Regroupements stratégiques 2026-2027 FRQ - secteur NT

1. Objectifs

Le programme Regroupements stratégiques du FRQ – secteur Nature et technologies a pour objectif général de fédérer des forces vives favorisant l’émergence ou le renforcement de pôles d’excellence en recherche ayant des retombées aux plans des savoirs, de l’innovation et de la société. 

Plus spécifiquement, ce programme de financement vise à :  

• Rendre le système de recherche plus intégré et dynamique par l’émergence ou la consolidation de regroupements interdisciplinaires et interinstitutionnels de chercheurs et de chercheuses; 

• Mettre en place un cadre de formation et d’évolution de carrière enrichissant, diversifié et inclusif; 

• Mutualiser les infrastructures humaines et matérielles; 

• Stimuler l’intégration optimale de chercheurs et de chercheuses dans des initiatives d’envergure;  

• Accélérer la démocratisation des connaissances en collaboration avec les milieux utilisateurs; 

• Contribuer au développement et au rayonnement du Québec par les investissements en recherche.

2. Caractéristiques

Le montant de la subvention est fixé à un maximum de : 

• 500 000 $ par année pour une durée maximale de 6 ans pour les regroupements à maturation qui demandent un renouvellement ainsi que pour les regroupements ayant reçu préalablement un financement pour un regroupement en émergence. 

• 250 000 $ par année pour une durée maximale de 2 ans pour un regroupement en émergence.  

• 200 000 $ pour une année seulement pour les regroupements à maturation considérés en restructuration. 

2.1 Définition d’un regroupement  

Chaque regroupement stratégique se présente comme une structure fédérative de chercheuses et de chercheurs à tout stade d’avancement de carrière, d’étudiantes et d’étudiants, de postdoctorantes et postdoctorants ainsi que de personnel de recherche hautement qualifié, provenant de différentes disciplines, secteurs et d’établissements postsecondaires répartis sur l’ensemble de la province. 

En plus de démontrer une intégration optimale des expertises, cette structure doit affirmer son dynamisme par la création d’un environnement inclusif aux découvertes et à l’innovation.  

Tout en poursuivant une visée d’excellence en recherche, chaque regroupement stratégique doit atteindre ses objectifs en : 

• Développant des initiatives structurantes et conjointes; 

• Créant un espace collaboratif dynamique et inclusif; 

• Apportant un soutien administratif et organisationnel; 

• Partageant des infrastructures humaines et matérielles;  

• Contribuant à la mobilisation et à la démocratisation des savoirs. 

À l’échelle du Québec, chaque regroupement stratégique doit se démarquer des autres groupes ou entités structurantes œuvrant dans le même domaine ou dans des domaines connexes, et présenter des forces particulières. Tout regroupement doit également s’inscrire de manière originale dans les grands courants de recherche provinciaux, nationaux et internationaux. 

Le programme Regroupements stratégiques est complémentaire aux programmes canadiens d’appui à la recherche, tels que le Fonds Nouvelles frontières en recherche, le Fond d’excellence en recherche-Apogée Canada et le Fonds d’innovation de la Fondation canadienne pour l’innovation.  

Certains regroupements stratégiques peuvent faire l’objet d’alliances, voire même de financement partagé, entre le Fonds de recherche du Québec – secteur Nature et technologies, le Fonds de recherche du Québec – secteur Société et culture et le Fonds de recherche du Québec – secteur Santé.  

2.2 Stades de développement d’un regroupement 

2.2.1 Regroupement en émergence 

Des chercheuses et chercheurs peuvent demander un financement à titre de regroupement en émergence afin de consolider une programmation et renforcer une structure qui existe depuis quelques années. Ce financement vise un regroupement non financé par le FRQ – secteur Nature et technologies mais qui est reconnu officiellement par son établissement gestionnaire.   

Cette structure doit être soutenue financièrement, soit par son établissement gestionnaire ou par tout organisme financeur, et a maintenu un niveau élevé d’activités d’échanges et de maillages ainsi qu’une productivité scientifique collaborative durant au moins deux années précédant la date de dépôt de la prédemande.  

