Bourse au doctorat en recherche (B2) et de réintégration à la recherche (A2ZD) 2021-2022

1. OBJECTIFS

Les programmes de bourses ont pour objectifs de :

• Stimuler l’intérêt de la relève étudiante pour la recherche en sciences sociales et humaines ainsi qu’en arts et lettres;
• Soutenir l’excellence en recherche en aidant financièrement les meilleures candidatures à entreprendre ou à poursuivre un programme de maîtrise ou de doctorat en recherche dans les domaines des sciences sociales et humaines, des arts et des lettres.

Conformément à sa Stratégie de mobilisation des connaissances, le Fonds encourage les étudiantes et étudiants à mener ce type d’activités (partage, valorisation, diffusion, etc.), auprès du grand public, lorsqu’elles sont pertinentes dans le cadre de leurs recherches.

Suivant sa Politique de diffusion en libre accès des Fonds de recherche du Québec, toutes les personnes titulaires d’un octroi doivent s’engager à rendre disponibles en libre accès leurs publications scientifiques au plus tard 12 mois après leur parution. Pour connaître les exigences des FRQ à ce sujet, veuillez consulter notre page sur la Science ouverte . 

Enfin, les Fonds de recherche du Québec souhaitent contribuer au soutien d’un écosystème de recherche basé sur l’équité, la diversité et l’inclusion. Des mesures ont ainsi été mises en place afin de renforcer la prise en compte de ces principes. Les personnes que nous finançons​ sont également encouragées à les privilégier dans le contexte de leurs activités de recherche. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre site Web.

2. PERSONNES VISÉES

Programmes de bourses de maîtrise (B1) et de doctorat (B2) en recherche

S’adressent aux personnes qui désirent entreprendre ou poursuivre un programme de 2^e ou de 3^e cycle universitaire dans l’un des domaines couverts par le FRQSC, soit les sciences humaines et sociales, les arts et les lettres.

Programmes de bourses de réintégration à la recherche (A2M et A2D)

S’adressent aux personnes qui désirent réintégrer le milieu de la recherche en poursuivant des études de maîtrise ou de doctorat dans l’un des domaines couverts par le FRQSC, soit les sciences humaines et sociales, les arts et les lettres, et qui, à la date de clôture du concours :

• n’ont pas été inscrites dans un programme d’études supérieures depuis au moins cinq ans;
• n’ont pas obtenu de crédits universitaires depuis au moins cinq ans.

3. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

Les candidatures doivent satisfaire aux conditions d’admissibilité précisées ci-après à la date de clôture du concours, soit le 7 octobre 2020 à 16 h pour la maîtrise, et le 14 octobre 2020 à 16 h pour le doctorat.

3.1 Citoyenneté et domicile

Pour être admissible à déposer une demande de bourse de formation de maîtrise ou de doctorat, il faut avoir été inscrit(e) dans une université québécoise pendant au moins 2 sessions à temps plein (ou l’équivalent) parmi les 3 sessions précédant la date de clôture du concours*, OU posséder une carte de la Régie d’assurance maladie du Québec** (RAMQ) valide ou une preuve d’admissibilité officielle à la RAMQ (i.e. une lettre de la RAMQ qui atteste qu’une nouvelle carte a été demandée).

* La session d’automne 2020 n’est pas prise en compte.

** La carte de la RAMQ est émise par le gouvernement du Québec et permet de bénéficier des services couverts par le régime d’assurance maladie du Québec. Les cartes d’assurance maladie privées ne remplacent pas la carte de la RAMQ et ne sont pas acceptées.

Pour utiliser une bourse de formation en dehors du Québec, il faut posséder une carte de la RAMQ valide ou une preuve d’admissibilité officielle à la RAMQ ET avoir la citoyenneté canadienne au moment du dépôt de la demande.

Les personnes qui ne possèdent pas une carte de la RAMQ valide ou une preuve d’admissibilité officielle à la RAMQ, ainsi que celles qui n’ont pas la citoyenneté canadienne au moment du dépôt de la demande, doivent faire leur formation au Québec. Une présence physique continue au Québec est exigée pendant toute la durée du financement, excluant les périodes de relâche prévues au calendrier universitaire. Ceux et celles qui poursuivent leur formation en cotutelle sont également soumis à cette règle.

Le boursier ou la boursière du FRQSC doit satisfaire à ces conditions de citoyenneté et de domicile pendant toute la durée de sa bourse.

3.2 Moyenne cumulative minimale – Bourse de maîtrise (B1 et A2-M)

La personne qui sollicite une bourse de maîtrise doit avoir obtenu une moyenne cumulative de A- ou l’équivalent pour ses études de 1^er cycle universitaire. Consulter le Tableau des équivalences pour la moyenne cumulative minimale requise.

Mesure d’exception pour les programmes en droit LL.B :

• Avoir obtenu une moyenne cumulative de 3.55.
• Pour les facultés de droit de l’Université de Montréal et de l’Université McGill, la moyenne cumulative requise est de 3.4.

Un dossier présentant une note inférieure n’est pas admissible.

