Année de concours : 
2020-2021

Date limite (pré-demande) : 
19 mars 2020 à 20h00 (EST)

Montant : 
50 000 $ maximum par projet (FIR en sus)

Durée du financement : 
Maximum 3 ans

1. CONTEXTE

Dans le cadre d’une entente signée avec le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, le Fonds de recherche du Québec – Société et Culture (FRQSC) s’engage à appuyer la collaboration de chercheurs et chercheuses basés au Québec avec des groupes de recherche européens financés par la plateforme de recherche Horizon 2020.

Le FRQSC et le CRSH encouragent les communautés de recherche canadienne et québécoise à se joindre à des équipes de chercheurs et chercheuses de pays membres de l’Union européenne pour se pencher sur le thème de la migration dans le cadre du sixième défi d’Horizon 2020 intitulé L’Europe dans un monde en évolution : sociétés inclusives, innovantes et réflexives. Pour en savoir plus au sujet de cet appel à propositions, il est possible de consulter le portail de la Commission européenne destiné aux participants à des projets de recherche et d’innovation (version anglaise).

Le CRSH accorde des subventions d’une valeur de 75 000 $ à 200 000 $ sur une période de un à trois ans à des chercheurs et chercheuses affiliés à un établissement canadien admissible faisant partie d’équipes de recherche Horizon 2020 retenues pour un financement. Le FRQSC vient, en soutien aux chercheurs et chercheuses du Québec, contribuer jusqu’à hauteur de 50 000$ par projet (frais indirects de recherche en sus), sous réserve de la disponibilité et de l’épuisement des fonds annuels prévisionnels. Ce supplément de subvention est octroyé lors de la première année du projet.

2. OBJECTIFS

Cet Appel à projets a pour objectif d’accroitre la collaboration en recherche à l’échelle internationale en vue d’étudier des questions telles que la protection internationale des réfugiés et l’intégration des enfants migrants dans les pays d’accueil.

Veuillez noter qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada cherchera à collaborer avec les chercheurs et chercheuses du Canada retenus à l’issue de ce concours. Pour en savoir plus, il convient de communiquer avec le CRSH.

Dans le cadre de cet appel à propositions, quatre sous-thèmes sont financés :

Pratiques inclusives et novatrices pour l’intégration des migrants récemment arrivés dans les communautés locales – MIGRATION-04-2020 (en anglais)

Type d’action : Innovation; Recherche et innovation
Nombre approximatif de consortiums à financer : un en innovation et deux en recherche et innovation
Date d’ouverture de l’appel : novembre 2019
Date de fermeture de l’appel : 12 mars 2020
Budget de l’Union européenne :  9 millions d’euros

Ce sous-thème est particulièrement intéressant pour les chercheurs d’Afrique, du Moyen-Orient et du Canada.

Cartographier et surmonter les défis de l’intégration des enfants migrants – MIGRATION-05-2018-2020 (en anglais)

Type d’action : Innovation
Nombre approximatif de consortiums à financer : 3
Date d’ouverture de l’appel : novembre 2019
Date de fermeture de l’appel : 12 mars 2020
Budget de l’Union européenne : 9 millions d’euros

Récits sur la migration et son impact : hier et aujourd’hui – MIGRATION-09-2020 (en anglais)

Type d’action : Recherche et innovation
Nombre approximatif de consortiums à financer : 3
Date d’ouverture de l’appel : novembre 2019
Date de fermeture de l’appel : 12 mars 2020
Budget de l’Union européenne : 9 millions d’euros

Pratiques durables pour l’intégration des migrants nouvellement arrivés dans les sociétés – MIGRATION-10-2020 (en anglais)

Type d’action : Coordination et soutien
Nombre approximatif de consortiums à financer : 1
Date d’ouverture de l’appel : novembre 2019
Date de fermeture de l’appel : 12 mars 2020
Budget de l’Union européenne : 2 millions d’euros

3. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

Pour recevoir la contribution du FRQSC, l’équipe du projet devra :

a. recevoir un octroi du CRSH dans le cadre de l’Appel Horizon 2020 – Migration

ET

b. compter au minimum un membre de l’équipe du projet, affilié.e à un établissement universitaire québécois. Ce membre peut occuper le rôle de chercheur principal, chercheuse principale, co-chercheur ou co-chercheuse. Cette personne doit répondre au statut de chercheur ou chercheuse universitaire, tel que défini par les Règles générales communes (RGC, p. 5)

Pour rappel, selon les RGC, une personne peut se prévaloir du statut de chercheur ou chercheuse universitaire si elle :

c. est rémunérée : i) soit pour un poste régulier de professeur ou de professeure, soit pour un poste universitaire de professeur ou de professeure sous octroi, dans un établissement universitaire reconnu par les FRQ pour gérer du financement, ii) soit à titre de chercheur ou chercheuse à temps plein, titulaire d’un Ph. D., dans un établissement reconnu par les FRQ pour gérer du financement et faisant partie des CIUSSS, CISSS et autres établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux ayant un lien d’affiliation universitaire institutionnelle;

ET

d. a une affiliation universitaire québécoise lui permettant de diriger seule des étudiants et étudiantes aux cycles supérieurs et des projets de recherche de manière autonome.1


1. Se qualifient également : 1) la personne en début de carrière, répondant au critère a) et occupant un poste permettant de rencontrer le critère b), mais en attente que les démarches et délais administratifs prévus pour ce faire soient venus à terme; 2) la personne retraitée d’un établissement reconnu qui a cessé de rencontrer le critère a) tout en poursuivant ses activités de recherche ou de supervision dans ledit établissement avec l’engagement formel de ce dernier.

4. CONDITIONS D'UTILISATION

Les conditions d’utilisation de ce montant additionnel attribué par le FRQSC sont assujetties aux Règles générales communes (RGC). La liste des dépenses admissibles et non-admissibles est détaillée dans la section 8.

Ces conditions sont également assujetties aux Politiques du FRQSC, à savoir les politiques de Diffusion en libre accès, de Conduite responsable de la recherche et la Stratégie de mobilisation des connaissances.

Ces documents sont accessibles depuis la Boite à outils.

5. CONDITIONS DE SOUMISSION ET ÉVALUATION

Pour tout renseignement concernant les étapes de soumission et d’évaluation, les sites des partenaires peuvent être consultés.

Mis à jour le 30 janvier 2020