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Au cours de la séance du conseil d’administration du 17 juin dernier, les membres ont donné leur aval à la proposition d’une série de modifications aux règles de plusieurs programmes de bourses et de subventions. En voici une synthèse:

TOUS LES PROGRAMMES 

PROGRAMMES COLLÉGIAUX DE PROJETS

  • Possibilité de versement de Frais indirects de recherche (FIR) aux établissements collégiaux

PROGRAMMES DE BOURSES DE FORMATION 

Tous

  • Harmonisation des règles à travers les 3 Fonds de recherche (FRQSC, FRQS, FRQNT), dont les principales modifications pour le FRQS sont les suivantes :
    • Ajustements aux critères d’évaluation
    • Retrait du nombre d’heures maximum liées à l’emploi
    • Levée de la condition du dépôt initial de la thèse pour les 11e et 12e versements de la 4e année au doctorat
    • Augmentation de la durée couverte par le supplément pour congé parental (8 mois)
    • Adoption des règles de cumul du FRQNT et du FRQSC augmentant les possibilités de cumuls. Ainsi, le cumul est maintenant permis pour les :Les bourses des ministères et des organismes du gouvernement du Canada et du Québec, autres que ceux mentionnés précédemment (CRSNG, CRSH, IRSC, FRQS, FRQSC, FRQNT)
      • Les bourses soutenant la mobilité internationale en cotutelle ou pour réaliser un stage hors Québec
      • Les bourses du secteur privé, les bourses internes des universités et centres affiliés ainsi que les compléments de bourses de la personne assurant la direction de la recherche

La liste d’organismes reconnus par le FRQS pour gérer du financement ne sera plus utilisée

  • Ajout de la possibilité de cumuler une bourse d’un organisme subventionnaire fédéral et provincial si la personne titulaire d’octroi fréquente un établissement d’enseignement hors Québec et que les frais de scolarité y sont plus élevés que le montant de l’octroi
  • Ajout d’un supplément de 1500 $ pour les titulaires de bourses les plus méritoires effectuant leur formation hors Québec
  • Ajout de la possibilité d’être à temps partiel pour condition médicale
  • Ajout de maladie grave pour prolongation de la période d’admissibilité
  • Ajout de la notion de parentalité au même titre que le congé pour obligations familiales majeures
  • Retrait de la lettre d’appui du directeur ou de la directrice pour proche aidant et handicap
  • Ajout de la possibilité de financer une formation dans une discipline différente de la formation de même niveau effectuée précédemment, si cette dernière n’a pas été financée
  • Retrait de la distinction des suivis à faire selon que le stage est moins de 5000 $ ou plus de 5000 $

Bourses de maîtrise (régulière et pour détenteurs et détentrices de diplômes professionnels) et bourses de doctorat (régulière et pour détenteurs et détentrices de diplômes professionnels)

Ajout du volet réintégration à la recherche aux bourses de maîtrise, de maîtrise pour détenteurs et détentrices de diplômes professionnels, de doctorat et de doctorat pour détenteurs et détentrices de diplômes professionnels

Bourses de maîtrise et de doctorat pour les étudiants en médecine

  • Retrait du relevé de notes dans les sous-critères d’évaluation et les documents requis

PROGRAMMES DE SUBVENTIONS

  • Nouveau délai de 24 heures après la date et l’heure limites des concours accordés aux établissements gestionnaires pour l’approbation des demandes
  • Remplacement des termes «lettre» ou «avis» d’intention » par «prédemande»

Recherches en milieu collégial – soutien à des projets en équipe

  • Ajout du statut 4 comme statut admissible dans la composition d’équipe en tant que second cochercheur. 

La composition minimale de l’équipe devra être:

Chercheur ou chercheuse de statut 3

Et

cochercheur ou cochercheuse de statut 1, 2 ou 3.

Puis à ce duo peuvent s’ajouter des cochercheurs ou cochercheuses de statut 1, 2, 3 ou 4.

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