Lois, les règlements, les codes de déontologie ou d’éthique, les directives, les politiques et autres documents de même nature servant à la prise de décision concernant les droits des administrés (art. 4, para 11 du Règlement sur la diffusion)
Loi constitutive du Fonds de recherche du Québec
Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation, RLRQ, c M-14.1
Loi sur la gouvernance des sociétés d’États
Loi sur la gouvernance des sociétés d’État, RLRQ, c G-1.02
Loi sur l’accès
Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c A-2.1
Autres lois et règlements
Loi sur l’administration financière, RLRQ, c A-6.001
Loi sur l’administration publique, RLRQ, c A-6.01
Loi sur les archives, RLRQ, c A-21.1
Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information, RLRQ, c C-1.1
Charte de la langue française, RLRQ, c C-11
Loi sur les contrats des organismes publics, RLRQ, c C-65.1
Loi sur le développement durable, RLRQ, c D-8.1.1
Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement, RLRQ, c G-1.03
Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique, RLRQ, c M-17.1.1
Loi sur le ministère du Conseil exécutif, RLRQ, c M-30
Loi favorisant la transformation numérique de l’administration publique, RLRQ, c T-11.003
Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, RLRQ, c T-11.011
Loi sur le vérificateur général, RLRQ, c V-5.01
Politiques de gestion
Code d‘éthique et de déontologie des membres du personnel et des conseillers scientifiques du Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies
Code d’éthique et de déontologie des administrateurs du Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies
Politique sur l’éthique et l’intégrité en gestion du Fonds de la recherche en santé du Québec
Code d’éthique et de déontologie des administrateurs du Fonds de recherche du Québec – Santé
Code d‘éthique et de déontologie des membres du personnel et des conseillers scientifiques du Fonds de recherche du Québec – Société et culture
Code d’éthique et de déontologie des administrateurs du Fonds de recherche du Québec – Société et culture
Règles générales communes
Règles générales communes
Politiques en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels
Politique de gouvernance sur l’accès à l’information et sur la protection des renseignements personnels
Procédure de gestion des plaintes en accès à l’information et protection des renseignements personnels
Énoncé relatif à la protection des renseignements personnels et confidentiels
Directive en cas d’incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels
Langue française
Nombre de postes – connaissance d’une autre langue que le français (à venir)