Programmation d'appui à la recherche-création 2026-2027

• assurer une relève dans les milieux universitaires et artistiques
• aider les personnes nouvellement diplômées au doctorat à approfondir leur démarche de recherche-création, à consolider leur pratique de création et à faire connaître et reconnaître leurs travaux. En ce sens, le stage postdoctoral doit apporter une valeur ajoutée par rapport aux travaux de recherche-création de doctorat
• encourager la mobilité vers des milieux universitaires et artistiques stimulants et dynamiques sur le plan de la recherche-création, aux niveaux national et international
• attirer et retenir au Québec les meilleurs talents

• permettre la réalisation d’un projet individuel de recherche-création
• favoriser la relève professorale en recherche-création à l’université et contribuer au rayonnement de cette relève sur les plans national et international
• encourager la relève professorale à établir des liens de collaboration diversifiés notamment avec des pair∙es de différents champs disciplinaires ou des artistes professionnel∙les du Québec ou d’ailleurs, pour développer des voies de recherche-création originales
• favoriser son intégration dans les missions de recherche et de formation de leur institution, dans les réseaux de recherche-création et dans les milieux de pratique concernés, sur les plans national et international
• contribuer à la formation à la recherche-création de la relève étudiante à tous les cycles
• faciliter auprès de la relève étudiante, des pair∙es et du grand public la transmission, la présentation et la diffusion des expérimentations menées et des résultats obtenus dans le cadre de projets de recherche-création, quelle qu’en soit la nature

• appuyer la recherche-création de qualité dans le cadre de projets menés par une personne (volet « projet individuel ») ou par un regroupement de personnes (volet « projet en équipe »)
• soutenir ces personnes dans le développement et l’avancement de leur carrière de chercheuse-créatrice ou chercheur-créateur
• contribuer à la formation à la recherche-création de la relève étudiante à tous les cycles, améliorer la qualité de son encadrement tout en l’encourageant à développer ses propres pratiques
• favoriser l’intégration des personnes répondant au statut de chercheuse ou chercheur universitaire œuvrant en recherche-création dans les missions de recherche et de formation de leur institution, dans les réseaux de recherche-création et dans les milieux de pratique concernés, sur les plans national et international
• faciliter auprès de la relève étudiante, des pair∙es et du grand public, la transmission, la présentation et la diffusion des expérimentations menées ou des résultats obtenus dans le cadre de projets de recherche-création, quelle qu’en soit la nature
• contribuer au rayonnement et à la reconnaissance de la recherche-création réalisée au Québec et des personnes y œuvrant

Ce volet s’adresse aux personnes candidates qui désirent entreprendre ou poursuivre un programme de postdoctorat en recherche-création.

Ce volet s’adresse aux professeures-chercheuses et professeurs-chercheurs en début de carrière universitaire, en poste depuis moins de 5 ans.

Ce volet vise à soutenir des professeures-chercheuses et professeurs-chercheurs exerçant une pratique individuelle.

Ce volet vise à promouvoir ou consolider le regroupement de personnes œuvrant notamment en recherche-création, en recherche, en création ou en tant qu’artistes professionnel∙les, afin de favoriser de nouvelles initiatives de recherche-création.

Les objectifs spécifiques de ce volet sont de faciliter le regroupement de personnes possédant des expertises ou des formations diversifiées susceptibles d’ouvrir de nouvelles perspectives de recherche-création et d’accroître la capacité québécoise de recherche-création en facilitant les collaborations interdisciplinaires et intersectorielles.

La personne candidate doit, à la date de clôture du concours, respecter les conditions d’admissibilité suivantes. En cas d’octroi, les conditions décrites aux sections 4.1 et 4.2, et de 4.4 à 4.6 devront être respectées pendant toute la durée de la bourse.

4.1 Conditions de base
Conformément à l’article 2.1 des RGC, pour être admissible à déposer une demande de bourse postdoctorale, la personne candidate doit avoir :

• la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente canadienne, et
• une carte de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) valide à la date limite du concours, ou une preuve attestant qu’une carte a été demandée à la RAMQ et qu’elle sera valide à la date limite du concours.

Si l’une ou l’autre ou les deux conditions ci-dessus ne sont pas remplies, la personne candidate demeure admissible à condition de transmettre le formulaire de consentement et la lettre d’acceptation de sa superviseure ou de son superviseur (voir section 5.2). De plus, elle doit faire son stage postdoctoral au Québec (voir section 4.4).

4.2 Période d’admissibilité
Pour être admissible à une bourse postdoctorale, la personne candidate doit, à l’heure limite du concours :

• avoir obtenu un diplôme de doctorat depuis moins de cinq ans, ou
• prévoir procéder au dépôt initial de sa thèse au plus tard le 1er mars 2027.

Dans le cas où une personne détient plus d’un doctorat, la date d’obtention du doctorat le plus récent sera utilisée pour déterminer l’admissibilité.

Mesures d’exception :

• Prolongation : Une personne candidate qui aurait interrompu ou retardé son parcours en recherche après l’obtention de son doctorat, en raison notamment de congés parentaux, d’obligations familiales majeures, d’un deuil, d’une période de carrière hors du milieu de la recherche ou pour des raisons de santé, peut voir sa période d’admissibilité prolongée. Dans le cas d’une interruption pour congé parental, familial, de santé ou de deuil, la prolongation accordée équivaut à deux fois la durée du congé. Dans le cas d’une interruption pour une période de carrière hors du milieu de la recherche, la prolongation accordée correspond à la durée de l’interruption. Dans le cas d’un ralentissement, le Fonds détermine la prolongation à accorder après analyse des documents justificatifs fournis avec la demande.
• Exemption : Une personne ayant interrompu ou retardé son parcours en recherche en raison d’un handicap peut bénéficier d’une exemption des règles relatives à la période d’admissibilité. Une même personne ne peut toutefois présenter une demande de bourse postdoctorale plus de cinq fois après l’obtention du doctorat. Cette mesure d’exemption est réservée aux personnes répondant à la définition de « personne handicapée » selon la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q. chapitre E-20.1).

La demande d’exception ainsi que les documents justificatifs attestant de la date, de la durée de l’interruption et du taux de ralentissement des activités, le cas échéant, doivent être transmis avec la demande (voir section 5.1.4). Si une telle exception est demandée, il est recommandé de contacter la personne responsable du programme avant de transmettre le formulaire de demande. Le Fonds se réserve le droit de refuser toute demande d’application des mesures d’exception insuffisamment justifiée.

4.3 Restrictions
Au cours d’une même année, il n’est possible de déposer qu’une seule demande de bourse (maîtrise, doctorat, postdoctorat ou réintégration à la recherche), quel que soit le secteur du FRQ ciblé. Conformément à l’article 3.1 des RGC, il n’est pas possible de cumuler plusieurs bourses de formation du FRQ.

Une personne qui a bénéficié ou qui bénéficie d’une bourse postdoctorale d’un organisme subventionnaire québécois ou canadien (par exemple : CRSH, CRSNG, IRSC, FRQ) n’est pas admissible au présent concours.

Conformément à l’article 2.2 des RGC, une personne qui occupe un poste universitaire régulier de professeure ou de professeur n’est pas admissible.

4.4 Conditions pour l’utilisation de la bourse à l’extérieur du Québec
Conformément à l’article 2.1 des RGC, pour utiliser une bourse de formation postdoctorale à l’extérieur du Québec, la personne candidate doit avoir :

• la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente canadienne, et
• une carte de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) valide à la date limite du concours, ou une preuve attestant qu’une carte a été demandée à la RAMQ et qu’elle sera valide à la date limite du concours, ou si elle est en processus de renouvellement de sa carte RAMQ à la date limite du concours, une preuve qu’une nouvelle carte a été demandée à la RAMQ et une copie de sa carte échue.

Si l’une ou l’autre ou les deux conditions ci-dessus ne sont pas remplies, la personne candidate doit faire son stage postdoctoral au Québec. Une présence physique continue au Québec est alors exigée pendant toute la durée du financement, excluant les périodes de relâche prévues au calendrier universitaire. Toutefois, un déplacement à l’extérieur du Québec peut être autorisé, s’il est jugé essentiel au bon déploiement des activités reliées au stage postdoctoral et qu’il n’excède pas 180 jours par année ou 180 jours consécutifs. Pour se prévaloir de cette disposition, la personne titulaire de la bourse doit soumettre au FRQ une déclaration de séjour hors Québec endossée par la superviseure ou le superviseur de la recherche, pour approbation.

La personne candidate qui n’est pas admissible à utiliser sa bourse postdoctorale à l’extérieur du Québec au moment du dépôt de sa demande ne pourra y prétendre en cours d’octroi, et ce, même si son statut de citoyenneté ou de résidence change au cours de la période d’octroi.

4.5 Choix du ou des milieux d’accueil
Le ou les milieux d’accueil projetés doivent permettre à la personne candidate d’intégrer de nouveaux réseaux afin d’approfondir ses perspectives de recherche-création et d’être exposée à de nouvelles façons de faire dans un environnement de recherche et de création de qualité. Le Fonds encourage la mobilité, que ce soit au Québec, hors Québec ou à l’international, lorsque les conditions d’admissibilité du programme le permettent.

Le stage postdoctoral en recherche-création peut s’effectuer en milieu universitaire et/ou artistique. Il peut se dérouler dans divers lieux : centres d’artistes, organismes de diffusion culturelle, revues à vocation culturelle, centres de recherche universitaires dont la programmation accueille et soutient la recherche-création, etc. Le stage postdoctoral en recherche-création peut également prendre la forme d’une collaboration avec un ou une artiste ou un collectif d’artistes.

Le lieu d’accueil s’engage à offrir à la postdoctorante ou au postdoctorant les conditions adéquates de création, de production et de diffusion. Dans certains cas, l’espace de travail, tel qu’un atelier, ou toutes autres ressources matérielles nécessaires au stage seront exigés. Ce lieu doit aussi assurer un territoire riche d’échanges de points de vue artistiques et théoriques entre créatrices, créateurs, collaboratrices et collaborateurs.

Le milieu de supervision et de cosupervision doit être un autre établissement universitaire que celui qui a décerné le diplôme de doctorat ou qui a servi de lieu de codirection ou de cotutelle de la recherche doctorale, le cas échéant.

