PRÉCISE – Programme de recherche sur l’évaluation des contaminants et des incidences sur la santé et sur l’environnement (ONICSE)

1. OBJECTIFS DU PROGRAMME

Cet appel de propositions, le premier de la programmation de l’ONICSE, cible des projets de recherche innovants à fort potentiel de transformation et porteurs de retombées significatives pour la population québécoise. L’appel de propositions vise également à mobiliser différents domaines de recherche tout en misant sur les maillages intersectoriels et interordres. Il a pour objectif principal, dans une perspective de développement et de santé durables, de faire progresser les connaissances sur la santé des communautés et des individus en lien avec l’émission de contaminants métalliques comme ceux émis par la Fonderie Horne.

2. THÉMATIQUES DE RECHERCHE CIBLÉES

Thématiques de recherche ciblées

Les projets devront s’inscrire dans au moins une des deux thématiques décrites ci-dessous.

Thématique 1 : Évaluation des risques pour la santé et le mieux-être en lien avec l’exposition aux contaminants d’origine industrielle, en priorité ceux liés aux activités des fonderies

Sans s’y limiter, les projets pourront notamment s’intéresser :

• À l’évaluation des risques pour les populations exposées aux émissions – population générale, populations en situation de vulnérabilité, travailleurs et travailleuses, etc. – actuelles ou passées :

o   Sur la santé physique (p. ex. maladies, dysfonctions) ;

o   Sur la santé mentale (p. ex. sentiment d’injustice ou d’impuissance, stress, anxiété, troubles psychologiques divers) ;

o   Sur la santé des collectivités (p. ex. cohésion sociale, polarisation, attachement au territoire et à la communauté,     incidences sur la qualité de vie, externalités)

• Au développement ou l’adaptation de méthodes d’évaluation des risques, intégrant des approches épidémiologiques, environnementales, économiques, sociales ou autres.
• À l’impact des approches et outils de communication des risques sur la santé physique, mentale ou des collectivités. Les projets pourraient autant cibler les efforts de communication populationnels qu’individuels. En outre, les projets pourraient se pencher sur la réception, la perception et la compréhension des messages véhiculés, ainsi que sur la compétence et la formation des personnes communiquant les risques.

Thématique 2 : Dynamiques et profils d’exposition aux contaminants d’origine industrielle, en priorité ceux liés aux activités des fonderies

Sans s’y limiter, les projets pourront notamment s’intéresser aux :

• Méthodes permettant de mesurer les contaminants dans le corps humain et de vérifier leurs effets (p. ex. meilleures façons de faire, outils à préconiser).
• Mécanismes temporels et spatiaux d’exposition (p. ex. pics d’exposition, saisonnalité, direction et vitesse des vents, taille et composition chimique des particules).
• Habitudes et comportements (p. ex. mode de vie, types d’activité, gestes simples comme le lavage des mains et les habitudes de ménage).
• Aspects physiologiques, au devenir des contaminants (p. ex., excrétion ou bioaccumulation) et à l’imprégnation des populations (p. ex. via l’alimentation générale et la consommation de denrées comestibles cueillies, trappées, chassées ou pêchées dans les zones d’empreinte environnementale des fonderies).

Concepts et méthodes à considérer (non exhaustif)

Information additionnelle

La prise en compte d’autres régions du Québec faisant également face à des émissions de contaminants ou à des contaminants déjà présents dans l’environnement dans les projets, selon la thématique de recherche ciblée ou la méthodologie, s’avère pertinente. Les résultats des projets de recherche pourraient ainsi générer des retombées plus significatives pour la population québécoise, les milieux utilisateurs et les décideurs.

3. SANTÉ DURABLE ET OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Principe-clé de santé durable

Toute proposition doit s’inscrire en cohérence avec le principe clé de santé durable, tel que décrit ci-dessous.