2.2.2 Regroupement à maturation 

Ce financement vise les regroupements qui sont : 1) actuellement pleinement financés, 2) financés mais en restructuration dans le programme Regroupements stratégiques du FRQ – secteur Nature et technologies et qui souhaitent obtenir un renouvellement de leur subvention, ou 3) en émergence financés par le FRQ – secteur Nature et technologies et qui souhaitent obtenir un financement consécutif à un financement en émergence tel que décrit à la section 2.2.1. Ce sont des regroupements reconnus et soutenus financièrement par leurs établissements gestionnaires ainsi que par des établissements partenaires.   

2.3 Appartenance à plus d’un regroupement 

La chercheuse principale et le chercheur principal, ainsi que les cochercheuses et cochercheurs peuvent faire partie de deux regroupements stratégiques financés par le FRQ – secteur Nature et technologies.  Advenant que des chercheuses ou chercheurs ne rencontrent pas cette règle, le Fonds communiquera avec ces derniers.  

En vue de favoriser l’intersectorialité, aucune limite de participation ne s’applique en matière d’appartenance aux structures des autres secteurs du Fonds de recherche du Québec : Centres et Instituts de recherche du Fonds de recherche du Québec – secteur Santé, Regroupements stratégiques du Fonds de recherche du Québec – secteur Société et Culture (voir exigences des autres secteurs pour la multi-appartenance).  

De plus, les cochercheuses et cochercheurs peuvent aussi participer à titre de collaboratrices ou collaborateurs aux travaux d’autres instituts universitaires, réseaux, centres affiliés universitaires ou regroupements stratégiques financés par le FRQ. 

3. Admissibilité

Tout regroupement, chercheuse principale, chercheur principal, cochercheuses, cochercheurs, et leurs établissements et personnes participantes, doivent respecter les conditions d’admissibilité en vigueur, les règles du programme Regroupements stratégiques ainsi que les RGC au moment de la présentation de la prédemande, de la demande et pendant toute la période d’octroi couverte par la subvention.  

Tout regroupement, chercheuse principale, chercheur principal, cochercheuses, cochercheurs, et leurs établissements et personnes participantes qui ne présentent pas ou ne présentent plus les conditions d’admissibilité énoncées ci-dessous, sera déclaré non admissible. Un dossier ne respectant pas les règles de programme ou ne présentant pas les renseignements permettant d’en établir l’admissibilité ou d’en faire l’évaluation pourra être déclaré non admissible. 

3.1 Domaines de recherche 

Seules les prédemandes et les demandes s’inscrivant dans les  domaines de recherche couverts par le FRQ – secteur Nature et technologies  sont admissibles. 

3.2 Établissement gestionnaire 

L’établissement de la chercheuse principale ou du chercheur, présentant la demande, est désigné l’établissement gestionnaire. L’établissement gestionnaire de la demande de regroupement doit obligatoirement être un établissement universitaire reconnu par le Fonds de recherche du Québec (FRQ) pour gérer du financement. 

3.3 Chercheuse principale ou chercheur principal (CP) 

Seul est admissible dans ce rôle la chercheuse ou le chercheur répondant au statut 1 selon la définition i) des RGC et qui est issu des domaines de recherche relevant du FRQ – secteur Nature et technologies. 

La chercheuse ou le chercheur sous octroi qui répond au statut 1 selon la définition i) des RGC mais occupant au sein de son université un poste ne menant pas à la permanence devra fournir une lettre de son établissement universitaire à la section Préadmissibilité du formulaire de demande. Cette lettre devra attester qu’elle ou il conservera ce statut tout le long de la durée de la subvention. Une lettre trop peu documentée pourrait entrainer la non-admissibilité de la personne sous octroi. 

3.4 Composition du regroupement  

Un regroupement stratégique est composé d’une chercheuse principale ou d’un chercheur principal et d’un minimum de 12 cochercheuses ou cochercheurs qui répondent aux statuts 1, 2 ou 3 des RGC et qui proviennent minimalement de quatre établissements postsecondaires au Québec et reconnus par le Fonds de recherche du Québec. 

Au moins 50% des cochercheuses et des cochercheurs faisant partie du regroupement doivent être issues des domaines de recherche relevant du FRQ – secteur Nature et technologies. 

Chercheuses ou chercheurs de statut 3 : Dans le cadre du présent programme, la chercheuse ou le chercheur de collège (statut 3), doit œuvrer dans des domaines couverts par l’un des trois secteurs du Fonds de recherche du Québec, doit détenir à minima une maîtrise et doit avoir l’autonomie professionnelle nécessaire pour diriger des projets de recherche et encadrer des étudiants ou des étudiantes. 

