Révision de la Politique de diffusion en libre accès (2022)

Une subvention d’infrastructure est une subvention pour une équipe, un réseau, un regroupement, un centre ou un institut de recherche.

Durant sa période de financement, toute infrastructure qui est visée par la Politique (version 2022) doit se constituer un « portfolio de publications en libre accès ». Il s’agit d’un certain nombre de publication examinées par les pairs qui témoignent de la qualité de la production scientifique de l’infrastructure et de l’adhésion aux exigences de libre accès. Le nombre de publications que doit comprendre un « portfolio de publications en libre accès » est déterminé par les règles de programme de chaque infrastructure.

Chaque infrastructure choisit elle-même quelles publications constitueront son «portfolio de publication en libre accès». Toutes ces publications examinées par les pairs doivent respecter les exigences de la Politique (version 2022), notamment:

• être rendues disponibles en libre accès immédiat, et
• diffusées sous licence ouverte.

Le libre accès immédiat signifie que la publication doit être rendue librement accessible aussitôt qu’elle est diffusée par une revue, via l’une de ces options :

• en versant immédiatement dans un dépôt, institutionnel ou disciplinaire, la version telle que publiée par la revue ou le manuscrit final (accepté pour publication et révisé par les pairs), ou;
• en publiant dans une revue qui offre le libre accès immédiat à la publication.

La diffusion sous licence ouverte signifie qu’au moins une version de la publication doit être diffusée via l’une ou l’autre de ces options :

• sous licence « Attribution » de Creative Commons (CC BY). Lorsqu’il est pertinent de restreindre les modifications à la publication, il est possible d’utiliser la licence « Attribution – Pas de modification » de Creative Commons (CC BY-ND), ou;
• sous licence équivalente à CC BY. Lorsqu’il est pertinent de restreindre les modifications à la publication, il est possible d’utiliser une licence équivalente à CC BY-ND.

Seulement les publications qui font partie du «portfolio de publications en libre accès» sont soumises à ces exigences (et non pas toutes les publications découlant des travaux de l’infrastructure). 

Actuellement, le «portfolio de publications en libre accès» n’est pas demandé au soutien d’une demande de financement. Celui-ci pourrait être demandé par les FRQ lors d’une vérification ou évalué lors d’un renouvellement ou d’un prochain concours.

Les publications examinées par les pairs doivent être mises en libre accès immédiat et diffusées sous licence ouverte.

Le libre accès immédiat signifie que la publication doit être rendue librement accessible aussitôt qu’elle est diffusée par une revue, via l’une de ces options :

• en versant immédiatement dans un dépôt, institutionnel ou disciplinaire, la version telle que publiée par la revue ou le manuscrit final (accepté pour publication et révisé par les pairs), ou;
• en publiant dans une revue qui offre le libre accès immédiat à la publication.

La diffusion sous licence ouverte signifie qu’au moins une version de la publication doit être diffusée via l’une ou l’autre de ces options :

• sous licence « Attribution » de Creative Commons (CC BY). Lorsqu’il est pertinent de restreindre les modifications à la publication, il est possible d’utiliser la licence « Attribution – Pas de modification » de Creative Commons (CC BY-ND), ou;
• sous licence équivalente à CC BY. Lorsqu’il est pertinent de restreindre les modifications à la publication, il est possible d’utiliser une licence équivalente à CC BY-ND.

Les publications examinées par les pairs qui sont visées par ces exigences sont celles produites, en totalité ou en partie, avec la subvention par les chercheuses, chercheurs, ainsi que toute personne occupant un « rôle » dans la demande de financement (pour en savoir plus sur les différents « rôles » qui peuvent être occupés dans une demande de financement, consultez les Règles générales communes). Il s’agit des situations où il y a un lien étroit entre l’apport de la subvention et la production de la publication.

Les exigences sont différentes selon que la bourse a permis la production (en tout ou en partie) de:

1. publications examinées par les pairs, ou;
2. mémoires de maitrise et thèses de doctorat.

A. Publications examinées par les pairs

Lorsque des publications examinées par les pairs sont produites (en totalité ou en partie) avec une bourse, elles doivent être mises en libre accès immédiat et diffusées sous licence ouverte. Il s’agit des situations où il y a un lien étroit entre l’apport de la bourse et la production de la publication. 

Le libre accès immédiat signifie que la publication doit être rendue librement accessible aussitôt qu’elle est diffusée par une revue, via l’une de ces options :

• en versant immédiatement dans un dépôt, institutionnel ou disciplinaire, la version telle que publiée par la revue ou le manuscrit final (accepté pour publication et révisé par les pairs), ou;
• en publiant dans une revue qui offre le libre accès immédiat à la publication.

La diffusion sous licence ouverte signifie qu’au moins une version de la publication doit être diffusée via l’une ou l’autre de ces options :

• sous licence « Attribution » de Creative Commons (CC BY). Lorsqu’il est pertinent de restreindre les modifications à la publication, il est possible d’utiliser la licence « Attribution – Pas de modification » de Creative Commons (CC BY-ND), ou;
• sous licence équivalente à CC BY. Lorsqu’il est pertinent de restreindre les modifications à la publication, il est possible d’utiliser une licence équivalente à CC BY-ND.

B. Mémoires de maîtrise et thèses de doctorat

Lorsque des mémoires de maîtrise ou thèses de doctorat ont été soutenus (en totalité ou en partie) avec une bourse, ils doivent être rendus disponibles en libre accès, sans embargo, dans un dépôt institutionnel ou disciplinaire. Après l’évaluation académique (habituellement la diplomation), les titulaires de bourse et les établissements doivent être diligents dans les étapes qui mèneront au libre accès. Les établissements qui possèdent un dépôt institutionnel y versent souvent de façon automatique les mémoires de maîtrise ou les thèses de doctorat de leurs étudiantes et étudiants.

Aucun embargo de diffusion ne devrait être appliqué aux mémoires de maîtrise et aux thèses de doctorat. Toutefois, une personne titulaire d’une bourse peut demander aux FRQ de l’autoriser à bénéficier d’un embargo de diffusion en indiquant les motifs qui justifieraient cette exception. Par exemple, on pourrait vouloir attendre l’obtention d’un brevet ou d’une publication qui découlent du mémoire de maîtrise ou de la thèse de doctorat. La demande pour bénéficier d’un embargo de diffusion doit être transmise par courriel à emmanuelle.levesque@frq.gouv.qc.ca.

Si un mémoire de maîtrise ou une thèse de doctorat est constitué de publications examinées par les pairs, celles-ci doivent tout de même respecter les exigences touchant les publications examinées par les pairs (soit le libre accès immédiat et la licence ouverte).

Les exigences qui s’appliquent aux publications examinées par les pairs sont différentes de celles qui s’appliquent aux mémoires de maîtrise et thèses de doctorat. En effet, les mémoires de maîtrise et les thèses de doctorat n’ont pas besoin d’être diffusées sous licence ouverte (car ce type de publication n’est pas concerné par le Plan S).