Les stages postdoctoraux en cosupervision, entre des milieux universitaires et artistiques, sont encouragés.

La personne candidate doit prévoir être présente dans le milieu de supervision ou de cosupervision pendant toute la durée du stage. Toutefois, les terrains de recherche ou les séjours de collectes de données sont permis, sous réserve des conditions d’admissibilité pour l’utilisation de la bourse à l’extérieur du Québec. Lorsque les terrains de recherche ou les séjours de collectes de données excèdent une période de six mois, une cosupervision doit être formalisée dans la demande (voir section 5.2).

Mesure d’exception :

Si la personne candidate démontre que sa mobilité est restreinte de manière exceptionnelle pour des raisons médicales ou en raison d’un handicap ou d’obligations familiales majeures, la recherche pourrait être effectuée dans l’établissement qui a décerné le diplôme de doctorat. La demande d’exception ainsi que les documents justificatifs doivent être transmis avec la demande (voir section 5.1.4). Si une telle exception est demandée, il est recommandé de contacter la personne responsable du programme avant de transmettre le formulaire de demande. Le Fonds se réserve le droit de refuser toute demande d’application des mesures d’exception insuffisamment justifiée.

4.6 Supervision et cosupervision
La supervision du stage doit être assurée par une personne dont le poste ou l’affiliation universitaire lui permet de diriger seule des étudiants et étudiantes aux cycles supérieurs et des projets de recherche de manière autonome.

Le stage postdoctoral peut également se dérouler en cosupervision. Le cas échéant, la personne candidate doit l’indiquer dans son formulaire de demande. La cosupervision doit être assurée par une personne dont l’expertise est considérée comme pertinente pour la réalisation du stage postdoctoral, et qui occupe un poste régulier dans une université, ou un poste rémunéré à temps plein dans un organisme des secteurs public, parapublic, communautaire, privé ou de pratique, ou tout autre milieu jugé pertinent.

De plus, la supervision et la cosupervision ne peuvent pas être assumées par une personne ayant dirigé les recherches doctorales de la personne candidate ou par une personne affiliée à l’établissement au sein duquel la personne candidate a poursuivi ses études doctorales.

La supervision et la cosupervision du stage viennent avec un engagement à adopter une conduite responsable en recherche, à respecter les normes d’éthique et d’intégrité et à encourager la personne candidate à l’égard de son propre engagement en matière d’éthique et de conduite responsable en recherche.

Mesure d’exception :

Exceptionnellement, la supervision ou la cosupervision du stage postdoctoral pourrait être assumée par une personne ayant dirigé ou codirigé les études doctorales. La personne candidate doit alors démontrer l’impossibilité que le stage soit supervisé ou cosupervisé par une autre personne, notamment en raison d’une mobilité restreinte de manière exceptionnelle pour des raisons médicales ou en raison d’un handicap ou d’obligations familiales majeures. La demande d’exception ainsi que les documents justificatifs doivent être transmis avec la demande (voir section 5.1.4). Si une telle exception est demandée, il est recommandé de contacter la personne responsable du programme avant de transmettre le formulaire de demande. Le Fonds se réserve le droit de refuser toute demande d’application des mesures d’exception insuffisamment justifiée.

La personne responsable de la demande doit, à la date de clôture du concours, remplir les conditions suivantes :

– satisfaire à toutes les conditions d’admissibilité énoncées dans les RGC;

– répondre au statut 1 i) de chercheuse ou chercheur universitaire, en étant rémunérée selon la définition i) (RGC, Définitions – Statuts et rôles) en plus d’être reconnue pour ses travaux en recherche-création;

– avoir occupé un poste ou des postes réguliers de professeur∙e et/ou de professeur∙e sous octroi menant à la permanence d’emploi, dans une ou des universités québécoises, canadiennes ou à l’international, pendant moins de 5 ans*.

Lorsqu’à la date de clôture du concours, la personne candidate ne répond pas au statut de chercheuse ou chercheur universitaire selon la définition i) des RGC, elle est néanmoins admissible si elle prévoit de répondre à ce statut au plus tard le 1er juin 2026, et ce, nonobstant l’article 2.1 des RGC.

*Une personne ayant interrompu ou ralenti sa carrière en raison notamment de congés parentaux, d’une situation de handicap, d’obligations familiales majeures, d’un deuil, d’une période de carrière hors du milieu de la recherche ou pour des raisons de santé peut voir sa période d’admissibilité prolongée. Dans le cas d’une interruption pour congé parental, familial, de deuil ou lié à un handicap, la prolongation accordée équivaut à deux fois la durée du congé. Dans le cas d’une interruption pour une période de carrière hors du milieu de la recherche, la prolongation accordée correspond à la durée de l’interruption. Dans le cas d’un ralentissement, le Fonds détermine la prolongation à accorder après analyse des documents justificatifs joints à la demande.

Dans tous les cas, l’établissement gestionnaire doit attester que la personne candidate sera à son emploi pour la durée du financement.

N’est pas admissible la personne qui :

– a déjà soumis à trois reprises une demande au présent programme (dans une version précédente ou dans sa version actuelle);

– présente la même année de concours une demande dans l’un des programmes du FRQ destinés au démarrage de carrière en recherche : Soutien à la relève professorale (secteur Société et culture), Établissement de la relève professorale (secteur Nature et technologies), Chercheurs-boursiers / Chercheuses-boursières – Junior 1 (secteur Santé), Chercheurs-boursiers cliniciens / Chercheuses-boursières cliniciennes – Junior 1 (secteur Santé);

– est ou a déjà été financée dans l’un des programmes du FRQ destinés au démarrage de carrière en recherche énumérés ci-dessus ou dans le programme Soutien à la recherche-création pour la relève professorale (secteur Société et culture).

La personne responsable de la demande doit, à la date de clôture du concours, remplir les conditions suivantes :

– répondre au statut 1 des RGC, « chercheuse ou chercheur universitaire » selon la définition i)*  (Section Définitions – Statuts et rôles) en plus d’être reconnue pour ses travaux en recherche-création et satisfaire à toutes les conditions d’admissibilité énoncées dans les RGC.

– respecter les conditions précédemment détaillées pendant toute la durée du financement.

Un financement individuel n’est pas transférable à une autre personne que celle qui a fait la demande de financement et reçu une offre d’octroi.

* les personnes rémunérées selon la définition ii) du statut 1 des RGC ainsi que les chercheuses retraitées et chercheurs retraités ne sont pas admissibles au présent programme dans le rôle de chercheuse principale ou chercheur principal.

Participation à plus d’un projet de recherche-création

Une personne ne peut endosser le rôle de chercheuse principale ou chercheur principal que dans une seule demande (volet « projet individuel » ou volet « projet en équipe »). Il est en revanche possible de participer à plusieurs demandes de financement soit :

• au rôle de chercheuse principale ou chercheur principal dans le volet « projet individuel » et simultanément comme cochercheuse ou cochercheur d’une ou plusieurs équipes dans le volet « projet en équipe »

OU

• au rôle de chercheuse principale ou chercheur principal dans le volet « projet en équipe » et simultanément comme cochercheuse ou cochercheur d’une ou de plusieurs équipes dans le volet « projet en équipe ».

Ces possibilités visent à permettre aux équipes de recourir à toute l’expertise dont elles ont besoin pour la réalisation de leur projet de recherche-création. Les personnes qui participent à deux projets ou plus doivent néanmoins bien justifier leur contribution à chaque projet.

La personne responsable de la demande doit, à la date de clôture du concours, remplir les conditions suivantes :

– répondre au statut 1 des RGC, « chercheuse ou chercheur universitaire » selon la définition i)* (Section Définitions – Statuts et rôles) en plus d’être reconnue pour ses travaux en recherche-création et satisfaire à toutes les conditions d’admissibilité énoncées dans les RGC.

– respecter les conditions précédemment détaillées pendant toute la durée du financement.

* les personnes rémunérées selon la définition ii) du statut 1 des RGC ainsi que les chercheuses retraitées et chercheurs retraités ne sont pas admissibles au présent programme dans le rôle de chercheuse principale ou chercheur principal.

Composition d’une équipe

Pour être admissible, une équipe doit comprendre, en plus de la chercheuse principale ou du chercheur principal, une ou un ou plusieurs cochercheuses ou cochercheurs répondant à l’un ou l’autre des statuts relatifs aux subventions :

• Chercheuse ou chercheur universitaire;
• Chercheuse universitaire clinicienne ou chercheur universitaire clinicien;
• Chercheuse ou chercheur de collège;
• Autres statuts en recherche : uniquement c) Personne des milieux de pratique et d) Artiste.

Sur le total des cochercheuses ou cochercheurs incluant la chercheuse principale ou le chercheur principal, au moins 50 % doivent répondre à l’un des trois premiers statuts relatifs aux subventions :

• Chercheuse ou chercheur universitaire;
• Chercheuse universitaire clinicienne ou chercheur universitaire clinicien;
• Chercheuse ou chercheur de collège.

Une équipe ne répondant pas à l’une ou l’autre de ces conditions n’est pas admissible.

En plus des cochercheuses et cochercheurs, une équipe peut s’adjoindre des collaboratrices ou collaborateurs répondant à tous les statuts relatifs aux subventions ainsi que des chercheuses et chercheurs hors Québec. En revanche, les personnes répondant aux statuts en formation tels que définis par les RGC ne sont pas admissibles au rôle de collaboratrices ou collaborateurs.

Participation à plus d’un projet de recherche-création

Une personne ne peut endosser le rôle de chercheuse principale ou chercheur principal que dans une seule demande (volet « projet individuel » ou volet « projet en équipe »). Il est en revanche possible de participer à plusieurs demandes de financement soit :

• au rôle de chercheuse principale ou chercheur principal dans le volet « projet individuel » et simultanément comme cochercheuse ou cochercheur d’une ou plusieurs équipes dans le volet « projet en équipe »

OU

• au rôle de chercheuse principale ou chercheur principal dans le volet « projet en équipe » et simultanément comme cochercheuse ou cochercheur d’une ou de plusieurs équipes dans le volet « projet en équipe ».

Ces possibilités visent à permettre aux équipes de recourir à toute l’expertise dont elles ont besoin pour la réalisation de leur projet de recherche-création. Les personnes qui participent à deux projets ou plus doivent néanmoins bien justifier leur contribution à chaque projet.

