Année de concours :
2021-2022
Date limite (demande) :
15 octobre 2020 à 16h30 (EST)
Annonce des résultats :
Avril 2021
Montant :
60 000 $ à 85 000 $
Durée du financement :
5 ans maximum
Partenariat
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Il vous sera possible de décrire dans votre demande de financement les impacts que les circonstances liées à la pandémie de COVID-19 ont pu avoir sur vos activités de recherche ou de formation au cours des derniers mois, afin que ces informations puissent être prises en compte dans l’évaluation de votre demande. Veuillez consulter le document « Prise en compte des impacts de la pandémie de COVID-19 dans l’évaluation des demandes de financement » pour plus d’informations.
En plus des présentes règles de programme, il est de la responsabilité des personnes qui présentent une demande d’aide financière de prendre connaissance des Règles générales communes (RGC) qui s’appliquent à l’ensemble de la programmation du FRQS. Si des conditions particulières s’appliquent au présent programme, elles sont décrites ci-dessous et prévalent sur les RGC.
Objectifs
Ce programme en trois phases vise à permettre aux médecins résidents inscrits à un programme de médecine spécialisée, et qui se destinent à une carrière universitaire, d’acquérir une formation de haute qualité en recherche, tout en facilitant la transition entre résidence et carrière universitaire. Il a pour but de contribuer à assurer à la recherche en santé au Québec un niveau de qualité élevé.
Il est destiné à des candidatures exceptionnelles qui sont parrainées par leur université et à qui sera normalement réservé un poste de chercheur clinicien ou de chercheuse clinicienne dans une faculté de médecine du Québec. Chaque université pourra soumettre un maximum de trois nouvelles candidatures à chaque concours (phases 1 et 2).
Pour chacune des phases, une demande doit être déposée au FRQS et les bourses seront accordées pour des dossiers jugés de qualité exceptionnelle et selon les enveloppes budgétaires allouées annuellement à ce programme.
Prises dans leur ensemble, les 3 phases du programme offriront un financement maximal de 5 ans pour permettre une formation structurée et rigoureuse de haut niveau en recherche menant normalement à une demande de bourse de chercheur-boursier ou de chercheur-boursier clinicien du FRQS ou des IRSC.
| AN 1 | AN 2 | AN 3 | AN 4 | AN 5 | |
| Phase 1 : formation complémentaire en recherche d’une durée d’un an effectuée de façon continue au Québec. Cette année de formation complémentaire peut être faite pendant ou en fin de résidence (i.e. années R5-R6 en spécialité) (voir NOTE). Cette année continue en recherche doit être assortie d’une autre année de formation scientifique qui peut être faite elle aussi de façon continue ou être accomplie par blocs d’au moins 3 mois. Cette 2e année ou ces blocs de formation peuvent être réalisés avant ou après l’année de formation complémentaire continue qui sera financée par la bourse de phase 1. Au total, la personne doit donc consacrer au moins 24 mois à la recherche en même temps qu’elle complète sa formation en spécialité. Pendant les 24 mois en question, la personne doit consacrer au moins 80% de son temps à la recherche. | X | (X) | (X) | ||
Phase 2 : formation de spécialité en recherche (fellowship) à l’extérieur du Québec ou dans une université québécoise autre que celle de la phase 1. Normalement de deux ans, mais peut être réduite à un an ou étendue à trois ans, selon les besoins de chaque candidat (voir NOTE). | (X) | X | X | ||
Phase 3 : pré-chercheur boursier | X |
NOTE : La phase 1 est normalement de deux ans mais elle pourra être prolongée d’une année (et la phase 2 diminuée d’autant), pour permettre, par exemple à un candidat ou une candidate de compléter une formation au Ph.D. En outre, les deux années de la phase 1 pourraient être incluses dans un programme régulier de formation en spécialité, selon les exigences de ce dernier, permettant ainsi d’augmenter les années de formation en recherche sans allonger indûment la durée de la résidence. À l’inverse, par exemple pour les personnes déjà détentrices d’un M.Sc. ou d’un Ph.D., la phase 1 pourra être réduite d’une année et la phase 2 prolongée d’un an. Quel que soit le cas de figure, un minimum de 24 mois en recherche, consécutifs ou non (financés ou non par le programme), est exigible pour le passage en phase 2. De plus, la formation complémentaire rémunérée par la RAMQ en phase 1 ne pourra dépasser deux années au-delà de la durée normale de la formation postdoctorale dans la spécialité concernée. Enfin, le financement total ne pourra en aucun cas dépasser 5 ans. Note importante : Il est de la responsabilité du candidat ou de la candidate de choisir le bon programme et le bon formulaire pour sa demande de bourse. Aucun transfert de programme ne sera effectué suite à l’examen de l’admissibilité du dossier. |
Table des matières
- ADMISSIBILITÉ
- DOCUMENTS EXIGÉS
- LIEU DE FORMATION
- DURÉE DE LA BOURSE
- MONTANT DE LA BOURSE
- AUTRE FINANCEMENT
- ÉVALUATION
- COMITÉ DE PARRAINAGE
- ENGAGEMENTS
- ENGAGEMENT DES AUTORITÉS UNIVERSITAIRES (PHASE 3)
- LIBRE ACCÈS
- ÉQUITÉ, DIVERSITÉ ET INCLUSION
- MOBILISATION DES CONNAISSANCES
- MODIFICATIONS IMPORTANTES DEPUIS LE DERNIER CONCOURS
- PARTENAIRE
1. ADMISSIBILITÉ
| Candidats ou candidates visés (toutes les phases) |
Le statut lié à la citoyenneté et au domicile au Québec doit rester en vigueur durant toute la durée de la bourse.