De façon transitoire, la version 2019 de la Politique de diffusion en libre accès cohabite avec la version 2022 de la Politique de diffusion en libre accès. La version à appliquer est déterminée par la date de lancement du concours et le type d’octroi en cause. Les différentes situations rencontrées sont mentionnées ci-dessous:

• Concours lancés avant le 1er juillet 2022: Il faut toujours appliquer la Politique de diffusion en libre accès (version 2019).
• Concours lancés entre le 1^er juillet 2022 et le 30 juin 2023 (période transitoire):
  • Subventions d’infrastructure : Les règles du programme indiquent s’il faut appliquer la Politique de diffusion en libre accès (version 2022)  ou la Politique de diffusion en libre accès (version 2019).
  • Autres subventions et bourses: il faut toujours appliquer la Politique de diffusion en libre accès (version 2022).
• Concours lancés à partir du 1^er juillet 2023: il faut toujours appliquer la Politique de diffusion en libre accès (version 2022).

Non, la Politique (version 2022) n’a pas d’application rétroactive. Aucun concours lancé avant le 1^er juillet 2022 n’est affecté.

Au moment de remplir une demande de financement, les candidates et candidates peuvent donc savoir si leur éventuel octroi sera soumis à la Politique (version 2019) ou à la Politique (version 2022).

La Politique (version 2022) s’applique aux:

• publications examinées par les pairs produites (en totalité ou en partie) avec une bourse par la personne titulaire de la bourse. Il s’agit des situations où il y a un lien étroit entre l’apport de la bourse et la production de la publication ;
• mémoires de maîtrise et thèses de doctorat soutenus (en totalité ou en partie) avec une bourse, et;
• publications examinées par les pairs qui constituent les mémoires de maîtrise et thèses de doctorat soutenus (en totalité ou en partie) avec une bourse.

Les exigences varient selon le type de publication. Il faut consulter la section de la FAQ sur les exigences principales pour connaître les détails.

Cela varie selon qu’il s’agit d’une subvention d’infrastructure ou non.

• Subvention d’infrastructure (c’est-à-dire une subvention pour une équipe, un réseau, un regroupement, un centre ou un institut de recherche) : la Politique (version 2022) s’applique aux publications examinées par les pairs découlant, en totalité ou en partie, des travaux de l’infrastructure et désignées par celles-ci comme faisant partie du « portfolio de publications en libre accès » de cette infrastructure. Ce « portfolio de publications en libre accès » est constitué d’un certain nombre de publications examinées par les pairs qui témoignent de la qualité de la production scientifique de l’infrastructure et de l’adhésion aux exigences de libre accès. Le nombre de publications que doit comprendre un « portfolio de publications en libre accès » est déterminé par les règles de programme de chaque infrastructure. Seulement les publications qui font partie du «portfolio de publications en libre accès» sont visées (et non pas toutes les publications découlant des travaux de l’infrastructure).
• Toute autre subvention : la Politique (version 2022) s’applique aux publications examinées par les pairs qui sont produites, en totalité ou en partie, avec cette subvention par les chercheuses, chercheurs, ainsi que toute personne occupant un « rôle » dans la demande de financement (pour en savoir plus sur les différents « rôles » qui peuvent être occupés dans une demande de financement, consultez les Règles générales communes). Il s’agit des situations où il y a un lien étroit entre l’apport de la subvention et la production de la publication.

La Politique (version 2022) vise les publications examinées par les pairs (c’est-à-dire diffusées dans une revue savante), les mémoires de maîtrise et les thèses de doctorat. Les autres types de publication ne sont pas visés (par exemple les monographies, les rapports, les vidéos). Les données recueillies pendant la recherche ou produites par la recherche ne sont pas visées non plus.

Une « publication examinée par les pairs » est tout document écrit faisant état de résultats de la recherche, qui a été examiné par les pairs et diffusé par une revue savante. Il existe deux versions de chaque publication examinée par les pairs :

• le manuscrit final (accepté pour publication et révisé par les pairs) : c’est la version finale du texte sans la mise en page qui sera effectuée postérieurement par la revue. Cette version inclut toutes les corrections découlant de l’examen par les pairs ;
• la version telle que publiée par la revue : c’est la version finale du texte avec la mise en page effectuée par la revue. Cette version inclut toutes les corrections découlant de l’examen par les pairs.

Il s’agit de la version finale du texte qui sera publié par la revue savante, mais sans la mise en page qui sera effectuée postérieurement par la revue savante. Cette version inclut toutes les corrections qui avaient été demandées et acceptées après l’examen par les pairs.

Ce document est habituellement produit par l’autrice ou l’auteur en transformant la version finale du texte (par exemple, un fichier Word) vers un format préservant la mise en page (par exemple, un fichier PDF). Le caractère visuel de la revue n’apparaît donc pas.

Une prépublication s’entend ici de la version qui précède l’acceptation d’une revue à publier un texte, et elle ne comprend pas les modifications découlant de la révision par les pairs.

Non, une prépublication n’est pas équivalente à un manuscrit final (accepté pour publication et révisé par les pairs), ni à la version telle que publiée par la revue. La diffusion d’une prépublication ne permet pas de respecter les exigences de libre accès immédiat de la Politique (version 2022).

Différentes significations sont parfois données aux termes «prépublication» ou «preprint» (en anglais). Ils sont quelques fois utilisés pour désigner le manuscrit final (accepté pour publication et révisé par les pairs). Il est donc important de bien vérifier de quelle version d’une publication il s’agit quand on réfère à une «prépublication» ou à un «preprint».

Il peut arriver qu’une recherche soit financée en même temps par les FRQ et par d’autres organismes. La Politique (version 2022) s’applique aux publications examinées par les pairs, aux mémoires de maîtrise et aux thèses de doctorat qui sont produits, en totalité ou en partie, par le soutien financier des FRQ. Lorsque le financement provient partiellement des FRQ, les exigences des FRQ continuent donc de s’appliquer.

Lorsqu’il s’agit de financement donné conjointement par les FRQ et un autre organisme, les règles du programme préciseront parfois quelles sont les exigences concernant le libre accès. Les titulaires d’octroi des FRQ devraient s’informer des exigences des autres organismes en matière de libre accès au moment d’initier une collaboration.

Il pourrait arriver que les exigences des FRQ et celles des autres organismes soient différentes, par exemple quant au délai permis avant de rendre la publication en libre accès (ce délai est souvent appelé « embargo »). Il convient habituellement d’appliquer les exigences de l’organisme qui sont les plus restrictives, de façon à respecter les exigences de tous les organismes concernés. Par exemple, une recherche soutenue par les FRQ et aussi par un organisme qui permet un embargo maximal de 12 mois pour le libre accès devra respecter l’exigence des FRQ, soit le libre accès immédiat (aucun délai d’embargo permis).

Il peut arriver qu’il soit difficile d’identifier quelles sont les exigences les plus restrictives entre les organismes, par exemple, quant au type de licence ouverte qui est autorisé. Dans ce cas, il faut contacter le gestionnaire du programme afin de voir comment les FRQ entendent gérer cette situation.

Par exception, la Politique (version 2022) ne s’applique pas à certains programmes ou octrois. Il s’agit habituellement de situations où l’application de la Politique (version 2022) ne serait pas pertinente ou appropriée au type d’activité qui reçoit un support financier des FRQ.