La personne qui souhaite soumettre une demande doit préparer son dossier suffisamment en avance pour être en mesure d’obtenir tous les documents demandés et de transmettre le formulaire dans les délais requis. Elle doit également tenir compte du fort achalandage des demandes de soutien adressées au FRQ en fin de concours.

1. Formulaire BOURSE POSTDOCTORALE EN RECHERCHE-CRÉATION (B5), disponible dans l’Espace demande du portail FRQnet
La personne candidate peut consulter les différents guides à propos de FRQnet fournis dans l’onglet Documentation située en haut à droite du portail FRQnet.

2. CURRICULUM VITAE DESCRIPTIF DU FRQ

3. CONSENTEMENT(S) ET LETTRE(S) D’ACCEPTATION D’ENCADREMENT (voir section 5.2)

4. PORTFOLIO DE CRÉATION (voir section 6)
Attention : en l’absence du portfolio de création, la demande sera déclarée non admissible.

5.1 DOCUMENTS REQUIS DE LA PERSONNE CANDIDATE
Une liste de contrôle des documents à joindre au formulaire de demande se trouve dans la Boîte à outils.

Dans une optique d’allègement du processus, les relevés de notes ainsi que le diplôme de doctorat ne font plus partie de la liste des documents à joindre à la demande.

Tous les documents requis, ci-après détaillés, doivent être numérisés individuellement en format .PDF sans protection de lecture ni configuration spéciale en double onglet et être joints dans chacune des sections appropriées du formulaire de demande.

Le nombre de pages demandé pour chaque document peut varier et est spécifié dans le formulaire.

5.1.1 CARTE RAMQ
La personne candidate ayant la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente canadienne doit joindre au formulaire de demande :

• une carte de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) valide à la date limite du concours,

OU

• une preuve attestant qu’une carte a été demandée à la RAMQ et qu’elle sera valide à la date limite du concours,

OU

• si elle est en processus de renouvellement de sa carte RAMQ à la date limite du concours, une preuve qu’une nouvelle carte a été demandée à la RAMQ et une copie de sa carte échue.

Conformément à la section 4.4 des présentes règles, la personne candidate qui ne détient pas la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente canadienne, ou qui ne détient pas l’un des documents ci-dessus, demeure admissible au présent concours, mais doit faire son stage postdoctoral dans un établissement universitaire du Québec.

5.1.2 CURRICULUM VITAE
La personne candidate doit joindre au formulaire de demande le curriculum vitae (CV) descriptif du FRQ. Deux options pour remplir et soumettre ce document lui sont offertes :

–       Compléter le CV descriptif du FRQ disponible à la section « CV-FRQ » de l’Espace demande du portail FRQnet.

–       Compléter le CV descriptif du FRQ en utilisant ce modèle de CV-FRQ ainsi qu’en suivant les Instructions du CV descriptif du FRQ et les normes de présentation des fichiers joints (PDF) aux formulaires FRQnet. L’ensemble de ces documents sont disponibles à la page « CV-FRQ ».

Seul un CV-FRQ mis à jour depuis moins d’une année, et comptant au maximum 6 pages (ou 5 pages en version anglaise), est accepté dans le cadre du présent programme.

Les renseignements fournis dans ce CV descriptif doivent être alignés sur les objectifs du programme (section 1) et sur ses critères d’évaluation (section 7). À ce titre, il est recommandé de structurer clairement les informations en sous-sections identifiées aux critères ou sous-critères d’évaluation concernés, de façon à mettre en évidence les éléments pertinents à l’évaluation.

5.1.3 AUTRES DOCUMENTS À JOINDRE AU FORMULAIRE
La personne candidate doit également joindre les documents suivants aux sections appropriées du formulaire de demande :

• Recherche antérieure (1 page maximum)

Préciser le titre, le résumé et l’état d’avancement de la thèse de doctorat, ainsi que le lien entre le sujet de celle-ci et le projet de recherche-création postdoctorale. Dans le cas où la personne candidate a déjà amorcé ou effectué un postdoctorat, elle doit en outre préciser le lien entre celui-ci et le projet qui fait l’objet de la présente demande. Bien qu’aucune notation ne lui soit attribuée, la section « Recherche antérieure » peut aider le comité d’évaluation à mieux évaluer le projet de recherche-création et à moduler ses attentes en matière de réalisations en fonction du stade d’avancement du parcours.

• Reconnaissances (1 page maximum )

La personne candidate, le cas échéant, doit décrire les bourses, prix et distinctions qu’elle a obtenus, de même que leurs modalités d’attribution.

• Description du projet de recherche-création (3 pages maximum)

Consulter les sous-critères d’évaluation relatifs au projet de recherche (voir section 7) afin d’inclure tous les éléments nécessaires.

• Bibliographie (1 page maximum)

Lister les références complètes des ouvrages utilisés dans la description du projet de recherche-création. Il est permis d’inclure des hyperliens menant vers des pages Web, à la manière de références bibliographiques, quand cela est pertinent (RGC 3.2).

• Justification du milieu d’accueil (1 page maximum)

Consulter le critère d’évaluation relatif au milieu d’accueil afin d’inclure tous les éléments nécessaires. Cette justification doit aussi inclure une démonstration de la qualité du plan d’intégration. Elle doit également en démontrer la valeur ajoutée pour le développement de son plan de carrière. Pour ce faire, il est recommandé d’aborder les points suivants :

Les éléments qui rendent ce milieu de supervision ou de cosupervision particulièrement approprié à la réalisation de son projet de recherche-création et favorable à son intégration

La manière dont le milieu de supervision ou de cosupervision lui permettra d’enrichir ses expériences et d’élargir son champ de compétence.

• Supplément demandé – Frais de réalisation (1 page maximum)

Justifier la pertinence des frais de réalisation demandés, le cas échéant.

• Lettre d’invitation du milieu (3 pages maximum)

Une lettre d’invitation officielle de la direction d’un centre d’artistes, d’un organisme de diffusion culturelle, d’une revue à vocation culturelle, d’un centre de recherche ou de tout autre lieu habilité à encadrer le stage ou du département universitaire confirmant l’accueil de la personne candidate.

ATTENTION : le ou la signataire de cette lettre peut être la même personne qui assure la (co)supervision. Le formulaire de consentement et la lettre d’acceptation de la personne assurant la (co)supervision demeurent requis.

• Preuve d’inscription ou invitation événement

Toute preuve d’inscription ou d’invitation qui prévoit la participation à un atelier, une conférence, un colloque, une rencontre, une biennale, un festival, un symposium ou tout autre événement pertinent, s’il y a lieu.

Si la pleine réalisation du projet soumis est tributaire d’une participation à un évènement, une lettre détaillée d’invitation ou d’entente avec l’organisation concernée doit être jointe.

Si le projet soumis est tributaire d’un partenariat, une lettre en démontrant l’existence doit être jointe. Cette lettre peut prendre différentes formes, allant d’une lettre d’appui du partenaire à une entente formelle cosignée entre la personne candidate et les partenaires. Il est suggéré que les documents soumis à cette fin soient concis (quelques pages tout au plus) et explicites quant à la nature du partenariat et au rôle des parties impliquées.

5.1.4 DOCUMENTS POUR MESURES D’EXCEPTION (LE CAS ÉCHÉANT)
La personne candidate qui souhaite se prévaloir d’une mesure d’exception concernant la période d’admissibilité (voir section 4.2) doit fournir :

• Justification à la demande de prolongation ou d’exemption de la période d’admissibilité (1 page maximum) : la personne doit expliquer la demande d’exception et fournir, dans le cas d’une demande de prolongation, les dates et la durée des interruptions, ainsi que le taux de ralentissement des activités, le cas échéant. Ce document doit être joint à la section « Préadmissibilité » du formulaire et ne sera pas transmis au comité d’évaluation.
• Documents justificatifs appuyant la demande d’exception (5 pages maximum) : p. ex., attestation médicale, reconnaissance de handicap, certificat de naissance de l’enfant, demande de crédit d’impôt pour aidant naturel, document ou lettre officielle de l’employeur, etc. Ces documents permettent au Fonds de déterminer la durée de la prolongation à accorder. Ils doivent être joints dans la section « Préadmissibilité » du formulaire et ne seront pas transmis au comité d’évaluation. Tout document justificatif soutenant une demande d’exception et soumis dans une autre langue que le français ou l’anglais doit être accompagné d’une traduction.

La personne candidate qui souhaite se prévaloir d’une mesure d’exception concernant le milieu de supervision ou de cosupervision (voir les sections 4.5 et 4.6) doit fournir :

• Justification à la mesure d’exception (1 page maximum) : la personne candidate doit démontrer que sa mobilité est restreinte de manière exceptionnelle pour des raisons médicales ou en raison d’un handicap ou d’obligations familiales majeures. Elle doit également démontrer l’impossibilité que le stage s’effectue dans un autre établissement que celui qui a décerné le doctorat ou qu’il soit supervisé par une autre personne que celle qui a dirigé les études doctorales. Ce document doit être joint à la section « Préadmissibilité » du formulaire. Il ne sera pas transmis au comité d’évaluation.
• Documents justificatifs appuyant la demande d’exception (5 pages maximum) : p. ex., attestation médicale, reconnaissance de handicap, certificat de naissance, demande de crédit d’impôt pour aidant naturel, document ou lettre officielle de l’employeur, etc. Ces documents doivent être joints dans la section « Préadmissibilité » du formulaire et ne seront pas transmis au comité d’évaluation. Tout document justificatif soutenant une demande d’exception et soumis dans une autre langue que le français ou l’anglais doit être accompagné d’une traduction.

5.2 DOCUMENT REQUIS DE LA (CO)SUPERVISEURE OU DU (CO)SUPERVISEUR
La personne candidate doit identifier, à la section « Milieu d’accueil » du formulaire, la superviseure ou le superviseur du stage postdoctoral, ainsi que la cosuperviseure ou le cosuperviseur, le cas échéant, et leur envoyer une demande de consentement en cliquant sur le bouton « Envoyer une demande de consentement » (ces personnes doivent, au préalable, se créer un compte FRQnet, si ce n’est déjà fait). Un courriel est ensuite acheminé aux personnes identifiées et un formulaire de consentement s’ajoute automatiquement dans l’Espace demande de leur portail FRQnet.

