Appel à projets conjoints Afrique francophone-Québec

1. CONTEXTE

Ce deuxième appel à projets conjoints fait suite à celui lancé, en 2019, par l’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF) et les Fonds de recherche du Québec (FRQ). Il s’inscrit dans le cadre d’un accord-cadre signé le 1er octobre 2021, à l’occasion du soixantième anniversaire de l’AUF, et dont l’objectif est de valoriser, encourager et dynamiser la recherche en français, notamment par l’appui au développement de la recherche en français dans les établissements d’enseignement supérieur membres de l’AUF (plus de 1000 dans 119 pays) et par le financement conjoint de projets de recherche dans l’espace francophone.

Dans le cadre de cet appel, placé sous la thématique de l’entrepreneuriat féminin, les deux agences souhaitent contribuer au développement et à l’intensification de la coopération scientifique entre les universités de l’Afrique francophone partenaires de l’AUF et les universités québécoises, et ce, en favorisant le cofinancement de projets de recherche collaboratifs en français. L’AUF et les FRQ reconnaissent ainsi une importance de premier plan aux interactions, aux échanges et à la mobilité des chercheurs et chercheuses de cultures, de traditions scientifiques et de nationalités différentes, et leur très grande valeur ajoutée en matière de développement des connaissances et de transmission des savoirs.

2. OBJECTIFS ET THÈME

Cet appel a pour objectif principal d’accroitre la collaboration entre l’Afrique francophone et le Québec en favorisant la réalisation de projets de recherche qui ne pourraient être réalisés sans cette coopération internationale. Plus spécifiquement, l’AUF et les FRQ souhaitent permettre d’approfondir les recherches sur un thème valorisant l’équité, la diversité et l’inclusion des deux côtés de l’Atlantique.
 
Thème : Entrepreneuriat féminin  

Tant au Québec qu’en Afrique, les enjeux liés à l’entrepreneuriat féminin sont significatifs. Que ce soit dans les domaines des technologies, de l’agriculture, de la culture, des entreprises sociales ou encore de la santé, par exemple, les femmes entrepreneures font face à des défis de taille. L’étude, notamment, des pratiques agricoles, du développement d’entreprises sociales, de la nutrition ou de la transmission des savoirs endogènes comme faisant partie de l’écosystème entrepreneurial féminin permettra, en plus de favoriser l’interdisciplinarité et l’intersectorialité, l’échange de connaissances entre les communautés scientifiques du Québec et de l’Afrique francophone. La recherche portant sur les pratiques économiques, sociales, technologiques et en santé des femmes entrepreneures s’en trouvera fortement enrichie et contribuera tant à l’avancement des connaissances scientifiques qu’aux pratiques dans les milieux.

Cette thématique a été formalisée en collaboration avec le Forum économique international des Noirs (FEIN). Les FRQ et l’AUF tiennent à remercier les membres de cette organisation pour leur contribution essentielle à la mise en œuvre de cet appel à projets.

3. ADMISSIBILITÉ

Pour être considérée admissible à déposer une demande, chaque équipe africano-québécoise devra comprendre au minimum un membre québécois et deux membres africains appartenant à deux universités différentes. Ces trois personnes constituent la base minimale d’une équipe admissible. Le membre québécois assure le rôle de chercheur principal ou chercheuse principale, alors que les deux membres africains assurent les rôles de chercheurs principaux ou chercheuses principales – international.

Tous les autres membres d’une équipe africano-québécoise endosseront les rôles de cochercheurs ou cochercheuses, cochercheurs ou cochercheuses – internationaux, ou encore de collaborateurs ou collaboratrices.

Pour les chercheurs et chercheuses du Québec : 

Les personnes représentant le Québec au sein de l’équipe, qu’elles agissent comme chercheur principal ou chercheuse principale, cochercheur ou cochercheuse, doivent satisfaire à toutes les conditions d’admissibilité énoncées dans les RGC et répondre à l’un des deux statuts suivants :

• chercheur ou chercheuse universitaire (statut 1)
• chercheur universitaire clinicien ou chercheuse clinicienne universitaire (statut 2)

Des collaborateurs et collaboratrices peuvent se joindre à l’équipe, mais leur production scientifique n’est pas considérée dans l’évaluation. Ces membres de l’équipe peuvent provenir de l’extérieur du Québec, mais aucune somme ne pourra alors leur être transférée.

