PRIORITÉ PATIENT - Pour une amélioration de la trajectoire de soins et des services en oncologie au Québec

1. ADMISSIBILITÉ DU PROJET

Objectif général

Financer des projets de recherche appliquée en contexte réel qui serviront à améliorer l’expérience de soins et de services ainsi que la qualité de vie des personnes atteintes d’un cancer et leurs proches.

Les projets financés devront permettre d’outiller des professionnels et professionnelles de la santé et des services sociaux, gestionnaires, décideurs et groupes communautaires pour implanter de nouvelles pratiques au bénéfice des usagers et usagères (personnes atteintes et leurs proches).

En collaboration avec l’Unité de soutien SSA du Québec, une formation et de l’accompagnement seront offerts aux équipes pour s’assurer qu’elles ont les outils nécessaires à l’intégration des principes du système de santé apprenant, incluant le partenariat patient dans la définition et la réalisation de leur projet de recherche.

Thématiques de recherche et critères de pertinence du programme

Les projets devront répondre prioritairement à un ou plusieurs des enjeux soulevés par le comité de patients-partenaires de l’Oncopole. Ces enjeux sont regroupés selon la terminologie du cadre pancanadien de recherche sur la survie au cancer  :

Expérience des soins

• Incidences et répercussions fonctionnelles et économiques du cancer et de son traitement
• Besoins informationnels et d’autogestion des personnes atteintes
• Interventions permettant de répondre aux besoins psychosociaux

Effets et résultats des soins

• Mécanismes des effets tardifs et à long terme et facteurs prédictifs de risque élevé
• Besoins informationnels des personnes atteintes et leurs proches
• Mécanismes de surveillance permettant de reconnaître les effets tardifs et leurs répercussions
• Interventions visant à prévenir et à atténuer les effets tardifs médicaux et psychosociaux

Organisation des soins

• Interventions visant à améliorer l’uniformité, la coordination et l’intégration des soins de suivi, y compris les transitions entre les soins

Thèmes transversaux

• Engagement des personnes atteintes et leurs proches dans la recherche comme dans les processus de décision concernant les programmes, les politiques ou la trajectoire de soins et ses interactions avec le système de santé
• Amélioration des stratégies et des mécanismes de façon à ce que les personnes atteintes et leurs proches puissent obtenir des informations fiables
• Application des connaissances, lorsqu’indiqué, afin de communiquer et de livrer les résultats d’une manière compréhensible et pertinente

Les projets doivent s’inscrire dans les priorités d’intervention du PQC en ce qui concerne la réponse aux besoins des personnes atteintes. Priorités d’intervention – PQC.

IMPORTANT : Aucun directeur ou aucune directrice, co-directeur ou co-directrice, coordonnateur ou coordonnatrice ou membre de l’Unité de soutien SSA Québec ayant été impliqué ou impliquée de près ou de loin dans le développement du programme et/ou ayant signé un engagement à la confidentialité en rapport avec ce concours, ne peut faire partie d’une équipe de projet qui conçoit et dépose une lettre d’intention et une demande complète. Le fait de ne pas observer cette règle entraînerait automatiquement la non admissibilité du projet. Cependant, après la confirmation de l’octroi par le FRQS, toute personne nommée ci-haut pourra se joindre à une équipe financée à titre de cochercheuse ou de collaboratrice. Les responsables de projet devront alors informer le FRQS des ajouts, et ce, dans les meilleurs délais.

Tout directeur ou toute directrice, co-directeur ou co-directrice, coordonnateur ou coordonnatrice ou membre de l’Unité de soutien SSA Québec ayant été identifié ou identifié à titre de personne chercheuse principale, cochercheuse ou collaboratrice en lien avec un ou des projets soumis, devra déléguer la responsabilité du soutien et de l’accompagnement des équipes à un ou une collègue de l’Unité ayant une expertise similaire.