La superviseure ou le superviseur du stage postdoctoral, ainsi que la cosuperviseure ou le cosuperviseur, le cas échéant, doivent également joindre, dans l’Espace demande de leur portail FRQnet, une lettre d’acceptation (2 pages maximum pour chaque lettre).

Le Fonds s’attend à ce que la superviseure ou le superviseur du stage, ainsi que la cosuperviseure ou le cosuperviseur, le cas échéant, accompagne le développement de la future carrière de la personne candidate. La lettre d’acceptation jointe au formulaire n’est pas une lettre de recommandation. Elle doit uniquement présenter les informations suivantes :

• la façon dont le projet de recherche-création de la personne candidate s’inscrit dans ses activités de recherche;
• le type d’encadrement offert à la personne candidate et les activités prévues pour favoriser son intégration;
• les ressources matérielles à la disposition de la personne candidate pour la réalisation de son projet, le cas échéant.

Le consentement et la lettre doivent être transmis avant la transmission du formulaire de demande de bourse par la personne candidate. Dans le cas contraire, la personne candidate ne pourra pas transmettre son formulaire et sa demande sera non recevable. Il est de la responsabilité de la personne candidate de fournir aux personnes concernées les instructions nécessaires à la création d’un compte FRQnet et de veiller à ce que le tout soit transmis dans les délais prescrits.

Une fois le consentement et la lettre transmis par chaque superviseure ou superviseur, il ne sera plus possible d’y apporter des modifications.

À l’heure et à la date limites du concours, soit le 15 octobre à 16h, le statut de la demande de bourse dans l’Espace demande du portail FRQnet doit être « Transmis au Fonds » et tous les documents exigés doivent y être joints.

5.3. AVIS D’ADMISSIBILITÉ
Après la réception des demandes, le Fonds en vérifie l’admissibilité. Un avis envoyé par courriel, au plus tard en décembre suivant la date limite du concours, informe la personne candidate du résultat de l’analyse de l’admissibilité de son dossier et, s’il y a lieu, de sa transmission au comité d’évaluation. La demande transmise au comité d’évaluation peut néanmoins être déclarée non admissible en tout temps.

1. Formulaire SOUTIEN À LA RECHERCHE-CRÉATION POUR LA RELÈVE PROFESSORALE (CCZ), disponible à partir du Portfolio électronique FRQnet.

2. CURRICULUM VITAE DESCRIPTIF DU FRQ

3. PORTFOLIO DE CRÉATION (voir section 6) – attention : en l’absence du portfolio de création, la demande sera déclarée non admissible.

Documents requis

NOUVEAU FORMAT DE CV

La personne candidate doit joindre au formulaire de demande le curriculum vitae (CV) descriptif du FRQ en utilisant ce modèle de CV-FRQ et le compléter suivant les  Instructions du CV descriptif du FRQ et les Normes de présentation des fichiers joints (.PDF) aux formulaires FRQnet . L’ensemble de ces documents sont disponibles à la page « CV-FRQ ».

Les renseignements fournis dans ce CV descriptif doivent être alignés sur les objectifs du programme et sur ces critères d’évaluation. À ce titre, il est recommandé de structurer clairement les informations en sous-sections identifiées aux critères ou sous-critères d’évaluation concernés, de façon à mettre en évidence les éléments pertinents à l’évaluation.

En plus du CV descriptif, la personne candidate doit compléter et joindre le Complément_CV_FRQ dont le gabarit est disponible dans la boite à outils.

En outre, les documents suivants doivent être numérisés en format .PDF sans protection de lecture ni configuration spéciale en double onglet, identifiés au nom de la personne candidate, et joints dans les sections appropriées du formulaire.

DOCUMENTS REQUIS À JOINDRE À LA SECTION « BUDGET » DU FORMULAIRE

1. Budget simplifié Soutien à la recherche-création pour la relève professorale. La personne candidate doit obligatoirement remplir le fichier .PDF dynamique se trouvant dans la Boîte à outils. Une fois rempli, ce fichier doit être numérisé en format .PDF (non dynamique) avant d’être joint au formulaire. La justification du budget est également à joindre dans cette section. (2 pages max.)

2. Justification des dépenses prévues (1 page max.)

DOCUMENTS À JOINDRE À LA SECTION « AUTRES DOCUMENTS » DU FORMULAIRE

Les documents suivants, selon qu’ils sont requis ou applicables à la situation, doivent être joints à la section « Autres documents »  :

1. Une lettre des autorités compétentes de l’université attestant que la personne répond ou répondra au statut de chercheuse ou chercheur universitaire, en étant rémunérée selon la définition i) (RGC, Définitions – Statuts et rôles), au plus tard le 1er juin 2026. La lettre doit spécifier la date d’embauche et le type de poste occupé. De plus, pour un poste sous octroi, la lettre doit attester que la personne candidate sera à l’emploi de l’établissement pour toute la durée du financement, et ce, peu importe le type de poste occupé. Les dates d’entrée en poste et de fin d’emploi pour les postes réguliers de professeur∙e et/ou de professeur∙e sous-octroi menant à la permanence occupés antérieurement, dans d’autres universités, doivent également être spécifiées, le cas échéant. La personne candidate qui ne répond pas encore au statut de chercheur ou chercheuse universitaire, selon la définition i) des RGC, à la date de clôture du concours devra également fournir, en cas d’octroi, une lettre émise par les autorités compétentes de son établissement attestant que cette condition d’admissibilité a été remplie dans les délais prescrits.

2. S’il y a lieu, dans le cas d’une demande de prolongation de la période d’admissibilité, le ou les documents officiels permettant d’attester la nature et la durée des congés, ou la situation particulière évoquée. La personne candidate qui souhaite se prévaloir d’une prolongation de sa période d’admissibilité, mais qui préfère, pour des raisons personnelles, éviter de joindre un ou des documents de nature confidentielle à son formulaire, peut demander à bénéficier d’une mesure d’accommodement. Il est de la responsabilité de la personne candidate de contacter la personne responsable du programme à cet effet, et ce, suffisamment en amont de la date limite du concours pour permettre la mise en place de ce processus sécurisé de transmission. Dans tous les cas, ces documents ne sont pas transmis au comité d’évaluation.

3. Si la pleine réalisation du projet soumis est tributaire d’une participation à un évènement, une lettre détaillée d’invitation ou d’entente avec l’organisation concernée doit être jointe.

4. Si le projet soumis est tributaire d’un partenariat, une lettre en démontrant l’existence doit être jointe. Cette lettre peut prendre différentes formes, allant d’une lettre d’appui du partenaire à une entente formelle cosignée entre la personne candidate et les partenaires. Il est suggéré que les documents soumis à cette fin soient concis (quelques pages tout au plus) et explicites quant à la nature du partenariat et au rôle des parties impliquées.

5. Toute preuve d’inscription ou d’invitation qui prévoit la participation à un atelier, une conférence, un colloque, une rencontre, une biennale, un festival, un symposium ou tout autre évènement de ce type, s’il y a lieu.

1. Formulaire APPUI À LA RECHERCHE-CRÉATION – INDIVIDUEL (RC1), disponible à partir du Portfolio électronique FRQnet.

2. PORTFOLIO DE CRÉATION (voir section 6) – attention : en l’absence du portfolio de création, la demande sera déclarée non admissible.

3. CV COMMUN CANADIEN auquel est joint le fichier «  CONTRIBUTIONS DÉTAILLÉES » (disponible dans le Portfolio électronique FRQnet) pour la chercheuse principale ou le chercheur principal.

Le CV commun canadien – rempli dans la version Société et culture – doit être actualisé dans les 12 mois précédant la date de clôture du concours. Le fichier des Contributions détaillées propre aux subventions doit être rempli en bonne et due forme et joint à la demande, dans la section appropriée du Portfolio. Pour s’assurer qu’il soit bien transmis au Fonds, le fichier joint doit être sauvegardé en format .PDF dans le Portfolio électronique FRQnet sous la rubrique CV commun canadien.

Documents requis

• Si la pleine réalisation du projet soumis est tributaire d’une participation à un évènement, une lettre détaillée d’invitation ou d’entente avec l’organisation concernée doit être jointe.
• Si le projet soumis est tributaire d’un partenariat, une lettre en démontrant l’existence doit être jointe. Cette lettre peut prendre différentes formes, allant d’une lettre d’appui du partenaire à une entente formelle cosignée entre la personne candidate ou l’équipe et les partenaires. Il est suggéré que les documents soumis à cette fin soient concis (quelques pages tout au plus) et explicites quant à la nature du partenariat et au rôle des parties impliquées.
• Toute preuve d’inscription ou d’invitation qui prévoit la participation à un atelier, une conférence, un colloque, une rencontre, une biennale, un festival, un symposium ou tout autre évènement de ce type, s’il y a lieu.

1. Formulaire APPUI À LA RECHERCHE-CRÉATION – ÉQUIPE (RC2), disponible à partir du Portfolio électronique FRQnet.

2. PORTFOLIO DE CRÉATION (voir section 6) – attention : en l’absence du portfolio de création, la demande sera déclarée non admissible.

3. CV COMMUN CANADIEN auquel est joint le fichier « CONTRIBUTIONS DÉTAILLÉES » (disponible dans le Portfolio électronique FRQnet) pour la chercheuse principale ou le chercheur principal.

4. Pour les cochercheuses et cochercheurs répondant aux statuts 1, 2 et 3 (RGC, section Statuts et rôles), le CV COMMUN CANADIEN auquel est joint le fichier « CONTRIBUTIONS DÉTAILLÉES ».

Le CV commun canadien et son fichier joint des Contributions détaillées sont accessibles dans la Boîte à outils de la page Web du programme ou directement dans l’encart « Détails des activités » à l’ouverture du Portfolio électronique FRQnet.
Le CV commun canadien – rempli dans la version Société et culture – doit être actualisé dans les 12 mois précédant la date de clôture du concours. Le fichier des Contributions détaillées propre aux subventions doit être rempli en bonne et due forme et joint à la demande, dans la section appropriée du Portfolio. Pour s’assurer qu’il soit bien transmis au Fonds, le fichier joint doit être sauvegardé en format .PDF dans le Portfolio électronique FRQnet sous la rubrique CV commun canadien.

