Année de concours : 
2022-2023

Date limite (demande) : 
13 octobre 2021 à 16h00

Annonce des résultats : 
Fin avril 2022

Montant : 
Maximum de 32 000 $

Durée du financement : 
De 2 à 3 ans

Modifications importantes 2022-2023
  • Un gabarit à compléter pour la description de projet ;
  • Ajout d’un document bibliographique d’une page séparée de la description de projet ;
  • Ajout d’un document séparé d’une page afin de répondre au critère EDI à déposer dans la section « Autres documents » du formulaire ;
  • Ajout des normes de présentation dans le critère 1.2 Qualité de la présentation ;
  • Accès à une foire aux questions dans tous nos programmes.

Directive Impact COVID : Il vous sera possible de décrire dans votre demande de financement les impacts que les circonstances liées à la pandémie de COVID-19 ont pu avoir sur vos activités de recherche ou de formation au cours des derniers mois, afin que ces informations puissent être prises en compte dans l’évaluation de votre demande. Veuillez consulter le document « Prise en compte des impacts de la pandémie de COVID-19 dans l’évaluation des demandes de financement » pour plus d’informations.

Le présent programme fait référence aux Règles générales communes (RGC) des Fonds de recherche du Québec (FRQ). Celles-ci s’appliquent à l’ensemble de la programmation du Fonds de recherche du Québec — Nature et technologies (FRQNT). Seules les conditions particulières visant le programme de la recherche collégiale sont indiquées dans ce document et prévalent sur les RGC.

Le lien menant vers le portfolio FRQnet et les formulaires associés au présent concours est disponible sous l’onglet Accès portails du site Web. De plus amples renseignements sont disponibles dans la section Capsules d’information. Il est de l’entière responsabilité de la personne candidate de choisir le bon formulaire.

En cas d’erreur, le Fonds ne procédera à aucun transfert d’un programme vers un autre et la demande sera déclarée non admissible.

Le Fonds requiert de joindre le CV commun canadien et le fichier PDF des Contributions détaillées, à la section « CV commun canadien » du portfolio FRQnet. La personne candidate doit s’assurer de remplir la version Fonds Nature et technologies du CV commun canadien, de mettre à jour ce document dans les 12 mois précédant la date de clôture du concours et de compléter le fichier des Contributions détaillées en bonne et due forme. Consulter les documents Instructions pour les contributions détaillées et le CV commun canadien — FRQNT et les Normes de présentation des fichiers joints (PDF) aux formulaires FRQnet disponibles sous l’onglet Accès portails du site des FRQ et dans la section Documents du portfolio FRQnet pour obtenir toutes les instructions de présentation.

UN DOSSIER TRANSMIS AU FONDS APRÈS LA DATE ET HEURE LIMITE DU CONCOURS, SOIT LE 13 OCTOBRE 2021 À 16 h, LA DEMANDE, SERA DÉCLARÉ NON RECEVABLE PAR LE FONDS.

1. Objectifs

Le Programme de la recherche collégiale dans les domaines des sciences naturelles, mathématiques et du génie, a pour objectifs de :

  • Promouvoir et de maintenir une base de recherche de qualité, diversifiée, équitable et inclusive au sein des collèges, des Centres de recherche collégiale et des Centres Collégiaux de Transfert de Technologie (CCTT) ;
  • Favoriser l’émergence, l’établissement et la pérennisation des chercheurs et des chercheuses dans le réseau collégial ;
  • Favoriser le transfert des connaissances technologiques et scientifiques avec les milieux utilisateurs ;
  • Favoriser le transfert des connaissances technologiques et scientifiques avec les programmes de formation générale et technique des établissements collégiaux ;
  • Promouvoir et maintenir l’avancement de la connaissance scientifique ;
  • Inciter les étudiants et les étudiantes de niveau collégial à faire de la recherche.

2. Conditions d’admissibilité

La personne candidate a la responsabilité de s’informer, suffisamment à l’avance, de l’admissibilité de sa demande auprès du bureau de la recherche (conseiller pédagogique à la recherche ou de la direction des études) afin de s’assurer d’avoir dans les temps tous les documents exigés auprès de son établissement gestionnaire.

