4e appel Fédération Wallonie-Bruxelles-Québec, Fonds de la Recherche Scientifique-FNRS et Fonds de recherche du Québec

1. DÉFINITIONS

Intersectorialité :

Le Fonds de recherche du Québec (FRQ) entend par maillage intersectoriel (intersectorialité), une démarche de recherche et de collaboration qui réunit sur un même objet, problème, méthode ou question de recherche, des chercheurs et chercheuses de champs disciplinaires ou de pratiques de recherche ressortissant d’au moins deux des trois grands secteurs couverts par le FRQ, soit : les sciences naturelles, les mathématiques, et le génie (SNMG), les sciences sociales et humaines, les arts et lettres (SSHAL) et les sciences de la vie et de la santé.

Un maillage intersectoriel en recherche prend forme dans :

• La composition des équipes : des chercheurs et chercheuses provenant d’au moins deux secteurs couverts par le FRQ doivent porter le projet;
• La conception et le développement conjoints, au sein du projet, de problématiques mobilisant des questions ou des objets de recherche communs ou partagés par les représentants des différents secteurs en profitant de la richesse propre à chacun des secteurs, tout en proposant des maillages et des croisements d’approches permettant de trouver des solutions innovantes;
• Le développement d’une méthodologie innovante, adaptée à chaque problématique et intégrant des approches de chacun des secteurs représentés au sein du projet.

Nous encourageons les chercheurs et chercheuses à innover dans la composition de leur équipe en intégrant des collaborations intersectorielles qui vont au-delà des cadres et schèmes de pensées établis. Pour ce faire, nous souhaitons que la composition intersectorielle dépasse la simple réunion ou juxtaposition de plusieurs disciplines et secteurs. Elle permettra d’ouvrir de nouvelles perspectives de recherche, d’inaugurer des cadres conceptuels inédits et de jeter un regard neuf sur des phénomènes complexes.

Statut de chercheur et chercheuse ou cochercheur et cochercheuse pour le Québec :

Voir les Règles générales communes du FRQ.

Chercheur ou chercheuse en début de carrière :

Pour le FRQ, un chercheur ou chercheuse en début de carrière n’est pas un stagiaire postdoctoral. En résumé, le statut junior pour un chercheur ou chercheuse du FRQ est d’une durée maximale de 8 ans et peut commencer au maximum 6 ans après l’obtention du doctorat.

Statut de Promoteur ou Promotrice et Co-promoteur ou Co-promotrice pour la Fédération Wallonie-Bruxelles :

Voir le Règlement PINT-BILAT-P du F.R.S.-FNRS et l’annexe du présent document pour les conditions d’éligibilité (types de profils et institutions).
Il est possible d’inclure un ou des co-promoteur(s) ou une ou des co-promotrice(s), si ceux-ci ou celles-ci proviennent d’une institution de la Communauté Française de Belgique autre que celle du promoteur principal.

Collaborateur ou collaboratrice :

Un collaborateur ou collaboratrice est une personne déclarée par le chercheur/promoteur principal ou la chercheuse/promotrice principale comme apportant une expertise ou compétence spécifique au projet ou à la programmation de recherche faisant l’objet de la demande de financement. Elle ne fournit pas de CV et ne peut pas se voir déléguer la gestion d’une partie des fonds via un transfert interétablissements. Cette personne ne peut se voir déléguer la responsabilité d’aucune partie du programme de recherche du projet (aucun « workpackage »). Cette personne ne doit pas forcément provenir du Québec ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

2. ADMISSIBILITÉ DU PROJET

Objectifs

L’objectif principal de ce programme est de générer / renforcer des collaborations intersectorielles et de favoriser l’avancement des connaissances et des techniques couverts par les 3 grands secteurs de recherche du FRQ.

Les projets doivent :

• Couvrir au moins deux secteurs de recherche relevant du FRQ dans lesquels la valeur ajoutée de la collaboration et la complémentarité entre les équipes de recherche sont démontrées (voir définition de l’intersectorialité et critères d’évaluation de la pré-proposition). L’intersectorialité du projet et de l’équipe doit être démontrée par l’équipe du Québec.
• Amener des chercheurs et chercheuses de différents environnements de recherche, disciplines et expertises à travailler ensemble en utilisant un éventail d’approches et de technologies de pointe.
• Être structurés de façon à apporter une valeur ajoutée originale que les chercheurs et chercheuses, financés par chacune des agences de financement, ne pourraient atteindre seuls.

En plus, cette collaboration permettra :

• D’accroître les échanges entre chercheurs et chercheuses de la Fédération Wallonie-Bruxelles et du Québec
• De faire la promotion de collaborations entre régions francophones
• De permettre une recherche où la science ouverte est mise de l’avant

3. COMPOSITION DE L’ÉQUIPE ET ADMISSIBILITÉ

Conditions générales

N.B.  Dans le cadre de ce 4e appel à propositions (présent appel), les personnes ayant reçu du financement (Promoteurs et Promotrices, Chercheurs principaux et Chercheuses principales, cochercheurs et cochercheuses) dans le cadre du 3e appel ne sont pas admissibles, ce programme ne permettant pas de recevoir du financement pour 2 appels consécutifs.