2. PRINCIPES D’UN SYSTÈME DE SANTÉ APPRENANT ET RECHERCHE AXÉE SUR LE PATIENT

Définition – Système de santé apprenant

L’approche du système de santé apprenant (SSA) consiste à établir un cycle continu d’amélioration des pratiques cliniques et organisationnelles en trois étapes : de la pratique aux données (gestion des données), des données aux connaissances (valorisation des données) et des connaissances à la pratique (gestion du changement). Un partenariat entre toutes les personnes et les organisations qui œuvrent en santé dans les domaines de la recherche, des soins et des services sociaux est central dans le SSA. Un SSA est donc un écosystème de soins dynamique où les dimensions scientifiques, cliniques, sociales, technologiques, politiques et éthiques s’harmonisent et permettent d’intégrer aux pratiques courantes des cycles d’apprentissage et d’amélioration continus. Ces derniers visent ultimement le transfert des connaissances émergentes issues de la comparaison des pratiques en contexte réel aux bonnes pratiques.

Le but ultime des SSA est d’améliorer (quadruple objectif) :

1. l’expérience et les trajectoires de soins des patientes et patients
2. la santé de la population
3. l’efficience du système de santé
4. le bien-être des ressources humaines en santé et services sociaux

Exigences spécifiques en lien avec la recherche axée sur les patient

Partenariat de recherche avec les usagers et usagères (personnes atteintes et leurs proches selon la thématique retenue)

• Des usagers ou usagères devront être impliqués dans la préparation de la demande ainsi que dans le déroulement du projet dans une approche de cocréation en respectant les règles de l’art en la matière
• Les équipes qui présentent une demande devront être capables de démontrer que la pratique proposée cible des priorités reconnues par le comité patients-partenaires de l’Oncopole tel que mentionné dans la section Thématiques de recherche et qu’elle apporte des bienfaits concrets et mesurables pour les usagers et usagères

Approche de recherche participative

Les parties prenantes du projet (chercheurs et chercheuses, professionnels et professionnelles de la santé et des services sociaux, gestionnaires, usagers et usagères) doivent être impliquées dans les différentes étapes du projet de recherche, de la spécification de la problématique et des questions de recherche, à l’interprétation des résultats, en passant par la diffusion, le transfert et l’appropriation des connaissances.

3. ÉTAPES DE L’APPEL À PROPOSITION ET SUIVI DES PROJETS

Étapes

1. Envoi des lettres d’intention et évaluation de la pertinence

Les personnes intéressées sont invitées à soumettre une lettre d’intention, en suivant les exigences mentionnées dans les sections DOCUMENTS EXIGÉS et ÉVALUATION.

La pertinence des lettres d’intention fera l’objet d’une évaluation par des représentants et représentantes des partenaires du programme. Des recommandations seront faites pour la préparation de la demande complète, s’il y a lieu. Seules les lettres jugées les plus pertinentes seront retenues pour l’étape suivante.

2. Atelier méthodologique obligatoire offert par l’Unité de soutien SSA du Québec en collaboration avec l’Oncopole

À la suite de l’évaluation de la pertinence des lettres d’intention, les équipes invitées à soumettre une demande complète seront contactées directement par le FRQS. À cette étape, l’Unité de soutien SSA du Québec accompagnera les équipes pour le développement des demandes complètes lors d’un atelier méthodologique qui se tiendra la semaine du 6 décembre de 9h à 16h (endroit à déterminer). Il est important de noter que la participation à cet atelier est obligatoire afin de pouvoir soumettre une demande complète.

L’atelier méthodologique organisé conjointement par l’Oncopole, l’Unité de soutien SSA du Québec et le FRQS a pour objectifs :

• De permettre le réseautage entre chercheurs et chercheuses, professionnels et professionnelles de la santé et des services sociaux, gestionnaires, usagers et usagères
• D’appuyer les équipes dans l’élaboration de leur demande en ce qui a trait aux règles de l’art du système de santé apprenant et de l’engagement des usagers et usagères en recherche
• D’aiguiller les équipes en ce qui a trait à l’appropriation des connaissances par le milieu clinique
• D’offrir des informations et conseils sur l’accès aux données administratives et cliniques

3. Dépôt des demandes complètes et évaluation scientifique

Un comité mixte de pairs, chercheuses et chercheurs indépendants, usagers formés et des usagères formées aux principes des SSA et de la RAP évaluera les demandes à l’aide des critères d’évaluation décrits dans la section ÉVALUATION.