2.1   Est admissible, la personne qui répond aux conditions suivantes (Statut 3*) :

  • La personne candidate chercheur ou chercheuse de collège, tel que défini dans les RGC (statut 3) incluant la condition suivante (identifié par la suite comme un Statut 3*) :
  • Détenir un doctorat ou une maîtrise et avoir l’autonomie professionnelle nécessaire pour diriger des projets de recherche et encadrer des étudiants ou des étudiantes de niveau collégial et du 1er cycle universitaire ;

L’établissement gestionnaire doit être en mesure de confirmer à chaque versement de la subvention, et ce, pour la durée complète de l’octroi, que la personne candidate répond aux critères d’un statut 3*.

La tâche est calculée sur le calendrier scolaire officiel établi pour les cégeps par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MÉES) c’est-à-dire du 1er juillet au 30 juin de chaque année.

Bon à savoir — Chercheurs et chercheuses de CCTT
Pour des fins de programme, les chercheurs et chercheuses de collège employés exclusivement dans un CCTT doivent obtenir une confirmation du maintien des conditions d’admissibilité de l’établissement gestionnaire collégial auquel est affilié le CCTT.

Ce document doit être signé par la direction du CCTT ainsi qu’un membre de la direction générale, ou de la direction des études de l’établissement collégial.

2.2   N’est pas admissible la personne candidate :

  •  Qui ne présente pas les conditions d’admissibilité énoncées ci-dessus (Statut 3*) ;
  • Qui détient simultanément deux statuts en recherche selon les RGC ;
  • Qui œuvre dans des thématiques ne relevant pas de la mission et des domaines de recherche du Fonds de recherche du Québec — Nature et technologies (FRQNT).
  • Qui soumet plus d’une demande de financement au même concours ;
  • Qui détiendrait simultanément deux subventions actives de ce programme à la date d’annonce des résultats du présent concours (voir section 6.12 des RGC).

Admissibilité du dossier — durant le processus d’évaluation

Un dossier ne respectant pas les règles de programme ou ne présentant pas les renseignements permettant d’en établir l’admissibilité ou d’en faire l’évaluation sera déclaré NON-ADMISSIBLE.

2.3   Traitement de l’admissibilité des demandes de financement

La personne responsable du programme et les membres des comités d’évaluation multidisciplinaires s’assurent, tout au long du processus, de l’admissibilité des dossiers et des candidatures selon les conditions énoncées dans les règles du programme et dans les RGC.

La décision concernant l’admissibilité des candidatures est transmise via le portfolio FRQnet de la personne candidate et de l’établissement gestionnaire.

3. Constitution de la demande de financement et pièces requises

La demande de financement est transmise au Fonds par voie électronique. Elle doit être complétée en utilisant les formulaires officiels disponibles dans le portfolio FRQnet.

Tous les documents joints et sections du formulaire électronique, incluant les contributions détaillées doivent satisfaire aux exigences présentées dans le document Normes de présentation des fichiers joints (PDF) aux formulaires FRQnet disponible dans la section Documents du Portfolio FRQnet. Vous trouverez aussi un Modèle — Word — aux normes de présentation FRQ formaté aux normes de présentation dans la Boîte à outils du programme.

Toute page excédentaire ou tout document non requis (ex. : lettre d’appui) seront retirés du dossier.

Ce formulaire comporte plusieurs sections à compléter et prévoit le téléversement de documents. Les sections peuvent être rédigées en français ou en anglais. Toutefois, si vous présentez votre demande en anglais, vous devrez fournir un titre en français et en anglais ainsi qu’un résumé dans les deux langues.

Les pièces requises sont les suivantes :

Formulaire de la demande de financement (portfolio FRQnet) incluant les onglets :

Identification de la personne candidate
La personne candidate doit identifier l’établissement gestionnaire collégial avec lequel elle possède un lien d’emploi.

  • Personne candidate — CCTT
    Les centres de recherche collégiale et les CCTT sont tous affiliés à un établissement gestionnaire collégial reconnu par les Fonds de recherche du Québec (FRQ) pour gérer du financement (voir section Définitions des RGC).
    La personne candidate de CCTT doit indiquer le nom du CCTT à la case correspondante ;
  • Personne candidate — Collège constituant
    La personne candidate qui fait partie d’un établissement collégial constituant doit indiquer son campus d’attache à la case correspondante.