Structure de l’équipe de recherche

L’équipe conjointe devra être composée d’un minimum de 3 personnes :

• Un promoteur ou une promotrice de la Fédération Wallonie-Bruxelles

ET

Un chercheur principal ou une chercheuse principale du Québec

qui représentent le projet, en assument la gestion et la coordination interne, et ce, selon les conditions/exigences administratives des agences de financement dont ils relèvent.

ET

• Au moins un cochercheur ou une cochercheuse du Québec

Les équipes de recherche déposant un projet dans le cadre de cet appel à propositions doivent être constituées de chercheurs et chercheuses travaillant dans des établissements gestionnaires admissibles au regard des conditions/exigences administratives des agences de financement dont ils relèvent (voir ci-dessous pour plus de détails).

Peuvent s’ajouter à l’équipe (mais leur présence n’est pas obligatoire) :

• Un maximum de 4 cochercheurs ou cochercheuses du Québec
• Les co-promoteurs et co-promotrices de la Fédération Wallonie-Bruxelles sont également bienvenus dans l’équipe (voir le règlement PINT-BILAT-P)
• Jusqu’à 8 collaborateurs ou collaboratrices (maximum 4 pour l’équipe du Québec et 4 pour l’équipe de la Fédération Wallonie-Bruxelles, aucun minimum)

Par ailleurs, les partenaires du programme encouragent fortement la collaboration de chercheurs et chercheuses ayant des expertises dans des secteurs de recherche diversifiés, de même que l’intégration de jeunes chercheurs et de jeunes chercheuses aux équipes.

Note importante

POUR LES PROJETS SÉLECTIONNÉS SUITE À L’ÉVALUATION DE LA PRÉ-PROPOSITION :

Afin de respecter les résultats d’évaluation de l’intersectorialité du Québec, aucun retrait à l’équipe ne sera permis à la proposition. Il sera cependant permis d’ajouter des membres à l’équipe du Québec et du FNRS. Pour la Fédération Wallonie-Bruxelles, les promotrices et les promoteurs, doivent également demeurer les mêmes que ceux présentés lors de la pré-proposition.

POUR LA FÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLES

Règles générales

Cet appel à propositions suit les règles détaillées dans le règlement PINT-BILAT-P, adopté par le conseil d’administration du F.R.S.-FNRS du 24 avril 2024.

L’équipe doit être composée d’un promoteur ou d’une promotrice provenant d’une université de la Communauté française de Belgique (voir annexe du présent document).

Il est possible d’inclure également un ou des co-promoteur(s) ou une ou des co-promotrice(s), si ceux-ci proviennent d’une institution de la Communauté Française de Belgique, reprise dans l’annexe du présent document, autre que celle du promoteur ou de la promotrice.

Conduite responsable en recherche

Tout projet de recherche financé doit respecter les dispositions légales en vigueur en matière d’éthique.

POUR LE QUÉBEC

Conditions

L’équipe du Québec doit être composée de minimum deux (2) personnes soit :

• Un chercheur principal ou une chercheuse principale, répondant aux statuts 1 ou 2 (RGC)
• Un cochercheur ou une cochercheuse répondant aux statuts 1, 2 ou 3 (RGC)

dont les domaines de recherche et d’expertise couvrent au moins deux des secteurs de recherche relevant du FRQ (les sciences naturelles, les mathématiques et le génie (SNMG), les sciences sociales et humaines, les arts et lettres (SSHAL) et les sciences de la vie et de la santé).

D’autres personnes peuvent s’ajouter à l’équipe en tant que cochercheurs ou cochercheuses, pour un maximum de 4.

• Cochercheurs et cochercheuses répondant statuts 1, 2, 3 et 4 tels que définis dans les RGC
• 4a) Chercheur ou chercheuse d’un établissement gouvernemental reconnu par le FRQ
• 4b) Chercheur ou chercheuse d’une organisation du secteur gouvernemental non reconnue par le FRQ ou privé
• 4c), 4d) et 4e) Personne des milieux de pratique ; Artiste ; Personne contribuant à titre individuel (citoyen ou citoyenne partenaire)

Exigences spécifiques

• Précisions en lien avec les Autres statuts en recherche : Statuts 4c), 4d) et 4e) :

L’implication des milieux de pratique – statut 4c), d’artistes – statut 4d), ou de personne contribuant à titre individuel – statut 4e), si pertinent, est encouragée et doit être précisée dans la proposition.

Le rôle et le statut en recherche de chaque membre de l’équipe doivent être bien définis dans les documents soumis pour évaluation. Tous les membres de l’équipe doivent démontrer de manière adéquate qu’ils collaboreront activement au projet proposé et préciser leur niveau d’implication dans l’équipe.