Documents requis

Les documents suivants doivent être numérisés en format .PDF sans protection de lecture ni configuration spéciale en double onglet et être joints dans la section « Autres documents » du formulaire électronique FRQnet :

1. Pour les cochercheuses et cochercheurs répondant aux catégories c) Personne des milieux de pratique et d) Artiste du statut 4, un CV abrégé (max. 2 pages).

2. Les cochercheuses et cochercheurs à la retraite doivent fournir une lettre de l’établissement universitaire indiquant que la personne possédait, avant son départ à la retraite, un poste régulier de professeure ou professeur, qu’elle bénéficiera pour la durée de la subvention d’un local et du soutien logistique nécessaire à la réalisation de ses activités de recherche et qu’elle continuera, le cas échéant, à former des étudiantes et étudiants. Une lettre trop peu documentée pourrait entraîner la non-admissibilité de la personne retraitée.

3. Si la pleine réalisation du projet soumis est tributaire d’une participation à un évènement, une lettre détaillée d’invitation ou d’entente avec l’organisation concernée doit être jointe.

4. Si le projet soumis est tributaire d’un partenariat, une lettre en démontrant l’existence doit être jointe. Cette lettre peut prendre différentes formes, allant d’une lettre d’appui du partenaire à une entente formelle cosignée entre la personne candidate ou l’équipe et les partenaires. Il est suggéré que les documents soumis à cette fin soient concis (quelques pages tout au plus) et explicites quant à la nature du partenariat et au rôle des parties impliquées.

5. Toute preuve d’inscription ou d’invitation qui prévoit la participation à un atelier, une conférence, un colloque, une rencontre, une biennale, un festival, un symposium ou tout autre évènement de ce type, s’il y a lieu.

IMPORTANT : Les chercheuses et chercheurs de collège pressenties comme cochercheuses ou cochercheurs au volet Projet en équipe n’ont pas de formulaire à compléter au stade du dépôt de la demande complète. Néanmoins, ceux et celles pour lesquelles est demandé un montant visant le soutien à la recherche au collégial dans le cadre du programme du même nom (CHZ) doivent être identifié∙es par la chercheuse principale ou le chercheur principal dans le formulaire de demande. Doivent ainsi être précisés, pour chaque cochercheuse ou cochercheur de collège concerné∙e (voir section 8.5) :

• le nom de la personne bénéficiaire du soutien à la recherche au collégial ainsi que son établissement collégial de rattachement;
• le rôle joué par cette personne dans le projet;
• la justification de l’utilisation des fonds alloués spécifiquement à son implication.

Pour rappel, ce soutien visant la recherche au collégial est réservé aux personnes titulaires d’un PhD. (voir section 8.5). Plus d’informations sont disponibles dans les règles du programme Soutien à la recherche au collégial.

Projet de recherche-création – 50 points

• Originalité et incidence sur le développement ou le renouvellement du champ concerné, et valeur ajoutée par rapport aux travaux de doctorat
• Problématisation de la pratique créatrice et artistique, et adéquation de la démarche aux objectifs poursuivis
• Réalisme du calendrier de réalisation, faisabilité et pertinence des frais de réalisation demandés, le cas échéant
• Pertinence des activités de diffusion prévues

Milieu d’accueil – 20 points

• Qualité du plan d’intégration au.x milieu.x d’accueil (activités de recherche, de création, d’enseignement et de diffusion prévues; développement du réseau d’interlocuteurs au-delà du superviseur ou de la superviseure; proximité avec d’autres lieux de recherche et de création potentiels; accès à des ressources documentaires, matérielles, financières ou autres; etc.)
• Qualité et pertinence du.des milieu.x choisi.s en lien avec le projet (incluant la ou les lettres du ou des personnes assurant la (co)supervision)

Compétences – 30 points

• Reconnaissances (bourses, distinctions et prix reçus, formation)
• Réalisations : production/diffusion (compositions, créations chorégraphiques, enregistrements, environnements, expositions, installations, œuvres, etc.), et activités de recherche-création (conception ou développement d’outils de création ou d’interprétation, publications, rédaction d’articles, de critiques et de documents didactiques ou pédagogiques, etc.)
• Expériences pertinentes en lien avec le parcours : expériences professionnelles académiques et/ou non académiques et/ou artistiques en lien avec le projet (ex : assistanats de recherche ou d’enseignement, charges de cours, stages, emplois, implications, etc.)

Projet de recherche-création – 70 points 

• Originalité et incidence sur le développement ou le renouvellement du champ concerné, au regard de l’état des connaissances
• Problématisation de la pratique créatrice ou artistique et adéquation de la démarche aux objectifs poursuivis
• Réalisme du calendrier de réalisation
• Pertinence des activités de diffusion prévues
• Mesures envisagées dans le cadre du projet pour permettre à la relève étudiante de développer une pratique de recherche-création originale ou autonome
• Réalisme et cohérence du budget, au regard du projet de recherche-création soumis et de la formation de la relève étudiante envisagée

Compétences – 30 points

• Qualité des réalisations et des activités de recherche-création, reconnaissance par les pair∙es et rayonnement (activités de réseautage, bourses, communications, encadrement d’étudiantes et étudiants*, expositions, organisation de colloques ou d’événements du même type, performances, publications, réalisations individuelles ou de groupe, rencontres, résidences ou échanges, spectacles, subventions, symposium, etc.)
• Pertinence des réalisations, des activités de recherche-création, des expériences (en ou hors milieu universitaire) et de la formation de la personne candidate, au regard du projet soumis

*  en fonction du potentiel d’encadrement offert par l’institution.

Projet de recherche-création – 50 points

• Originalité et incidence sur le développement ou le renouvellement du champ concerné, au regard de l’état des connaissances* (15 points)
• Problématisation de la pratique créatrice ou artistique et adéquation de la démarche aux objectifs poursuivis (15 points)
• Réalisme du calendrier de réalisation et des prévisions budgétaires, et faisabilité (10 points)
• Pertinence du plan de diffusion prévu (10 points)

* Dans le cas où le projet soumis s’inscrit dans le prolongement d’une recherche antérieure financée dans le cadre de ce programme, la valeur ajoutée d’un nouvel octroi devra être démontrée.

Compétences – 30 points

• Qualité des réalisations et des activités de recherche-création, reconnaissance par les pair∙es et rayonnement (activités de réseautage, bourses, communications, encadrement d’étudiantes et étudiants**, expositions, organisation de colloques ou d’événements du même type, performances, publications, réalisations individuelles ou de groupe, rencontres, résidences ou échanges, spectacles, subventions, symposium, etc.) (20 points)
• Pertinence des réalisations, des activités de recherche-création, des expériences et de la formation en lien avec le projet (10 points)

** En fonction du potentiel d’encadrement offert par l’institution.

Formation à la recherche-création – 20 points

• Caractère formateur des activités proposées à la relève étudiante à la recherche-création*** et variété des tâches et des responsabilités prévues à cet effet dans le cadre du projet (ateliers, colloques concerts, conférences, échanges émissions radiophoniques, expositions, festivals, rencontres, spectacles, etc.) (10 points)
• Mesures envisagées dans le cadre du projet pour permettre à la relève étudiante de développer une pratique de recherche-création originale ou autonome (10 points)

*** Au-delà de ce qui est normalement prévu dans leur programme d’études.

Projet de recherche-création – 50 points

• Originalité et incidence sur le développement ou le renouvellement du champ concerné, au regard de l’état des connaissances* (15 points)
• Problématisation de la pratique créatrice ou artistique et adéquation de la démarche aux objectifs poursuivis (15 points)
• Réalisme du calendrier de réalisation et des prévisions budgétaires, et faisabilité (10 points)
• Pertinence du plan de diffusion prévu (10 points)

* Dans le cas où le projet soumis s’inscrit dans le prolongement d’une recherche antérieure financée dans le cadre de ce programme, la valeur ajoutée d’un nouveau financement devra être démontrée.

Compétences des membres de l’équipe et pertinence du regroupement – 30 points

• Qualité des réalisations et activités de recherche-création ou de recherche des membres de l’équipe, reconnaissance par les pair∙es et rayonnement (activités de réseautage, bourses, communications, encadrement d’étudiantes et étudiants**, expositions, organisation de colloques ou d’événements du même type, performances, publications, réalisations individuelles ou de groupe, rencontres, résidences ou échanges, spectacles, subventions, symposium, etc.) (10 points)
• Arrimage des expertises des membres au projet, complémentarité et équilibre de leurs compétences (10 points)
• Efficacité des modalités de coordination et de collaboration prévues et capacité de leadership de la chercheuse principale ou du chercheur principal (10 points)

** En fonction du potentiel d’encadrement offert par l’institution.

Formation à la recherche-création – 20 points

• Caractère formateur des activités proposées à la relève étudiante à la recherche-création*** et variété des tâches et des responsabilités prévues à cet effet dans le cadre du projet (ateliers, colloques, concerts, conférences, échanges, émissions radiophoniques, expositions, festivals, rencontres, spectacles, etc.) (10 points)
• Mesures envisagées dans le cadre du projet pour permettre à la relève étudiante de développer une pratique de recherche-création originale ou autonome (10 points)

*** Au-delà de ce qui est normalement prévu dans leur programme d’études.

La valeur annuelle maximale de la bourse est de 45 000 $.

Sa durée est de 6 mois au minimum et peut s’étendre jusqu’à 24 mois, pour un total de 90 000 $.

Toute personne titulaire d’une bourse postdoctorale du FRQ est admissible à déposer, auprès du secteur qui a financé sa bourse postdoctorale, une demande de prolongation du financement pouvant aller jusqu’à une année. Les règles des programmes pour une année additionnelle de bourse postdoctorale sont disponibles, respectivement pour chaque secteur, dans le site Internet du FRQ, et sont mises à jour chaque année.

La personne titulaire d’une bourse postdoctorale d’un organisme subventionnaire du gouvernement fédéral, mais ayant également reçu une offre d’octroi du Fonds dans le cadre du présent programme et l’ayant acceptée, peut bénéficier de cette possibilité d’année supplémentaire, le cas échéant.

La bourse postdoctorale prend effet obligatoirement entre le 1er mai de l’année de l’offre et le 1er mars de l’année suivante. La durée du financement est établie à partir des informations fournies dans la demande de bourse. Aucune modification à la hausse de la durée du financement n’est autorisée.