ACCOMPAGNEMENT ET SUIVI DES PROJETS

Il est déjà prévu que les équipes ayant obtenu du financement seront accompagnées par les composantes de l’Unité de soutien SSA du Québec tout au long de la réalisation de leurs projets. Ainsi, l’Unité pourra offrir des consultations adaptées aux projets et aux besoins des équipes de recherche dans les domaines suivants :

• Systèmes de santé apprenant
• Renforcement des capacités
• Organisation et gestion des données
• Partenariat patient/public
• Économie de la santé
• Valorisation des données
• Équité, diversité et inclusion
• Santé autochtone
• PREMs et PROMs

4. ADMISSIBILITÉ DES CANDIDATS ET DES CANDIDATES

Conditions

L’équipe peut être composée de chercheurs et chercheuses, de professionnels et professionnelles de la santé et des services sociaux, de gestionnaires et d’usagers et usagères. Dans le cas de chercheurs et chercheuses, ils ou elles devront être des chercheurs ou des chercheuses universitaires, ou des chercheurs universitaires cliniciens ou des chercheuses universitaires cliniciennes, ou des chercheurs ou chercheuses du collège (voir la section Définitions des Règles générales communes).

Structure de l’équipe

L’équipe doit être composée au minimum de :

• Un chercheur principal ou une chercheuse principale, responsable de la présentation de la candidature, répondant aux statuts 1 ou 2 des Règles générales communes des FRQ (RGC) ; cette personne représentera le projet, en assumera la direction scientifique, interne, ainsi que la gestion, et ce, selon les conditions/exigences administratives du FRQS. L’établissement gestionnaire de la subvention sera l’établissement employeur de ce chercheur principal ou de cette chercheuse principale

ET

• Un cochercheur ou une cochercheuse représentant un milieu utilisateur et répondant au statut 4c) des RGC, par exemple un ou une médecin ou autre professionnel ou professionnelle de la santé et des services sociaux

ET

• Un usager ou usagère (patient ou patiente partenaire) répondant au statut 4e) des RGC; Veuillez noter que l’identité de l’usager ou usagère pourra être confirmée au moment de la demande complète

D’autres membres peuvent s’ajouter à l’équipe, sans restriction sur le nombre, en tant que cochercheurs ou cochercheuses (statuts 1, 2, 3, 4a), 4b), 4c) et 4e), tels que définis dans les RGC). :

Il n’y a pas de limite quant au nombre de personnes pouvant s’ajouter à l’équipe en tant que collaborateur ou collaboratrice (toute personne répondant à l’un ou l’autre des quatre statuts en recherche prévus aux RGC; les personnes répondant aux statuts en formation tels que définis par les RGC ne sont pas admissibles à ce rôle.

Le rôle et le statut en recherche de chaque membre de l’équipe doivent être bien définis dans les documents soumis pour évaluation. Ainsi, les membres de l’équipe, y compris les usagers et usagères, doivent démontrer de manière adéquate qu’ils ou elles collaborent ou collaboreront activement au projet proposé et préciser le temps alloué au projet ou le niveau d’implication.

Par ailleurs, les partenaires du programme encouragent fortement la collaboration de chercheuses et chercheurs ayant des expertises dans des secteurs de recherche diversifiés, de même que l’intégration de jeunes chercheurs et de jeunes chercheuses aux équipes.

Ordres professionnels

En cas de financement, les membres de l’équipe professionnels ou professionnelles de la santé et des services sociaux devront faire la preuve de leur inscription au tableau de leur ordre professionnel les régissant au Québec, qu’ils ou elles disposent du droit de pratique au Québec et qu’ils ou elles possèdent une assurance professionnelle.

Multiples demandes

Une personne peut participer à un maximum de 2 demandes à l’intérieur de ce programme à titre de membre d’une équipe.

Cependant, un cochercheur ou cochercheuse (statuts 1, 2, 3, 4a), 4b), 4c) ne peut déposer qu’une seule demande à l’intérieur de ce programme en tant que responsable d’un projet.

