Politique de diffusion en libre accès (version 2019)

La Politique (version 2019) s’adresse aux personnes suivantes :

• titulaires de subvention du FRQ ;
• titulaires de bourse du FRQ ;
• étudiantes et étudiants dont les activités de recherche sont rendues possibles (partie ou en totalité) par du financement du FRQ ;
• membres d’une équipe, d’un réseau, d’un regroupement, d’un centre ou d’un institut de recherche financés par le FRQ.

Une publication provenant de ces personnes est visée par la Politique (version 2019) quand :

• elles ont utilisé le financement du FRQ pour générer (en partie ou en totalité) les résultats de recherche qui sont présentés dans cette publication, ou ;
• elles sont membre d’une équipe, d’un réseau, d’un regroupement, d’un centre ou d’un institut de recherche financés par le FRQ et la publication vise à atteindre les objectifs de l’équipe, du réseau, du regroupement, du centre ou de l’institut de recherche. Il s’agit notamment des publications qui seront mentionnées dans un rapport de renouvellement ou de progrès afin de témoigner d’une production scientifique visant l’atteinte des objectifs de l’équipe, du réseau, du regroupement, du centre ou de l’institut de recherche.

Il est de la responsabilité des personnes titulaires d’octroi et de toute personne dont les activités de recherche sont rendues possibles (en totalité ou en partie) par du financement provenant du FRQ de s’assurer du libre accès de la publication dont elles sont les auteures.

Si ces personnes choisissent de rendre leur publication disponible en libre accès dans un dépôt institutionnel ou universitaire, elle sont responsables de vérifier que l’éditeur leur accorde les droits de propriété intellectuelle nécessaires.

Pour leur part, les établissements ont la responsabilité d’accompagner les membres de leur communauté afin qu’ils respectent la politique, et de mettre à leur disposition des ressources pour les aider dans le processus de diffusion des résultats de recherche en libre accès.

Les frais permettant de mettre en libre accès une publication, conformément à la Politique (version 2019), constituent une dépense admissible (section 8 des Règles générale communes).

Il s’agit notamment des frais de libre accès chargés par les éditeurs scientifiques (incluant l’accès immédiat dès la publication ou au plus tard dans les 12 mois suivant la publication).

Aucun montant supplémentaire n’est octroyé pour payer les frais de publication en libre accès.

Les titulaires de subvention et de bourses doivent se conformer à l’obligation de rendre disponible en libre accès leur publication évaluée par les pairs dans les 12 mois après qu’elle ait été publiée. Ils peuvent utiliser les montants obtenus du FRQ pour payer les frais de publication en libre accès ou utiliser, sans frais, un dépôt universitaire ou institutionnel.

Il existe des plateformes qui visent à trouver et comprendre les politiques des éditeurs scientifiques en matière de droits d’auteurs et de dépôt en libre accès, comme celle de SHERPA/RoMEO. De plus, la plateforme Directory of Open Access Journals (DOAJ) permet d’identifier les revues qui publient en libre accès.

Certains établissements offrent également de l’information et des ressources à ce sujet à travers leurs bibliothèques.

Les « résultats de la recherche » sont définis par le FRQ comme étant tout élément qui rend compte des résultats obtenus dans le cadre des activités de recherche. Ces résultats peuvent être présentés sous différentes formes et incluent généralement la méthodologie, les analyses scientifiques, les graphiques, les figures ou les tableaux qui en découlent.

Le FRQ exclut de la notion de « résultats de la recherche » les données utilisées ou les données brutes produites dans le cadre de l’activité de recherche. Les données ne sont donc pas visées par le Politique (version 2019).

Rendre disponible en libre accès immédiatement au moment de la publication favorise la diffusion rapide et équitable des résultats de recherche obtenus à l’aide de fonds publics.

Cela aide aussi à ne pas oublier de se conformer à la Politique (version 2019).

La Politique (version 2019) s’applique dans tous les cas où il s’agit d’un octroi provenant du FRQ. Ainsi, si un octroi est accordé dans le cadre d’une entente avec des partenaires financiers du FRQ, les publications évaluées par les pairs doivent être diffusées en libre accès dans les 12 mois suivant la publication.

La situation peut être différente dans le cadre de contrats de recherche que des chercheuses ou des chercheurs concluent avec des partenaires financiers ou des bailleurs de fonds, privés ou publics. Les chercheuses et les chercheurs sont alors les mieux placés pour s’entendre avec leurs partenaires quant à la possibilité de diffuser les résultats de leurs recherches en libre accès ou non. Dans de telles circonstances, le FRQ comprend que l’entente établie puisse avoir priorité sur les exigences de la Politique (version 2019).

Tous les établissements universitaires au Québec possèdent un dépôt électronique institutionnel qui permet de centraliser, conserver et rendre accessible les connaissances produites au sein de leur communauté. Une liste des dépôts universitaires est offerte par l’Association des bibliothèques de recherche du Canada.

 Consulter la liste des dépôts universitaires

Il existe également des dépôts électroniques disciplinaires dont le but est de rassembler les publications dans une discipline ou plusieurs disciplines de recherche connexes (par exemple, pour la recherche en santé : National Institute of Health Manuscript Submission System.

La publication en libre accès de monographies peut présenter un défi supérieur pour les chercheurs et les chercheuses ou les étudiants et les étudiantes dont les activités de recherche sont rendues possibles par du financement provenant du FRQ. Pour cette raison, la Politique (version 2019) ne s’applique pas aux monographies à l’heure actuelle.

Toutefois, le FRQ encourage la diffusion volontaire de toute forme de publication des résultats de recherche en libre accès.

La Politique (version 2019) est entrée en vigueur le 1er avril 2019. Elle s’applique à toute publication issue de recherches ayant reçu une subvention ou un octroi du FRQ (ou un renouvellement) à partir du 1^er avril 2019.

Toutefois, pour les concours lancés à partir du 1^er juillet 2022, il faut vérifier si la version révisée de la Politique (version 2022) s’appliquerait. Il faut consulter cette page pour plus d’information.

Dans la Politique (version 2019), l’expression « publication examinée par les pairs » désigne tout document écrit qui est soumis à un examen par les pairs et jugé scientifiquement et éthiquement valable, pour diffusion dans une revue savante.