Recherche en milieu collégial – soutien à des projets en équipe / 2025-2026

1. OBJECTIFS DU PROGRAMME

Ce programme a pour objectifs de :

• Créer une interface de recherche dans le domaine de la santé entre les chercheurs et chercheuses de collège et des centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) et le FRQ ;
• Promouvoir, consolider et maintenir une base de recherche diversifiée et de qualité dans le domaine de la santé dans les collèges et les CCTT ; 
• Contribuer à l’émergence et à la rétention de chercheurs et de chercheuses d’excellence dans le réseau collégial ; 
• Permettre aux chercheurs et chercheuses de collège et des CCTT d’initier leurs étudiants et leurs étudiantes, de même que leurs collègues, à la recherche dans le domaine de la santé et ainsi créer la relève de demain ; 
• Favoriser le regroupement de chercheurs et de chercheuses provenant des milieux universitaire et collégial autour de projets de recherche structurants ; 
• Favoriser le transfert de connaissances technologiques et scientifiques entre les milieux de recherche universitaire et collégial. 

2. COMPOSITION DE L’ÉQUIPE ET ADMISSIBILITÉ

Conditions

L’équipe doit être composée d’un minimum de deux personnes, soit :

• Un chercheur principal ou une chercheuse principale, responsable de la présentation de la candidature, répondant au statut 3 des Règles générales communes (RGC) du FRQ ;
• Un cochercheur ou une cochercheuse répondant aux statuts 1, 2 ou 3 des RGC

Dans le cadre de ce programme, pour qu’un projet soit considéré admissible, il est nécessaire qu’au moins un membre de l’équipe de recherche (de statut 1, 2 ou 3) détienne un diplôme de doctorat, si le chercheur principal ou la chercheuse principale possède un diplôme d’études supérieures de 2e cycle (maîtrise).

D’autres cochercheurs ou cochercheuses peuvent s’ajouter à ce duo, sans restriction de nombre :

• Cochercheurs et cochercheuses : statuts 1, 2, 3 et 4, tels que définis dans les RGC.

Important :

• Un seul cochercheur ou une seule cochercheuse de statut 3, au choix du chercheur principal ou de la chercheuse principale, est admissible au soutien salarial (dégagement).

Précisions en lien avec les statuts 4c), 4d) et 4e) :

• L’implication des milieux de pratique – statut 4c), d’artistes – statut 4d), ou de personne contribuant à titre individuel – statut 4e), si pertinent, doit être précisée dans la proposition.

Ajout de collaborateurs et collaboratrices :

• Des personnes peuvent se joindre à l’équipe en tant que collaborateurs ou collaboratrices.

Le rôle et le statut en recherche de chaque membre de l’équipe doivent être bien définis dans les documents soumis pour évaluation. Tous les membres de l’équipe doivent démontrer de manière adéquate qu’ils collaboreront activement au projet proposé et préciser leur niveau d’implication dans l’équipe.

Un chercheur ou une chercheuse de collège dont la discipline de maîtrise ou de doctorat n’était pas directement liée à la santé est admissible pourvu que son projet de recherche porte sur des enjeux de santé. Les enseignants et enseignantes ou chercheurs et chercheuses à statut précaire, c’est-à-dire non permanent, sont admissibles pourvu qu’ils ou elles conservent un lien d’emploi dans un collège ou un CCTT au Québec pour la période couverte par la subvention. L’établissement gestionnaire devra confirmer, à chaque année d’octroi, que la personne a maintenu son emploi de façon continue. Les chercheurs ou chercheuses de collège à la retraite peuvent contribuer à une équipe à titre de collaborateur ou collaboratrice.

Le FRQ se réserve le droit de rejeter toute demande jugée non conforme ou s’éloignant des objectifs du programme, et ce, tout au long du processus d’évaluation.

Demandes multiples

• Une même demande ne peut être déposée à plus d’un secteur du Fonds de recherche du Québec à la fois. Ainsi, une demande qui aurait aussi été déposée au FRQ – secteur Nature et technologies ou au FRQ – secteur Société et culture sera déclarée non admissible au présent programme.
• Un chercheur ou une chercheuse ne peut présenter qu’un seul projet dans le présent appel de propositions à titre de chercheur principal ou chercheuse principale, mais peut participer à plusieurs projets en tant que cochercheur ou cochercheuse.
• Un chercheur ou une chercheuse de collège ayant déjà un octroi dans le cadre de ce programme peut appliquer à nouveau, à la condition qu’il ou elle en soit à la dernière année de financement du projet actuel au moment du dépôt de la prédemande. Advenant l’obtention d’un octroi pour un nouveau projet, les versements en lien avec celui-ci pourront débuter lorsque le rapport final du projet précédent aura été transmis au FRQ – secteur Santé et approuvé par la personne responsable du programme.

