Secteur Société et culture - Soutien aux équipes de recherche (SE) 2025-2026 - Fonds de recherche du Québec

Année de concours :
2025-2026

Date limite (demande) :
17 octobre 2024 à 16h00 (EST)

Annonce des résultats :
Fin avril 2025

Montant :
60 000 $ à 95 000 $ par année - Financements optionnels et suppléments : voir section 6

Durée du financement :
4 ans

RAPPEL IMPORTANT

À l’heure et la date limites du concours, soit le 17 octobre 2024 à 16h, le statut de la demande dans le système FRQnet, interface transactionnelle utilisée par les FRQ, doit être « transmis à l’établissement » ou « transmis au Fonds ». Pour être considérée comme recevable, la demande dont le statut est « transmis à l’établissement » devra néanmoins afficher le statut « transmis au Fonds » dans les délais prescrits par les Règles générales communes (RGC, article 3.2). Toute demande ne répondant pas à ces conditions sera considérée comme non recevable.

Le lien menant vers le Portfolio électronique FRQnet et les formulaires associés au présent concours sont disponibles sous l’onglet Accès portails du site Web. De plus amples renseignements sont disponibles dans le menu « Documents » du Portfolio électronique FRQnet.

Le présent programme fait référence aux Règles générales communes (RGC). Celles-ci s’appliquent à l’ensemble de la programmation des FRQ. Il est de la responsabilité des personnes candidates et titulaires d’un financement de prendre connaissance des RGC : toutes les règles encadrant les concours et la gestion des financements y sont consignées. Une version PDF des présentes règles se trouve dans la boîte à outils. Seules les conditions particulières visant le programme Soutien aux équipes de recherche du FRQSC sont indiquées dans ce document et prévalent sur les RGC. En revanche, s’agissant des infobulles d’aide intégrées dans le texte, en cas d’écart avec les RGC, ces dernières prévalent. Pour la mise à jour des coordonnées personnelles, le profil peut être modifié dans le Portfolio électronique FRQnet.

Version mise à jour le 9 juillet 2024 sous réserve de l’approbation par le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie.

1. OBJECTIFS

Ce programme vise à:

Favoriser l’émergence de nouvelles thématiques, approches et objets de recherche ;
Consolider les infrastructures de recherche déjà existantes en permettant le déploiement de programmations scientifiques liées aux différents domaines couverts par le FRQSC.

PROGRAMMATION SCIENTIFIQUE :

Distincte d’un projet de recherche, la programmation scientifique investit une thématique de recherche déployée selon plusieurs axes. Ces axes regroupent des projets de recherche qui sont ou seront pris en charge par d’autres sources de financement. La programmation scientifique est conçue de façon à permettre son évolution dans le temps. Elle est articulée en vue de favoriser une contribution significative et collective des cochercheurs et cochercheuses aux différents travaux et activités de l’équipe.

NOTE IMPORTANTE : Les demandes présentant un projet de recherche plutôt qu’une programmation scientifique seront déclarées non admissibles.

2. CONFIGURATIONS

Les équipes doivent choisir une des configurations suivantes :

Nouvelle équipe – universitaire (NE)
Nouvelle équipe – partenariat (NE-P)
Équipe en renouvellement – universitaire (ER)
Équipe en renouvellement – partenariat (ER-P)

Configuration « Partenariat » – Précisions

Une configuration en partenariat permet d’intégrer des milieux de pratique à la programmation scientifique, conçue à partir des besoins des partenaires et mettant en œuvre un plan d’activités répondant à ces besoins. Cette collaboration doit se mettre en place dès la conception de la programmation scientifique et se maintenir à toutes les étapes, tant administratives que scientifiques, de son déploiement.

Un critère d’évaluation éliminatoire spécifique (section 5 – Évaluation) est appliqué à cette configuration partenariale, qui offre un financement bonifié (section 6 – Financement). Elle ne requiert pas un engagement financier du ou des partenaires identifié(s).

Un milieu exclusivement consacré à la recherche scientifique ne peut être considéré comme un milieu de pratique partenarial. Toutefois, lorsqu’un partenaire désigné œuvre en partie en recherche (ex. : les Instituts ou Centres affiliés universitaires), la programmation soumise doit explicitement décrire l’apport spécifique de ce milieu comme partenaire de recherche et de pratique.

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Nouvelle équipe – universitaire (NE)

Montant de base annuel maximal : 60 000 $

Montants optionnels offerts : interrégionalité, soutien à la recherche au collégial (voir section 6 – Financement)

N.B. Pour se présenter en tant que NE, une équipe doit ne jamais avoir reçu de financement au programme Soutien aux équipes de recherche ou avoir reçu un dernier versement en mars 2022 (voir aussi tableau Identification des stades de développement dans la boîte à outils).

