Bourse de maîtrise en recherche (B1Z) et de réintégration à la recherche-maîtrise (A2Z-M) - 2022-2023

1. OBJECTIFS

Les programmes de bourses ont pour objectifs de :

·       Stimuler l’intérêt de la relève étudiante pour la recherche en sciences humaines et sociales  ainsi qu’en arts et lettres;

·       Soutenir l’excellence en recherche en aidant financièrement les meilleures candidatures à entreprendre ou à poursuivre un programme de maîtrise ou de doctorat en recherche dans les domaines des sciences humaines et sociales , des arts et des lettres.

Conformément à sa Stratégie de mobilisation des connaissances, le Fonds encourage les étudiantes et étudiants à mener ce type d’activités (partage, valorisation, diffusion, etc.), auprès du grand public, lorsqu’elles sont pertinentes dans le cadre de leurs recherches.

Suivant sa Politique de diffusion en libre accès des Fonds de recherche du Québec, toutes les personnes titulaires d’un octroi doivent s’engager à rendre disponibles en libre accès leurs publications scientifiques au plus tard 12 mois après leur parution. Pour connaître les exigences des FRQ à ce sujet, veuillez consulter notre page sur la Science ouverte.

Enfin, les Fonds de recherche du Québec souhaitent contribuer au soutien d’un écosystème de recherche basé sur l’équité, la diversité et l’inclusion. Des mesures ont ainsi été mises en place afin de renforcer la prise en compte de ces principes. Les personnes que nous finançons​ sont également encouragées à les privilégier dans le contexte de leurs activités de recherche. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre site Web.

2. PERSONNES VISÉES

Programmes de bourses de maîtrise (B1) et de doctorat (B2) en recherche

S’adressent aux personnes qui désirent entreprendre ou poursuivre un programme de 2^e ou de 3^e cycle universitaire dans l’un des domaines couverts par le FRQSC, soit les sciences humaines et sociales, les arts et les lettres.

Programmes de bourses de réintégration à la recherche (A2M et A2D)

S’adressent aux personnes qui désirent réintégrer le milieu de la recherche en poursuivant des études de maîtrise ou de doctorat dans l’un des domaines couverts par le FRQSC, soit les sciences humaines et sociales, les arts et les lettres, et qui, à la date de clôture du concours :

• n’ont pas été inscrites dans un programme d’études supérieures depuis au moins cinq ans;
• n’ont pas obtenu de crédits universitaires depuis au moins cinq ans.

3. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

Les candidatures doivent satisfaire aux conditions d’admissibilité précisées ci-après à la date de clôture du concours, soit le 6 octobre 2021 à 16 h pour la maîtrise, et le 13 octobre 2021 à 16 h pour le doctorat.

3.1 Citoyenneté et domicile

Pour être admissible à déposer une demande de bourse de formation de maîtrise ou de doctorat, il faut avoir été inscrit(e) dans une université québécoise pendant au moins 2 sessions à temps plein (ou l’équivalent) parmi les 3 sessions précédant la date de clôture du concours*, OU posséder une carte de la Régie d’assurance maladie du Québec** (RAMQ) valide ou une preuve attestant qu’une carte a été demandée à la RAMQ et que sa validité couvrira la date limite du concours.

* La session d’automne 2021 n’est pas prise en compte.

** La carte de la RAMQ est émise par le gouvernement du Québec et permet de bénéficier des services couverts par le régime d’assurance maladie du Québec. Les cartes d’assurance maladie privées ne remplacent pas la carte de la RAMQ et ne sont pas acceptées.

Pour utiliser une bourse de formation en dehors du Québec, il faut posséder une carte de la RAMQ valide ou une preuve attestant qu’une carte a été demandée à la RAMQ ET avoir la citoyenneté canadienne au moment du dépôt de la demande.

