TAARMAQ : Transition Appuyée et Acceptable pour les Résidus Miniers Amiantés au Québec

1. CONTEXTE

Dans les régions amiantifères, l’amiante est naturellement présent dans les sols et le sous-sol. Conséquence des différentes formations géologiques, les gisements d’amiante sont constitués de veines de fibres de largeurs variables insérées dans la roche mère. Dans ces régions, la présence naturelle d’amiante peut constituer une source d’exposition pour les populations, notamment en raison de la dispersion de fibres dans l’environnement liée, par exemple, à l’érosion. Les gisements les plus riches ont été exploités pendant de nombreuses années alors que la demande pour l’amiante était très élevée. Certaines mines d’amiante ont été exploitées jusqu’au début des années 2010, comme c’est le cas dans les régions de Thetford Mines et de Val-des-Sources, alors que d’autres ont été fermées il y a plus de 40 ans, comme c’est le cas au Nunavik. Pendant toute leur période d’exploitation, en plus de produire des émissions de poussières et de fibres dans l’environnement, les mines ont généré des montagnes de résidus miniers amiantés (RMA) qui se retrouvent encore aujourd’hui sur le territoire, créant ainsi de nouvelles sources d’exposition environnementale à l’amiante pour les populations avoisinantes.

Ces montagnes de résidus, appelées haldes, sont situées à plus ou moins grande proximité des zones résidentielles, des cours d’eau et des milieux agricoles. Leur morphologie diffère selon l’époque de leur édification et selon les régions. Certaines ont été en partie végétalisées alors que d’autres n’ont subi aucun aménagement. Les résidus qu’elles contiennent sont de composition, de forme et de taille variables en fonction des technologies utilisées et en fonction des produits qui étaient extraits et commercialisés à travers les époques. Étant abondants et accessibles, ces RMA ont été utilisés pendant de nombreuses années comme matériau de remblai par les municipalités et les citoyens, et comme abrasif pour le réseau routier. Ces usages maintenant interdits ont pourtant longtemps été encouragés par les pouvoirs publics et ont répandu des RMA dans les sols et les infrastructures de voirie ainsi que sur des terrains privés.

De plus, du fait de leurs propriétés physiques particulières, les RMA ont été transformés en matériaux à valeur ajoutée, par exemple, pour la fabrication de briques réfractaires ou de sables d’abrasion. Le contenu des RMA en magnésium a également suscité, et suscite encore, l’intérêt pour la production de magnésium métal, d’oxyde de magnésium et d’autres substances magnésiennes, ce qui a conduit à la réalisation de plusieurs projets industriels d’envergure. D’autres projets de valorisation ont vu le jour plus récemment, s’appuyant sur des propriétés particulières du chrysotile, par exemple sur sa capacité à capter le CO2 lors d’une réaction chimique de carbonatation en présence d’eau et à le séquestrer dans un carbonate inerte et stable. Plusieurs entreprises exercent, ou ont exercé, ces différentes activités de valorisation et d’autres projets de valorisation sont encore en développement. L’intérêt principal des quelque 800 000 tonnes de RMA vient désormais de leur contenu en minéraux critiques et stratégiques (MCS) tels que le magnésium, le nickel, le chrome, le cobalt, etc., substances en demande dans les applications technologiques et l’électrification des transports.

En plus des avantages économiques importants pour le Québec, ces projets de valorisation des RMA présentent des avantages environnementaux indéniables, en particulier en intégrant des résidus dans une véritable boucle d’économie circulaire et en les utilisant en tant que nouvelle ressource minérale qui plus est déjà extraite. En raison de leur impact sur le désamiantage des sols et des haldes, ces projets présentent aussi un potentiel de réduire, à moyen et long terme, l’exposition des populations aux émissions de fibres dans l’environnement.

Outre les projets de valorisation des RMA, d’autres projets impliquant la mobilisation de RMA sont liés au développement du territoire et, conséquemment, au développement des régions amiantifères. Ces projets de végétalisation des haldes, de changement d’usage ou de restauration de sites miniers ne sont pas de nature industrielle. Ils sont portés par les municipalités, par le gouvernement ou par des promoteurs privés. Plusieurs projets de ce type ont été réalisés par le passé et bien d’autres sont en cours ou à venir dans le cadre du développement des régions.

L’ensemble de ces différents projets, industriels et autres contribue à la transformation du passif minier en actif durable et à la vitalité des communautés des régions amiantifères.