8.1 Supplément pour milieu d’accueil situé à l’extérieur du Québec
Ce supplément d’une valeur de 10 000 $ par année s’adresse uniquement aux personnes candidates qui indiquent un milieu d’accueil situé à l’extérieur du Québec au moment du dépôt de la demande. En cas d’octroi, le supplément sera accordé si le lieu de résidence de la personne titulaire de la bourse se situe à l’extérieur du Québec (voir section 4.4 pour connaître les conditions d’utilisation de la bourse à l’extérieur du Québec).

En cas de cosupervision dans un milieu d’accueil situé à l’extérieur du Québec, le supplément annuel est conditionnel à une présence minimum de 180 jours par année dans le milieu d’accueil.

En cas d’octroi, la personne titulaire de la bourse qui est admissible à ce supplément a également droit au remboursement de certains frais de déplacement (voir section 9.6).

8.2 Supplément pour frais de réalisation, de diffusion et de promotion
Le Fonds offre en outre un supplément pouvant atteindre 5 000 $ par an pour des frais de réalisation du projet de recherche-création (location d’atelier, achat de certains matériaux ou fournitures, location d’équipement, frais de transport d’œuvres ou d’équipement, etc.) sur justification dans le formulaire de demande. Le supplément peut comprendre les frais liés à la diffusion et à la promotion de la recherche et de la création également sur justification dans le formulaire de demande.

Des frais variables encourus dans un milieu d’accueil non universitaire pour des dépenses reliées au projet de recherche-création peuvent également être réclamés. Les frais fixes de l’organisation ne sont pas admissibles. Toute dépense déjà remboursée par d’autres organismes n’est pas admissible.

Le comité d’évaluation recommande le montant du supplément en fonction de la justification soumise et en tenant compte des objectifs du projet de recherche-création. Par conséquent, la somme recommandée peut être moindre que celle indiquée dans la demande.

Le Fonds accepte également de rembourser, sur présentation de factures, les frais d’achat de livres et de documents de référence n’excédant pas 500 $ par année.

8.3 Partenariat
La bourse peut être offerte en partenariat. Pour ce faire, la personne candidate doit sélectionner, dans la section « Partenariats » du formulaire de demande, un ou plusieurs partenaires dont les domaines de recherche correspondent à sa thématique de recherche. Elle doit également s’assurer qu’elle répond aux conditions inscrites dans la description du partenaire, le cas échéant. En cas d’octroi, le Fonds transmet aux partenaires sélectionnés les informations permettant d’évaluer la pertinence du partenariat en fonction de leurs priorités stratégiques et de recherche (titre du projet, résumé et domaines de recherche). Si le projet de recherche de la personne candidate est jugé pertinent par un ou plusieurs partenaires, la bourse sera offerte en partenariat.

Partenaire

L’Unité de soutien au système de santé apprenant (SSA) Québec / L’Entité nationale de formation (ENF) de la SRAP

L’Unité de soutien au système de santé apprenant (SSA) Québec est une unité provinciale de la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

L’Unité agit pour améliorer en continu le système de santé québécois et le rendre apprenant. Elle mobilise et outille le réseau pour faire les choses différemment et atteindre le quintuple objectif en favorisant le travail en partenariat, l’intégration de la science et des innovations et la facilitation du changement. Son équipe panquébécoise déploie ses expertises en offrant formation, consultation, outils, facilitation et maillage :

1.      Elle construit des connaissances scientifiques et expérientielles

2.      Elle offre du soutien à la carte aux responsables de projets dans le réseau

3.      Elle orchestre l’amélioration continue de la qualité

L’Entité nationale de formation (ENF), également partie intégrante de la SRAP des IRSC, est une organisation pancanadienne qui vise à accroitre, soutenir et maintenir la capacité d’un environnement de recherche axée sur le partenariat avec et pour les patients, collaboratif et interdisciplinaire. L’ENF offre des réponses aux questions changeantes en matière de soins de santé, contribuant ainsi à améliorer l’expérience des patientes et patients.

Les bourses offertes par les FRQ en partenariat avec l’Unité et l‘Entité nationale de formation permettent aux titulaires d’octroi de parfaire leurs compétences et d’acquérir une expérience en recherche avec et pour les patientes et les patients, de réseauter et de travailler en interdisciplinarité avec les personnes et les organisations œuvrant en santé dans une approche de système de santé apprenant.

La subvention accordée peut atteindre un maximum de 15 000 $ par année, incluant l’équipement nécessaire à la réalisation de la recherche, mais excluant les frais indirects de la recherche (FIR). Les FIR sont versés en sus à l’établissement gestionnaire de l’octroi.

Le financement doit être utilisé pour les dépenses courantes liées directement à la réalisation et à la diffusion des résultats du projet de recherche-création.

Toutes les dépenses prévues par les RGC (section 8) sont admissibles sauf :

• Les frais relevant de la promotion ou de la commercialisation d’œuvres;
• Les frais d’édition et de publication de toute œuvre artistique (littéraire, musicale, etc.).

Le financement est accordé annuellement pour la période du 1er avril au 31 mars. Il est attribué pour une période maximale de trois ans et n’est pas renouvelable.

Le financement peut atteindre un maximum de 50 000 $ par année, jusqu’à concurrence de 150 000 $ pour 36 mois. Il est complémentaire aux autres sources de financement de la recherche. Il s’ajoute aux subventions, contrats, commandites et autres fonds disponibles pour la recherche.

Le financement doit être utilisé pour les dépenses courantes reliées directement à la réalisation et à la diffusion des résultats du projet de recherche-création.

Toutes les dépenses prévues par les RGC (section 8) sont admissibles sauf :

• Les frais relevant de la promotion ou de la commercialisation d’œuvres;
• Les frais d’édition et de publication de toute œuvre artistique (littéraire, musicale, etc.).

Le financement est accordé annuellement pour la période du 1er avril au 31 mars. Il est attribué pour une période maximale de trois ans et n’est pas renouvelable.

8.4 Suppléments

Chacun des suppléments suivants, lorsqu’inscrit dans le budget, doit être justifié dans un fichier joint à la demande.

Les critères d’évaluation permettent une appréciation qualitative des demandes de suppléments par le comité de pair∙es. Ces évaluations s’accompagnent d’une recommandation positive ou négative par rapport à la demande de supplément au moment de l’évaluation de la demande. Dans le cas d’une recommandation positive, le comité recommande aussi le montant à octroyer, lequel peut être réduit par rapport au montant demandé.

Supplément pour acquisition d’équipement

Un supplément pouvant atteindre 30 000 $ versé uniquement la première année de l’octroi* peut être accordé pour l’acquisition (achat ou location) d’équipement. D’autres dépenses en lien avec les équipements acquis au moyen de ce supplément peuvent aussi être admissibles et sont listées parmi les items décrits dans les RGC (articles 8.6 et 8.8).

Les demandes de supplément pour équipement sont évaluées en fonction des critères suivants :

• la pertinence de l’équipement demandé pour la réalisation des activités de recherche-création;
• la disponibilité d’équipements semblables à l’université ou dans les établissements universitaires de la région;
• l’importance de cet équipement pour l’établissement de la chercheuse ou du chercheur œuvrant en recherche-création;
• le temps d’utilisation anticipé.

* Le montant demandé pour le supplément pour équipement doit être inscrit dans la première année du budget dans le formulaire, et ce même si son utilisation est planifiée sur trois ans.

Supplément pour mobilisation des connaissances

Un supplément pouvant atteindre 7 000 $ par année peut être accordé pour le soutien à des initiatives de mobilisation (diffusion, échanges, partage de connaissances impliquant les milieux de recherche-création et les milieux de pratique, etc.). Les demandes de supplément pour la mobilisation des connaissances sont évaluées en tenant compte de la rigueur de la justification du supplément demandé au regard des besoins exprimés.

Le financement peut atteindre un maximum de 50 000 $ par année, jusqu’à concurrence de 150 000 $ pour 36 mois. Il est complémentaire aux autres sources de financement de la recherche. Il s’ajoute aux subventions, contrats, commandites et autres fonds disponibles pour la recherche.

Le financement doit être utilisé pour les dépenses courantes reliées directement à la réalisation et à la diffusion des résultats du projet de recherche-création.

Toutes les dépenses prévues par les RGC (section 8) sont admissibles sauf :

• Les frais relevant de la promotion ou de la commercialisation d’œuvres;
• Les frais d’édition et de publication de toute œuvre artistique (littéraire, musicale, etc.).

Le financement est accordé annuellement pour la période du 1er avril au 31 mars. Il est attribué pour une durée maximale de trois ans et n’est pas renouvelable.

8.5 Suppléments

Chacun des suppléments suivants, lorsqu’inscrit dans le budget, doit être justifié dans un fichier joint à la demande.

À l’exception du supplément pour chercheuses ou chercheurs de collège (volet projet en équipe), les critères d’évaluation permettent une appréciation qualitative des demandes de suppléments par le comité de pair∙es. Ces évaluations s’accompagnent d’une recommandation positive ou négative par rapport à la demande de supplément au moment de l’évaluation de la demande. Dans le cas d’une recommandation positive, le comité recommande aussi le montant à octroyer, lequel peut être réduit par rapport au montant demandé.

Supplément pour acquisition d’équipement

Un supplément pouvant atteindre 30 000 $ versé uniquement la première année de l’octroi* peut être accordé pour l’acquisition (achat ou location) d’équipement. D’autres dépenses en lien avec les équipements acquis au moyen de ce supplément peuvent aussi être admissibles et sont listées parmi les items décrits dans les RGC (articles 8.6 et 8.8).

Les demandes de supplément pour équipement sont évaluées en fonction des critères suivants :

• la pertinence de l’équipement demandé pour la réalisation des activités de recherche-création;
• la disponibilité d’équipements semblables à l’université ou dans les établissements universitaires de la région;
• l’importance de cet équipement pour l’établissement de la chercheuse ou du chercheur œuvrant en recherche-création;
• le temps d’utilisation anticipé.

* Le montant demandé pour le supplément pour équipement doit être inscrit dans la première année du budget dans le formulaire, et ce même si son utilisation est planifiée sur trois ans.

Supplément pour mobilisation des connaissances

Un supplément pouvant atteindre 7 000 $ par année peut être accordé pour le soutien à des initiatives de mobilisation (diffusion, échanges, partage de connaissances impliquant les milieux de recherche-création et les milieux de pratique, etc.). Les demandes de supplément pour la mobilisation des connaissances sont évaluées en tenant compte de la rigueur de la justification du supplément demandé au regard des besoins exprimés.

