Programme FRQS/MSSS de formation pour les médecins résidents en médecine spécialisée visant une carrière en recherche

1. UNE BOURSE EN 3 PHASES

Prises dans leur ensemble, les 3 phases du programme offriront un financement maximal de 5 ans pour permettre une formation structurée et rigoureuse de haut niveau en recherche menant normalement à une demande de bourse de chercheur-boursier ou chercheuse-boursière ou de chercheur-boursier clinicien ou chercheuse-boursière clinicienne du FRQS ou des IRSC.

Pour chacune des phases, une demande doit être déposée au FRQS et les bourses seront accordées pour des dossiers jugés de qualité exceptionnelle et selon les enveloppes budgétaires allouées annuellement à ce programme.

Note importante: Il est de la responsabilité de la personne candidate de choisir le bon programme et le bon formulaire pour sa demande de bourse.

Conditions générales à toutes les phases

Le financement des 3 phases ne pourra en aucun cas dépasser 5 ans

La personne qui présente une demande doit :

• démontrer un intérêt majeur et un grand potentiel pour mener une carrière en médecine universitaire
• être dirigée par un chercheur ou une chercheuse universitaire ou par un chercheur universitaire clinicien ou une chercheuse universitaire clinicienne (voir la section Définitions des Règles générales communes).
• être parrainée par un comité de parrainage, équivalent au comité de mentorat du programme de cliniciens-chercheurs du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada
• être dans un milieu d’accueil propice à la formation en recherche (milieu de recherche dynamique et performant, masse critique d’étudiants et d’étudiantes inscrits aux études supérieures et de stagiaires postdoctoraux et personnel technique et de recherche compétent).

Si le directeur ou la directrice de recherche de la personne candidate est à l’extérieur du Québec, cette personne doit néanmoins répondre aux critères des statuts de chercheur ou chercheuse universitaire ou à ceux de chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne en termes d’affiliation universitaire et d’autonomie (voir la section Définitions des Règles générales communes).

et présenter :

• un programme de recherche détaillé dans le domaine de la santé (recherche fondamentale, clinique, en santé des populations, en évaluation des technologies et des techniques de pointe ou sur les services et soins de santé)
• un plan de formation intégrant aux éléments d’acquisition des aptitudes de recherche, des éléments de formation en éthique et en intégrité scientifique, en gestion de projet et en transfert des connaissances

2. DOCUMENTS EXIGÉS

Phase 1

Personne candidates

• CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS mise à jour depuis moins d’un an à la date de fin du concours;
• Contributions détaillées mises à jour depuis moins d’un an à la date de fin du concours (pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien), consulter le document Directives pour le fichier joint au CV dans la Boîte à outils.
• Formulaire électronique de demande: Formation de recherche pour les médecins résidents – Résidence complémentaire en recherche (Version PDF – pour information)

De plus, les documents exigés qui doivent être attachés à la section Autres documents du formulaire électronique sont :

• formulaire complémentaire de la personne candidate;
• formulaire du Doyen.ne de la Faculté de médecine;
• copie du diplôme de M.D. ;
• copie des diplômes de M.Sc. et Ph.D. s’il y a lieu;
• copie de la carte de stage, ou lettre attestant de l’obtention d’une carte de stage au plus tard le 30 juin de l’année suivant la date de fin du concours;
• lettre de soutien signée conjointement par la Faculté de médecine dans laquelle s’effectue la résidence et le comité de parrainage décrivant les qualifications de la personne candidate pour la recherche, ses responsabilités ainsi que les ressources nécessaires mises à sa disposition pour sa formation;
• copies des avis d’attribution de bourses d’études supérieures reçues au cours des 4 dernières années à l’exception des bourses obtenues du FRQS;
• accusés de réception d’articles soumis et notifications de l’éditeur des articles acceptés pour publication.

À l’entrée en vigueur de la bourse

Au moment de l’entrée en vigueur de sa bourse, la personne titulaire de l’octroi devra fournir via son portfolio :

• une attestation écrite de son superviseur confirmant le temps consacré à la recherche.

Directeurs ou directrices de recherche (et codirecteur ou codirectrice, s’il y a lieu)

• CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS mise à jour depuis moins d’un an à la date de fin du concours;
• Contributions détaillées mises à jour depuis moins d’un an à la date de fin du concours (pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien), consulter le document Directives pour le fichier joint au CV dans la Boîte à outils;
• Formulaire électronique du directeur ou de la directrice (et codirecteur ou codirectrice, s’il y a lieu) (Version PDF – pour information).

