Appel à projets transnationaux sur la transition urbaine « Driving Urban Transitions »

1. Contexte

Driving Urban Transitions (DUT) est un partenariat lancé dans le cadre d’Horizon Europe, dans le prolongement de la Joint Programme Initiative Urban Europe. Le DUT vise notamment à créer une communauté forte autour des transitions urbaines et à établir une plateforme reconnue de recherche et d’innovation. Ce deuxième appel à projets transnational vise à financer des projets de recherche et d’innovation abordant les défis urbains avec l’objectif d’appuyer les villes à devenir plus durables, inclusives et saines.

Cet appel de DUT regroupe des organismes subventionnaires de plus de 25 pays. Les projets financés dans le cadre de cet appel recevront leur financement directement des organismes desquels les chercheurs et les chercheuses relèvent. Ainsi, le FRQNT et le FRQSC financeront les personnes du Québec qui feront partie d’équipes internationales retenues pour du financement par DUT. Pour obtenir la liste complète des pays participants, consulter le site de l’appel DUT 2023. Pour trouver des partenaires de recherche, consulter la plateforme de maillage.

Les présentes règles de programme font état du contexte général de l’appel, de ses objectifs, ainsi que des conditions de participation particulières au FRQNT et au FRQSC. Il est de la responsabilité des personnes qui souhaitent déposer une candidature, de lire l’appel à projets DUT 2023 et de prendre connaissance de toutes les règles du partenariat DUT.

2. Objectifs et thèmes

Cet appel DUT est ouvert à un large éventail de disciplines scientifiques. Il vise à soutenir de nombreuses activités, de la recherche à l’innovation et à la mise en pratique. La participation des FRQ se limite cependant à la recherche et à l’innovation (recherche fondamentale et recherche appliquée effectuée sans objectifs commerciaux). L’appel DUT demande aussi aux personnes candidates un engagement explicite dans des projets avec des parties prenantes, tels des autorités publiques, des compagnies ou encore des organismes non gouvernementaux (ONG), et de considérer les besoins des utilisateurs parmi les objectifs des projets. Il est attendu des projets qu’ils mettent de l’avant une approche transdisciplinaire et, de préférence, de coconstruction dès les étapes préliminaires. Finalement, la valeur du caractère transnational de la collaboration doit être explicitée clairement.

Le Consortium DUT met l’accent sur trois secteurs urbains (et leurs interrelations) regroupés sous l’appellation « chemins de transition » :

• Le défi sur les quartiers à énergie positive (PED) vise à développer et optimiser les systèmes d’énergie locaux grâce à l’efficacité énergétique, la flexibilité et la production d’énergie locale à partir d’énergies renouvelables et en s’appuyant sur des parties prenantes clés, dont les administrations locales et les promoteurs.
• Le défi sur la ville en 15 minutes (15mC) vise à encourager les choix de mobilité durable, à redistribuer l’espace urbain et à réorganiser les activités pour rendre les villes plus neutres pour le climat et plus inclusives.
• Le défi économies urbaines circulaires (CUE) vise à favoriser la conception de lieux urbains caractérisés par un urbanisme régénérateur, composé de quartiers sains, inclusifs et verts et soutenus par des économies urbaines circulaires, minimisant les flux distants et optimisant l’utilisation des ressources.

Pour plus de détails sur les objectifs et les thèmes de l’appel, voir la section 2 (p. 8-30) de l’appel DUT 2023.

3. Admissibilité

Les personnes candidates doivent soumettre leur proposition en tant que partenaires d’un projet de recherche transnational. Chaque projet doit compter au moins trois chercheurs principaux ou chercheuses principales admissibles provenant d’au moins trois pays différents participants à l’appel, dont deux de ces pays sont membres de l’Union européenne ou sont des pays associés à l’UE et éligibles pour obtenir du financement. Les neuf critères d’admissibilité transnationaux sont expliqués en détail dans le texte de l’appel DUT 2023, section 3 (p. 31-35).