Chercheuses ou chercheurs à la retraite : Les chercheuses et les chercheurs à la retraite peuvent avoir le rôle de cochercheuse ou cochercheur dans un regroupement. Dans un tel cas, une lettre de l’établissement doit être fournie et indiquer que la personne possédait, avant son départ à la retraite : 1) un poste régulier de professeur ou professeure, 2) qu’elle bénéficiera pour la durée de la subvention d’un local et du soutien logistique nécessaire à la réalisation de ses activités de recherche et 3) qu’elle continuera, le cas échéant, à former des étudiantes et étudiants. La lettre de l’établissement doit être placée à la section Préadmissibilité du formulaire électronique de la demande. Ils ou elles peuvent également agir comme collaborateur ou collaboratrice. 

Collaboratrice ou collaborateur 

Les personnes qui peuvent jouer le rôle de collaboratrice ou de collaborateur dans une demande sont celles qui correspondent à la définition donnée à la section Rôle dans la demande des Règles générales communes. 

3.5 Appui des établissements : gestionnaire et partenaires 

L’établissement gestionnaire doit démontrer, dans une lettre d’appui, la place du regroupement dans son plan de développement de la recherche, son importance stratégique dans l’écosystème de la recherche, et les efforts déployés pour la mutualisation des infrastructures de recherche au Québec. De plus, il doit y décrire les ressources financières, matérielles et humaines mises à la disposition de ce regroupement, indiquant ainsi l’appui de l’établissement à l’atteinte des objectifs du regroupement.  

Le regroupement doit aussi compter sur les ressources financières, matérielles et humaines d’établissements partenaires. Les contributions des établissements partenaires doivent être présentées, dans le Formulaire d’attestation de contribution, à l’étape de la demande uniquement et non à la prédemande (voir section 4.2.7). 

L’appui de l’établissement gestionnaires et des établissements partenaires doit couvrir toute la période de financement accordée par le FRQ – secteur Nature et technologies. Il est de la responsabilité des regroupements stratégiques, de concert avec les établissements, de déterminer la répartition annuelle de la contribution, des modalités de gestions et de suivis des contributions déclarés dans la lettre d’appui et dans le formulaire d’attestations.  

4. Demande

Ce programme se décline en deux étapes, soit le dépôt d’une prédemande (Étape 1) suivi du dépôt d’une demande complète (Étape 2) sur invitation seulement.  

4.1 Étape 1 : Prédemande 

Tous les regroupements, qu’ils soient au stade de développement en émergence ou à maturation, doivent déposer une prédemande. 

4.1.1 Formulaire électronique de la prédemande  

Le formulaire électronique de la prédemande est disponible dans le Portfolio électronique FRQnet de la chercheuse principale ou du chercheur principal. Ce formulaire documente la composition prévue du regroupement (nombre d’établissements impliqués, de cochercheuses et cochercheurs responsables d’axes de recherche, des cochercheuses et cochercheurs et l’horizon des disciplines) et présente également le stade de développement du regroupement. 

Les regroupements candidats en émergence et à maturation sont invités, en un maximum de 4 pages, à y décrire : 

• Les principaux besoins de structuration de recherche dans la thématique du regroupement;  

• La pertinence, le caractère spécifique et distinctif du regroupement à l’échelle québécoise, canadienne et internationale; 

• L’arrimage et la synergie des expertises tant au niveau de la composition du regroupement, du niveau d’activités conjointes entre les chercheuses et les chercheurs au sein du regroupement que du niveau d’implication de celles-ci et ceux-ci dans les différents axes de recherche de la programmation; 

• Les retombées anticipées aux plans des savoirs, de l’innovation et de la société. 

4.1.2 CV commun canadien et contributions détaillées 

La prédemande doit inclure les CV commun canadien ainsi que les contributions détaillées mis à jour de la chercheuse principale ou du chercheur principal, ainsi que des cochercheuses ou cochercheurs responsables d’axes. 

Le Fonds utilise le CV commun canadien  et requiert également de joindre le fichier PDF des contributions détaillées mis à jour dans le Portfolio électronique FRQnet. Pour soumettre votre CVC au Fonds, veuillez consulter les documents à cet effet dans le Portfolio électronique FRQnet. En ce qui concerne la mise à jour des coordonnées personnelles, celle-ci doit être faite à la section « Mon profil » dans le Portfolio électronique FRQnet. La personne candidate doit s’assurer de remplir la version Fonds de recherche du Québec- Nature et technologies. Ces documents doivent être mis à jour à partir de juin 2023.  