Les candidats et candidates en formation postdoctorale ne sont admissibles à ce programme qu’en tant que collaborateurs ou collaboratrices.

Ajout de collaborateurs et collaboratrices :

Des personnes peuvent se joindre à l’équipe en tant que collaborateurs ou collaboratrices jusqu’à un maximum de 4, aucun minimum.

Note importante

L’équipe du Québec devra être élaborée en favorisant un maillage intersectoriel caractérisé par l’implication de différents secteurs de recherche distincts relevant du FRQ. Par le recours d’une approche innovante, l’équipe devra démontrer la valeur ajoutée et la contribution de l’aspect multisectoriel utilisée à l’atteinte des objectifs du projet.

Ordre professionnel

Les personnes ayant le statut de chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne ainsi que les personnes des milieux de pratique (Statut 4c) concernées devront faire la preuve qu’elles sont inscrites au tableau de l’ordre professionnel les régissant au Québec, qu’elles disposent du droit de pratique au Québec et qu’elles possèdent une assurance professionnelle.

Chercheur Clinicien ou Chercheuse clinicienne

Exigence post octroi: Une lettre de la direction du département clinique ou du doyen ou de la doyenne de la faculté précisant combien d’heures seront dégagées de ses obligations cliniques pour réaliser le projet de recherche (les personnes qui sont titulaires d’une bourse de carrière du FRQ -secteur Santé sont exemptés)

Formation de base en éthique de la recherche

Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour tous les chercheurs principaux ou chercheuses principales et les cochercheurs ou cochercheuses lorsque leur projet ou leur programme de recherche porte sur des sujets humains.

La recherche portant sur des êtres humains implique :

• La participation d’êtres humains ;
• L’utilisation de matériel biologique humain (des parties, produits, tissus, cellules, matériel génétique issu du corps humain, d’une personne vivante ou décédée) ;
• Des activités de procréation assistée ou l’utilisation d’embryons qui en sont issus, au sens de la Loi sur les activités de clinique et de recherche en matière de procréation assistée (L.R.Q. chapitre A-5.01) ;
• L’utilisation de données administratives, scientifiques ou descriptives provenant d’êtres humains.

Cette formation de base consiste en la réalisation des niveaux 1 et 3 du didacticiel en ligne élaboré par le ministère de la Santé et des Services Sociaux à titre de programme de formation en éthique de la recherche.

Les chercheurs et chercheuses doivent avoir réalisé cette formation de base avant le début des versements.

Formation sur l’engagement citoyen autour des données en santé

L’engagement citoyen autour des données de santé en recherche constitue un principe directeur central du FRQ – secteur Santé. Les personnes candidates sont donc invitées à intégrer dans leurs pratiques de recherche des actions qui favorisent l’information et la participation active des patients et patientes et du public dans les activités de collecte, d’analyse et de partage des données de santé.

Pour en savoir plus sur ces pratiques d’engagement, le FRQ – secteur Santé propose une formation en ligne qui a lieu généralement 3-4 fois par année et qui vise à sensibiliser la communauté de recherche aux questions en lien avec l’acceptabilité sociale de l’utilisation des données de santé et à lui fournir des ressources et des outils pour bâtir un contrat de confiance avec les individus et les communautés concernés.

Cette formation n’est pas obligatoire, mais est fortement recommandée.

4. DOCUMENTS EXIGÉS – PRÉ-PROPOSITION / PRÉDEMANDE

Le F.R.S.-FNRS assure la gestion de cet appel à propositions au nom des deux (2) agences de financement. Tous les documents nécessaires à l’admissibilité et à l’évaluation de la demande devront être dûment transmis au F.R.S.-FNRS.

NOTE IMPORTANTE : La soumission de la pré-proposition (prédemande) se fait via la plateforme de gestion des appels à proposition e-space par le promoteur ou la promotrice de la Fédération Wallonie-Bruxelles. La date limite de cette pré-proposition (prédemande) est fixée au 25 septembre 2024 à 14h (heure de Bruxelles)

Aucun document transmis par courriel ou par courrier postal ne sera accepté.

En parallèle, le chercheur principal ou la chercheuse principale du Québec devra remplir un formulaire administratif dans le Portfolio électronique du FRQ – secteur Santé. La date limite de soumission de cette prédemande est fixée au 25 septembre 2024 à 16h (heure de Montréal).

La soumission auprès du FRQ, bien qu’obligatoire, est purement administrative et ne peut remplacer la soumission officielle via la plateforme e-space.

Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites indiquées sera automatiquement rejeté.

POUR LE CONSORTIUM

Formulaire de pré-proposition (prédemande) incluant notamment :

• La partie scientifique du projet (incluant la faisabilité de l’échéancier)
• Les références bibliographiques
• La justification du maillage intersectoriel
• La description du rôle des membres de l’équipe

L’estimation budgétaire

POUR LA FÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLES

Promoteur ou Promotrice de la Fédération Wallonie-Bruxelles

• CV scientifique – Format libre dont la liste des publications les plus pertinentes par rapport au projet (5 pages maximum).