Néanmoins, la toxicité de l’amiante étant avérée, le déploiement à grande échelle de ces projets, notamment les projets industriels, ne saurait être autorisé sans la connaissance approfondie des risques sanitaires et environnementaux associés et sans l’assurance que tout est mis en place pour protéger la santé globale et durable des populations.

Pendant des décennies, les impacts de la présence d’amiante dans les régions qui exploitèrent les mines ont été considérés par les pouvoirs publics de façon sectorielle, en fonction des intérêts ou des besoins immédiats, en considérant, par exemple, les impacts à la santé des travailleurs d’une part, les impacts économiques ou les impacts sur la qualité de l’environnement d’autre part, sans considérer les conséquences pour les futures générations.

Avec la venue des notions de santé environnementale, de santé globale et de santé durable, notions qui, bien que relativement récentes, sont dorénavant à la base de tout développement social et économique durable, il n’est plus envisageable de réfléchir en silos. Les politiques publiques, les règlements et les pratiques doivent s’adapter à ces nouvelles tendances dans lesquelles santé, environnement, politiques et société sont interdépendants. La question de l’amiante n’y échappe pas et la programmation de recherche de l’Observatoire s’inscrit dans cette approche.

2. OBJECTIFS DU PROGRAMME

Ce programme a pour objectif principal, dans une perspective de développement et de santé durables, de faire progresser les connaissances sur la santé des communautés et des individus en lien avec la valorisation des RMA. Il vise aussi à développer une masse critique de chercheurs et chercheuses s’intéressant à cette thématique de recherche afin de répondre d’une part aux besoins actuels et futurs du gouvernement du Québec et de certains de ses ministères et, d’autre part, aux préoccupations et aspirations de la population. Le programme devrait permettre la mise en place de nouvelles collaborations et le renforcement des collaborations existantes entre chercheurs et chercheuses des milieux collégiaux et universitaires (interordres). Le programme est aussi pensé de telle sorte qu’il devrait permettre le regroupement de chercheurs et de chercheuses de différentes disciplines interpellées, dans une optique d’intersectorialité. La formation de la relève étudiante est également mise à l’avant-plan.

3. THÉMATIQUES DE RECHERCHE

Les projets devront s’inscrire dans au moins deux des thématiques décrites ci-dessous. En outre, et en particulier pour les thématiques 1, 2, et 3, les équipes sont encouragées à inclure, dans leur proposition, une recension des écrits ou une synthèse des connaissances déjà existantes sur le sujet, ceci afin d’être en mesure d’apporter un éclairage actualisé. Cette recension ou synthèse peut être proposée au moment de définir la problématique du projet ou, si pertinent, faire partie intégrante du projet.

Thématique 1 : Présence de fibres d’amiante et de RMA dans l’environnement des régions amiantifères

Sans s’y limiter, les projets devraient permettre de documenter la présence naturelle et anthropique de fibres d’amiante dans l’environnement selon les conditions météorologiques, géographiques, géologiques, hydrographiques ou autres. Les projets devraient permettre d’évaluer les impacts sur la qualité de l’environnement, de la présence des haldes de RMA et de leurs caractéristiques.

Les projets devraient prévoir le développement d’outils prédictifs de dispersion des fibres d’amiante dans l’environnement en fonction de la mobilisation naturelle ou anthropique des RMA.

Thématique 2 : Santé physique – Impacts et risques associés à la présence naturelle d’amiante et à la mobilisation ou valorisation des RMA

Sans s’y limiter, les projets pourraient s’intéresser aux impacts et risques pour la santé physique en fonction du degré d’exposition, de la source d’exposition (air ambiant, eau, sols), des caractéristiques des fibres, du profil des populations (âge, genre, niveau socioéconomique, état de santé général) et du contexte (population résidente, travailleurs et travailleuses, personnes effectuant des séjours temporaires ou touristiques, etc.) et ce, à travers les époques.

Il est à noter que les projets devraient prévoir de mettre en lumière des impacts et risques méconnus, soit peu ou pas documentés dans des études antérieures sur le sujet.

Thématique 3 : Santé psychologique ou mentale – Impacts et risques associés à la présence naturelle d’amiante et à la mobilisation ou valorisation des RMA

Sans s’y limiter, les projets pourraient s’intéresser aux impacts et risques pour la santé psychologique ou mentale en lien avec le fardeau du stigma pouvant être accolé aux régions amiantifères, de même qu’au stress et à l’anxiété qui pourraient être causés par la redynamisation de l’activité industrielle entourant la valorisation des RMA. En contrepartie, les projets pourraient aussi s’intéresser aux impacts positifs pour la santé psychologique ou mentale en lien avec cette redynamisation et les retombées positives, entre autres les déterminants de la santé, qu’elle peut engendrer.