Pour les chercheurs et chercheuses d’Afrique : 

Les personnes représentant l’Afrique francophone au sein de l’équipe doivent appartenir au corps professoral permanent d’un établissement membre de l’AUF à jour de cotisation et situé en Afrique francophone. Une liste de ces établissements se trouve dans la boîte à outils. Le projet proposé doit en outre impliquer au minimum deux établissements membres de l’AUF, de deux pays différents.

En plus des deux personnes qui ont le rôle de chercheur principal ou chercheuse principale – international, l’équipe peut comprendre un maximum de deux autres personnes d’Afrique francophone appartenant au corps professoral permanent d’un établissement membre de l’AUF. Ces autres personnes doivent être inscrites à la section « Cochercheurs ou cochercheuses – internationaux ».

Participation à plusieurs projets 

Une personne ne peut être chercheur principal ou chercheuse principale, chercheur principal international ou chercheuse principale internationale que dans le cadre d’un seul projet. En revanche, il est permis de participer à titre de cochercheur ou cochercheuse à plusieurs projets déposés ou financés dans le cadre de ce programme. Néanmoins, la pertinence ainsi que la faisabilité de ce type de participation multiple seront soumises à l’analyse du comité d’évaluation.

4. DEMANDE

4.1 Formulaire  

Afin de remplir une demande de subvention, il est requis de créer au préalable un compte utilisateur à partir du site Web du Fonds, si ce n’est déjà fait. Les personnes qui détiennent un numéro d’identification personnel (NIP) du Fonds ont un accès direct à un compte FRQnet et doivent mettre à jour leur profil à partir du Portfolio électronique FRQnet, et ce, avant de commencer à remplir le formulaire de demande.

Les deux membres africains de l’équipe de recherche qui occupent le rôle de chercheur principal ou chercheuse principal – international doivent aussi détenir un compte FRQ. Le chercheur principal ou la chercheuse principale du Québec doit inscrire ces deux comptes utilisateurs dans le formulaire à la section Chercheur principal ou chercheuse principale – international. Les deux membres africains n’ont pas à fournir de CCV (voir la section 4.2 pour plus de détails).

Toute personne désirant présenter une demande dans le cadre de cet appel doit remplir et transmettre un formulaire de demande, lequel sera rendu disponible dans le Portfolio électronique FRQnet du Fonds Société et culture minimalement un mois avant la date de clôture du concours.

4.2 Documents à joindre au formulaire 

DANS LE CONTEXTE DE CET APPEL, TOUT DOCUMENT DOIT ÊTRE RÉDIGÉ EN FRANÇAIS. 

A) CCV et Contributions détaillées

Le CV commun canadien et les contributions détaillées de la personne assurant le rôle de chercheur principal ou chercheuse principale au Québec et des cochercheurs ou cochercheuses du Québec, le cas échéant.

L’accès au site du CV commun canadien ainsi que le document Préparer un CV pour les Fonds est accessible dans la Boîte à outils de la page du programme ou directement dans l’encart « Détails des activités » à l’ouverture du portail FRQnet.

Le CV commun canadien peut être rempli dans sa version FRQNT, FRQS ou FRQSC. Il doit avoir été actualisé dans les 12 mois précédant la date de clôture du concours.

Le fichier des « Contributions détaillées » doit être complété selon le format du Fonds d’attache (FRQNT, FRQS ou FRQSC). Pour plus de détails, consulter, dans la section « documents » du Portfolio électronique FRQnet, les documents Instructions pour les contributions détaillées et le CV commun canadien — FRQNT, Instructions pour les contributions détaillées et le CV commun canadien — FRQS, Instructions pour les contributions détaillées et le CV commun canadien – FRQSC. 

Pour les chercheurs universitaires cliniciens et les chercheuses universitaires cliniciennes :

• Lettre de la direction du département clinique ou du doyen ou de la doyenne de la faculté précisant combien d’heures seront dégagées des obligations cliniques des personnes présentant une demande pour réaliser leur projet de recherche.

B) CV et lettre d’engagement officielle pour les chercheurs et chercheuses d’Afrique 

Les membres africains de l’équipe qui assurent le rôle de chercheur principal ou chercheuse principale – international doivent présenter un CV ne dépassant pas 10 pages en format PDF. Il doit contenir les informations suivantes :

• leur formation académique;
• leurs expériences professionnelles, académiques ou autres, si jugées pertinentes;
• une liste des publications scientifiques, des subventions obtenues et de la relève étudiante supervisée;
• tout autre élément jugé pertinent (grandes réalisations, activités de transfert, etc.)
• une lettre d’engagement officielle émanant de l’établissement partenaire d’affiliation, datée et signée par le recteur ou la rectrice, ou une personne les représentant.

