Scientifique en résidence - volet Ministère de la cybersécurité et du numérique (MCN) - 2023-2024

1. CONTEXTE

Le ministère de la Cybersécurité et du numérique (MCN) et les Fonds de recherche du Québec (FRQ) s’unissent pour renforcer la capacité d’innovation et le conseil scientifique en offrant à une personne titulaire d’un doctorat d’explorer de nouvelles perspectives de carrière et de donner une orientation différente à ses compétences en recherche en travaillant au sein d’un ministère du gouvernement du Québec.

Le MCN :

Le MCN a pour mission de diriger et de coordonner les actions de l’État dans les domaines de la cybersécurité et du numérique. La direction de l’innovation et de performance est responsable de la mise en œuvre de la stratégie d’intégration de l’intelligence artificielle (IA) dans l’administration publique 2021-2026 incluant une mesure spécifique pour l’encadrement éthique de l’utilisation de l’IA. Dans le cadre de cette mesure, le MCN réalise des actions pour « doter l’administration publique d’un cadre de développement et d’utilisation responsables de l’IA », et ce, en tenant compte de l’évolution des connaissances scientifiques et technologiques ainsi que les consensus scientifiques en éthique de l’IA et du numérique.

Les FRQ et sa Direction des Grands Défis de Société :

Les FRQ ont comme mission de soutenir une relève en recherche diversifiée, créative et agile afin de contribuer activement au bien-être de la société québécoise. La direction des grands défis de société (DGDS) stimule la recherche intersectorielle, porteuse de solutions, fondée sur la co-construction des savoirs et des pratiques ainsi que le maillage science et société.

C’est dans ce cadre que les FRQ ont mis en place un programme de scientifique en résidence (équivalent à un stage postdoctoral) pour promouvoir la diversification des perspectives de carrière pour la relève en recherche.

2. OBJECTIFS DE L’APPEL À CANDIDATURES 

2.1 Objectifs du programme Scientifique en résidence en lien avec le développement de compétences en conseil scientifique :

• Permettre à la relève en recherche de traduire ses connaissances scientifiques en retombées tangibles dans un milieu non académique (ex. contribuer à l’élaboration d’une politique publique touchant l’ensemble du Québec);
• Permettre à la relève en recherche d’acquérir des connaissances sur le fonctionnement de l’administration publique et de diversifier ses perspectives de carrière;
• Permettre aux ministères ou organismes publics d’accéder à des ressources humaines hautement qualifiées, dans des domaines d’expertise ciblés;
• Accroitre la capacité de l’administration publique et de la recherche académique d’établir des liens de collaboration.

2.2 Objectifs du ministère en lien avec la résidence proposée

Le MCN et plus particulièrement son équipe d’IA travaillant sur plusieurs chantiers en lien avec la mise en œuvre de solutions en IA dans l’administration public, souhaite accueillir un ou une scientifique en résidence pour l’assister à faire avancer la mesure sur l’encadrement éthique de l’IA et accomplir les objectifs qui en découlent.

L’application généralisée de l’IA et du numérique et de sa profonde intégration dans l’économie transforme notre société permettant des gains d’efficacité et un rehaussement de la qualité de vie. Or, ces changements rapides bouleversent nos façons de faire et soulèvent de nombreuses préoccupations éthiques.

L’éthique de l’IA est concernée par la résolution des problèmes éthiques de l’IA, notamment par une démarche appliquée qui étudie les théories, directives, politiques, principes, règles et réglementations éthiques liés à l’IA qui respecte les normes éthiques et se comporter de manière éthique. Au Québec, la stratégie de l’implémentation de l’IA dans le secteur public repose sur une utilisation responsable de l’IA comme un des principes porteurs de l’adoption de l’IA, et se donne l’objectif d’encadrer l’utilisation via un cadre éthique, un cadre de gouvernance, ainsi que des procédés d’implémentation de l’IA éthique, responsable et sécuritaire.

L’application de l’IA et son intégration dans les organismes publics et les services gouvernementaux soulèvent des préoccupations d’ordre éthiques, légales et juridiques. Étant conscient de l’importance de ses questions, la volonté d’une implémentation responsable et éthique de l’IA dans le secteur public s’est traduite par la production de multiples cadres éthiques, juridiques et légaux à l’échelle internationale, mais aussi à plusieurs niveaux, globaux, sectoriels, organisationnels, etc.

Toutefois, il existe encore un écart entre les principes développés dans ces cadres et leur mise en œuvre pratique au niveau des processus organisationnels et opérationnels soit au niveau développement et d’implémentations. Dans ce sens, la ou le scientifique en résidence aidera l’équipe de la Direction de l’innovation et de la performance du MCN à comprendre l’écart existant et définir de potentielles pistes de solutions. La ou le scientifique participera à une approche itérative d’arrimage basé sur la mise en œuvre d’un cadre éthique propre au gouvernement de Québec, incluant une dimension de gouvernance, et ce, dans le but de pouvoir nourrir la réflexion sur le développement de normes et procédés liés au développement de systèmes et de solutions basés sur l’IA.