Formulaire FRQnet : SE-12

Nombre de critères d’évaluation : 3

Nombre de pages autorisées pour la réponse aux critères d’évaluation : 10

Nombre minimal de cochercheurs et cochercheuses incluant le chercheur principal ou la chercheuse principale : 4 (des statuts 1 à 3 des RGC)

Chercheur ou chercheuse principal – statut en recherche admissible : Statut 1 a) i

Cochercheurs ou cochercheuses – statuts admissibles : Statut 1, statut 2 ou statut 3

Autres cochercheurs ou cochercheuses : Statuts 4a, 4b, 4c et 4d

NOTE IMPORTANTE : Une nouvelle équipe dont la composition provient en partie d’une équipe ayant reçu du financement dans le cadre de ce programme après le 1er avril 2023 doit compter au moins 50 % de nouveaux cochercheurs et cochercheuses.

Nouvelle équipe – partenariat (NE-P)

Montant de base annuel maximal : 60 000 $

Montants optionnels offerts : interrégionalité, partenariat, soutien à la recherche au collégial (voir section 6 – Financement)

N.B. Pour se présenter en tant que NE-P, une équipe doit ne jamais avoir reçu de financement au programme Soutien aux équipes de recherche ou avoir reçu un dernier versement en mars 2022 (voir aussi tableau Identification des stades de développement dans la boîte à outils).

Formulaire FRQnet : SE-13

Nombre de critères d’évaluation : 4

Nombre de pages autorisées pour la réponse aux critères d’évaluation : 12

Nombre minimal de cochercheurs et cochercheuses incluant le chercheur principal ou la chercheuse principale : 5 (des statuts 1 à 4* des RGC)

Chercheur ou chercheuse principal – statut en recherche admissible : Statut 1 a) i

Cochercheurs ou cochercheuses – statuts admissibles : Statut 1, statut 2 ou statut 3

Autres cochercheurs ou cochercheuses : Statuts 4a, 4b, 4c et 4d

* En configuration partenariale, la participation minimale d’un cochercheur ou d’une cochercheuse de statut 4 est exigée et s’ajoute au nombre minimal de 4 cochercheurs et cochercheuses, incluant le chercheur principal ou la chercheuse principale, requis en configuration universitaire. Cette personne doit avoir été identifiée au formulaire de candidature dans la section « Cochercheurs ou cochercheuses ayant d’autres statuts en recherche ».

Équipe en renouvellement – universitaire (ER)

Montant de base annuel maximal : 95 000 $

Montants optionnels offerts : interrégionalité, supplément pour les équipes en renouvellement (12 membres et plus), soutien à la recherche au collégial (voir section 6 – Financement)

N.B. Pour se présenter en tant qu’ER, une équipe doit avoir obtenu un dernier versement d’un financement Soutien aux équipes de recherche en mars 2023, mars 2024 ou terminer son financement en mars 2025 (voir aussi tableau Identification des stades de développement dans la boîte à outils).

Formulaire FRQnet : SE-3

Nombre de critères d’évaluation : 4

Nombre de pages autorisées pour la réponse aux critères d’évaluation : 12

Nombre minimal de cochercheurs et cochercheuses incluant le chercheur principal ou la chercheuse principale : 4 (des statuts 1 à 3 des RGC)

Chercheur ou chercheuse principal – statut en recherche admissible : Statut 1 a) i

Cochercheurs ou cochercheuses – statuts admissibles : Statut 1, statut 2 ou statut 3

Autres cochercheurs ou cochercheuses : Statuts 4a, 4b, 4c et 4d

Équipe en renouvellement – partenariat (ER-P)

Montant de base annuel maximal : 95 000 $

Montants optionnels offerts : interrégionalité, partenariat, supplément pour les équipes en renouvellement (12 membres et plus), soutien à la recherche au collégial (voir section 6 – Financement)

N.B. Pour se présenter en tant qu’ER-P, une équipe doit avoir obtenu un dernier versement d’un financement Soutien aux équipes de recherche en mars 2023, mars 2024 ou terminer son financement en mars 2025 (voir aussi tableau Identification des stades de développement dans la boîte à outils).

Formulaire FRQnet : SE-7

Nombre de critères d’évaluation : 5

Nombre de pages autorisées pour la réponse aux critères d’évaluation : 14

Nombre minimal de cochercheurs et cochercheuses incluant le chercheur principal ou la chercheuse principale : 5 (des statuts 1 à 4* des RGC)

Chercheur ou chercheuse principal – statut en recherche admissible : Statut 1 a) i

Cochercheurs ou cochercheuses – statuts admissibles : Statut 1, statut 2 ou statut 3

Autres cochercheurs ou cochercheuses : Statuts 4a, 4b, 4c et 4d

3. COMPOSITION

3.1 Rôles et statuts admissibles

Les statuts en recherche et les rôles des chercheurs et chercheuses dans la demande sont présentés dans les RGC aux pages 5 et suivantes.

