Secteur Société et culture – Actions concertées (AC) 2025-2026

Bourses d’excellence

• Bourse de maîtrise en recherche
• Bourse de doctorat en recherche
• Bourse postdoctorale
• Bourse de carrière

Fonctionnement pour la réalisation de la recherche

• Étude longitudinale
• Projet de recherche
• Projet de recherche-action
• Synthèse des connaissances

Infrastructure

• Chaire de recherche
• Living lab (Laboratoire vivant)
• Réseau de recherche
• Soutien aux équipes de recherche

LE FONDS ET SES PARTENAIRES:

Reconnaissance

• Reconnaissent la propriété intellectuelle des titulaires des octrois sur les données brutes originales, les travaux de recherche intérimaires et les résultats de recherche découlant des travaux financés;
• S’engagent à ne pas divulguer les résultats avant le dépôt d’un rapport par les titulaires.

Rapport de recherche et les résultats de recherche

• Peuvent utiliser le rapport de recherche à des fins non commerciales de reproduction, de traduction, de communication au public par quelque moyen que ce soit, de représentation ou d’exécution en public, de réalisation de travaux de recherche ultérieurs, etc;
• Peuvent utiliser les résultats de recherche qui ont fait l’objet d’une diffusion publique par les titulaires des octrois.

Citations appropriées

• S’engagent à respecter les règles de citations habituelles en milieu universitaire en toute circonstance, notamment dans le cas de travaux ultérieurs qui s’appuieraient sur les résultats de recherche.

Délais de divulgation

• Dans le cas où un délai de divulgation est requis par les partenaires de l’Action concertée, il leur appartient ainsi qu’aux équipes de recherche de s’entendre quant au délai à respecter avant de divulguer les livrables;
• Le délai ne devrait pas excéder un mois. Exceptionnellement, ce délai peut être plus long pour des motifs jugés raisonnables (par exemple, la tenue d’une commission parlementaire).

LA PERSONNE TITULAIRE D’UN FINANCEMENT:

Divulgation complète des résultats de recherche

• En plus de ce qui est stipulé à la section 7 des RGC, elle s’engage à procéder à une divulgation complète des résultats de la recherche, le plus rapidement possible, à travers les activités de suivi, les rapports intérimaires, le cas échéant, le rapport de recherche, l’activité de transfert, les publications ou autrement.

Droits d’auteur sur le rapport de recherche

• Elle octroie, au Fonds ainsi qu’à chacun des partenaires de l’Action concertée, une licence non exclusive et non transférable de ses droits d’auteur sur le rapport de recherche et sur la partie du rapport administratif final qui comprend un résumé des résultats scientifiques, sans limites territoriales et pour une durée illimitée, pour laquelle le financement constitue considération;
• Elle garantit au Fonds ainsi qu’à chacun des partenaires de l’Action concertée qu’elle détient tous les droits lui permettant de consentir à la cession de ses droits d’auteur.

DÉVELOPPEMENT

• À partir des besoins amenés par le ou les partenaires, décision concernant la ou les formes de financement à offrir;
• Approbation, par la direction scientifique du FRQ – secteur Société et culture, pour amorcer la collaboration;
• Signature de l’entente de partenariat liant le Fonds – et son ou ses partenaires;
• Identification et formulation des objectifs et besoins de connaissances à consigner dans l’appel de propositions;
• Élaboration de l’appel de propositions.

CONCOURS ET ÉVALUATION

• Lancement de l’appel de propositions;
• Dépôt des prédemandes;
• Évaluation de pertinence;
• Annonce des résultats de pertinence;
• Dépôt des demandes de financement;
• Évaluation scientifique (comité de pairs);
• Octrois selon l’ordonnancement établi par le comité d’évaluation scientifique ainsi que selon la stratégie de financement énoncée dans l’appel de propositions et l’enveloppe disponible;
• Annonce des résultats du concours.

DÉROULEMENT DES PROJETS / DE LA PROGRAMMATION

• Début des projets/de la programmation;
• Rencontres de suivis.

DIFFUSION / MOBILISATION DES CONNAISSANCES

• Dépôt du rapport de recherche;
• Rencontre de transfert des connaissances;
• Dépôt du rapport final (administratif).

1^re étape : Évaluation de la pertinence de la prédemande

2^e étape : Évaluation scientifique de la demande

POURQUOI?

• Procéder à l’évaluation à partir des critères (et de leur pondération) énoncés dans l’appel de propositions, en fonction de la Grille de signification des notes;
• Permettre aux partenaires de l’Action concertée d’apprécier l’adéquation et la pertinence de la prédemande par rapport aux objectifs et besoins présentés dans l’appel de propositions;
• Permettre aux personnes candidates de bénéficier des suggestions et pistes offertes par le comité de pertinence.

• Évaluer la qualité scientifique des propositions selon les critères (et leur pondération) énoncés dans l’appel de propositions, en fonction de la Grille de signification des notes.
• Permettre aux personnes candidates de bénéficier des suggestions et pistes offertes par le comité scientifique.

QUI?

• Comité de pertinence composé de représentants et représentantes des partenaires de l’Action concertée et d’autres organismes sélectionnés par le partenaire (et approuvés par le Fonds) en fonction de leurs connaissances de la thématique ;
• Organisé par le Fonds et animé par une personne mandatée par le Fonds.

• Comité formé de pairs, des chercheuses et chercheurs nationaux et internationaux expertes et experts des domaines de recherche traités dans les demandes de financement et de bourse;
• Une ou deux personnes représentant les partenaires et assistant à la rencontre d’évaluation scientifique à titre d’observateurs ou observatrices (sans droit de parole);
• Organisé par le Fonds et animé par un membre de la communauté scientifique.

QUAND?

Formulaire de prédemande à déposer au plus tard à la date et à l’heure limites inscrites dans l’appel de propositions.

Formulaire de demande à déposer au plus tard à la date et à l’heure limites inscrites dans l’appel de propositions.