Ainsi, la Politique (version 2022) ne s’applique pas aux prix, aux subventions de mobilité et aux bourses de carrière (ces bourses sont octroyées par le FRQS). Toutefois, si un supplément de bourse de carrière est obtenu pour mener de la recherche, la Politique (version 2022) s’applique à ce supplément. D’autres programmes ou octrois pourraient aussi indiquer dans leurs règles de programme que la Politique (version 2022) ne leur est pas applicable. Ils contiendront la mention suivante : « La Politique de diffusion en libre accès des FRQ ne s’applique pas à ce programme. »

Le FRQSC gère un programme qui soutient plusieurs revues scientifiques québécoises. Les revues qui bénéficient de ce programme doivent respecter les exigences indiquées dans les règles de ce programme. Ces règles de programme sont distinctes de Politique (version 2022).

Il arrive que des infrastructures financées par les FRQ (équipe, réseau, regroupement, centre ou institut de recherche) redistribuent une partie de la subvention qu’elles ont obtenu des FRQ. Elles appellent parfois cela des «concours», des «bourses», des «appels à projets», des «subventions internes» ou une autre appellation. Il s’agit souvent de redistribuer de l’argent vers des étudiantes ou des étudiants.

Lorsqu’une infrastructure redistribue son argent de la sorte, les exigences des FRQ qui s’appliquaient déjà à la subvention ne sont pas modifiées et aucune nouvelle exigence n’est créée. Ainsi, si l’infrastructure avait l’obligation de se constituer un unique «portfolio de publications en libre accès», cette exigence demeure. Au choix de l’infrastructure, les publications produites avec la redistribution de l’argent pourront être incluses, ou non, dans l’unique «portfolio de publications en libre accès» de l’infrastructure. 

Même si cette redistribution d’argent est appelée «bourse» par l’infrastructure, cela ne constitue pas une bourse octroyée par les FRQ. En conséquence, il ne faut pas leur appliquer les exigences de la Politique (version 2022) visant les bourses octroyées par les FRQ.

Pour savoir quelle version de la Politique de diffusion en libre accès appliquer à la redistribution d’argent, il faut regarder la date à laquelle les FRQ ont lancé le concours d’infrastructure. Il ne faut donc pas considérer la date à laquelle l’infrastructure a lancé son «concours», «bourse», «appel à projet» ou autre appellation, pour redistribuer l’argent obtenu puisqu’il ne s’agit pas d’un concours géré par les FRQ.

Durant sa période de financement, toute infrastructure qui est visée par la Politique (version 2022) doit se constituer un « portfolio de publications en libre accès ».

Au sens de la Politique (version 2022), un «portfolio de publications en libre accès» est un ensemble de publications examinées par les pairs découlant des travaux de l’infrastructure et désignées par celle-ci comme faisant partie de son « portfolio de publications en libre accès ». Il témoigne de l’adhésion aux exigences de la Politique (version 2022) et de la qualité de la production scientifique en lien avec les
objectifs de l’infrastructure.

Le nombre de publications devant faire partie du «portfolio de publications en libre accès» est déterminé par les règles de programme de chaque infrastructure.

Dans les demandes de financement, il n’est évidemment pas demandé de fournir l’éventuel «portfolio de publications en libre accès». Les FRQ exigent plutôt qu’il soit constitué par l’infrastructure pendant la période de financement.

Après la fin de la période de financement, les FRQ pourraient demander à une infrastructure d’indiquer quelles publications ont été désignées comme faisant partie de son «portfolio de publications en libre accès». Celui-ci pourrait être demandé lors d’une vérification ou évalué (lors d’un renouvellement ou d’un prochain concours).

Un dépôt institutionnel ou disciplinaire est une archive numérique d’une production intellectuelle, par exemple des publications examinées par les pairs, mémoires de maîtrise et thèses de doctorat. Un tel dépôt est ouvert à tous sans frais et vise une pérennité.

Un dépôt institutionnel archive la production des membres d’une institution et il offre normalement le libre accès immédiat. Un dépôt disciplinaire archive la production touchant une ou plusieurs disciplines scientifiques, il peut offrir le libre accès immédiat ou un accès restreint.

Lorsqu’une publication est diffusée via un dépôt, la Politique (version 2022) exige qu’elle soit disponible en libre accès immédiat.

Tous les établissements universitaires au Québec possèdent leur propre dépôt institutionnel en libre accès. Une liste des dépôts universitaires est offerte par l’Association des bibliothèques de recherche du Canada :

Consulter la liste des dépôts universitaires

La communauté collégiale bénéficie d’un dépôt en libre accès qui dessert les établissements collégiaux privés et publics, à certaines conditions :

Consulter le dépôt collégial ÉDUQ.info

Le répertoire Directory of Open Access Repositories (OpenDOAR) recense une multitude de dépôts institutionnels et disciplinaires en libre accès.

Il existe des sites de réseautage social (ou réseaux sociaux) visant la clientèle scientifique, par exemple ResearchGate ou Academia.edu. Ils permettent souvent d’héberger différentes publications scientifiques et de les rendre accessibles.

Cependant, ces sites offrent principalement des services pour créer des liens entre les individus, plutôt qu’un archivage visant une pérennité. Ils ont habituellement des objectifs commerciaux.

Ces sites de réseautage social ne constituent pas des dépôts institutionnels ou disciplinaires au sens de la Politique (version 2022). La diffusion d’une publication examinée par les pairs dans un site de réseautage social ne constitue donc pas une diffusion dans un dépôt institutionnel ou disciplinaire respectant les exigences de la Politique (version 2022).

Quand on rencontre les 2 situations ci-dessous, le dépôt institutionnel ou disciplinaire est un moyen gratuit et simple à utiliser pour respecter les exigences de libre accès des FRQ :

• Mémoires de maîtrise et thèses de doctorat : l’inclusion des mémoires de maîtrise et des thèses de doctorat dans un dépôt institutionnel ou disciplinaire permet de respecter l’exigence des FRQ concernant le libre accès. La diffusion doit se faire sans embargo, à moins d’obtenir une autorisation des FRQ;

• Revue à abonnement : le contenu des revues qui exigent des abonnements n’est habituellement pas disponible en libre accès immédiat sur leur site web. Toutefois, certaines de ces revues permettent aux autrices et auteurs de mettre en libre accès immédiat le manuscrit final (accepté pour publication et révisé par les pairs) dans un dépôt institutionnel ou disciplinaire. Il est alors possible de respecter l’exigence de libre accès immédiat des FRQ en rendant une version de la publication disponible dans un dépôt institutionnel ou disciplinaire, aussitôt que la revue la diffuse : soit le manuscrit final (accepté pour publication et révisé par les pairs) ou la version telle que publiée par la revue. Avant d’utiliser un dépôt, il est important de vérifier si la revue permet:

1. 1. le libre accès immédiat : certaines revues permettent une diffusion seulement après qu’un certain temps se soit écoulé depuis la diffusion par la revue elle-même, qu’on appelle parfois un « embargo ». Cela ne répond pas aux exigences de la Politique (version 2022) puisque le libre accès doit être immédiat;
   2. la diffusion via un dépôt institutionnel ou disciplinaire : certaines revues permettent seulement d’utiliser un site web personnel. Cela ne répond pas aux exigences de la Politique (version 2022) puisque qu’un site web personnel n’offre pas la pérennité d’un dépôt institutionnel ou disciplinaire;
   3. la diffusion d’une de ces 2 versions:  soit le manuscrit final (accepté pour publication et révisé par les pairs) ou soit la version telle que publiée par la revue. Certaines revues ne permettent pas de diffuser l’une de ces versions, mais permettent de diffuser une prépublication (c’est-à-dire le texte sans les modifications découlant de la révision par les pairs). Cela ne répond pas aux exigences de la Politique (version 2022) puisque la version en libre accès immédiat doit inclure les modifications découlant de la révision par les pairs.