Le chercheur principal ou la chercheuse principale, de même que tous les cochercheurs ou cochercheuses, doivent satisfaire aux conditions générales d’admissibilité énoncées dans les RGC telles que précisées à la section 2, ainsi qu’aux autres conditions décrites dans le présent programme, et ce, tant au moment du dépôt de la demande que pendant toute la durée du financement, le cas échéant.

Les chercheurs retraités et chercheuses retraitées ne peuvent exercer le rôle de chercheur principal ou chercheuse principale. Néanmoins, dans le cas d’un départ à la retraite du chercheur principal ou de la chercheuse principale en cours de financement, une période de transition pourrait être prévue en concertation avec le Fonds, lequel doit absolument être tenu informé de cette situation.

Les cochercheurs et cochercheuses de collège peuvent avoir un statut d’emploi à temps partiel au moment du dépôt de la demande au présent concours, étant entendu que le statut à temps plein est quant à lui requis tout au long du financement, tel que prévu par le statut 3 des RGC. Le Ph. D. reste requis en tout temps pour bénéficier du financement Soutien à la recherche au collégial.

En plus de ces cochercheurs et cochercheuses, les équipes peuvent s’adjoindre des collaborateurs ou collaboratrices répondant à tous les statuts relatifs aux subventions des RGC.

Les chercheurs et les chercheuses hors Québec ne peuvent se prévaloir d’aucun autre rôle dans une équipe que celui de collaborateur ou de collaboratrice.

Les personnes répondant aux statuts en formation tels que définis par les RGC, ne sont pas admissibles au rôle de collaborateurs ou collaboratrices.

3.2 Appartenance à deux équipes financées

Une personne ne peut être chercheur principal ou chercheuse principale que d’une seule équipe candidate ou en cours de financement dans le cadre du programme Soutien aux équipes de recherche du FRQSC. La personne qui assure cette fonction peut en revanche se joindre à une autre équipe candidate ou en cours de financement à titre de cochercheur ou cochercheuse.

Les cochercheurs et cochercheuses peuvent faire partie au maximum de deux équipes candidates ou en cours de financement dans ce programme.

Toute autre participation à une équipe doit se faire à titre de collaborateur ou collaboratrice.

4. DEMANDE

Afin de remplir le formulaire de demande, il est requis de créer au préalable un compte utilisateur au Portfolio électronique FRQnet (voir la capsule informative) à partir du site Web du Fonds.

4.1 Normes de présentation

En ce qui concerne la langue de rédaction du formulaire et des documents soumis, consulter la section 3.6 des RGC.

Veuillez également consulter le document Normes de présentation des fichiers joints (PDF) aux formulaires FRQnet, disponible dans la boîte à outils, ainsi que la section 3.2 des RGC.

4.2 Documents obligatoires pour une demande

Le formulaire de demande doit être rempli et transmis via le Portfolio électronique FRQnet du chercheur principal ou de la chercheuse principale. À ce formulaire doivent être obligatoirement joints les fichiers suivants :

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Nouvelle équipe – universitaire (NE)

Réponses aux critères d’évaluation (max. 10 pages)

Dans la section « Description de la programmation », l’équipe doit joindre un fichier dans lequel elle répond explicitement et dans l’ordre à l’ensemble des critères d’évaluation s’appliquant à son stade de développement et à sa configuration. Pour faciliter le travail des membres des comités, la réponse doit être structurée en sections séparées, chacune ayant pour titre le critère d’évaluation ciblé.

Bibliographie (max. 10 pages)

Cette section répertorie les références citées dans la description de sa programmation, notamment celles en lien avec l’état des connaissances.

Nouvelle équipe – partenariat (NE-P)

Réponses aux critères d’évaluation (max. 12 pages)

Bibliographie (max. 10 pages)

Cette section répertorie les références citées dans la description de sa programmation, notamment celles en lien avec l’état des connaissances.

Preuve(s) de partenariat (à joindre à la section Autres documents du formulaire)

Les preuves de partenariat peuvent prendre différentes formes, allant d’une lettre d’appui du partenaire à une entente formelle cosignée entre l’équipe et ses partenaires, mais doivent dans tous les cas être explicites quant à la nature du partenariat projeté et au rôle que joueront les parties impliquées en cas de financement.

Le dépôt d’au moins une preuve de partenariat est obligatoire pour les équipes qui se présentent dans cette configuration. En l’absence de preuve, la demande sera déclarée non admissible.

