TAARMAQ : Transition Appuyée et Acceptable pour les Résidus Miniers Amiantés au Québec

1. CONTEXTE

L’Observatoire national de l’amiante (ONA) est une mesure prévue au Plan d’action 2022-2025 – « Amiante et résidus miniers amiantés au Québec : vers la transformation d’un passif en un actif durable » du gouvernement du Québec, plan d’action élaboré en réponse aux recommandations du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) sur la gestion de l’amiante et des résidus miniers amiantés.

Le rapport fait état « qu’un consensus social se dégage quant à la pertinence de valoriser les résidus miniers amiantés. La commission d’enquête est toutefois d’avis que cette valorisation devrait se faire sous de strictes conditions qui assureraient la protection de la santé humaine et de l’environnement ». Elle affirme également que « les connaissances scientifiques quant aux impacts environnementaux des résidus miniers amiantés (RMA) et sur la santé sont très limitées et les suivis ne sont que parcellaires ». La commission statue donc qu’il faut accroître de façon significative les recherches sur l’impact des résidus miniers amiantés sur les écosystèmes et sur la santé publique.

L’Observatoire national de l’amiante est placé sous la responsabilité du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE) afin de coordonner les recherches sur les impacts sanitaires et environnementaux de la présence et de la manipulation de RMA et d’autres produits contenant de l’amiante, dans une optique de développement durable des régions exploitant autrefois des mines d’amiante et, plus globalement, du Québec.

L’ONA appuie ses travaux sur les besoins et les priorités des milieux touchés par la présence d’amiante et de RMA. Il fait appel à des chercheurs et chercheuses de diverses disciplines des sciences de la vie, des sciences humaines, des sciences de la terre, etc., de diverses provenances (centres de recherche gouvernementaux, universitaires ou collégiaux) qui mettent en commun leurs connaissances et leurs expertises pour recenser et développer des données probantes et de nouvelles connaissances. Les résultats de recherche et les connaissances acquises seront transférés aux parties prenantes, populations, communautés, décideurs, intervenants et intervenantes, etc., par le biais de communications publiques ou scientifiques, afin de les outiller dans leurs choix et dans leur prise de décisions.

Pour en savoir plus, visiter ONA – Axes et programmation de recherche.

1.      Valorisation et mobilisation des RMA

Les RMA présentent un fort potentiel de valorisation industrielle du fait de leur composition. L’intérêt principal provient de leur contenu en minéraux critiques et stratégiques (MCS) tels que le magnésium, le nickel, le chrome, le cobalt, etc. Ainsi, le fort contenu des RMA en magnésium a suscité, et suscite encore, l’intérêt pour la production de magnésium métal, d’oxyde de magnésium et d’autres substances magnésiennes. Par le passé, les RMA ont également été transformés en matériaux à valeur ajoutée, par exemple, pour la fabrication de briques réfractaires ou de sables d’abrasion. D’autres projets de valorisation ont vu le jour plus récemment, s’appuyant sur des propriétés particulières du chrysotile, par exemple sur sa capacité à capter le CO₂ lors d’une réaction de carbonatation et à le séquestrer dans un carbonate inerte et stable.

En plus des avantages économiques importants pour le Québec, ces projets de valorisation des RMA présentent des avantages environnementaux indéniables, en particulier en intégrant des résidus dans une véritable boucle d’économie circulaire et en les utilisant en tant que nouvelle ressource minérale qui a l’avantage d’être déjà extraite, concassée et même broyée. En raison de leur impact sur le désamiantage des sols et des haldes, ces projets de valorisation présentent aussi un fort potentiel de réduire, à moyen et long terme, l’exposition des populations aux émissions de fibres dans l’environnement. Toutefois, les étapes de transport et de manutention risquent de mobiliser des poussières et des fibres d’amiante, augmentant l’exposition des populations et de l’environnement.

L’ensemble de ces différents projets contribue à la vitalité des régions amiantifères et du Québec. Il est donc fondamental d’étudier a priori comment les parties prenantes et notamment les populations de ces régions anticipent les risques et les opportunités reliés à ces projets.

Outre les projets de valorisation industrielle des RMA, d’autres projets liés au développement du territoire et, conséquemment, au développement des régions, impliquent la mobilisation de RMA. Les RMA étant abondants et accessibles, ils ont été utilisés pendant de nombreuses années comme matériau de remblai par les municipalités et les citoyens, et comme abrasif pour le réseau routier. Longtemps encouragé par les pouvoirs publics, ce mode de recyclage des RMA est maintenant interdit. Il a toutefois contribué à répandre des RMA sur tout le territoire, notamment dans la région de Thetford Mines. Les projets de changement d’usage ou de restauration de sites miniers, portés par les municipalités, par le gouvernement ou par des promoteurs privés, tout comme les projets de végétalisation des haldes impliquent la mobilisation des RMA. Il est, par conséquent, indispensable d’évaluer et de comprendre les risques qu’ils occasionnent afin qu’ils produisent le plus d’opportunités et d’avantages possible pour les communautés.