Une revue diffuse en libre accès immédiat une publication examinée par les pairs quand elle permet de consulter la publication sans frais et sans délai (sans embargo). Il est alors possible de consulter la version telle que publiée par la revue sur son site web (ou sur une plateforme web diffusant la revue)

Certaines revues diffusent en libre accès immédiat seulement une partie de leur contenu. Par exemple, une revue peut demander aux autrices et auteurs de frais pour « débloquer » le libre accès immédiat à leur publication examinée par les pairs. Les exigences des FRQ sont rencontrées lorsque la publication examinée par les pairs qui est visée par la Politique (version 2022) est en libre accès immédiat, peu importe si d’autres contenus de la revue sont diffusés en accès retreint moyennant des frais (par exemple avec un abonnement ou en payant à la pièce).

Les ressources suivantes aident à identifier les revues qui publient en libre accès immédiat :

• Directory of Open Access Journals (DOAJ) : identifie les revues qui publient en libre accès immédiat.
• SHERPA/RoMEO : spécifie les politiques des éditeurs scientifiques en matière de libre accès.
• Outil pour vérifier les revues : indique si une revue permet de respecter l’exigence de publication en libre accès immédiat et quelles sont les façons d’y arriver (applique les exigences du Plan S).
• Site web de chaque revue : les revues indiquent habituellement leurs règles concernant le libre accès dans les sections comme « Directives aux autrices et auteurs », « Politique d’édition/publication » et « Libre accès ».
• Bibliothèques : plusieurs établissements gestionnaires offrent également de l’information et des ressources à ce sujet à travers leurs bibliothèques (par exemple : via leur personnel ou leur page web).

L’outil pour vérifier les revues indique si une revue permet de respecter l’exigence de publication en libre accès immédiat et quelles sont les façons d’y arriver (exigences du Plan S).

Cet outil produit des résultats à partir de plusieurs sources de données externes, par exemple des répertoires de revues en libre accès immédiat. Il est possible que plusieurs revues francophones ne soient pas encore incluses dans ces sources de données externes. Pour demander l’ajout d’une revue qui n’est pas recensée, il faut que les responsables de la revue vérifient si celle-ci peut être ajoutée à l’une des différentes sources de données externes utilisées par l’outil :

• sources des données de l’outil (en anglais)
• sources complémentaires de données de l’outil (en anglais).

Les revues à abonnement sont des revues qui demandent des frais d’abonnement pour pouvoir consulter leur contenu (souvent, seulement la consultation du contenu le plus récent exige des frais d’abonnement). Ces revues offrent aussi parfois de payer à l’unité (plutôt que par abonnement) pour consulter une portion de leur contenu.

Les frais de publication payés à une revue à abonnement sont des dépenses considérées admissibles par les FRQ seulement à l’égard de certaines revues. Il faut consulter la section « Dépenses admissibles » de la FAQ pour savoir avec quelles revues à abonnement les frais de publication constituent une dépense admissible.

Il est conforme à la Politique (version 2022) de publier dans une revue à abonnement dans la mesure où une version de la publication examinée par les pairs est rendue disponible en libre accès immédiat et sous licence ouverte. C’est notamment le cas lorsque :

• le manuscrit final (accepté pour publication et révisé par les pairs) est rendu disponible dans un dépôt institutionnel ou disciplinaire aussitôt que la revue diffuse la publication examinée par les pairs;
• la version telle que publiée par la revue savante est rendue disponible dans un dépôt institutionnel ou disciplinaire aussitôt que la revue diffuse la publication examinée par les pairs, ou;
• la version telle que publiée par la revue savante est disponible en libre accès immédiat à la suite du paiement (par les autrices ou auteurs) de frais de publication à cette revue. Si les frais de publication sont une dépense non admissible, ils ne peuvent pas être payés avec le financement fourni par les FRQ. Les autrices ou auteures doivent trouver d’autres sources de financement pour payer ces frais de publication.

Ces expressions sont couramment utilisées pour décrire différents modes de diffusion en libre accès. Les situations suivantes sont des exemples qui répondraient aux exigences de la Politique (version 2022) concernant le libre accès immédiat :

• Voie « verte » (green) : une revue à abonnement permet aux autrices ou auteurs de diffuser en libre accès immédiat, dans un dépôt institutionnel ou disciplinaire, le manuscrit final (accepté pour publication et révisé par les pairs). La revue n’exige aucun frais pour permettre la diffusion dans une dépôt institutionnel ou disciplinaire ;
• Voie « dorée » (gold) : une revue diffuse en libre accès immédiat, via son site web, la version telle que publiée par la revue. En contrepartie, la revue demande aux autrices ou auteurs de payer des frais de publication. Selon la situation, les frais de publication peuvent constituer une dépense admissible ou non-admissible.
• Voie « diamant » (diamond) : une revue diffuse en libre accès immédiat, via son site web, la version telle que publiée par la revue. Aucune contrepartie financière n’est demandée aux autrices et auteurs.
• Voie « orange » (découle du Plan S) : une revue en transformation ou une revue appliquant une entente de transformation diffuse en libre accès immédiat, via son site web, la version telle que publiée par la revue. S’il y a des frais de publication, selon la situation, ils peuvent constituer une dépense admissible ou non admissible.

Dans toutes ces situations, il faudrait en plus que la diffusion se fasse sous licence ouverte pour respecter les exigences de la Politique (version 2022) concernant les types de licence. Les frais de publication dans une revue à abonnement sont des dépenses considérées admissibles par les FRQ seulement à l’égard de certaines revues. Il faut consulter la section « Dépenses admissibles » de la FAQ pour savoir avec quelles revues à abonnement les frais de publication constituent une dépense admissible. Lorsque les frais de publication ne sont pas une dépense admissible, ils doivent être payés avec du financement provenant d’autres organismes que les FRQ.

Le tableau ci-dessous résume les différentes voies conformes :

Au moins l’une des deux versions suivantes d’une publication examinée par les pairs doit être diffusée sous licence ouverte :

• le manuscrit final (accepté pour publication et révisé par les pairs) via un dépôt institutionnel ou disciplinaire, ou ;
• la version telle que publiée par la revue via le site web de la revue ou un dépôt institutionnel/disciplinaire.