Bon à savoir
Seule la personne candidate qui possède un statut de professeur associé dans une université québécoise et qui est identifiée comme telle dans cette section pourra encadrer des étudiants universitaires des trois cycles et des stagiaires postdoctoraux.

Éthique, conduite responsable et environnement

À la section Éthique, la personne candidate doit expliquer s’il y a lieu, comment l’utilisation d’humain ou de matériel d’origine humaine, d’animaux, ainsi que la question du genre ou du sexe, sans oublier les impacts environnementaux sont pris en considération dans la réalisation du projet de recherche.

Liste des personnes expertes suggérées

La personne candidate doit suggérer 10 personnes expertes qui seront en mesure d’évaluer la pertinence scientifique de leur projet.

  • Les personnes doivent avoir une connaissance suffisante de la langue dans laquelle est rédigée la demande ;
  • Les personnes peuvent être des membres du corps professoral des collèges et/ou réalisant des projets de recherche au niveau collégial ;
  • Les personnes peuvent être des membres du corps professoral des universités et/ou des spécialistes dans des organisations réalisant des projets de recherche ;
  • Les personnes ne doivent avoir aucun lien de collaboration actuel ou récent (cinq ans ou moins) avec la personne candidate et, le cas échéant, les autres membres de l’équipe de recherche ;
  • Ceux-ci ne seront pas avisés de vos suggestions.

Il est de la responsabilité de la personne candidate et de son établissement gestionnaire de s’assurer que les personnes expertes suggérées ne sont pas en situation de conflit d’intérêts (voir section 4.2 RGC pour des exemples).

Liste des personnes expertes suggérées — Critère d’admissibilité

En cours d’évaluation, s’il est porté à l’attention de la personne responsable de programmes qu’un conflit d’intérêts réel ou apparent peut affecter l’intégrité du processus d’évaluation, elle pourra rendre la demande NON-ADMISSIBLE.

La description du projet de recherche (PDF joint au formulaire) (7 pages)

Ce document comporte un maximum de 7 pages (incluant les figures et les tableaux). Afin de vous assurer que tous les éléments d’un projet de recherche sont couverts, vous trouverez un gabarit Description de projet — recherche collégiale dans la Boîte à outils du programme.

Bibliographie (1 page)

Il vous sera possible de joindre une bibliographie d’un maximum d’une page comme un document distinct à celui de la description de projet.

Prise en compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (1 page)

La prise en compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion devra être expliquée dans ce document d’un maximum d’une page qui doit être joint dans la section « Autres documents ». Se référer à la section critère d’évaluation pour des précisions sur ce que doit contenir ce document.

La justification des dépenses prévues (1 page)

Ce document comporte 1 page. La personne candidate à la responsabilité de NE PAS DÉPASSER LE BUDGET maximal annuel ainsi que le budget maximal du programme (voir section 6 — Description et nature du financement), sous peine de NON-ADMISSIBILITÉ de la demande.

La lettre de l’établissement gestionnaire de la personne candidate (PDF joint au formulaire)

Un Modèle – Lettre établissement gestionnaire — recherche collégiale est disponible dans la section Boîte à outils. Elle doit être signée par la direction générale ou un gestionnaire autorisé de l’établissement gestionnaire et une personne de la direction du CCTT le cas échéant. Ce document doit être joint dans la section « Autres documents » du formulaire électronique.

Cette lettre rédigée et signée par l’établissement gestionnaire doit attester de l’admissibilité de la personne candidate (voir section 3). Les éléments suivants doivent clairement y être mentionnés :

  • La date d’entrée en fonction de la personne candidate (année-mois-jour) ;
  • Le statut d’emploi (permanent ou temporaire) ;
  • Que la personne candidate répond aux conditions d’admissibilité du statut 3*.

Le CV commun canadien joint à la liste des contributions scientifiques détaillées (PDF joint dans le portfolio FRQnet à la section « CV commun canadien »)

Consulter le document Instructions pour les contributions détaillées et le CV commun canadien — FRQNT pour obtenir toutes les instructions concernant les informations que doivent contenir ces documents.

4. Procédure de dépôt de la demande de financement

La date limite du concours est le 13 octobre 2020 à 16 h.