Co-promoteur ou co-promotrice de la Fédération Wallonie-Bruxelles

• CV scientifique – Format libre dont la liste des publications les plus pertinentes par rapport au projet (5 pages maximum).

POUR LE QUÉBEC

IMPORTANT

Le chercheur principal ou chercheuse principale du Québec doit envoyer obligatoirement tous les documents nécessaires à l’admissibilité et à l’évaluation de la demande au promoteur ou à la promotrice de la FNRS.

Chercheur principal ou chercheuse principale du Québec statuts 1 et 2

• Formulaire électronique (FRQnet) « Prédemande » (version PDF pour information dans la Boîte à outils);

À joindre dans la section Autres documents :

• CV abrégé FRQ (mis à jour) d’un maximum de 5 pages en format PDF du chercheur principal ou de la chercheuse principale statuts 1 ou 2
• CV abrégé FRQ (mis à jour) d’un maximum de 5 pages en format PDF du cochercheur ou cochercheuse statuts 1, 2 ou 3, et des autres cochercheurs ou cochercheuses statuts 1, 2 ou 3

Si applicable :

• CV abrégé FRQ (mis à jour) des autres ajouts de cochercheurs ou cochercheuses statuts 1, 2 ou 3
• CV abrégé FRQ (mis à jour) d’un maximum de 5 pages en format PDF pour les autres cochercheurs et cochercheuses de Statuts 4 a), 4b), 4c) ou 4d)

Cochercheur ou cochercheuse du Québec statuts 1, 2 et 3

• CV abrégé FRQ (mis à jour) d’un maximum de 5 pages en format PDF du cochercheur ou cochercheuse
• Et des autres ajouts de cochercheurs ou cochercheuses s’il y a lieu

Ces documents devront être acheminés au chercheur principal ou à la chercheuse principale.

Autres Cochercheurs et cochercheuses de statuts 4 a), 4b), 4c) et d)

Si applicable :

• CV abrégé FRQ (mis à jour) d’un maximum de 5 pages en format PDF du cochercheur ou cochercheuse
• Et des autres ajouts de cochercheurs ou cochercheuses s’il y a lieu

Ces documents devront tous être acheminés au chercheur principal ou à la chercheuse principale.

Autres Cochercheurs et cochercheuses de statuts 4 e)

Citoyens ou citoyennes partenaires (équivalent du statut 4e)

Aucun document requis à cette étape.

Selon le rôle de la personne au sein de l’équipe (chercheur principal ou chercheuse principale ; cochercheur ou cochercheuse ; collaborateurs ou collaboratrices), veuillez-vous référer à la section Autres documents du formulaire pour y insérer les CV abrégés FRQ ou tous autres documents demandés.

Consentement et compte FRQnet

Chaque cochercheur ou cochercheuse du Québec, doit donner son consentement à figurer dans la composition de l’équipe, avant la date limite de transmission de la demande, sans quoi le chercheur principal ou la chercheuse principale du Québec ne pourra transmettre le formulaire de prédemande. Les chercheurs et chercheuses qui n’ont pas encore de compte FRQnet sont invités à suivre la procédure « création de comptes FRQnet » disponible dans la Boîte à outils.

Les personnes des milieux de pratique, les artistes ainsi que les personnes contribuant à titre individuel qui doivent être inscrits dans la section « Personne provenant d’un milieu autre à titre individuel » du formulaire électronique de prédemande, n’ont toutefois pas à donner leur consentement à figurer dans la composition de l’équipe.

5. DOCUMENTS EXIGÉS – PROPOSITION / DEMANDE

La soumission de la proposition, doit s’effectuer via la plateforme de gestion des appels à proposition e-space avant la date de clôture de l’appel, par le promoteur principal ou la promotrice principale de la Fédération Wallonie Bruxelles (un seul formulaire par équipe).

La soumission auprès du FRQ, bien qu’obligatoire, est purement administrative et ne peut remplacer la soumission officielle via la plateforme e-space.

Seuls les membres des équipes dont les pré-propositions auront été retenues seront invités à soumettre une demande complète (voir la section Évaluation).

La documentation utile transmise à la pré-proposition sera disponible à la proposition. Le promoteur ou la promotrice de la Fédération Wallonie Bruxelles aura la possibilité de mettre à jour ces documents. En plus des documents déposés lors de la pré-proposition, les documents suivants seront exigés :

POUR LE CONSORTIUM

Formulaire de proposition (demande) incluant notamment :

• La partie scientifique du projet (incluant la faisabilité de l’échéancier)
• Les références bibliographiques
• La justification du maillage intersectoriel
• La description du rôle des membres de l’équipe
• Le budget

POUR LA FÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLES

Promoteur ou promotrice de la Fédération Wallonie-Bruxelles

• Lettres d’appui de collaboratrice(s) ou de collaborateur(s), et/ou de partenaire(s) qui attestent leur expertise et apport au projet, le cas échéant ; (maximum 1 page par lettre, pour un maximum de quatre (4) lettres)

POUR LE QUÉBEC

Le chercheur principal ou la chercheuse principale du Québec doit envoyer tous les documents nécessaires à l’admissibilité et à l’évaluation de la demande au promoteur ou à la promotrice de la FNRS.