Santé durable

Plusieurs grandes perturbations à l’échelle mondiale – la pandémie, les changements climatiques, l’évolution démographique – font vivre des mutations importantes à la recherche en santé. Ainsi, cohabitent par exemple les concepts de « Une seule santé » (interrelations entre les santés humaine, animale et environnementale) avec les concepts de « Systèmes de santé apprenants » (amélioration continue et incrémentale de la qualité des soins et services). La « Santé durable » est à l’intersection de ces concepts, en se concentrant sur des stratégies de promotion de la santé, de prévention et d’interventions précoces des maladies, pour des résultats sanitaires optimaux tout en limitant les surcoûts et ce, avec au moins 3 niveaux de déclinaison :

• Une meilleure prise en compte des déterminants de santé / prévention – promotion
• La transformation des corridors de services / nouveaux acteurs et nouvelles actrices
• La santé planétaire – la transformation de la santé publique en intégrant les écosystèmes naturels environnants

Une telle entreprise nécessite d’intégrer tous les déterminants de santé, incluant les interactions avec les environnements. Elle redonne une place importante à la santé publique, entre autres. Elle est notamment soutenue par des thématiques de pointe telles que l’intelligence artificielle et la santé numérique, l’intégration massive de données massives et la médecine de précision. Appliquées autant à la santé physique qu’à la santé mentale, ces thématiques sont essentielles au développement des objets connectés qui faciliteront la gestion de notre propre santé, l’optimisation des corridors de services avec une meilleure gestion de l’accès « bon patient, au bon moment, au bon endroit » et l’amélioration des services publics (p. ex. transport, aménagement du territoire en fonction de critères de santé de la population), pour ne nommer que ceux-ci.

En d’autres termes, la santé durable est une approche globale alliant la santé physique et psychologique des personnes avec l’environnement dans lequel elles évoluent. Elle engage les individus et la collectivité à déployer, à toutes les étapes de la vie, différentes interventions qui permettront un état optimal de la santé pour chaque individu, incluant les populations vulnérables et les générations futures.

La recherche a un rôle-clé à jouer pour l’atteinte d’une santé durable.

Contribution à l’atteinte d’une santé durable, en adéquation avec les ODD des Nations Unies

Les thématiques de cet appel rejoignent certains enjeux soulevés par les Objectifs de développement durable des Nations unies (ODD).

En accord avec la Stratégie québécoise de recherche et d’investissement en innovation 2022-2028 (SQRI2), la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028 (SGDD 2023-2028) et conformément à leurs plans stratégiques 2022-2025, le FRQ vise à promouvoir le rôle de la science et de la communauté scientifique dans l’atteinte des enjeux portés par les ODD.

Pour le secteur Santé du FRQ, la contribution de la recherche devrait favoriser l’atteinte d’une santé durable, dont les principes sont en adéquation avec plusieurs des objectifs de développement durable. Pour ce faire, les personnes candidates sont invitées à indiquer la contribution de leur recherche à l’atteinte d’une santé durable ainsi qu’à l’atteinte des ODD, le cas échéant, dans la section « Contribution santé durable aux objectifs de développement durable » de leur formulaire électronique de demande.

Contribution de la recherche à la santé durable

La recherche devra contribuer significativement à l’atteinte d’une santé durable, et ce, en mobilisant la communauté scientifique et d’autres parties prenantes autour d’objets de recherche, ceux-ci s’appuyant sur des champs d’action ainsi que sur des domaines ou moyens privilégiés. En lien avec la planification stratégique du FRQ, le secteur Santé priorise actuellement ce qui suit :

Objets de recherche :

• Promotion de la santé
• Prévention des maladies
• Interventions précoces et adaptées

Champs d’action :

• Déterminants de santé : meilleure prise en compte des facteurs socioéconomiques
• Déterminants de santé : meilleure prise en compte des facteurs individuels
• Déterminants de santé : meilleure prise en compte des interactions avec les environnements naturels et physiques
• Optimisation ou développement des corridors de services permettant la prise en charge de la santé
• Efficience du système de santé
• Vigie ou adaptation accrue face aux menaces ou risques ayant un impact sur la santé (p. ex. changements climatiques, pandémies, etc.)

Domaines ou moyens privilégiés

• Santé numérique, intelligence artificielle en santé
• Intégration de données massives
• Recherche en contexte réel
• Santé personnalisée, incluant la santé publique ou la santé des populations
• Santé mentale
• Engagement des personnes et des citoyens
• Engagement des partenaires et des nouveaux acteurs en santé (p. ex. organismes communautaires)

Dans la section « Contribution santé durable aux objectifs de développement durable » du formulaire électronique de demande, un ou plusieurs de ces objets de recherche, champs d’action et domaines ou moyens privilégiés pourront être sélectionnés à l’aide de menus déroulants. Cette section ne sera pas transmise au comité d’évaluation.  De plus, les personnes candidates sont invitées à décrire, en quelques lignes, la contribution de leur recherche à la santé durable (voir le formulaire Santé durable, dans la Boîte à outils). Ce formulaire Santé durable sera transmis avec la demande complète au comité d’évaluation  sans critère d’évaluation spécifique.