Éthique

Les membres de l’équipe ayant les statuts 1, 2, 3, 4a) et 4b) doivent se conformer aux règles de conduite responsable en recherche et aux règles d’éthique décrites dans les RGC.

Formation de base en éthique de la recherche

Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour tous les membres de l’équipe ayant les statuts 1, 2, 3, 4a) et 4b) puisque les projets portent sur des êtres humains. Les autres membres de l’équipe sont également encouragés à suivre cette formation.

La recherche portant sur des êtres humains implique :

• La participation d’êtres humains
• L’utilisation de matériel biologique humain (des parties, produits, tissus, cellules, matériel génétique issu du corps humain, d’une personne vivante ou décédée)
• Des activités de procréation assistée ou l’utilisation d’embryons qui en sont issus, au sens de la Loi sur les activités de clinique et de recherche en matière de procréation assistée (RLRQ, c. A-5.01)
• L’utilisation de données administratives, scientifiques ou descriptives provenant d’êtres humains

Cette formation de base consiste en la réalisation des niveaux 1 et 3 du didacticiel en ligne élaboré par le ministère de la Santé et des Services Sociaux à titre de programme de formation en éthique de la recherche.

Les chercheurs et chercheuses doivent avoir réalisé cette formation de base avant le début des versements.

5. DOCUMENTS EXIGÉS – LETTRE D’INTENTION

Les documents décrits ci-dessous devront être dûment transmis au FRQS.  La transmission de la lettre d’intention se fait via le formulaire électronique disponible dans le Portfolio électronique FRQ du chercheur principal ou la chercheuse principale.

• Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires électroniques, mais jugé critique pour l’admissibilité ou l’évaluation, rend le dossier non admissible.
• Les éléments exigés mais absents du dossier ne seront pas réclamés.
• Tous les documents reçus après la date de dépôt de la lettre d’intention ne sont pas considérés et il n’y a pas de mise à jour des dossiers.
• Un document non requis mais transmis avec la lettre d’intention sera retiré du dossier avant évaluation.
• Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites indiquées sera automatiquement rejeté.

Chaque cochercheur ou cochercheuse doit donner son consentement à figurer dans la composition de l’équipe, avant la date limite de transmission des demandes complètes fixée par l’établissement gestionnaire, sans quoi le chercheur principal ou la chercheuse principale ne pourra transmettre le formulaire de demande. Les cochercheurs et cochercheuses qui n’ont pas encore de compte FRQnet sont invités à suivre la procédure « création de compte FRQnet » disponible dans la Boite à outils.

Pour le ou la responsable (chercheur ou chercheuse universitaire / chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne)

NOTE :  L’avis d’intention doit être soumis au FRQS par le ou la responsable chercheur ou chercheuse universitaire ou chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne et doit inclure :

• Formulaire électronique Lettre d’intention Priorité patient
• CV commun canadien (version CV de financement pour le FRQS – mise à jour depuis le 1^er juin 2020)
• Contributions détaillées (mise à jour depuis le 1^er juin 2020); consultez le document Instructions pour les contributions détaillées et le CV commun canadien – FRQS dans la Boîte à outils

Seules les équipes dont les lettres d’intention seront jugées pertinentes seront invitées à soumettre une demande complète.

Cochercheurs et cochercheuses de statuts 1, 2, 3 et 4a)

• CV commun canadien (version CV de financement pour le FRQS – mise à jour depuis le 1^er juin 2020)
• Contributions détaillées (mise à jour depuis le 1^er juin 2020) ; consultez le document Instructions pour les contributions détaillées et le CV commun canadien – FRQS dans la Boîte à outils

Important : Les personnes de statut 4a) devront acheminer leurs CCV et leurs contributions détaillées en format PDF au chercheur principal ou à la chercheuse principale.

Cochercheurs et cochercheuses de statuts 4b), 4c)

• Un CV abrégé à jour, de deux pages maximum
• Contributions détaillées (mise à jour depuis le 1^er juin 2020 et la date limite du Concours) ; consultez le document Instructions pour les contributions détaillées et le CV commun canadien – FRQS dans la Boîte à outils

Important : Ces documents devront tous être acheminés au chercheur principal ou à la chercheuse principale.