Au même titre que la thématique 1, les projets devraient prévoir de mettre en lumière des impacts et risques méconnus.

Thématique 4. Prévention des maladies et protection de la santé dans un contexte de mobilisation ou valorisation des RMA

Sans s’y limiter, les projets pourraient s’intéresser aux connaissances et besoins de différentes parties prenantes (décideurs et décideuses, professionnels et professionnelles de la santé, organismes communautaires) en ce qui a trait à la prévention des maladies et la protection de la santé, à la qualité et à l’adéquation des soins et services de santé, au développement d’outils visant une gestion des risques individuels et collectifs posés à la santé physique et psychologique ou mentale, aux stratégies destinées à favoriser la résilience, la vitalité et le bien-être des communautés des régions amiantifères, ainsi qu’à l’intégration de l’innovation dans la prévention des maladies et la protection de la santé.

Thématique 5. Politiques publiques, lois et cadres réglementaires concernant la santé et associés à l’amiante et aux RMA

Sans s’y limiter, les projets pourraient brosser un état de situation quant aux politiques publiques, lois et cadres réglementaires – selon le contexte, les juridictions et à travers les époques – ceci dans le but de favoriser, dans une perspective comparative et critique, la compréhension des fondements des balises actuelles et leurs impacts sur la santé et à la qualité de vie des populations des régions amiantifères.

4. SANTÉ DURABLE ET OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Principe-clé de santé durable

Toute proposition de projet devra s’inscrire en cohérence avec le contexte et les objectifs du programme, de même qu’avec le principe clé de santé durable, tel que décrit ci-dessous.

Santé durable

Plusieurs grandes perturbations à l’échelle mondiale – la pandémie, les changements climatiques, l’évolution démographique – font vivre des mutations importantes à la recherche en santé. Ainsi par exemple, cohabitent les concepts de « Une Seule Santé » (interrelation santés humaine, animale et environnementale) avec les concepts de Systèmes de Santé Apprenants (amélioration continue et incrémentale de la qualité des soins et services). La Santé Durable est à l’intersection de ces concepts, en se concentrant sur des stratégies de promotion de la santé, de prévention et d’interventions précoces des maladies, pour des résultats sanitaires optimaux tout en limitant les surcoûts et ce, avec au moins 3 niveaux de déclinaison :

• Une meilleure prise en compte des déterminants de santé/prévention – promotion
• La transformation des corridors de services/nouveaux acteurs et actrices
• La santé planétaire – la transformation de la santé publique en intégrant les écosystèmes naturels environnants

Une telle entreprise nécessite d’intégrer tous les déterminants de santé, incluant les interactions avec les environnements. Elle redonne une place importante à la santé publique, mais pas seulement. Elle est soutenue entre autres, par des thématiques de pointe telles qu’intelligence artificielle et santé numérique, intégration massive de données massives, médecine de précision. Appliquées autant à la santé physique qu’à la santé mentale, elles sont essentielles au développement des objets connectés qui faciliteront notre propre gestion de notre santé, l’optimisation des corridors de services avec une meilleure gestion de l’accès « bon patient au bon moment au bon endroit », l’amélioration des services publics (transport, aménagement du territoire en fonction de critères de santé de la population) etc.

En d’autres termes, la santé durable est une approche globale alliant la santé physique et psychologique des personnes avec l’environnement dans lequel elles évoluent. Elle engage les individus et la collectivité à déployer, à toutes les étapes de la vie, différentes interventions qui permettront un état optimal de la santé pour chaque individu, incluant les populations vulnérables et les générations futures.

Contribution à l’atteinte d’une santé durable, en adéquation avec les ODD des Nations Unies

Les thématiques de cet appel rejoignent certains enjeux soulevés par les Objectifs de développement durable des Nations unies (ODD).

En accord avec la Stratégie québécoise de recherche et d’investissement en innovation 2022-2028 (SQRI2), la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028 (SGDD 2023-2028) et conformément à leurs plans stratégiques 2022-2025, les FRQ visent à promouvoir le rôle de la science et de la communauté scientifique dans l’atteinte des enjeux portés par les ODD.

Pour le FRQS, la contribution de la recherche doit favoriser l’atteinte d’une santé durable, dont les principes sont en adéquation avec plusieurs des objectifs de développement durable. Pour ce faire, les personnes candidates sont invitées à indiquer, le cas échéant, la contribution de leur recherche à l’atteinte d’une santé durable, et à l’atteinte des ODD, le cas échéant, dans la section « Contribution santé durable aux objectifs de développement durable » du formulaire de leur demande.