Équipe en renouvellement – universitaire (ER)

Réponses aux critères d’évaluation (max. 12 pages)

Bibliographie (max. 10 pages)

Cette section répertorie les références citées dans la description de sa programmation, notamment celles en lien avec l’état des connaissances.

Équipe en renouvellement – partenariat (ER-P )

Réponses aux critères d’évaluation (max. 14 pages)

Bibliographie (max. 10 pages)

Cette section répertorie les références citées dans la description de sa programmation, notamment celles en lien avec l’état des connaissances.

Preuve(s) de partenariat (à joindre à la section Autres documents du formulaire)

4.3 Documents pour les cochercheurs et cochercheuses à la retraite ou sous octroi

Des documents additionnels sont requis pour toute équipe intégrant des cochercheurs ou cochercheuses à la retraite ou sous octroi. Ces documents doivent être transmis au chercheur principal ou à la chercheuse principale, qui les joint au formulaire de demande dans la section Autres documents.

Les cochercheurs ou cochercheuses universitaires à la retraite doivent obligatoirement fournir une lettre de leur établissement indiquant que la personne possédait, avant son départ à la retraite, un poste régulier de professeur ou professeure, qu’elle bénéficiera pour la durée du financement d’un local et du soutien logistique nécessaire à la réalisation de ses activités de recherche et qu’elle continuera, le cas échéant, à former des étudiantes et étudiants.

De même, les cochercheurs ou cochercheuses répondant aux statuts 1 et 2 des RGC mais qui occupent au sein de leur université un poste ne menant pas à la permanence doivent fournir une lettre de leur établissement universitaire indiquant qu’ils ou elles conserveront ce statut tout le long de la durée du financement, le cas échéant.

4.4 Document à joindre à la section Budget

Une Justification des dépenses prévues est à joindre à la section Budget du formulaire. Ce document s’ajoute au budget chiffré et doit démontrer que chaque dépense imputée au budget de base est en adéquation avec la programmation scientifique projetée.

Les financements optionnels demandés par l’équipe doivent être justifiés dans cette même section en respectant le nombre maximal de pages autorisé pour chacun (voir section 6 – Financement) :

Justification	Nombre maximal de pages autorisées
Montant de base	3
Partenariat	1
Interrégionalité	1
Supplément équipe renouvellement 12 membres et plus	1

4.5 Document à joindre à la section Soutien collégial

Chaque cochercheur ou cochercheuse de collège titulaire un Ph. D. qui souhaite se prévaloir du financement prévu dans le cadre du programme Soutien à la recherche au collégial (voir section 6.3) doit compléter et joindre au formulaire le document prévu à cet effet et rendu disponible dans la boîte à outils.

4.6 Le CV commun canadien (CCV) et le fichier joint des Contributions détaillées du chercheur principal ou de la chercheuse principale et des cochercheurs ou cochercheuses

Le Fonds exige de joindre le CV commun canadien et le fichier .PDF des Contributions détaillées de chaque cochercheur et cochercheuse de l’équipe, à la section appropriée du Portfolio électronique FRQnet.

Les cochercheurs et cochercheuses doivent s’assurer de remplir la version FRQSC du CV commun canadien, de mettre à jour ce document dans les 12 mois précédant la date de clôture du concours et de remplir le fichier des Contributions détaillées. Voir les documents Préparer un CV pour les Fonds et fichier joint des Contributions détaillées, dans la boîte à outils du programme pour plus d’informations.

NOTE IMPORTANTE : Les cochercheurs et cochercheuses relevant du statut 4 des RGC sont exemptés de soumettre un CCV. Un CV abrégé (maximum 2 pages) doit néanmoins être fourni, selon les normes énumérées dans le document CV abrégé – Règles de Présentation disponible dans la boîte à outils.

4.7 Transmission de la demande

ATTENTION : Le Fonds exige une approbation institutionnelle de la part de l’établissement universitaire gestionnaire. Il est de la responsabilité de la personne candidate de transmettre sa demande à l’établissement avant la date et l’heure de clôture du concours et de s’assurer que sa demande est transmise au Fonds dans les délais prescrits par les RGC (article 3.2). Il est possible de vérifier en tout temps que le formulaire de demande est bien transmis à l’établissement ou au Fonds, en consultant la section « Mes formulaires » dans le Portfolio électronique FRQnet :

la mention « Transmis à l’établissement » apparaît lorsque la personne candidate a transmis sa demande à l’établissement gestionnaire;
la mention « Transmis au Fonds » apparaît lorsque l’établissement gestionnaire a transmis la demande au Fonds.

Après la réception des demandes, le Fonds en vérifie l’admissibilité. Un avis envoyé par courriel, au plus tard au cours du mois de décembre suivant la date de clôture du concours, informe la personne candidate du suivi qui est fait de son dossier et, s’il y a lieu, de sa transmission au comité d’évaluation. Une demande transmise au comité d’évaluation peut néanmoins être déclarée non admissible en tout temps.