Par ailleurs, si la communauté scientifique peut contribuer à l’atteinte d’une santé durable par le biais de la recherche, le FRQ – secteur Santé reconnaît qu’elle peut aussi contribuer à la réflexion en matière de santé durable. À titre d’exemple, dans la section « Contribution santé durable » du formulaire électronique de demande, les personnes candidates pourront sélectionner l’option « Autre » pour les champs d’action et les domaines ou moyens privilégiés. Auquel cas, ce ou ces champs, domaines ou moyens autres devront être précisés dans le formulaire Santé durable.

4. COMPOSITION DE L’ÉQUIPE ET ADMISSIBILITÉ

Conditions

L’équipe doit être composée d’un minimum de deux (2) personnes, soit :

• Un chercheur principal ou une chercheuse principale, responsable de la présentation de la candidature, répondant aux statuts 1, 2 ou 3 des Règles générales communes du FRQ (RGC) ;
• Un cochercheur ou une cochercheuse répondant aux statuts 1, 2 ou 3 des RGC ;

D’autres personnes peuvent s’ajouter à l’équipe en tant que cochercheurs ou cochercheuses, sans aucune restriction sur le nombre :

• Cochercheurs et cochercheuses : statuts 1, 2, 3 et 4 a) et b), tels que définis dans les RGC.
• Personnes des milieux de pratique, artistes et citoyens ou citoyennes partenaires (équivalents des statuts 4c), 4d) et 4e) des RGC, respectivement).

Notes :

Pour les équipes dont le chercheur principal ou la chercheuse principale est de statut 3, il est requis qu’au moins un cochercheur ou une cochercheuse réponde au statut 1 ou 2 des RGC.

Ajout de collaborateurs et collaboratrices :

Des personnes peuvent se joindre à l’équipe en tant que collaborateurs ou collaboratrices.

Le rôle et le statut en recherche de chaque membre de l’équipe doivent être bien définis dans les documents soumis pour évaluation. Tous les membres de l’équipe doivent démontrer de manière adéquate qu’ils collaboreront activement au projet proposé et préciser leur niveau d’implication dans l’équipe.

Par ailleurs, le FRQ encourage fortement la collaboration de chercheurs et chercheuses ayant des expertises dans des secteurs de recherche diversifiés, de même que l’intégration de jeunes chercheurs et de jeunes chercheuses aux équipes.

Demandes multiples

Un chercheur ou une chercheuse ne peut présenter qu’un (1) seul projet dans le présent appel de propositions à titre de chercheur principal ou chercheuse principale, mais peut participer à plusieurs projets en tant que cochercheur ou cochercheuse.

Ordres professionnels

Les membres de l’équipe qui sont des professionnels de la santé et des services sociaux devront faire la preuve qu’ils sont inscrits au tableau de leur ordre professionnel les régissant au Québec, qu’ils disposent du droit d’exercice au Québec et qu’ils possèdent une assurance professionnelle.

Éthique

Tous les membres de l’équipe doivent se conformer aux règles de conduite responsable en recherche et aux règles d’éthique décrites dans les RGC.

Formation de base en éthique de la recherche

Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour tous les chercheurs principaux ou chercheuses principales et les cochercheurs ou cochercheuses lorsque leur projet ou leur programme de recherche porte sur des sujets humains.

La recherche portant sur des êtres humains implique :

• La participation d’êtres humains ;
• L’utilisation de matériel biologique humain (des parties, produits, tissus, cellules, matériel génétique issu du corps humain, d’une personne vivante ou décédée) ;
• Des activités de procréation assistée ou l’utilisation d’embryons qui en sont issus, au sens de la Loi sur les activités de clinique et de recherche en matière de procréation assistée (L.R.Q. chapitre A-5.01) ;
• L’utilisation de données administratives, scientifiques ou descriptives provenant d’êtres humains.