La personne candidate a la responsabilité de s’assurer que son directeur ou sa directrice transmette leur formulaire au plus tard à la date et heure limite du concours. Afin que le Fonds puisse constater l’authenticité du formulaire soumis, ces personnes doivent les soumettre elles-mêmes. La personne candidate ne peut en aucune circonstance créer un compte au nom d’un directeur ou d’une directrice pour soumettre elle-même son formulaire. Le cas échéant, son dossier pourrait être considéré comme étant incomplet et, en conséquence, non admissible.

Phase 2

Personne candidates

• CV commun canadien,  version CV de financement pour le FRQS mise à jour depuis moins d’un an à la date de fin du concours
• Contributions détaillées mises à jour depuis moins d’un an à la date de fin du concours (pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien), consulter le document Directives pour le fichier joint au CV dans la Boîte à outils.
• Formulaire électronique de demande Formation de recherche pour les médecins résidents – Formation de spécialité en recherche (Version PDF – pour information)

De plus, les documents exigés qui doivent être attachés à la section Autres documents du formulaire électronique sont :

• formulaire complémentaire de la personne candidate
• formulaire du comité de parrainage
• lettre de recommandation des autorités de l’université : lettre des autorités de l’université (Doyen ou Doyenne de la faculté d’accueil) où la personne qui dépose sa candidature entend démarrer sa carrière, soulignant l’importance du programme de cette personne et comment elle s’insère dans les priorités stratégiques de l’établissement et attestant de leur intérêt pour recruter la personne candidate au titre de professeur chercheur ou professeure chercheuse ou de chercheur-clinicien ou chercheuse-clinicienne dans leur faculté à la fin du stage de phase 2
• copie des diplômes de M.Sc. et Ph.D., s’il y a lieu
• copies des avis d’attribution de bourses d’études supérieures reçues au cours des 4 dernières années à l’exception des bourses obtenues du FRQS, autres que ceux soumis en phase 1
• accusés de réception d’articles soumis et notifications de l’éditeur des articles acceptés pour publication, autres que ceux soumis en phase 1, s’il y a lieu

À l’entrée en vigueur de la bourse

Au moment de l’entrée en vigueur de sa bourse, la personne titulaire de l’octroi devra fournir via son portfolio :

• une attestation écrite de son superviseur du temps consacré à la recherche

Directeurs ou directrices de recherche (et codirecteur ou codirectrice, s’il y a lieu)

• CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS mise à jour depuis moins d’un an à la date de fin du concours;
• Contributions détaillées mises à jour depuis moins d’un an à la date de fin du concours (pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien), consulter le document Directives pour le fichier joint au CV dans la boîte à outils.
• Formulaire électronique du directeur ou de la directrice (et codirecteur ou codirectrice, s’il y a lieu) (Version PDF – pour information)

La personne candidate a la responsabilité de s’assurer que son directeur ou sa directrice transmette leur formulaire au plus tard à la date et heure limite du concours. Afin que le Fonds puisse constater l’authenticité du formulaire soumis, ces personnes doivent les soumettre elles-mêmes. La personne candidate ne peut en aucune circonstance créer un compte au nom d’un directeur ou d’une directrice pour soumettre elle-même son formulaire. Le cas échéant, son dossier pourrait être considéré comme étant incomplet et, en conséquence, non admissible.

Phase 3

Personnes candidates

• CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS mise à jour depuis moins d’un an à la date de fin du concours;
• Contributions détaillées mises à jour depuis moins d’un an à la date de fin du concours (pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien), consulter le document Directives pour le fichier joint au CV dans la Boîte à outils.
• Formulaire électronique de demande Formation de recherche pour les médecins résidents – Pré-chercheur-boursier ou Pré-chercheuse-boursière (Version PDF – pour information)

De plus, les documents exigés qui doivent être attachés à la section Autres documents du formulaire électronique sont :