À l’heure et à la date limites du concours, soit le 17 octobre 2024 à 16h, le statut du formulaire de demande dans le système FRQnet doit être « Transmis à l’établissement » ou « Transmis au Fonds » et tous les documents exigés doivent y être joints.

Un dossier incomplet, ne présentant pas les renseignements permettant d’en établir l’admissibilité ou d’en faire l’évaluation est déclaré non admissible par le Fonds. Les éléments absents du dossier ne sont pas demandés. Aucun document reçu après la date et l’heure de clôture du concours n’est considéré. Aucun document non exigé n’est soumis au comité d’évaluation.

Une équipe ne joignant pas les documents justificatifs appropriés pour les financements optionnels ou supplémentaires ne pourra se voir octroyer ces montants.

5. ÉVALUATION

5.1 Processus d’évaluation par les pairs

Le rôle des comités d’évaluation et les conditions entourant les décisions de financement sont précisés dans les RGC (articles 4.4 et 4.5). Les profils des évaluateurs et évaluatrices agissant dans ce type de programme étant très diversifiés, les personnes candidates sont invitées, dans les documents soumis pour évaluation, à présenter leur programmation de manière à en faciliter la compréhension dans un contexte multidisciplinaire.

5.2 Particularité : évaluation des équipes – volet partenarial

Les demandes des équipes optant pour le volet partenarial sont d’abord soumises pour évaluation à un comité expert en matière de recherche partenariale en contexte québécois. Ce comité se penche uniquement sur le critère « Partenariat », pour lequel une note de passage de 70 % est exigée. Les autres critères sont quant à eux évalués par des comités multidisciplinaires.

5.3 Critères d’évaluation, sous-critères et pondérations

Les personnes candidates sont invitées à prendre connaissance de la Grille de signification des notes du FRQSC, utilisée par les comités d’évaluation.

Toutes les demandes admissibles sont évaluées à partir de trois critères qui assurent un fondement commun à l’évaluation :

Programmation scientifique
Composition et coordination
Relève étudiante

Le critère Bilan s’ajoute pour les équipes en renouvellement (ER et ER-P), comme le critère Partenariat pour toutes les équipes présentant une configuration partenariale (NE-P et ER-P).

NOTE IMPORTANTE : Pour être recommandée pour financement, une équipe doit obtenir une note globale de 70 % et plus, de même qu’une note d’au moins 70 % pour le critère éliminatoire Partenariat, le cas échéant.

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NOUVELLE ÉQUIPE - UNIVERSITAIRE (NE)

Programmation scientifique – 50 points

Potentiel d’avancement des connaissances et d’innovation (sociale, économique, technologique, culturelle, esthétique, etc.)
Pertinence du découpage des axes de la programmation scientifique et cohérence, au sein des axes, entre les objectifs poursuivis et les projets en cours et à venir
Pertinence de l’appareillage théorique et conceptuel, ainsi que des approches méthodologiques
Qualité des activités scientifiques et de mobilisation des connaissances anticipées
Réalisme du calendrier de déploiement et arrimage avec le budget demandé*

* L’évaluation du réalisme des prévisions budgétaires s’appuie sur les éléments présentés dans la section Budget du formulaire.

Composition et coordination – 30 points

Capacité, leadership et expérience du chercheur principal ou de la chercheuse principale, tant sur le plan administratif que scientifique
En regard de la programmation scientifique et de la mobilisation des connaissances, expériences et réalisations pertinentes de chacun des cochercheurs et chacune des cochercheuses, et complémentarité de leurs expertises
Rôle de chacun des cochercheurs et chacune des cochercheuses dans le déploiement de la programmation scientifique
Qualité et fréquence des processus collaboratifs prévus
Efforts et modalités d’intégration de la relève professorale, le cas échéant*, ainsi que des postdoctorants et postdoctorantes

* Si des spécificités ou des restrictions de tous ordres s’appliquent à l’équipe en lien avec ce sous-critère, il convient de le préciser dans la demande, au bénéfice du comité d’évaluation.

Relève étudiante – 20 points

Qualité des modalités de formation à la recherche visant les étudiants et étudiantes de 1er, 2e et 3e cycles, au-delà de ce qui est normalement prévu dans leur programme d’études
Effort d’intégration de la relève étudiante au sein des activités de l’équipe
Cohérence et adéquation du budget au soutien de la relève étudiante

NOUVELLE ÉQUIPE - PARTENARIAT (NE-P)

Programmation scientifique – 30 points

Potentiel d’avancement des connaissances et d’innovation (sociale, économique, technologique, culturelle, esthétique, etc.)
Pertinence du découpage des axes de la programmation scientifique et cohérence, au sein des axes, entre les objectifs poursuivis et les projets en cours et à venir
Pertinence de l’appareillage théorique et conceptuel, ainsi que des approches méthodologiques
Qualité des activités scientifiques et de mobilisation des connaissances anticipées
Réalisme du calendrier de déploiement et arrimage avec le budget demandé*

* L’évaluation du réalisme des prévisions budgétaires s’appuie sur les éléments présentés dans la section Budget du formulaire.

