Comité conduite responsable en recherche

Le FRQ se dote d’un comité consultatif sur la conduite responsable en recherche, composé d’au moins 7 membres ayant une expertise en intégrité scientifique. Les membres sont nommés pour un terme d’un an à compter de la date de leur nomination ou jusqu’à ce qu’ils ou elles aient été remplacés. Leur mandat est renouvelable.

Le comité sur la conduite responsable en recherche a notamment pour fonctions :

1. demeurer à l’affût de l’évolution, de la mise en œuvre et des défis qui sont liés à la Politique au sein des établissements ou du FRQ, et d’en tenir informée la direction scientifique du FRQ ;
2. formuler des recommandations au comité de gouvernance et d’éthique, quant à l’évolution de la Politique, le cas échéant ;
3. prendre connaissance de rapports de manquements avérés à la conduite responsable (de manière dénominalisée) et de formuler des recommandations à la direction scientifique du Fonds;
4. prendre connaissance de tout autre document (de manière dénominalisée) en lien avec une allégation de manquement pour lesquels la direction scientifique du Fonds souhaite obtenir des recommandations, incluant l’identification d’un lien tangible de financement en cas d’ambiguïté ;
5. dans des circonstances exceptionnelles, former un sous-comité pour procéder à l’examen d’une allégation;
   examiner les allégations jugées recevables, liées à des activités de recherche s’étant déroulées à l’interne au FRQ, et formuler des recommandations à la direction scientifique ou au PDG du FRQ ;
6. rendre compte annuellement de ses activités au comité de gouvernance et d’éthique et au conseil d’administration.