Dernière mise à jour : 14 mai 2021

Responsable de l’accès aux documents et à la protection des renseignements personnels

Le FRQNT est assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, chapitre A-2.1 (la Loi sur l’accès).

Pour faire une demande d’accès à l’information, veuillez communiquer avec Raphaëlle Dupras-Leduc, responsable de l’accès à l’information.

Plan de classification des documents

Le Plan de classification (en révision) des documents est un outil qui vise à faciliter le repérage des documents détenus par le FRQNT.

Inventaire des fichiers de renseignements personnels

Le FRQNT établit et tient à jour un Inventaire de fichiers de renseignements personnels [247 ko] qu’il détient conformément aux dispositions de l’article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, chapitre A-2.1.

Registre établi en vertu de l’article 67.3 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et le protection des renseignements personnels

Voir la page Communication, collecte et utilisation de renseignements personnels.

Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information

2021

Numéro de la demande

2021_AINT_01

Date de transmission

4 février 2021

Date de diffusion

9 février 2021

Numéro de la demande

2021_AINT_02

Date de transmission

15 mars 2021

Date de diffusion

22 mars 2021

Numéro de la demande

2021_AINT_03

Date de transmission

6 avril 2021

Date de diffusion

12 avril 2021

Numéro de la demande

2021_AINT_04

Date de transmission

16 avril 2021

Date de diffusion

20 avril 2021

Numéro de la demande

2021_AINT_05

Date de transmission

21 avril 2021

Date de diffusion

26 avril 2021

2020

Numéro de la demande

2020_AINT_02

Date de transmission

11 juin 2020

Date de diffusion

16 juin 2020

Numéro de la demande

2020_AINT_04

Date de transmission

17 avril 2020

Date de diffusion

21 avril 2020

Numéro de la demande

2020_AINT_05

Date de transmission

3 juillet 2020

Date de diffusion

7 juillet 2020

Numéro de la demande

2020_AINT_08

Date de transmission

6 août 2020

Date de diffusion

7 août 2020

Numéro de la demande

2020_AINT_12

Date de transmission

10 décembre 2020

Date de diffusion

15 décembre 2020

Numéro de la demande

2020_AINT_14

Date de transmission

13 novembre 2020

Date de diffusion

18 novembre 2020

Numéro de la demande

2020_AINT_15

Date de transmission

25 novembre 2020

Date de diffusion

2 décembre 2020

Numéro de la demande

2020_AINT_16

Date de transmission

17 décembre 2020

Date de diffusion

17 décembre 2020

2019

Numéro de la demande

2019_AINT_01

Date de transmission

21 février 2019

Date de diffusion

27 février 2019

Numéro de la demande

2019_AINT_03

Date de transmission

16 juillet 2019

Date de diffusion

18 juillet 2019

Numéro de la demande

2019_AINT_15

Date de transmission

9 octobre 2019

Date de diffusion

10 octobre 2019

Numéro de la demande

2019_AINT_18

Date de transmission

27 novembre 2019

Date de diffusion

28 novembre 2019

Numéro de la demande

2019_AINT_19

Date de transmission

20 décembre 2019

Date de diffusion

20 décembre 2019

Numéro de la demande

2019_AINT_20

Date de transmission

20 décembre 2019

Date de diffusion

20 décembre 2019

2018

Numéro de la demande

2018_AINT_03

Date de transmission

22 juin 2018

Date de diffusion

27 juin 2018

Numéro de la demande

2018_AINT_05

Date de transmission

29 août 2018

Date de diffusion

29 août 2018

Numéro de la demande

2018_AINT_06

Date de transmission

12 octobre 2018

Date de diffusion

17 octobre 2018

Numéro de la demande

2018_AINT_08

Date de transmission

19 novembre 2018

Date de diffusion

3 juin 2019

Numéro de la demande

2018_AINT_09

Date de transmission

11 décembre 2018

Date de diffusion

14 décembre 2018

2017

Numéro de la demande

2017_AINT_02

Date de transmission

29 juin 2017

Date de diffusion

4 juillet 2017

Numéro de la demande

2017_AINT_03

Date de transmission

13 juillet 2017

Date de diffusion

13 juillet 2017

Numéro de la demande

2017_AINT_04

Date de transmission

3 août 2017

Date de diffusion

7 août 2017

Numéro de la demande

2017_AINT_05

Date de transmission

21 août 2017

Date de diffusion

23 août 2017

Numéro de la demande

2017_AINT_09

Date de transmission

19 octobre 2017

Date de diffusion

24 octobre 2017

2016

Numéro de la demande

2016_AINT_02

Date de transmission

15 avril 2016

Date de diffusion

19 avril 2016

Numéro de la demande

2016_AINT_05

Date de transmission

8 août 2016

Date de diffusion

8 août 2016

Numéro de la demande

2016_AINT_06

Date de transmission

9 septembre 2016

Date de diffusion

9 septembre 2016