Ces documents doivent être déposés par le chercheur ou la chercheuse principale du Québec à la section « Chercheur principal ou chercheuse principale – international ».

Le cas échéant, les personnes qui occuperaient le rôle de cochercheur ou cochercheuses – international (c’est-à-dire des chercheurs ou chercheuses supplémentaires d’Afrique francophone) doivent déposer, à la section appropriée du formulaire, un CV abrégé et une lettre d’engagement officielle, les deux documents inclus dans un seul fichier d’un maximum de 4 pages en format PDF.

C) Description du projet de recherche

Dans la section « Description de votre projet de recherche », joindre un texte d’un maximum de 8 pages* répondant systématiquement aux critères d’évaluation (voir dans ces règles la section « évaluation de la demande »).

*Le Fonds recommande d’utiliser les normes de présentation prescrites dans le fichier des « contributions détaillées » pour mettre en forme la description du projet de recherche et la justification des dépenses prévues. À noter qu’il est permis d’inclure dans la demande des hyperliens menant vers des pages Web, à la manière de références bibliographiques, quand cela est pertinent. Ces adresses Web peuvent aussi être listées dans la bibliographie. Toutefois, la demande en tant que telle ne peut reposer en tout ou en partie sur du contenu en ligne consultable par les membres des comités d’évaluation.

D) Bibliographie

Il est permis, mais non obligatoire, d’ajouter une bibliographie d’une page maximum.

E) Formulaire budgétaire

Le chercheur principal ou la chercheuse principale du Québec devra soumettre un budget directement dans le formulaire de demande et l’accompagner du document « Justification des dépenses prévues », d’un maximum de 1 page.

Tel qu’indiqué à la section 6 des présentes règles, pour les membres de l’équipe du Québec, toutes les dépenses prévues à la section 8 des RGC sont admissibles. Cependant, pour les membres de l’équipe d’Afrique, seules les dépenses prévues par l’AUF sont admissibles (voir section 6 des présentes règles), et seule la part de financement de l’AUF (50 % du montant demandé par l’équipe de recherche) pourra être transféré aux établissements africains. Le document de justification des dépenses devra clairement indiquer quelle partie du financement sera utilisée par les membres d’Afrique et à quels postes de dépenses cette partie sera attribuée.

4.3 Transmission de la demande 

La personne candidate ne doit pas oublier de transmettre sa demande, après l’avoir remplie et validée. Un formulaire, une fois transmis au Fonds, ne peut être mis à jour.

La date limite de transmission de la demande au Fonds est le 1er septembre 2022, 16h.

Tout document manquant parmi ceux ici requis rendra le dossier non admissible. De même, un dossier ne présentant pas les renseignements permettant d’en établir l’admissibilité ou d’en faire l’évaluation sera déclaré non admissible par le Fonds. Les éléments absents du dossier ne seront pas réclamés. Aucun document reçu après la date et l’heure limite de l’appel n’est considéré. Aucun document non exigé n’est soumis au comité d’évaluation.

Après la réception des demandes, le Fonds en vérifie l’admissibilité. Un avis envoyé par courriel informe la personne candidate du suivi qui est fait de son dossier et, s’il y a lieu, de sa transmission ou non au comité d’évaluation. À tout moment du processus, une candidature peut être déclarée non admissible (voir article 4.4 des RGC). À tout moment une candidature peut être retiré du concours. Toutes les règles d’admissibilité sont régies par les RGC.

Tout au long du processus, les personnes candidates sont invitées à vérifier que les correspondances en provenance du Fonds ne se trouvent pas dans la section « Indésirables » de leur boîte de courriels.

5. ÉVALUATION

Les demandes jugées admissibles seront évaluées par un comité d’évaluation scientifique mis en place par l’AUF et les FRQ. Le comité d’évaluation scientifique aura pour mandat de procéder à l’ordonnancement des projets sur la base de leur qualité scientifique.

Une demande sera recommandée pour financement si elle obtient, au global et au critère éliminatoire, le seuil de passage de 70 %.

