Engagements des établissements concernant les approbations éthiques

Lorsqu’effectuée adéquatement, la libération d’une portion des fonds avant l’approbation éthique évite de retarder indûment le début des travaux de recherche. Les équipes de recherche peuvent ainsi utiliser les fonds libérés pour débuter les travaux de recherche qui ne nécessitent pas l’approbation d’un comité d’éthique de la recherche sur l’humain.

Par exemple, ce financement pourrait servir à analyser la littérature, former du personnel ou organiser des réunions de travail.

En plus, cela peut fournir des ressources aux équipes de recherche pour préparer adéquatement leur demande d’approbation éthique.

Oui, le FRQ encourage chaque établissement gestionnaire à mettre en place un processus permettant la libération des fonds avant l’approbation éthique. Un tel processus vise à éviter de retarder indûment le début des travaux de recherche qui ne nécessitent pas d’approbation éthique et de soutenir une utilisation responsable des fonds publics.

Non, les établissements gestionnaires ne sont pas obligés d’accepter toutes les demandes de libération des fonds avant l’approbation éthique. Ils déterminent les critères et modalités de leur processus de libération des fonds.

Le FRQ encourage les établissements gestionnaires à mettre en place un processus qui trouve un équilibre entre l’importance de ne pas retarder indûment la réalisation d’activités de recherche et le besoin d’avoir une utilisation responsable du financement public.

Les établissements gestionnaires doivent mettre en place des mesures de contrôle appropriées advenant qu’ils libèrent les fonds d’une subvention avant l’approbation éthique. Cela vise à s’assurer qu’aucune activité nécessitant une approbation éthique ne débute avant d’obtenir cette dernière.

Les établissements peuvent choisir une variété de mesures de contrôle, selon leur contexte.

Non, simplement bloquer (via le système financier) les dépenses qui visent à indemniser les personnes participant à la recherche n’est pas suffisant pour remplir l’obligation de mettre des mesures de contrôle appropriées en place. Bien que cela constitue une mesure de contrôle financier qui peut s’avérer utile avec d’autres mesures, cette mesure n’est pas suffisante à elle seule.

Bloquer le versement d’indemnités aux personnes qui participent à la recherche n’empêche pas les équipes de recherche d’utiliser le financement pour d’autres activités qui pourraient aussi nécessiter une approbation éthique préalable.

En effet, plusieurs autres types de dépenses peuvent être liées à des activités qui nécessitent une approbation éthique préalable. Il peut s’agir, par exemple, du salaire des membres de l’équipe de recherche qui sollicitent des individus, des frais de voyage de l’équipe de recherche visant à réaliser des entrevues ou même des coûts d’analyse sanguine par un laboratoire. C’est pourquoi il n’est pas suffisant que la seule mesure de contrôle en place soit le blocage des paiements aux personnes participant à la recherche.

Les établissements gestionnaires peuvent libérer une portion ou la totalité des fonds avant l’approbation éthique pourvu que des mesures de contrôle appropriées soient en place. Le FRQ ne limite plus le pourcentage des fonds qui peuvent être libérés avant l’approbation éthique. Ce sont les établissements gestionnaires qui déterminent les critères et modalités de leur processus de libération des fonds.

Dans la plupart des cas, seulement une portion des fonds est libérée, ce qui fait en sorte qu’on parle souvent « d’accès partiel aux fonds ». Mais certaines situations pourraient justifier de libérer totalement les fonds. Cela dépend notamment du déroulement prévu dans chaque recherche et des mesures de contrôle mises place par l’établissement. Une bonne pratique consiste à établir le montant des fonds libérés en fonction du montant nécessaire à l’équipe de recherche pour réaliser les activités qui peuvent être menées avant d’obtenir une approbation éthique.

Chaque établissement gestionnaire décide de quelle façon il souhaite implanter le processus de libération des fonds avant l’approbation éthique. Certains établissements vont s’appuyer sur leur service des finances, d’autres sur leur comité d’éthique, et parfois sur une collaboration entre plusieurs services.

Il faut donc contacter son établissement pour savoir qui s’occupe du processus.

Non, les exigences du FRQ décrites dans cette page visent les approbations d’un comité d’éthique de la recherche sur l’humain. En effet, l’engagement pris par les établissements gestionnaires envers le FRQ concerne seulement la recherche menée avec des êtres humains.