Une licence est une sorte d’autorisation : elle indique ce qu’il est permis de faire en regard de certains éléments du droit d’auteur. Une licence ouverte est une autorisation permettant, à certaines conditions, de consulter, de réutiliser d’utiliser à d’autres fins, d’adapter et de distribuer une publication. Par exemple, une publication sous licence ouverte permet d’en distribuer des photocopies dans un contexte d’enseignement ou de la partager sur les réseaux sociaux, sans avoir à demander une autorisation ou payer des frais.

Une licence ouverte maximise le potentiel de réutilisation et de diffusion d’une publication. C’est pourquoi le mouvement pour la science ouverte soutient l’utilisation de licences ouvertes. Cette exigence figurait notamment en 2002 dans l’Initiative de Budapest pour l’accès ouvert (2002).

Les licences ouvertes contiennent habituellement des conditions favorisant un usage responsable des publications. Par exemple, il est souvent exigé de mentionner la source ainsi que la présence de modifications.

L’organisme Creative Commons a développé différentes licences ouvertes qui peuvent être utilisées gratuitement et qui sont devenues un standard international. La Politique (version 2022) exige d’utiliser les licences CC BY ou CC BY-ND de cet organisme (ou des licences équivalentes).

La Politique (version 2022) exige qu’au moins une version des publications examinées par les pairs soit diffusée sous licence ouverte. Deux types de licences ouvertes sont permises :

• Licence « Attribution » de Creative Commons (CC BY) : cette licence peut être utilisée dans toutes les situations. Elle permet de partager (copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats) et d’adapter (remixer, transformer et créer à partir du matériel pour toute utilisation, y compris commerciale). Il est aussi permis d’utiliser une licence ouverte qui n’a pas été créée par l’organisme Creative Commons, pourvu qu’elle soit équivalente à CC BY.
• Licence « Attribution – Pas de modification » de Creative Commons (CC BY-ND) : Il est permis d’utiliser cette licence lorsque les autrices et auteurs sont d’avis qu’il est pertinent de restreindre les modifications à la publication. Cette licence permet de partager (copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats, pour toute utilisation, y compris commerciale). Elle ne permet pas de faire des modifications qui seront diffusées. Il est aussi permis d’utiliser une licence ouverte qui n’a pas été créée par l’organisme Creative Commons, pourvu qu’elle soit équivalente à CC BY-ND.

Certaines revues n’utilisent pas les licences standards créées par l’organisme Creative Commons, soit « Attribution » (CC BY) ou « Attribution – Pas de modification » (CC BY-ND). Elles utilisent parfois des licences adaptées à la revue ou aux spécificités juridiques qui leurs sont applicables. Ces licences sont considérées équivalentes si elles offrent les autorisations principales prévues par les licences CC BY ou CC BY-ND :

• CC BY : la licence équivalente doit permettre de partager (copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats) et d’adapter (remixer, transformer et créer à partir du matériel pour toute utilisation, y compris commerciale).
• CC BY-ND : la licence équivalente doit permettre de partager (copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats, pour toute utilisation, y compris commerciale). Elle peut empêcher de faire des modifications et de les diffuser.

La Politique (version 2022) exige d’utiliser la licence « Attribution » (CC BY)  ou la licence « Attribution – Pas de modification » (CC BY-ND) (ou des licences équivalentes). Les éléments suivants sont utiles pour choisir la licence appropriée :

• Dans toutes situations: la licence CC BY autorise à partager et adapter;
• Lorsque qu’il est pertinent de restreindre les modifications à la publication: la licence CC BY-ND autorise à partager (sans adapter ni modifier).

Il existe plusieurs situations où les autrices et auteurs pourraient être d’avis qu’il est pertinent d’empêcher les modifications à leur publication en utilisant la licence CC BY-ND. Cela arrive quand on veut protéger l’intégrité du texte, c’est-à-dire obliger qu’il soit partagé tel quel, sans modification. Choisir la licence CC BY-ND ne limite pas les possibilités de partage : cela empêche seulement de modifier la publication qu’on partage. Par exemple, il pourrait être pertinent d’empêcher les modifications à une publication dans l’objectif de :

• préserver l’intégralité des verbatims qu’elle contient et les explications qui mettent en contexte les analyses qualitatives qui ont été produites ;
• respecter les attentes de certaines personnes ou communautés en ce qui concerne l’utilisation des données de recherche qu’elles ont fourni, ou en ce qui concerne la gestion des données qui les concernent (par exemple, les Principes PCAP).

Une revue publie avec une des licences ouvertes exigées par les FRQ si elle utilise la licence « Attribution » (CC BY)  ou la licence « Attribution – Pas de modification » (CC BY-ND) (ou une licence équivalente à l’une de celles-ci).

Les ressources suivantes permettent d’identifier quelle licence est utilisée par une revue :

• SHERPA/RoMEO (en anglais): spécifie les licences utilisées par les revues.
• Directory of Open Access Journals (DOAJ) (en anglais): spécifie les licences utilisées par les revues qui publient en libre accès immédiat.
• Site web de chaque revue : les revues indiquent habituellement les informations concernant les licences dans les sections comme « Directives aux autrices et auteurs », « Politique d’édition/publication », « Droits d’auteur (Copyright) » et « Libre accès ».
• Bibliothèques : certains établissements gestionnaires offrent également de l’information et des ressources à ce sujet à travers leurs bibliothèques (par exemple : via leur personnel ou leur page web).

Diffuser sous licence ouverte équivaut à donner une autorisation concernant les droits d’auteur. Il faut donc posséder des droits d’auteur suffisants sur une publication pour pouvoir diffuser sous licence ouverte.

Les autrices et auteurs doivent d’abord vérifier si la revue les autorise à diffuser le manuscrit final (accepté pour publication et révisé par les pairs) dans un dépôt institutionnel ou disciplinaire sous licence ouverte. Habituellement, l’entente de publication avec la revue ainsi que les politiques présentes sur le site web de la revue indiquent si cela est permis aux autrices ou auteurs.

La personne qui possède des droits d’auteur suffisants peut diffuser un manuscrit final (accepté pour publication et révisé par les pairs) sous licence ouverte en insérant dans le manuscrit une mention de la licence choisie et, s’il existe, le logo de cette licence. Il faut se référer aux liens ci-dessous pour savoir comment utiliser les licences permises par la Politique (version 2022) :

• Comment utiliser « Attribution » (CC BY) ;
• Comment utiliser « Attribution – Pas de modification » (CC BY-ND).

La Politique (version 2022) n’exige pas que les mémoires de maîtrise et les thèses de doctorat soient publiées sous licence ouverte. En effet, ce type de publication n’est pas visé par les exigences du Plan S.

Les titulaires de bourses peuvent donc choisir s’ils souhaitent diffuser leur mémoire de maîtrise ou leur thèse de doctorat sous licence ouverte.

Toutefois, si un mémoire de maîtrise ou une thèse de doctorat est constitué de publications examinées par les pairs, celles-ci demeurent assujetties aux exigences touchant les publications examinées par les pairs. Elles devront donc être diffusées sous licence ouverte.

Les revues prédatrices sont des revues qui publient en libre accès immédiat en échange de frais de publication, en se souciant peu de la qualité scientifique ou de l’intégrité scientifique. Elles publient souvent dans des délais très courts.