IMPORTANT : Le consentement est requis dans le Portfolio électronique FRQnet pour chaque cochercheuse ou cochercheur ou inscrit dans la prédemande. 

4.1.3 Formulaire de lettre d’appui de l’établissement gestionnaire 

Ce formulaire est disponible dans la Boîte à outils du programme. Une fois dûment complété et signé, ce formulaire doit être ajouté à la section Autres documents du formulaire de prédemande au plus tard à la date et heure limites du dépôt de celle-ci (Section 3.5 pour plus de détails).  

4.2 Étape 2 : Demande  

La chercheuse principale ou le chercheur principal des regroupements à maturation ayant déposé une prédemande; ainsi que la chercheuse principale ou le chercheur des regroupements en émergence dont les prédemandes ont été déclarées admissibles et évaluées favorablement recevront une invitation à déposer une demande complète. 

4.2.1 Formulaire électronique de demande  

Le formulaire électronique de demande est disponible dans le Portfolio électronique FRQnet de la chercheuse principale ou du chercheur principal. Le formulaire reprend toutes les informations sur les cochercheuses et cochercheurs responsables des axes de recherche, ainsi que sur les cochercheuses et cochercheurs déjà inscrits dans la prédemande. Des personnes peuvent s’ajouter au stade de la demande. 

IMPORTANT : Le consentement est requis dans le Portfolio électronique FRQnet pour chaque cochercheuse ou cochercheur inscrit dans la demande même si les personnes ont déjà consenti à l’étape de la prédemande. 

4.2.2 Demande de financement 

La demande de financement consiste en un document à joindre au formulaire électronique de demande, d’un maximum de 10 pages répondant à l’ensemble des différents critères d’évaluation énoncées à la section 5.3 du présent document. De plus, concernant le critère portant sur le bilan des réalisations, des informations additionnelles ou des réalisations complémentaires à celles inscrites dans le rapport du Bilan des réalisations peuvent être ajoutées. 

D’autre part, pour les regroupements à maturation, la demande de financement doit décrire, entre autres, la nouvelle programmation en expliquant en quoi elle évolue, complémente et/ou diverge de l’ancienne et doit traiter de la vision et des futures actions du regroupement et ce, pour les six prochaines années.  

Dans le cas des regroupements en émergence, la demande de financement doit présenter entre autres, une programmation comprenant la vision et les actions qui seront mises en place par le regroupement pour les deux prochaines années.  

4.2.3 CV commun canadien ainsi que les contributions détaillées (voir section 4.1.2) 

4.2.4 Rapports du Module d’appui et du Bilan des réalisations   

Le guide d’utilisation du Module d’appui, le lien FRQnet pour le compléter ainsi qu’un gabarit (fichier Excel) pour la collecte des données du module d’appui sont disponibles dans la Boîte à outils du programme. À la suite de la saisie des données, deux rapports PDF seront générés et ensuite placés dans la section Autres documents du formulaire de demande. Ces rapports sont :  

Le rapport du Module d’appui : le Module d’appui consiste à colliger diverses données sur le regroupement pour la période s’échelonnant entre le 1 avril 2022 et le 30 juin 2025. Il s’agit d’informations sur la répartition des cochercheuses et cochercheurs dans les différents axes de recherche et dans la composition du regroupement ainsi que des données sur la relève étudiante et le financement obtenu conjointement. 

Le rapport du Bilan des réalisations : le Bilan des réalisations consiste à décrire, pour la période s’échelonnant entre le 1 avril 2022 et le 30 juin 2025, les principales réalisations conjointes des cochercheuses et cochercheurs du regroupement en matière d’avancement des connaissances. Le document requiert également, pour cette même période, de décrire l’évolution de la gouvernance, des infrastructures et des ressources partagées, les activités de formation et les soutiens offerts pour la relève et les chercheuses et chercheurs en début de carrière, les contributions à la visibilité et au rayonnement du regroupement, le partage et l’appropriation des connaissances par les milieux utilisateurs ainsi que le suivi des contributions obtenues des établissements gestionnaire et partenaires (voir document dans la Boîte à outils pour plus de détails). 

4.2.6 Lettre d’appui de l’établissement gestionnaire 

La lettre d’appui doit être déposée à nouveau même si aucune modification a été apportée à celle-ci depuis la prédemande (voir section 4.1).  