Partenariat (critère éliminatoire) – 20 points

Pertinence du choix du (des) milieu(x) partenaire(s) et des modalités de collaboration mises en place, incluant le niveau d’engagement effectif du (des) milieu(x) partenaire(s)
Adéquation de la programmation scientifique aux besoins et aux objectifs du (des) partenaire(s) et qualité des bénéfices mutuels attendus

Composition et coordination – 30 points

Capacité, leadership et expérience du chercheur principal ou de la chercheuse principale, tant sur le plan administratif que scientifique
En regard de la programmation scientifique et de la mobilisation des connaissances, expériences et réalisations pertinentes de chacun des cochercheurs et chacune des cochercheuses, et complémentarité de leurs expertises
Rôle de chacun des cochercheurs et chacune des cochercheuses dans le déploiement de la programmation scientifique
Qualité et fréquence des processus collaboratifs prévus
Efforts et modalités d’intégration de la relève professorale, le cas échéant*, ainsi que des postdoctorants et postdoctorantes

Relève étudiante – 20 points

Qualité des modalités de formation à la recherche visant les étudiants et étudiantes de 1er, 2e et 3e cycles, au-delà de ce qui est normalement prévu dans leur programme d’études
Effort d’intégration de la relève étudiante au sein des activités de l’équipe
Cohérence et adéquation du budget au soutien de la relève étudiante

ÉQUIPE EN RENOUVELLEMENT - UNIVERSITAIRE (ER)

Bilan des réalisations de l’équipe reliées au financement précédent – 10 points

En lien avec les différents axes de la programmation scientifique antérieure, contribution des activités et des réalisations de l’équipe à l’avancement des connaissances dans le domaine et à la structuration de la thématique
Qualité des activités et des réalisations collectives attribuables au financement précédent en matière de formation, de diplomation, de rayonnement et de mobilisation

Programmation scientifique – 50 points

Valeur ajoutée de la programmation scientifique proposée en regard de celle financée antérieurement (évolution de la thématique, de l’appareillage théorique et conceptuel, des approches méthodologiques, du découpage de la programmation scientifique en axes, etc.)
Potentiel d’avancement des connaissances et d’innovation (sociale, économique, technologique, culturelle, esthétique, etc.)
Cohérence, au sein des axes, entre les objectifs poursuivis et les projets en cours et à venir
Qualité des activités scientifiques et de mobilisation des connaissances anticipées
Réalisme du calendrier de déploiement et arrimage avec le budget demandé*

* L’évaluation du réalisme des prévisions budgétaires s’appuie sur les éléments présentés dans la section Budget du formulaire.

Composition et coordination – 20 points

Capacité, leadership et expérience du chercheur principal ou de la chercheuse principale, tant sur le plan administratif que scientifique
En regard de la programmation scientifique et de la mobilisation des connaissances, expériences et réalisations pertinentes de chacun des cochercheurs et chacune des cochercheuses, et complémentarité de leurs expertises
Rôle de chacun des cochercheurs et chacune des cochercheuses dans le déploiement de la programmation scientifique
Qualité et fréquence des processus collaboratifs prévus
Efforts et modalités d’intégration de la relève professorale, le cas échéant*, ainsi que des postdoctorants et postdoctorantes

Relève étudiante – 20 points

Qualité des modalités de formation à la recherche visant les étudiants et étudiantes de 1er, 2e et 3e cycles, au-delà de ce qui est normalement prévu dans leur programme d’études
Effort d’intégration de la relève étudiante au sein des activités de l’équipe
Cohérence et adéquation du budget au soutien de la relève étudiante

ÉQUIPE EN RENOUVELLEMENT - PARTENARIAT (ER-P)

Bilan des réalisations de l’équipe reliées au financement précédent – 10 points

En lien avec les différents axes de la programmation scientifique antérieure, contribution des activités et des réalisations de l’équipe à l’avancement des connaissances dans le domaine et à la structuration de la thématique
Qualité des activités et des réalisations collectives attribuables au financement précédent en matière de formation, de diplomation, de rayonnement et de mobilisation

Programmation scientifique – 30 points

Valeur ajoutée de la programmation scientifique proposée en regard de celle financée antérieurement (évolution de la thématique, de l’appareillage théorique et conceptuel, des approches méthodologiques, du découpage de la programmation scientifique en axes, etc.)
Potentiel d’avancement des connaissances et d’innovation (sociale, économique, technologique, culturelle, esthétique, etc.)
Cohérence, au sein des axes, entre les objectifs poursuivis et les projets en cours et à venir
Qualité des activités scientifiques et de mobilisation des connaissances anticipées
Réalisme du calendrier de déploiement et arrimage avec le budget demandé*

* L’évaluation du réalisme des prévisions budgétaires s’appuie sur les éléments présentés dans la section Budget du formulaire.