Lorsque plusieurs relevés de notes sont fournis, le FRQSC peut effectuer sur demande un calcul de moyenne en tenant compte des notes obtenues dans le cadre de cours et de diplômes de 1^er cycle servant de base d’admissibilité au concours.

Dans le cas d’une réorientation de carrière, les notes obtenues dans le cadre de diplômes non pertinents au programme d’études pour lequel la bourse est demandée ne sont pas considérées. Cependant, tous les diplômes servant de base d’admission à un programme de maîtrise ou de doctorat pour lequel la bourse est demandée sont jugés pertinents dans le calcul de la moyenne et doivent accompagner la demande.

3.3 Restrictions en matière d’admissibilité

• La bourse ne peut être utilisée pour effectuer des études préparatoires.

• Les programmes de maîtrise ou de doctorat de type professionnel ne sont pas admissibles. Pour être considéré de type « recherche », un programme de maîtrise doit être constitué d’un minimum de 18 crédits (ou 40% des crédits prévus au programme) alloués à la formation à la recherche et mener à la rédaction d’un mémoire de recherche (par exemple un essai, un rapport de recherche ou un article ne sont pas acceptés). Un programme de doctorat, quant à lui, doit être constitué d’un minimum de 36 crédits alloués à la formation à la recherche et mener à la rédaction d’une thèse*.

Pour vérifier l’admissibilité des programmes en psychologie, consulter le document Liste des programmes en psychologie admissibles aux bourses de formation du FRQSC.

* Les programmes de maîtrise et de doctorat en recherche-création dans un domaine artistique ne sont pas visées par ces exigences. Toutefois, pour permettre au Fonds d’en vérifier l’admissibilité, toutes les informations requises dans la section « Description du programme universitaire » du formulaire doivent être compilées. 

• La personne ayant bénéficié d’une bourse de doctorat du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) ou de tout autre organisme subventionnaire reconnu ne peut pas soumettre une demande au Fonds pour compléter son programme d’études.

• La personne ayant bénéficié d’une bourse de maîtrise ou de doctorat d’un organisme subventionnaire reconnu (par exemple : CRSH, CRSNG, IRSC, FRQSC, FRQNT, FRQS, etc.) sur une période totalisant six années ou 18 sessions n’est pas admissible.

• Une seule demande peut être présentée au FRQSC à l’un ou l’autre des programmes de bourses suivants au cours d’une même année : Bourse de maîtrise en recherche (B1); Bourse de doctorat en recherche (B2); Bourse de réintégration à la recherche (A2); Bourses postdoctorales (B3); Bourses postdoctorales en recherche-création (B5).

• On ne peut détenir une bourse que d’un seul Fonds (RGC, art. 3.1).

3.4 Période d’admissibilité

La période d’admissibilité tient compte des sessions d’études de maîtrise ou de doctorat complétées avant le 30 avril 2021, et ce, qu’elles aient été financées ou non.

•   Études à temps partiel

Le Fonds prend en considération les sessions sans inscription ou effectuées à temps partiel dans le calcul de la période d’admissibilité si des attestations du bureau du registraire sont jointes au dossier de candidature. Le candidat ou la candidate doit vérifier son admissibilité au concours en consultant le Tableau des équivalences pour les sessions sans inscription ou effectuées à temps partiel.

• Période d’admissibilité à la bourse de maîtrise

Pour être admissible, il faut être inscrit(e) depuis un maximum de 3 sessions à temps plein (1 an) ou moins à la maîtrise avant le 1^er mai 2021. Ce calcul comprend l’ensemble des sessions faites à la maîtrise incluant celles effectuées dans une autre discipline. Les études préalables réalisées dans le cadre d’une maîtrise professionnelle sont exclues de ce calcul. Dans le cas où une personne n’est pas inscrite dans un programme de maîtrise, mais envisage d’entreprendre des études supérieures, elle est admissible à déposer une demande à la condition de débuter son programme entre le 1^er mai 2021 et le 15 janvier 2022.

• Période d’admissibilité à la bourse de doctorat

Pour être admissible au concours, il faut être inscrit depuis moins de 5 ans, soit moins de 15 sessions à temps complet, au doctorat avant le 1^er mai 2021. Ce calcul comprend l’ensemble des sessions faites au doctorat incluant celles effectuées dans une autre discipline. Les études préalables réalisées dans le cadre d’un doctorat professionnel sont exclues de ce calcul. La personne qui fait un passage direct du baccalauréat au doctorat ou celle qui fait un passage accéléré au doctorat sans obtenir de diplôme de maîtrise doit être inscrite depuis moins de 6 ans, soit moins de 18 sessions à temps complet, au programme de doctorat avant le 1^er mai 2021.

Il est recommandé à une personne admise au doctorat après des études de baccalauréat ou celle qui fait un passage accéléré au doctorat sans obtenir de diplôme de maîtrise de présenter une demande au concours de bourses de maîtrise, pourvu qu’elle y soit admissible.

