Appui à la recherche-création (RC) FRQSC 2023-2024

1. OBJECTIFS

Le programme Appui à la recherche-création vise les objectifs suivants :

• appuyer la recherche-création de qualité dans le cadre de projets menés par une personne (volet « projet individuel ») ou par un regroupement de personnes (volet « projet en équipe »);
• soutenir ces personnes dans le développement et l’avancement de leur carrière de chercheuse-créatrice ou chercheur-créateur;
• contribuer à la formation à la recherche-création de la relève étudiante à tous les cycles, améliorer la qualité de son encadrement tout en l’encourageant à développer ses propres pratiques;
• favoriser l’intégration des personnes répondant au statut de chercheuse ou chercheur universitaire œuvrant en recherche-création dans les missions de recherche et de formation de leur institution, dans les réseaux de recherche-création et dans les milieux de pratique concernés, sur les plans national et international;
• faciliter auprès de la relève étudiante, des pair∙e∙s et du grand public, la transmission, la présentation et la diffusion des expérimentations menées ou des résultats obtenus dans le cadre de projets de recherche-création, quelle qu’en soit la nature;
• contribuer au rayonnement et à la reconnaissance de la recherche-création réalisée au Québec et des personnes y œuvrant.

Par recherche-création, le Fonds désigne toutes les démarches et approches de recherche favorisant la création qui visent à produire de nouveaux savoirs esthétiques, théoriques, méthodologiques, épistémologiques ou techniques. Toutes ces démarches doivent impliquer de façon variable (selon les pratiques et les temporalités propres à chaque projet) :

1) des activités créatrices ou artistiques (conception, expérimentation, technologie, prototype, etc.)

ET

2) la problématisation de ces mêmes activités (saisie critique et théorique du processus de recherche-création, de création ou artistique, conceptualisation, etc.).

Considérant qu’il n’est pas de recherche-création sans allées et venues entre l’œuvre et le processus de création qui la rend possible et la fait exister, le Fonds pose comme principe que les activités créatrices ou artistiques et leur problématisation sont réalisées par une même personne (volet individuel) ou groupe de personnes (volet équipe).

Selon le Fonds, une démarche de recherche-création repose dès lors sur :

• l’exercice d’une pratique créatrice ou artistique soutenue;
• la problématisation de cette pratique créatrice ou artistique;
• la transmission, la présentation et la diffusion des expérimentations menées ou des résultats obtenus dans le cadre de projets de recherche-création, quelle qu’en soit la nature, auprès de la relève étudiante, des pair∙e∙s et du grand public.

Plus précisément, des activités de recherche-création menées dans le cadre de ce programme doivent contribuer au développement de productions issues d’une pratique créatrice ou artistique à la condition qu’elles offrent un caractère de renouvellement ou d’innovation du point de vue de la démarche suivie, des processus déployés, des technologies ou des matériaux utilisés, des modes de présentation ou d’expérimentation, du répertoire ou du style d’interprétation. Ces productions doivent se prêter à une problématisation menant au développement de nouveaux savoirs esthétiques, théoriques, méthodologiques, épistémologiques ou techniques.

Au sens de ce programme, l’interprétation exécutée dans le cadre d’une performance théâtrale, chorégraphique ou musicale est considérée comme une création pourvu qu’elle soit innovante et qu’elle donne lieu à une problématisation.

Ne se qualifient pas pour ce programme :

• l’interprétation en tant qu’exégèse ou en tant qu’analyse d’une œuvre ou des réalisations d’une créatrice ou d’un créateur;
• le développement de productions issues d’une pratique créatrice ou artistique qui ne seraient pas accompagnées d’une problématisation pouvant mener à la production de nouveaux savoirs esthétiques, théoriques, méthodologiques, épistémologiques ou techniques.

2. VOLETS

La personne responsable d’une demande de projet au volet individuel ou volet en équipe (chercheuse principale ou chercheur principal) doit être reconnue comme œuvrant en recherche-création, et répondre aux conditions d’admissibilité (section 3).