Suppléments pour chercheuse ou chercheur de collège

Un soutien financier peut également être accordé pour chaque chercheuse ou chercheur de collège répondant au statut 3 des RGC, mais titulaire d’un PhD, qui agit comme cochercheuse ou cochercheur au sein d’une équipe financée. Ce supplément vise à défrayer en partie les coûts afférents à leur participation au projet.

Accordé sous réserve de la disponibilité des fonds, ce supplément d’un montant annuel de 25 000 $ peut être utilisé, à la discrétion de la cochercheuse ou du cochercheur de collège, tant pour un dégagement d’enseignement que pour toute dépense admissible aux RGC, section 8.

Le cumul de ce supplément au travers de plusieurs programmes est permis dans la limite de 50 000 $ sur une même année financière. En respect de la règle 6.10 des RGC, l’utilisation de toute somme non dépensée sur une année financière peut être reportée à la suivante, jusqu’à concurrence d’un montant maximal de 50 000 $.

Pour être autorisé par le Fonds, ce supplément, contrairement aux autres financements optionnels, doit être demandé et justifié dans la section Soutien collégial du formulaire de demande FRQnet. Dans le cas contraire, il ne pourra être réclamé ni versé en cours d’octroi.

En cas d’octroi, ce supplément sera remis directement à l’établissement gestionnaire de la chercheuse ou du chercheur de collège.

Enfin, un montant de la subvention peut être utilisé pour du soutien salarial aux chercheurs et chercheuses de collège de statut 3 n’ayant pas de tâches d’enseignement. Ce montant, laissé à la discrétion du chercheur principal ou de la chercheuse principale, doit être inscrit dans le budget. Dans le cas d’un chercheur ou d’une chercheuse d’un Centre collégial de transfert de technologie (CCTT), la somme pourra être transférée par l’établissement du chercheur principal ou de la chercheuse principale directement à l’établissement collégial auquel est affilié le CCTT. Ce montant sera soumis à la vérification du comité d’évaluation.

Suppléments pour la chercheuse principale ou le chercheur principal

Un dégagement de tâches d’enseignement est autorisé pour la chercheuse principale ou le chercheur principal, et ce, pour la réalisation des activités de recherche ou de coordination pertinentes au projet soumis en équipe. II doit être demandé à même le budget soumis. Il sera soumis à la vérification du comité d’évaluation. Dans le cas contraire, il ne pourra être demandé en cours d’octroi.

Supplément interrégional*

Ce supplément est offert aux équipes présentant un profil interrégional, au sens où au moins une cochercheuse ou un cochercheur est affilié∙e à une université située dans une région administrative différente de celle de la chercheuse principale ou du chercheur principal.

Il doit servir à assumer les coûts liés à la distance entre les membres de l’équipe (frais de déplacement et de séjour, coûts du matériel et des services reliés aux installations de visioconférence, etc.) de manière à favoriser la pleine participation de tous et toutes – incluant les étudiants et étudiantes supervisés par un des membres de l’équipe ou associés à des activités reliées au projet – à la vie scientifique de l’équipe.

Un montant de 2 500 $ peut ainsi être octroyé annuellement à l’équipe qui en fait la demande pour chaque cochercheuse ou cochercheur qui exerce ses fonctions dans une région administrative distincte de celle de la chercheuse principale ou du chercheur principal. La notion de « région administrative » est ici à comprendre au sens donné par le gouvernement du Québec.

D’un maximum de 10 000 $ par année (soit 4 cochercheuses ou cochercheurs situé∙es dans des régions administratives distinctes de celle de la chercheuse principale ou du chercheur principal*), ce supplément doit être demandé à même le budget soumis. Dans le cas contraire, il ne pourra être réclamé en cours de financement. Son montant total sera confirmé par le comité d’évaluation.

* Exceptions

Quant à leur proximité géographique, ne sont pas admissibles à réclamer le montant dédié à l’interrégionalité :

1) les cochercheuses et cochercheurs basé∙es sur le campus de Lévis (affilié à l’UQAR) en regard d’une chercheuse principale ou un chercheur principal basé∙e dans l’un des établissements de la Capitale-Nationale;

2) les cochercheuses et cochercheurs basé∙es sur le campus de Longueuil (affilié à l’Université de Sherbrooke) en regard d’une chercheuse principale ou un chercheur principal basé∙e dans l’un des établissements de Montréal.

Les autres campus délocalisés pourront quant à eux être considérés comme admissibles au supplément. Ainsi, par exemple, les campus de Gatineau et de Saint-Jérôme valent pour autant de régions administratives distinctes en regard de celle où est basée l’UQO. Veuillez communiquer avec la personne responsable du programme pour toute interrogation à propos de l’admissibilité des montants demandés.

Les résultats du concours sont annoncés fin avril. Conformément à l’article 5.2 des RGC, la personne qui reçoit une offre de financement doit faire part de son acceptation ou de son refus au plus tard 30 jours calendrier suivant l’avis déposé au portail FRQnet. Une offre d’octroi refusée par la personne candidate ne peut être réactivée.

Pour conserver la bourse, la personne titulaire de l’octroi doit respecter intégralement les conditions d’admissibilité et les règles en vigueur au moment de la présentation de la demande. De plus, elle doit respecter les conditions suivantes durant toute la durée du financement :

• Se consacrer à temps plein au stage postdoctoral, sous réserve des règles relatives au travail rémunéré et aux stages décrites à la section 9.2.2;
• Respecter les règles de cumul de bourses décrites à la section 9.2.1.

La personne titulaire de la bourse doit aviser le Fonds dès que l’une de ces conditions n’est plus remplie et lors de tout changement à sa situation susceptible d’affecter le respect des conditions d’octroi. Le non-respect de ces conditions (ou l’omission d’en informer le Fonds) pourrait se traduire par l’annulation de la bourse et une demande de remboursement des sommes reçues.

9.1 Stage postdoctoral à temps partiel
Les stages postdoctoraux à temps partiel sont permis uniquement pour les cas mentionnés ci-dessous, à la condition que la superviseure ou le superviseur du stage l’autorise et sur présentation de documents justificatifs.

Obligations familiales ou condition médicale : obligations familiales (p. ex., proche aidance, personne principale fournisseuse de soins d’un enfant en bas âge) ou condition médicale empêchant la personne titulaire de l’octroi de poursuivre son stage postdoctoral à temps plein. Pendant les périodes à temps partiel, la personne titulaire de l’octroi pourra recevoir 50 % de la valeur des versements de sa bourse.

Handicap : handicap correspondant à la définition contenue dans la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (RLRQ, c. E-20.1) empêchant la personne titulaire de l’octroi de poursuivre son stage postdoctoral à temps plein. La personne titulaire de l’octroi pourra recevoir les versements entiers de sa bourse.

Dans les deux cas, la valeur totale de la bourse ne sera pas affectée.

9.2 Règles de cumul (bourses, travail et stages)
9.2.1 Cumul de bourses

Le tableau suivant présente les cumuls permis, les cumuls partiels et les cumuls interdits.

*Cumul partiel avec une bourse de l’un des Conseils fédéraux

La personne candidate qui reçoit une offre de bourse du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) ou des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) doit obligatoirement l’accepter, et ce, dès qu’elle est offerte.

Toutefois, elle est invitée à accepter simultanément celle du FRQ afin de bénéficier de certains avantages suivants, qui lui sont associés :

• La possibilité de la conversion d’une partie de la bourse en subvention de démarrage (voir section 9.9)
• La possibilité de la prolongation de la bourse sur une année supplémentaire (voir section 8)

De plus, un cumul partiel peut être envisagé lorsque le Fonds offre une bourse d’une valeur annuelle ou d’une durée supérieure à celles des Conseils fédéraux, selon les termes suivants :

• Lorsque la valeur annuelle de la bourse du Fonds est supérieure à celle de l’autre bourse offerte, son montant est ajusté pour combler la différence entre les deux octrois.
• Lorsque la durée de la bourse du Fonds est supérieure à celle de l’autre bourse offerte, le Fonds prolonge d’autant la durée du financement une fois l’autre bourse terminée, sauf si la valeur totale de la bourse de l’autre organisme est supérieure ou égale à la valeur totale de celle offerte par le Fonds. On ne peut reporter un versement ou retarder la prise d’effet de la bourse pour recevoir une bourse dont le cumul est interdit.

Un remboursement sera exigé pour tout versement perçu en situation de cumul interdit.

9.2.2 Travail rémunéré et stages

Tout travail rémunéré ou stage effectué en complément du stage postdoctoral qui ne nuit pas aux activités de recherche est permis, sans limite de temps, à condition qu’il soit approuvé par la superviseure ou le superviseur du stage postdoctoral.

De plus, il est permis que la superviseure, le superviseur, la cosuperviseure ou le cosuperviseur verse un salaire à la personne titulaire de l’octroi en complément de la bourse pour travailler sur le projet de recherche-création financé par le Fonds. La bourse versée par le Fonds ne constitue pas un salaire.

9.3 Versements et gestion

9.3.1 Calendrier des versements

Le montant annuel de la bourse est octroyé à la personne titulaire en trois versements. Chaque versement couvre une période de quatre mois.

Le premier versement de la bourse doit être réclamé entre le 1er mai de l’année de l’offre et le 1er mars de l’année suivante, sous peine d’annulation immédiate de la bourse (voir section 9.3.3).

À l’intérieur de cette période, il est possible de commencer son stage postdoctoral en tout temps. Le calendrier des versements permet de procéder à des versements les 15 ou 30 de chaque mois, à l’exception des 30 juillet et 30 décembre. Le calendrier détaillé des versements, incluant les périodes où les réclamer, se trouve dans le guide d’utilisation de la bourse. En cas d’octroi, la personne titulaire de la bourse pourra consulter son calendrier de versements dans son portail FRQnet.

9.3.2 Conditions aux versements

La personne titulaire de la bourse doit remplir toutes les conditions associées à ses versements, qui sont décrites dans le tableau suivant.