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| Temps consacré à la recherche (Toutes les phases) | La proportion de temps prévue pour la recherche devra être respectée, afin de s’assurer que la personne titulaire de l’octroi soit en mesure de répondre aux exigences du programme. Pour en faire la preuve, la personne titulaire de l’octroi devra soumettre annuellement une attestation de son superviseur. Les programmes de formation surspécialisée en clinique ne sont pas admissibles pour la bourse, bien que ces derniers puissent inclure des projets de recherche. En cas de non-respect du temps prévu en recherche, la bourse pourrait être annulée par le FRQS. |
| (Phases 1 et 2 uniquement) | Dans le calcul du temps consacré à la clinique, on devra tenir compte également du temps de service clinique : celui-ci ne devrait pas dépasser 20% du temps pendant les périodes consacrées à la recherche. Ainsi, à titre d’exemple, on s’attend d’une personne détentrice d’une bourse qu’elle consacre un maximum d’environ deux demi-journées par semaine à la clinique. |
| Conditions générales (toutes les phases) | La personne qui présente une demande doit :
Si le directeur ou la directrice de recherche du candidat ou de la candidate est à l’extérieur du Québec, cette personne doit néanmoins répondre aux critères des statuts de chercheur ou chercheuse universitaire ou à ceux de chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne en termes d’affiliation universitaire et d’autonomie (voir la section Définitions des Règles générales communes).
|
| Conditions spécifiques | PHASE 1 : RÉSIDENCE COMPLÉMENTAIRE EN RECHERCHE Cette phase devra répondre aux normes spécifiques d’agrément pour les programmes de cliniciens-chercheurs et de cliniciennes-chercheuses du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada. Le Collège des médecins du Québec (CMQ) devra émettre les cartes de stages requises pour la phase 1, en accord avec les demandes universitaires et suite à l’approbation par le MSSS qui en autorise le salaire. Un seul dossier commun au FRQS/MSSS est requis : la personne soumet son dossier au FRQS. Suite à l’évaluation positive de la demande par le FRQS, il est de la responsabilité de la personne de transmettre une copie de son offre de bourse au vice-doyen aux études médicales de son université. À moins de circonstances exceptionnelles, le MSSS financera les candidatures retenues par le FRQS et apportera son soutien pour la formation clinique. L’inscription à un programme d’études supérieures menant à l’obtention d’un diplôme de M. Sc. ou de Ph. D. est souhaitable mais non obligatoire pourvu que le programme de formation soit clairement défini et bien structuré. La personne qui présente une demande doit :
PHASE 2 : FORMATION DE SPÉCIALITÉ EN RECHERCHE (fellowship) Cette deuxième phase de formation en recherche devra impérativement s’effectuer dans une institution différente de celle dans laquelle le résident ou la résidente aura complété la Phase 1 de sa formation en recherche. Elle se fera idéalement dans une autre province ou dans un autre pays, mais pourra aussi se faire au Québec à la condition que ce soit dans une université différente de celle où a été complétée la résidence. Le FRQS exigera que tous les candidats et toutes les candidates s’engageant en phase 2 du programme soumettent, dans la mesure du possible, des demandes au programme de clinicien-chercheur d’organismes canadiens reconnus par le FRQS. Le FRQS assurera le financement de la phase 2 pourvu que ces demandes de subventions externes ne soient pas retenues. La personne qui présente une demande doit :
PHASE 3 : PRÉ-CHERCHEUR-BOURSIER Cette phase est conçue pour aider le candidat ou la candidate à faire la transition entre son fellowship (phase 2) et le début de sa carrière de chercheur ou de chercheuse autonome*. Il est entendu que cette personne doit être détentrice d’un statut de chercheur ou chercheuse universitaire qui lui assure de consacrer au moins 50 % de son temps à la recherche. Cette période devrait également être utilisée pour préparer une demande de fonds à titre de chercheur indépendant ou de chercheuse indépendante. Cette troisième phase du programme devra s’effectuer dans une université du Québec. Il s’agira normalement (mais pas obligatoirement) de l’institution qui parrainait la candidature du résident ou de la résidente au départ (i.e. dans laquelle s’est déroulée la phase 1 du