Les personnes qui ne possèdent pas une carte de la RAMQ valide ou une preuve attestant qu’une carte a été demandée à la RAMQ , ainsi que celles qui n’ont pas la citoyenneté canadienne au moment du dépôt de la demande, doivent faire leur formation au Québec. Une présence physique continue au Québec est exigée pendant toute la durée du financement, excluant les périodes de relâche prévues au calendrier universitaire. Ceux et celles qui poursuivent leur formation en cotutelle sont également soumis à cette règle. Dans leur cas, une cotutelle avec séjour d’étude à l’extérieur du Québec n’est pas permise.

Le boursier ou la boursière du FRQSC doit satisfaire à ces conditions de citoyenneté et de domicile pendant toute la durée de sa bourse.

3.2 Moyenne cumulative minimale – Bourse de maîtrise (B1 et A2-M)

La personne qui sollicite une bourse de maîtrise doit avoir obtenu une moyenne cumulative de A- ou l’équivalent pour ses études de 1^er cycle universitaire. Consulter le Tableau des équivalences pour la moyenne cumulative minimale requise.

Mesure d’exception pour les programmes en droit LL.B :

·       Avoir obtenu une moyenne cumulative de 3.55.

·       Pour les facultés de droit de l’Université de Montréal et de l’Université McGill, la moyenne cumulative requise est de 3.4.

Un dossier présentant une note inférieure n’est pas admissible.

Lorsque plusieurs relevés de notes sont fournis, le FRQSC peut effectuer sur demande un calcul de moyenne en tenant compte des notes obtenues dans le cadre de cours et de diplômes de 1^er cycle servant de base d’admissibilité au concours.

Dans le cas d’une réorientation de carrière, les notes obtenues dans le cadre de cours non pertinents au programme d’études pour lequel la bourse est demandée ne sont pas considérées. Cependant, tous les cours servant de base d’admission à un programme de maîtrise ou de doctorat pour lequel la bourse est demandée sont jugés pertinents dans le calcul de la moyenne et doivent accompagner la demande.

3.3 Restrictions en matière d’admissibilité

·       La bourse ne peut être utilisée pour effectuer des études préparatoires.

·       Les programmes de maîtrise ou de doctorat de type professionnel ne sont pas admissibles. Pour être considéré de type « recherche », un programme de maîtrise doit être constitué d’un minimum de 18 crédits (ou 40% des crédits prévus au programme) alloués à la formation à la recherche et mener à la rédaction d’un mémoire de recherche (par exemple un essai, un rapport de recherche, une dissertation ou un article ne sont pas acceptés). Un programme de doctorat, quant à lui, doit être constitué d’un minimum de 36 crédits alloués à la formation à la recherche et mener à la rédaction d’une thèse*.

Pour vérifier l’admissibilité des programmes en psychologie, consulter le document Liste des programmes en psychologie admissibles aux bourses de formation du FRQSC.

* Les programmes de maîtrise et de doctorat en recherche-création dans un domaine artistique ne sont pas visées par ces exigences.

·       La personne ayant bénéficié d’une bourse de doctorat du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) ou de tout autre organisme subventionnaire reconnu ne peut pas soumettre une demande au Fonds pour compléter son programme d’études.

·       La personne ayant bénéficié d’une bourse de maîtrise ou de doctorat d’un organisme subventionnaire reconnu (par exemple : CRSH, CRSNG, IRSC, FRQSC, FRQNT, FRQS, etc.) sur une période totalisant six années ou 18 sessions n’est pas admissible.

·       Une seule demande peut être présentée au FRQSC à l’un ou l’autre des programmes de bourses suivants au cours d’une même année : Bourse de maîtrise en recherche (B1); Bourse de doctorat en recherche (B2); Bourse de réintégration à la recherche (A2); Bourses postdoctorales (B3); Bourses postdoctorales en recherche-création (B5).

·       On ne peut détenir une bourse que d’un seul Fonds (RGC, art. 3.1).

·       Une personne qui détient un diplôme de maîtrise en recherche n’est pas admissible à déposer une demande de bourse de maîtrise.

·       Une personne qui détient un doctorat en recherche (Ph. D.) n’est pas admissible à déposer une demande de bourse de maitrise ou de doctorat.