Partenariat (critère éliminatoire) – 20 points

Pertinence du choix du (des) milieu(x) partenaire(s) et des modalités de collaboration mises en place, incluant le niveau d’engagement effectif du (des) milieu(x) partenaire(s)
Adéquation de la programmation scientifique aux besoins et aux objectifs du (des) partenaire(s) et qualité des bénéfices mutuels attendus

Composition et coordination – 20 points

Capacité, leadership et expérience du chercheur principal ou de la chercheuse principale, tant sur le plan administratif que scientifique
En regard de la programmation scientifique et de la mobilisation des connaissances, expériences et réalisations pertinentes de chacun des cochercheurs et chacune des cochercheuses, et complémentarité de leurs expertises
Rôle de chacun des cochercheurs et chacune des cochercheuses dans le déploiement de la programmation scientifique
Qualité et fréquence des processus collaboratifs prévus
Efforts et modalités d’intégration de la relève professorale, le cas échéant*, ainsi que des postdoctorants et postdoctorantes

Relève étudiante – 20 points

Qualité des modalités de formation à la recherche visant les étudiants et étudiantes de 1er, 2e et 3e cycles, au-delà de ce qui est normalement prévu dans leur programme d’études
Effort d’intégration de la relève étudiante au sein des activités de l’équipe
Cohérence et adéquation du budget au soutien de la relève étudiante

6. FINANCEMENT

6.1 Montants offerts

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Montant de base

Nouvelle équipe, universitaire et partenariat : 60 000 $ annuellement

Équipe en renouvellement, universitaire et partenariat : 95 000 $ annuellement

Les subventions accordées dans le cadre de ce programme sont de type «infrastructure^*». Les dépenses doivent être directement liées à la programmation scientifique soumise et non aux projets qui en découlent, tout en respectant celles listées dans la section 8 des RGC. Les équipes qui engagent des dépenses non admissibles s’en verront refuser le remboursement.

Toutefois, en vue de favoriser l’effet levier de la subvention, un maximum de 20 % du montant de financement offert pourra être utilisé pour rembourser des dépenses liées :

au démarrage d’un projet (ex. réalisation d’une étude préliminaire ou d’un projet pilote)

à la finalisation d’un projet (ex. terminer les dernières étapes d’un projet dont le financement a atteint son terme). Le cas échéant, ces projets doivent nécessairement s’inscrire dans la programmation scientifique et être réalisés entre minimalement deux personnes faisant partie de l’équipe (chercheur principal ou chercheuse principale et/ou cochercheurs et cochercheuses).

* Infrastructure de recherche selon les RGC : Ensemble d’installations et d’équipements, de services et d’expertises nécessaires à une collectivité pour réaliser la recherche permettant une utilisation optimale des ressources et un environnement propice pour effectuer et soutenir la recherche (ex. : Centres du FRQS) ou visant l’organisation d’un ensemble d’activités de recherche autour d’une programmation, d’une initiative structurante ou d’une installation majeure (ex. : Regroupements stratégiques du FRQNT ou du FRQSC).

Partenariat

Nouvelle équipe – partenariat : 20 000 $ annuellement

Équipe en renouvellement – partenariat : 40 000 $ annuellement

Ce supplément vise à rendre possible la coordination et la réalisation des activités impliquant le milieu partenarial. Le montant demandé doit faciliter la pleine et meilleure collaboration entre les chercheurs et chercheuses universitaires et de collège et le(s) partenaire(s) identifié(s), et être explicitement justifié dans la section de la demande prévue à cette fin.

Interrégionalité

Pour toutes les configurations : de 2 500 $ à 10 000 $ annuellement

Ce supplément est offert aux équipes présentant une composante interrégionale. Il doit servir à assumer les coûts liés à la distance (déplacements, frais de séjour, visioconférence, etc.) entre les cochercheurs et cochercheuses de l’équipe et favoriser la pleine participation des cochercheurs et cochercheuses éloignés à la vie scientifique de l’équipe, ainsi que celle des étudiants et étudiantes.

Un montant de 2 500 $ est remis annuellement à l’équipe pour chaque région administrative (hors de celle du chercheur principal ou de la chercheuse principale et telles que définies par le gouvernement du Québec*) représentée par un cochercheur ou une cochercheuse.