Les projets seront évalués sur la base des critères suivants :

Projet* – 30 pts

• Adéquation et pertinence du projet au regard de la thématique de l’appel
• Caractère novateur du projet en lien avec l’état des connaissances
• Clarté des objectifs poursuivis et des résultats attendus
• Pertinence de l’appareillage théorique, conceptuel, méthodologique mobilisé
• Démonstration que le projet ne pourrait être réalisé ou aussi profitable sans une collaboration africano-québécoise

*critère éliminatoire, doit obtenir le seuil de passage de 70% 

Équipe – 30 pts

• Compétences scientifiques, expérience et réalisations des membres de l’équipe en lien avec le projet et complémentarité de leurs expertises
• Niveau d’intégration des collaborations pour le déroulement du projet (collaboration au niveau de la conception, interactions entre les chercheurs et chercheuses d’Afrique et du Québec, modalités prévues de travail en commun, modalités de coordination bilatérale du projet, etc.)

Mobilisation des connaissances – 20 pts

• Qualité et nature collaborative du plan de diffusion scientifique
• Nature des retombées potentielles anticipées (sociales, technologiques, santé des populations, environnementales, etc.)
• Qualité du plan de mobilisation des connaissances (diffusion, transfert, valorisation, identification des partenaires ou parties prenantes, le cas échéant)

Faisabilité et réalisme – 20 pts

• Clarté du plan de travail et réalisme du calendrier (celui-ci devra faire état des conditions qui pourraient affecter le bon déploiement du projet)
• Adéquation, pertinence et équilibre de la planification des prévisions budgétaires avec les objectifs du projet et le plan de travail, compte tenu des sommes demandées pour l’ensemble du projet et des activités prévues

6. DESCRIPTION ET NATURE DU FINANCEMENT

Dans le cadre de cet appel, l’AUF et les FRQ s’engagent à contribuer au cofinancement de projets d’une durée maximale de deux ans, pour un montant total de 35 000 $ à 50 000 $. La portion FRQ de la subvention est admissible à des FIR, lesquels seront versés en sus. Dans le cadre de cet appel, six projets de recherche seront financés.

En matière d’utilisation de la subvention, les chercheurs et chercheuses du Québec seront invités à se référer aux Règles générales communes  des FRQ. Les dépenses admissibles sont celles prévues à la section 8.

Exceptionnellement, il sera permis à l’établissement gestionnaire d’effectuer des transferts de fonds à destination des établissements africains employeurs des deux membres africains de l’équipe de recherche ayant le rôle de chercheur principal ou chercheuse principale – international. Toutefois, seule la part du financement provenant de l’AUF, soit 50 % du montant de l’octroi (excluant le montant pour les FIR), pourra être transféré aux établissements africains.

Les chercheurs et chercheuses d’Afrique, pour leur part, devront utiliser les montants octroyés dans le respect des dépenses considérées admissibles par l’AUF, soit :

• Billets d’avion au meilleur coût de la classe « économique », frais de séjour ne pouvant dépasser le barème de l’AUF en vigueur (140 €/jour au Nord et 110 €/jour au Sud), les frais de séjour sont plafonnés à 21 jours par mission;
• Allocations de mobilité des étudiantes et des étudiants : billets d’avion au meilleur coût de la classe « économique », frais de séjour ne pouvant dépasser le barème de l’AUF en vigueur (850 €/mois au Nord et 730 €/mois au Sud);
• Soutien documentaire, communication, publications et mise en ligne de contenus
• Matériels ou produits scientifiques et d’appui.

7. OCTROIS ET CONDITIONS

Les conditions liées à l’annonce des octrois sont détaillées dans les RGC  (section 5).

Toute modification importante apportée en cours d’octroi par rapport à la demande initiale doit être signalée dans le Portfolio électronique FRQnet et justifiée par courriel à la personne responsable du programme (RGC , article 6.5).

La personne titulaire d’une subvention est en outre tenue d’approuver les rapports financiers annuels produits par l’établissement gestionnaire de son octroi dans les trois mois suivant la fin de l’exercice financier des Fonds (31 mars), soit avant le 30 juin (RGC , articles 6.2 et 7.1). Elle est également tenue de remplir et de transmettre un rapport final, disponible via le Portfolio électronique, au cours des 12 mois suivant la fin de la subvention (RGC , article 7.2). Dans le cadre du présent concours, le rapport devra être signé par les deux membres africains de l’équipe de recherche et transmis aux Fonds. Dans le cas où le rapport final n’est pas transmis à l’intérieur des délais prescrits, la personne titulaire de l’octroi n’est pas admissible à recevoir un nouveau financement d’un des trois Fonds de recherche du Québec.

Enfin, la personne titulaire d’une subvention doit procéder annuellement, via son Portfolio électronique FRQnet, à une mise à jour de son dossier de façon à documenter tout changement significatif, et ce, avant la fin du mois de mars de chaque année.

8. PRISE D'EFFET

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2022-2023.