Ordres professionnels

Les membres de l’équipe qui sont des professionnels de la santé et des services sociaux devront faire la preuve qu’ils sont inscrits au tableau de leur ordre professionnel les régissant au Québec, qu’ils disposent du droit d’exercice au Québec et qu’ils possèdent une assurance professionnelle.

Éthique

Tous les membres de l’équipe doivent se conformer aux règles de conduite responsable en recherche et aux règles d’éthique décrites dans les RGC.

Formation de base en éthique de la recherche

Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour tous les chercheurs principaux ou chercheuses principales et les cochercheurs ou cochercheuses lorsque leur projet ou leur programme de recherche porte sur des sujets humains.

La recherche portant sur des êtres humains implique :

• La participation d’êtres humains ;
• L’utilisation de matériel biologique humain (des parties, produits, tissus, cellules, matériel génétique issu du corps humain, d’une personne vivante ou décédée) ;
•  Des activités de procréation assistée ou l’utilisation d’embryons qui en sont issus, au sens de la Loi sur les activités de clinique et de recherche en matière de procréation assistée (L.R.Q. chapitre A-5.01) ;
• L’utilisation de données administratives, scientifiques ou descriptives provenant d’êtres humains.

Cette formation de base consiste en la réalisation des niveaux 1 et 3 du didacticiel en ligne élaboré par le ministère de la Santé et des Services Sociaux à titre de programme de formation en éthique de la recherche.

Les chercheurs et chercheuses doivent avoir réalisé cette formation de base avant le début des versements.

3. SANTE DURABLE

Principe-clé de santé durable

Toute proposition est susceptible de s’inscrire en cohérence avec le principe clé de santé durable, tel que décrit ci-dessous.

Santé durable  

Plusieurs grandes perturbations à l’échelle mondiale – la pandémie, les changements climatiques, l’évolution démographique – font vivre des mutations importantes à la recherche en santé. Ainsi, cohabitent par exemple les concepts de « Une seule santé » (interrelations entre les santés humaine, animale et environnementale) avec les concepts de « Systèmes de santé apprenants » (amélioration continue et incrémentale de la qualité des soins et services). La « Santé durable » est à l’intersection de ces concepts, en se concentrant sur des stratégies de promotion de la santé, de prévention et d’interventions précoces des maladies, pour des résultats sanitaires optimaux tout en limitant les surcoûts et ce, avec au moins 3 niveaux de déclinaison :

• Une meilleure prise en compte des déterminants de santé / prévention – promotion 
• La transformation des corridors de services / nouveaux acteurs et nouvelles actrices
• La santé planétaire – la transformation de la santé publique en intégrant les écosystèmes naturels environnants    

Une telle entreprise nécessite d’intégrer tous les déterminants de santé, incluant les interactions avec les environnements. Elle redonne une place importante à la santé publique, entre autres. Elle est notamment soutenue par des thématiques de pointe telles que l’intelligence artificielle et la santé numérique, l’intégration massive de données massives et la médecine de précision. Appliquées autant à la santé physique qu’à la santé mentale, ces thématiques sont essentielles au développement des objets connectés qui faciliteront la gestion de notre propre santé, l’optimisation des corridors de services avec une meilleure gestion de l’accès « bon patient, au bon moment, au bon endroit » et l’amélioration des services publics (p. ex. transport, aménagement du territoire en fonction de critères de santé de la population), pour ne nommer que ceux-ci.

En d’autres termes, la santé durable est une approche globale alliant la santé physique et psychologique des personnes avec l’environnement dans lequel elles évoluent. Elle engage les individus et la collectivité à déployer, à toutes les étapes de la vie, différentes interventions qui permettront un état optimal de la santé pour chaque individu, incluant les populations vulnérables et les générations futures.

La recherche a un rôle-clé à jouer pour l’atteinte d’une santé durable. 

