Références et lignes directrices relatives à la CRR

Principales politiques en vigueur :

Les politiques et règles en matière de conduite responsable en recherche sont vivantes. Elles sont donc appelées à évoluer afin de bien refléter les pratiques courantes en recherche. En date du 25 avril 2023, voici les principales politiques en vigueur concernant la communauté de recherche au Québec :

Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec (FRQ, 2022)

Règles internes pour l’application de la politique sur la conduite responsable en recherche aux activités en soutien à la recherche (FRQS, 2015) (FRQSC, 2015) (FRQNT, 2015)

Politique sur la conduite responsable en recherche (Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, 2020) 

Cadre de référence ministériel pour la recherche avec des participants humains (Ministère de la santé et des services sociaux, 2020)

Cadre de référence des trois organismes sur la  conduite responsable de la recherche (Instituts de recherche en santé du Canada, Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie et Conseil de recherche en sciences humaines, 2021)

Renseignez-vous sur les ressources disponibles et politiques en vigueur dans votre établissement !

Pour aller plus loin

Autres références québécoises et canadiennes :

Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche (Instituts de recherche en santé du Canada, Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie et Conseil de recherche en sciences humaines, 2013)

Politique sur l’éthique et l’intégrité en gestion du Fonds de la recherche en santé du Québec  (FRSQ, 2009, dernière mise à jour en 2011)

Politique d’éthique et d’intégrité scientifique du FRQNT (1994, dernière mise à jour en 2010)

Honnêteté, responsabilité et confiance : promouvoir l’intégrité en recherche au Canada (Conseil des académies canadiennes, 2010)

État des politiques sur l’intégrité et l’inconduite en recherche au Canada (Comité canadien de l’intégrité de la recherche, 2009)

Plan d’action ministériel sur l’éthique de la recherche en santé humaine et l’intégrité scientifique : une entreprise insensée ? Rapport d’enquête sur l’implantation du Plan d’action ministériel de 1998  (Unité d’éthique du Ministère de la Santé et des Services sociaux, 2006)

Modèle de politique sur l’intégrité scientifique pour les ministères et organismes fédéraux (Comité de gouvernance pour la mise en œuvre de politiques et procédures en matière d’intégrité scientifique dans l’ensemble du gouvernement fédéral)

Références internationales :

Cape Town Statement on fostering Research Integrity through Fairness and Equity (7e Conférence mondiale sur l’intégrité scientifique, 2022)

Code of Practice for Research : Promoting good practice and preventing misconduct (United Kingdom Research Integrity Office, 2021)

ENRIO Handbook Recommendations for the Investigation of Research Misconduct (The European Network of Research Integrity Offices, 2019)

The Hong Kong Principles for Assessing Researchers, 2019

European Code of Conduct for Research Integrity (revised edition) (European Science Foundation, 2017)

Amsterdam Agenda, 2017

Déclaration de Montréal sur l’intégrité de la recherche collaborative transfrontalière, 2013

Déclaration de Singapour sur l’intégrité en recherche  (2e Conférence mondiale sur l’intégrité scientifique, 2010)

Fostering Research Integrity in Europe  (European Science foundation, 2010)

On Being a Scientist: A Guide to Responsible Conduct in Research (Third Edition, 2009)

Liens

Secrétariat sur la conduite responsable en recherche

The European Network of Research Integrity Offices (ENRIO)

World conferences on research integrity

Committee on Publication Ethics