2.      Risques et opportunités liés à la valorisation des RMA

Le gouvernement du Québec reconnaît le risque que représente l’amiante pour la santé humaine et pour l’environnement. Il reconnaît également le potentiel de développement économique des projets de valorisation des RMA. Le déploiement à grande échelle de ces projets, notamment les projets industriels, ne saurait être autorisé sans la connaissance approfondie des risques sanitaires et environnementaux associés et sans l’assurance que tout est mis en place pour protéger la santé des populations et des écosystèmes.

Les politiques publiques, les règlements et les pratiques doivent s’adapter à ces nouvelles tendances qui préconisent l’implication et la concertation avec les communautés et les populations concernées. Elles doivent également tenir compte du développement des nouvelles approches et notions en matière de santé environnementale, de santé globale et de santé durable.

C’est dans l’optique de trouver un équilibre entre la gestion des risques, les initiatives économiques et les besoins et volontés des populations qu’il apparaît nécessaire de se questionner sur un cadre cohérent et intégré de valorisation et de mobilisation des RMA.

2. OBJECTIFS DU PROGRAMME

Ce programme a pour objectif principal de fournir à l’ONA des résultats de recherche scientifique qui permettront de faire progresser les connaissances sur la santé des communautés et des individus, dans une perspective de développement et de santé durables, et ce, en lien avec la valorisation des RMA.

Il vise aussi à développer une masse critique de chercheurs et chercheuses s’intéressant aux thématiques de recherche afin de répondre d’une part aux besoins actuels et futurs du gouvernement du Québec et de certains de ses ministères et, d’autre part, aux préoccupations et aspirations de la population des régions amiantifères.

Le programme devrait permettre la mise en place de nouvelles collaborations et le renforcement des collaborations existantes entre chercheurs et chercheuses des milieux collégiaux et universitaires (interordres) et l’ONA. Le programme est aussi pensé de telle sorte qu’il permette le regroupement de chercheurs et de chercheuses de différentes disciplines interpellées, dans une optique d’intersectorialité ou de pluridisciplinarité. La formation de la relève étudiante est également mise à l’avant-plan.

3. THÉMATIQUES DE RECHERCHE

Les projets devront s’inscrire dans l’une ou l’autre des deux thématiques décrites ci-dessous.

Les équipes peuvent inclure, dans leur proposition, une recension des écrits ou une synthèse des connaissances déjà existante sur le sujet, ceci afin d’être en mesure d’apporter un éclairage actualisé. Cette recension ou synthèse peut être proposée au moment de définir la problématique du projet ou, si pertinent, faire partie intégrante du projet.

Les projets devraient permettre de générer des résultats intérimaires à être partagés dans le cadre des colloques TAARMAQ organisés annuellement par l’ONA.

Thématique 1 : Attitude des populations face aux risques induits par la valorisation et la mobilisation des RMA dans les régions amiantifères du Québec dans une perspective de santé globale.

Sans s’y limiter, les projets devront étudier comment les populations des régions amiantifères réagissent, positivement ou négativement, aux risques potentiels associés à la mobilisation et la valorisation des RMA.

Les projets devront obligatoirement s’intéresser à au moins un des risques sanitaires ci-dessous liés à l’exposition environnementale aux RMA :

• santé globale;
• santé mentale;
• santé environnementale;
• tout autre risque susceptible d’avoir un impact sur la santé humaine.

Dans une perspective holistique du développement des communautés, les projets devront également s’intéresser à au moins un autre type de risques parmi les suivants :

• risques environnementaux (gestion de résidus, contamination de l’air, de l’eau, des  sols, etc.);
• risques économiques (financiers, commerciaux, fiscaux, investissements, création de richesse, etc.);
• risques sociétaux (réputationnels, résilience des communautés, équité intergénérationnelle, démographie, etc.);
• risques opérationnels en lien avec des initiatives de valorisation (aménagement ou reconversion de sites, urbanisation, circulation, nuisances, etc.).

Les projets devront permettre de qualifier et de quantifier ces risques dans différentes situations et devraient considérer des modèles de gestion de risque adaptés au contexte des régions amiantifères. Les projets devraient permettre de mettre en lumière des approches transférables relatives à l’évaluation de la perception du risque des populations exposées à des risques similaires.

Par exemple, les projets pourraient s’appuyer sur des cas ou des projets comparables de valorisation, de reconversion ou de diversification de régions aux prises avec un ou des contaminants environnementaux, au Québec ou ailleurs. Ils pourraient également cibler spécifiquement des initiatives de valorisation des RMA, existants ou à venir, dans des régions amiantifères.

Les projets :

• Devront produire des analyses des données de l’attitude des populations des régions amiantifères face aux risques engendrés par la mobilisation et la valorisation des RMA;
• Devront explorer les bases de données existantes ou s’appuyer sur de nouvelles données;
• Pourront inclure des études populationnelles pour refléter les particularités des populations et des communautés des régions amiantifères du Québec.