Usagers et usagères répondants au statut 4e) (si déjà identifiés)

• Un CV abrégé à jour, de deux pages maximum

6. DOCUMENTS EXIGÉS – DEMANDE COMPLÈTE

• La transmission de la lettre d’intention se fait via le formulaire électronique disponible dans le Portfolio électronique du FRQ du chercheur principal ou la chercheuse principale.
• Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires électroniques, mais jugé critique pour l’admissibilité ou l’évaluation, rend le dossier non admissible.
• Les éléments exigés mais absents du dossier ne seront pas réclamés.
• Tous les documents reçus après la date de dépôt de la lettre d’intention ne sont pas considérés et il n’y a pas de mise à jour des dossiers.
• Un document non requis mais transmis avec la lettre d’intention sera retiré du dossier avant évaluation.
• Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites indiquées sera automatiquement rejeté.

Pour le ou la responsable (chercheur ou chercheuse universitaire / chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne)

La demande complète doit être soumise par le chercheur ou la chercheuse responsable et doit inclure :

• Formulaire électronique de la demande complète
• CV commun canadien (version CV de financement pour le FRQS – mise à jour depuis le 1^er juin 2020)
• Contributions détaillées (mise à jour depuis le 1^er juin 2020) ; consultez le document Instructions pour les contributions détaillées et le CV commun canadien – FRQS dans la Boîte à outils
• Clinicien ou clinicienne : une lettre de la direction du département clinique ou du doyen ou de la doyenne de la faculté précisant combien d’heures seront dégagées de ses obligations cliniques pour réaliser le projet de recherche (seulement pour les personnes qui ne sont pas titulaire d’une bourse de carrière du FRQS)

Cochercheurs et cochercheuses de statuts 1, 2, 3 et 4a)

• CV commun canadien (version CV de financement pour le FRQS – mise à jour depuis le 1^er juin 2020)
• Contributions détaillées (mise à jour depuis le 1^er juin 2020) ; consultez le document Instructions pour les contributions détaillées et le CV commun canadien – FRQS dans la Boîte à outils
• Clinicien ou clinicienne : une lettre de la direction du département clinique ou du doyen ou de la doyenne de la faculté précisant combien d’heures seront dégagées de ses obligations cliniques pour réaliser le projet de recherche (seulement pour les personnes qui ne sont pas titulaire d’une bourse de carrière du FRQS)

Important : Les cochercheurs et cochercheuses de statut 4a) devront acheminer leurs CCV et leurs contributions détaillées en format PDF au chercheur principal ou à la chercheuse principale. De plus, les chercheurs cliniciens et chercheuses cliniciennes devront transmettre leur lettre de la direction du département clinique à cette même personne.

Cochercheurs et cochercheuses de statuts 4b), 4c)

• Un CV abrégé à jour, de deux pages maximum
• Contributions détaillées (mise à jour depuis le 1^er juin 2020) ; consultez le document Instructions pour les contributions détaillées et le CV commun canadien – FRQS dans la Boîte à outils

Important : Ces documents devront tous être acheminés au chercheur principal ou à la chercheuse principale.

Usagers et usagères répondants au statut 4e)

• Un CV abrégé à jour, de deux pages maximum
• Lettre de motivation à participer au projet, la nature de l’expertise qu’ils amènent en lien avec le projet (Maximum de deux (2) pages)

7. LIEU DE RECHERCHE

Choix du lieu de recherche

Une université du Québec, un établissement d’enseignement collégial, un groupe ou un centre reconnu des FRQ, ou un établissement désigné du Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Se référer à la liste des Établissements reconnus pour gérer du financement.

Changement du lieu de recherche

Le FRQS s’attend à ce que, pour toute la durée de la subvention octroyée, la personne titulaire de l’octroi mène son projet dans l’établissement ou dans l’université qui a endossé sa demande.

La personne titulaire de l’octroi qui désire changer de lieu de recherche doit en faire la demande par écrit au FRQS. Cette demande fera état des raisons du changement et décrira toutes les conséquences possibles sur son projet de recherche.