3.5 Mesures d’exception relatives au calcul de la période d’admissibilité

La période d’admissibilité aux bourses de maîtrise et de doctorat ne laisse place à des mesures d’exception que dans des circonstances indépendantes de la volonté de la personne candidate. Des documents justificatifs sont exigés et doivent être transmis avec la demande. Le Fonds se réserve le droit de refuser toute demande de mesure d’exception insuffisamment justifiée.

• Congé parental, raisons de santé ou obligations familiales

La personne ayant suspendu ou retardé ses études en raison d’un congé parental peut demander une prolongation de sa période d’admissibilité pour une période maximale de 12 mois. Une prolongation de 12 mois maximum peut également être accordée pour de graves raisons de santé ou des obligations familiales majeures. Le Fonds détermine la prolongation à accorder, en fonction des pièces justificatives fournies par la personne candidate.

• Personne en situation de handicap

Une personne ayant suspendu ou retardé ses études en raison d’une situation de handicap bénéficie d’une exemption de sa période d’admissibilité. Les documents justificatifs sont exigés et doivent être transmis avec la demande. Cette mesure d’exception est en conformité avec la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q. chapitre E-20.1).

4. PRÉSENTATION DE LA DEMANDE

Les dates de clôture des concours sont les suivantes :

• Maîtrise : le 7 octobre 2020 à 16 h;
• Doctorat : le 14 octobre 2020 à 16 h.

Il est fortement recommandé à toutes les personnes qui déposent une demande de bourse de maîtrise ou de doctorat de présenter simultanément une demande de même type au palier fédéral.

4.1 Constitution du dossier

• Activation ou création d’un compte utilisateur

Les personnes qui possèdent un numéro d’identification personnel (NIP) des Fonds de recherche doivent activer leur compte utilisateur. Ils disposent d’un accès direct à un compte FRQnet et doivent mettre à jour leur profil à partir du Portfolio électronique en utilisant leur NIP avant de compléter le formulaire de demande. Pour les autres, il est requis de commencer par créer un compte utilisateur à partir du site Web du Fonds (voir capsule Premier accès à votre profil).

• Choix du comité d’évaluation

Il revient à la personne candidate de choisir le comité disciplinaire qui sera chargé d’évaluer sa demande, et ce à partir du document Liste des comités d’évaluation. Ce choix s’effectue en fonction de divers indicateurs : la discipline étudiée, le sujet de la recherche, le domaine, le programme envisagé, le diplôme postulé, etc. Le Fonds ne procède à aucune analyse concernant le choix des comités par la personne candidate et ne prend pas l’initiative de transférer la demande. Ce choix ayant un impact important sur l’évaluation de leur demande, les personnes candidates sont invitées à contacter le Fonds en cas de doute ou de difficulté à faire leur choix de comité.

• Formulaire électronique

Le formulaire est rendu disponible dans le site Web du Fonds au moins un mois avant la date de clôture du concours. Il doit être complété en français ou en anglais et transmis par voie électronique au plus tard à la date et à l’heure de clôture du concours.

•   Normes de présentation

Les textes à joindre au formulaire doivent être numérisés en format .PDF et insérés à l’endroit indiqué. Chaque texte doit être identifié en inscrivant dans le haut de page les nom, prénom, numéro de dossier et titre du document. Ils doivent être rédigés à simple interligne et paginés dans le bas, au centre. La police Time New Roman (12 points) et des marges de 1.25 cm ou 0.49 pouce doivent être utilisées. Le nombre de pages demandé pour chaque texte peut varier et les instructions de présentation plus précises autres que celles mentionnées ici sont spécifiées dans le formulaire.

Il est permis d’inclure dans la demande des hyperliens menant vers des pages Web, à la manière de références bibliographiques, quand cela est pertinent. Ces adresses Web peuvent aussi être listées dans la bibliographie. Toutefois, la demande en tant que telle ne peut reposer en tout ou en partie sur du contenu en ligne consultable par les membres des comités d’évaluation.

• Documents requis

Les documents requis, ci-après détaillés, doivent être numérisés et insérés directement dans le formulaire, dans les sections appropriées sous « Détails des activités ». Il est de la responsabilité de la personne candidate de joindre au formulaire des documents lisibles. Ils doivent être en format .PDF et ne comporter aucune protection de lecture ni configuration spéciale en double onglet. Aucun document transmis par courriel, courrier postal ou télécopie n’est accepté.

Tout document officiel soumis dans une autre langue que le français ou l’anglais doit être accompagné d’une traduction professionnelle certifiée conforme à l’original. Tout autre document soumis dans une autre langue que le français ou l’anglais doit être accompagné d’une simple traduction.

Un dossier incomplet, ne présentant pas les renseignements permettant d’en établir l’admissibilité ou d’en faire l’évaluation, est déclaré non recevable par le Fonds. Un document non requis, mais transmis avec la demande sera retiré du dossier avant évaluation. Les éléments exigés, mais absents du dossier ne seront pas réclamés. Tous les documents reçus après la date de dépôt de la demande ne sont pas considérés et il n’y a pas de mise à jour du dossier.