Objectifs ciblés par la santé durable

Les objectifs ciblés par la santé durable auxquels la recherche peut contribuer significativement sont les suivants :

1. Promotion de la santé
2. Prévention des maladies
3. Intelligence artificielle en santé et données
4. Optimisation des corridors de services et du système de santé
5. Engagement des personnes et des partenaires
6. Déterminants de santé : interaction avec les environnements naturels et physiques
7. Déterminants de santé : facteurs socioéconomiques
8. Déterminants de santé : facteurs individuels
9. Autre

Dans le cadre de ce programme, les objectifs 1, 2, 4 et 6 sont réputés être ceux les plus susceptibles d’être mobilisés. Néanmoins, d’autres objectifs pourraient se trouver mobilisés en fonction, notamment, des objectifs et de la méthodologie des projets de recherche qui seront présentés au FRQS.

À NOTER : La section sur la santé durable et les ODD ne sera pas transmise aux comités d’évaluation. Consulter le guide ODD FRQ pour de plus amples détails.

5. COMPOSITION DE L’ÉQUIPE ET ADMISSIBILITÉ

Conditions

L’équipe doit être composée d’un minimum de deux personnes, soit :

• Un chercheur principal ou une chercheuse principale, responsable de la présentation de la candidature, répondant aux statuts 1, 2 ou 3 des Règles générales communes des FRQ (RGC)
• Un cochercheur ou une cochercheuse répondant aux statuts 1, 2 ou 3 des RGC

D’autres personnes peuvent s’ajouter à l’équipe en tant que cochercheurs ou cochercheuses, sans restriction quant à leur nombre :

• Cochercheurs et cochercheuses répondants statuts 1, 2, 3 et 4a) et 4b), tels que définis dans les RGC
• Personnes des milieux de pratique et citoyens ou citoyennes partenaires (équivalents des statuts 4c) et 4e) des RGC, respectivement).

Ajout de collaborateurs et collaboratrices :

Des personnes peuvent se joindre à l’équipe en tant que collaborateurs ou collaboratrices, à partir de moment qu’elles répondent à l’un ou l’autre des quatre statuts en recherche prévus aux RGC ou leur équivalent ; les personnes répondant aux statuts en formation tels que définis par les RGC ne sont pas admissibles à ce rôle.

Le rôle et le statut en recherche de chaque membre de l’équipe doivent être bien définis dans les documents soumis pour évaluation. En outre, il est important d’expliquer comment chacun des membres de l’équipe collaborera activement au projet, de préciser l’expertise apportée ainsi que le niveau d’implication dans l’équipe.

Notes : les partenaires du programme encouragent certes la poursuite et le renforcement des collaborations existantes, mais également l’établissement de nouvelles collaborations. Les maillages interordres, soit entre chercheurs et chercheuses universitaires et de collège, sont aussi fortement encouragés.

Demandes multiples

Un chercheur ou une chercheuse ne peut présenter qu’un seul projet dans le présent appel de propositions à titre de chercheur principal ou chercheuse principale, mais peut participer à plus d’un projet en tant que cochercheur ou cochercheuse ou collaborateur ou collaboratrice.

Ordres professionnels

Les membres de l’équipe qui sont membres d’un ordre professionnel devront faire la preuve qu’ils sont inscrits au tableau de leur ordre les régissant au Québec, qu’ils disposent du droit d’exercice au Québec et, le cas échéant, qu’ils possèdent une assurance professionnelle.

Éthique

Tous les membres de l’équipe doivent se conformer aux règles de conduite responsable en recherche et aux règles d’éthique décrites dans les RGC.

Formation de base en éthique de la recherche

Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour tous les chercheurs principaux ou chercheuses principales et les cochercheurs ou cochercheuses lorsque leur projet ou leur programme de recherche porte sur des sujets humains.

La recherche portant sur des êtres humains implique :

• La participation d’êtres humains ;
• L’utilisation de matériel biologique humain (des parties, produits, tissus, cellules, matériel génétique issu du corps humain, d’une personne vivante ou décédée) ;
• Des activités de procréation assistée ou l’utilisation d’embryons qui en sont issus, au sens de la Loi sur les activités de clinique et de recherche en matière de procréation assistée (L.R.Q. chapitre A-5.01) ;
• L’utilisation de données administratives, scientifiques ou descriptives provenant d’êtres humains.