Selon certains, les revues prédatrices privilégient l’intérêt personnel au détriment de l’érudition et se caractérisent par des informations fausses ou trompeuses, un écart par rapport aux bonnes pratiques de rédaction et de publication, un manque de transparence, ou le recours à des pratiques de sollicitation agressives et sans discernement (source :« Predatory journals: no definition, no defence », Nature (2019)).

Il n’est pas facile d’identifier quelles sont les revues prédatrices. La ligne est souvent ténue entre les revues prédatrices et les autres.

Avec l’élargissement du mouvement pour la science ouverte, de plus en plus d’organismes favorisent ou exigent le libre accès immédiat. En échange de frais de publication, les revues prédatrices offrent aux autrices et auteurs de publier en libre accès immédiat, avec très peu de contraintes, par exemple avec une évaluation par les pairs dont l’authenticité ou la qualité est douteuse. Les revues prédatrices exploitent donc la demande croissante envers le libre accès immédiat en offrant une option rapide permettant de contourner certaines contraintes de l’édition scientifique de qualité.

Les pratiques de revues prédatrices peuvent notamment faire en sorte qu’une publication ne bénéficie pas d’un examen par les pairs conforme aux pratiques visant à assurer la qualité scientifique. La publication pourrait être de qualité scientifique inférieure en ayant manqué l’opportunité de bénéficier des révision nécessaires. Cela empêche d’avoir des données probantes pouvant être réutilisées par la science et la société.

Par ailleurs, la communauté scientifique est de plus en plus sensibilisée aux phénomènes des revues prédatrices et aux questionnements que cela soulève sur la valeur des publications. Une publication provenant d’une revue prédatrice peut être perçue automatiquement comme étant sans valeur scientifique, ou de valeur moindre, seulement en raison de sa voie de publication. Il est parfois présumé qu’une personne qui a publié dans une revue prédatrice l’a fait en toute connaissance de cause parce que ses travaux ne possédaient pas la qualité suffisante exigée par les revues savantes de qualité.

Dans une optique plus large, publier dans une revue prédatrice peut fragiliser la crédibilité de la recherche scientifique et constituer une utilisation non judicieuse de fonds publics.

Identifier les revues prédatrices est parfois difficile car cela demande une évaluation portant sur plusieurs faits. Les éléments suivants peuvent aider à identifier les revues prédatrices :

• Liste de vérification pour reconnaître les revues trompeuses (Bureau de coopération universitaire)
• Comment évaluer une revue ? (Association des bibliothèques de recherche du Canada, 2017)
• Liste de vérification (Comité Think.Check.Submit)
• Capsule vidéo : « Le chercheur et le prédateur. Ou reconnaître et se prémunir contre les éditeurs prédateurs : conseils pour les enseignants et les étudiants aux cycles supérieurs » (Groupe de travail sur les éditeurs prédateurs du réseau de l’UQ, 2019 )
• Grille d’évaluation à l’intention des bibliothécaires (Groupe de travail sur les éditeurs prédateurs du réseau de l’UQ, 2019)
• site internet des bibliothèques de votre établissement et leurs bibliothécaires

Les revues prédatrices réussissent rarement à s’insérer dans les répertoires reconnus de revues savantes de qualité. Habituellement, les répertoires suivants recensent uniquement des revues savantes de qualité :

• Directory of Open Access Journals (DOAJ) (en anglais) : identifie les revues qui publient en libre accès immédiat.
• Committee on Publication Ethics (COPE) (en anglais): identifie les revues qui sont membres du COPE.
• Scopus (en anglais): identifie les revues sources de la base de données Scopus.

Actuellement, les exigences de la Politique (version 2022) ne sont normalement pas prises en compte lors de l’évaluation scientifique des demandes de financement par les FRQ. Toutefois, les règles d’un programme peuvent toujours inclure des exigences spécifiques sur la science ouverte (incluant sur le libre accès). Il faut consulter les règles de chaque programme pour le savoir.

Les FRQ planifient organiser un chantier sur la modification des critères de l’évaluation scientifique dans l’objectif de prendre en compte le libre accès à l’étape de l’évaluation. À la suite de ce chantier, il sera décidé de quelle manière et à quel rythme les exigences du libre accès pourraient être prises en compte au moment d’évaluer les demandes de financement.

Le « portfolio de publication en libre accès » est constitué d’un certain nombre de publications examinées par les pairs qui témoignent de la qualité de la production scientifique d’une infrastructure et de l’adhésion aux exigences de libre accès. Actuellement, les FRQ ne considèrent pas le «portfolio de publications en libre accès» lors de l’évaluation.

Les FRQ n’exigent pas que les demandes de financement d’infrastructure incluent le «portefolio de publications en libre accès». Les FRQ exigent plutôt qu’il soit constitué pendant la période de financement.

Les FRQ planifient organiser prochainement un chantier sur la modification des critères de l’évaluation scientifique dans l’objectif de prendre en compte le libre accès à l’étape de l’évaluation. À la suite de ce chantier, il sera décidé de quelle manière et à quel rythme le « portefolio de publications en libre accès » pourrait être pris en compte au moment d’évaluer les demandes de financement.

Les infrastructures soumises à la Politique (version 2022) doivent tout de même générer leur « portefolio de publications en libre accès » durant leur période de financement. Celui-ci pourrait être demandé par les FRQ lors d’une vérification ou évalué lors d’un renouvellement ou d’un prochain concours.

Il faut distinguer entre les publications qui sont:

• développées dans le cours d’un financement obtenu
• ou
• mentionnées au soutien d’une demande de financement.

Les exigences de la Politique (version 2022) visent les publications qui sont développées dans le cours d’un financement obtenu.

Les publications mentionnées au soutien d’une demande de financement ne sont pas visées par les exigences de la Politique (version 2022). C’est pourquoi on dit que les exigences concernant le libre accès ne sont normalement pas prises en compte lors de l’évaluation scientifique des demandes de financement par les FRQ. Toutefois, les règles d’un programme peuvent toujours inclure des exigences spécifiques sur la science ouverte (incluant sur le libre accès). Il faut consulter les règles de chaque programme pour le savoir. Les FRQ planifient d’ailleurs organiser un chantier sur la modification des critères de l’évaluation scientifique dans l’objectif de prendre en compte le libre accès à l’étape de l’évaluation.

En soumettant une demande de financement aux FRQ, les personnes candidates s’engagent à respecter la Politique (version 2022) via les formulaires d’engagement prévus dans FRQnet. Il n’est donc pas nécessaire de spécifier dans la demande de financement que les résultats seront diffusés en respectant les exigences de la Politique (version 2022).

Par ailleurs, la personne candidate peut toujours choisir de préciser dans sa demande de financement son intention de respecter ces exigences ou les moyens spécifiques qu’elle prendra pour y arriver. Certaines demandes de financement incluent d’ailleurs une section sur la diffusion ou la dissémination.

Enfin, lorsque les règles de programme imposent des exigences précises sur la diffusion, cela peut rendre nécessaire de décrire dans la demande de financement comment sera assuré le respect de la Politique (version 2022).