Les éléments absents du dossier ne seront pas demandés à la personne candidate. Toutes les pièces reçues après la date et heure limite de transmission des demandes ne seront pas considérées et il n’y aura pas de mise à jour des dossiers. Toute page excédentaire sera retirée du dossier. Ces règles seront strictement appliquées.

Dépôt de la demande de financement dans le portfolio FRQnet

La personne candidate doit déposer tous les documents demandés dans son portfolio FRQnet avant la date limite interne de l’établissement gestionnaire. Pour connaître cette date, veuillez communiquer avec la personne responsable de la recherche de votre établissement (Bureau de la recherche, conseiller à la recherche, etc.).

La mention « Transmis à l’établissement » apparaît dans le portfolio FRQnet

Approbation de la demande de financement par l’établissement gestionnaire

L’établissement gestionnaire doit approuver la demande de financement via le portail de l’établissement FRQnet avant que celle-ci ne soit transmise au FRQNT.

À cette étape, l’établissement gestionnaire peut retourner la demande à la personne candidate pour modification.

La mention « À réviser » apparaît dans le portfolio.

Celle-ci devra par la suite redéposer la demande dans son portfolio FRQnet pour une nouvelle approbation de l’établissement.

Il est important de considérer cet aspect afin de déposer les documents dans les délais requis. Les éléments absents du dossier ne sont pas demandés à la personne candidate. Toutes les pièces reçues après la date de dépôt des demandes ne sont pas considérées et il n’y a pas de mise à jour possible des dossiers.

Une foire aux questions est disponible dans la Boîte à outils du programme.

Transmission de la demande de financement via FRQnet au FRQNT

La transmission de la demande est effectuée par l’établissement gestionnaire avant la date limite du concours soit le 13 octobre 2021 à 16 h.

La mention « Transmis au Fonds » apparaît dans le portfolio FRQnet de la personne candidate.

Rappel des responsabilités avant la transmission de la demande au FRQNT :

La personne candidate doit :

  • Vérifier que tous les documents demandés ont bien été déposés dans le portfolio FRQnet de la personne candidate ; que sa demande est bien complète ;
  • S’assurer que la liste des personnes expertes suggérées ne comporte pas de conflits d’intérêts avec elle et faire les modifications nécessaires. Cette liste n’est pas une liste de références professionnelles ou de personnes ayant eu dans les 5 dernières années une relation professionnelle ou personnelle avec la personne candidate (voir section 4.2 des RGC pour plus d’exemples) ;
  • S’assurer d’avoir un titre en français et en anglais ainsi qu’un résumé dans les deux langues si votre demande est rédigée en anglais ;
  • Vérifier le respect des normes de présentation de tous les documents déposés sous peine de non-admissibilité de la demande par le FRQNT.

Puis, la personne responsable de l’établissement gestionnaire doit :

  • S’assurer que le formulaire électronique contient toutes les informations requises : Vérifier la présence des documents à joindre dans les différentes sections du formulaire ;
  • Porter une attention particulière à la lettre de l’établissement gestionnaire pour les chercheurs et chercheuses de CCTT ;
  • Vérifier que les documents transmis nécessitent ou pas une traduction ;
  • S’assurer que le CCV et les contributions détaillées ont bien été téléversés dans le portfolio ;
  • Vérifier la présence de conflits d’intérêts avec la personne candidate dans la liste de personnes expertes suggérées et fait les modifications nécessaires (voir section 4.2 des RGC pour des d’exemples) ;
  • S’assurer d’avoir un titre en français et en anglais ainsi qu’un résumé dans les deux langues si la demande est rédigée en anglais ;
  • Approuver la demande de financement et la transmettre au FRQNT via FRQnet avant la date et heure limite du concours.

La personne candidate peut vérifier en tout temps que le formulaire de demande est bien transmis en consultant la section « Mes formulaires » dans le portfolio FRQnet.

Accès FRQnet — Établissement gestionnaire

La direction générale de l’établissement gestionnaire n’ayant pas accès à l’application FRQnet ou désirant modifier le répondant doit contacter la personne responsable du programme, afin de nommer un gestionnaire de l’application FRQnet agissant au nom de l’établissement, et ce, au plus tard 10 jours ouvrables avant la date limite du concours.