Sous la responsabilité et la supervision d’une personne-ressource au sein de l’organisme partenaire, le mandat du ou de la scientifique en résidence sera principalement, et non exclusivement, de :

• Faire la revue scientifique liée à la problématique décrite ci-dessus. Notamment, faire la recension et l’analyse de travaux et de modèles structurants sur le développement de processus organisationnels et opérationnels pour l’utilisation éthiques de l’IA à travers le monde (ex. Déclaration de Montréal pour un développement éthique de l’intelligence artificielle);
• Faire les analyses scientifiques en lien à cette revue et identifier des constats pour alimenter la réflexion sur la mise en œuvre d’un cadre éthique propre au gouvernement de Québec;
• Collaborer avec les scientifiques et experts internes et externes en IA et éthique pour définir une méthodologie et dresser des pistes de solution dans une démarche de recherche appliquée;
• Communication des avancements des travaux entourant le chantier de l’encadrement éthique de l’IA via la rédaction des rapports scientifiques présentant, revue de littérature, analyses, méthodologie et solutions;
• Aider à l’élaborer des programmes, ateliers, consultation ou conférences en lien avec les travaux sur le cadre éthique.

2.3 Les livrables

2.3.1 Livrables attendus par la Direction de l’innovation et de la performance du ministère

Le ou la scientifique et la personne qui supervise ses travaux travailleront ensemble à l’élaboration d’un plan précis des travaux et des activités à réaliser pendant la résidence. Celui-ci inclura :

• Une proposition de cadre éthique et de mécanismes pour appuyer son opérationnalisation axée sur la mise en œuvre pratique au niveau des processus organisationnels et opérationnels;
• Des recommandations de stratégies de transfert de connaissance en lien avec l’adoption d’un cadre éthique au sein du gouvernement du Québec.

2.3.2  Livrable attendu par les FRQ

• Un rapport de résidence commentant les objectifs de la résidence, expliquant le travail fait et détaillant l’activité intellectuelle convenue avec le ministère partenaire qui sera diffusée dans le domaine public.

2.4 Expertises et profils recherchés

Le MCN encourage les scientifiques de profils variés à postuler. Toute formation universitaire, combinaison pertinente d’études ou d’expérience professionnelle en lien avec la thématique décrite dans le mandat (section 2.2) sera considérée. Toutefois, une expertise dans le domaine de l’éthique de l’IA, de la gouvernance, de l’innovation technologique, de l’encadrement de la transition numérique ou autre domaine connexe pourrait être privilégiée.

En plus de son expertise scientifique, la personne candidate doit présenter des aptitudes avancées d’analyse, de rédaction, de synthèse et de vulgarisation pour faciliter le transfert des connaissances et de l’approche scientifique dans des milieux professionnels. En outre, elle doit être apte à formuler des conseils/avis/rapports basés sur la science à l’attention de gestionnaires dans un contexte ministériel.

Enfin, il est attendu que la personne candidate démontre de l’autonomie, de l’esprit d’initiative, un haut sens de l’éthique et de rigueur dans son travail, ainsi qu’une capacité accrue d’adaptation et de travail collaboratif.

3. ADMISSIBILITÉ

Toute candidature doit satisfaire aux conditions d’admissibilité à la date et à l’heure de clôture du concours (voir section 7).

Pour être admissible, une personne candidate doit :

• Être titulaire d’un doctorat de 3e cycle émis dans les 5 dernières années ou avoir déposé sa thèse de doctorat avant de débuter la résidence;
• Être domiciliée au Québec au moment de la date de clôture de l’appel à candidatures et pour toute la durée prévue de la résidence;
• Ne pas être à l’emploi d’un organisme public à l’exception d’une université si le ou la scientifique en résidence se prévaut du droit de travail décrit à la section 8.2;
• Déclarer tout intérêt potentiel en lien avec les travaux du MCN (à remplir directement dans le formulaire électronique; voir section 4 pour détails).

4. DOCUMENTS EXIGÉS

Le formulaire électronique à remplir directement dans le portfolio FRQnet incluant :

1. Une lettre de motivation décrivant votre parcours et vos motivations professionnelles pour le conseil scientifique et la résidence décrite, ainsi que les retombées attendues pour votre carrière (2 pages maximum);
2. Une proposition d’approches et/ou d’actions que la personne souhaite mettre en œuvre lors de sa résidence pour répondre spécifiquement aux objectifs du Partenaire tels que décrits dans la section 2.2 (1 page maximum);
3. Un CV abrégé (2 pages maximum);
4. Une copie du diplôme de doctorat de 3e cycle à attacher dans la section « autres documents ».

5. DURÉE ET MONTANT DE LA BOURSE

La valeur annuelle de la bourse est de 50 000 $.

La durée de la résidence est d’un an, avec possibilité de renouvellement sur demande et acceptation du ministère partenaire. Le début de la résidence et de l’utilisation de la bourse doit se faire d’ici novembre 2023. La bourse de stage n’est pas transférable d’une année à l’autre.

