Année de concours : 
2023-2024

Date limite (pré-demande) : 
19 juin 2023 à 16h00 (EST)

Date limite (demande) : 
28 septembre 2023 à 16h00 (EST)

Annonce des résultats : 
Début novembre 2023

Montant : 
Un montant maximal de 300 000 $ sur 3 ans

Durée du financement : 
Une période maximale de 3 ans

Partenariat

MAIN - Mouvement des accélérateurs d'innovation du Québec

NOTES IMPORTANTES :

Le formulaire électronique FRQnet est maintenant disponible dans le Portfolio électronique des FRQ. Il faut préalablement s’être inscrit au plus tard le 19 juin 2023 auprès de MAIN pour pouvoir le compléter; voir les détails dans la section admissibilité.

Votre compte Portfolio FRQnet est unique pour les trois Fonds de recherche du Québec (FRQ). Pour avoir accès au formulaire, vous devrez choisir la section Nature et technologies (Fonds gestionnaire). Le formulaire est disponible sous « Concours disponibles, Programme : Subventions de recherche ».

Vous avez une idée de projet et vous voulez entrer en contact avec des incubateurs et accélérateurs d’entreprises (AIE), parler à l’équipe PERSÉIS (perseis@mainqc.com) ou consulter la cartographie des AIE.

Le présent programme fait référence aux Règles générales communes des Fonds de recherche du Québec (RGC). Celles-ci s’appliquent à l’ensemble de la programmation des FRQ. Si des conditions particulières s’appliquent au programme  « PERSÉIS », elles sont indiquées dans ce document et prévalent sur les RGC.

1. CONTEXTE

PERSÉIS a été lancé le 3 mai 2023 avec l’ambition de stimuler la recherche sur l’entrepreneuriat innovant et scientifique dans sa diversité, en partant des préoccupations et des besoins des organisations de soutien, des décideuses et décideurs et des entrepreneures et entrepreneurs sur le terrain. Il est attendu de mobiliser les parties prenantes depuis l’énonciation des besoins et questions de recherche jusqu’à la diffusion, l’adoption et l’évaluation des retombées des résultats de la recherche.

L’appel à propositions est la première initiative émergeant de l’Espace et a pour objectifs de :

  • faire émerger les besoins de recherche en entrepreneuriat innovant et scientifique
  • initier des projets de recherche fédérateurs pour l’ensemble du Québec dans une perspective d’échanges et d’interaction à long terme
  • produire des retombées mesurables à grande portée visant notamment et non exclusivement la création de nouvelles pratiques et de nouveaux outils et leur adoption pour stimuler l’entrepreneuriat innovant et scientifique dans un contexte québécois

Les propositions devront aborder une des thématiques prioritaires suivantes :

  • Le continuum de financement
  • La mesure d’impact
  • L’accès aux talents
  • L’intégration des objectifs de développement durable dans les opérations des organismes d’accompagnement

Ces thématiques sont priorisées afin d’augmenter le potentiel fédérateur des projets retenus. Il est toutefois possible de mettre de l’avant d’autres thématiques.

Pour plus de détails sur l’Espace de Recherche-Société en Entrepreneuriat Innovant et Scientifique, rendez-vous à PERSÉIS.

2. SÉQUENCE DE CO-CONSTRUCTION ET DATES IMPORTANTES

L’appel à propositions s’inscrit dans une démarche collaborative avec plusieurs occasions étalées dans le temps (voir le calendrier qui suit) d’entrevoir des collaborations, d’dentifier des besoins et des objets de recherche ainsi que de constituer des équipes de recherche.