Cette formation de base consiste en la réalisation des niveaux 1 et 3 du didacticiel en ligne élaboré par le ministère de la Santé et des Services Sociaux à titre de programme de formation en éthique de la recherche.

Les chercheurs et chercheuses doivent avoir réalisé cette formation de base avant le début des versements.

5. DOCUMENTS EXIGÉS - SOUMISSION DE LA PRÉDEMANDE

La demande doit être faite dans l’ancien portail FRQnet, l’interface transactionnelle utilisée par le FRQ pour la soumission des demandes de financement et la gestion des octrois.

Les documents décrits ci-dessous devront être transmis au FRQ à la date et heure limites du concours. La transmission de la demande se fait via le formulaire électronique disponible dans le Portfolio électronique FRQnet du chercheur principal ou la chercheuse principale.

• Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires électroniques, mais jugé critique pour l’admissibilité ou l’évaluation, rend la prédemande non admissible.
• Les documents exigés pour la prédemande qui n’auront pas été soumis avant la date limite du concours ne seront pas réclamés à la personne ayant déposé soumis la prédemande.
• Tous les documents reçus après la date limite du concours ne sont pas considérés et il n’y a pas de possibilité de mise à jour de la prédemande.
• Un document non requis mais transmis avec la prédemande sera retiré de la prédemande avant évaluation.

Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites du concours sera considéré comme non recevable par le Fonds.

Chercheur principal ou chercheuse principale

Formulaire électronique (FRQnet) « Prédemande » (version PDF pour information dans la Boîte à outils);

À titre indicatif, la description sommaire du projet doit tenir sur un maximum de 3 pages, une description de la pertinence en lien avec les objectifs du programme et les thématiques sur une page et celle des rôles des membres de l’équipe sur un maximum de 2 pages.

• Nouveau CV-FRQ— (CV descriptif)
• Complément CV – FRQ (Gabarit disponible dans la Boîte à outils)

La personne candidate doit joindre au formulaire de demande le curriculum vitae (CV) descriptif du FRQ en utilisant ce modèle de CV-FRQ et le compléter suivant les Instructions du CV descriptif du FRQ et les Normes de présentation des fichiers joints (PDF) aux formulaires FRQnet. L’ensemble de ces documents sont disponibles à la page « CV-FRQ ».

Les renseignements fournis dans ce CV descriptif doivent être alignés sur les objectifs du programme et sur ses critères d’évaluation. À ce titre, il est recommandé de structurer clairement les informations en sous-sections identifiées aux critères ou sous-critères d’évaluation concernés, de façon à mettre en évidence les éléments pertinents à l’évaluation.

Cochercheurs et cochercheuses statuts 1, 2, 3, 4a) et 4b)

• Nouveau CV-FRQ— (CV descriptif)
• Complément CV – FRQ (Gabarit disponible dans la Boîte à outils)

Les cochercheurs et cochercheuses devront utiliser ce modèle de CV-FRQ et le compléter suivant les Instructions du CV descriptif du FRQ et les Normes de présentation des fichiers joints (PDF) aux formulaires FRQnet. L’ensemble de ces documents sont disponibles à la page « CV-FRQ ».

Les renseignements fournis dans ce CV descriptif doivent être alignés sur les objectifs du programme et sur ses critères d’évaluation. À ce titre, il est recommandé de structurer clairement les informations en sous-sections identifiées aux critères ou sous-critères d’évaluation concernés, de façon à mettre en évidence les éléments pertinents à l’évaluation.

Important :

Ces documents devront tous être acheminés au chercheur principal ou la chercheuse principale.

Personnes des milieux de pratique (statut 4c)

Artistes (statut 4d)

• Nouveau CV-FRQ— (CV descriptif)
• Complément CV – FRQ (Gabarit disponible dans la Boîte à outils)

Les personnes de milieux de pratique et les artistes devront utiliser ce modèle de CV-FRQ et le compléter suivant les Instructions du CV descriptif du FRQ et les Normes de présentation des fichiers joints (PDF) aux formulaires FRQnet. L’ensemble de ces documents sont disponibles à la page « CV-FRQ ».