Le FRQSC se réserve le droit de vérifier l’authenticité de tous les documents et informations fournies dans la demande auprès des organismes concernés.

Relevés de notes officiels

Une copie des relevés de notes officiels pour toutes les études universitaires effectuées, qu’elles aient été complétées ou non (certificat, diplôme, baccalauréat, maîtrise, doctorat, etc.) est requise. Le FRQSC considère officiel le relevé de notes délivré par l’institution émettrice avec sceau, signature du registraire ou mention de conformité par une autorité compétente.  Les relevés de notes doivent être à jour et inclure toutes les sessions complétées.

La personne qui soumet une demande de bourse a la responsabilité de vérifier auprès des établissements d’enseignement concernés le délai de traitement pour obtenir les relevés de notes officiels.

IMPORTANT: Une lettre explicative doit obligatoirement être jointe aux relevés de note dans les situations suivantes:

1. des relevés de notes sont manquants; la lettre jointe au dossier doit alors préciser les raisons pour lesquelles ces relevés sont manquants (ex : aucun relevé de notes n’est émis par l’institution dans laquelle la personne a fait ses études; la personne candidate a été admise à la maîtrise ou au doctorat sur la base d’une expérience professionnelle et non pas suite à une diplomation ; etc.) Le Fonds se garde le droit de rejeter toutes explications jugées infondées.
2. les relevés de notes ont été émis par un établissement situé à l’extérieur de l’Amérique du Nord ; la lettre jointe au dossier doit alors expliciter très clairement le système de notation utilisé, pour permettre une bonne compréhension des relevés de notes.

Plus généralement, toute situation atypique en lien avec les relevés de notes doit être expliquée dans cette lettre jointe au dossier. Ce document doit en effet permettre au Fonds de vérifier l’admissibilité de la demande puis au comité d’évaluation de comprendre les parcours atypiques et d’en tenir compte. L’absence de cette lettre, lorsque requise tel que décrit ci-dessus, rend automatiquement la demande non admissible.

Les relevés de notes, la lettre explicative le cas échéant ainsi que la preuve d’inscription à temps plein si requise doivent être numérisés en orientation verticale (portrait) et regroupés en un seul document par ordre chronologique, en commençant par le plus récent, et joints dans la section « Dossier universitaire ».

Carte RAMQ valide ou Preuve d’inscription (Obligatoire)

La personne qui est domiciliée au Québec au sens de la loi de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) doit fournir une copie de sa carte d’assurance maladie valide à la date limite du concours ou une preuve à l’effet qu’une nouvelle carte a été demandée à la RAMQ. La copie d’une carte expirée n’est pas acceptée.

OU

La personne qui n’est pas domiciliée au Québec au sens de la loi sur l’assurance maladie du Québec ou celle qui ne peut fournir une copie de sa carte de la RAMQ valide doit fournir la preuve qu’elle a été inscrite dans une université québécoise pendant au moins deux sessions d’études à temps plein* (ou l’équivalent) parmi les trois sessions qui précédent la date de clôture du concours.

• IMPORTANT : Généralement, la preuve d’inscription à temps plein se trouve confirmée par les relevés de notes joints au dossiers. Dans le cas contraire, lorsque les relevés de notes ne témoignent pas clairement de cette exigence, la personne candidate doit joindre aux relevés de notes, une attestation du bureau du registraire identifiant les sessions effectuées à temps plein.

Les documents suivants doivent être insérés à la section « Autres documents » du formulaire.

• Articles soumis, acceptés ou sous presse

Pour toutes les publications soumises, un accusé de réception de l’éditeur est requis. Pour les publications acceptées ou sous presse, joindre la notification de l’éditeur. La personne candidate doit y être identifiée de façon nominative. Dans le cas contraire, les publications soumises, acceptées ou sous presse ne sont pas considérées lors de l’évaluation du dossier.

• Preuve de citoyenneté

Une copie d’une preuve de citoyenneté canadienne (recto verso) est requise pour les personnes nées à l’extérieur du Canada. Les personnes nées au Canada pourraient devoir fournir ce document sur demande.

• Certificat médical pour mesure d’exception

Pour se prévaloir des mesures d’exception relatives à la période d’admissibilité, un certificat médical indiquant la durée du congé parental, de maladie, la situation de handicap ou toute preuve justifiant le ralentissement ou l’arrêt des études.

• Attestation de temps partiel

La personne ayant effectué une ou des sessions à temps partiel depuis la date de la première inscription aux cycles supérieurs (au programme pour lequel la bourse est demandée) doit fournir une attestation du bureau du registraire identifiant les sessions effectuées à temps partiel ou sans inscription.

4.2 Transmission du formulaire

La personne qui dépose une demande de bourse atteste que l’ensemble des renseignements fournis est exact et complet, et s’engage à respecter les règles et les principes énoncés dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec. Elle autorise son établissement à transmettre, le cas échéant, les renseignements nominatifs découlant de l’application de cette politique. Un engagement à cet effet est requis avant la transmission de la demande.