Les autorités de l’université ou de l’établissement doivent aviser par écrit le FRQS qu’elles approuvent le changement.

La direction du nouveau centre de recherche ou département universitaire doit aviser par écrit le FRQS qu’il accepte d’accueillir la personne titulaire de l’octroi.

Les conditions entourant les changements de lieu de recherche et tous les autres changements apportés en cours de financement sont décrites dans la section 6 des Règles générales communes des FRQ.

8. DURÉE DE LA SUBVENTION

Durée

Maximum de deux ans

Date d’entrée en vigueur

Juillet 2022

9. MONTANT DE LA SUBVENTION

Montant

Le montant maximum pour ce programme est un total de 200 000 $ par projet pour 2 ans.

Le programme dispose d’un budget minimum de 600 000$. En conséquence, au moins 3 projets pourront être financés.

Frais indirects de recherche (FIR)

Ce programme ne bénéficie pas du montant versé par le FRQS et ses partenaires pour couvrir les frais indirects de recherche des établissements.

10. DÉPENSES ADMISSIBLES

Admissibles

En plus de la liste des dépenses admissibles pour le volet recherche détaillées dans la section 8 des Règles générales communes des FRQ, les dépenses suivantes sont admissibles :

• Bourses, compléments de bourses et appui salarial aux étudiants et étudiantes de 1^er, 2^e ou 3^e cycle et aux postdoctorants et postdoctorantes
• Rémunération d’assistants ou d’assistantes de recherche
• Honoraires et remboursement des frais de déplacement de sujets humains de recherche
• Personnes-ressources essentielles au projet incluant les coûts de libération pour participer aux activités de l’équipe, dans l’optique où la libération nécessite un remplacement. L’établissement pourra recevoir une compensation, à même le budget du projet, pour le remplacement dans leur fonction des professionnels qui participent au projet
• Compensation du temps de médecin consacré à des activités professionnelles pour le projet et qui ne sont pas facturables à la RAMQ en vertu des ententes entre le MSSS et les fédérations médicales (FMOQ, FMSQ) (excluant les responsables du projet)
• Compensation des usagères et usagers et usagères qui seront engagés dans le processus de recherche

Non admissibles

• Salaires des chercheurs et chercheuses et des responsables de l’équipe
• Tous les frais reliés à l’aménagement, au réaménagement, à la location et à l’entretien de locaux, ainsi qu’aux frais payés par l’établissement d’accueil
• Rémunération du personnel du réseau de la santé et des services sociaux qui sont à l’emploi de l’établissement ou de la clinique médicale pendant la mise en œuvre du projet et qui ne sont pas remplacés dans leurs fonctions habituelles
• Achat d’équipement majeur
• Tous les coûts engagés par l’établissement, le GMF ou ses partenaires avant la présentation du projet au FRQS
• Aucune somme ne pourra être transférée hors du Québec

11. ÉVALUATION

Lettre d’intention

Un comité d’évaluation de la pertinence composé de représentants ou représentantes de l’Oncopole, du PQC, de l’Unité de soutien SSA du Québec et de patients ou patientes partenaires, évaluera et choisira les lettres d’intention selon des critères de pertinence spécifiques aux objectifs du programme et thématiques de recherche.

Seules les équipes dont les lettres d’intention auront été retenues par le comité d’évaluation de la pertinence seront invitées à soumettre une demande complète. Le FRQS confirmera aux demandeurs ou demandeuses par courriel si leur lettre d’intention a été retenue.

Les recommandations du comité d’évaluation de la pertinence seront transmises aux candidats et candidates ainsi qu’au comité mixte d’évaluation des demandes complètes.