4.2.7 Contributions des établissements partenaires  

Une section du formulaire de demande consiste à inscrire la liste des contributions financières ou en nature de tous les établissements partenaires ayant complété un formulaire d’attestation de contributions. 

Formulaire d’attestation de contributions des partenaires :  

Chaque établissement partenaire désirant contribuer au regroupement, que ce soit en ressources financières, matérielles et humaines, doit compléter et signer, par la personne autorisée par l’établissement, un formulaire. Cette contribution n’est pas obligatoire pour chaque établissement partenaire. 

Ce formulaire est disponible dans la Boîte à outils du programme. Un seul document PDF regroupant l’ensemble des formulaires d’attestation de contributions devra être ajouté à la section Autres documents du formulaire électronique de la demande au plus tard à la date et heure limites du concours. 

IMPORTANT : Une approbation institutionnelle est requise avant la transmission des documents au Fonds, autant pour le dépôt de la prédemande que pour la demande complète. Il est de votre responsabilité de vous en informer afin que votre dossier soit transmis au Fonds avant la date et l’heure limites du concours.  

Un avis concernant le résultat de l’analyse de l’admissibilité sera transmis à la chercheuse principale ou au chercheur principal en 2025. La tenue des comités visiteurs pour l’évaluation des regroupements se tiendra à l’hiver 2026. 

5. Évaluation

Dans un contexte où de nombreux regroupements ont déjà été créés, les dossiers en compétition doivent particulièrement se démarquer au regard du bilan des réalisations ainsi que de la programmation proposée et ce, en lien avec l’objectif général et les objectifs spécifiques du programme.  

5.1 Prédemandes 

Toutes les prédemandes des regroupements à maturation et en émergence admissibles sont soumises à un comité formé de conseillères et conseillers scientifiques du FRQ – secteur Nature et technologies qui formule un avis de pertinence sur ces dossiers. 

5.1.1 Prédemandes des regroupements en émergence 

Les prédemandes des regroupements en émergence font l’objet d’une évaluation par les membres du conseil scientifique. Cette étape est éliminatoire.  

Les critères pris en considération lors de l’analyse sont : 

• L’importance du renforcement du système de recherche et d’innovation au Québec dans la thématique proposée (25 points); 

• La pertinence, la spécificité et l’unicité de la thématique proposée par rapport à d’autres groupes ou entités existantes (25 points); 

• L’intégration, la complémentarité et la synergie des expertises démontrant la force du pôle d’excellence (25 points); 

• Les retombées anticipées aux plans des savoirs, de l’innovation et de la société (25 points). 

 Les prédemandes sont ensuite classées de la façon suivante :   

• Regroupement stratégique en émergence pertinent : lorsque note finale est supérieure ou égale à 85%  

• Regroupement stratégique en émergence non pertinent : lorsque la note finale est moins de 85%.  

Le FRQ – secteur Nature et technologies transmettra au mois de juin 2025 les décisions à la chercheuse principale ou au chercheur principal, ainsi qu’aux établissements gestionnaires concernés. 

5.1.2 Prédemandes des regroupements à maturation 

Les prédemandes des regroupements à maturation admissibles font également l’objet d’une analyse par les membres du conseil scientifique. Les regroupements stratégiques à maturation qui sont en renouvellement ou en restructuration passent directement à l’étape de la demande de financement. Ceux-ci reçoivent un avis de pertinence et des commentaires de la part du conseil scientifique. 

5.2 Demandes  

Les demandes sont soumises à un processus d’évaluation en deux étapes, soit une évaluation par un comité visiteur (CVi) suivi d’une évaluation finale par un comité d’évaluation multidisciplinaire (CEM). 

5.2.1 Comités visiteurs 

Chaque demande est évaluée par un comité visiteur (CVi). Les comités visiteurs sont composés d’au moins deux membres siégeant au CEM et d’au moins deux spécialistes externes. La présidence du CVi est assumée par un membre du CEM.  

Les membres du CVi réalisent individuellement une analyse approfondie de la demande en prenant en compte les critères d’évaluation en vigueur dans le programme.  