La transmission électronique de la demande fait foi de la signature électronique de la personne candidate. Le FRQNT se réserve le droit de vérifier l’authenticité de tous les documents et de toutes les informations fournis dans la demande auprès des autorités concernées.

Les signataires d’un formulaire de demande de financement attestent que l’ensemble des renseignements fournis sont exacts et complets. Ils s’engagent à respecter les règles et les principes énoncés dans la Politique d’éthique et d’intégrité scientifique du Fonds. Les personnes candidates, en conséquence, autorisent le collège à transmettre, le cas échéant, les renseignements nominatifs découlant de l’application de cette politique.

Les signataires acceptent que les renseignements paraissant dans la présente demande soient communiqués à des fins d’évaluation ou d’étude à la condition que les personnes qui y ont accès s’engagent à respecter les règles de confidentialité. De plus, les signataires s’engagent à respecter les politiques de propriété intellectuelle de leurs collèges respectifs.

Votre courriel constitue la clé d’accès au système de gestion des subventions et des bourses FRQnet. Il facilite les communications entre l’organisme et sa clientèle, tout en respectant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Important — Dépôt de la demande de financement

Seule la personne candidate peut demander le retrait de son dossier.

5. Évaluation des demandes de financement

5.1  Procédure d’évaluation

La personne responsable du programme, les conseillers et conseillères scientifiques s’assurent au préalable de classer les demandes de financement en fonction de leurs domaines de recherche. Les mots clés sont essentiels à cette classification.

L’évaluation des demandes est effectuée par des comités d’évaluation multidisciplinaires, ainsi que par des experts et des expertes externes. Tous sont choisis parmi les pairs du milieu collégial, industriel, socioéconomique et universitaire.

Le rôle des comités d’évaluation multidisciplinaires et des experts et des expertes externes

Les comités d’évaluation multidisciplinaires et s’il y a lieu, les experts et les expertes externes évaluent les demandes selon les règles ainsi que les critères d’évaluation en vigueur dans le programme, en tenant compte des normes de qualité en usage et des traditions de recherche existantes dans les diverses disciplines concernées.

Les comités classent au mérite l’ensemble des demandes en identifiant celles qui peuvent faire l’objet d’une recommandation de financement auprès du conseil d’administration. Les prévisions budgétaires sont prises en compte dans le processus d’évaluation.

Pour qu’une demande soit recommandée, elle doit obtenir une note supérieure ou égale au seuil d’excellence de 80 %.

Le rôle de la personne responsable du programme

La personne qui gère le programme doit veiller à ce que les membres des comités et les experts et les expertes externes respectent les règles en vigueur dans le programme ainsi que les règles d’éthique, de conduite responsable en recherche et d’équité, diversité et inclusion.

5.2  Critères d’évaluation

Les demandes sont évaluées en fonction des critères suivants, selon la pondération indiquée. Il incombe aux personnes candidates d’y répondre de façon claire dans leur proposition écrite.

Les critères énumérés ci-dessous constituent un répertoire des valeurs et des objectifs portés par le Programme de la recherche collégiale, et ont été élaborés pour s’adapter à la diversité des projets de recherche, ainsi que des profils des personnes candidates.

Ainsi, le comité d’évaluation ne s’attend pas nécessairement à ce que toutes les personnes candidates remplissent intégralement les sous-indicateurs présentés ci-dessous, mais plutôt qu’ils ou elles y répondent en majorité et de manière cohérente.

Critère 1 : Qualité du projet de recherche (65 pts)

Sous-critère 1.1 : Excellence en recherche (15 pts)

  • Originalité
    Créativité, innovation, potentiel de rupture et avancée dans le domaine, approche théorique s’il y a lieu (pertinence de la thématique et des enjeux abordés, nouvelle approche, prise de risque, etc.) ;
  • Portée scientifique
    Portée des objectifs pour la communauté scientifique et les milieux utilisateurs et contributions dans le domaine de recherche ;
  • Collaborations et partenariats
    Coopération au Québec et/ou à l’international (pertinence, plus-value pour le projet, l’établissement ou pour le Québec) ;

Sous-critère 1.2 : Présentation du projet (30 pts)

  • Méthodologie
    Pertinence en lien avec les objectifs, faisabilité scientifique et technique. Disponibilité des infrastructures et équipements. Considérations éthiques et environnementales en recherche ;
  • Réalisme du calendrier et du budget
    Adéquation budget et calendrier : justification du budget (précisions, quantification, montage financier, etc.), pertinence de la durée du projet vis-à-vis de la problématique de recherche et du budget, plan de gestion des risques ;
  • Qualité de la présentation
    Construction et compréhension du projet : description des objectifs et mots clés, clarté, vulgarisation, qualité de la rédaction et de la langue, le respect des normes de présentation.

