Au cours de la séance du conseil d’administration du 14 juin dernier, les membres ont donné leur aval à la proposition d’une série de modifications aux règles de plusieurs programmes de bourses et de subventions. En voici une synthèse :
TOUS LES PROGRAMMES
– Simplification de la Grille de signification des cotes et des notes qui devient la Grille de signification des notes
– Application de la version révisée de la Politique de diffusion en libre accès des FRQ (nouvelles exigences liées au Plan S)
– Allègement et retrait de mentions figurant déjà dans les Règles générales communes des FRQ (RGC, version de 2022)
PROGRAMMES COLLÉGIAUX DE PROJETS
– Possibilité de versement de Frais indirects de recherche (FIR) aux établissements collégiaux
PROGRAMMES DE BOURSES
Bourses de maîtrise en recherche (B1Z), Bourse de doctorat en recherche (B2Z), Bourse de réintégration à la recherche (A2Z/A2Z2) :
– Harmonisation des règles à travers les 3 Fonds de recherche (FRQSC, FRQS, FRQNT), dont les principales modifications pour le FRQSC sont les suivantes :
o Ajustements aux critères d’évaluation
o Retrait du nombre d’heures maximum liées à l’emploi
o Levée des conditions pour les 11e et 12e versements de la 4e année au doctorat
o Levée de la condition relative à la soumission d’un rapport d’étape
o Augmentation de la durée couverte par le supplément pour congé parental (8 mois)
Bourse postdoctorale (B3Z) :
– Ajustements aux critères d’évaluation (FRQSC, FRQS, FRQNT)
– Précisions concernant les personnes assurant la supervision du stage et les terrains de recherche ou séjour de collectes
– Retrait du nombre d’heures maximum liées à l’emploi
– Augmentation de la durée couverte par le supplément pour congé parental (8 mois)
– Ajout d’une section explicitant la possibilité d’une prolongation de financement (plan de mobilisation des connaissances)
Bourse postdoctorale en recherche-création (B5) :
– Précisions concernant les personnes assurant la supervision du stage et les terrains de recherche ou séjour de collectes
– Retrait du nombre d’heures maximum liées à l’emploi
– Augmentation de la durée couverte par le supplément pour congé parental (8 mois)
– Ajout d’une section explicitant la possibilité d’une prolongation de financement (plan de mobilisation des connaissances)
– Téléversement du Portfolio de création via le Répertoire de partage sécurisé de documents du Fonds
Bourse pour stage en milieu de pratique et Bourse pour stage hors Québec (BSMP, BSHQ) :
– Ouverture du concours en continu
Bourse d’initiation à la recherche au 1er cycle (BIR) :
– Ouverture du concours en continu
– Nouveau processus administratif, la bourse ne sera plus versée à l’établissement universitaire mais directement à la personne stagiaire
– Élargissement à toutes les universités québécoises accueillant des étudiants et étudiantes de 1er cycle
– Précisions concernant la personne supervisant le stage (statut 1 des RGC)
Bourse d’initiation à la recherche pour la relève au collégial (BIRC) :
– Ouverture à la supervision par un chercheur ou une chercheuse de collège actuellement financé par le FRQSC ou par un chercheur ou une chercheuse de collège rattaché.e à un CCTT œuvrant dans l’un des domaines couverts par le FRQSC
– Processus impliquant désormais la transmission d’un formulaire de prédemande
– Ajout d’une pondération aux critères d’évaluation
– Aucune limite au nombre d’étudiants ou d’étudiantes financés encadrés par un chercheur ou une chercheuse admissible
– Évaluation des dossiers par des chercheurs et chercheuses de collège ou de CCTT
PROGRAMMES DE SUBVENTIONS
– Nouveau délai de 24 heures après la date et l’heure limites des concours accordé aux établissements gestionnaires pour l’approbation des demandes
– Remplacement des termes « lettre » ou « avis » d’intention » par « prédemande »
Soutien à la recherche pour la relève professorale (NP) :
– Modification aux conditions d’admissibilité : exigences relatives au diplôme de doctorat détenu et aux types de postes pris en compte dans le calcul de la période d’admissibilité
Soutien à la recherche-création pour la relève professorale (CCZ) :
– Précision aux conditions d’admissibilité quant aux types de postes pris en compte dans le calcul de la période d’admissibilité
– Modification au critère d’évaluation Formation à la recherche-création
– Précision concernant les dépenses non admissibles : les frais d’édition et la publication de toute œuvre artistique
– Téléversement du Portfolio de création via le Répertoire de partage sécurisé de documents du Fonds
Appui à la recherche-création (RC) :
– Possibilité d’un dégagement de tâches d’enseignement pour le chercheur principal ou la chercheuse principale
– Précision concernant les dépenses non admissibles : les frais d’édition et la publication de toute œuvre artistique
– Téléversement du Portfolio de création via le Répertoire de partage sécurisé de documents du Fonds
Soutien aux équipes de recherche (SE) :
– Bonification du montant de base de la subvention (de 50 000$ à 60 000$ pour les nouvelles équipes / de 80 000$ à 95 000$ pour les équipes en renouvellement) – crédits de la nouvelle SQRI
– Insertion d’un tableau détaillant la composition attendue d’une équipe et les statuts admissibles
– Ajout du sous-critère Réalisme du calendrier proposé au critère Faisabilité
Soutien à la recherche au collégial (CHZ) :
– Changement d’intitulé : Dégagement d’enseignement pour la recherche au collégial devient Soutien à la recherche au collégial
– Révision et simplification du programme
– Soutien salarial pour les chercheurs ou chercheuses de CCTT désormais autorisé dans certains programmes
Projet de recherche en équipe en milieu collégial (PEC) :
– Précision concernant le rôle des chercheurs ou chercheuses hors Québec et des chercheurs ou chercheuses retraité.e.s
– Élargissement des statuts pour la composition de l’équipe
– Ajout d’un sous-critère d’évaluation concernant les efforts d’intégration de la relève au collégial dans le projet par l’attribution de bourses ou de contrats
– Possibilité d’intégration de preuves de partenariat dans la demande
– Frais associés au dégagement d’activités d’enseignement pour la réalisation d’activités de recherche ou de coordination dorénavant également autorisés pour les cochercheurs et cochercheuses titulaires d’un doctorat
Près de 5,7 M$ pour la recherche en agriculture durable
S’initier à la recherche au collégial et au 1er cycle : annonce des récipiendaires 2023-2024 et lancement du concours 2024-2025