2.1 Volet « projet en équipe »

Ce volet vise à promouvoir ou consolider le regroupement de personnes œuvrant notamment en recherche-création, en recherche, en création ou en tant qu’artistes professionnel∙le∙s, afin de favoriser de nouvelles initiatives de recherche-création.

Les objectifs spécifiques de ce volet sont :

• de faciliter le regroupement de personnes possédant des expertises ou des formations diversifiées susceptibles d’ouvrir de nouvelles perspectives de recherche-création;
• d’accroître la capacité québécoise de recherche-création en facilitant les collaborations interdisciplinaires et intersectorielles.

2.2. Volet « projet individuel »

Ce volet vise à soutenir des personnes œuvrant en recherche-création et exerçant une pratique individuelle, tout en les encourageant à former une relève dans leur domaine.

3. ADMISSIBILITÉ

3.1 Chercheuse principale ou chercheur principal

Ce programme s’adresse aux créatrices et créateurs et aux artistes œuvrant à titre de professeures-chercheuses et professeurs-chercheurs en milieu universitaire aptes à faire valoir à la fois un dossier de productions issues d’une pratique créatrice ou artistique ainsi qu’un dossier de contributions théoriques ou scientifiques.

La personne responsable de la demande (volet individuel ou en équipe) doit répondre au statut de chercheuse ou chercheur universitaire (RGC, Définitions – Statuts et rôles) en plus d’être reconnue pour ses travaux en recherche-création et satisfaire à toutes les conditions d’admissibilité énoncées dans les RGC. Seules les personnes répondant au statut 1 des RGC, « chercheuse ou chercheur universitaire » selon la définition i)* se qualifient pour ce rôle au sein d’une équipe.

* les personnes rémunérées selon la définition ii) du statut 1 des RGC ne sont pas admissibles au présent programme à titre de chercheuse principale ou chercheur principal.

3.2 Composition d’une équipe

Pour être admissible, une équipe doit comprendre, en plus de la chercheuse principale ou du chercheur principal, une ou un ou plusieurs cochercheuses ou cochercheurs répondant à l’un ou l’autre des statuts relatifs aux subventions (RGC, Statuts et rôles) :

• Chercheuse ou chercheur universitaire;
• Chercheuse universitaire clinicienne ou chercheur universitaire clinicien;
• Chercheuse ou chercheur de collège;
• Autres statuts en recherche : uniquement c) Personne des milieux de pratique et d) Artiste.

Sur le total des cochercheuses ou cochercheurs incluant la chercheuse principale ou le chercheur principal, au moins 50 % doivent répondre à l’un des trois premiers statuts relatifs aux subventions :

• Chercheuse ou chercheur universitaire;
• Chercheuse universitaire clinicienne ou chercheur universitaire clinicien;
• Chercheuse ou chercheur de collège*.

* Nonobstant la définition du statut de chercheur ou chercheuse de collège proposée par les RGC, un diplôme de doctorat est ici requis pour prétendre au rôle de cochercheur ou cochercheuse.

Une équipe ne répondant pas à l’une ou l’autre de ces conditions n’est pas admissible.

Les cochercheuses et cochercheurs de collège pour lesquels est demandé un dégagement de tâches d’enseignement et/ou un supplément statutaire doivent être identifié∙e∙s par la chercheuse principale ou le chercheur principal dans le formulaire de demande. Doivent être précisés, pour chaque cochercheuse ou cochercheur de collège invité∙e à rejoindre la composition de l’équipe (voir aussi sections 4.1 Formulaires et 7.2 Suppléments) :

• le nom de la personne bénéficiaire du dégagement de tâches d’enseignement et/ou du supplément statutaire ainsi que son établissement collégial de rattachement;
• l’estimation du montant réclamé pour le dégagement d’enseignement, le cas échéant¹;
• la demande de supplément statutaire, le cas échéant;
• le rôle joué par cette personne dans le projet;
• la justification de l’utilisation des fonds alloués spécifiquement à son implication.