L’ensemble de la documentation transmise à la prédemande FRQnet sera disponible à l’étape de la demande. Le chercheur principal ou la chercheuse principale aura la possibilité de mettre à jour ces documents. Donc, en plus des documents déposés lors de la prédemande, les documents suivants seront exigés :

Chercheur principal ou chercheuse principale du Québec statuts 1 et 2

• Formulaire électronique (FRQnet) « Demande » (version PDF pour information dans la Boîte à outils)

À joindre dans la section Autres documents :

Voir les documents exigés à la prédemande

ET

• Lettre(s) d’appui du ou des établissements auxquels sont affiliés le chercheur principal ou la chercheuse principale. Dans ces lettres d’appui, les établissements doivent faire connaître le type de soutien, financier ou en nature, qui sera offert au projet et ce, tout au long du financement accordé par le FRQ et ses partenaires (maximum deux (2) pages par lettre)
• Lettre(s) d’appui du ou des établissements dans lequel ou lesquels se déroulera le projet de recherche, si différent de l’établissement d’affiliation du chercheur principal ou la chercheuse principale. Ces lettres d’appui doivent faire connaître l’engagement offert au projet par l’établissement

Si applicable :

• Formulaire de motivation ou d’intérêt des citoyens ou citoyennes partenaires, équivalent du statut 4e)
• Lettre(s) d’appui de collaborateur(s) ou collaboratrice(s) et/ou de partenaire(s) pertinents (maximum 1 page par lettre, pour un maximum de quatre (4) lettres)
• Cochercheur ou cochercheuse de collège (statut 3) : lettre d’appui au projet signée par le directeur ou la directrice (ou son représentant ou sa représentante) de l’établissement d’attache

Cochercheur ou cochercheuse du Québec statuts 1, 2 et 3

Voir les documents exigés à la prédemande

Si applicable :

Cochercheur ou cochercheuse de collège (statut 3) : lettre d’appui au projet signée par le directeur ou la directrice (ou son représentant ou sa représentante) de l’établissement d’attache

Autres Cochercheurs et cochercheuses de statuts 4 a), b), c), d) et 4e)

Voir les documents exigés à la prédemande

Si applicable :

Citoyens ou citoyennes partenaires (équivalent du statut 4e)

• Formulaire de motivation ou d’intérêt à participer au projet, précisant la nature de l’expertise et leur rôle (disponible dans la Boîte à outils)

Ces documents devront tous être acheminés au chercheur principal ou à la chercheuse principale.

Collaborateurs et collaboratrices

Lettre(s) d’appui(s) de collaboratrice(s) ou de collaborateur(s), et/ou de partenaire(s) qui attestent leur expertise et apport au projet, le cas échéant ; (maximum 1 page par lettre, pour un maximum de quatre (4) lettres).

Ces documents devront tous être acheminés au chercheur principal ou à la chercheuse principale.

Selon le rôle de la personne au sein de l’équipe (chercheur principal ou chercheuse principale ; cochercheur ou cochercheuse ; collaborateurs ou collaboratrices), veuillez-vous référer à la section Autres documents du formulaire pour y insérer les CV abrégés FRQ ou tous autres documents demandés.

Consentement et compte FRQnet

Chaque cochercheur ou cochercheuse du Québec, doit donner son consentement à figurer dans la composition de l’équipe, avant la date limite de transmission de la demande, sans quoi le chercheur principal ou la chercheuse principale du Québec ne pourra transmettre le formulaire de demande. Les chercheurs et chercheuses qui n’ont pas encore de compte FRQnet sont invités à suivre la procédure « création de comptes FRQnet » disponible dans la Boîte à outils.

Les personnes des milieux de pratique, les artistes ainsi que les personnes contribuant à titre individuel qui doivent être inscrits dans la section « Personne provenant d’un milieu autre à titre individuel » du formulaire électronique de demande, n’ont toutefois pas à donner leur consentement à figurer dans la composition de l’équipe.

6. LIEU DE RECHERCHE

Choix du lieu de recherche

Pour la Fédération Wallonie-Bruxelles :

Une institution de la Fédération Wallonie-Bruxelles reprise à l’Annexe du présent règlement adopté par le Conseil d’administration du F.R.S.-FNRS du 24 avril 2024.

7. MONTANTS ET DURÉE

Frais indirects de recherche

Pour les promoteurs et promotrices de la Fédération Wallonie-Bruxelles :

La politique du F.R.S.-FNRS en matière d’éligibilité des frais est reprise dans le Guide pratique sur les frais.