Cette formation de base consiste en la réalisation des niveaux 1 et 3 du didacticiel en ligne élaboré par le ministère de la Santé et des Services Sociaux à titre de programme de formation en éthique de la recherche.

Les chercheurs et chercheuses doivent avoir réalisé cette formation de base avant le début des versements.

Formation sur l’engagement citoyen autour des données en santé

L’engagement citoyen autour des données de santé en recherche constitue un principe directeur central des Fonds de recherche du Québec.  Les personnes candidates sont donc invitées à intégrer dans leurs pratiques de recherche des actions qui favorisent l’information et la participation active des patients et patientes et du public dans les activités de collecte, d’analyse et de partage des données de santé.

Pour en savoir plus sur ces pratiques d’engagement, les FRQ proposent une formation en ligne qui a lieu tous les trois mois et vise à sensibiliser la communauté de recherche aux questions en lien avec l’acceptabilité sociale de l’utilisation des données de santé et à lui fournir des ressources et des outils pour bâtir un contrat de confiance avec les individus et les communautés concernés.

Cette formation n’est pas obligatoire, mais est fortement recommandée.

6. DOCUMENTS EXIGÉS - PRÉDEMANDE

Les documents décrits ci-dessous devront être transmis à la date et heure limites du concours. La transmission de la prédemande se fait via le formulaire électronique disponible dans le Portfolio électronique FRQnet du chercheur principal ou la chercheuse principale, portail Santé (FRQS).

• Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et aux formulaires électroniques, mais jugé critique pour l’admissibilité ou l’évaluation, rend la prédemande non admissible.
• Les documents exigés pour la prédemande qui n’auront pas été soumis avant la date limite du concours ne seront pas réclamés à la personne ayant soumis la prédemande
• Tous les documents reçus après la date limite du concours ne seront pas considérés et il n’y a pas de possibilité de mise à jour de la prédemande.
• Un document non requis, mais transmis avec le dossier sera retiré de la prédemande avant évaluation.

Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites du concours sera considéré comme non recevable par le Fonds.

Chercheur principal ou chercheuse principale

• Formulaire électronique (FRQnet) « Prédemande » (version PDF pour information dans la Boîte à outils)

À titre indicatif, la description sommaire du projet doit tenir sur un maximum de 3 pages et celle des rôles des membres de l’équipe sur un maximum de 2 pages.

• CV commun canadien (CCV) version CV de financement pour le FRQNT, FRQS ou FRQSC (dernière mise à jour le 1er juin 2022, au plus tard)
• Contributions détaillées (dernière mise à jour le 1er juin 2022, au plus tard – formats FRQS, FRQSC et FRQNT acceptés) ; voir le document Directives pour le fichier joint au CV dans la Boîte à outils.

À joindre dans la section Autres documents :

• CV commun canadien et contributions détaillées des cochercheurs et cochercheuses de statut 4a), s’il y a lieu
• CV abrégé des cochercheurs et cochercheuses de statuts 4b) et des personnes des milieux de pratique (équivalent du statut 4c), s’il y a lieu.

Cochercheurs et cochercheuses de statuts 1, 2, 3 et 4 a)

• CV commun canadien (CCV) version CV de financement pour le FRQNT, FRQS ou FRQSC (dernière mise à jour le 1er juin 2022, au plus tard)
• Contributions détaillées (dernière mise à jour le 1er juin 2022, au plus tard – formats FRQS, FRQSC et FRQNT acceptés) ; voir le document Directives pour le fichier joint au CV dans la Boîte à outils

Les cochercheurs et cochercheuses de statut 4a) devront acheminer leurs CCV et leurs contributions détaillées en format PDF au chercheur principal ou à la chercheuse principale.

Cochercheurs et cochercheuses de statuts 4b) et personnes des milieux de pratique (équivalent du statut 4c)

• CV abrégé à jour de 2 pages maximum, en format PDF, adapté à l’appel de propositions ; voir le document CV abrégé FRQ dans la Boîte à outils

Ces documents devront être acheminés au chercheur principal ou à la chercheuse principale.

Citoyens ou citoyennes partenaires (équivalent du statut 4e)

• Aucun document requis à cette étape

Consentement et compte FRQnet

Chaque cochercheur ou cochercheuse doit donner son consentement à figurer dans la composition de l’équipe, avant la date limite de transmission des prédemandes fixée par l’établissement gestionnaire, sans quoi le chercheur principal ou la chercheuse principale ne pourra transmettre le formulaire de prédemande. Les cochercheurs et cochercheuses qui n’ont pas encore de compte FRQnet sont invités à suivre la procédure « Création de compte FRQnet » disponible dans la Boîte à outils.