En plus des cochercheuses et cochercheurs, une équipe peut s’adjoindre des collaboratrices ou collaborateurs répondant à tous les statuts relatifs aux subventions (voir RGC, section « Définitions – Statuts et rôles ») ainsi que des chercheuses et chercheurs hors Québec. En revanche, les personnes répondant aux statuts en formation tels que définis par les RGC ne sont pas admissibles au rôle de collaboratrices ou collaborateurs.

Les activités du projet de recherche-création, tant dans le volet individuel qu’en équipe, impliquent obligatoirement l’encadrement d’étudiantes et d’étudiants inscrits aux 1er, 2e ou 3e cycles.

3.3 Participation à plus d’un projet de recherche-création

Une personne ne peut être chercheuse principale ou chercheur principal que dans une seule demande (volet « projet individuel » ou volet « projet en équipe »). Il est en revanche possible de faire partie de plusieurs demandes de financement soit :

• à titre de chercheuse principale ou chercheur principal dans le volet « projet individuel » et simultanément comme cochercheuse ou cochercheur d’une ou plusieurs équipes dans le volet « projet en équipe »

OU

• à titre de chercheuse principale ou chercheur principal dans le volet « projet en équipe » et simultanément comme cochercheuse ou cochercheur d’une ou de plusieurs équipes dans le volet « projet en équipe ».

Ces possibilités visent à permettre aux équipes de recourir à toute l’expertise dont elles ont besoin pour la réalisation de leur projet de recherche-création. Les personnes qui participent à deux projets ou plus doivent néanmoins bien justifier leur contribution à chaque projet.

^{1.     Rappel : ce montant ne doit pas excéder 50 % du salaire annuel brut de la cochercheuse ou du cochercheur de collège, ni dépasser 40 000 $. Pour plus de détail, voir les règles du programme Soutien à la recherche au collégial.}

4. DEMANDE

La personne candidate est invitée à consulter la section 3  des RGC.

La demande de subvention est constituée :

• du formulaire disponible à partir du Portfolio électronique FRQnet;
• des documents requis à joindre au formulaire;
• d’un portfolio de création à téléverser dans le répertoire de partage sécurisé de documents du FRQSC;
• du formulaire CV Commun Canadien et du fichier des contributions détaillées (disponible dans le Portfolio électronique FRQnet).

Le formulaire de demande ainsi que tous les documents exigés doivent être transmis à l’établissement avant la date de clôture du concours.

4.1 Formulaires

Les formulaires sont rendus disponibles dans le Portail FRQnet au plus tard un mois avant la date de clôture du concours.

Afin de remplir un formulaire, il est requis de créer au préalable un compte utilisateur à partir du site Web du Fonds, si ce n’est déjà fait. Les personnes qui détiennent un numéro d’identification personnel (NIP) du Fonds ont un accès direct à un compte FRQnet et doivent mettre à jour leur profil à partir du Portfolio électronique (voir capsule Premier accès à votre profil).

La demande de financement est rédigée de préférence en français, mais elle peut l’être également en anglais. Toutefois, le titre et le résumé du projet doivent obligatoirement être rédigés en français. Ceux-ci pourraient être utilisés à des fins de promotion et de diffusion par le Fonds (RGC, article 3.6).

Veuillez consulter le document Normes de présentation des fichiers joints (.PDF) aux formulaires FRQnet pour mettre en forme les fichiers à joindre à la demande, le cas échéant. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les modalités de présentation d’une demande, veuillez vous référer à la section 3.2 des RGC.