Sous-critère 1.3 : Retombées du projet (20 pts)

  • Renforcement de la capacité en recherche
    Plan de formation et d’encadrement : faisabilité du projet pour la formation de personnel hautement qualifié (PHQ), recrutement, tâches, portée pédagogique.
  • Transfert des connaissances
    Valorisation, promotion et diffusion des résultats à l’interne, dans les programmes de formation technique et générale ainsi qu’auprès des milieux utilisateurs, du grand public. Prise en compte de l’accessibilité des données (libre accès, etc.).

Critère 2 : Compétences de la personne candidate en science (30 pts)

Sous-critère 2.1 : Capacité scientifique (15 pts)

  • Expertises scientifiques
    Cohérence CV/projet : le candidat ou la candidate doit démontrer posséder l’expertise et les connaissances pertinentes pour mener à bien le projet proposé ;
  • Expérience et potentiel
    Expérience de la personne candidate en recherche : quantité et qualité des contributions et réalisations scientifiques, encadrement et potentiel démontré par la personne candidate au cours de sa carrière et à travers ses activités en lien avec la recherche et la science : originalité du parcours, prise de risque, implication, réseau collaboratif, leadership, etc. ;

Sous-critère 2.2 : Diffusion des connaissances (15 pts)

  • Communauté scientifique
    Activités de diffusion de connaissances, organisation et présentation aux séminaires, colloques, atelier de travail, rapport, guide, etc. ;
  • Grand public et milieux utilisateurs
    Échanges et activités de diffusion avec un large public : grand public, milieu scolaire, milieu collégial, services municipaux, autres utilisateurs, médias, implication bénévole, production de contenu vulgarisé, etc. ;

Critère 3 : Prise en compte des principes d’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI)

en recherche (5 pts)

L’évaluation de ce critère porte sur les efforts déployés par la personne candidate ou l’équipe candidate pour favoriser l’équité, la diversité, et l’inclusion, et non sur la composition des équipes*.

  • Formation : actions spécifiques déjà posées et/ou planifiées pour favoriser l’EDI dans la formation de la relève (pratiques de recrutement, d’encadrement, de développement de carrière, etc.);
  • Recherche : lorsque pertinent, prise en compte de la diversité dans la conception et la réalisation des projets de recherche (questions de recherche, méthodologie, etc.) et diffusion et mobilisation des connaissances auprès d’un public diversifié;
  • Implication: actions spécifiques déjà posées et/ou planifiées pour favoriser l’EDI dans son milieu, dans son domaine ou dans le milieu de la recherche en général (comités, événements scientifiques inclusifs, activités de sensibilisation, etc.).

*La personne candidate ne doit pas fournir de renseignements concernant sa propre appartenance, ou celle de membres de son équipe, à des groupes marginalisés ou sous-représentés.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le document sur la prise en compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans la section « Nos mesures » de la page EDI du site des FRQ.

6. Description et nature du financement

La personne candidate doit consulter les RGC et la section 8 des règles de programme afin de connaître les règles régissant l’utilisation et la gestion de la subvention.

Le montant maximal de la subvention est fixé à 32 000 $ par année pour une durée maximale de deux ou trois ans. L’aide financière accordée consiste en une subvention qui peut être répartie entre un soutien salarial ou un dégagement et une subvention de fonctionnement.

Soutien salarial de la personne titulaire de l’octroi

Un montant de la subvention de fonctionnement peut servir pour du soutien salarial à la personne titulaire de l’octroi n’ayant pas de tâche d’enseignement. Ce montant est versé directement à l’établissement gestionnaire collégial ou au collège auquel est affilié le CCTT dans le cas d’un chercheur ou d’une chercheuse de CCTT.