3.4 Période d’admissibilité

La période d’admissibilité tient compte des sessions d’études de maîtrise ou de doctorat complétées avant le 30 avril 2022, et ce, qu’elles aient été financées ou non.

·       Études à temps partiel

Le Fonds prend en considération les sessions sans inscription ou effectuées à temps partiel dans le calcul de la période d’admissibilité si des attestations du bureau du registraire sont jointes au dossier de candidature. Le candidat ou la candidate doit vérifier son admissibilité au concours en consultant le Tableau des équivalences pour les sessions sans inscription ou effectuées à temps partiel.

·       Période d’admissibilité à la bourse de maîtrise

Pour être admissible, il faut être inscrit(e) depuis un maximum de 3 sessions à temps plein (1 an) ou moins à la maîtrise avant le 1er mai 2022. Ce calcul comprend l’ensemble des sessions faites à la maîtrise incluant celles effectuées dans une autre discipline. Les études préalables réalisées dans le cadre d’une maîtrise professionnelle sont exclues de ce calcul. Dans le cas où une personne n’est pas inscrite dans un programme de maîtrise, mais envisage d’entreprendre des études supérieures, elle est admissible à déposer une demande à la condition de débuter son programme entre le 1er mai 2022 et le 15 janvier 2023.

·       Période d’admissibilité à la bourse de doctorat

Pour être admissible au concours, il faut être inscrit depuis moins de 5 ans, soit moins de 15 sessions à temps complet, au doctorat avant le 1er mai 2022. Ce calcul comprend l’ensemble des sessions faites au doctorat incluant celles effectuées dans une autre discipline. Les études préalables réalisées dans le cadre d’un doctorat professionnel sont exclues de ce calcul. La personne qui fait un passage direct du baccalauréat au doctorat ou celle qui fait un passage accéléré au doctorat sans obtenir de diplôme de maîtrise doit être inscrite depuis moins de 6 ans, soit moins de 18 sessions à temps complet, au programme de doctorat avant le 1er mai 2022.

Il est recommandé à une personne admise au doctorat après des études de baccalauréat ou celle qui fait un passage accéléré au doctorat sans obtenir de diplôme de maîtrise de présenter une demande au concours de bourses de maîtrise, pourvu qu’elle y soit admissible.

3.5 Mesures d’exception relatives au calcul de la période d’admissibilité

La période d’admissibilité aux bourses de maîtrise et de doctorat ne laisse place à des mesures d’exception que dans des circonstances indépendantes de la volonté de la personne candidate. Des documents justificatifs sont exigés et doivent être transmis avec la demande. Le Fonds se réserve le droit de refuser toute demande de mesure d’exception insuffisamment justifiée.

·       Congé parental, raisons de santé ou obligations familiales

La personne ayant suspendu ou retardé ses études en raison d’un congé parental peut demander une prolongation de sa période d’admissibilité pour une période maximale de 12 mois. Une prolongation de 12 mois maximum peut également être accordée pour de graves raisons de santé ou des obligations familiales majeures. Le Fonds détermine la prolongation à accorder, en fonction des pièces justificatives fournies par la personne candidate.

·       Personne en situation de handicap

Une personne ayant suspendu ou retardé ses études en raison d’une situation de handicap bénéficie d’une exemption de sa période d’admissibilité. Les documents justificatifs sont exigés et doivent être transmis avec la demande. Cette mesure d’exception est en conformité avec la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q. chapitre E-20.1).

4. PRÉSENTATION DE LA DEMANDE

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5. ÉVALUATION DE LA DEMANDE

Les membres des comités utilisent la Grille de signification des cotes et des notes du Fonds pour évaluer les demandes. Pour être recommandée, une demande doit obtenir une note globale minimale de 70 %. Il est recommandé aux personnes candidates d’accorder tout autant d’importance aux critères qu’aux indicateurs qui s’y rattachent.