Les projets devraient également permettre d’établir des processus d’évaluation de l’attitude des populations des régions amiantifères face à ces risques et d’établir les paramètres qui modulent cette attitude.

Thématique 2 : Développement d’une approche innovante pour élaborer un cadre de gestion intégrée des RMA au Québec.

Les projets devront intégrer les trois éléments suivants :

• proposer un modèle innovant pour une meilleure prise en charge, par les décideurs et les populations, d’une problématique de santé publique occasionnée par un contaminant environnemental industriel;
• prendre en compte les principes directeurs et les principales actions visant le développement d’un cadre de valorisation des RMA et de gestion de l’amiante énoncés dans le rapport du BAPE et en faire une analyse scientifique;
• prendre en compte l’intégration des différentes parties prenantes, le contexte social et économique des régions amiantifères ainsi que les différents projets de valorisation en cours ou à venir.

Sans s’y limiter, les projets pourront s’intéresser :

• à des modèles existants et
  • aux pratiques encadrant la gestion de l’amiante instaurées au Québec au fil des ans par les différents ministères et certains organismes apparentés
  • à des pratiques comparables appliquées ailleurs et transférables dans le cadre québécois
  • à des pratiques comparables appliquées à d’autres résidus miniers ou sous-produits et applicables aux RMA
• à la transférabilité des pratiques et à l’applicabilité du modèle à l’ensemble des régions du Québec pour éliminer les iniquités
• aux obstacles pouvant créer des impasses dans le processus décisionnel (accès à l’information, partage de connaissances, impératifs économiques et politiques, etc.) et proposer des mesures de mitigation
• à la gestion du changement dans un contexte de démocratie participative.

Les projets devront considérer les différents acteurs impliqués dans la prise de décision ainsi que les différents volets, domaines et disciplines concernés. Ils devront notamment considérer les efforts déployés dans le cadre du Plan d’action Amiante en termes de concertation et de collaboration entre les parties prenantes en vue de la mise en place de décisions consensuelles et d’un cadre de gestion intégrée pour la valorisation des RMA au Québec.

4. SANTÉ DURABLE ET OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Principe-clé de santé durable

Toute proposition est susceptible de s’inscrire en cohérence avec le principe clé de santé durable, tel que décrit ci-dessous.

Santé durable

Plusieurs grandes perturbations à l’échelle mondiale – la pandémie, les changements climatiques, l’évolution démographique – font vivre des mutations importantes à la recherche en santé. Ainsi, cohabitent par exemple les concepts de « Une seule santé » (interrelations entre les santés humaine, animale et environnementale) avec les concepts de « Systèmes de santé apprenants » (amélioration continue et incrémentale de la qualité des soins et services). La « Santé durable » est à l’intersection de ces concepts, en se concentrant sur des stratégies de promotion de la santé, de prévention et d’interventions précoces des maladies, pour des résultats sanitaires optimaux tout en limitant les surcoûts, et ce, avec au moins 3 niveaux de déclinaison :

• Une meilleure prise en compte des déterminants de santé / prévention – promotion
• La transformation des corridors de services / nouveaux acteurs et nouvelles actrices
• La santé planétaire – la transformation de la santé publique en intégrant les écosystèmes naturels environnants

Une telle entreprise nécessite d’intégrer tous les déterminants de santé, incluant les interactions avec les environnements. Elle redonne une place importante à la santé publique, entre autres. Elle est notamment soutenue par des thématiques de pointe telles que l’intelligence artificielle et la santé numérique, l’intégration massive de données massives et la médecine de précision. Appliquées autant à la santé physique qu’à la santé mentale, ces thématiques sont essentielles au développement des objets connectés qui faciliteront la gestion de notre propre santé, l’optimisation des corridors de services avec une meilleure gestion de l’accès « bon patient, au bon moment, au bon endroit » et l’amélioration des services publics (p. ex. transport, aménagement du territoire en fonction de critères de santé de la population), pour ne nommer que ceux-ci.

En d’autres termes, la santé durable est une approche globale alliant la santé physique et psychologique des personnes avec l’environnement dans lequel elles évoluent. Elle engage les individus et la collectivité à déployer, à toutes les étapes de la vie, différentes interventions qui permettront un état optimal de la santé pour chaque individu, incluant les populations vulnérables et les générations futures.

La recherche a un rôle-clé à jouer pour l’atteinte d’une santé durable.  

Contribution à l’atteinte d’une santé durable, en adéquation avec les ODD des Nations Unies

Les thématiques de cet appel rejoignent certains enjeux soulevés par les Objectifs de développement durable des Nations unies (ODD), plus  particulièrement ceux affichés ci-dessous. Les propositions de recherche pourraient toutefois viser l’avancement de connaissances sur des enjeux associés à d’autres ODD.

En accord avec la Stratégie québécoise de recherche et d’investissement en innovation 2022-2028 (SQRI2), la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028 (SGDD 2023-2028) et conformément à ses plans stratégiques 2022-2025, le FRQ vise à promouvoir le rôle de la science et de la communauté scientifique dans l’atteinte des enjeux portés par les ODD.