Oui, la Politique (version 2022) est obligatoire. Son respect est une condition inhérente à l’octroi de financement de la part des FRQ (article 8 de la version 2022 de la Politique).

Le non-respect des exigences exprimées dans la Politique (version 2022) peut constituer un manquement à la conduite responsable en recherche (article 8). La Politique sur la conduite responsable en recherche indique d’ailleurs que la violation des politiques et des exigences applicables à certaines recherche peut constituer un manquement et faire l’objet de sanctions (articles 6.2.3 et 7.2.6).

Les Règles générales communes précisent des actions que les FRQ peuvent prendre en cas de dérogation aux règles de programmes ou aux Règles générales communes, soit de suspendre ou annuler (totalement ou en partie) les versements prévus et de recouvrer des sommes déjà versées. 

L’information touchant le respect des exigences sera recueilli dans les rapports finaux que fournissent les titulaires d’octrois aux FRQ. Par ailleurs, les FRQ planifient effectuer des vérifications aléatoires de leur exigences découlant de la Politique (version 2022). Celles-ci porteront sur l’adhésion aux exigences touchant le libre accès immédiat, les licences ouvertes et l’admissibilité des dépenses engendrées par les frais de publication.

Les frais de publication sont les frais que certaines revues demandent aux autrices et auteurs au moment de publier. Ils sont parfois appelés « frais de traitement » ou, en anglais « article processing charge (APC) ».

Les frais de publication sont souvent demandés par les revues qui publient en libre accès immédiat (revue sans frais d’abonnement), afin de compenser pour l’absence de revenus d’abonnement. De tels frais sont parfois demandés par des revues à abonnement, par exemple afin de rendre une publication disponible en libre accès immédiat.

Les frais de publication sont les frais que certaines revues demandent aux autrices et auteurs au moment de publier. Par exemple, il s’agit des frais qu’une autrice paie à une revue afin de permettre la lecture gratuite et immédiate à l’ensemble de la société (libre accès immédiat).

Les frais d’abonnement sont les frais que les revues à abonnement demandent pour la consultation de leur contenu. Par exemple, il s’agit des frais que paie une université à un éditeur de manière à permettre à sa communauté universitaire de consulter un ensemble de revues.

Les FRQ ne paient pas directement aux revues des frais de publication en libre accès. Lorsque les FRQ considèrent que des frais de publication constituent une « dépense admissible » (en vertu des Règles générales communes) ils permettent aux titulaires d’octroi d’utiliser le financement obtenu pour payer aux revues ces frais de publication.

Les FRQ ne versent pas de montant supplémentaire à l’octroi obtenu pour payer les frais de publication en libre accès. Les titulaires d’octroi qui souhaitent publier dans une revue qui exige des frais de publication doivent assumer ceux-ci avec l’octroi obtenu ou un financement provenant d’un autre organisme.

L’admissibilité des dépenses est régie par Règles générales communes et dépend de la version de la Politique de diffusion en libre accès qui est applicable.

Ainsi, les conditions suivantes doivent être remplies pour que les frais de publication constituent une dépense admissible :

• Si la Politique (version 2019) s’applique: la publication doit être en libre accès au maximum 12 mois après la diffusion par la revue.
• Si la Politique (version 2022) s’applique: la publication doit être en libre accès immédiat, sous licence ouverte, en plus d’être diffusée dans une revue qui se trouve dans l’une des 3 situations suivantes:

1. 1. 1. une revue qui n’exige pas de frais d’abonnement, ou;
      2. une revue à abonnement reconnue revue en transformation par la cOAlition S pourvu que le manuscrit ait été soumis à la revue avant le 1er juillet 2025, ou;
      3. une revue à abonnement qui applique une entente de transformation documentée par la cOAlition S pourvu que le manuscrit ait été soumis à la revue avant le 1er juillet 2025.

Le tableau suivant montre différentes situations de dépenses admissibles ou non admissibles:

Une revue en transformation est une revue à abonnement que la cOAlition S a déclarée conforme à ses critères pour être qualifiée comme telle, c’est-à-dire une revue qui n’offre pas encore 100% de son contenu en libre accès immédiat, mais qui s’est engagée à se transformer pour y arriver graduellement.

La personne responsable d’une revue doit remplir un formulaire qui sera ensuite évalué par la cOAlition S selon les critères qui y sont indiqués.

Une entente de transformation est un contrat entre un organisme (ex.: université, gouvernement, consortium de recherche) et un éditeur de revues à abonnement pour soutenir la publication en libre accès immédiat. Via ce contrat, les frais d’abonnement habituellement payés à l’éditeur sont réaffectés au paiement de services de publication en libre accès immédiat.

L’organisme obtient habituellement la possibilité de faire publier en libre accès immédiat un certain nombre de publications produites par ses chercheuses et chercheurs, sans avoir à payer en plus des frais de publication (ou en payant des frais réduits).

Une des parties signataires d’une entente de transformation doit remplir un formulaire qui sera ensuite considéré par l’organisme ESAC (en anglais).

Lorsque la Politique (version 2022) s’applique, les frais de publication payés à des revues à abonnement sont une dépense admissible pour les FRQ dans des situations très précises. Ainsi, la version révisée en 2023 des Règles générales communes indique que la dépense est admissible lorsque la publication est en libre accès immédiat, sous licence ouverte et :

• diffusée par une revue en transformation reconnue par la cOAlition S pourvu que le manuscrit ait été soumis à la revue avant le 1er juillet 2025 ou ;
• visée par une entente de transformation documentée par la cOAlition S pourvu que le manuscrit ait été soumis à la revue avant le 1er juillet 2025.

Non, il existe différentes façons de diffuser en libre accès immédiat sans avoir à payer de frais de publication. Cela peut notamment s’effectuer via :

• une revue en libre accès immédiat qui ne demande aucuns frais de publication (voie « diamant ») ;
• une revue à abonnement qui permet diffuser en libre accès immédiat le manuscrit final (accepté pour publication et révisé par les pairs) (voie « verte »), et ;
• une revue en transformation reconnue par la cOAlition S ou une revue visée par une entente de transformation qui diffuse en libre accès immédiat la version telle que publiée par la revue sans exiger de frais de publication (voie « orange »).

Le tableau ci-dessous présente les différentes voies de publication conformes (avec et sans frais de publication).

Oui, il est possible de publier dans une revue dont les frais de publication ne constituent pas une dépense admissible à l’égard des FRQ. Dans cette situation, les frais de publication ne peuvent pas être payés avec le financement fourni par les FRQ. Les autrices ou auteures doivent trouver d’autres sources de financement pour payer les frais de publication.

En publiant dans une telle revue, il faut s’assurer de respecter les exigences suivantes de la Politique (version 2022):

• libre accès immédiat (accès immédiat via le site de la revue ou via un dépôt institutionnel/disciplinaire) et;
• licence ouverte CC BY ou CC BY-ND (ou licence équivalente).

Cette situation pourrait viser une revue à abonnement qui offre de «débloquer» l’accès à une publication spécifique, en échange de frais de publication.