Les renseignements fournis dans ce CV descriptif doivent être alignés sur les objectifs du programme et sur ses critères d’évaluation. À ce titre, il est recommandé de structurer clairement les informations en sous-sections identifiées aux critères ou sous-critères d’évaluation concernés, de façon à mettre en évidence les éléments pertinents à l’évaluation.

Important :

Ces documents devront tous être acheminés au chercheur principal ou la chercheuse principale.

Citoyens/citoyennes (statut 4e)

Aucun document requis à l’étape de la prédemande

Précisions

Consentement et compte FRQnet

Chaque cochercheur ou cochercheuse de statuts 1, 2, 3, 4a) et 4b) doit donner son consentement à figurer dans la composition de l’équipe, avant la date limite de transmission des prédemandes, sans quoi le chercheur principal ou la chercheuse principale ne pourra transmettre le formulaire de prédemande. Les cochercheurs et cochercheuses qui n’ont pas encore de compte FRQnet sont invités à suivre la procédure « création de compte FRQnet » disponible dans la Boîte à outils.

6. DOCUMENTS EXIGÉS - SOUMISSION DE LA DEMANDE

Les documents décrits ci-dessous devront être transmis au FRQ à la date et heure limites du concours. La transmission de la demande se fait via le formulaire électronique disponible dans le Portfolio électronique FRQnet du chercheur principal ou la chercheuse principale.

• Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires électroniques, mais jugé critique pour l’admissibilité ou l’évaluation, rend la demande non admissible.
• Les documents exigés pour la demande qui n’auront pas été soumis avant la date limite du concours ne seront pas réclamés à la personne ayant déposé soumis la demande.
• Tous les documents reçus après la date limite du concours ne sont pas considérés et il n’y a pas de possibilité de mise à jour de la demande.
• Un document non requis mais transmis avec la demande sera retiré de la demande avant évaluation.

Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites du concours sera considéré comme non recevable par le Fonds.

L’ensemble de la documentation transmise à la prédemande sera disponible à l’étape de la demande. Le chercheur principal ou la chercheuse principale aura la possibilité de mettre à jour ces documents. Donc, en plus des documents déposés lors de la prédemande, les documents suivants seront exigés :

Chercheur principal ou chercheuse principale

Formulaire électronique (FRQnet) « Demande » (version PDF pour information dans la Boîte à outils)

Voir les documents exigés à la prédemande

ET

À titre indicatif, la description du projet doit tenir sur un maximum de 10 pages et celle des rôles des membres de l’équipe sur un maximum de 3 pages. Un échéancier des activités de recherche ainsi qu’un plan détaillé de transfert des connaissances, d’un maximum de 2 pages pour chacune des sections, devra aussi être inclus.

À joindre dans la section Autres documents :

• Document démontrant comment le projet contribue à l’atteinte d’une santé durable (formulaire disponible dans la Boîte à outils
• Lettre (s) d’appui du ou des établissements auxquels sont affiliés le chercheur principal ou la chercheuse principale. Dans ces lettres d’appui, les établissements doivent faire connaître le type de soutien, financier ou en nature, qui sera offert au projet et ce, tout au long du financement accordé par le FRQ et ses partenaires (maximum deux (2) pages par lettre)
• Lettre (s) d’appui du ou des établissements dans lequel ou lesquels se déroulera le projet de recherche, si différent de l’établissement d’affiliation du chercheur principal ou la chercheuse principale. Ces lettres d’appui doivent faire connaître l’engagement offert au projet par l’établissement et ce, tout au long du financement accordé par le FRQ et ses partenaires (maximum deux (2) pages par lettre)
• Lettre (s) d’appui d’autres partenaires et/ou collaborateurs et collaboratrices pertinents (maximum une (1) page par lettre, pour un maximum de cinq (5) lettres)
• Si chercheur ou chercheuse de collège (statut 3) – chercheur principal ou chercheuse principale seulement : lettre d’appui au projet signée par le directeur ou la directrice (ou son représentant ou sa représentante) de l’établissement d’attache
• Si chercheur ou chercheuse de collège (statut 3) à statut précaire – chercheur principal ou chercheuse principale seulement : lettre d’appui au projet signée par le directeur ou la directrice (ou son représentant ou sa représentante) de l’établissement d’attache, confirmant que le poste est assuré pour la première année de financement, avec intention de maintenir l’emploi pour les années d’octroi subséquentes

Cochercheurs et cochercheuses statuts 1, 2, 3, 4a) et 4b)

Voir les documents exigés à la prédemande.