• formulaire complémentaire de la personne candidate
• formulaire du comité de parrainage
• lettre de recommandation des autorités de l’université : lettre des autorités de l’université (Doyen ou doyenne de la faculté d’accueil) où la personne qui dépose sa candidature entend démarrer sa carrière, s’engageant à :
  • attribuer à la personne candidate le statut de professeur chercheur ou professeure chercheuse ou de chercheur-clinicien ou chercheuse-clinicienne dans sa faculté
  • protéger son temps de recherche
• copies des avis d’attribution de bourses d’études supérieures reçues au cours des 4 dernières années à l’exception des bourses obtenues du FRQS, autres que ceux soumis en phase 2, s’il y a lieu
• accusés de réception d’articles soumis et notifications de l’éditeur des articles acceptés pour publication, autres que ceux soumis en phase 2, s’il y a lieu

À l’entrée en vigueur de la bourse

Au moment de l’entrée en vigueur de sa bourse, la personne titulaire de l’octroi devra fournir via son portfolio :

• une confirmation écrite de la date de début de ses travaux de recherche de la part du directeur ou de la directrice de projet

Accusé de réception 

Les personnes candidates seront avisées par courriel, au plus tard en décembre, de l’acceptation ou non de leur demande pour une évaluation par un comité de pairs.

3. LIEU DE FORMATION

Phase 1:  Établissement qui parraine la personne candidate, obligatoirement au Québec

Phase 2:  Établissement internationalement reconnu, d’affiliation universitaire différente de celui de la phase 1 et de préférence dans une autre province ou un autre pays

Phase 3:  Université du Québec, de préférence dans l’établissement qui a parrainé la personne candidate en phase 1

Changement du lieu de formation:

La personne titulaire de l’octroi doit obligatoirement contacter le FRQS avant tout changement.

4. DURÉE DE LA BOURSE

Date d’entrée en vigueur:

Le 1^er juillet

Durée totale:

Maximum 5 ans pour l’ensemble des 3 phases

Phase 1:  2 ans, possibilité de 1 ou 3 ans

Phase 2 :  2 ans, possibilité de 1 ou 3 ans

Phase 3 :  1 an

Congés parentaux

À la phase 1 : Selon la réglementation en vigueur au MSSS

Aux phases 2 et 3 : Conformément à la section 6.13 des Règles générales communes, la personne titulaire d’un octroi peut bénéficier d’un report de versement de sa bourse pendant un congé parental (maternité, paternité ou adoption) et ce, pour une période maximale de 12 mois.

La personne titulaire de l’octroi devra informer par courriel le FRQS de son intention de se prévaloir d’un tel congé et devra joindre à ce courriel une attestation de son directeur ou sa directrice de recherche confirmant l’interruption de sa formation pour un congé parental ainsi qu’une confirmation du médecin ou de la sage-femme de la date approximative de l’accouchement ou une copie de la proposition d’adoption.

Les versements de la bourse prévus pour chaque mois visé par le congé parental sont reportés à la fin de la période de financement.

Le FRQS se réserve le droit de rejeter toute demande qui n’est pas suffisamment justifiée.

Congés pour raisons de maladie ou autres

À la phase 1 : Selon la réglementation en vigueur au MSSS

Aux phases 2 et 3 : La personne titulaire de l’octroi peut se prévaloir d’un report de sa bourse pour raisons de maladie ou autres raisons prévues par la Loi sur les normes du travail selon les modalités décrites à la section 6.14 des Règles générales communes. La personne titulaire de l’octroi devra informer par courriel le FRQS de son intention de se prévaloir d’un tel congé en indiquant la durée et la raison de la demande de report et joindre un certificat de santé, le cas échéant. Les versements de la bourse seront interrompus pendant cette période et reportés à la fin de la bourse.

Le FRQS se réserve le droit de rejeter toute demande qui n’est pas suffisamment justifiée.

5. MONTANT DE LA BOURSE

Phase 1

La rémunération sera égale à celle d’un résident ou d’une résidente de même rang en formation en résidence dans la même spécialité. Puisqu’il bénéficiera d’une carte de stage émise par le CMQ et, conformément à l’entente MSSS/FMSQ, la personne titulaire de l’octroi sera rémunérée par la RAMQ suite à l’approbation de son université.

