AVIS – Depuis le 1er juin 2024 est institué le Fonds de recherche du Québec (FRQ), conformément à la Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche. Le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT), le Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS) et le Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC) sont depuis regroupés au sein du nouveau FRQ qui continue leur existence. Les droits et obligations du FRQNT, du FRQS et du FRQSC sont devenus ceux du FRQ ; les activités se poursuivent comme à l’habitude.

Prenez note que si vous rencontrez une ancienne nomination ou le logo d’un des Fonds de recherche du Québec dans les règles de programmes ou le site Web, il faut désormais lire ceci :

  • Le FRQNT devient secteur Nature et technologies;
  • Le FRQS devient secteur Santé;
  • Le FRQSC devient secteur Société et culture.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Énoncé relatif à la protection des renseignements personnels et confidentiels

Le Fonds de recherche du Québec (FRQ) est assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1 (la Loi sur l’accès). L’Énoncé relatif à la protection des renseignements personnels et confidentiels (l’Énoncé) décrit les pratiques du FRQ relativement au traitement et à la protection des renseignements personnels et les renseignements confidentiels qu’il recueille via FRQnet ou autrement, lors de la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de ceux-ci. L’Énoncé contient les sections suivantes:

  • Section I : Renseignements fournis dans le cadre d’une demande de financement et d’un octroi par les personnes candidates et titulaires d’octroi;
  • Section II : Renseignements fournis par les personnes assurant la direction, les personnes assurant la supervision, les mentores et mentors et les répondantes et répondants;
  • Section III : Renseignements fournis lors de la création du profil dans FRQnet;
  • Section IV : Renseignements fournis dans le questionnaire d’auto-identification équité-diversité-inclusion;
  • Section V : Règlement général sur la protection des données;
  • Section VI : Révision de l’Énoncé.

Conformément aux exigences de la Loi sur l’accès, l’Énoncé décrit les fins pour lesquelles les renseignements personnels et confidentiels sont recueillis par le FRQ, les catégories de personnes qui auront accès à ces renseignements, le caractère obligatoire ou facultatif de la demande, les conséquences en cas de refus de la personne concernée de fournir les renseignements et rappelle les droits d’accès et de rectification des renseignements personnels.

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Avis de modification de l’Énoncé relatif à la protection des renseignements personnels et confidentiel

Publié le 21 juin 2024

Prenez avis que l’Énoncé relatif à la protection des renseignements personnels et confidentiels du Fonds de recherche du Québec (FRQ) portant sur la collecte effectuée dans le cadre d’une demande de financement ou d’un octroi a été modifié et ces modifications entreront en vigueur le 8 juillet 2024.

Contexte des modifications

Le 1er janvier 2024, est entré en vigueur le Règlement sur les politiques de confidentialité des organismes publics recueillant des renseignements personnels par un moyen technologique adopté en vertu de l’article 63.4 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1). Ce règlement a pour but de définir le contenu minimal des politiques de confidentialité et de ses avis de modifications.

Ainsi, le FRQ a procédé à la mise à jour de l’Énoncé relatif à la protection des renseignements personnels et confidentiels afin de se conformer aux nouvelles exigences législatives.

Modifications apportées

L’Énoncé relatif à la protection des renseignements personnels et confidentiels est désormais rédigé en terme clair et simple et contient les informations suivantes :

  1. Le nom de l’organisme qui recueille les renseignements personnels et, dans le cas où les renseignements sont recueillis par un tiers au nom de l’organisme public, le nom de ces tiers;
  2. Une description des renseignements personnels recueillis;
  3. Les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis;
  4. Les catégories de personnes qui, au sein du Fonds de recherche du Québec, ont accès aux renseignements personnels;
  5. Les moyens technologiques par lesquels les renseignements personnels sont recueillis;
  6. Les catégories de tiers à qui il est nécessaire de communiquer des renseignements personnels;
  7. Une mention relative aux droits d’accès et de rectification prévus à la Loi sur l’accès, de même que le nom de la personne responsable de la protection des renseignements personnels et les coordonnées permettant de communiquer avec elle;
  8. Une mention quant à la possibilité que les renseignements personnels soient communiqués à l’extérieur du Québec;
  9. Une brève description des mesures prises pour assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels;
  10. Une mention du droit de la personne concernée par les renseignements personnels de se prévaloir du processus de traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels ;
  11. Les coordonnées où adresser toute question relative à l’Énoncé relatif à la protection des renseignements personnels et confidentiels du FRQ;

12. La date d’entrée en vigueur de cet Énoncé et la date de sa plus récente mise à jour

Questions ou commentaires

Si vous avez des questions ou des commentaires relativement à cet avis ou à l’Énoncé relatif à la protection des renseignements personnels et confidentiels du FRQ, n’hésitez pas à écrire au responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels : Mylène.Deschênes@frq.gouv.qc.ca