Avant chacune des rencontres, les membres du CVi se réunissent afin de discuter des éléments qui nécessitent d’être clarifiés lors de l’évaluation en plénière. Par vidéoconférence, la rencontre avec le regroupement a pour but de permettre aux membres du CVi de poser des questions et d’obtenir des précisions et éclaircissements sur le dossier. À cette occasion, le CVi rencontre la chercheuse principale ou le chercheur principal, les cochercheuses et cochercheurs responsables des axes de recherche, les étudiantes et étudiants et le personnel professionnel. À la suite de cette rencontre, un rapport du comité visiteur est produit et relate la performance du regroupement stratégique à la lumière des critères d’évaluation du programme. Le rapport du CVi est ensuite transmis aux membres du CEM. 

5.2.2 Comité d’évaluation multidisciplinaire 

Un comité d’évaluation multidisciplinaire (CEM) composé de chercheuses et de chercheurs universitaires et collégiaux et de représentants de divers milieux de la recherche publique et privée, œuvrant tant au niveau national qu’international. La composition de ce comité est établie en fonction du nombre et de la nature disciplinaire des demandes déposées au FRQ – secteur Nature et technologies. À la lumière des commentaires soulevées par les CVi, les membres du CEM analysent chacun des regroupements en prenant en compte les six critères d’évaluation en vigueur dans le programme et procèdent à un classement final des dossiers. Le CEM recommande les demandes au Conseil d’administration du FRQ.  

Le financement établi par le FRQ pour les regroupements est fonction du classement et du budget disponible pour le programme.   

IMPORTANT : En raison du contexte très compétitif de ce programme, l‘évaluation de la demande de financement est assortie d’un seuil de passage de 85 %.  

PARTICULARITÉS :   

• Tout regroupement à maturation actuellement financé par le FRQ – secteur Nature et technologies et dont la note se situera entre 80 et 85% sera considéré en restructuration (voir section 7 pour le montant du financement).   

• Advenant le cas qu’un regroupement déjà en restructuration présente une note en-dessous de 85%, celui-ci pourra se présenter en émergence lors du prochain concours. 

5.3 Critères d’évaluation 

Les demandes de financement tant pour les regroupements en émergence qu’à maturation sont analysées en fonction des critères suivants : 

1-Constitution du regroupement  

• Spécificité du regroupement, caractère distinctif et, s’il y a lieu, complémentarité par rapport à d’autres regroupements ou structures existantes au niveau national et international; 

• Intégration optimale et effet de synergie associée à une diversité d’expertises autour d’une thématique;  

• Valeur ajoutée et importance de la thématique pour le développement du Québec et au-delà;  

• Structure de gouvernance, représentativité et exemplarité de la gouvernance; 

• Réalisme des prévisions budgétaires et nature des contributions des établissements gestionnaire et partenaires. 

2-Bilan des réalisations  

• Productivité, qualité et impact des réalisations scientifiques du regroupement; 

• Ampleur des collaborations et de maillage sur le plan des projets réalisés conjointement par les chercheuses et les chercheurs au sein des différents axes de recherche; mais aussi entre les axes de recherche; 

• Évolution de la gouvernance, de la programmation et des infrastructures communes; 

• Qualité de la formation et du soutien offerts pour la relève étudiante et professorale; 

• Ampleur de la visibilité et du rayonnement du regroupement au niveau national et international; 

• Diversité du partage et de l’appropriation des connaissances par les milieux utilisateurs. 

• Suivi des contributions obtenues des établissements gestionnaire et partenaires. 

 3-Programmation 

• Originalité, envergure et vision à moyen terme, incluant les défis et les livrables de la programmation; 

• Axes de la programmation et adéquation des expertises des cochercheuses et cochercheurs pour chacun des axes; 

• Niveau d’interaction et complémentarité des expertises dans les axes et inter-axes; 

• Valeur ajoutée de la mutualisation des infrastructures communes (matérielles et humaines) et des services offerts; 

• Contribution à l’avancement de la recherche, du savoir, de l’innovation et de la société. 

 4-Collaboration et dynamisme 

• Performance et productivité autour de projets de recherche conjoints et d’activités collaboratives entre les chercheuses et les chercheurs et entre les axes de recherche; 

• Qualité, diversité et ampleur des activités de collaboration et de maillage entre les chercheuses et les chercheurs, la relève étudiante et les milieux utilisateurs;  

• Niveau d’implication de l’ensemble des personnes expertes dans le dynamisme du regroupement;  

• Démonstration de la synergie entre les chercheuses et les chercheurs par le développement et/ou l’intégration dans des initiatives d’envergure (régionales, nationales, internationales) favorisant le rayonnement du regroupement. 