Pour leur participation à l’administration et à la gestion des subventions octroyées, les institutions d’accueil peuvent prévoir des frais de participation aux frais généraux (PAFG) :

• Fonctionnement : jusqu’à 1 % dans le cadre du budget octroyé. Il faut prévoir ce pourcentage dans le budget sollicité en fonctionnement.
• Personnel : jusqu’à 2 % en dehors du budget octroyé. Ce pourcentage sera versé lors du remboursement des frais aux institutions par le F.R.S.-FNRS.

Pour les chercheurs et chercheuses du Québec :

Les subventions attribuées dans le cadre de ce programme sont admissibles à recevoir un montant additionnel pour couvrir les frais indirects de recherche (FIR) des établissements. Les détails entourant le remboursement des frais indirects de recherche seront disponibles au moment de l’octroi.

Un montant équivalent à 27 % du montant demandé pour la subvention (excluant le dégagement de la tâche d’enseignement ou soutien salarial pour les chercheurs et chercheuses de statut 3) sera versé à l’établissement gestionnaire pour réaliser les activités en lien avec la recherche.

Règles de gestion et de financement

Pour la Fédération Wallonie-Bruxelles :

Les règles générales du F.R.S.-FNRS s’appliquent : Guide pratique sur les frais.

Pour le Québec :

La liste des établissements pouvant gérer des octrois provenant du FRQ est limitée aux établissements gestionnaires reconnus par le FRQ. L’établissement gestionnaire de l’octroi est l’établissement employeur de la personne titulaire de l’octroi, et responsable de transmettre la demande au Fonds gestionnaire du programme (voir les RGC).

Les subventions seront gérées selon les règles générales respectives des agences de financement.

8. DÉPENSES ADMISSIBLES

Les dépenses admissibles telles que les salaires, le matériel de recherche, les équipements et les autres dépenses reliées au projet sont assujetties aux règlements et pratiques de l’agence qui financera le projet.

Note importante : Les équipes devront prévoir la participation à une rencontre de lancement des projets (en présentiel) et les frais admissibles devront être inclus dans le budget demandé de la proposition.

Pour les promoteurs et promotrices de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Dans le cadre d’un projet bilatéral de recherche, les frais éligibles pouvant être sollicités sont de 3 types :

• Personnel
• Fonctionnement
• Équipement

Les frais admissibles suivent les règles établies dans le règlement PINT-BILAT-P adopté par le Conseil d’administration du F.R.S.-FNRS du 24 avril 2024.

Pour les chercheurs et chercheuses du Québec

En plus de la liste des dépenses admissibles et non-admissibles détaillées dans la section 8 des Règles générales communes des FRQ, les dépenses suivantes sont ADMISSIBLES:

• Dégagement de la tâche d’enseignement ou soutien salarial pour les chercheurs et chercheuses de statut 3

Précisions :

• Les chercheurs ou chercheuses de collège (statut 3, voir RGC) avec ou sans tâche d’enseignement qui se joignent à une équipe de recherche peuvent bénéficier d’un dégagement de leur tâche d’enseignement ou d’un soutien salarial d’un maximum de 20 % du salaire brut, montant à prévoir à l’intérieur du budget de la subvention.

La rémunération du personnel de recherche et administratif doit suivre les normes en vigueur dans l’établissement d’affiliation et tenir compte des avantages sociaux et des augmentations salariales annuelles.

NON-ADMISSIBLES :

• Toute dépense n’apparaissant pas parmi la liste des dépenses admissibles contenue dans les RGC est considérée comme non admissible, à moins d’avoir été autorisée dans les règles de programmes.

Note

• Aucune somme ne pourra être transférée hors du Québec

9. ÉVALUATION – PRÉ-PROPOSITION / PRÉDEMANDE

Admissibilité

L’admissibilité de la pré-proposition (personnes candidates, structure de l’équipe et intersectorialité) sera vérifiée par les agences de financement respectives aux équipes impliquées dans le projet.

Critères d’évaluation

Les pré-propositions (prédemandes) qui seront admissibles seront évaluées par un comité scientifique conjoint, composé de membres experts intersectoriels et internationaux du milieu scientifique sélectionné par le FRQ et le F.R.S.-FNRS. Les membres de ce comité de pairs seront responsables d’établir un classement sur la base de leurs discussions.

Les critères d’évaluation ainsi que la pondération associée à chacun des critères sont indiqués dans le tableau ci-dessous:

• Un seuil d’excellence obligatoire à 70% pour chacun des critères sera appliqué.
• Pour passer à l’étape de la soumission d’une proposition, les projets devront obtenir un résultat final supérieur au seuil d’excellence scientifique. La sélection des projets se fera selon le classement, et ce, jusqu’à un maximum de 25.

Le promoteur ou la promotrice recevra les résultats de l’évaluation de la pré-proposition. Ces résultats seront envoyés en décembre 2024. Un courriel d’invitation à soumettre une proposition sera également envoyé aux équipes retenues.