Les FRQ sont responsables des versements de la bourse qui doivent être réclamés à chaque période de 4 mois à partir du Portfolio électronique dans la section « Gérer mon financement ». Le premier versement ne peut être effectué que si les FRQ ont reçu une copie de l’original du diplôme de doctorat de 3e cycle certifiée conforme par le bureau du registraire et une attestation de domicile au Québec (Régie de l’assurance-maladie du Québec (RAMQ) ou permis de conduire).

6. PROCESSUS D’ÉVALUATION DES DEMANDES

Pour chaque résidence, les candidatures sont présélectionnées par un comité indépendant formé par des personnes provenant du milieu municipal ou de l’administration publique, ainsi que des chercheurs et des chercheuses reconnues pour leur expertise dans des domaines de recherche en lien avec le mandat spécifique selon les règles en vigueur aux FRQ.

Les personnes candidates retenues sont ensuite reçues en entrevues par un panel incluant la personne qui supervisera la résidence, une ou un membre du comité indépendant et une personne représentante des FRQ agissant comme observatrice.

Présélection

Critères d’évaluation :

• Motivation et retombées attendues pour la carrière de la personne candidate: 30 %
• Compétences, expériences et expertises pertinentes en regard des objectifs en lien avec la résidence tels que décrits dans la section 2.2 : 40 %
• Potentiel de la candidature démontré pour le conseil scientifique (profil présenté, approche proposée, etc.) : 30 %

Pour faire l’objet d’une recommandation à passer une entrevue, la demande doit obtenir une note globale minimale de 70 %. La personne candidate qui performera le mieux à l’entrevue sera retenue pour la résidence.

7. DATES IMPORTANTES, ANNONCE DES RÉSULTATS ET ENTRÉE EN VIGUEUR

• Date limite de soumission de la demande : 19 septembre 2023 à 16 h (EST)
• Webinaire d’information : Voir dans la boîte à outils pour la présentation et l’enregistrement du webinaire du 19 juillet 2023
• Période d’évaluation des candidatures: Septembre-octobre 2023 (être disponible en septembre et octobre pour entrevue)
• Début de la résidence : Novembre 2023

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2023-2024 (et 2024-2025 en cas de renouvellement).

8. RÈGLES D’UTILISATION DE LA BOURSE

Pour conserver la bourse, le ou la Scientifique en résidence doit :

• Respecter les conditions liées au domicile pendant toute sa durée;
• Se consacrer à temps plein à sa résidence. Une période de vacances annuelles est permise et doit être prédéterminée avec le ministère partenaire avant de débuter la résidence;
• Être présent ou présente sur le lieu de résidence, selon les conditions convenues avec le ministère partenaire;
• Respecter les règles de cumul permis (section 8.1);
• Respecter les règles relatives au travail rémunéré (section 8.2).

Le refus de se conformer à ces règles peut entraîner l’annulation de la bourse. Si, pour des raisons exceptionnelles, ces conditions ne peuvent être respectées, les FRQ doivent en être avisé le plus tôt possible et détermine si la bourse doit être maintenue ou annulée.

8.1 Cumul de la bourse

Le cumul de cette bourse est interdit avec :

• Les bourses au mérite des organismes subventionnaires canadiens tels le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil des arts du Canada (CAC), etc.;
• Les bourses au mérite des organismes subventionnaires québécois tels que le Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC), le Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS), le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT), le Conseil de recherches en pêche et agroalimentaire du Québec (CORPAQ), etc.;
• Une bourse du Conseil des arts du Canada (CAC) ou du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) attribuée pour le même projet.

Le cumul de cette bourse est permis avec :

• Les bourses des ministères et des organismes du gouvernement du Québec et du Canada, autres que celles mentionnées précédemment;
• Les bourses internes des universités.

8.2 Travail rémunéré

La ou le Scientifique en résidence conserve le droit d’exercer un travail rémunéré supplémentaire à condition que :

• celui-ci ne représente pas plus de 250 heures travaillées par période de 4 mois;
• la personne qui supervise la résidence en donne l’autorisation;
• cela n’entrave pas la bonne marche des activités de recherche.

Les FRQ considèrent qu’une charge de cours de 45 heures représente 150 heures de travail. Il est à noter que le même cours donné à deux groupes, pendant une même session, est équivalent à deux charges de cours.

8.3 Report et supplément pour situation de congé parental

Veuillez-vous référer à la section 6.13 des RGC des FRQ.

9. SUIVIS

Les FRQ organisent, une à deux fois par année, des séances de partage d’expérience auxquelles les Scientifiques en cours de résidence doivent assister.

Les Scientifiques en résidence s’engagent à faire des suivis fréquents avec la personne qui supervise leurs travaux et leurs activités au ministère partenaire.

10. PERSONNES À CONTACTER 

Pour les FRQ :

Émilie Rochette

Responsable de programmes

Direction des grands défis de société

Bureau du scientifique en chef du Québec

Courriel : emilie.rochette@frq.gouv.qc.ca

Pour le MCN :

Alexandre Paquette-Dussault

Directeur, par intérim, de l’innovation et de la performance

Centre québécois d’excellence numérique

Ministère de la Cybersécurité et du Numérique

Courriel : Alexandre.paquettedussault@mcn.gouv.qc.ca