Contribution de la recherche à la santé durable

La recherche peut contribuer significativement à l’atteinte d’une santé durable, et ce, en mobilisant la communauté scientifique et d’autres parties prenantes autour d’objets de recherche, ceux-ci s’appuyant sur des champs d’action ainsi que sur des domaines ou moyens privilégiés. En lien avec sa planification stratégique, le FRQ priorise actuellement ce qui suit :

Objets de recherche :

• Promotion de la santé
• Prévention des maladies
• Interventions précoces et adaptées

Champs d’action :

• Déterminants de santé : meilleure prise en compte des facteurs socioéconomiques
• Déterminants de santé : meilleure prise en compte des facteurs individuels
• Déterminants de santé : meilleure prise en compte des interactions avec les environnements naturels et physiques
• Optimisation ou développement des corridors de services permettant la prise en charge de la santé
• Efficience du système de santé
• Vigie ou adaptation accrue face aux menaces ou risques ayant un impact sur la santé (p. ex. changements climatiques, pandémies, etc.)

Domaines ou moyens privilégiés :

• Santé numérique, intelligence artificielle en santé
• Intégration de données massives
• Recherche en contexte réel
• Santé personnalisée, incluant la santé publique ou la santé des populations
• Santé mentale
• Engagement des personnes et des citoyens
• Engagement des partenaires et des nouveaux acteurs en santé (p. ex. organismes communautaires)

Les personnes candidates sont invitées à indiquer, dans la section « Contribution santé durable » de leur formulaire électronique de demande, la contribution de leur recherche à l’atteinte d’une santé durable. Pour ce faire, un ou plusieurs de ces objets de recherche, champs d’action et domaines ou moyens privilégiés pourront être sélectionnés à l’aide de menus déroulants. De plus, les personnes candidates sont invitées à décrire, en quelques lignes, la contribution de leur recherche à la santé durable (voir le formulaire Santé durable). Ni la section « Contribution santé durable », ni le formulaire Santé durable ne seront transmis aux comités d’évaluation.

Par ailleurs, si la communauté scientifique peut contribuer à l’atteinte d’une santé durable par le biais de la recherche, le FRQ reconnaît qu’elle peut aussi contribuer à la réflexion en matière de santé durable. À titre d’exemple, dans la section « Contribution santé durable » du formulaire électronique de demande, les personnes candidates pourront sélectionner l’option « Autre » pour les champs d’action et les domaines ou moyens privilégiés. Auquel cas, ce ou ces champs, domaines ou moyens autres devront être précisés dans le formulaire Santé durable.

4. DOCUMENTS EXIGÉS - SOUMISSION DE LA PRÉDEMANDE

Les documents décrits ci-dessous devront être transmis au FRQ à la date et heure limites du concours. La transmission de la demande se fait via le formulaire électronique disponible dans le Portfolio électronique FRQnet du chercheur principal ou la chercheuse principale.

• Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires électroniques, mais jugé critique pour l’admissibilité ou l’évaluation, rend le dossier non admissible.
• Les documents exigés pour la demande qui n’auront pas été soumis avant la date limite du concours ne seront pas réclamés à la personne ayant soumis la demande.
• Tous les documents reçus après la date limite du concours ne seront pas considérés et il n’y a pas de possibilité de mise à jour de la demande.
• Un document non requis mais transmis avec la demande sera retiré du dossier avant évaluation.

Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites du concours sera considéré comme non recevable par le Fonds.

Chercheur principal ou chercheuse principale

• Formulaire électronique (FRQnet) « Prédemande » (version PDF pour information dans la Boîte à outils) ; CV commun canadien (CCV) (version CV de financement pour le FRQNT, FRQS ou FRQSC (dernière mise à jour le 1er juin 2023, au plus tard) ;
• Contributions détaillées (dernière mise à jour le 1er juin 2023, au plus tard) ; voir le document Directives pour le fichier joint au CV dans la Boîte à outils.

À joindre dans la section Autres documents :

• CV commun canadien et contributions détaillées des cochercheurs et cochercheuses de statut 4 a), s’il y a lieu ;
• CV abrégé des cochercheurs et cochercheuses de statuts 4b), 4c) et 4d).

Cochercheurs et cochercheuses statuts 1, 2, 3 et 4a)

• CV commun canadien (version CV de financement pour le FRQNT, FRQS ou FRQSC (dernière mise à jour le 1er juin 2023, au plus tard) ;
• Contributions détaillées (dernière mise à jour le 1er juin 2023, au plus tard) ; voir le document Directives pour le fichier joint au CV dans la Boîte à outils.

