Benjamin Lehaire
TELUQ – Université du Québec
Publication primée : Canada : Le régime juridique du private enforcement – Les conditions du succès en droit civil
Publiée dans : Revue Concurrences
AVIS – Depuis le 1er juin 2024 est institué le Fonds de recherche du Québec (FRQ), conformément à la Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche. Le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT), le Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS) et le Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC) sont depuis regroupés au sein du nouveau FRQ qui continue leur existence. Les droits et obligations du FRQNT, du FRQS et du FRQSC sont devenus ceux du FRQ ; les activités se poursuivent comme à l’habitude.
Prenez note que si vous rencontrez une ancienne nomination ou le logo d’un des Fonds de recherche du Québec dans les règles de programmes ou le site Web, il faut désormais lire ceci :
- Le FRQNT devient secteur Nature et technologies;
- Le FRQS devient secteur Santé;
- Le FRQSC devient secteur Société et culture.
Nous vous remercions de votre compréhension.