 5-Milieu d’accueil 

• Originalité, ampleur et richesse des activités favorisant l’attraction, l’intégration, la diversité des perspectives et des parcours, la formation et l’évolution de carrière pour la relève étudiante ainsi que pour les carrières professorales; 

• Participation et valeur ajoutée du personnel technique et hautement qualifié; 

• Nature distinctive et unique des soutiens offerts;  

• Contribution de la relève autant étudiante que professorale au développement de l’excellence et de la notoriété du regroupement.  

6-Mobilisation et démocratisation des connaissances 

• Actions concrètes prises pour augmenter la visibilité, le rayonnement, la notoriété et le positionnement stratégique du regroupement; 

• Ampleur des échanges et mécanismes mis en place favorisant la diffusion, la sensibilisation et l’appropriation des connaissances auprès des milieux utilisateurs, des membres gouvernementaux et du grand public; 

• Qualité, pertinence et diversité des activités associées à la mise en valeur des connaissances autour de la thématique (savoirs, innovation, société). 

 Pondération des critères d’évaluation en fonction du stade de développement du regroupement 

5.4 Suivi des regroupements 

Pour chaque regroupement à maturation, une évaluation à mi-parcours est réalisée. Chaque chercheuse principale ou chercheur principal devant faire l’objet d’une telle visite est avisée à l’avance des conditions dans lesquelles celle-ci sera effectuée.  

La chercheuse principale ou le chercheur principal devra également mettre à jour son dossier, au trois (3) ans, à partir du Rapport de suivi dans son portfolio. Pour générer les versions à jour des rapports du Module d’appui et du Bilan des réalisations, le Module d’appui sera accessible uniquement en vue de préparer les évaluations de mi-parcours. 

Le FRQ – secteur Nature et technologies n’effectuera de rappel à cet effet que lors des opérations d’évaluation. Cette évaluation prendra en considération l’état d’avancement des travaux en fonction du dossier déposé initialement par la chercheuse principale ou le chercheur principal. À la lumière des résultats de cette visite, le comité mandaté par le FRQ – secteur Nature et technologies peut recommander de prolonger ou non la subvention, de réduire le budget ou formuler toute autre proposition qu’il juge pertinente dans les circonstances. 

Par ailleurs, chaque établissement gestionnaire doit soumettre au FRQ un rapport financier annuel, lequel doit être approuvé par la chercheuse principale ou le chercheur principal tel que précisé dans les RGC.  

6. Dépenses

La chercheuse principale ou le chercheur principal de regroupements doit consulter les RGC  afin de connaître les règles régissant l’utilisation et la gestion de la subvention. 

6.1 Dépenses admissibles 

La subvention accordée sert au financement des ressources humaines et matérielles nécessaires au bon fonctionnement, au dynamisme et au rayonnement du regroupement. Il s’agit ici principalement des ressources nécessaires pour assurer la coordination et une saine gouvernance, offrir des services à l’ensemble des cochercheuses et cochercheurs du regroupement et assurer la visibilité, le rayonnement et la démocratisation des connaissances auprès de la communauté de recherche et de la société. 

• Rémunération selon les normes en vigueur dans l’établissement d’affiliation et tenant compte des avantages sociaux et des augmentations salariales annuelles. La somme des rémunérations (a, b, c et d) ne doit pas excéder 50% du montant annuel de la subvention octroyée.  

a) Coordonnatrice ou coordonnateur (Totalité ou portion du salaire admissible incluant les avantages sociaux); 

b) Personnel administratif (Totalité ou portion du salaire de la personne incluant les avantages sociaux); 

c) Professionnelles et professionnels de recherche et techniciennes et techniciens (Totalité ou portion du salaire de la personne incluant les avantages sociaux); 

d) Autres type de personnel (responsable des communications, contact avec partenaires, animation, développement informatique) (Totalité ou portion du salaire de la personne incluant les avantages sociaux). 

• Soutien aux étudiants 

Étudiantes et étudiants (collégiaux, 1er, 2ième, 3ième cycles) et postdoctorantes et postdoctorants (rémunération de dépannage incluant les avantages sociaux) ou complément de bourse). 

• Honoraires 

Conférencières et conférenciers, chercheuses et chercheurs invités et consultantes et consultants, firmes spécialisées ou événementielles. 