Dégagement salarial de la personne titulaire de l’octroi

Un montant de la subvention de fonctionnement peut servir de dégagement à la personne titulaire de l’octroi ayant une tâche d’enseignement, d’un montant maximal de 24 000 $ annuellement pour compenser la partie du salaire vouée au dégagement de la tâche d’enseignement. Ce montant est versé directement à l’établissement gestionnaire collégial.

6.1     Subvention de fonctionnement

La subvention de fonctionnement doit être utilisée uniquement pour le financement des dépenses courantes reliées directement à la réalisation du projet de recherche.

La subvention de fonctionnement peut être bonifiée par d’autres subventions, contributions monétaires ou en nature, incluant celles des collèges, des CCTT, des universités, des ministères et autres organismes subventionnaires dans les limites autorisées par ces programmes.

Subvention de fonctionnement — critère d’admissibilité

La personne candidate est tenue de respecter le montant maximal annuel du programme sous peine de NON-ADMISSIBILITÉ de la demande.

6.2     Catégorie de dépenses admissibles

Pour connaître la liste complète des catégories de dépenses admissibles, veuillez consulter la section 8. Dépenses admissibles et non admissibles des RGC.

De plus, les dépenses suivantes sont admissibles dans le cadre du Programme de la recherche collégiale :

Pour la personne titulaire de l’octroi :

  • Personne de statut 3* sans tâche d’enseignement : soutien salarial;
  • Personne de statut 3* avec tâche d’enseignement : dégagement d’activité d’enseignement pour un maximum possible de 24 000 $ par année;

Voir également les mesures de conciliation travail-famille à la section 6.13 des RGC

Soutien aux étudiants (Formation du personnel hautement qualifié (PHQ) :

  • Congés parentaux pour les étudiants et les étudiantes associés au projet de recherche : les conditions qui s’appliquent sont les mêmes que pour le ou la titulaire d’une bourse de formation (voir la section 6.13 des RGC);

Équipement de recherche :

  • Utilisation de services de plateformes de calcul ou de génomique (Calcul Québec, Calcul Canada, Génome Québec) : frais d’accès (coût d’exploitation);
  • Services informatiques et autres services d’information fournis par l’établissement gestionnaire au CCTT : frais de service liés au projet ;
  • Éthique, environnement et conduite responsable : frais afin de répondre aux exigences des organismes subventionnaires;

Diffusion et transfert des connaissances

Déplacements et séjours dans le cadre du projet, incluant le transfert des connaissances : frais ne doivent pas dépasser 10 % de la subvention de fonctionnement par année.

7. Durée et gestion des subventions

7.1   Durée

Les subventions sont accordées annuellement pour la période du 1er avril au 31 mars. L’établissement gestionnaire reçoit 4 versements égaux par année.

Les subventions sont attribuées pour une période maximale de deux ou trois ans. Les sommes non dépensées à la fin de l’année budgétaire peuvent être reportées d’une année à l’autre, et ce, pour la durée de l’octroi.

Tout solde non dépensé à la fin de la période d’octroi peut être reporté pour une année additionnelle. Pour cela, la personne titulaire ainsi que l’établissement gestionnaire doivent justifier leur demande d’extension auprès de la personne responsable du programme en plus de se conformer aux termes énoncés dans la section 6.10 des RGC.

7.2   Gestion et suivi

Acceptation de la subvention

  • Pour initier le versement de son premier octroi, la personne candidate doit accepter sa subvention dans les 30 jours suivant la réception des résultats du concours (fin avril), via le portfolio FRQnet dans la section « Gérer mon financement ».

Déclaration biannuelle de mise à jour

  • La subvention est conditionnelle au maintien des conditions d’admissibilité (section 2) incluant la conservation du lien d’emploi à temps plein de la personne titulaire avec le collège, le centre de recherche collégial ou le CCTT durant la période complète de l’octroi.
  • Pour initier les versements de la 2e ou 3e année de l’octroi, la personne titulaire d’une subvention doit, après avoir été invitée (en mars), effectuer une déclaration en ligne de mise à jour de son dossier via le portfolio FRQnet. La déclaration doit être complétée, qu’il y ait ou non un changement à déclarer. Le versement de la subvention est conditionnel à cette étape.