Pour le FRQ, la contribution de la recherche doit favoriser l’atteinte d’une santé durable, dont les principes sont en adéquation avec plusieurs des objectifs de développement durable. Pour ce faire, les personnes candidates sont invitées à indiquer, le cas échéant, la contribution de leur recherche à l’atteinte d’une santé durable, et à l’atteinte des ODD, le cas échéant, dans la section « Contribution santé durable aux objectifs de développement durable » du formulaire de leur demande.

Contribution de la recherche à la santé durable

La recherche peut contribuer significativement à l’atteinte d’une santé durable, et ce, en mobilisant la communauté scientifique et d’autres parties prenantes autour d’objets de recherche, ceux-ci s’appuyant sur des champs d’action ainsi que sur des domaines ou moyens privilégiés. En lien avec sa planification stratégique, le FRQ-secteur Santé priorise actuellement ce qui suit :

Objets de recherche :

• Promotion de la santé
• Prévention des maladies
• Interventions précoces et adaptées

Champs d’action :

• Déterminants de santé : meilleure prise en compte des facteurs socioéconomiques
• Déterminants de santé : meilleure prise en compte des facteurs individuels
• Déterminants de santé : meilleure prise en compte des interactions avec les environnements naturels et physiques
• Optimisation ou développement des corridors de services permettant la prise en charge de la santé
• Efficience du système de santé
• Vigie ou adaptation accrue face aux menaces ou risques ayant un impact sur la santé (p. ex. changements climatiques, pandémies, etc.)

Domaines ou moyens privilégiés

• Santé numérique, intelligence artificielle en santé
• Intégration de données massives
• Recherche en contexte réel
• Santé personnalisée, incluant la santé publique ou la santé des populations
• Santé mentale
• Engagement des personnes et des citoyens
• Engagement des partenaires et des nouveaux acteurs en santé (p. ex. organismes communautaires)

Dans la section « Contribution santé durable aux objectifs de développement durable » du formulaire électronique de demande, un ou plusieurs de ces objets de recherche, champs d’action et domaines ou moyens privilégiés pourront être sélectionnés à l’aide de menus déroulants. De plus, les personnes candidates sont invitées à décrire, en quelques lignes, la contribution de leur recherche à la santé durable (voir le formulaire Santé durable, dans la Boîte à outils). Ni la section « Contribution santé durable aux objectifs de développement durable », ni le formulaire Santé durable ne seront transmis aux comités d’évaluation.

Par ailleurs, si la communauté scientifique peut contribuer à l’atteinte d’une santé durable par le biais de la recherche, le FRQ- secteur Santé reconnaît qu’elle peut aussi contribuer à la réflexion en matière de santé durable. À titre d’exemple, dans la section « Contribution santé durable » du formulaire électronique de demande, les personnes candidates pourront sélectionner l’option « Autre » pour les champs d’action et les domaines ou moyens privilégiés. Auquel cas, ce ou ces champs, domaines ou moyens autres devront être précisés dans le formulaire Santé durable.

5. COMPOSITION DE L’ÉQUIPE ET ADMISSIBILITÉ

Conditions

L’équipe doit être composée d’un minimum de deux personnes, soit :

• Un chercheur principal ou une chercheuse principale, responsable de la présentation de la candidature, répondant aux statuts 1, 2 ou 3 des Règles générales communes du FRQ (RGC)
• Un cochercheur ou une cochercheuse répondant aux statuts 1, 2 ou 3 des RGC

D’autres personnes peuvent s’ajouter à l’équipe en tant que cochercheurs ou cochercheuses, sans restriction quant à leur nombre :

• Cochercheurs et cochercheuses répondants statuts 1, 2, 3, 4a) et 4b), tels que définis dans les RGC
• Personnes des milieux de pratique et citoyens ou citoyennes partenaires (équivalents des statuts 4c) et 4e) des RGC, respectivement).

Ajout de collaborateurs et collaboratrices :

Des personnes peuvent se joindre à l’équipe en tant que collaborateurs ou collaboratrices, à partir du moment qu’elles répondent à l’un ou l’autre des quatre statuts en recherche prévus aux RGC ou leur équivalent ; les personnes répondant aux statuts en formation tels que définis par les RGC ne sont pas admissibles à ce rôle.

Le rôle et le statut en recherche de chaque membre de l’équipe doivent être bien définis dans les documents soumis pour évaluation. En outre, il est important d’expliquer comment chacun des membres de l’équipe collaborera activement au projet, de préciser l’expertise apportée ainsi que le niveau d’implication dans l’équipe.

Notes : les partenaires du programme encouragent certes la poursuite et le renforcement des collaborations existantes, mais également l’établissement de nouvelles collaborations. Les maillages interordres, soit entre chercheurs et chercheuses universitaires et de collège, sont aussi fortement encouragés.