programme). L’université d’accueil devra également s’engager à protéger le temps de recherche de la personne et à mettre à sa disposition les infrastructures nécessaires à ses activités cliniques, d’enseignement et de recherche à son retour de stage. Enfin, le comité de parrainage devra identifier un mentor qui appuiera le démarrage du candidat ou de la candidate en carrière. Suite à l’entente entre le MSSS, la FMSQ et le FRQS, la personne qui obtiendra une bourse de phase 3 sera considérée hors PREM (plans régionaux d’effectifs médicaux) pendant cette phase dans l’établissement où elle compte devenir chercheur-boursier. N.B: Il revient au candidat ou à la candidate de s’entendre avec les autorités compétentes de son établissement pour les questions de PREM. La personne qui présente une demande doit :
* l’obtention d’une bourse de Phase 3 ne signifie pas automatiquement l’obtention future d’une bourse de chercheur-boursier clinicien. Au moment opportun, il faudra déposer une demande au programme de chercheurs-boursiers cliniciens, réussir le concours et recevoir une offre de bourse selon les disponibilités financières du programme. Ne sont pas admises : Les personnes qui sont détentrices simultanément d’une autre bourse en vigueur (comme par exemple) :
Celles-ci seront toutes considérées comme chercheurs-boursiers du FRQS et ne seront pas admissibles au financement de la phase 3. |
| Formation de base en éthique de la recherche | Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour tous les titulaires d’un octroi du FRQS lorsque leur projet ou leur programme de recherche porte sur des êtres humains. La recherche portant sur des êtres humains implique :
Cette formation de base consiste en la réalisation des niveaux 1 et 3 du didacticiel en ligne élaboré par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) à titre de programme de formation en éthique de la recherche. Les titulaires d’un octroi doivent avoir réalisé cette formation de base dans l’année suivant la réponse positive du FRQS concernant leur bourse. Par ailleurs, lorsque celle-ci est disponible, le FRQS encourage les titulaires d’un octroi à suivre, en plus de la formation de base en ligne, une formation en éthique de la recherche d’un crédit. |
2. DOCUMENTS EXIGÉS
Phase 1 – date limite : 15 octobre 2020, 16h30 Aucun document transmis par courriel ou par courrier postal ne sera accepté. Aucune lettre de recommandation ne sera acceptée Transmission via le Portfolio électronique du FRQS seulement
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| Candidats ou candidates |
À l’entrée en vigueur de la bourse Au moment de l’entrée en vigueur de sa bourse, la personne titulaire de l’octroi devra fournir (par courriel, document PDF) :
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| Directeurs ou directrices de recherche (et codirecteur ou codirectrice, s’il y a lieu) |
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Phase 2 – date limite : 15 octobre 2020, 16h30 Aucun document transmis par courriel ou par courrier postal ne sera accepté. Aucune lettre de recommandation ne sera acceptée Transmission via le Portfolio électronique du FRQS seulement
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| Directeurs ou directrices de recherche (et codirecteur ou codirectrice, s’il y a lieu) |
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Phase 3 – date limite : 15 octobre 2020, 16h30 Aucun document transmis par courriel ou par courrier postal ne sera accepté. Aucune lettre de recommandation ne sera acceptée Transmission via le Portfolio électronique du FRQS seulement
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3. LIEU DE FORMATION
| Phase 1 | Établissement qui parraine le candidat ou la candidate, obligatoirement au Québec |
| Phase 2 | Établissement internationalement reconnu, d’affiliation universitaire différente de celui de la phase 1 et de préférence dans une autre province ou un autre pays |
| Phase 3 | Université du Québec, de préférence dans l’établissement qui a parrainé le candidat ou la candidate en phase 1 |
| Changement du lieu de formation | La personne titulaire de l’octroi doit obligatoirement contacter le FRQS avant tout changement. |
4. DURÉE DE LA BOURSE
| Date d’entrée en vigueur | Du 1er juillet 2021 au 30 décembre 2021 |
| Durée totale | Maximum 5 ans pour l’ensemble des 3 phases |
| Phase 1: | 2 ans, possibilité de 1 an |