Rapport financier annuel

  • L’établissement gestionnaire doit soumettre au plus tard en juin de chaque année d’octroi un rapport financier annuel via le portfolio FRQnet. Ce rapport doit être signé par la personne titulaire de l’octroi.
  • Les versements sont conditionnels à la remise d’un rapport financier annuel de la part de l’établissement gestionnaire.

Modifications en cours d’octroi

  • Toute modification importante apportée en cours d’octroi incluant une redistribution des dépenses par catégorie, d’une perte d’expertise liée à la fluctuation du personnel, doit être justifiée par courriel à la personne responsable du programme et signalée dans le portfolio FRQnet (voir la section 6.5 des RGC).

Départ de la personne titulaire d’un octroi

  • L’aide financière est octroyée au titulaire de la subvention et n’est pas transférable à un autre chercheur ou chercheuse appartenant au même ou à un autre établissement gestionnaire collégial reconnu par les Fonds pour gérer du financement.

Départ d’un établissement gestionnaire collégial à un autre établissement collégial

  • La personne titulaire de l’octroi qui quitte un établissement collégial pour travailler dans un autre établissement collégial peut transférer sa subvention à cet établissement. De plus, les conditions d’admissibilité du programme de la recherche collégiale doivent être respectées. Une lettre d’attestation du respect des conditions d’admissibilité sera demandée au nouvel établissement gestionnaire.
  • Il est de la responsabilité de l’établissement gestionnaire d’origine de conclure une entente avec le FRQNT, et l’établissement gestionnaire qui recevra éventuellement le titulaire de l’octroi.

Départ d’un établissement gestionnaire collégial à un autre type d’établissement

  • La personne titulaire de l’octroi qui quitte son établissement gestionnaire doit se conformer aux conditions et termes énoncés à la section 6.7 des RGC.
  • Il est de la responsabilité de l’établissement gestionnaire de considérer que le titulaire de l’octroi reçoit 4 versements égaux par année financière. Le Fonds peut diminuer, suspendre ou mettre fin à l’octroi.

Important — Aidez-nous à vous aider
Pour tout changement d’établissement gestionnaire de la personne titulaire de l’octroi, vous devez sans délai en informer la personne responsable du programme, idéalement avant le départ de la personne titulaire.

Fin de la subvention

  • Un rapport final sera exigé auprès de la personne titulaire de l’octroi, au plus tard 21 mois après la date de fin de la subvention (hors année additionnelle s’il y a lieu).
  • Tout financement futur est conditionnel au dépôt de ce rapport final dans les délais prescrits et à la satisfaction du Fonds (section 7.2 des RGC).

Important

Tout financement futur est conditionnel au dépôt de ce rapport final dans les délais prescrits et à la satisfaction du Fonds.

8. Annonce des résultats

Les recommandations des comités d’évaluation multidisciplinaires sont soumises au conseil d’administration du FRQNT qui prend les décisions de financement. Toute décision du conseil d’administration du FRQNT est finale et sans appel.

L’attribution des subventions est annoncée fin avril. Les décisions du conseil d’administration du FRQNT sont transmises aux personnes candidates et aux établissements. Pour toute information sur les résultats du concours, la personne responsable de la demande doit s’adresser au bureau de la recherche ou son équivalent de son établissement ou consulter le site Web du Fonds.

Les octrois sont conditionnels à l’allocation des crédits par l’Assemblée nationale du Québec et aux décisions du conseil d’administration du Fonds. Ces octrois peuvent donc être modifiés en tout temps, sans préavis. Il est donc fortement recommandé de ne pas engager des sommes non annoncées officiellement.

La personne candidate doit signifier par courriel dans les 15 jours calendrier suivant l’envoi de la lettre d’octroi, son intérêt de recevoir une synthèse des commentaires du comité d’évaluation. Cette rétroaction peut être verbale ou par écrit.

9. Entrée en vigueur

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2022-2023.

10. Personne à contacter pour ce programme

Leira Retamal Covarrubias Ph.D.
Responsable de programme
Programme de la recherche collégiale
Recherche.collegiale.nt@frq.gouv.qc.ca
418 643-8560, poste : 3355