Important :

• Les cochercheurs et cochercheuses de statut 4a) devront acheminer leurs CCV et leurs contributions détaillées en format PDF au chercheur principal ou à la chercheuse principale.

Cochercheurs et cochercheuses de statuts 4b), 4c) et 4d)

• Un CV abrégé à jour de deux (2) pages maximum, en format PDF, et adapté à l’appel de propositions ; voir le document CV abrégé FRQ dans la Boîte à outils.

Important :

Les cochercheurs et cochercheuses de statut 4b), 4c) et 4d) devront acheminer ce document au chercheur principal ou à la chercheuse principale.

Cochercheurs et cochercheuses de statut 4e)

Aucune documentation requise à l’étape de la prédemande.

Précisions

Consentement et compte FRQnet

Chaque cochercheur ou cochercheuse de statut 1, 2, 3, 4a)et 4b) doit donner son consentement à figurer dans la composition de l’équipe, avant la date limite de transmission des prédemandes, sans quoi le chercheur principal ou la chercheuse principale ne pourra transmettre le formulaire de prédemande. Les cochercheurs et cochercheuses qui n’ont pas encore de compte FRQnet sont invités à suivre la procédure « création de compte FRQnet » disponible dans la Boîte à outils.

5. DOCUMENTS EXIGÉS - SOUMISSION DE LA DEMANDE

Les documents décrits ci-dessous devront être transmis au FRQ à la date et heure limites du concours. La transmission de la demande se fait via le formulaire électronique disponible dans le Portfolio électronique FRQnet du chercheur principal ou la chercheuse principale.

• Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires électroniques, mais jugé critique pour l’admissibilité ou l’évaluation, rend le dossier non admissible.
• Les documents exigés pour la demande qui n’auront pas été soumis avant la date limite du concours ne seront pas réclamés à la personne ayant soumis la demande.
• Tous les documents reçus après la date limite du concours ne seront pas considérés et il n’y a pas de possibilité de mise à jour de la demande.
• Un document non requis mais transmis avec la demande sera retiré du dossier avant évaluation.

Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites du concours sera considéré comme non recevable par le Fonds.

L’ensemble de la documentation transmise à la prédemande sera disponible à l’étape de la demande. Le chercheur principal ou la chercheuse principale aura la possibilité de mettre à jour ces documents. Donc, en plus des documents déposés lors de la prédemande, les documents suivants seront exigés :

Chercheur principal ou chercheuse principale

• Formulaire électronique (FRQnet) « Demande » (version PDF pour information dans la Boîte à outils)
  • À joindre dans la section Autres documents :
• Lettre d’appui au projet signée par le directeur ou la directrice (ou son représentant ou sa représentante) de l’établissement d’attache du chercheur principal ou de la chercheuse principale.
• Le formulaire Santé durable disponible dans la Boîte à outils dûment rempli
• Pour les enseignants et enseignantes ou chercheurs et chercheuses à statut précaire : cette lettre doit confirmer que le poste est assuré pour la première année de financement.
• Documents exigés pour les cochercheurs et cochercheuses de statut 4, si une modification a été apportée à la composition de l’équipe suite à l’étape de la prédemande.

Cochercheurs et cochercheuses statut 2

• Clinicien ou clinicienne (statut 2) : une lettre de la direction du département clinique ou du doyen ou de la doyenne de la faculté précisant combien d’heures seront dégagées de ses obligations cliniques pour réaliser le projet de recherche (seulement pour les personnes qui ne sont pas titulaires d’une bourse de carrière du FRQ – secteur Santé).

Important :

Les cochercheurs et cochercheuses de statut 2 devront acheminer leur lettre de la direction du département clinique ou du doyen ou de la doyenne en format PDF au chercheur principal ou à la chercheuse principale, en cas d’octroi.

Cochercheurs et cochercheuses de statut 4e)

Formulaire de motivation ou d’intérêt en format PDF mentionnant leur motivation ou intérêt à participer au projet, la nature de l’expertise qu’ils ou elles amènent et leur rôle dans le projet (formulaire disponible dans la Boîte à outils).

Important :

Les cochercheurs et cochercheuses de statut 4e) devront acheminer leur formulaire de motivation ou d’intérêt en format PDF au chercheur principal ou à la chercheuse principale.

