Au cours de la séance du conseil d’administration du 14 juin dernier, les membres ont donné leur aval à la proposition d’une série de modifications aux règles de plusieurs programmes de bourses et de subventions. En voici une synthèse :

TOUS LES PROGRAMMES

–        Simplification de la Grille de signification des cotes et des notes qui devient la Grille de signification des notes

–        Application de la version révisée de la Politique de diffusion en libre accès des FRQ (nouvelles exigences liées au Plan S)

–        Allègement et retrait de mentions figurant déjà dans les Règles générales communes des FRQ (RGC, version de 2022)

PROGRAMMES COLLÉGIAUX DE PROJETS

–        Possibilité de versement de Frais indirects de recherche (FIR) aux établissements collégiaux

PROGRAMMES DE BOURSES

Bourses de maîtrise en recherche (B1Z), Bourse de doctorat en recherche (B2Z), Bourse de réintégration à la recherche (A2Z/A2Z2) :

–        Harmonisation des règles à travers les 3 Fonds de recherche (FRQSC, FRQS, FRQNT), dont les principales modifications pour le FRQSC sont les suivantes :

o   Ajustements aux critères d’évaluation

o   Retrait du nombre d’heures maximum liées à l’emploi

o   Levée des conditions pour les 11e et 12e versements de la 4e année au doctorat

o   Levée de la condition relative à la soumission d’un rapport d’étape

o   Augmentation de la durée couverte par le supplément pour congé parental (8 mois)

Bourse postdoctorale (B3Z) :

–        Ajustements aux critères d’évaluation (FRQSC, FRQS, FRQNT)

–        Précisions concernant les personnes assurant la supervision du stage et les terrains de recherche ou séjour de collectes

–        Retrait du nombre d’heures maximum liées à l’emploi

–        Augmentation de la durée couverte par le supplément pour congé parental (8 mois)

–        Ajout d’une section explicitant la possibilité d’une prolongation de financement (plan de mobilisation des connaissances)

Bourse postdoctorale en recherche-création (B5) :

–        Précisions concernant les personnes assurant la supervision du stage et les terrains de recherche ou séjour de collectes

–        Retrait du nombre d’heures maximum liées à l’emploi

–        Augmentation de la durée couverte par le supplément pour congé parental (8 mois)

–        Ajout d’une section explicitant la possibilité d’une prolongation de financement (plan de mobilisation des connaissances)

–        Téléversement du Portfolio de création via le Répertoire de partage sécurisé de documents du Fonds

Bourse pour stage en milieu de pratique et Bourse pour stage hors Québec (BSMP, BSHQ) :

–        Ouverture du concours en continu

Bourse d’initiation à la recherche au 1er cycle (BIR) :

–        Ouverture du concours en continu

–        Nouveau processus administratif, la bourse ne sera plus versée à l’établissement universitaire mais directement à la personne stagiaire

–        Élargissement à toutes les universités québécoises accueillant des étudiants et étudiantes de 1er cycle

–        Précisions concernant la personne supervisant le stage (statut 1 des RGC)

Bourse d’initiation à la recherche pour la relève au collégial (BIRC) :

–        Ouverture à la supervision par un chercheur ou une chercheuse de collège actuellement financé par le FRQSC ou par un chercheur ou une chercheuse de collège rattaché.e à un CCTT œuvrant dans l’un des domaines couverts par le FRQSC

–        Processus impliquant désormais la transmission d’un formulaire de prédemande

–        Ajout d’une pondération aux critères d’évaluation

–        Aucune limite au nombre d’étudiants ou d’étudiantes financés encadrés par un chercheur ou une chercheuse admissible

–        Évaluation des dossiers par des chercheurs et chercheuses de collège ou de CCTT

PROGRAMMES DE SUBVENTIONS

–        Nouveau délai de 24 heures après la date et l’heure limites des concours accordé aux établissements gestionnaires pour l’approbation des demandes

–        Remplacement des termes « lettre » ou « avis » d’intention » par « prédemande »

Soutien à la recherche pour la relève professorale (NP) :

–        Modification aux conditions d’admissibilité : exigences relatives au diplôme de doctorat détenu et aux types de postes pris en compte dans le calcul de la période d’admissibilité

Soutien à la recherche-création pour la relève professorale (CCZ) :

–        Précision aux conditions d’admissibilité quant aux types de postes pris en compte dans le calcul de la période d’admissibilité

–        Modification au critère d’évaluation Formation à la recherche-création

–        Précision concernant les dépenses non admissibles : les frais d’édition et la publication de toute œuvre artistique

–        Téléversement du Portfolio de création via le Répertoire de partage sécurisé de documents du Fonds

Appui à la recherche-création (RC) :

–        Possibilité d’un dégagement de tâches d’enseignement pour le chercheur principal ou la chercheuse principale

–        Précision concernant les dépenses non admissibles : les frais d’édition et la publication de toute œuvre artistique

–        Téléversement du Portfolio de création via le Répertoire de partage sécurisé de documents du Fonds

Soutien aux équipes de recherche (SE) :

–        Bonification du montant de base de la subvention (de 50 000$ à 60 000$ pour les nouvelles équipes / de 80 000$ à 95 000$ pour les équipes en renouvellement) – crédits de la nouvelle SQRI

–        Insertion d’un tableau détaillant la composition attendue d’une équipe et les statuts admissibles

–        Ajout du sous-critère Réalisme du calendrier proposé au critère Faisabilité

Soutien à la recherche au collégial (CHZ) :

–        Changement d’intitulé : Dégagement d’enseignement pour la recherche au collégial devient Soutien à la recherche au collégial

–        Révision et simplification du programme

–        Soutien salarial pour les chercheurs ou chercheuses de CCTT désormais autorisé dans certains programmes

Projet de recherche en équipe en milieu collégial (PEC) :

–        Précision concernant le rôle des chercheurs ou chercheuses hors Québec et des chercheurs ou chercheuses retraité.e.s

–        Élargissement des statuts pour la composition de l’équipe

–        Ajout d’un sous-critère d’évaluation concernant les efforts d’intégration de la relève au collégial dans le projet par l’attribution de bourses ou de contrats

–        Possibilité d’intégration de preuves de partenariat dans la demande

–        Frais associés au dégagement d’activités d’enseignement pour la réalisation d’activités de recherche ou de coordination dorénavant également autorisés pour les cochercheurs et cochercheuses titulaires d’un doctorat