Dans le contexte de l’appel à projets DUT 2023, le FRQNT et le FRQSC pourraient accorder un financement aux équipes du Québec qui respectent les conditions suivantes :

• Chaque équipe québécoise doit être composée au minimum de deux chercheurs ou chercheuses (les deux personnes cocandidates), l’une de ces personnes œuvrant dans les domaines du FRQNT et l’autre dans les domaines du FRQSC ;
• Les deux personnes cocandidates doivent respecter les critères d’admissibilité relatifs au financement décrits dans les RGC des FRQ, et répondre au statut de chercheur ou chercheuse universitaire (statut 1 des RGC, voir section Statuts et rôles) ;
• L’équipe québécoise doit faire partie d’une équipe internationale qui dépose une demande dans le cadre de l’appel DUT 2023 et qui, au terme du processus d’évaluation, est sélectionnée pour recevoir du financement.

Des cochercheurs et cochercheuses du Québec peuvent se joindre à l’équipe si leur statut en recherche (voir RGC) est celui de :

• Chercheur ou chercheuse universitaire (statut 1) ;
• Chercheur ou chercheuse de collège (statut 3) ;
• Autres statuts en recherche : personne des milieux de pratique (statut 4c).

Puisque le DUT exige que chaque consortium de recherche international inclue au moins une personne représentant un gouvernement municipal, les personnes des milieux de pratique (statut 4c) sont également admissibles en tant que cochercheurs ou cochercheuses. Cependant, comme indiqué dans les RGC, les cochercheurs et les cochercheuses de statut 4c peuvent obtenir des remboursements sur présentation de factures en lien avec les frais entraînés par leur participation à l’activité de recherche financée, mais elles ne peuvent pas se voir confier la gestion du financement, en partie ou en totalité.

Les FRQ promeuvent la recherche fondamentale et la recherche appliquée effectuée sans objectifs commerciaux. Pour ce programme, seuls les projets se situant à un niveau de maturité technologique (échelle TRL) entre 1 et 4 seront admissibles.

4. Demande

Les chercheuses et chercheurs du Québec qui désirent poser leur candidature doivent d’abord prendre connaissance des règles de l’appel DUT 2023 et en respecter la procédure.

L’équipe de recherche transnationale doit déposer une prédemande avant le 21 novembre 2023 dans la Plateforme UDiManager.

En mars 2024, l’équipe de recherche transnationale recevra, si elle est retenue à la fin du processus d’évaluation des prédemandes, une invitation à déposer un dossier de candidature complet avant le 30 avril 2024.

L’équipe québécoise doit aussi remplir un formulaire de prédemande au plus tard le 21 novembre 2023, 16h. Ce formulaire est disponible sur le portail FRQnet, dans la section du FRQSC. Le formulaire de prédemande des FRQ sera allégé, mais essentiel à la gestion administrative de l’appel. Pour la prédemande, seuls les CV commun canadien et le fichier des contributions détaillées des deux personnes cocandidates doivent être joints à la demande. Ces documents peuvent suivre le gabarit du FRQNT ou du FRQSC, mais il est important de noter que c’est la dernière version mise à jour qui sera automatiquement jointe à la prédemande à l’heure et à la date de clôture de l’appel.

Les équipes québécoises qui recevront une invitation à déposer un dossier de candidature complet devront également soumettre une demande complète sur le portail FRQnet. Les détails seront communiqués aux personnes invitées à soumettre en temps opportun.

En ce qui concerne la langue de rédaction du formulaire et des documents soumis, consulter l’article 3.6 des RGC.

La personne candidate ne doit pas oublier de transmettre sa prédemande ou sa demande, après l’avoir remplie et validée. Un formulaire, une fois transmis au Fonds, ne peut être mis à jour.

Les personnes qui font partie de l’équipe de recherche transnationale, mais qui sont affiliées à des établissements hors-Québec peuvent être entrées à la section « Collaborateurs et collaboratrices » du formulaire FRQnet.

