Appel à projets franco-québécois en sciences humaines et sociales (QF) 2023-2024

1. Contexte

L’Agence nationale de la recherche de France (ANR) et le Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC) sont deux organismes de financement qui ont pour objectif de soutenir et de promouvoir la recherche dans les secteurs des sciences humaines et sociales (SHS), ainsi que de contribuer activement au développement et à l’intensification de la coopération scientifique internationale, notamment en favorisant le cofinancement de projets de recherche. Reconnaissant une importance de premier plan aux interactions, aux échanges et à la mobilité de chercheurs et de chercheuses de cultures, de traditions scientifiques et de nationalités différentes, ils conviennent d’offrir à leurs communautés de recherche en SHS, pour une septième édition, un appel à projets conjoints, pensé comme un mode de collaboration original tant en termes d’évaluation scientifique que de partenariat financier.

Désireux de simplifier et de fluidifier les modalités de collaboration, l’ANR et le FRQSC opèrent pour la quatrième fois dans le cadre d’un accord de type Lead Agency. Dans ce contexte, un projet commun est préparé par les équipes des deux pays et évalué par une seule agence (la « Lead Agency »), laquelle prend en charge l’expertise et l’évaluation des projets. Les projets transnationaux sont en concurrence avec les projets nationaux de l’agence qui conduit l’évaluation. L’agence partenaire a accès à toutes les informations relatives aux projets. Chaque agence finance ses équipes nationales selon ses propres modalités.

Pour le présent appel, la procédure de Lead Agency s’effectue par l’Appel à projets générique (AAPG) 2023 de l’ANR, dans la sélection des Projets de recherche collaborative – International (PRCI) franco-québécois établi entre l’ANR et le FRQSC. Ce dernier reconnait ainsi à l’ANR le rôle de Lead Agency. Par conséquent, la soumission et l’évaluation des propositions de projets seront prises en charge par l’ANR.

2. Objectifs

Cet appel à projets a pour objectif d’accroitre la collaboration entre les chercheuses et chercheurs du Québec et de la France ainsi que de favoriser la réalisation de projets de recherche scientifique dans le secteur des SHS qui ne pourraient être réalisés sans cette coopération internationale.

Dans le cadre de ce nouvel appel, il n’y a pas de thème spécifique, mais les équipes franco-québécoises doivent obligatoirement présenter un projet s’inscrivant dans le domaine « Sciences humaines et sociales » et dans l’axe D.7, « Société et territoires en transition », tels que décrits dans l’AAPG 2023, p. 45 :

Cet axe a vocation à accueillir tous les projets ayant une dimension géographique ou spatiale et susceptibles d’enrichir la compréhension des territoires (urbanisés, urbains, périurbains, ruraux, productifs…) dans toutes leurs dimensions, leurs dynamiques et leurs interactions. Une articulation entre échelles spatiales, temporalités, niveaux d’organisation socio-politiques est attendue.

Les projets pourront s’inscrire dans les thématiques suivantes :

• systèmes socio-spatiaux, transitions territoriales ;
• lieux et non-lieux, identités spatiales et territoriales, rapport sociétés-territoires (incluant les mers et les océans, l’espace aérien et extra-atmosphérique) ;
• mobilités et migrations, identités, appartenances, modèles et formes d’intégration ;
• recomposition des relations entre centres et périphéries ; frontières, marges, intégration, ségrégation, fragmentation, criminalité ; politiques de la ville ; marchés du logement, justice sociale, spatiale et environnementale ;
• aménagement et urbanisme, usages des sols, foncier, marché du logement, fiscalité locale, prix immobiliers, régulation des plateformes immobilières ;
• territorialisation des politiques publiques, territorialisation des droits, extraterritorialité, droit et territoire, souveraineté ;
• adaptation des systèmes socio-écologiques aux changements environnementaux  globaux ; mise en valeur et protection des ressources et des paysages ; vulnérabilité et résilience sociales et territoriales ; transitions écologique, climatique et énergétique des territoires ; capacitation, capabilités, agencéité environnementales ; conflits et mobilisations environnementales ;
• révolution numérique et ses conséquences, smart cities, cyber-espace ;
• géomatique, données géo-référencées et corpus, bases de données et interopérabilité,  cartographie et approches critiques des cartes.