Précisions

Consentement et compte FRQnet

Chaque cochercheur ou cochercheuse de statut 1, 2, 3, 4a) et 4b) doit donner son consentement à figurer dans la composition de l’équipe, avant la date limite de transmission des demandes, sans quoi le chercheur principal ou la chercheuse principale ne pourra transmettre le formulaire de demande. Les cochercheurs et cochercheuses qui n’ont pas encore de compte FRQnet sont invités à suivre la procédure « création de compte FRQnet » disponible dans la Boîte à outils.

6. MONTANTS ET DURÉE

7. DÉPENSES ADMISSIBLES

Admissibles

En plus de la liste des dépenses admissibles détaillées à la section 8 des RGC du FRQ (que vous pouvez également consulter dans la section Budget du formulaire de demande électronique), les dépenses suivantes sont admissibles :

Chercheur principal ou chercheuse principale de collège (statut 3) :

• Les frais liés à la libération d’activités d’enseignement pour se consacrer à des activités de recherche ou de coordination sont autorisés jusqu’à concurrence de 0,5 équivalent temps complet (ETC), avec un montant maximum de 45 000 $. Cette somme doit être prélevée de l’enveloppe annuelle de 55 000 $. Le dégagement de tâches d’enseignement est versé pour compenser, au coût réel, le salaire de la personne titulaire de l’octroi. Le coût réel correspond au montant salarial du dégagement accordé à la personne titulaire de l’octroi et non à son coût de remplacement.

Chercheurs principaux ou chercheuses principales de CCTT (statut 3) :

• Pour les chercheurs et chercheuses de CCTT, la rémunération du travail est une dépense admissible, et ce, jusqu’à concurrence de 45 000 $.
• Les sommes demandées devront être inscrites à la section Budget du formulaire électronique ; des postes budgétaires sont prévus à cet effet.

Important : le chercheur principal ou la chercheuse principale doit s’assurer que son établissement d’attache bénéficie des couvertures d’assurance requises pour mener les différentes activités en lien avec son projet de recherche (p. ex. stages de recherche d’été pour étudiants et étudiantes).

• Soutien salarial pour le cochercheur ou la cochercheuse de statut 3 :
  • Un seul cochercheur ou une seule cochercheuse de statut 3, au choix du chercheur principal ou de la chercheuse principale, est admissible au soutien salarial (dégagement).
  • Pour ce cochercheur ou cette cochercheuse de collège membre de l’équipe de recherche, un montant additionnel de soutien correspondant au maximum à 20 % du salaire brut pourra être versé directement à l’établissement collégial pour compenser la partie du salaire vouée au dégagement de la tâche d’enseignement ou du « travail régulier », pour la réalisation d’activités de recherche.
  • Un document justificatif à cet effet doit être inséré dans l’onglet « Dégagement – collèges » du formulaire électronique FRQnet. Il revient au chercheur principal ou à la chercheuse principale d’identifier le cochercheur ou la cochercheuse de collège pour lequel ou laquelle est demandé un dégagement.
  • Il est à noter que la somme additionnelle demandée pour le soutien salarial du cochercheur ou de la cochercheuse de statut 3 ne doit pas être inscrite à la section Budget du formulaire électronique, contrairement au soutien salarial du chercheur principal ou de la chercheuse principale.

La rémunération du personnel de recherche et administratif doit suivre les normes en vigueur dans l’établissement d’affiliation et tenir compte des avantages sociaux et des augmentations salariales annuelles.

Non admissibles

Toute dépense n’apparaissant pas parmi la liste des dépenses admissibles contenue dans les RGC est considérée comme non admissible, à moins d’avoir été autorisée dans les règles de programme

Note

Aucune somme ne pourra être transférée hors du Québec.

8. ÉVALUATION

Prédemande

La vérification de l’admissibilité de la prédemande vise à s’assurer que la thématique du projet proposé s’inscrit dans un des domaines de recherche du FRQ – secteur Santé et que l’équipe constituée répond aux critères du programme. Seules les équipes dont la prédemande sera jugée pertinente seront invitées à soumettre une demande complète. Le FRQ – secteur Santé acheminera par courriel une confirmation de l’acceptation ou du refus de la prédemande de chacune des équipes.