Important :

Ces documents devront tous être acheminés au chercheur principal ou la chercheuse principale.

Personnes des milieux de pratique (statut 4c)

Artistes (statut 4d)

Voir les documents exigés à la prédemande.

Important :

Ces documents devront tous être acheminés au chercheur principal ou la chercheuse principale.

Citoyens/citoyennes (statut 4e)

• Lettre de motivation ou d’intérêt en format PDF mentionnant leur motivation ou intérêt à participer au projet, la nature de l’expertise qu’ils ou elles amènent et leur rôle dans le projet (formulaire disponible dans la Boîte à outils)

Important :

Ces documents devront tous être acheminés au chercheur principal ou la chercheuse principale

Précisions

Consentement et compte FRQnet

Chaque cochercheur ou cochercheuse de statuts 1, 2, 3, 4a) et 4b) doit donner son consentement à figurer dans la composition de l’équipe, avant la date limite de transmission des demandes, sans quoi le chercheur principal ou la chercheuse principale ne pourra transmettre le formulaire de demande. Les cochercheurs et cochercheuses qui n’ont pas encore de compte FRQnet sont invités à suivre la procédure « création de compte FRQnet » disponible dans la Boîte à outils.

Les personnes des milieux de pratique, les artistes ainsi que les citoyens et citoyennes qui sont mentionnés dans la section « Personnes des milieux de pratique et citoyens ou citoyennes » du formulaire électronique de demande, n’ont pas à donner leur consentement à figurer dans la composition de l’équipe.

Chercheur principal, chercheuse principale, cochercheur ou cochercheuse de Statut 2 (clinicien ou clinicienne)

En cas d’octroi, et seulement pour les personnes qui ne sont pas titulaires d’une bourse de carrière du FRQ – secteur Santé : les chercheurs et chercheuses de Statut 2 devront acheminer leur lettre de la direction du département clinique ou du doyen ou de la doyenne de la faculté en format PDF au chercheur principal ou à la chercheuse principale. Cette lettre devra préciser le nombre d ’heures qui seront dégagées de ses obligations cliniques pour réaliser le projet de recherche.

7. MONTANTS ET DURÉE

8. DÉPENSES ADMISSIBLES

Admissibles

En plus de la liste des dépenses admissibles détaillées à la section 8 des RGC du FRQ (que vous pouvez également consulter dans la section Budget du formulaire de demande électronique), la dépense suivante est admissible :

• Dégagement de la tâche d’enseignement ou soutien salarial pour les chercheurs et chercheuses de statut 3

Précisions :

Les chercheurs ou chercheuses de collège (statut 3, voir RGC) qui se joignent à une équipe de recherche à titre de cochercheurs ou de cochercheuses peuvent bénéficier d’un dégagement de leur tâche d’enseignement ou d’un soutien salarial.

• Un maximum de 150 000 $ peut être budgété à titre de dégagement de tâche d’enseignement ou de soutien salarial pour toute la durée de l’octroi, et ce, pour l’ensemble des chercheurs et des chercheuses de statut  3 membres de l’équipe, y compris le chercheur principal ou la chercheuse principale.
• Les sommes demandées devront être inscrites à la section Budget du formulaire électronique ; des postes budgétaires sont prévus à cet effet. Il revient au chercheur principal ou à la chercheuse principale d’identifier chaque cochercheur ou cochercheuse de collège pour lequel est demandé un soutien salarial.
• Dans le cas d’un établissement gestionnaire universitaire, ce montant doit être inscrit dans la même section du formulaire et pourra être transféré directement à l’établissement collégial ou au collège auquel est affilié le CCTT, dans le cas d’un chercheur ou d’une chercheuse œuvrant en CCTT.

La rémunération du personnel de recherche et administratif doit suivre les normes en vigueur dans l’établissement d’affiliation et tenir compte des avantages sociaux et des augmentations salariales annuelles.

Non admissibles

Toute dépense n’apparaissant pas parmi la liste des dépenses admissibles contenue dans les RGC est considérée comme non admissible, à moins d’avoir été autorisée dans les règles de programmes.