10. ÉVALUATION – PROPOSITION / DEMANDE

Processus d’évaluation

Le processus d’évaluation des propositions (demandes) se déroulera en deux étapes successives selon les règles en vigueur pour la composition des comités d’évaluation :

• Chaque demande sera évaluée à distance par des experts en dehors de la Fédération Wallonie-Bruxelles et du Québec
• Chaque demande sera évaluée par un comité scientifique conjoint, composé d’experts internationaux des milieux clinique et scientifique sélectionnés par les FRQ et le F.R.S.-FNRS. Les membres de ce comité de pairs seront en charge d’établir un classement sur la base de leurs discussions tout en tenant compte des rapports d’évaluations réalisées par les experts à distance

Critère d’évaluation

Les critères d’évaluation ainsi que la pondération associée à chacun des critères sont indiqués dans le tableau ci-dessous:

11. RÉSULTATS ET SUIVIS

Dépôt des rapports et suivi des projets

En acceptant la subvention, les titulaires de l’octroi s’engagent à fournir :

• Des rapports financiers annuels et un rapport financier final aux échéances indiquées par le FRQ et le F.R.S.-FNRS
• Une rencontre de lancement des projets. Les frais de participation à cette rencontre (en présentiel) devront être inclus dans le budget de la proposition
• Une rencontre conjointe de mi-parcours avec les équipes; le format et les détails seront communiqués ultérieurement aux équipes financées
• Un rapport de Retombées, contributions et activités pour les équipes du Québec sera également à compléter à la fin du projet sur le portail FRQNet
• Un rapport scientifique final conjoint au maximum 3 mois après la fin de la subvention pour le FRQ et le F.R.S.-FNRS
•  Le F.R.S.-FNRS collecte des indicateurs quantitatifs ex-post (nombre de publications, brevets, mémoires, thèses…) et la liste des publications liés au financement du PINT-BILAT-P octroyé à des fins d’évaluation du programme de recherche PINT-BILAT-P dans son ensemble. Le promoteur principal transmet ces données au F.R.S.-FNRS sur la plateforme e-space, pendant toute la durée du projet, augmentée d’une période de 2 ans

Diffusion et utilisation des résultats par les partenaires (pour l’équipe du Québec)

En acceptant le financement, la personne titulaire accorde au FRQ et à ses partenaires, ainsi qu’à tout partenaire qui pourrait s’ajouter, une licence non exclusive et non transférable de ses droits d’auteurs sur le rapport scientifique final sans limites territoriales, pour la durée légale de protection des droits d’auteur et à des fins non commerciales. Cette licence permet au FRQ et aux autres partenaires, le cas échéant, de reproduire, adapter, publier, traduire et communiquer au public par quelque moyen que ce soit (conférence, sites Web, Facebook, X (Twitter), etc.) le rapport scientifique final. La personne titulaire de l’octroi garantit au FRQ et à tout partenaire qu’elle détient tous les droits lui permettant de consentir à la présente licence de droits d’auteur. Les partenaires s’engagent à reconnaître les auteurs dans toute utilisation qu’ils en feront.

Libre accès (pour l’équipe du Québec)

Les publications examinées par les pairs qui découleront des travaux de recherche rendus possibles par cet octroi devront être diffusées en libre accès immédiat (sans embargo), sous licence ouverte, conformément à la Politique de diffusion en libre accès (révisée en 2022).

Science ouverte (pour l’équipe du Québec)

Avec cet appel à projets, les partenaires cherchent également à mettre de l’avant, autant que possible, la contribution à la science ouverte, avec l’objectif d’atteindre plus d’équité dans l’accès aux savoirs scientifiques et de contribuer à la littératie scientifique citoyenne.

12. ENGAGEMENT DU CANDIDAT OU DE LA CANDIDATE

Pour la Fédération Wallonie-Bruxelles

En transmettant sa pré-proposition ou proposition, le candidat ou la candidate s’engage, entre autres, à :

• Respecter les règles générales du F.R.S.-FNRS
• Transmettre, à la demande du F.R.S.-FNRS, certains documents additionnels liés à l’utilisation de la subvention
• Respecter les normes d’éthique et d’intégrité définies dans le règlement PINT-BILAT-P

Autoriser le F.R.S.-FNRS à conserver et à utiliser tous les renseignements personnels et scientifiques contenus dans son dossier conformément aux modalités décrites dans la charte vie privée du F.R.S.-FNRS.

13. DIVERSITÉ

La diversité renvoie à la présence, au sein de l’écosystème de la recherche et de la société, de personnes provenant de différents groupes, ce qui favorise l’expression de points de vue, d’approches et d’expériences variés, incluant ceux des groupes sous-représentés. Le FRQ valorisent l’apport de cette diversité à la recherche.

Le FRQ a une vision large de la diversité. Celle-ci inclut, sans s’y limiter, le genre, l’incapacité, l’identité autochtone, l’appartenance à un groupe racisé, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle, la religion, l’âge, la langue, la parentalité, l’immigration, la localisation géographique ou le statut socioéconomique.