• Autres dépenses : 

Déplacements liés à la recherche ou à la démocratisation des connaissances (vers milieu académique et autres). 

Matériel et fournitures de recherche (10% max de la subvention annuelle pour recherches novatrices). 

Transport de matériel et d’équipement. 

Services ou expertises scientifiques. 

Sécurité et élimination sûre des déchets. 

Fournitures informatiques (achat et compensation en contexte de télétravail). 

Frais de plateformes (location, entretien, et réparation) (ex : animalerie, serre, banc d’essai, …). 

Télécommunications (utilisation de service de visioconférence, webinaire, site web et médias sociaux). 

Achat et accès à des banques de données. 

Publications destinées au lectorat non académique. 

Animation, diffusion et transfert de connaissance. 1 

[1] Les frais de diffusion des résultats de recherche auprès du grand public (ex. : relations médias, production de vidéo, activités grand public, production de contenu vulgarisé pour les grands médias, le Web et les réseaux sociaux) et ceux générés par des activités reliées à l’éthique font partie des dépenses admissibles. Pour tout frais lié aux publications examinées par les pairs, veuillez-vous référer à la section 8.9 des RGC. 

6.2 Balises imposées sur certaines dépenses 

• Un maximum de 10 % du montant annuel de la subvention octroyée peut être utilisé pour démarrer des recherches novatrices ouvrant sur de nouvelles découvertes; 

• Un maximum de 5 % du montant annuel de la subvention octroyée peut être utilisé pour l’appariement de financement de projets de recherche avec d’autres programmes ou organismes subventionnaires fédéraux qui le permettent (vérifier auprès du responsable de programme du FRQ – secteur Nature et technologies préalablement). EN AUCUN CAS, ce montant ne peut servir pour faire de l’appariement de financement provincial. 

• Pour les cochercheuses et cochercheurs de collège, de statut 3 admissibles et employés temps plein, ayant une tâche d’enseignement, un montant additionnel maximal de 10 000 $ sera versé directement à l’établissement collégial pour compenser la partie du salaire vouée au dégagement de la tâche d’enseignement.  

• Pour les cochercheuses et cochercheurs de collège de statut 3 des CCTT et admissibles n’ayant pas de tâche d’enseignement, un montant de la subvention accordée par le FRQ – secteur Nature et technologies peut servir pour du soutien salarial. Ce montant doit être inscrit dans le budget et pourra être transféré par l’établissement gestionnaire directement à l’établissement collégial ou au collège auquel est affilié le CCTT dans le cas d’un chercheur ou d’une chercheuse de CCTT.  

7. Gestion et suivi

La durée de la subvention accordée selon le stade de développement du regroupement est de :  

• 2 ans pour les regroupements en émergence. 

• 6 ans pour les regroupements à maturation. 

Les subventions pour les regroupements à maturation font l’objet d’une évaluation à mi-parcours, soit au cours de la 4ième année de la période de la subvention. À la suite de cette évaluation, le FRQ – secteur Nature et technologies peut, suite aux commentaires issus de l’évaluation, prolonger ou non la subvention, réduire le budget ou formuler toute autre proposition qu’il juge pertinente dans les circonstances. Une évaluation négative d’un regroupement à maturation à mi-parcours constitue un avertissement. 

 La chercheuse principale ou le chercheur principal peut changer en cours de subvention. Toutefois, l’établissement gestionnaire doit toujours être celui de la chercheuse principale ou du chercheur. 

Les subventions sont versées annuellement pour la période allant du 1er avril au 31 mars de chacune des années. L’information détaillées concernant le solde des octrois, les sommes non dépensés et les trop-perçus sont décrits dans les RGC.  

8. Politique de diffusion en libre accès

Durant la période financée, un portfolio de publications examinées par les pairs, diffusées en libre accès immédiat (sans embargo) et sous licence ouverte devra être produit, conformément à la Politique de diffusion en libre accès du FRQ (révisée en 2022).  

Le nombre de publications qu’il devra contenir dépend du décompte de tous les cochercheuses et cochercheurs du regroupement en y incluant la chercheuse principale ou le chercheur principal :  

9. Prise d'effet

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2026-2027. 

10. Personne à contacter pour ce programme

M. Yves Marois, Ph.D. 
Responsable du programme 
Regroupements stratégiques 
Tél : 418 643-3396 
regrstrat.nt@frq.gouv.qc.ca