Les formulaires et les documents requis sont les suivants :

• PORTFOLIO DE CRÉATION (voir section 4.3) – attention : en l’absence du portfolio de création, la demande sera déclarée non admissible;
• FORMULAIRE « APPUI À LA RECHERCHE-CRÉATION » (Recherche-création/Individuel OU Recherche-création/Équipe);
• CV COMMUN CANADIEN auquel est joint le fichier « CONTRIBUTIONS DÉTAILLÉES » (disponible dans le Portfolio électronique FRQnet) pour la chercheuse principale ou le chercheur principal;
• Pour les cochercheuses et cochercheurs répondant aux statuts 1, 2 et 3 (RGC, section Statuts et rôles), le CV COMMUN CANADIEN auquel est joint le fichier « CONTRIBUTIONS DÉTAILLÉES ». Le CV commun canadien et son fichier joint des Contributions détaillées sont accessibles dans la Boîte à outils de la page Web du programme ou directement dans l’encart « Détails des activités » à l’ouverture du Portfolio électronique FRQnet.

Le CV commun canadien – rempli dans la version Société et culture – doit être actualisé dans les 12 mois précédant la date de clôture du concours. Le fichier des Contributions détaillées doit être rempli en bonne et due forme et joint à la demande, dans la section appropriée du Portfolio. Pour s’assurer qu’il soit bien transmis au Fonds, le fichier joint doit être sauvegardé en format .PDF dans le Portfolio électronique FRQnet sous la rubrique CV commun canadien.

Le formulaire officiel « Appui à la recherche-création » (dans FRQnet intitulé Recherche-création / Individuel ou Recherche-création / Équipe), le formulaire du CV commun canadien, version Société et culture, et son fichier des Contributions détaillées, ainsi que les autres éléments requis sont les seuls documents acceptés.

IMPORTANT : Les chercheuses et chercheurs de collège pressenti∙e∙s comme cochercheuses ou cochercheurs n’ont pas de formulaire à compléter au stade du dépôt de la demande complète.

Plus d’informations sont disponibles sur cette nouvelle procédure dans les règles du programme Soutien à la recherche au collégial.

4.2 Documents à joindre

Les documents suivants doivent être numérisés en format .PDF sans protection de lecture ni configuration spéciale en double onglet et être joints dans la section « Autres documents » du formulaire électronique FRQnet :

1. Pour les cochercheuses et cochercheurs répondant aux catégories c) et d) du statut 4, un CV abrégé (max. 2 pages).
2. Les cochercheuses et cochercheurs à la retraite doivent fournir une lettre de l’établissement universitaire indiquant que la personne possédait, avant son départ à la retraite, un poste régulier de professeure ou professeur, qu’elle bénéficiera pour la durée de la subvention d’un local et du soutien logistique nécessaire à la réalisation de ses activités de recherche et qu’elle continuera, le cas échéant, à former des étudiantes et étudiants. Une lettre trop peu documentée pourrait entraîner la non-admissibilité de la personne retraitée.
3. Si la pleine réalisation du projet soumis est tributaire d’une participation à un évènement, une lettre détaillée d’invitation ou d’entente avec l’organisation concernée doit être jointe.
4. Si le projet soumis est tributaire d’un partenariat, une lettre en démontrant l’existence doit être jointe. Cette lettre peut prendre différentes formes, allant d’une lettre d’appui du partenaire à une entente formelle cosignée entre la personne candidate ou l’équipe et les partenaires. Il est suggéré que les documents soumis à cette fin soient concis (quelques pages tout au plus) et explicites quant à la nature du partenariat et au rôle des parties impliquées.
5. Toute preuve d’inscription ou d’invitation qui prévoit la participation à un atelier, une conférence, un colloque, une rencontre, une biennale, un festival, un symposium ou tout autre évènement de ce type, s’il y a lieu.

LA PERSONNE CANDIDATE NE DOIT PAS OUBLIER DE TRANSMETTRE SA DEMANDE, APRÈS L’AVOIR REMPLIE ET VALIDÉE.

ATTENTION : À ce stade du processus, le Fonds exige une approbation institutionnelle de la part de l’établissement universitaire gestionnaire. Il est de la responsabilité de la personne candidate de transmettre sa demande à l’établissement avant la date et l’heure de clôture du concours et de s’assurer que sa demande est transmise au Fonds dans les délais prescrits par les RGC (article 3.2).