Les critères de pertinence sont les suivants :

• Alignement des objectifs du projet avec les priorités du concours. Les membres de l’équipe doivent situer la pertinence de leur projet dans la perspective d’amélioration des soins et services donnés aux usagers et usagères
• Démonstration du caractère innovant et de pointe de la pratique faisant l’objet du projet. Les informations sur les composantes de la pratique doivent être précises et clairement présentées
• Faisabilité du projet. Les retombées concrètes et mesurables attendues pour les usagers et usagères doivent être définies
• Démonstration de l’engagement des usagers et usagères dans le projet. La lettre d’intention doit faire état des modalités anticipées afin d’engager les usagers et usagères
• Inscription du projet dans une perspective de système de santé apprenant. Le projet, considéré dans son ensemble, affiche un haut potentiel pour améliorer : l’expérience et le résultat des soins des patientes et patients, la santé de la population, l’efficience du système. Il doit aussi prendre en compte le bien-être des ressources humaines en santé et services sociaux (quadruple objectif). Le projet respecte les principes du cycle SSA et inclus des cycles d’amélioration continue sur la trajectoire de soin.

Demande complète

L’évaluation des demandes complètes se fera par un comité mixte composé d’experts et d’expertes des milieux de soins et services et du milieu scientifique, selon les règles du FRQS en vigueur pour la composition des comités d’évaluation. Des usagers et usagères feront aussi partie du comité d’évaluation mixte. Ils seront choisis selon un processus de sélection rigoureux par des membres de l’Oncopole et de la Stratégie de partenariat de recherche avec les patients et le public de l’Unité de soutien SSA du Québec.

Les critères d’évaluation pour les demandes complètes sont les suivants :

Projet (30 %)

• Qualité scientifique du projet et rigueur méthodologique
• Originalité et cohérence du projet
• Clarté des objectifs
• Réalisme et importance des résultats escomptés
• Projet s’inscrivant dans les principes du SSA

Équipe (10 %)

• Qualité scientifique des chercheurs et chercheuses
• Complémentarité des expertises des membres de l’équipe
• Importance et qualité des réalisations scientifiques (publications, développement d’initiatives structurantes, rayonnement au niveau canadien et/ou international, etc.)

Qualité et cohérence du plan d’engagement des usagers et des usagères dans la recherche (20 %)

• Description du rôle et des attentes des usagers et des usagères dans la préparation de la demande
• Description du rôle et des attentes des usagers et des usagères dans la gouvernance et la mise en œuvre du projet
• Démonstration de la motivation et de l’intérêt des usagers et des usagères ou leurs proches à participer activement au projet de recherche

Faisabilité (10 %)

• Faisabilité scientifique, technique et opérationnelle du projet
• Réalisme de l’échéancier
• Pertinence des indicateurs de suivi

Retombées, transfert de connaissances et stratégie de mobilisation (30 %)

• Inscription du projet en cohérence avec la volonté et les efforts concertés de l’Oncopole, de l’Unité de soutien SSA, du PQC et du FRQS de doter le Québec de nouvelles capacités de recherche, d’application et de transfert des connaissances pour soutenir la transformation des soins et des services en oncologie
• Stratégie (s) proposée (s) afin de s’assurer que les résultats se traduisent par une amélioration de l’expérience des soins et des services ainsi que de la qualité de vie des usagers et usagères, en lien avec un ou plusieurs des enjeux soulevés (thématiques de recherche) par le comité de patients-partenaires de l’Oncopole.

Budget (qualitatif)

• Justification détaillée et réaliste du budget demandé

À noter que la note de passage pour financement sera de 70 %.

12. RÉSULTATS DE RECHERCHE, SUIVI ET TRANSFERT DES CONNAISSANCES

Dépôt des rapports

En acceptant la subvention, les titulaires de l’octroi s’engagent à fournir :

• Des rapports financiers annuels et un rapport financier final aux échéances indiquées par le FRQS
• Un rapport scientifique annuel ainsi qu’un rapport final au maximum 3 mois après la fin de la subvention

Les équipes financées s’engagent à participer aux activités de mobilisation de l’Oncopole et de ses partenaires qui peuvent prendre la forme d’évènements annuels ou d’ateliers spécifiques.