Note

Aucune somme ne pourra être transférée hors du Québec

9. ÉVALUATION

Prédemande

L’évaluation de la prédemande vise à s’assurer de la conformité de la composition de l’équipe et du statut de ses membres, tel que précisé dans les règles de programmes. Seules les équipes dont la prédemande sera jugée admissible seront invitées à soumettre une demande complète. Le FRQ acheminera par courriel une confirmation de l’acceptation ou du refus de la prédemande de chacune des équipes.

Demande complète

ÉVALUATION DE L’EXCELLENCE SCIENTIFIQUE

Une évaluation de l’excellence scientifique sera réalisée par un comité composé de pairs, dans le respect des règles du FRQ en vigueur en ce qui a trait aux comités d’évaluation. Le seuil d’excellence pour financement sera de 70 %.

10. RÉSULTATS ET SUIVIS

Suivi des projets

Une rencontre de suivi annuelle, qui impliquera notamment les partenaires du programme, sera organisée par le FRQ et nécessitera la participation de toutes les personnes ayant reçu une subvention dans le cadre de cet appel de propositions.

La première rencontre du comité avec les lauréats et lauréates aura lieu trois mois après le démarrage des travaux des équipes de recherche.

Par ailleurs, en acceptant un octroi, les chercheurs et chercheuses impliqués dans les projets seront appelés à devenir membres de l’ONICSE.

Dépôt des rapports

En acceptant la subvention, les titulaires de l’octroi s’engagent à fournir :

• Des rapports financiers annuels et un rapport financier final, aux échéances indiquées par le FRQ.
• Un rapport scientifique annuel ainsi qu’un rapport scientifique final, au maximum trois mois après la fin de la subvention ; les détails seront indiqués dans la lettre d’octroi. Les présentations PowerPoint préparées pour les rencontres de suivi annuelles pourraient remplacer les rapports scientifiques annuels.

Diffusion et utilisation des résultats par les partenaires

En acceptant l’octroi, la personne titulaire accorde au FRQ et ses partenaires, ainsi qu’à tout partenaire qui pourrait s’ajouter, une licence non exclusive et non transférable de ses droits d’auteurs sur le rapport scientifique final sans limites territoriales, pour une durée illimitée et à des fins non commerciales. Cette licence permet au FRQ et aux autres partenaires, le cas échéant, de reproduire, adapter, publier, traduire et communiquer au public par quelque moyen que ce soit (conférence, sites Web, Facebook, Twitter, etc.) le rapport scientifique final. La personne titulaire de l’octroi garantit au FRQ et à tout partenaire qu’elle détient tous les droits lui permettant de consentir à la présente licence de droits d’auteur. Les partenaires s’engagent à reconnaître les auteurs dans toute utilisation qu’ils en feront.

Libre accès

Les publications examinées par les pairs qui découleront des travaux de recherche rendus possibles par cet octroi devront être diffusées en libre accès immédiat (sans embargo), sous licence ouverte, conformément à la Politique de diffusion en libre accès (révisée en 2022).

11. DIVERSITE

La diversité renvoie à la présence, au sein de l’écosystème de la recherche et de la société, de personnes provenant de différents groupes, ce qui favorise l’expression de points de vue, d’approches et d’expériences variés, incluant ceux des groupes sous-représentés. Le FRQ valorise l’apport de cette diversité à la recherche.

Le FRQ a une vision large de la diversité. Celle-ci inclut, sans s’y limiter, le genre, le handicap, l’identité autochtone, l’appartenance à un groupe racisé, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle, la religion, l’âge, la langue, la parentalité, l’immigration, la localisation géographique ou le statut socioéconomique.

En recherche, la prise en compte de la diversité peut se refléter dans la création d’une équipe, la formation et l’encadrement de la relève, la formulation des questions de recherche et le choix d’une approche méthodologique, lorsque pertinent, la planification et la réalisation des projets, notamment sur le terrain, l’interprétation ainsi que dans la diffusion des résultats en fonction d’un auditoire cible pertinent.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les titulaires d’octroi et les établissements auxquels ils sont affiliés possèdent tous les droits de propriété intellectuelle en ce qui a trait aux données brutes originales, aux travaux de recherche intérimaires et aux résultats des projets de recherche financés, conformément aux règles internes de propriété intellectuelle des établissements.

13. PARTENAIRES