Demande complète

L’évaluation des demandes sera effectuée par un comité d’évaluation choisi par le FRQ – secteur Santé selon les règles en vigueur. Les membres seront choisis parmi les pairs des milieux collégial, industriel et universitaire. Selon la nature de la demande, le comité pourra faire appel, si nécessaire, à d’autres types d’experts.

Pour être recommandée pour financement, une demande doit obtenir une note globale minimale de 70 %.

Les critères d’évaluation sont les suivants :

1. Projet de recherche (40%)

• Originalité et caractère innovant du projet
• Importance des travaux et contribution à l’avancement des connaissances
• Clarté et portée des objectifs
• Faisabilité et réalisme de l’échéancier

2. Composition de l’équipe et collaborations (30%)

• Capacité, leadership, expérience et réalisations du chercheur principal ou de la chercheuse principale
• Expérience et réalisations des cochercheurs ou cochercheuses
• Complémentarité des expertises présentes sur l’équipe, en lien avec le projet
• Qualité des collaborations antérieures entre les différentes personnes impliquées dans le projet, si existantes
• Pertinence des modalités de coordination des travaux de l’équipe

3. Retombées et diffusion des connaissances (15%)

• Retombées potentielles, valeur ajoutée et pertinence du projet proposé pour le collège ou CCTT du chercheur principal ou de la chercheuse principale, ainsi que pour les établissements d’attache des cochercheurs et cochercheuses
• Qualité des activités de diffusion de connaissance prévues auprès de la communauté scientifique (organisation et participation à des séminaires, colloques, publications, etc.) et auprès du grand public et milieux utilisateurs (échange et activités de diffusion avec un large public – grand public, milieu scolaire, services municipaux, autres utilisateurs, médias, implication bénévole, production de contenu vulgarisé, etc.)

4. Mobilisation de la relève étudiante au collégial (15%)

• Diversité et qualité des modalités d’intégration et de participation active de la relève étudiante au projet de recherche, et ce, à différentes étapes du projet

9. RÉSULTATS ET SUIVIS

Dépôt des rapports

En acceptant la subvention, les titulaires de l’octroi s’engagent à fournir :

• Des rapports financiers annuels et un rapport financier final, aux échéances indiquées par le FRQ – secteur Santé.
• Une rencontre de mi-parcours ainsi qu’un rapport final (FRQnet), au maximum trois mois après la fin de la subvention ; les détails seront indiqués dans la lettre d’octroi.

Diffusion et utilisation des résultats

En acceptant l’octroi, la personne titulaire accorde au FRQ une licence non exclusive et non transférable de ses droits d’auteurs sur le rapport scientifique final sans limites territoriales, pour une durée illimitée et à des fins non commerciales. Cette licence permet au FRQ et aux autres partenaires, le cas échéant, de reproduire, adapter, publier, traduire et communiquer au public par quelque moyen que ce soit (conférence, sites Web, Facebook, X, etc.) le rapport scientifique final. La personne titulaire de l’octroi garantit au FRQ et à tout partenaire qu’elle détient tous les droits lui permettant de consentir à la présente licence de droits d’auteur. Les partenaires s’engagent à reconnaître les auteurs dans toute utilisation qu’ils en feront.

Libre accès

Les publications examinées par les pairs qui découleront des travaux de recherche rendus possibles par cet octroi devront être diffusées en libre accès immédiat (sans embargo), sous licence ouverte, conformément à la Politique de diffusion en libre accès (révisée en 2022).

Mobilisation des connaissances

Le FRQ – secteur Santé encourage les titulaires d’un octroi à mener et à participer à des activités de mobilisation des connaissances (transfert, partage, valorisation, mise en valeur et diffusion) auprès des milieux de pratique et du grand public, lorsque ces activités sont pertinentes. Veuillez prendre connaissance de la Mobilisation des connaissances sur le site web du FRQ.

10. DIVERSITÉ

Les titulaires d’octroi et les établissements auxquels ils sont affiliés possèdent tous les droits de propriété intellectuelle en ce qui a trait aux données brutes originales, aux travaux de recherche intérimaires et aux résultats des projets de recherche financés, conformément aux règles internes de propriété intellectuelle des établissements.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les titulaires d’octroi et les établissements auxquels ils sont affiliés possèdent tous les droits de propriété intellectuelle en ce qui a trait aux données brutes originales, aux travaux de recherche intérimaires et aux résultats des projets de recherche financés, conformément aux règles internes de propriété intellectuelle des établissements.