 Il doit toutefois être demandé à même le budget soumis. Dans le cas contraire, il ne pourra être demandé en cours de financement. Ce montant sera validé par le comité d’évaluation.

* Cette règle ne s’applique pas aux cochercheurs et cochercheuses provenant d’une même université mais se trouvant sur des campus situés dans des régions administratives différentes.

Supplément pour les équipes en renouvellement (12 membres et plus)

Équipe en renouvellement, universitaire et partenariat : 10 000 $ annuellement

Ce financement additionnel est attribué annuellement aux équipes qui comptent 12 personnes et plus, ce qui inclut le ou la titulaire du financement, les cochercheurs et cochercheuses, les autres cochercheurs et autres cochercheuses, pour permettre leur plein fonctionnement. Les collaborateurs et les collaboratrices ne sont pas pris en compte.

Ce financement doit obligatoirement être inscrit au budget chiffré du formulaire et être accompagné des justifications nécessaires. Il ne pourra être octroyé en cours de financement s’il n’a pas été prévu au budget de l’équipe au moment de la transmission de sa demande.

6.2 Dégagements

Un dégagement de tâches d’enseignement, dont la valeur est laissée à la discrétion de l’équipe, est autorisé pour le chercheur principal ou la chercheuse principale. Il doit toutefois être demandé à même le budget soumis. Dans le cas contraire, il ne pourra être demandé en cours de financement. Ce montant sera validé par le comité d’évaluation.

Dans le cas des nouvelles équipes et des équipes en renouvellement – partenariat, un dégagement de tâches est aussi autorisé pour une personne représentant le ou les milieux partenaires, aux mêmes conditions.

6.3 Soutien à la recherche au collégial

Pour toutes les configurations : jusqu’à 25 000 $ annuellement par cochercheur ou cochercheuse admissible

Un soutien financier peut également être accordé pour chaque chercheur ou chercheuse de collège répondant au statut 3 des Règles générales communes (RGC) et titulaires d’un Ph. D. qui agissent comme cochercheur ou cochercheuse au sein d’une équipe financée. Ce supplément vise à défrayer en partie les coûts afférents à leur participation à la programmation.

Accordé sous réserve de la disponibilité des fonds, ce supplément d’un montant annuel de 25 000 $ peut être utilisé, à la discrétion du cochercheur ou de la cochercheuse de collège admissible, tant pour un dégagement d’enseignement que pour toute dépense admissible aux RGC, section 8.

Le cumul de ce supplément au travers de plusieurs programmes offerts par le Fonds – Société et culture, est permis dans la limite de 50 000 $ sur une même année financière. En respect de la règle 6.10 des RGC, l’utilisation de toute somme non dépensée sur une année financière peut être reportée à la suivante – ici, jusqu’à concurrence d’un montant maximal de 50 000 $.

Pour être autorisé par le Fonds, ce supplément, contrairement aux autres financements optionnels, doit être demandé et justifié dans la section Soutien collégial du formulaire de demande FRQnet. Dans le cas contraire, il ne pourra être ni réclamé ni versé en cours de financement.

En cas de financement, ce supplément sera remis directement à l’établissement gestionnaire du chercheur ou de la chercheuse de collège admissible.

Enfin, une partie du montant de base du financement peut être utilisé pour du soutien salarial aux chercheurs et chercheuses de collège de statut 3 n’ayant pas de tâches d’enseignement. Ce montant, laissé à la discrétion du chercheur principal ou de la chercheuse principale, doit être inscrit dans le budget. Dans le cas contraire, il ne pourra être demandé en cours de financement. Ce montant sera validé par le comité d’évaluation.

Dans le cas d’un chercheur ou d’une chercheuse d’un Centre collégial de transfert de technologie (CCTT), la somme pourra être transférée par l’établissement du chercheur principal ou de la chercheuse principale directement à l’établissement collégial auquel est affilié le CCTT.

7. SUIVIS ET REDDITION

Les conditions liées à l’annonce et à la gestion des financements sont énoncées des sections 5 à 8 des RGC.

Les personnes titulaires d’un octroi doivent indiquer, dans tout communiqué, rapport, article ou communication que la recherche a été financée par les FRQ.

Durant la période financée, un portfolio de publications examinées par les pairs, diffusées en libre accès immédiat (sans embargo) et sous licence ouverte devra être produit, conformément à la Politique de diffusion en libre accès. Le nombre de publications qu’il devra contenir dépend du décompte de tous les cochercheurs et cochercheuses, en y ajoutant le chercheur principal ou la chercheuse principale :

Nombre de cochercheurs ou cochercheuses	Nombre de publications
≤ 20	2
entre 21 et 30	3
entre 31 et 40	4
≥ 41	5

8. PRISE D’EFFET

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2025-2026.