En recherche, la prise en compte de la diversité peut se refléter dans la création d’une équipe, la formation et l’encadrement de la relève, la formulation des questions de recherche et le choix d’une approche méthodologique, lorsque pertinent, la planification et la réalisation des projets, notamment sur le terrain, l’interprétation ainsi que dans la diffusion des résultats en fonction d’un auditoire cible pertinent.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les agences de financement reconnaissent que le chercheur ou la chercheuse récipiendaire et son établissement de rattachement possèdent les droits de propriété intellectuelle selon les règles internes de l’établissement.

15. PARTENAIRES

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16. ANNEXE – F.R.S.-FNRS : LISTE DES INSTITUTIONS ÉLIGIBLES EN FÉDÉRATION WALLONIE BRUXELLES POUR L’APPEL BILATÉRAL FRQ-F.R.S.-FNRS 2024-2025

Candidat promoteur principal et candidat co-promoteur d’une université CFB

Universités de la Communauté française de Belgique (CFB) 

• Université Catholique de Louvain (UCLouvain)
• Université Libre de Bruxelles (ULB)
• Université de Liège (ULiège)
• Université de Mons (UMons)
• Université de Namur (UNamur)

Candidat co-promoteur (de régime linguistique francophone) attaché à l’une de ces institutions

• École royale militaire (E.R.M.)
• Établissements scientifiques fédéraux
• State Scientific Institutions
• Archives de l’État (AE)
• Institut d’Aéronomie spatiale de Belgique (I.A.S.)
• Institut royal météorologique de Belgique (I.R.M.)
• Institut royal du Patrimoine artistique (I.R.P.A.)
• Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (I.R.S.N.B.)
• KBR (Bibliothèque royale de Belgique)
• Musée royal de l’Afrique centrale (M.R.A.C.)
• Musées royaux d’Art et d’Histoire (M.R.A.H.)
• Musées royaux des Beaux-arts de Belgique (M.R.B.A.B.)
• Observatoire royal de Belgique (O.R.B.) 

Centre d’Étude de l’énergie Nucléaire (SCK-CEN) 

Centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W) 

LABIRIS 

Jardin Botanique Meise (J.B.M. – Jardin Botanique National de Belgique) 

Musée royal de Mariemont 

Sciensano 

Hautes Écoles (HE) 

• La Haute École de la Province de Liège (HEPL)
• La Haute École Louvain en Hainaut (HELHa)
• La Haute École provinciale de Hainaut – Condorcet (HEPH-Condorcet)
• La Haute École Léonard de Vinci (HE Vinci)
• La Haute École libre mosane (HELMo)
• La Haute École de Namur-Liège-Luxembourg (Hénallux)
• La Haute École Galilée (HEG)
• La Haute École Ephec (Ephec)
• La Haute École en Hainaut (HeH)
• La Haute École Charlemagne (heCh)
• La Haute École «Groupe ICHEC – ISC Saint-Louis – ISFSC» (HE Ichec-ISFC)
• La Haute École Francisco Ferrer (HE-Ferrer)
• La Haute École de Bruxelles Brabant (HE2B)
• La Haute École Albert Jacquard (HEAJ)
• La Haute École libre de Bruxelles – Ilya Prigogine (HELB-Prigogine)
• La Haute École Robert Schuman (HERS)
• La Haute École de la Ville de Liège (hel)
• La Haute École Lucia de Brouckère (HELdB)
• La Haute École de la Province de Namur (HEPN)

Écoles Supérieures des Arts (ESA) 

• Le Conservatoire royal de Bruxelles (CrB)
• Arts2
• Le Conservatoire royal de Liège (CrLg) 
• L’École supérieure des Arts Saint-Luc de Liège (ESA Saint-Luc Liège) 
• L’École nationale supérieure des Arts visuels de La Cambre (La Cambre) 
• L’Institut des Arts de Diffusion (IAD) 
• L’École supérieure des Arts Saint-Luc de Bruxelles (ESA St-Luc Bruxelles) 
• L’École supérieure des Arts Institut Saint-Luc à Tournai (ESA Saint-Luc Tournai) 
• L’École supérieure des Arts – École de Recherche graphique (erg) 
• L’Académie royale des Beaux-Arts de la Ville de Bruxelles – École Supérieure des Arts (ARBA-ESA) 
• L’Académie des Beaux-Arts de la Ville de Tournai (ACTOURNAI) 
• L’École supérieure des Arts de la Ville de Liège (ESAVL-ARBAL) 
• L’Institut national supérieur des Arts du Spectacle et des Techniques de Diffusion (INSAS)  
• L’Institut supérieur de Musique et de Pédagogie (IMEP)  
• L’École supérieure communale des Arts de l’Image « Le 75 » (ESA le 75) 
• L’École supérieure des Arts du Cirque (ESAC)