Mots-clés associés : analyse spatiale ; bases de données ; cartographie ; centre/périphérie ; citadinité ; cyber-espace ; dynamiques et trajectoires territoriales ; économie spatiale ; espaces de faible densité ; espaces maritimes et aériens ; extraterritorialités ; foncier ; géomatique ; géo-référencement ; globalisation ; logement ; métropolisation ; modélisation ; mondialisation ; multiculturalité ; nuisances ; paysages ; périurbain ; pollutions ; région ; régionalisation ; résilience ; ressources ; révolution numérique ; risques ; ruralité ; ségrégation ; smart cities ; sociétés et territoires ; territoires et systèmes productifs ; territorialités ; transition écologique, climatique et environnementale ; urbanité ; vulnérabilité.

3. Admissibilité

En plus de répondre à toutes les règles d’admissibilité précisées dans les Règles générales communes des FRQ, les personnes souhaitant déposer un projet dans le cadre de cet appel à projets ou rejoindre une équipe à titre de cochercheur ou cochercheuse doivent répondre au statut 1 i) des RGC.

Une personne ne peut assurer la coordination scientifique du volet québécois que d’un seul projet déposé dans le cadre de cet appel. De ce fait, si un chercheur ou une chercheuse du Québec se déclarait responsable de deux projets, les deux propositions seraient rendues inéligibles.

En revanche, il est possible de contribuer comme cochercheur ou cochercheuse (« partenaires », selon la terminologie utilisée par l’ANR) à plusieurs projets.

Les projets de recherche soumis devront s’inscrire explicitement dans le domaine et l’axe (D.7) présentés à la section 2 (objectifs) afin d’être déclarés recevables.

4. Demande

Le processus de dépôt d’une proposition dans le cadre de cet appel se déploie uniquement via le système d’information de l’ANR, IRIS. Ce processus est piloté par la personne qui assure la coordination scientifique de l’équipe côté français. Pour information, voir l’AAPG 2023, p. 16-17.

IMPORTANT : Aucun document additionnel n’est demandé par le FRQSC à la composante québécoise de l’équipe aux étapes de l’enregistrement du projet et de la soumission d’une proposition détaillée.

Étape 1 : enregistrement du projet

La personne qui assure la coordination scientifique de l’équipe côté français doit obligatoirement enregistrer son intention de soumettre un projet « PRCI » (collaboration ANR-FRQSC) via le système d’information de l’ANR, IRIS, et ce, avant la date limite du 7 novembre 2022 à 17h (heure de Paris). Aucune pré-proposition n’est demandée à cette étape.

L’enregistrement comprend :

• Un formulaire à compléter et à valider en ligne sur IRIS ;
• Le CV du coordinateur ou de la coordinatrice en France, le CV du coordinateur ou de la coordinatrice du Québec, et le CV du responsable scientifique de chaque éventuel partenaire français et québécois, à compléter par chaque personne concernée sur IRIS.

Après la vérification d’admissibilité, l’ANR informe par courriel la personne qui assure  la  coordination scientifique de l’équipe côté français de son droit à compléter en ligne une proposition détaillée.

Étape 2 : soumission d’une proposition détaillée

Logé comme le formulaire d’enregistrement dans le système d’information de l’ANR et rendu disponible à la personne qui assure la coordination scientifique côté français, le formulaire de proposition détaillée reprend plusieurs informations déjà compilées au stade de l’enregistrement et non-modifiables (comité d’évaluation scientifique, instrument de financement, nom/prénom/email du coordinateur scientifique, acronyme et titre du projet), auxquelles s’ajoutent des champs pouvant être complétés ou devant être renseignés.

À ce stade, la personne qui assure la coordination scientifique pour la composante québécoise de l’équipe doit être désignée comme « référent pays ». La contribution scientifique des chercheurs et chercheuses du Québec et les informations financières détaillées par poste de dépenses doivent apparaître clairement dans le document scientifique.

IMPORTANT : Le comité d’évaluation sera notamment amené à juger de l’équilibre et de la complémentarité des contributions scientifiques et financières respectives des deux composantes de l’équipe, française et québécoise. Les partenaires québécois sont invités à bien spécifier dans la proposition détaillée les équipements et ressources en tous genres dont ils disposent déjà et qui contribuent à faire valoir une certaine parité d’engagement de part et d’autre, nonobstant un possible déséquilibre monétaire.

La proposition détaillée comprend :

• Un formulaire à compléter et à valider en ligne sur IRIS ;
• Un document descriptif du projet (20 pages maximum, bibliographie comprise) à déposer en ligne sur IRIS, dans le format attendu ;
• Le CV du coordinateur ou de la coordinatrice et du coordinateur ou de la coordinatrice du Québec dans le cadre d’un projet PRCI, et le CV du responsable scientifique de chaque éventuel partenaire, à compléter par chaque personne concernée sur IRIS.