Demandes multiples

Un chercheur ou une chercheuse ne peut présenter qu’un seul projet dans le présent appel de propositions à titre de chercheur principal ou chercheuse principale, mais peut participer à plus d’un projet en tant que cochercheur ou cochercheuse ou collaborateur ou collaboratrice.

Un chercheur ou une chercheuse ayant déjà un octroi dans le cadre de ce programme ne peut appliquer à nouveau comme chercheur principal ou chercheuse principale. Il lui sera possible de se joindre à une équipe comme cochercheur ou cochercheuse.

Ordres professionnels

Les membres de l’équipe qui sont membres d’un ordre professionnel devront faire la preuve qu’ils sont inscrits au tableau de leur ordre les régissant au Québec, qu’ils disposent du droit d’exercice au Québec et, le cas échéant, qu’ils possèdent une assurance professionnelle.

Éthique

Tous les membres de l’équipe doivent se conformer aux règles de conduite responsable en recherche et aux règles d’éthique décrites dans les RGC.

Formation de base en éthique de la recherche

Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour tous les chercheurs principaux ou chercheuses principales et les cochercheurs ou cochercheuses lorsque leur projet ou leur programme de recherche porte sur des sujets humains.

La recherche portant sur des êtres humains implique :

• La participation d’êtres humains ;
• L’utilisation de matériel biologique humain (des parties, produits, tissus, cellules, matériel génétique issu du corps humain, d’une personne vivante ou décédée) ;
• Des activités de procréation assistée ou l’utilisation d’embryons qui en sont issus, au sens de la Loi sur les activités de clinique et de recherche en matière de procréation assistée (L.R.Q. chapitre A-5.01) ;
• L’utilisation de données administratives, scientifiques ou descriptives provenant d’êtres humains.

Cette formation de base consiste en la réalisation des niveaux 1 et 3 du didacticiel en ligne élaboré par le ministère de la Santé et des Services Sociaux à titre de programme de formation en éthique de la recherche.

Les chercheurs et chercheuses doivent avoir réalisé cette formation de base avant le début des versements.

Formation sur l’engagement citoyen autour des données en santé

L’engagement citoyen autour des données de santé en recherche constitue un principe directeur central du Fonds de recherche du Québec.  Les personnes candidates sont donc invitées à intégrer dans leurs pratiques de recherche des actions qui favorisent l’information et la participation active des patients et patientes et du public dans les activités de collecte, d’analyse et de partage des données de santé.

Pour en savoir plus sur ces pratiques d’engagement, le FRQ propose une formation en ligne qui a lieu tous les trois mois et vise à sensibiliser la communauté de recherche aux questions en lien avec l’acceptabilité sociale de l’utilisation des données de santé et à lui fournir des ressources et des outils pour bâtir un contrat de confiance avec les individus et les communautés concernés.

Cette formation n’est pas obligatoire, mais est fortement recommandée.

6. DOCUMENTS EXIGÉS - PRÉDEMANDE

Les documents décrits ci-dessous devront être transmis à la date et heure limites du concours. La transmission de la prédemande se fait via le formulaire électronique disponible dans le Portfolio électronique FRQnet du chercheur principal ou la chercheuse principale, portail Santé (FRQS).

• Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et aux formulaires électroniques, mais jugé critique pour l’admissibilité ou l’évaluation, rend la prédemande non admissible.
• Les documents exigés pour la prédemande qui n’auront pas été soumis avant la date limite du concours ne seront pas réclamés à la personne ayant soumis la prédemande.
• Tous les documents reçus après la date limite du concours ne seront pas considérés et il n’y a pas de possibilité de mise à jour de la prédemande.
• Un document non requis, mais transmis avec le dossier sera retiré de la prédemande avant évaluation.

Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites du concours sera considéré comme non recevable par le Fonds.

Chercheur principal ou chercheuse principale

• Formulaire électronique (FRQnet) « Prédemande » (version PDF pour information dans la Boîte à outils)

À titre indicatif, la description sommaire du projet doit tenir sur un maximum de 3 pages et celle des rôles des membres de l’équipe sur un maximum de 2 pages.

• CV commun canadien (CCV) version CV de financement pour le FRQNT, FRQS ou FRQSC (dernière mise à jour le 1^er juin 2023, au plus tard)
• Contributions détaillées (dernière mise à jour le 1^er juin 2023, au plus tard – formats FRQS, FRQSC et FRQNT acceptés) ; voir le document Directives pour le fichier joint au CV dans la Boîte à outils.

À joindre dans la section Autres documents :

• CV commun canadien et contributions détaillées des cochercheurs et cochercheuses de statut 4a), s’il y a lieu
• CV abrégé des cochercheurs et cochercheuses de statuts 4b) et des personnes des milieux de pratique (équivalent du statut 4c), s’il y a lieu.