Diffusion et utilisation des résultats par les partenaires

En acceptant l’octroi, la personne titulaire accorde au FRQS (pour l’Oncopole) et à l’Unité de soutien SSA, ainsi qu’à tout partenaire qui pourrait s’ajouter après le lancement du programme, une licence non exclusive et non transférable de ses droits d’auteurs sur le rapport scientifique final sans limites territoriales, pour une durée illimitée et à des fins non commerciales. Cette licence permet au FRQS (pour l’Oncopole) et aux autres partenaires, le cas échéant, de reproduire, adapter, publier, traduire et communiquer au public par quelque moyen que ce soit (conférence, sites Web, Facebook, Twitter, etc.) le rapport scientifique final. La personne titulaire de l’octroi garantit au FRQS (pour l’Oncopole) et à tout partenaire qu’elle détient tous les droits lui permettant de consentir à la présente licence de droits d’auteur. Les Partenaires s’engagent à reconnaître les auteurs dans toute utilisation qu’ils en feront.

Libre accès

Conformément à la Politique de diffusion en libre accès des Fonds de recherche du Québec, les chercheurs/chercheuses et cochercheurs/cochercheuses d’un projet subventionné doivent s’engager à rendre disponibles en libre accès leurs publications scientifiques au plus tard 12 mois après la publication. Pour connaitre les exigences des FRQ à ce sujet, veuillez consulter notre page sur la Science ouverte.

Mobilisation des connaissances

Le FRQS encourage les titulaires d’un octroi à mener et à participer à des activités de mobilisation des connaissances (transfert, partage, valorisation, mise en valeur et diffusion) auprès des milieux de pratique et du grand public, lorsque ces activités sont pertinentes. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page Mobilisation des connaissances.

13. ÉNONCÉ SUR L’ÉQUITÉ, LA DIVERSITÉ ET L’INCLUSION

Les Fonds de recherche du Québec souhaitent contribuer au soutien d’un écosystème de recherche basé sur l’équité, la diversité et l’inclusion. Des mesures ont ainsi été mises en place afin de renforcer la prise en compte de ces principes. Les personnes que nous finançons sont également encouragées à privilégier ceux-ci dans le contexte de leurs activités de recherche. Pour plus d’informations, veuillez consulter nos énoncés sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les titulaires d’octroi et les établissements auxquels ils sont affiliés possèdent tous les droits de propriété intellectuelle en ce qui a trait aux données brutes originales, aux travaux de recherche intérimaires et aux résultats des projets de recherche financés, conformément aux règles internes de propriété intellectuelle des établissements.

De plus, la mission de l’Oncopole étant de mobiliser les forces vives du Québec en oncologie, et compte tenu de la vision fédératrice de l’Oncopole, il est souhaité que les détenteurs de la propriété intellectuelle découlant du projet,  incluant toutes les institutions de recherche concernées,  engagent un dialogue soutenu avec l’Oncopole afin que les résultats des projets financés soient mis au service de la poursuite ou de l’atteinte des objectifs de l’Oncopole, l’objectif final étant que les résultats de chacun des projets servent la communauté québécoise.

15. PARTENAIRES

• Oncopole- pôle cancer du FRQS
• Fonds de recherche du Québec – Santé
• Unité de soutien SSA du Québec

Note : En acceptant un octroi dans le cadre de ce programme, la personne titulaire de l’octroi accepte que le ou les partenaire(s) communique(nt) avec elle pour des activités en lien avec l’octroi.

16. ANNEXE A - PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET SCIENTIFIQUES

Les formulaires remplis dans le cadre du présent Concours visent à recueillir des renseignements personnels et scientifiques à votre sujet. Ces renseignements seront utilisés et conservés par le Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS). Le FRQS partagera confidentiellement ces informations et les rapports d’évaluation avec l’équipe de la Direction générale de l’Oncopole (dont les bureaux sont situés à l’Université de Montréal) ainsi qu’à tout partenaire du programme (incluant ceux qui pourraient s’ajouter après le lancement du Concours). Le FRQS est assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A‐2.1) (Loi sur l’accès).

Le FRQS transmettra donc les lettres d’intention, les demandes complètes, les rapports d’évaluation ainsi que les rapports financiers et scientifiques à chacun des partenaires de ce Concours.

Pour en savoir plus, veuillez consulter l’Énoncé relatif à la protection des renseignements personnels et confidentiels des dossiers des candidats, candidates et titulaires d’un octroi.