9.3.3 Annulation d’un versement ou de la bourse

Le premier versement de la bourse doit être réclamé au plus tard le 1er mars suivant l’année d’octroi, sous peine d’annulation immédiate de la bourse. À partir du deuxième versement, un versement sera annulé, après préavis, s’il n’est ni réclamé ni reporté, ou lorsque les documents requis ne sont pas reçus, dans les deux mois suivant la date de début de la période de versement.

Le Fonds met fin à la bourse, après préavis, lorsque la personne titulaire de l’octroi ne porte aucune action dans son portail FRQnet pendant deux périodes consécutives.

Le Fonds met également fin à la bourse, après préavis, si deux versements consécutifs doivent être annulés en raison du non-respect des conditions d’admissibilité ou de l’absence de documents requis à l’issue du délai de deux mois suivant le début des périodes concernées.

De plus, le Fonds se réserve le droit d’annuler un ou des versements, ou la bourse, conformément à la Politique sur la conduite responsable en recherche.

9.4 Reports de versements

9.4.1 Acquisition d’une expérience pertinente

Le Fonds peut autoriser la suspension du stage postdoctoral pour l’acquisition d’une expérience pertinente (expérience au sein d’une équipe de recherche, expérience d’enseignement liée au domaine de formation, séjour linguistique, etc.), et ce, pour une période de quatre mois pour chaque année complète de financement accordé. Le versement de la bourse pour cette période visée est alors reporté à la fin de la période de financement. Le Fonds se réserve le droit de rejeter toute demande insuffisamment justifiée ou non pertinente.

Les périodes de report autorisées pour toute la durée de la bourse postdoctorale peuvent être consécutives si la superviseure ou le superviseur l’approuve.

Cette disposition ne peut être utilisée pour le premier versement. De plus, la personne titulaire de la bourse ne peut se prévaloir de cette disposition pour accepter une autre bourse dont le cumul est interdit ou pour reprendre un emploi rémunéré.

9.4.2 Congé pour maladie ou obligations familiales

Conformément à l’article 6.14 des RGC, la personne titulaire de la bourse peut obtenir un report de versement lorsque le stage postdoctoral est suspendu pour maladie ou pour faire face à des obligations familiales, et ce, tant et aussi longtemps que l’établissement d’accueil universitaire le permet.

9.4.3 Congé parental

Conformément à l’article 6.13 des RGC, la personne titulaire de la bourse peut obtenir un report de versement pour la naissance ou l’adoption d’un enfant pour une période maximale de 12 mois.

9.5 Supplément de bourse pour congé parental

Conformément à l’article 6.13 des RGC, pendant la suspension autorisée de la recherche postdoctorale pour le congé parental (voir section 9.4.3), la personne titulaire peut demander un supplément de bourse d’une durée continue de huit mois (soit pour un maximum de deux versements).

Pour avoir droit à ce supplément, la personne titulaire doit avoir déjà reçu un premier versement de bourse et suspendre son stage postdoctoral. De plus, elle ne doit pas occuper un emploi rémunéré pendant toute la durée de la suspension.

Dans le cas d’un cumul partiel avec une bourse reçue d’un organisme fédéral, la personne titulaire de l’octroi doit obligatoirement prendre l’allocation pour congé parental offerte par le fédéral.

9.6 Remboursement des frais de déplacement

9.6.1 Dépenses admissibles

Toute personne titulaire de la bourse qui est admissible au supplément de 10 000 $ pour milieu d’accueil situé à l’extérieur du Québec (voir section 8.1) a également droit au remboursement des frais de déplacement suivants, à la condition que ceux-ci ne soient pas déjà remboursés par d’autres organismes :

• les frais de déplacement pour un aller-retour entre le Québec et le milieu de supervision ou de cosupervision situé à l’extérieur du Québec au début et à la fin du stage postdoctoral,
• les frais de déplacement de sa conjointe ou de son conjoint, ainsi que de ses enfants, pour ce même aller-retour.

Les frais de déplacement de la personne titulaire de la bourse pour un aller-retour additionnel sont remboursés par le Fonds, si la soutenance de thèse a lieu durant le stage postdoctoral.

Transport aérien

Le Fonds est responsable d’acheter les billets d’avion de la personne titulaire de la bourse, de sa conjointe ou de son conjoint, ainsi que de ses enfants.

Si les billets d’avion ont été achetés avant l’octroi, le montant maximal du remboursement est équivalent au prix d’un billet aller-retour en classe économique. La personne titulaire de l’octroi est responsable d’apporter la preuve que les billets d’avion achetés correspondent au prix moyen d’un aller-retour en classe économique.

Transport routier ou ferroviaire

Si la personne titulaire voyage en automobile, elle reçoit une indemnité pour chaque kilomètre parcouru, jusqu’à concurrence du prix d’un billet d’avion aller simple en classe économique.

Si la personne titulaire voyage en autobus ou en train, en classe économique, elle a droit au remboursement de son billet de transport.

9.6.2 Dépenses non admissibles

Les dépenses suivantes ne sont pas remboursables par le FRQ :

• Les titres de transport aériens achetés directement par la personne titulaire après l’octroi de la bourse
• Les frais de déménagement des effets personnels
• Les frais de transport du matériel de recherche
• Tous les frais supplémentaires de bagages imposés par les compagnies aériennes
• Les frais de location d’un véhicule
• Les frais de stationnement
• Les frais de transport public urbain / train de banlieue
• Les frais de taxi
• Les frais de repas et de séjour

9.7 Demande de modification en cours d’octroi

Tout changement à la situation de la personne titulaire de la bourse doit faire l’objet d’une déclaration. Conformément à l’article 6.5 des RGC, le Fonds s’assure que la modification demandée ne remet pas en cause le résultat de l’évaluation initiale du dossier et respecte les conditions d’admissibilité ainsi que les règles du programme. La demande de modification est analysée par le Fonds pour approbation. Celui-ci peut décider de poursuivre, diminuer, suspendre ou mettre fin aux versements. Le Fonds pourrait aussi exiger le remboursement des sommes versées.

La décision d’acceptation ou de refus de la modification demandée est transmise par courriel.

9.7.1 Changement de la date de début de la bourse

Lorsqu’une modification de la date de début du stage est requise, la personne titulaire de la bourse doit en faire la demande avant le premier versement. Il est fortement suggéré de faire la demande de modification en même temps que l’acceptation de l’offre de bourse.

9.7.2 Changement de milieu d’accueil

Le choix du nouveau milieu d’accueil doit respecter les règles du programme qui y sont relatives (voir section 4.5). La personne titulaire de la bourse doit justifier la pertinence du nouveau lieu d’encadrement et faire la démonstration que ce choix est équivalent à la proposition initiale.

L’analyse du Fonds tiendra compte des critères d’évaluation à l’aune desquels le choix du milieu d’accueil initial a été évalué.

9.7.3 Changement de supervision

Le choix de la nouvelle superviseure ou du nouveau superviseur doit respecter les règles du programme qui y sont relatives (voir section 4.6). La personne titulaire de la bourse doit justifier la pertinence de l’expertise de cette nouvelle personne et faire la démonstration que ce choix est équivalent à la proposition initiale.

La nouvelle superviseure ou le nouveau superviseur doit également joindre une lettre d’acceptation. L’analyse du Fonds tiendra compte des critères d’évaluation à l’aune desquels le choix de superviseure ou superviseur initial a été évalué.

9.7.4 Ajout d’un milieu de cosupervision

L’ajout d’un milieu de cosupervision et d’une cosuperviseure ou d’un cosuperviseur doit respecter les règles du programme qui y sont relatives (voir les sections 4.5 et 4.6). La personne titulaire de la bourse doit justifier la valeur ajoutée de ce milieu de cosupervision.

La cosuperviseure ou le cosuperviseur doit également joindre une lettre d’acceptation.

9.7.5 Changement au projet de recherche-création

Pour changer de projet de recherche, la personne titulaire de la bourse doit :

• démontrer que le nouveau projet demeure dans le même domaine de recherche, c’est-à-dire qu’il serait évalué par le même comité d’évaluation que celui ayant évalué son projet initial
• démontrer que la qualité scientifique du nouveau projet est équivalente au projet initial.

Elle doit également préciser si elle demeure avec la même superviseure ou le même superviseur, dans le même milieu d’accueil et dans le même département.

La superviseure ou le superviseur du projet doit également donner son accord en justifiant la modification proposée.

L’analyse du Fonds tiendra compte des critères d’évaluation à l’aune desquels le projet initial a été évalué.

9.7.6 Abandon ou poursuite à temps partiel du stage postdoctoral

La personne titulaire de la bourse qui abandonne son stage en cours de financement ou qui décide de le poursuivre à temps partiel, à l’exception des cas décrits à la section 9.1 n’est plus admissible à la bourse et doit en aviser le Fonds afin d’y mettre fin. Selon les cas, un remboursement du versement en cours pourrait être exigé.

9.8 Rapport final

Conformément à l’article 7.2 des RGC, un rapport final est requis dans les trois mois après la fin de la période visée par le dernier versement. Le rapport final permet au Fonds de documenter les retombées de la bourse offerte et de valoriser l’impact du stage postdoctoral. L’octroi d’un financement ultérieur du FRQ dans un autre programme sera conditionnel à la réception de ce rapport.

9.9 Convertibilité de la bourse en subvention de démarrage

Une partie de la bourse postdoctorale (15 000 $ maximum) peut être convertie en subvention de démarrage si la personne boursière obtient un poste régulier de professeure ou professeur dans un établissement universitaire situé au Québec. Il faut avoir effectué une année complète de financement dans le cadre de la bourse postdoctorale (12 mois) ou avoir perçu 3 versements entiers avant de pouvoir faire une demande de conversion. La date de prise d’effet de la subvention de démarrage correspond à la date d’entrée en poste.

Une copie de la lettre d’embauche faisant état de la date de l’entrée en poste devra alors être transmise au Fonds dans le portail FRQnet. Il n’est pas nécessaire de transmettre les informations concernant la rémunération.

Les règles d’utilisation de la subvention de démarrage sont les mêmes que celles du volet pour la relève professorale. La personne qui bénéficie de la conversion demeure néanmoins admissible à soumettre une demande à ce programme de soutien.

La personne titulaire d’une bourse postdoctorale d’un organisme subventionnaire du gouvernement fédéral, mais ayant également reçu une offre d’octroi du FRQ dans le cadre du présent programme, et l’ayant acceptée, peut bénéficier de cette conversion, le cas échéant.