Les demandes sont évaluées selon les critères suivants :

MAITRISE

Dossier universitaire – 30 points

–     Relevés de notes

–     Reconnaissances (prix, distinctions et bourses obtenus)

–     Capacité à présenter son parcours de façon intégrée (liens entre les expériences et intérêts de la personne candidate avec ses choix d’orientation, de formation, son cheminement, etc.)

Intérêt et potentiel en recherche – 50 points

–     Expériences pertinentes (participation à des projets de recherche, stages de formation, assistanats, etc.)

–     Réalisations scientifiques (conférences, présentations, publications, etc.)

–     Recherche proposée (originalité, clarté et cohérence de la problématique, pertinence de la méthodologie, faisabilité et, le cas échéant, qualité de l’encadrement)

Mobilisation sociale – 15 points

–      Aptitudes à faire dialoguer la science et la société (activités de vulgarisation ou participation à des évènements destinés au grand public)

–     Capacité d’engagement (bénévolat, projets communautaires, engagements citoyens et associatifs, organisation d’évènements, etc.)

–     Prise en considération des objectifs de développement durable des Nations Unies, dont l’équité, la diversité et l’inclusion*

* La prise en considération des ODD et de l’équité, la diversité et l’inclusion peut se faire au travers du parcours de formation, de la recherche proposée, des activités de dialogue science-société ou des activités d’engagement. Plus d’informations sont disponibles dans la Boîte à outils des règles du programme.

Présentation générale du dossier – 5 points

DOCTORAT

Dossier académique – 30 points

–     Relevés de notes et reconnaissances (prix, distinctions et bourses obtenus)

–     Expériences pertinentes (enseignement, encadrement, assistanat, etc.) et réalisations scientifiques (conférences, présentations, publications, etc.)

–     Capacité à présenter son parcours de façon intégrée (liens entre les expériences et intérêts de la personne candidate avec ses choix d’orientation, de formation, son cheminement, etc.)

Projet de recherche – 45 points

–     Originalité du projet et contribution à l’avancement des connaissances

–     Clarté et cohérence de la problématique de recherche

–     Pertinence de la méthodologie

–     Faisabilité (réalisme du calendrier, qualité de l’encadrement incluant l’environnement à la disposition de la personne candidate pour son développement et la réalisation de son projet, etc.)

Mobilisation sociale – 20 points

–     Aptitudes à faire dialoguer la science et la société (activités de vulgarisation, participation à des évènements destinés au grand public, etc.)

–     Capacité d’engagement (bénévolat, projets communautaires, engagements citoyens et associatifs, organisation d’évènements, etc.)

–     Prise en considération des objectifs de développement durable des Nations Unies, dont l’équité, la diversité et l’inclusion*

*La prise en considération des ODD et de l’équité, la diversité et l’inclusion peut se faire au travers du parcours de formation, de la recherche proposée, des activités de dialogue science-société ou des activités d’engagement. Plus d’informations sont disponibles dans la Boîte à outils des règles du programme.

Présentation générale du dossier – 5 points

Pour en savoir plus sur les règles concernant le processus d’évaluation et l’attribution des bourses, consulter les sections 4 et 5 des RGC.

L’annonce des résultats se fait à la fin du mois d’avril via le Portfolio électronique des personnes ayant déposé une demande.

6. PÉRIODE DE VALIDITÉ, VALEUR ET DURÉE DE LA BOURSE

La période de validité de la bourse réfère à la période durant laquelle la personne titulaire d’une bourse est admissible à recevoir des versements.

La durée du financement est établie en fonction des informations indiquées dans le formulaire de demande.

Bourse de maîtrise

Période de validité de la bourse de maîtrise : limitée aux 9 premières sessions d’inscription à la maîtrise.

La valeur annuelle d’une bourse de maîtrise est de 17 500 $ pour une période de trois sessions ou 12 mois d’études.

La personne titulaire d’une bourse de maîtrise peut recevoir un maximum de six versements totalisant 35 000 $ à l’intérieur de sa période de validité, soit six sessions ou 24 mois, que ce financement provienne des FRQ ou d’un autre organisme subventionnaire reconnu. Chaque versement de 5 833 $ couvre une période de 4 mois ou une session.