  • 23 mai et 14 juin 2023 : Ateliers de constellation : Poursuite de la mobilisation de l’écosystème, la co-construction et la formation d’équipe autour de projets de recherche
  • 19 juin 2023 : Date limite d’inscription d’un projet : Les équipes doivent confirmer auprès de MAIN leur intention de présenter un projet en s’inscrivant en tant qu’équipe (voir la composition minimale dans la section 3)
  • 19 juin 2023 : Ouverture du formulaire pour déposer une demande complète dans FRQnet
  • 14 septembre 2023 : Atelier final de constellation : dernière séance de construction et d’échanges autour des projets inscrits
  • 28 septembre 2023 : Date limite pour dépôt final des demandes complètes dans FRQnet

3. ADMISSIBILITÉ

L’équipe doit :

  • inclure au moins deux (2) chercheurs ou chercheuses de statut 1,2,3 selon les RGC des FRQ (poste régulier de professeur universitaire ou au collégial). Une de ces deux personnes sera le chercheur principal ou la chercheuse principale désignée pour remplir et transmettre la demande aux FRQ.
  • inclure au moins trois (3) personnes provenant d’un accélérateur ou incubateur d’entreprises (AIE) basé au Québec désignées comme cochercheurs ou cochercheuses.  Voir détails plus bas.

Le projet doit :

Lors de l’inscription, l’équipe devra faire la démonstration que l’idée du projet a été développée dans le cadre de la démarche de co-construction en lien avec l’appel à propositions. Il est attendu que des membres de l’équipe aient participé à au moins un des événements de maillages (incluant la demi-journée du 1er février).

Notes sur la composition de l’équipe

Collaborateurs ou collaboratrices

Les équipes peuvent inclure un nombre illimité de collaborateurs et collaboratrices. Elles pourront identifier jusqu’à vingt personnes dans le formulaire et utiliser la description de projet pour inclure davantage d’information à cet effet.

Cochercheur ou cochercheuse provenant d’une AIE basé au Québec

Une personne ayant un rôle de cochercheur ou de cochercheuse partage à parts égales avec le chercheur principal ou la chercheuse principale la responsabilité inhérente à la réalisation de la recherche proposée. À ce titre, et le cas échéant, elle devra obligatoirement accompagner le chercheur principal ou la chercheuse principale à l’entrevue avec le comité scientifique pour la phase 2 de l’évaluation de la demande. Il est attendu qu’une personne cochercheuse provenant d’une AIE soit identifiée avec le chercheur principal ou la chercheuse principale comme coporteuse du projet de recherche avec l’exigence additionnelle d’entériner le rapport final en cas d’octroi.

Participation à plus d’un projet

Un chercheur principal ou une chercheuse principale ne peut être responsable que d’une seule demande de financement déposée ou subvention octroyée dans le cadre de ce programme.

4. DOCUMENTS EXIGÉS

Documents à joindre au formulaire

Le chercheur principal ou la chercheuse principale devra soumettre les documents suivants :

  • Un texte (maximum 4 pages, au format PDF) décrivant le projet à la lumière des objectifs de l’appel à projets, et incluant les éléments suivants dans l’ordre indiqué ci-dessous :
    • Description du projet
    • Démonstration de l’aspect fédérateur du projet
    • Présentation des retombées anticipées et démonstration des bénéfices pour l’écosystème entrepreneurial, et notamment les entreprises innovantes et scientifiques québécoises
    • Description du potentiel d’adoption des retombées dans les milieux de pratiques
  • Un CV abrégé FRQ pour chacun des chercheurs ou chercheuses (maximum 2 pages, préparé selon les règles de présentation FRQ)
  • Un CV professionnel pour les personnes provenant d’AIE désignées comme cochercheur ou cochercheuse (maximum 2 pages)
  • Un budget détaillé (selon les catégories de dépenses admissibles présentées dans les RGC et 1 page maximum de justifications budgétaires

Si l’équipe inclut une personne cochercheuse rémunérée pour un poste de professeur ou de professeure sous octroi ou détenant le statut de « retraité », une lettre d’établissement devra obligatoirement être fournie si la demande est retenue pour financement, afin d’attester le lien d’emploi avec l’établissement gestionnaire pour la durée de la subvention.