Phase 2

60 000 $ par an

Les personnes récipiendaires d’une bourse d’un autre organisme avec évaluation par comité de pairs dont le montant est moindre que celle du FRQS, sont admissibles à recevoir la différence entre les deux. Une copie de la notification de cet octroi doit être envoyée au FRQS

Phase 3

70 000 $ de bourse salariale, plus une subvention de démarrage de carrière en recherche de 15 000 $

Restrictions

Lorsqu’une personne boursière reçoit la subvention de démarrage de carrière du FRQS alors qu’elle reçoit le même type de subvention d’un autre organisme de recherche, le FRQS déduira de sa subvention le montant reçu de l’autre organisme de recherche. Les personnes titulaires d’une bourse et les gestionnaires qui administrent les subventions sont conjointement responsables d’aviser le FRQS d’une double attribution.

Dépenses admissibles (subvention de démarrage)

Les dépenses liées directement aux activités de recherche :

• frais liés à l’achat de matériel de recherche ou à la réalisation du projet de recherche
• achat et location d’équipement
• traitement de personnel technique et clinique de recherche
• frais de participation à des congrès (présentation, affiche) jusqu’à un maximum de 7 500 $ pour la durée de la subvention

Dépenses non admissibles

Frais de location ou d’aménagement de locaux, de chauffage, d’électricité, bourses d’étudiants ou tous frais indirects liés aux activités de recherche pour un chercheur œuvrant dans un établissement du ministère de la Santé et des Services sociaux ou dans un organisme universitaire.

Gestion

La bourse est payée par dépôt direct à la personne titulaire de l’octroi.

Impôt sur le revenu

La personne titulaire de l’octroi est responsable de payer l’impôt exigible sur les sommes reçues du FRQS ou de ses partenaires. Le FRQS n’effectue aucune retenue à la source sur les sommes versées au cours de l’année d’imposition concernée.

La date du versement détermine l’année durant laquelle la personne titulaire de l’octroi doit déclarer le montant des versements comme revenu à des fins d’impôt personnel.

Les formules T4A de Revenu Canada et le relevé 1 de Revenu Québec sont rendus disponibles dans le module Gérer mon financement du Portfolio électronique du FRQS au mois de février de l’année qui suit l’année d’imposition visée.

L’information fournie dans les présentes règles du programme est à titre indicatif seulement. Le FRQS se dégage de toute responsabilité quant à la validité de l’information fournie relativement à l’impôt sur le revenu.

Frais indirects de recherche

Ce programme ne bénéficie pas du montant versé par le FRQS pour couvrir les frais indirects de recherche des établissements.

6. AUTRE FINANCEMENT

Travail rémunéré permis

Phases 1 et 2 : La personne titulaire de l’octroi peut recevoir un complément de salaire pour l’exercice d’activités professionnelles, conditionnellement à ce qu’elle consacre au moins 80 % de son temps aux activités de recherche ou de formation en recherche et que le complément de salaire ne provienne pas d’une subvention du FRQS.

Phase 3 : La personne titulaire de l’octroi peut recevoir un complément de salaire pour l’exercice d’activités professionnelles, conditionnellement à ce qu’elle consacre au moins 50 % de son temps aux activités de recherche ou de formation en recherche et que le complément de salaire ne provienne pas d’une subvention du FRQS.

Complément de traitement salarial

L’attribution d’un complément de bourse par l’établissement ou le directeur ou la directrice de recherche est autorisée.

Cumul de bourses

Le cumul d’octrois n’est pas autorisé. Les titulaires d’un octroi ayant sollicité et obtenu une bourse d’un autre organisme subventionnaire public ou d’une fondation reconnue par le FRQS doivent l’en informer et décliner la bourse du Fonds et ce, dès qu’elle est offerte.

Cependant, si la bourse de l’organisme est moindre que celle du FRQS, la personne titulaire de l’octroi est admissible à recevoir la différence.

Frais de déplacement (phase 2 seulement)

La personne titulaire de l’octroi pourra bénéficier d’un remboursement de frais de déplacement d’un aller-retour en classe économique, sur présentation de pièces justificatives pour elle et sa famille proche (conjoint ou conjointe et enfants), à condition qu’ils ne soient pas remboursés par d’autres organismes.

7. ÉVALUATION

Procédure

Pour toutes les phases, les dossiers sont évalués par un comité d’expert.e.s formé de membres représentant les diverses disciplines et méthodologies de recherche en santé.