| Phase 2 : | 2 ans, possibilité de 1 ou 3 ans |
| Phase 3 : | 1 an |
| Congés parentaux | À la phase 1 : Selon la réglementation en vigueur au MSSS Aux phases 2 et 3 : Conformément à la section 6.13 des Règles générales communes, la personne titulaire d’un octroi peut bénéficier d’un report de versement de sa bourse pendant un congé parental (maternité, paternité ou adoption) et ce, pour une période maximale de 12 mois. La personne titulaire de l’octroi devra informer par courriel le FRQS de son intention de se prévaloir d’un tel congé et devra joindre à ce courriel une attestation de son directeur ou sa directrice de recherche confirmant l’interruption de sa formation pour un congé parental ainsi qu’une confirmation du médecin ou de la sage-femme de la date approximative de l’accouchement ou une copie de la proposition d’adoption. Les versements de la bourse prévus pour chaque mois visé par le congé parental sont reportés à la fin de la période de financement. Le FRQS se réserve le droit de rejeter toute demande qui n’est pas suffisamment justifiée. |
| Congés pour raisons de maladie ou autres | À la phase 1 : Selon la réglementation en vigueur au MSSS Aux phases 2 et 3 : La personne titulaire de l’octroi peut se prévaloir d’un report de sa bourse pour raisons de maladie ou autres raisons prévues par la Loi sur les normes du travail selon les modalités décrites à la section 6.14 des Règles générales communes. La personne titulaire de l’octroi devra informer par courriel le FRQS de son intention de se prévaloir d’un tel congé en indiquant la durée et la raison de la demande de report et annexer un certficat de santé, le cas échéant. Les versements de la bourse seront interrompus pendant cette période et reportés à la fin de la bourse. Le FRQS se réserve le droit de rejeter toute demande qui n’est pas suffisamment justifiée. |
5. MONTANT DE LA BOURSE
| Phase 1 |
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| Phase 2 | 60 000 $ par an Les personnes récipiendaires d’une bourse d’un autre organisme avec évaluation par comité de pairs dont le montant est moindre que celle du FRQS, sont admissibles à recevoir la différence entre les deux. Une copie de la notification de cet octroi doit être envoyée au FRQS |
| Phase 3 | 70 000 $ de bourse salariale, plus une subventon de démarrage de carrière de 15 000 $ Restrictions Lorsqu’un chercheur ou une chercheuse reçoit la subvention de démarrage de la carrière du FRQS alors qu’il reçoit le même type de subvention d’un autre organisme de recherche, le FRQS déduira de sa subvention le montant reçu de l’autre organisme de recherche. Les personnes titulaires d’une bourse et les gestionnaires qui administrent les subventions sont conjointement responsables d’aviser le FRQS d’une double attribution. Dépenses admissibles (subvention de démarrage) Les dépenses liées directement aux activités de recherche :
Dépenses non admissibles Frais de location ou d’aménagement de locaux, de chauffage, d’électricité ou tous frais indirects liés aux activités de recherche pour un chercheur œuvrant dans un établissement du ministère de la Santé et des Services sociaux ou dans un organisme universitaire. |
| Gestion | La bourse est payée par dépôt direct à la personne titulaire de l’octroi. |
| Impôt sur le revenu | La personne titulaire de l’octroi est responsable de payer l’impôt exigible sur les sommes reçues du FRQS ou de ses partenaires. Le FRQS n’effectue aucune retenue à la source sur les sommes versées au cours de l’année d’imposition concernée. La date du versement détermine l’année durant laquelle la personne titulaire de l’octroi doit déclarer le montant des versements comme revenu à des fins d’impôt personnel. Les formules T4A de Revenu Canada et le relevé 1 de Revenu Québec sont rendus disponibles dans le module Gérer mon financement du Portfolio électronique du FRQS au mois de février de l’année qui suit l’année d’imposition visée. L’information fournie dans les présentes règles du programme est à titre indicatif seulement. Le FRQS se dégage de toute responsabilité quant à la validité de l’information fournie relativement à l’impôt sur le revenu. |
Frais indirects de recherche | Ce programme ne bénéficie pas du montant versé par le FRQS pour couvrir les frais indirects de recherche des établissements. |
6. AUTRE FINANCEMENT