Il importe de vérifier la bonne transmission du formulaire à partir du Portfolio électronique à la section « Mes formulaires ». La mention « Transmis au Fonds » doit y apparaître, et ce, au plus tard à la date et à l’heure de clôture du concours. Ceci atteste de la réception du formulaire par le Fonds.

Une fois le formulaire de demande transmis, aucune modification ni retransmission ne peuvent être effectuées, et ce, même si la date de transmission est antérieure à la date de clôture du concours.

4.3 Accusé de réception

Un accusé de réception sera envoyé par courriel au plus tard en décembre pour aviser de la réception de la demande et de son statut en matière d’admissibilité.

5. ÉVALUATION DE LA DEMANDE

Les membres des comités utilisent la Grille de signification des cotes et des notes du Fonds pour évaluer les demandes. Pour être recommandée, une demande doit obtenir une note globale minimale de 70 %. Il est recommandé aux personnes candidates d’accorder tout autant d’importance aux critères qu’aux indicateurs qui s’y rattachent.

Les demandes sont évaluées selon les critères, indicateurs et pondérations suivants :

Bourses de Maîtrise

Compétences (70 points)

• Qualité du dossier académique et reconnaissances (40 pts)
• Expériences, réalisations pertinentes et capacité d’engagement (en et hors milieu académique) (25 pts)
• Présentation générale du dossier (5 pts)

Intentions de recherche (30 points)

• Clarté et cohérence de la question de recherche envisagée (15 pts)
• Éléments de méthodologie et grandes lignes du cadre conceptuel (15 pts)
• Bibliographie (limitée à 7 à 10 références pertinentes)

Bourses de doctorat

Compétences (50 points)

• Qualité du dossier académique et reconnaissances (25 pts)
• Expériences, réalisations pertinentes et capacité d’engagement (en et hors milieu académique) (20 pts)
• Présentation générale du dossier (5 pts)

Projet de recherche (50 points)

• Originalité de la problématique et contribution à l’avancement des connaissances (25 pts)
• Pertinence de l’approche théorique et méthodologique et calendrier de réalisation (25 pts)
• Bibliographie (limitée à 1 page)

Pour en savoir plus sur les règles concernant le processus d’évaluation et l’attribution des bourses, consulter les sections 4 et 5 des RGC.

L’annonce des résultats se fait à la fin du mois d’avril via le Portfolio électronique des personnes ayant déposé une demande.

6. PÉRIODE DE VALIDITÉ, VALEUR ET DURÉE DE LA BOURSE

La période de validité de la bourse réfère à la période durant laquelle la personne titulaire d’une bourse est admissible à recevoir des versements.

La durée du financement est établie en fonction des informations indiquées dans le formulaire de demande.

Bourse de maîtrise

Période de validité de la bourse de maîtrise : limitée aux 9 premières sessions d’inscription à la maîtrise.

La valeur annuelle d’une bourse de maîtrise est de 17 500 $ pour une période de trois sessions ou 12 mois d’études.

La personne titulaire d’une bourse de maîtrise peut recevoir un maximum de six versements totalisant 35 000 $ à l’intérieur de sa période de validité, soit six sessions ou 24 mois, que ce financement provienne des FRQ ou d’un autre organisme subventionnaire reconnu. Chaque versement de 5 833 $ couvre une période de 4 mois ou une session.

Durée de la bourse de maîtrise : 2 ans ou jusqu’à la fin des études de maîtrise (dépôt final du mémoire), selon l’échéance la plus courte.

Bourse de doctorat

Période de validité de la bourse de doctorat : limitée aux 15 premières sessions d’inscription au doctorat.

La valeur annuelle d’une bourse de doctorat est de 21 000 $ pour une période de 3 sessions ou 12 mois d’études.

La personne titulaire d’une bourse de doctorat peut recevoir jusqu’à un maximum de 12 versements pouvant totaliser 84 000 $ à l’intérieur de sa période de validité, soit 12 sessions ou 48 mois, que ce financement provienne des FRQ ou d’un autre organisme subventionnaire reconnu. Chaque versement de 7 000 $ couvre une période de 4 mois ou une session.

Durée maximale de la bourse de doctorat : 4 ans (12 sessions*) ou jusqu’à la fin des études de doctorat (dépôt final de la thèse), selon l’échéance la plus courte, non renouvelable.

* Les 11^e et 12^e versements sont conditionnels. Ils sont retenus jusqu’à la présentation de la preuve du dépôt initial de la thèse si ce dépôt est fait avant la fin de la 12^e session de financement.

7. RÈGLES D'UTILISATION DE LA BOURSE

7.1 Conditions de base

Pour conserver sa bourse, la personne titulaire doit maintenir les conditions de bases suivantes durant toute la durée du financement :

•    Respecter les conditions liées à la citoyenneté et au domicile.
•    Être inscrite à temps plein dans un programme d’études.
•    Respecter les règles de cumul.
•    Respecter les règles relatives au travail rémunéré.