Il est possible de vérifier en tout temps que le formulaire de demande est bien transmis à l’établissement ou transmis au Fonds, en consultant la section « Mes formulaires » dans le Portfolio électronique FRQnet :

– la mention « Transmis à l’établissement » apparaît lorsque la personne candidate a transmis sa demande à l’établissement gestionnaire;

– la mention « Transmis au Fonds » apparaît lorsque l’établissement gestionnaire a transmis la demande au Fonds.

4.3. Portfolio de création (obligatoire)

Un portfolio est requis, qui illustre les réalisations pertinentes de la chercheuse principale ou du chercheur principal en matière de création, ainsi que celles des cochercheuses et des cochercheurs, dans le cas du volet Équipe.

IMPORTANT : Le portfolio de création doit être transmis numériquement et tous les documents le composant doivent être rassemblés en un seul fichier compressé (.zip).

Il doit être identifié comme suit :

NOM DE FAMILLE DE LA PERSONNE CANDIDATE_NUMÉRO DE DEMANDE. (ex. SIMARD_654321)

Il doit être téléversé avant la date et l’heure de clôture du concours dans le « Répertoire de partage sécurisé de documents » du FRQSC à :

https://repertoire.frq.gouv.qc.ca/partage

La personne candidate doit s’authentifier à l’aide de ses coordonnées courriel et mot de passe utilisés pour l’accès au compte FRQnet.

La taille du fichier doit être inférieure à 8 Go.

Une description des éléments présentés dans le portfolio de création doit être incluse dans ce fichier (une à deux pages maximum, en format .PDF). Elle doit permettre un repérage facile des différents éléments composant le portfolio de création et peut contenir des hyperliens vers un ou des sites Web pour des fichiers volumineux. Il est toutefois déconseillé de ne fournir que des hyperliens vers un ou des sites Web. Le portfolio de création peut inclure des fichiers de type .pdf, mpeg, png, mp3, mp4, mov, etc. Un dossier de presse peut également y être inclus (version .PDF).

Pour la personne qui évalue la demande, la lecture ou la prise en compte de ce portfolio de création ne doit pas excéder vingt minutes.

La personne candidate est invitée à ne transmettre ce fichier qu’une seule fois, et ce, dans sa version finale. Un message attestant de la réussite du téléversement s’affichera dans une fenêtre de confirmation pop-up. Aucun autre accusé de réception n’est transmis. En cas de double transmission résultant d’une erreur de manipulation ou autre, la version la plus récente sera considérée pour l’évaluation.

_______________________________________________

Lorsque la transmission numérique du Portfolio de création n’est pas possible, la personne candidate doit aviser la personne responsable du programme suffisamment en avance, afin de déterminer le mode alternatif de transmission.

Advenant un envoi par la poste, la personne candidate doit faire parvenir au Fonds trois exemplaires des documents soumis pour évaluation à l’adresse suivante :

Programme Appui à la Recherche-création
Fonds de recherche du Québec – Société et culture
140, Grande Allée Est, bureau 470
Québec (Québec) G1R 5M8

Le Fonds conserve les documents transmis électroniquement et par la poste pour une période de 90 jours à compter de la date inscrite sur la lettre d’annonce du résultat de l’évaluation. Après cette date, sauf réclamation contraire, il pourra en disposer.

Le cachet de la poste ou un reçu daté d’une société de messagerie fait foi de la date d’envoi, au plus tard le 12 octobre 2022.

Tout document manquant rend le dossier non admissible.

Un dossier incomplet, ne présentant pas les renseignements permettant d’en établir l’admissibilité ou d’en faire l’évaluation est déclaré non recevable par le Fonds. Les éléments absents du dossier ne sont pas demandés. Le dossier, une fois transmis au Fonds, ne peut être mis à jour. Aucun document reçu après la date et l’heure de clôture du concours n’est considéré. Aucun document non exigé n’est soumis au comité d’évaluation.