Les personnes des milieux de pratique ainsi que les usagers et les usagères, qui doivent être inscrits dans la section « Personnes des milieux de pratique et citoyens ou citoyennes » du formulaire électronique de prédemande, n’ont toutefois pas à donner leur consentement à figurer dans la composition de l’équipe.

7. DOCUMENTS EXIGÉS - DEMANDE

Les documents décrits ci-dessous devront être transmis à la date et heure limites du concours. La transmission de la demande se fait via le formulaire électronique disponible dans le Portfolio électronique FRQnet du chercheur principal ou la chercheuse principale, portail Santé (FRQS)

• Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et aux formulaires électroniques, mais jugé critique pour l’admissibilité ou l’évaluation, rend la demande non admissible.
• Les documents exigés pour la demande qui n’auront pas été soumis avant la date limite du concours ne seront pas réclamés à la personne ayant soumis la demande
• Tous les documents reçus après la date limite du concours ne sont pas considérés et il n’y a pas de possibilité de mise à jour de la demande.
• Un document non requis, mais transmis avec le dossier sera retiré de la demande avant évaluation.

Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites du concours sera considéré comme non recevable par le Fonds.

L’ensemble de la documentation transmise à la prédemande sera disponible à l’étape de la demande. Le chercheur principal ou la chercheuse principale aura la possibilité de mettre à jour ces documents. Donc, en plus des documents déposés lors de la prédemande, les documents suivants seront exigés :

Chercheur principal ou chercheuse principale

• Formulaire électronique (FRQnet) « Demande » (version PDF pour information dans la Boîte à outils)

À titre indicatif, la description du projet doit tenir sur un maximum de 10 pages et celle des rôles des membres de l’équipe sur un maximum de 3 pages. Un échéancier des activités de recherche ainsi qu’un plan détaillé de transfert des connaissances, d’un maximum de 2 pages pour chacune des sections, devra aussi être inclus.

À joindre dans la section Autres documents :

• Lettre de motivation ou d’intérêt des citoyens ou citoyennes partenaires (équivalent du statut 4e)
• Lettre (s) d’appui de partenaires pertinents (maximum 1 page par lettre, pour un maximum de trois (3) lettres)
• Lettre (s) d’appui du ou des établissements auxquels sont affiliés le chercheur principal ou la chercheuse principale. Dans ces lettres d’appui, les établissements doivent faire connaître le type de soutien, financier ou en nature, qui sera offert au projet et ce, tout au long du financement accordé par le FRQS et ses partenaires (maximum deux (2) pages par lettre)
•  Lettre (s) d’appui du ou des établissements dans lequel ou lesquels se déroulera le projet de recherche, si différent de l’établissement d’affiliation du chercheur principal ou la chercheuse principale. Ces lettres d’appui doivent faire connaître l’engagement offert au projet par l’établissement
• Si chercheur ou chercheuse de collège (statut 3) – chercheur principal ou chercheuse principale seulement : lettre d’appui au projet signée par le directeur ou la directrice (ou son représentant ou sa représentante) de l’établissement d’attache
• Si chercheur ou chercheuse de collège (statut 3) à statut précaire – chercheur principal ou chercheuse principale seulement : lettre d’appui au projet signée par le directeur ou la directrice (ou son représentant ou sa représentante) de l’établissement d’attache, confirmant que le poste est assuré pour la première année de financement, avec intention de maintenir l’emploi pour les années d’octroi subséquentes

Cochercheurs et cochercheuses de statuts 1, 2, 3 et 4 a)

Voir les documents exigés à la prédemande

Cochercheurs et cochercheuses de statuts 4b) et personnes des milieux de pratique (équivalent du statut 4c)

Voir les documents exigés à la prédemande

Citoyens ou citoyennes partenaires (équivalent du statut 4e)

• Lettre de motivation ou d’intérêt à participer au projet (formulaire disponible dans la Boîte à outils)

Ces documents devront tous être acheminés au chercheur principal ou à la chercheuse principale.

Consentement et compte FRQnet

Chaque cochercheur ou cochercheuse doit donner son consentement à figurer dans la composition de l’équipe, avant la date limite de transmission des demandes fixée par l’établissement gestionnaire, sans quoi le chercheur principal ou la chercheuse principale ne pourra transmettre le formulaire de demande. Les cochercheurs et cochercheuses qui n’ont pas encore de compte FRQnet sont invités à suivre la procédure « Création de compte FRQnet » disponible dans la Boîte à outils.