Seuls les formulaires complétés par le chercheur principal ou la chercheuse principale soumis à son établissement gestionnaire et transmis électroniquement avant la date limite du concours sont acceptés. Une demande ne présentant pas les renseignements permettant d’en établir l’admissibilité ou d’en faire l’évaluation est déclarée non recevable par les FRQ. Aucun document soumis ou envoyé après la date limite n’est accepté.

5. DURÉE ET MONTANT DE LA BOURSE

La valeur maximale annuelle de la subvention est de 100 000 $ pour une période maximale de trois ans.

En respect des objectifs du programme, la subvention versée doit être utilisée pour le financement de dépenses reliées directement à la réalisation du projet. Tous les postes budgétaires prévus par les RGC sont admissibles (section 8 des RGC).

Des frais indirects équivalents à 27 % du budget octroyés seront versés en sus du montant de la subvention destinée à la recherche.

6. PROCESSUS D’ÉVALUATION DES DEMANDES

6.1 Comité d’évaluation

Les demandes seront évaluées par des comités constitués de membres reconnus pour leurs compétences, expertises et réalisations en lien avec les objectifs du programme et les demandes déposées. Étant donné le profil très diversifié des membres des comités, il est recommandé de présenter le projet de manière à en faciliter la compréhension par un comité intersectoriel et provenant de différentes sphères de la société.

Évaluation en deux phases :

Une évaluation des dossiers sera effectuée à la lumière des objectifs et critères de cet appel à proposition. Un maximum de dix (10) demandes avec les notes les plus élevées et une note globale d’au moins 70 % sont retenues pour la phase suivante.

Une évaluation en entrevue avec présentation devant un comité scientifique international sera effectuée par les responsables des projets retenus. Pour faire l’objet d’une recommandation pour financement, l’entrevue doit obtenir une note globale minimale de 85 %.

6.2 Critères d’évaluation

1. Qualité et réalisme du projet (20 %)

2. Aspect fédérateur (40 %)

  • lève des barrières entre les mondes scientifique et entrepreneurial québécois
  • rallie une grande diversité d’acteurs et actrices
  • permet d’engager des activités de partage et des discussions avec le reste de la communauté PERSÉIS (communauté entrepreneuriale et de recherche)

3. Potentiel d’impact (portée des retombées) (40 %)

Répond à un besoin dans l’écosystème et démontre un potentiel d’adoption des retombées anticipées pour:

  • les parties prenantes directement impliquées et pour l’écosystème d’entrepreneuriat innovant et scientifique québécois
  • les décideurs (politiques publiques), le Québec et son positionnement à l’international
  • et surtout, les entreprises innovantes et scientifiques québécoises

7. SUIVIS ET REDDITION DE COMPTES

Conformément aux RGC, les titulaires d’une subvention obtenue dans le cadre de ce programme doivent soumettre un rapport final dont le format sera communiqué en temps utile aux responsables des demandes financées.

Par ailleurs, dans le but de mettre en valeur les retombées des projets financés dans le cadre de ce programme et en lien avec les objectifs de ce programme, les équipes devront contribuer, sur invitation, à certains événements de type forums, colloques, activités de suivi ou de transfert organisés par l’équipe PERSÉIS. Les équipes s’engagent également à présenter l’avancement de leurs travaux au Sommet des accélérateurs durant leurs années d’octroi.

Aussi, les FRQ encouragent les titulaires d’un octroi à mener et à participer à des activités de mobilisation des connaissances auprès des milieux de pratique et du grand public, lorsque ces activités sont pertinentes.

8. LIBRE ACCÈS IMMÉDIAT POUR LES PUBLICATIONS DÉCOULANT DE CET OCTROI

Les publications examinées par les pairs qui découleront des travaux de recherche rendus possibles par cet octroi devront être diffusées en libre accès immédiat (sans embargo), sous licence ouverte, conformément à la Politique de diffusion en libre accès (révisée en 2022).

9. ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2023-2024.