Après réception des demandes, le Fonds en vérifie l’admissibilité. Un avis envoyé par courriel, au plus tard au cours du mois de décembre suivant la date de clôture du concours, informe la personne candidate du suivi qui est fait du dossier et, s’il y a lieu, de sa transmission au comité d’évaluation.

Les personnes dont le dossier, incomplet ou non admissible, n’est pas transmis au comité d’évaluation en sont également informées par courriel.

5. ÉVALUATION

La description d’un projet de recherche-création doit être rédigée de manière à en faciliter la compréhension dans un contexte multidisciplinaire. Le rôle des comités d’évaluation et les conditions entourant les décisions de financement sont précisés dans les RGC, articles 4.4 et 4.5.

Les comités d’évaluation utilisent la Grille de signification des notes du FRQSC.

Pour être recommandée pour financement dans l’un ou l’autre des volets, une demande doit obtenir une note globale minimale de 70 %. De plus, une note minimale de 70 % est exigée pour le critère Projet de recherche-création.

Il est recommandé aux personnes candidates d’accorder tout autant d’importance aux critères qu’aux sous-critères qui s’y rattachent.

Précisément, les demandes de financement sont évaluées en fonction des critères d’évaluation, sous-critères et pondérations suivants :

5.1 Critères d’évaluation, sous-critères et pondérations pour le volet « projet en équipe »

Projet de recherche-création – 50 points

• Originalité et incidence sur le développement ou le renouvellement du champ concerné, au regard de l’état des connaissances* (15 points)
• Problématisation de la pratique créatrice ou artistique et adéquation de la démarche aux objectifs poursuivis (15 points)
• Réalisme du calendrier de réalisation et des prévisions budgétaires, et faisabilité (10 points)
• Pertinence du plan de diffusion prévu (10 points)

* Dans le cas où le projet soumis s’inscrit dans le prolongement d’une recherche antérieure financée dans le cadre de ce programme, la valeur ajoutée d’un nouvel octroi devra être démontrée.

Compétences des membres de l’équipe et pertinence du regroupement – 30 points

• Qualité des réalisations et activités de recherche-création ou de recherche des membres de l’équipe, reconnaissance par les pair∙e∙s et rayonnement (activités de réseautage, bourses, communications, encadrement d’étudiantes et d’étudiants**, expositions, organisation de colloques ou d’événements du même type, performances, publications, réalisations individuelles ou de groupe, rencontres, résidences ou échanges, spectacles, subventions, symposium, etc.) (10 points)
• Arrimage des expertises des membres au projet, complémentarité et équilibre de leurs compétences (10 points)
• Efficacité des modalités de coordination et de collaboration prévues et capacité de leadership de la chercheuse principale ou du chercheur principal (10 points)

**En fonction du potentiel d’encadrement offert par l’institution.

Formation à la recherche-création – 20 points

• Caractère formateur des activités proposées à la relève étudiante à la recherche-création*** et variété des tâches et des responsabilités prévues à cet effet dans le cadre du projet (ateliers, colloques, concerts, conférences, échanges, émissions radiophoniques, expositions, festivals, rencontres, spectacles, etc.) (10 points)
• Mesures envisagées dans le cadre du projet pour permettre à la relève étudiante de développer une pratique de recherche-création originale ou autonome (10 points)

***Au-delà de ce qui est normalement prévu dans leur programme d’études.

5.2 Critères d’évaluation, sous-critères et pondérations pour le volet « projet individuel »

Projet de recherche-création – 50 points

• Originalité et incidence sur le développement ou le renouvellement du champ concerné, au regard de l’état des connaissances* (15 points)
• Problématisation de la pratique créatrice ou artistique et adéquation de la démarche aux objectifs poursuivis (15 points)
• Réalisme du calendrier de réalisation et des prévisions budgétaires, et faisabilité (10 points)
• Pertinence du plan de diffusion prévu (10 points)

*Dans le cas où le projet soumis s’inscrit dans le prolongement d’une recherche antérieure financée dans le cadre de ce programme, la valeur ajoutée d’un nouvel octroi devra être démontrée.