Durée de la bourse de maîtrise : 2 ans ou jusqu’à la fin des études de maîtrise (dépôt final du mémoire), selon l’échéance la plus courte.

Bourse de doctorat

Période de validité de la bourse de doctorat : limitée aux 15 premières sessions d’inscription au doctorat.

La valeur annuelle d’une bourse de doctorat est de 21 000 $ pour une période de 3 sessions ou 12 mois d’études.

La personne titulaire d’une bourse de doctorat peut recevoir jusqu’à un maximum de 12 versements pouvant totaliser 84 000 $ à l’intérieur de sa période de validité, soit 12 sessions ou 48 mois, que ce financement provienne des FRQ ou d’un autre organisme subventionnaire reconnu. Chaque versement de 7 000 $ couvre une période de 4 mois ou une session.

Durée maximale de la bourse de doctorat : 4 ans (12 sessions*) ou jusqu’à la fin des études de doctorat (dépôt final de la thèse), selon l’échéance la plus courte, non renouvelable.

* Les 11^e et 12^e versements sont conditionnels. Ils sont retenus jusqu’à la présentation de la preuve du dépôt initial de la thèse si ce dépôt est fait avant la fin de la 12^e session de financement.

7. RÈGLES D'UTILISATION DE LA BOURSE

7.1 Conditions de base

Pour conserver sa bourse, la personne titulaire doit maintenir les conditions de bases suivantes durant toute la durée du financement :

·       Respecter les conditions liées à la citoyenneté et au domicile.

·       Être inscrite à temps plein dans le programme d’études pour lequel la bourse est versée.

·       Respecter les règles de cumul.

·       Respecter les règles relatives au travail rémunéré.

La personne titulaire d’une bourse qui est inscrite à un programme hors Québec doit demander une preuve d’inscription officielle de son université au début de chaque session et la transmettre au Fonds. Pour celle inscrite dans une université québécoise, l’attestation d’inscription est transmise directement au FRQSC par l’établissement.

Toute personne titulaire d’une bourse a l’obligation d’aviser le Fonds dès que l’une ou l’autre de ces conditions n’est plus remplie. Leur non-respect pourrait se traduire par une demande de remboursement complet des sommes reçues.

7.2 Mesure d’exception pour inscription à temps partiel

Dans tous les cas qui suivent, le Fonds se réserve le droit de rejeter une demande insuffisamment justifiée.

·       Obligation familiale majeure

La personne boursière ne pouvant poursuivre sa formation à temps plein en raison d’obligations familiales majeures peut se prévaloir de la possibilité d’être inscrite à temps partiel et de bénéficier du versement partiel de la bourse (50%) lorsque l’université autorise le temps partiel et sur présentation d’un certificat médical ou tout autre document officiel pouvant justifier la situation.

·       Personne en situation de handicap

Une personne en situation de handicap ne pouvant poursuivre son programme de formation à temps plein peut se prévaloir de la possibilité d’être inscrite à temps partiel et bénéficier des versements entiers de la bourse lorsque l’université autorise ce temps partiel et sur présentation d’un certificat médical ou tout autre document officiel pouvant justifier la situation. Cette mesure d’exception est en conformité avec la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q. chapitre E-20.1).

7.3 Entrée en vigueur de la bourse et rapports d’étapes

L’entrée en vigueur de la bourse réfère à la session au cours de laquelle le premier versement peut être réclamé.

Pour les personnes dont le programme n’a pas débuté :

·       Mai 2022 (session été)

·       Septembre 2022 (session d’automne)

·       Janvier 2023 (session hiver)

Pour les personnes dont le programme est en cours :

·       Mai 2022 (session d’été) lorsque l’offre de bourse est faite avant le 1er mai.

·       Septembre 2022 (session d’automne) lorsqu’une offre de bourse est faite après le 1er mai 2022. Un versement rétroactif peut être fait pour la session d’été lorsque les conditions de base sont respectées.