Pour plus de détails sur le format complet de la proposition détaillée, voir l’Annexe franco-québécoise [CL1] ainsi que le paragraphe B.5.1. du Guide de l’AAPG 2023.

Après la transmission, une vérification d’éligibilité est effectuée à la fois par l’ANR et le FRQSC, chaque agence selon ses critères spécifiques. Les exigences de l’ANR en la matière sont consultables en section B.5.2 du Guide de l’AAPG 2023. Celles du Fonds Société et culture sont présentées à la section 3 du présent document.

Les projets considérés admissibles sont transmis au comité d’évaluation scientifique. Une proposition détaillée peut néanmoins être déclarée inéligible à tout moment du processus.

IMPORTANT : La personne coordonnatrice au Québec d’un projet recommandé pour financement devra, afin de recevoir le financement, remplir un court formulaire FRQnet. Le Fonds communiquera avec ces personnes au moment de l’annonce des résultats afin de leur fournir des instructions.

5. Évaluation

Les projets enregistrés à l’étape 1, en date du 7 novembre 2022, ne font pas l’objet d’une évaluation scientifique.

Les propositions détaillées déposées en phase 2 sont évaluées par au moins deux experts externes, lesquels complètent un rapport d’expertise individuel dans lequel chacun des critères d’évaluation reçoit un commentaire. (Cf Evaluation par les experts § B.5.3 du Guide de l’AAPG 2023.)

Les rapports des experts externes sont transmis :

• au coordinateur scientifique français de chaque proposition durant le mois de juin (prévisionnel, la date exacte sera précisée ultérieurement sur le site de l’ANR ; Cf Droit de réponse aux expertises, § B.5.3 du Guide de l’AAPG 2023);
• au comité d’évaluation scientifique.

Les membres du comité d’évaluation, quant à eux, procèdent dans un premier temps à l’évaluation individuelle de chaque proposition détaillée. À l’issue des évaluations individuelles, le comité d’évaluation scientifique se réunit en séance plénière pour procéder au classement des projets.

L’ANR propose ensuite au FRQSC les projets à financer parmi ceux qui sont sélectionnés dans le cadre du processus de sélection de l’ANR. Les deux agences valident alors conjointement la liste des projets à financer.

6. Financement offert

Dans le cadre de cet accord bilatéral, le FRQSC apportera aux partenaires québécois un financement maximum de 200 000 $ par projet sur trois ans. Les montants relatifs aux frais indirects de recherche (FIR) seront ajoutés à la subvention par le FRQSC.

Pour cette édition de l’appel à projets, un maximum de trois (3) subventions sera offert par le FRQSC.

Les dépenses admissibles comme non admissibles pour le volet québécois sont détaillées à la section 8 des RGC.

7. Suivi et reddition

Les conditions liées à l’annonce des octrois sont énoncées dans les RGC (sections 5 à 8).

Les publications examinées par les pairs qui découleront des travaux de recherche rendus possibles par cet octroi devront être diffusées en libre accès immédiat (sans embargo), sous licence ouverte, conformément à la Politique de diffusion en libre accès (révisée en 2022).

Enfin, les Fonds de recherche du Québec souhaitent contribuer au soutien d’un écosystème de recherche basé sur l’équité, la diversité et l’inclusion. Des mesures ont ainsi été mises en place afin de renforcer la prise en compte de ces principes. Les personnes que nous finançons sont également encouragées à les privilégier dans le contexte de leurs activités de recherche. Pour plus d’informations, veuillez consulter la section Équité, diversité et inclusion de notre site Web.

La personne titulaire d’un octroi est tenue de remplir et de transmettre un rapport final, disponible via le Portfolio électronique, au cours des 12 mois suivant la fin de la subvention (RGC, article 7.2). Dans le cas où le rapport final n’est pas transmis à l’intérieur des délais prescrits, la personne titulaire de l’octroi n’est pas admissible à recevoir une nouvelle aide financière d’un des trois Fonds de recherche du Québec.

8. Prise d'effet

Le présent appel s’applique à l’exercice financier 2023-2024.

9. Coordonnées

FRQSC :

Laurent Corbeil

Responsable de programme

Laurent.corbeil@frq.gouv.qc.ca

ANR :
aapg.adfi@anr.fr: montage administratif et financier

aapg.science@anr.fr: montage scientifique

aapg.si@anr.fr: difficulté rencontrée lors de la saisie des données ou lors du dépôt des documents sur le site de dépôt