Cochercheurs et cochercheuses de statuts 1, 2, 3 et 4 a)

• CV commun canadien (CCV) version CV de financement pour le FRQNT, FRQS ou FRQSC (dernière mise à jour le 1^er juin 2023, au plus tard)
• Contributions détaillées (dernière mise à jour le 1^er juin 2023, au plus tard – formats FRQS, FRQSC et FRQNT acceptés) ; voir le document Directives pour le fichier joint au CV dans la Boîte à outils

Les cochercheurs et cochercheuses de statut 4a) devront acheminer leurs CCV et leurs contributions détaillées en format PDF au chercheur principal ou à la chercheuse principale.

Cochercheurs et cochercheuses de statuts 4b) et personnes des milieux de pratique (équivalent du statut 4c)

• CV abrégé à jour de 2 pages maximum, en format PDF, adapté à l’appel de propositions ; voir le document CV abrégé FRQ dans la Boîte à outils

Ces documents devront être acheminés au chercheur principal ou à la chercheuse principale.

Citoyens ou citoyennes partenaires (équivalent du statut 4e)

• Aucun document requis à cette étape

Consentement et compte FRQnet

Chaque cochercheur ou cochercheuse doit donner son consentement à figurer dans la composition de l’équipe, avant la date limite de transmission des prédemandes fixée par l’établissement gestionnaire, sans quoi le chercheur principal ou la chercheuse principale ne pourra transmettre le formulaire de prédemande. Les cochercheurs et cochercheuses qui n’ont pas encore de compte FRQnet sont invités à suivre la procédure « Création de compte FRQnet » disponible dans la Boîte à outils.

Les personnes des milieux de pratique ainsi que les usagers et les usagères, qui doivent être inscrits dans la section « Personnes des milieux de pratique et citoyens ou citoyennes » du formulaire électronique de prédemande, n’ont toutefois pas à donner leur consentement à figurer dans la composition de l’équipe.

7. DOCUMENTS EXIGÉS - DEMANDE

Les documents décrits ci-dessous devront être transmis à la date et heure limites du concours. La transmission de la demande se fait via le formulaire électronique disponible dans le Portfolio électronique FRQnet du chercheur principal ou la chercheuse principale, portail Santé (FRQS)

• Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et aux formulaires électroniques, mais jugé critique pour l’admissibilité ou l’évaluation, rend la demande non admissible.
• Les documents exigés pour la demande qui n’auront pas été soumis avant la date limite du concours ne seront pas réclamés à la personne ayant soumis la demande.
• Tous les documents reçus après la date limite du concours ne sont pas considérés et il n’y a pas de possibilité de mise à jour de la demande.
• Un document non requis, mais transmis avec le dossier sera retiré de la demande avant évaluation.

Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites du concours sera considéré comme non recevable par le Fonds.

L’ensemble de la documentation transmise à la prédemande sera disponible à l’étape de la demande. Le chercheur principal ou la chercheuse principale aura la possibilité de mettre à jour ces documents. Donc, en plus des documents déposés lors de la prédemande, les documents suivants seront exigés :

Chercheur principal ou chercheuse principale

• Formulaire électronique (FRQnet) « Demande » (version PDF pour information dans la Boîte à outils)

À titre indicatif, la description du projet doit tenir sur un maximum de 10 pages et celle des rôles des membres de l’équipe sur un maximum de 3 pages. Un échéancier des activités de recherche ainsi qu’un plan détaillé de transfert des connaissances, d’un maximum de 2 pages pour chacune des sections, devra aussi être inclus.

À joindre dans la section Autres documents :

• Lettre de motivation ou d’intérêt des citoyens ou citoyennes partenaires (équivalent du statut 4e)
• Lettre(s) d’appui de partenaires et/ou collaborateurs et collaboratrices pertinents (maximum 1 page par lettre, pour un maximum de trois (3) lettres)
• Lettre(s) d’appui du ou des établissements auxquels sont affiliés le chercheur principal ou la chercheuse principale. Dans ces lettres d’appui, les établissements doivent faire connaître le type de soutien, financier ou en nature, qui sera offert au projet et ce, tout au long du financement accordé par le FRQ et ses partenaires (maximum deux (2) pages par lettre)
•  Lettre(s) d’appui du ou des établissements dans lequel ou lesquels se déroulera le projet de recherche, si différent de l’établissement d’affiliation du chercheur principal ou la chercheuse principale. Ces lettres d’appui doivent faire connaître l’engagement offert au projet par l’établissement
• Si chercheur ou chercheuse de collège (statut 3) – chercheur principal ou chercheuse principale seulement : lettre d’appui au projet signée par le directeur ou la directrice (ou son représentant ou sa représentante) de l’établissement d’attache
• Si chercheur ou chercheuse de collège (statut 3) à statut précaire – chercheur principal ou chercheuse principale seulement : lettre d’appui au projet signée par le directeur ou la directrice (ou son représentant ou sa représentante) de l’établissement d’attache, confirmant que le poste est assuré pour la première année de financement, avec intention de maintenir l’emploi pour les années d’octroi subséquentes

Cochercheurs et cochercheuses de statuts 1, 2, 3 et 4 a)

Voir les documents exigés à la prédemande

Cochercheurs et cochercheuses de statuts 4b) et personnes des milieux de pratique (équivalent du statut 4c)

Voir les documents exigés à la prédemande

Citoyens ou citoyennes partenaires (équivalent du statut 4e)

• Lettre de motivation ou d’intérêt à participer au projet (formulaire disponible dans la Boîte à outils)

Ces documents devront tous être acheminés au chercheur principal ou à la chercheuse principale.