La personne titulaire d’une bourse qui est inscrite à un programme hors Québec doit demander une preuve d’inscription officielle de son université au début de chaque session et la transmettre au Fonds. Pour celle inscrite dans une université québécoise, l’attestation d’inscription est transmise directement au FRQSC par l’établissement.

Toute personne titulaire d’une bourse a l’obligation d’aviser le Fonds dès que l’une ou l’autre de ces conditions n’est plus remplie. Leur non-respect pourrait se traduire par une demande de remboursement complet des sommes reçues.

7.2 Mesure d’exception pour inscription à temps partiel

Dans tous les cas qui suivent, le Fonds se réserve le droit de rejeter une demande insuffisamment justifiée.

• Obligation familiale majeure

La personne boursière ne pouvant poursuivre sa formation à temps plein en raison d’obligations familiales majeures peut se prévaloir de la possibilité d’être inscrite à temps partiel et de bénéficier du versement partiel de la bourse (50%) lorsque l’université autorise le temps partiel et sur présentation d’un certificat médical ou tout autre document officiel pouvant justifier la situation.

• Personne en situation de handicap

Une personne en situation de handicap ne pouvant poursuivre son programme de formation à temps plein peut se prévaloir de la possibilité d’être inscrite à temps partiel et bénéficier des versements entiers de la bourse lorsque l’université autorise ce temps partiel et sur présentation d’un certificat médical ou tout autre document officiel pouvant justifier la situation. Cette mesure d’exception est en conformité avec la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q. chapitre E-20.1).

7.3 Entrée en vigueur de la bourse et rapports d’étapes

L’entrée en vigueur de la bourse réfère à la session au cours de laquelle le premier versement peut être réclamé.

Pour les personnes dont le programme n’a pas débuté :

• Mai 2021 (session été)
• Septembre 2021 (session d’automne)
• Janvier 2022 (session hiver)

Pour les personnes dont le programme est en cours :

• Mai 2021 (session d’été) lorsque l’offre de bourse est faite avant le 1^er mai.
• Septembre 2021 (session d’automne) lorsqu’une offre de bourse est faite après le 1^er mai 2021. Un versement rétroactif peut être fait pour la session d’été lorsque les conditions de base sont respectées.

Les versements doivent être réclamés au début de chaque session via le Portfolio électronique.

Un rapport d’étape est exigé après chaque année complète de financement afin de faire état de l’avancement des travaux de recherche. Ce rapport est à compléter via le Portfolio électronique à la 4^e et à la 7^e demande de versement, le cas échéant. Le droit à la bourse est maintenu si le Fonds juge satisfaisant l’état d’avancement des travaux.

La bourse n’est pas transférable d’une année à l’autre et les sessions complétées avant l’été 2021 ne peuvent en aucun cas être financées.

7.4 Cumul de bourses

Le tableau suivant présente les cumuls permis, les cumuls partiels et les cumuls interdits.

*Cumul partiel

Un cumul partiel avec une bourse d’un des Conseils fédéraux est possible lorsque le FRQSC offre une bourse d’une valeur ou d’une durée supérieure à celles de la bourse dont le cumul est interdit. Dans ces cas de double octroi, la personne boursière doit obligatoirement accepter l’offre fédérale. Toutefois, elle peut aussi accepter celle du Fonds pour bénéficier de certains avantages additionnels non couverts par la bourse fédérale, le cas échéant :

• Lorsque la valeur de la bourse du Fonds est supérieure à celle de l’autre bourse offerte, son montant est ajusté pour combler la différence entre les deux octrois.
• Lorsque la durée de la bourse du Fonds est supérieure à celle de l’autre bourse offerte, le Fonds prolonge d’autant la durée du financement une fois l’autre bourse terminée, sauf si la valeur totale de la bourse de l’autre organisme est supérieure ou égale à la valeur totale de celle offerte par le Fonds.

On ne peut reporter un versement ou retarder l’entrée en vigueur de la bourse pour recevoir une bourse dont le cumul est interdit.

Un remboursement sera exigé pour tout versement perçu en situation de cumul interdit.

7.5 Emploi rémunéré

Il est permis d’accepter un emploi rémunéré pour un maximum de 225 heures par session. Une charge de cours de niveau collégial ou universitaire équivaut à 150 heures de travail. Le même cours donné à deux groupes au cours de la même session équivaut à deux charges de cours ou 300 heures de travail.

En plus de ces 225 heures autorisées, il est permis d’accepter un salaire pour travailler uniquement au projet de recherche financé. Ce salaire est alors considéré comme une bourse dont le cumul est permis lorsque la personne qui assure la direction de la recherche le confirme.

Dans le cadre d’un cumul partiel, les personnes boursières ne sont pas soumises à cette règle. Ce sont les règles de l’autre organisme qui s’appliquent.

La personne titulaire d’une bourse qui obtient un poste de professeur.e régulier.ère doit en informer le Fonds qui mettra fin à la bourse.