Certains programme exigent d’indiquer dans la demande de financement les dépenses qui seront effectuées avec l’octroi (budget) alors que d’autres programmes ne l’exigent pas.

Si le programme exige qu’un budget soit inclus dans la demande de financement, ce budget doit indiquer les dépenses prévues relatives aux frais de publication. Il s’agit des frais que certaines revues savantes exigent des autrices et auteurs au moment de publier.  

Il faut s’assurer que les dépenses indiquées dans le budget constituent des «dépenses admissibles» selon les Règles générales communes.

Les candidates et candidats peuvent aussi planifier de publier en libre accès immédiat dans des revues qui n’exigent pas de frais de publication. Dans ces cas, il n’y a aucun montant à inclure au budget concernant les frais de publication.

Certains programme exigent d’indiquer dans la demande de financement les dépenses qui seront effectuées avec l’octroi (budget) alors que d’autres programmes ne l’exigent pas.

Quand un budget est exigé, il faut se référer aux règles de chaque programme pour savoir quelle évaluation sera faite des montants qui y sont indiqués. De façon générale, le budget doit viser la réalisation des objectifs du programme, tout en respectant les autres exigences applicables, y compris celles de la Politique (version 2022) .  Les Règles générales communes exigent des titulaires d’une subvention que toutes les dépenses soient directement attribuables et nécessaires à la réalisation des activités prévues dans la demande de subvention. Les FRQ n’ont pas établi de montant précis à partir duquel les frais de publication seraient automatiquement considérés être acceptables ou non acceptables.

Il peut arriver que les règles de programme prévoient des critères spécifiques et un pointage précis lors de l’évaluation du budget.

Au moment de rédiger la demande de financement, il n’est pas toujours facile d’estimer le montant des frais de publication qui seront payés plusieurs années plus tard. Il peut donc arriver que les frais de publication réellement payés soient différents du montant prévu dans le budget.

Selon les Règles générales communes, toute «modification significative des dépenses par catégorie» doit faire l’objet d’une analyse par les FRQ avant d’être autorisée (Règle 6.5). Lorsque l’écart entre le budget et les frais de publication réellement payés est trop petit pour constituer une «modification significative des dépenses par catégorie», il n’est pas nécessaire de demander une telle autorisation aux FRQ.

Les questions concernant ce sujet doivent être transmises à la personne responsable du programme, par exemple en cas de doute sur le caractère significatif d’une modification.

Les Règles générales communes prévoient que les sommes non dépensées à la fin d’une période d’octroi peuvent être reportées pour terminer les activités de recherche, pour une période maximale de 1 an (règle 6.10). Il faut en faire la demande dans le rapport financier suivant la fin de la période d’octroi, en y indiquant la justification.

Lorsque cela a été demandé dans le rapport financier, il devient alors possible de payer une dépense de publication dans la période de 1 an suivant la fin de la période d’octroi, avec les sommes qui ont été reportées. Cette dépense de publication doit évidemment constituer une dépense admissible.

D’autres situations particulières peuvent permettre le report de sommes non dépensées. Pour toute question sur ce sujet, il faut contacter la personne responsable du programme.

L’admissibilité des dépenses de publication payées à une revue en transformation ou à une revue qui applique une entente de transformation dépend de la date à laquelle le manuscrit a été soumis à la revue. Avec ces deux modes de diffusion, les frais de publication constitueront une dépense admissible seulement si le manuscrit est soumis à la revue avant le 1er juillet 2025.

L’admissibilité de la dépense ne dépend pas de la date à laquelle les frais de publication ont été payés à la revue.

Le Plan S est une stratégie en 10 principes visant à supporter le libre accès immédiat aux publications scientifiques. Il a été développé par la cOAlition S, un consortium composé de plusieurs organismes de financement, principalement situés en Europe. En 2021, les FRQ ont joint la cOAlition S et ont adhéré au Plan S.

La cOAlition S a développé plusieurs stratégies pour déployer le Plan S. Toutefois, les FRQ font partie des membres qui ont choisi pour l’instant de ne pas appliquer la Stratégie de rétention des droits, aussi appelée Rights Retention Strategy (en anglais).

Les principes du Plan S favorisent une science plus ouverte via la diffusion plus rapide des résultats scientifiques et l’utilisation de licences ouvertes facilitant la réutilisation des résultats.

Les FRQ ont modifié leurs exigences de libre accès de manière à favoriser une science plus ouverte dans l’objectif de:

• rendre la science plus efficace et démocratique;
• renforcer la collaboration scientifique;
• améliorer la qualité, la transparence et la reproductibilité des travaux scientifiques;
• rendre publiquement accessibles les connaissances générées par du financement public, et;
• lutter contre les fausses informations.

De manière à implanter le Plan S, les FRQ ont révisé leur Politique de diffusion en libre accès et modifié leurs Règles générales communes en 2022. Les FRQ sont engagés via d’autres mesures à poursuivre leurs efforts en faveur de la science ouverte et du libre accès immédiat.

Suivant cela, les FRQ planifient aussi organiser un chantier sur la modification des critères de l’évaluation scientifique dans l’objectif de prendre en compte le libre accès. La communauté scientifique et les établissements gestionnaires seront invités à y participer. À la suite de ce chantier, il sera décidé de quelle manière et à quel rythme les publications en libre accès pourraient être prises en compte au moment d’évaluer les demandes de financement.

Les FRQ planifient demander aux titulaires d’octroi des informations via les rapports scientifiques et les rapports financiers sur le respect des exigences de la Politique (version 2022), incluant le libre accès immédiat, les licences et l’admissibilité de la dépense de publication.

Enfin, différentes activités de formation seront organisées auprès de plusieurs publics dans l’objectif de supporter la gestion du changement.

La cOAlition S a annoncé qu’elle mettrait fin au soutien financier aux revues en transformation et aux ententes de transformation, comme cela avait été prévu dans les « Orientations sur la mise en œuvre du Plan S » . À l’origine, ce soutien financier avait d’ailleurs été déployé avec l’objectif d’être transitoire.

Faisant partie de la cOAlition S, les FRQ mettront aussi en application ce changement. Les FRQ cesseront graduellement leur soutien financier aux publications diffusées par des revues en transformation ou des ententes de transformation. Ainsi, à l’égard de ces deux modes de diffusion, les frais de publication constitueront une dépense admissible seulement si le manuscrit est soumis à la revue avant le 1er juillet 2025.

Consultez la section 7 de la FAQ sur les dépenses admissibles pour les détails.

Ce changement modifie seulement l’admissibilité des dépenses de publication prévues dans les Règles générales communes.  Toutes les autres conditions découlant de la Politique de diffusion en libre accès demeurent inchangées.

• Webinaire du lancement (2022)
• Diapositives du webinaire (2022)

Connaître l’essentiel en 3 minutes! (2023)

• Vidéo
• Diapositives

Quoi faire avant d’envoyer son manuscrit? (2023)

• Vidéo

• Séance destinée aux titulaires de bourses de formation – Diapositives (2023)
• Séance destinée aux titulaires de subventions d’infrastructure – Diapositives (2023)
• Séance destinée aux titulaires d’autres subventions – Diapositives (2023)