Critères

Programme de recherche:

• projet de recherche structuré et arrimé au programme de formation clinique
• clarté des objectifs du projet de recherche et sa pertinence eu égard à la formation clinique
• pertinence de la méthodologie
• originalité du projet et sa contribution à l’avancement des connaissances
• qualité du dossier de publication du directeur ou de la directrice de recherche proposé
• expérience du directeur ou directrice de recherche proposé dans la formation de chercheur clinicien ou de la chercheuse clinicienne
• richesse scientifique du milieu d’accueil

Programme de formation:

• avoir acquis les connaissances, les habiletés et les attitudes nécessaires à la pratique de la recherche
• avoir développé une connaissance approfondie de son sujet de recherche
• savoir évaluer de manière critique l’information et ses sources et la mettre en application de manière appropriée dans l’exécution de la recherche
• pouvoir aborder de façon rigoureuse des questions et des problèmes de recherche et y répondre à l’aide des méthodes expérimentales appropriées
• savoir communiquer non seulement à ses pairs, mais aussi aux sujets de recherche et aux autres professionnels de la santé, les résultats de la recherche (présentations scientifiques, publications et autres communications)
• être familier avec la gestion de projets de recherche et avec le processus de demandes de fonds
• avoir acquis une solide formation en éthique de la recherche
• avoir été amené à collaborer avec d’autres professionnels de la santé et chercheurs et chercheuses en sciences fondamentales dans une perspective de multidisciplinarité
• avoir contribué à la création, à la dissémination, à l’application et au transfert de nouvelles connaissances et pratiques
• l’intégration d’éléments multidisciplinaires impliquant d’autres professionnels de la santé sera considérée comme un atout

Les critères d’évaluation et la pondération spécifiques au programme de formation pour les médecins résidents en médecine spécialisée sont détaillés dans la grille (voir Boîte à outils).

8. COMITÉ DE PARRAINAGE

Composition

Le comité de parrainage est formé d’au moins 3 personnes spécialisées dans le domaine de recherche de la personne candidate :

• son directeur ou sa directrice de recherche
• une personne représentant la spécialité dans laquelle la résidente ou le résident est inscrit et dont le rôle sera de faciliter l’intégration des dimensions cliniques et de recherche du programme de formation proposé
• le directeur ou la directrice du programme de formation de cliniciens-chercheurs du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada ou son équivalent. Il ou elle siégera au moins pendant les années de résidence de la personne candidate, pour satisfaire aux exigences du Collège royal.

Engagement

Le comité de parrainage devra :

• aider la personne candidate à élaborer son programme de formation
• assurer le suivi de ses progrès en recherche
• l’aider à démarrer sa carrière
• fournir au FRQS lors de la phase 2 un rapport de la progression de la personne candidate

9. ENGAGEMENTS

Toute demande transmise dans le cadre de ce programme est assujettie au respect des conditions énoncées dans les portails et formulaires électroniques FRQnet.

10. ENGAGEMENT DES AUTORITÉS UNIVERSITAIRES (PHASE 3)

À ce stade, on s’attendra à ce que le médecin chercheur ou médecin chercheuse se voit offrir un poste universitaire dans une filière menant à la permanence.

L’université d’accueil devra également s’engager à protéger le temps de recherche de la personne titulaire de l’octroi et à mettre à sa disposition les infrastructures nécessaires à ses activités cliniques, d’enseignement et de recherche à son retour de stage de phase 2.

11. LIBRE ACCÈS

Les publications examinées par les pairs qui découleront des travaux de recherche rendus possibles par cet octroi devront être diffusées en libre accès immédiat (sans embargo), sous licence ouverte, conformément à la Politique de diffusion en libre accès des FRQ (révisée en 2022).

12. MOBILISATION DES CONNAISSANCES

Le FRQS encourage les titulaires d’un octroi à mener et à participer à des activités de mobilisation des connaissances (transfert, partage, valorisation, mise en valeur et diffusion) auprès des milieux de pratique et du grand public, lorsque ces activités sont pertinentes. Pour en savoir plus, veuillez cliquer sur le lien suivant: Mobilisation des connaissances.

13. MODIFICATIONS IMPORTANTES DEPUIS LE DERNIER CONCOURS

• Quatre (4) nouvelles candidatures acceptées par université à la phase 1 à partir de cette année;
  
• Les mises à jour de dossiers après le dépôt des demandes ne sont plus acceptées pour le présent programme;
• Les personnes candidates de phase 1 ne passeront plus d’entrevue à la suite de la soumission de leurs dossiers.

14. PARTENAIRE

Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)