Les personnes des milieux de pratique ainsi que les usagers et les usagères, qui doivent être inscrits dans la section « Personnes des milieux de pratique et citoyens ou citoyennes » du formulaire électronique de demande, n’ont pas à donner leur consentement à figurer dans la composition de l’équipe.

8. MONTANTS ET DURÉE

9. DÉPENSES ADMISSIBLES

Admissibles

En plus de la liste des dépenses admissibles détaillées à la section 8 des RGC des FRQ (que vous pouvez également consulter dans la section Budget du formulaire de demande électronique), la dépense suivante est admissible :

• Dégagement de la tâche d’enseignement ou soutien salarial pour les chercheurs et chercheuses de statut 3

Précisions :

• Les chercheurs ou chercheuses de collège (statut 3, voir RGC) qui se joignent à une équipe de recherche à titre de cochercheurs ou de cochercheuses peuvent bénéficier d’un dégagement de leur tâche d’enseignement ou d’un soutien salarial.
• Un maximum de 100 000 $ peut être budgété à titre de dégagement de tâche d’enseignement ou de soutien salarial pour toute la durée de l’octroi, et ce, pour l’ensemble des chercheurs et des chercheuses de statut 3 membres de l’équipe, y compris le chercheur principal ou la chercheuse principale.
• Les sommes demandées devront être inscrites à la section Budget du formulaire électronique ; des postes budgétaires sont prévus à cet effet. Il revient au chercheur principal ou à la chercheuse principale d’identifier chaque cochercheur ou cochercheuse de collège pour lesquels est demandé un soutien salarial.
• Dans le cas d’un établissement gestionnaire universitaire, ce montant doit être inscrit dans la même section du formulaire et pourra être transféré directement à l’établissement collégial ou au collège auquel est affilié le CCTT, dans le cas d’un chercheur ou d’une chercheuse œuvrant en CCTT

La rémunération du personnel de recherche et administratif doit suivre les normes en vigueur dans l’établissement d’affiliation et tenir compte des avantages sociaux et des augmentations salariales annuelles.

Non admissibles

Toute dépense n’apparaissant pas parmi la liste des dépenses admissibles contenue dans les RGC est considérée comme non admissible, à moins d’avoir été autorisée dans les règles de programmes.

Aucune somme ne pourra être transférée hors du Québec

Note

Les partenaires du programme encouragent les équipes de projet à offrir des bourses ou des salaires à des étudiants et étudiantes, ceci afin de les faire contribuer significativement aux travaux de recherche et les intéresser à la recherche en lien avec l’amiante et les RMA.

10. ÉVALUATION

Prédemande

L’évaluation de la prédemande vise à s’assurer de la conformité de la composition de l’équipe et du statut de ses membres, tel que précisé dans les règles du programme.

Le FRQS acheminera par courriel une confirmation de l’acceptation ou du refus de la prédemande au chercheur principal ou à la chercheuse principale de chacune des équipes.

L’étape de la prédemande n’est pas éliminatoire en elle-même. Toutefois, dans la réponse du FRQS, des commentaires et suggestions pour l’étape de la demande pourront être transmis aux équipes.

Particularité du programme : une activité de réseautage avec les équipes ayant présenté une prédemande sera organisée par les partenaires le 15 février 2024, 9 h 30 à 12 h. L’objectif de cette activité sera de favoriser les regroupements entre chercheurs et chercheuses, pour les propositions de projets présentant plusieurs affinités. La participation des chercheurs principaux et des chercheuses principales sera obligatoire ; celle des autres membres de l’équipe sera fortement encouragée.

Demande complète

Une évaluation de l’excellence scientifique sera réalisée par un comité composé de pairs, dans le respect des règles des FRQ en vigueur en ce qui a trait aux comités d’évaluation. Le seuil de mérite scientifique est fixé à 70 % : seules les demandes qui l’atteindront pourront être financées.