| Travail rémunéré permis | Phases 1 et 2 : La personne titulaire de l’octroi peut recevoir un complément de salaire pour l’exercice d’activités professionnelles, conditionnellement à ce qu’elle consacre au moins 80 % de son temps aux activités de recherche ou de formation en recherche et que le complément de salaire ne provienne pas d’une subvention du FRQS. Phase 3 : La personne titulaire de l’octroi peut recevoir un complément de salaire pour l’exercice d’activités professionnelles, conditionnellement à ce qu’elle consacre au moins 50 % de son temps aux activités de recherche ou de formation en recherche et que le complément de salaire ne provienne pas d’une subvention du FRQS. |
| Complément de traitement salarial | L’attribution d’un complément de bourse par l’établissement ou le directeur ou la directrice de recherche est autorisée. |
| Cumul de bourses | Le cumul d’octrois n’est pas autorisé. Les titulaires d’un octroi ayant sollicité et obtenu une bourse d’un autre organisme subventionnaire public ou d’une fondation reconnue par le FRQS doivent en informer le FRQS et décliner la bourse du Fonds et ce, dès qu’elle est offerte. Cependant, si la bourse de l’organisme est moindre que celle du FRQS, la personne titulaire de l’octroi est admissible à recevoir la différence. |
| Frais de déplacement (phase 2 seulement) | La personne titulaire de l’octroi pourra bénéficier d’un remboursement de frais de déplacement d’un aller-retour en classe économique, sur présentation de pièces justificatives pour elle et sa famille proche (conjoint ou conjointe et enfants), à condition qu’ils ne soient pas remboursés par d’autres organismes. |
7. ÉVALUATION
| Procédure | Pour toutes les phases, les dossiers sont évalués par un comité d’experts formé de membres représentant les diverses disciplines et méthodologies de recherche en santé. Chacune des personnes proposées pour la Phase 1 sera reçue en entrevue pour juger de sa motivation et de ses compétences. |
Critères | Programme de recherche
Programme de formation
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8. COMITÉ DE PARRAINAGE
| Composition | Le comité de parrainage est formé d’au moins 3 personnes spécialisées dans le domaine de recherche du candidat ou de la candidate :
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| Engagement (toutes les phases) | Le comité de parrainage devra :
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9. ENGAGEMENTS
| Toute demande transmise dans le cadre de ce programme est assujettie au respect des conditions énoncées dans les portails et formulaires électroniques FRQnet. |
10. ENGAGEMENT DES AUTORITÉS UNIVERSITAIRES (PHASE 3)
À ce stade, on s’attendra à ce que le médecin chercheur ou médecin chercheuse se voit offrir un poste universitaire dans une filière menant à la permanence.
L’université d’accueil devra également s’engager à protéger le temps de recherche de la personne titulaire de l’octroi et à mettre à sa disposition les infrastructures nécessaires à ses activités cliniques, d’enseignement et de recherche à son retour de stage de phase 2.
11. LIBRE ACCÈS
Conformément à la Politique de diffusion en libre accès des Fonds de recherche du Québec, toutes les personnes titulaires d’un octroi doivent s’engager à rendre disponibles en libre accès leurs publications scientifiques au plus tard 12 mois après la publication. Pour connaitre les exigences des FRQ à ce sujet, veuillez consulter notre page sur la Science ouverte .
12. ÉQUITÉ, DIVERSITÉ ET INCLUSION
Les Fonds de recherche du Québec souhaitent contribuer au soutien d’un écosystème de recherche basé sur l’équité, la diversité et l’inclusion. Des mesures ont ainsi été mises en place afin de renforcer la prise en compte de ces principes. Les personnes que nous finançons sont également encouragées à privilégier ceux-ci dans le contexte de leurs activités de recherche. Pour plus d’informations, veuillez consulter nos énoncés sur l’équité, la diversité et l’inclusion.
13. MOBILISATION DES CONNAISSANCES
Le FRQS encourage les titulaires d’un octroi à mener et à participer à des activités de mobilisation des connaissances (transfert, partage, valorisation, mise en valeur et diffusion) auprès des milieux de pratique et du grand public, lorsque ces activités sont pertinentes. Veuillez prendre connaissance du document Mobilisation des connaissances dans la boîte à outils.
14. MODIFICATIONS IMPORTANTES DEPUIS LE DERNIER CONCOURS
Montant de la bourse: Impöt sur le revenu
15. PARTENAIRE
Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)