Consentement et compte FRQnet

Chaque cochercheur ou cochercheuse doit donner son consentement à figurer dans la composition de l’équipe, avant la date limite de transmission des demandes fixée par l’établissement gestionnaire, sans quoi le chercheur principal ou la chercheuse principale ne pourra transmettre le formulaire de demande. Les cochercheurs et cochercheuses qui n’ont pas encore de compte FRQnet sont invités à suivre la procédure « Création de compte FRQnet » disponible dans la Boîte à outils.

Les personnes des milieux de pratique ainsi que les usagers et les usagères, qui doivent être inscrits dans la section « Personnes des milieux de pratique et citoyens ou citoyennes » du formulaire électronique de demande, n’ont pas à donner leur consentement à figurer dans la composition de l’équipe.

8. MONTANTS ET DURÉE

9. DÉPENSES ADMISSIBLES

Admissibles

En plus de la liste des dépenses admissibles détaillées à la section 8 des RGC du FRQ (que vous pouvez également consulter dans la section Budget du formulaire de demande électronique), la dépense suivante est admissible :

• Dégagement de la tâche d’enseignement ou soutien salarial pour les chercheurs et chercheuses de statut 3

Précisions :

• Les chercheurs ou chercheuses de collège (statut 3, voir RGC) qui se joignent à une équipe de recherche à titre de cochercheurs ou de cochercheuses peuvent bénéficier d’un dégagement de leur tâche d’enseignement ou d’un soutien salarial.
• Un maximum de 100 000 $ peut être budgété à titre de dégagement de tâche d’enseignement ou de soutien salarial pour toute la durée de l’octroi, et ce, pour l’ensemble des chercheurs et des chercheuses de statut 3 membres de l’équipe, y compris le chercheur principal ou la chercheuse principale.
• Les sommes demandées devront être inscrites à la section Budget du formulaire électronique ; des postes budgétaires sont prévus à cet effet. Il revient au chercheur principal ou à la chercheuse principale d’identifier chaque cochercheur ou cochercheuse de collège pour lesquels est demandé un soutien salarial.
• Dans le cas d’un établissement gestionnaire universitaire, ce montant doit être inscrit dans la même section du formulaire et pourra être transféré directement à l’établissement collégial ou au collège auquel est affilié le CCTT, dans le cas d’un chercheur ou d’une chercheuse œuvrant en CCTT.

La rémunération du personnel de recherche et administratif doit suivre les normes en vigueur dans l’établissement d’affiliation et tenir compte des avantages sociaux et des augmentations salariales annuelles.

Non admissibles

Toute dépense n’apparaissant pas parmi la liste des dépenses admissibles contenue dans les RGC est considérée comme non admissible, à moins d’avoir été autorisée dans les règles de programme.

Aucune somme ne pourra être transférée hors du Québec

Note

Les partenaires du programme encouragent les équipes de projet à offrir des bourses ou des salaires à des étudiants et étudiantes, ceci afin de les faire contribuer significativement aux travaux de recherche et les intéresser à la recherche en lien avec l’amiante et les RMA.

10. ÉVALUATION

Prédemande

L’évaluation de la prédemande vise à s’assurer de la conformité de la composition de l’équipe et du statut de ses membres, tel que précisé dans les règles du programme.

Le FRQ acheminera par courriel une confirmation de l’acceptation ou du refus de la prédemande au chercheur principal ou à la chercheuse principale de chacune des équipes.

L’étape de la prédemande n’est pas éliminatoire en elle-même. Toutefois, dans la réponse du FRQ, des commentaires et suggestions pour l’étape de la demande pourront être transmis aux équipes.

Demande complète

Une évaluation de l’excellence scientifique sera réalisée par un comité composé de pairs, dans le respect des règles du FRQ en vigueur en ce qui a trait aux comités d’évaluation. Le seuil de mérite scientifique est fixé à 70 %, seules les demandes qui l’atteindront pourront être financées.

Les critères d’évaluation sont les suivants :

1. Équipe et formation de la relève étudiante (20 %)

1. 1. Qualité des expériences et des réalisations des membres de l’équipe
   2. Diversité et complémentarité des expertises des membres de l’équipe, intersectorialité
   3. Qualité de la stratégie de collaboration entre les membres de l’équipe
   4. Diversité des activités proposées dans le projet pour former la relève étudiante à la recherche, et variété des tâches et des responsabilités qui lui seront confiées

2. Projet (40 %)

1. 1. Clarté des objectifs
   2. Qualité scientifique du projet et rigueur méthodologique
   3. Contribution à l’avancement des connaissances
   4. Réalisme et importance des retombées et résultats escomptés
   5. Qualité de l’appui des partenaires, si applicable

3. Faisabilité et budget (20 %)

1. 1. Démonstration de la faisabilité scientifique, technique et opérationnelle du projet dans les échéanciers proposés et en lien avec les objectifs visés
   2. Justification détaillée et réaliste du budget demandé en fonction des échéanciers établis du projet.