5. Évaluation

L’évaluation des candidatures sera faite par un comité d’évaluation scientifique mis en place par DUT. Pour connaitre les critères d’évaluation et le détail du processus d’évaluation, veuillez consulter l’appel de propositions, section 4 (p. 36-40).

6. Financement offert

Dans le cadre de cet appel, le FRQNT et le FRQSC offrent conjointement un financement de 1,8 M$. Le FRQNT et le FRQSC s’engagent à contribuer au financement de la partie québécoise des équipes transnationales sélectionnées, et ce, jusqu’à concurrence de 100 000 $ par année par projet pour une durée maximale de trois ans. Les frais indirects de recherche (FIR) seront versés en sus aux universités.

Les partenaires hors Québec des équipes transnationales seront financés par leurs propres organismes subventionnaires. Le financement accordé par chaque organisme étant variable, le budget total de chaque projet variera aussi en fonction des fonds obtenus par chaque équipe nationale au sein de l’équipe transnationale.

En matière d’utilisation de la subvention, les chercheurs et chercheuses du Québec seront invités à se référer aux Règles générales communes des FRQ. Les dépenses admissibles sont celles prévues à la section 8 des RGC.

7. Suivi et reddition

7.1 Conditions spécifiques aux FRQNT et FRQSC

Pour les personnes du Québec, les conditions liées à l’annonce et à la gestion des octrois sont énoncées dans les RGC (sections 5 à 8).

La personne qui occupe le rôle de chercheur principal ou chercheuse principale est également tenue de remplir et de transmettre un rapport final, disponible via le Portfolio électronique, au plus tard le 31 mars de l’année qui suit la dernière période pour dépenser (RGC, article 7.2).

Les FRQ peuvent utiliser le rapport final et les résultats de recherche rendus publics par les bénéficiaires des subventions dans une publication scientifique ou en ligne, ou durant un congrès, un séminaire ou un symposium, notamment aux fins de reproduction, de traduction, de communication publique de quelque nature que ce soit, de présentation ou de représentation publique ou de recherches ultérieures. Cette utilisation doit être à des fins non commerciales et respecter le droit d’auteur.

Pour les chercheurs et chercheuses du Québec, les publications examinées par les pairs qui découleront des travaux de recherche rendus possibles par cet octroi devront être diffusées en libre accès immédiat (sans embargo), sous licence ouverte, conformément à la Politique de diffusion en libre accès des FRQ (révisée en 2022).

7.2 Conditions s’appliquant à l’ensemble de l’équipe transnationale financée

Cet appel fait partie du Consortium DUT qui inclut une programmation conjointe d’activités diverses, tels du transfert de connaissance et du réseautage. Les projets financés dans le cadre de cet appel feront partie du portfolio en recherche et innovation du Consortium DUT. Les personnes participantes financées dans le contexte de cet appel devront participer activement à la programmation conjointe et considérer cette participation dans l’élaboration de leur budget.

L’équipe transnationale devra également remplir certaines obligations auprès du Consortium DUT. Pour plus de détails, veuillez consulter la section 5 (p. 41-44) de l’appel DUT 2023.

• Entente de consortium (consortium agreement) : au plus tard, 6 mois après le début des travaux.
• Rapports de progrès annuel : un modèle et un sondage seront fournis en temps opportun par le secrétariat de l’appel DUT.
• Programmation d’activités :
  • Trois événements obligatoires : lancement (2025), mi-parcours (2026), clôture (2027 ou 2028)
  • Rapports et résumés pour le grand public
  • Participation au carrefour des connaissances DUT (DUT Knowledge Hub) : nomination d’un ambassadeur de projet

Finalement, tous les membres d’une équipe transnationale doivent respecter les règles du DUT en matière de publication et de diffusion des résultats de recherche ainsi que de protection des données personnelles (voir les sections 5.4 et 5.5 de l’appel DUT 2023).

8. Prise d’effet

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2024-2025.