7.6 Stages

• Stage obligatoire

Que le stage soit rémunéré ou non, la personne titulaire d’une bourse de formation doit être inscrite à temps plein pour bénéficier de la bourse et ce, à la condition que la personne qui assure la direction de la recherche ne s’y oppose pas. Dans le cadre d’un stage rémunéré pour plus de 225 heures par session, une lettre de la personne qui assure la direction de la recherche est requise afin d’attester que ce revenu est bien versé dans le cadre du stage.

• Stage non obligatoire

Que le stage soit rémunéré ou non, la personne titulaire d’une bourse de formation doit être inscrite à temps plein pour bénéficier de la bourse. La limite de 225 heures s’applique et la rémunération en lien avec ce stage est considérée comme un revenu d’emploi.

Dans le cadre d’un stage non obligatoire et lorsque les règles de l’université le permettent, il est possible de demander un report de versement pour acquérir une expérience pertinente.

7.7 Reports de versement

Dans tous les cas qui suivent, le Fonds se réserve le droit de rejeter une demande insuffisamment justifiée.

• Report pour acquisition d’une expérience pertinente

Pour chaque année complète de financement accordé, le FRQSC peut autoriser que soit reporté un versement de bourse afin d’acquérir une expérience pertinente (travail auprès d’une équipe de recherche, expérience d’enseignement liée au domaine d’étude, séjour linguistique, etc.). Ce versement est alors reporté à la fin de la période de financement. Une inscription à temps partiel est autorisée durant cette session, lorsque les règles de l’université le permettent.

Le droit de se prévaloir d’un report ne peut se faire à la première session lorsque le premier versement est à la session d’hiver (date limite pour commencer à recevoir les versements).

Une personne titulaire d’une bourse de formation ne peut se prévaloir de cette disposition pour accepter une autre bourse dont le cumul est interdit ou pour reprendre un emploi lors d’un congé pour études.

La personne titulaire d’une bourse pour stage en milieu de pratique du FRQSC ne peut se prévaloir de cette règle.

• Report pour raison de santé ou obligation familiales majeures

Le FRQSC autorise le report d’un ou plusieurs versements pendant un arrêt des études pour de graves raisons de santé ou pour faire face à des obligations familiales majeures et ce, tant et aussi longtemps que l’université le permet.

• Report pour congé parental

Le FRQSC autorise le report de versements pour la naissance ou l’adoption d’un enfant à la condition que l’université le permette.

Le congé parental ne peut excéder 12 mois, soit l’équivalent de trois sessions. Il peut commencer pendant la session prévue de l’accouchement ou de l’adoption, et doit se terminer au plus tard un an après la naissance de l’enfant. Si le congé parental commence au cours d’une session suivant l’accouchement, il doit tout de même se terminer au plus tard un an après la naissance de l’enfant.

Les versements de la bourse prévus pour chaque session visée par le congé parental sont reportés à la fin de la période de financement.

Le congé parental ne s’applique pas au retrait préventif.

7.8 Complément de bourse pour congé parental

Pendant la suspension autorisée du projet d’étude pour une naissance ou l’adoption d’un enfant, une personne titulaire d’une bourse peut demander un complément de bourse pour un congé parental pour une durée continue de six mois. Sont admissibles à demander ce supplément les personnes ayant déjà amorcé au moins une session à titre de titulaire d’une bourse de formation.

Pour avoir droit à ce complément de bourse, la personne titulaire d’une bourse ne doit pas être inscrite à un programme d’études.

Dans le cas d’un cumul partiel, le complément de bourse ne peut être accordé lorsqu’une allocation pour congé parental est reçue d’un organisme fédéral. Si offerte, il faut obligatoirement accepter l’allocation de cet organisme.

7.9 Annulation d’un versement ou annulation de la bourse

Le Fonds annule un versement sans préavis s’il n’est ni réclamé ni reporté ou lorsque les documents requis ne sont pas reçus dans les deux mois suivants le début de la session. Le Fonds met fin à la bourse sans préavis lorsqu’aucun versement n’est réclamé ou qu’aucun report n’a été effectué pendant deux sessions consécutives.

7.10 Abandon du programme d’études

La personne qui abandonne ses études ou qui choisit de les poursuivre à temps partiel doit en aviser le Fonds afin de mettre fin à la bourse. Selon les cas, un remboursement du versement en cours pourrait être exigé.

7.11 Fin des études et obtention du diplôme

La personne titulaire d’une bourse est admissible à recevoir des versements jusqu’au dépôt final du mémoire de maîtrise ou de la thèse de doctorat. Entre le dépôt initial et le dépôt final du mémoire ou de la thèse, et sur confirmation de la situation par la direction de la recherche, le Fond n’impose aucune limite quant aux heures travaillées pendant cette période.

Cette règle vise aussi les personnes titulaires d’une bourse de doctorat au cours des sessions visées par les 11^e  et 12^e  versements : la bourse étant retenue jusqu’au dépôt initial de la thèse – qui doit avoir lieu avant la fin de la 12^e session de financement –, aucune limite ne s’applique au nombre d’heures travaillées.