Compétences – 30 points

• Qualité des réalisations et des activités de recherche-création, reconnaissance par les pair∙e∙s et rayonnement (activités de réseautage, bourses, communications, encadrement d’étudiantes et d’étudiants**, expositions, organisation de colloques ou d’événements du même type, performances, publications, réalisations individuelles ou de groupe, rencontres, résidences ou échanges, spectacles, subventions, symposium, etc.) (20 points)
• Pertinence des réalisations, des activités de recherche-création, des expériences et de la formation en lien avec le projet (10 points)

** En fonction du potentiel d’encadrement offert par l’institution.

Formation à la recherche-création – 20 points

• Caractère formateur des activités proposées à la relève étudiante à la recherche-création*** et variété des tâches et des responsabilités prévues à cet effet dans le cadre du projet (ateliers, colloques concerts, conférences, échanges émissions radiophoniques, expositions, festivals, rencontres, spectacles, etc.) (10 points)
• Mesures envisagées dans le cadre du projet pour permettre à la relève étudiante de développer une pratique de recherche-création originale ou autonome (10 points)

*** Au-delà de ce qui est normalement prévu dans leur programme d’études.

6. OCTROI ET CONDITIONS

Les conditions liées à l’annonce et à la gestion des octrois sont énoncées dans les RGC (sections 5 à 8).

Les publications examinées par les pairs qui découleront des travaux de recherche rendus possibles par cet octroi devront être diffusées en libre accès immédiat (sans embargo), sous licence ouverte, conformément à la Politique de diffusion en libre accès des FRQ (révisée en 2022).

7. DESCRIPTION ET DURÉE DU FINANCEMENT

7.1 Subvention de fonctionnement

Le financement consiste en une subvention de fonctionnement pouvant atteindre un maximum de 50 000 $ par année, jusqu’à concurrence de 150 000 $ pour 36 mois. La subvention versée est complémentaire aux autres sources de financement de la recherche. Elle s’ajoute aux subventions, contrats, commandites et autres fonds disponibles pour la recherche.

La subvention doit être utilisée pour le financement des dépenses reliées directement à la réalisation et à la diffusion des résultats du projet de recherche-création.

La subvention est accordée annuellement pour la période du 1^er avril au 31 mars. Elle est attribuée pour une durée maximale de trois ans et n’est pas renouvelable.

Les dépenses prévues par les RGC (section 8) sont admissibles sauf :

• Les frais relevant de la promotion ou de la commercialisation d’œuvres;
• Les frais d’édition et de publication de toute œuvre artistique (littéraire, musicale, etc.).

7.2 Suppléments

Chacun de ces suppléments, lorsqu’inscrit dans le budget, doit être justifié dans un fichier joint à la demande.

Suppléments pour chercheuse ou chercheur de collège

Ces suppléments visent les configurations en équipe et sont accordés sous réserve de leur disponibilité budgétaire dans le cadre du programme Soutien à la recherche au collégial (CHC). La personne qui désire se prévaloir de ce supplément est invitée à lire les règles complètes de ce programme.

Précisément, les volets Dégagement de tâches d’enseignement (2.1.) et Supplément statutaire (2.2) prévus dans le cadre du programme Soutien à la recherche au collégial sont offerts aux chercheurs et chercheuses de collège désirant rejoindre une équipe déposant un projet de recherche-création si ils.elles répondent à la définition suivante :

Personne titulaire d’un Ph. D. employée pour l’équivalent d’une tâche à temps plein dans les établissements d’enseignement collégial reconnus par les FRQ pour gérer du financement et les centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT).  

Cette personne doit en outre avoir l’autonomie professionnelle nécessaire pour diriger des projets de recherche et occuper :

i) un poste d’enseignant ou enseignante dans un établissement d’enseignement collégial, OU ii) un poste de chercheur ou chercheuse dans un CCTT, OU iii) un poste dans un établissement d’enseignement collégial dont la tâche est composée d’au moins 75 % d’activités de recherche.