Les versements doivent être réclamés au début de chaque session via le Portfolio électronique.

Un rapport d’étape est exigé après chaque année complète de financement afin de faire état de l’avancement des travaux de recherche. Ce rapport est à compléter via le Portfolio électronique à la 4^e, 7^e et 10^e demande de versement, le cas échéant sauf s’il s’agit du dernier versement prévu. Le droit à la bourse est maintenu si le Fonds juge satisfaisant l’état d’avancement des travaux.

La bourse n’est pas transférable d’une année à l’autre et les sessions complétées avant l’été 2022 ne peuvent en aucun cas être financées.

Une offre d’octroi refusée ne peut être réactivée.

7.4 Cumul de bourses

Le tableau suivant présente les cumuls permis, les cumuls partiels et les cumuls interdits.

8. BOURSE POUR STAGE HORS QUÉBEC (BSHQ)

Si admissibles, les personnes titulaires d’une bourse de maîtrise et de doctorat ont la possibilité de présenter une demande de financement au programme Bourse pour stage hors Québec (BSHQ).

9. SUPPLÉMENT POUR ÉTUDES À L'EXTÉRIEUR DU QUÉBEC

Les suppléments pour études à l’extérieur du Québec ont pour objectif d’encourager les meilleurs boursiers ou boursières à entreprendre ou à poursuivre un programme d’études supérieures à l’extérieur du Québec.

Les programmes en cotutelle ne sont pas admissibles. Les bourses sont attribuées aux dix personnes ayant obtenu le meilleur rang dans l’ensemble des comités d’évaluation.

Aucun dossier de candidature supplémentaire n’est à soumettre pour ce programme.

La décision du Fonds est annoncée dans le Portfolio électronique des personnes retenues.

La valeur annuelle de ce supplément est de 1 500 $.

10. PARTENARIAT

Le FRQSC offre des bourses en partenariat.

La sélection des candidats et des candidates admissibles à ces bourses comporte trois étapes :

1.               Le candidat ou la candidate sélectionne, dans la section Partenariats du formulaire de demande, un ou plusieurs partenaires dont les domaines de recherche correspondent à la thématique de sa demande.

2.               Le FRQSC transmet aux partenaires la liste des personnes candidates ayant manifesté leur intérêt et les informations permettant d’évaluer la pertinence des demandes en fonction de leurs priorités stratégiques et de recherche.

3.               Après évaluation des candidatures par un comité d’experts ou de pairs, celles ayant obtenu la cote d’excellence scientifique de 70% et jugées pertinentes par les partenaires concernés pourront recevoir une offre de financement en partenariat.

Comme pour toutes les bourses offertes par le FRQSC, l’offre de bourses en partenariat repose sur une sélection au mérite, suite à l’évaluation scientifique par un comité de pairs.

Notez qu’en choisissant d’être considéré pour une bourse en partenariat et en obtenant ce type d’octroi, vous acceptez que le partenaire communique avec vous pour des activités en lien avec votre projet de recherche.

Partenaire :

Unité de soutien SRAP du Québec

L’Unité de soutien à la stratégie de recherche axée sur les patients (SRAP) est une unité provinciale du réseau national SRAP des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Nichée au cœur d’un système de santé apprenant, elle soutient et catalyse l’amélioration continue du système de santé québécois en mobilisant les milieux de la recherche, de la santé et des services sociaux, avec et pour la population. Les bourses offertes en partenariat avec l’Unité permettent aux titulaires d’octroi de parfaire leurs compétences et acquérir une expérience en recherche axée sur les patientes et patients, de réseauter et de travailler en interdisciplinarité avec les différents acteurs et parties prenantes d’un système de santé apprenant.

11. ENTRÉE EN VIGUEUR

Les dispositions des présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2022-2023.

Version mise à jour sur le site web le 9 juillet 2021.

12. LIENS

Capsule vidéo : Accepter la bourse ou la subvention

Guide d’utilisation de la bourse – Maîtrise et doctorat

Trouver un commissaire à l’assermentation