Les critères d’évaluation sont les suivants :

1. Équipe et formation de la relève étudiante (20 %)

1. 1. Qualité des expériences et des réalisations des membres de l’équipe
   2. Diversité et complémentarité des expertises des membres de l’équipe, intersectorialité
   3. Qualité de la stratégie de collaboration entre les membres de l’équipe
   4. Diversité des activités proposées dans le projet pour former la relève étudiante à la recherche, et variété des tâches et des responsabilités qui lui seront confiées

2. Projet (40 %)

1. 1. Clarté des objectifs
   2. Qualité scientifique du projet et rigueur méthodologique
   3. Contribution à l’avancement des connaissances
   4. Réalisme et importance des retombées et résultats escomptés
   5. Qualité de l’appui des partenaires, si applicable

3. Faisabilité et budget (20 %)

1. 1. Démonstration de la faisabilité scientifique, technique et opérationnelle du projet en lien avec les objectifs visés
   2. Justification détaillée et réaliste du budget demandé

4. Transfert des connaissances (20 %)

1. 1. Ampleur et qualité de la stratégie de transfert des connaissances auprès des différents utilisateurs potentiels des résultats de la recherche, incluant l’ONA et les milieux décideurs (vulgarisation, appropriation et mise en application)
   2. Implication et degré de collaboration des partenaires du milieu et des utilisateurs potentiels des résultats de la recherche, tout au long de la mise en œuvre du projet et de son suivi
   3. Originalité de la stratégie de transfert des connaissances auprès de différents publics ciblés — académiques (chercheurs et chercheuses, relève étudiante), utilisateurs, partenaires, etc. – et diversité des moyens proposés, en plus des publications scientifiques

11. RÉSULTATS ET SUIVIS

Suivi des projets

Une rencontre de suivi annuelle avec un comité formé des partenaires du programme et d’autres parties prenantes sera organisée par le FRQS et nécessitera la participation de toutes les personnes ayant reçu une subvention dans le cadre de cet appel de propositions.

Une rencontre de démarrage des travaux des équipes de recherche sera organisée, celle-ci devant avoir lieu dans les 3 mois suivants l’annonce des octrois

Dépôt des rapports

En acceptant la subvention, les titulaires de l’octroi s’engagent à fournir :

• Des rapports financiers annuels et un rapport financier final, aux échéances indiquées par le FRQS.
• Un rapport scientifique annuel ainsi qu’un rapport scientifique final, au maximum trois mois après la fin de la subvention ; les détails seront indiqués dans la lettre d’octroi. Les présentations PowerPoint préparées pour les rencontres de suivi annuelles pourraient remplacer les rapports scientifiques annuels

Diffusion et utilisation des résultats par les partenaires

En acceptant l’octroi, la personne titulaire accorde aux FRQ et ses partenaires, notamment l’ONA, ainsi qu’à tout partenaire qui pourrait s’ajouter, une licence non exclusive et non transférable de ses droits d’auteurs sur le rapport scientifique final sans limites territoriales, pour une durée illimitée et à des fins non commerciales. Cette licence permet aux FRQ et aux autres partenaires, le cas échéant, de reproduire, adapter, publier, traduire et communiquer au public par quelque moyen que ce soit (conférence, sites Web, Facebook, Twitter, etc.) le rapport scientifique final. La personne titulaire de l’octroi garantit aux FRQ et à tout partenaire qu’elle détient tous les droits lui permettant de consentir à la présente licence de droits d’auteur. Les partenaires s’engagent à reconnaître les auteurs dans toute utilisation qu’ils en feront

Libre accès

Les publications examinées par les pairs qui découleront des travaux de recherche rendus possibles par cet octroi devront être diffusées en libre accès immédiat (sans embargo), sous licence ouverte, conformément à la Politique de diffusion en libre accès (révisée en 2022)

12. DIVERSITE

La diversité renvoie à la présence, au sein de l’écosystème de la recherche et de la société, de personnes provenant de différents groupes, ce qui favorise l’expression de points de vue, d’approches et d’expériences variés, incluant ceux des groupes sous-représentés. Les FRQ valorisent l’apport de cette diversité à la recherche.

Les FRQ ont une vision large de la diversité. Celle-ci inclut, sans s’y limiter, le genre, l’incapacité, l’identité autochtone, l’appartenance à un groupe racisé, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle, la religion, l’âge, la langue, la parentalité, l’immigration, la localisation géographique ou le statut socioéconomique.

En recherche, la prise en compte de la diversité peut se refléter dans la création d’une équipe, la formation et l’encadrement de la relève, la formulation des questions de recherche et le choix d’une approche méthodologique, lorsque pertinent, la planification et la réalisation des projets, notamment sur le terrain, l’interprétation ainsi que dans la diffusion des résultats en fonction d’un auditoire cible pertinent

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les titulaires d’octroi et les établissements auxquels ils sont affiliés possèdent tous les droits de propriété intellectuelle en ce qui a trait aux données brutes originales, aux travaux de recherche intérimaires et aux résultats des projets de recherche financés, conformément aux règles internes de propriété intellectuelle des établissements.

14. PARTENAIRES

Observatoire national de l’amiante

Fonds de recherche du Québec – Santé