7.12 Demandes de modifications

Tout changement à la situation d’une personne titulaire de bourse doit faire l’objet d’une déclaration via son Portfolio électronique. Pour des raisons d’équité, le Fonds s’assure que la modification demandée ne remet pas en cause le résultat de l’évaluation initiale du dossier et respecte les conditions d’admissibilité ainsi que les règles du programme. La demande de modification est analysée par le Fonds pour approbation. Celui-ci peut décider de poursuivre, diminuer, suspendre ou mettre fin aux versements. Le Fonds pourrait aussi exiger le remboursement des sommes versées. La décision est communiquée par courriel.

• Changement à la durée ou à la date d’entrée en vigueur de la bourse 

La durée du financement est établie à partir de la date d’inscription au programme d’étude.

Lorsqu’une modification est requise, il faut en faire la demande avant le premier versement. Il est fortement suggéré de faire la demande de modification en même temps que l’acceptation de l’offre de bourse. Aucune modification de la durée du financement ou de la date d’entrée en vigueur de la bourse n’est autorisée après le premier versement.

• Changement au programme d’étude

Tout changement de programme doit respecter les domaines de recherche du Fonds et la décision s’appuie notamment sur le choix du comité d’évaluation tel qu’établi dans la demande initiale.

• Changement de la direction de recherche

Le Fonds doit être avisé en cas de changement apporté à la direction de la recherche.

• Changement au projet de recherche

Le Fonds doit être avisé lorsqu’un changement est apporté au projet de recherche. La personne titulaire de la bourse doit justifier, décrire et démontrer que la qualité scientifique est équivalente au projet initial, tel qu’évalué par le comité. Avant de prendre sa décision, le Fonds s’assure que ce changement ne modifie pas les paramètres de l’évaluation reçue.

• Changement du niveau d’étude

La personne qui bénéficie d’une bourse à la maîtrise et qui prévoit poursuivre au doctorat peut se prévaloir des versements restants de la bourse de maîtrise pour débuter un programme doctoral, en autant que le programme commence à la session suivante. Ces versements doivent se situer à l’intérieur de la durée de la bourse initialement offerte. De plus, la personne doit avoir reçu au moins un versement de la bourse de maîtrise pendant au moins une session à temps complet au programme de maîtrise pour lequel cette bourse lui a été octroyée.

• Changement d’établissement

Le Fonds doit être avisé dans le cas d’un changement d’établissement.

7.13 Rapport final

Un rapport final est exigé après l’obtention du dernier versement. L’octroi d’une aide financière ultérieure dans un autre programme des Fonds de recherche du Québec est conditionnel à la réception de ce rapport dûment complété.

8. BOURSE POUR STAGE HORS QUÉBEC (BSHQ)

Si admissibles, les personnes titulaires d’une bourse de maîtrise et de doctorat ont la possibilité de présenter une demande de financement au programme Bourse pour stage hors Québec (BSHQ).

9. SUPPLÉMENT POUR ÉTUDES À L'EXTÉRIEUR DU QUÉBEC

Les suppléments pour études à l’extérieur du Québec ont pour objectif d’encourager les meilleurs boursiers ou boursières à entreprendre ou à poursuivre un programme d’études supérieures à l’extérieur du Québec.

Les programmes en cotutelle ne sont pas admissibles. Les bourses sont attribuées aux dix personnes ayant obtenu le meilleur rang dans l’ensemble des comités d’évaluation.

Aucun dossier de candidature supplémentaire n’est à soumettre pour ce programme.

La décision du Fonds est annoncée dans le Portfolio électronique des personnes retenues au moment de l’annonce des résultats.

La valeur annuelle de ce supplément est de 1 500 $.

10. PARTENARIAT

Le FRQSC offre des bourses en partenariat.

La sélection des candidats et des candidates admissibles à ces bourses comporte trois étapes :

1. Le candidat ou la candidate sélectionne, dans la section Partenariats du formulaire de demande, un ou plusieurs partenaires dont les domaines de recherche correspondent à la thématique de sa demande.
2. Le FRQSC transmet aux partenaires la liste des personnes candidates ayant manifesté leur intérêt et les informations permettant d’évaluer la pertinence des demandes en fonction de leurs priorités stratégiques et de recherche.
3. Après évaluation des candidatures par un comité d’experts ou de pairs, celles ayant obtenu la cote d’excellence scientifique de 70% et jugées pertinentes par les partenaires concernés pourront recevoir une offre de financement en partenariat.

Comme pour toutes les bourses offertes par le FRQSC, l’offre de bourses en partenariat repose sur une sélection au mérite, suite à l’évaluation scientifique par un comité de pairs.

Notez qu’en choisissant d’être considéré pour une bourse en partenariat et en obtenant ce type d’octroi, vous acceptez que le partenaire communique avec vous pour des activités en lien avec votre projet de recherche.

Partenaire : 

11. ENTRÉE EN VIGUEUR

Les dispositions des présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2021-2022.

Version mise à jour sur le site Web le 9 juillet 2020.

12. LIENS

Capsule vidéo : Accepter la bourse ou la subvention

Guide d’utilisation de la bourse – Maîtrise et doctorat

Trouver un commissaire à l’assermentation