Suppléments pour la chercheuse principale ou le chercheur principal – Volet Équipe

Un dégagement de tâches d’enseignement est autorisé pour la chercheuse principale ou le chercheur principal, et ce, pour la réalisation des activités de recherche ou de coordination pertinentes au projet soumis. II doit être demandé à même le budget soumis. Dans le cas contraire, il ne pourra être demandé en cours d’octroi.

Supplément interrégional* 

2 500 $ à 10 000 $ par année. Ce supplément sert à défrayer les coûts liés à la distance (déplacements, frais de séjour, visioconférence, etc.) entre les cochercheuses ou cochercheurs de l’équipe, y compris la relève étudiante intégrée aux travaux de l’équipe. Pour être qualifiée d’interrégionale, une équipe doit compter des cochercheuses ou cochercheurs œuvrant dans des universités différentes de celle de la chercheuse principale ou du chercheur principal et situées dans des régions administratives distinctes, telles que définies par le gouvernement du Québec. Les demandes de supplément pour équipe interrégionale sont évaluées en tenant compte de la rigueur de la justification du supplément demandé au regard des besoins exprimés. Maximum 2 500 $ par université, excluant l’établissement gestionnaire, pour un total de 10 000 $.

* Le Fonds se réserve le droit de procéder à une analyse de la répartition géographique des cochercheuses et cochercheurs avant octroi de ce financement optionnel.

Supplément pour mobilisation des connaissances 

Un supplément pouvant atteindre 7 000 $ par année peut être accordé pour le soutien à des initiatives de mobilisation (diffusion, échanges, partage de connaissances impliquant les milieux de recherche-création et les milieux de pratique, etc.). Les demandes de supplément pour la mobilisation des connaissances sont évaluées en tenant compte de la rigueur de la justification du supplément demandé au regard des besoins exprimés.

Supplément pour acquisition d’équipement 

Un supplément pouvant atteindre 30 000 $ versé uniquement la première année de l’octroi* peut être accordé pour l’acquisition (achat ou location) d’équipement. D’autres dépenses en lien avec les équipements acquis au moyen de ce supplément peuvent aussi être admissibles et sont listées parmi les items décrits dans les RGC (articles 8.6 et 8.8).

Les demandes de supplément pour équipement sont évaluées en fonction des critères suivants :

• la pertinence de l’équipement demandé pour la réalisation des activités de recherche-création;
• la disponibilité d’équipements semblables à l’université ou dans les établissements universitaires de la région;
• l’importance de cet équipement pour l’établissement de la chercheuse ou du chercheur œuvrant en recherche-création;
• le temps d’utilisation anticipé.

* Le montant demandé pour le supplément pour équipement doit être inscrit dans la première année du budget dans le formulaire, et ce même si son utilisation est planifiée sur trois ans.

À l’exception du supplément pour chercheuses ou chercheurs de collège, les critères d’évaluation permettent une appréciation qualitative des demandes de suppléments par le comité de pairs. Ces évaluations s’accompagnent d’une recommandation positive ou négative par rapport à la demande de supplément au moment de l’évaluation de la demande. Dans le cas d’une recommandation positive, le comité recommande aussi le montant à octroyer, lequel peut être réduit par rapport au montant demandé.

^{1. Ainsi, une personne candidate recevant par exemple un salaire brut de 76 000 $ ne pourra demander plus que 50 % de cette somme, i.e. un maximum de 38 000 $ annuel. Pour un salaire de 90 000 $, le maximum demandé et octroyé plafonnera à 40 000 $.}

^{2. Ainsi, une personne qui agit en tant que cochercheuse ou cochercheur dans deux demandes financées par le FRQSC (ou demandes « parents ») pourra se prévaloir de deux suppléments statutaires de 7 000 $.}

8. PRISE D’EFFET

Les dispositions des présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2023-2024.

Version mise à jour sur le site Web le 7 juillet 2022.