4. Transfert des connaissances (20 %)

1. 1. Ampleur et qualité de la stratégie de transfert des connaissances auprès des différents utilisateurs potentiels des résultats de la recherche, incluant l’ONA et les milieux décideurs (vulgarisation, appropriation et mise en application)
   2. Implication et degré de collaboration des partenaires du milieu et des utilisateurs potentiels des résultats de la recherche, tout au long de la mise en œuvre du projet et de son suivi
   3. Originalité de la stratégie de transfert des connaissances auprès de différents publics ciblés — académiques (chercheurs et chercheuses, relève étudiante), utilisateurs, partenaires, etc. – et diversité des moyens proposés, en plus des publications scientifiques

11. RÉSULTATS ET SUIVIS

Suivi des projets

Une rencontre de suivi annuelle avec un comité formé des partenaires du programme et d’autres parties prenantes sera organisée par le FRQ et nécessitera la participation de toutes les personnes ayant reçu une subvention dans le cadre de cet appel de propositions.

Une rencontre de démarrage des travaux des équipes de recherche sera organisée, celle-ci devant avoir lieu dans les 3 mois suivants l’annonce des octrois.

Les récipiendaires devront s’inscrire au colloque TAARMAQ, qui a lieu une fois par année, pour y présenter leur projet ou l’avancement de celui-ci. Les colloques TAARMAQ ont lieu au printemps. Les dates exactes seront annoncées 6 mois avant l’évènement.

Dépôt des rapports

En acceptant la subvention, les titulaires de l’octroi s’engagent à fournir :

• Des rapports financiers annuels et un rapport financier final, aux échéances indiquées par le FRQ.
• Un rapport scientifique annuel ainsi qu’un rapport scientifique final, au maximum trois mois après la fin de la subvention ; les détails seront indiqués dans la lettre d’octroi. Les présentations PowerPoint préparées pour les rencontres de suivi annuelles pourraient remplacer les rapports scientifiques annuels.

Diffusion et utilisation des résultats par les partenaires

En acceptant l’octroi, la personne titulaire accorde au FRQ et ses collaborateurs, notamment l’ONA, ainsi qu’à tout partenaire qui pourrait s’ajouter, une licence non exclusive et non transférable de ses droits d’auteurs sur le rapport scientifique final sans limites territoriales, pour une durée illimitée et à des fins non commerciales. Cette licence permet au FRQ et aux autres partenaires, le cas échéant, de reproduire, adapter, publier, traduire et communiquer au public par quelque moyen que ce soit (conférence, sites Web, Facebook, X, etc.) le rapport scientifique final. La personne titulaire de l’octroi garantit au FRQ et à tout partenaire qu’elle détient tous les droits lui permettant de consentir à la présente licence de droits d’auteur. Les partenaires s’engagent à reconnaître les auteurs dans toute utilisation qu’ils en feront.

Libre accès

Les publications examinées par les pairs qui découleront des travaux de recherche rendus possibles par cet octroi devront être diffusées en libre accès immédiat (sans embargo), sous licence ouverte, conformément à la Politique de diffusion en libre accès (révisée en 2022).

12. DIVERSITÉ

La diversité renvoie à la présence, au sein de l’écosystème de la recherche et de la société, de personnes provenant de différents groupes, ce qui favorise l’expression de points de vue, d’approches et d’expériences variés, incluant ceux des groupes sous-représentés. Le FRQ valorise l’apport de cette diversité à la recherche.

Le FRQ a une vision large de la diversité. Celle-ci inclut, sans s’y limiter, le genre, le handicap, l’identité autochtone, l’appartenance à un groupe racisé, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle, la religion, l’âge, la langue, la parentalité, l’immigration, la localisation géographique ou le statut socioéconomique.

En recherche, la prise en compte de la diversité peut se refléter dans la création d’une équipe, la formation et l’encadrement de la relève, la formulation des questions de recherche et le choix d’une approche méthodologique, lorsque pertinent, la planification et la réalisation des projets, notamment sur le terrain, l’interprétation ainsi que dans la diffusion des résultats en fonction d’un auditoire cible pertinent.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les titulaires d’octroi et les établissements auxquels ils sont affiliés possèdent tous les droits de propriété intellectuelle en ce qui a trait aux données brutes originales, aux travaux de recherche intérimaires et aux résultats des projets de recherche financés, conformément aux règles internes de propriété intellectuelle des établissements.

14. PARTENAIRES

Observatoire national de l’amiante

Fonds de recherche du Québec – secteur Santé