Bourse Frontenac 2022-2023

1. Objectifs

La bourse Frontenac a pour objectif de faciliter la mobilité des étudiants québécois et des étudiantes québécoises inscrit(e)s dans un programme de maîtrise en recherche et/ou de master en France, de tous les secteurs et domaines couverts par les Fonds : santé, sciences humaines et sociales, arts et lettres, sciences naturelles et génie.

Le programme de bourse Frontenac est un programme pour lequel le FRQNT effectue la gestion. Son financement est assuré par les gouvernements français et québécois. Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie du Québec (MRIF) et le Consulat général de France à Québec (CGF) déterminent les orientations, approuvent l’admissibilité et la sélection des personnes candidates.

2. Caractéristiques

La valeur de la bourse est de 6 000 $.

Le montant allouable maximum est de 3 versements mensuels de 2 000$ pour la durée d’un projet d’études d’au moins 3 mois (une session universitaire) en France.

Prix de la mobilité entre le Québec et la France

En plus de la bourse, il sera offert à toutes les personnes boursières du présent programme la possibilité de se présenter au concours du prix de la mobilité entre le Québec et la France (détails à venir).

3. Admissibilité

Les personnes candidates doivent respecter toutes les conditions d’admissibilité en vigueur au moment de la présentation de la demande selon les règles du programme et les RGC.

3.1  Personnes visées et période d’admissibilité

S’adresse aux personnes candidates qui désirent entreprendre un projet d’études d’au moins 3 mois (une session universitaire) en France dans le cadre d’un programme de 2e cycle universitaire et/ou d’un master en France.

Les personnes candidates ayant été refusées à leur première demande de bourse sont autorisées à déposer une seconde fois leur candidature aux appels subséquents de la bourse, le cas échéant.

3.2   Conditions de citoyenneté et domicile

Pour être admissible, il faut:

• Détenir la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente du Canada, au sens de la Loi sur l’immigration (L.C. 2001, ch. 27).
•  Être domicilié(e) au Québec depuis au moins un (1) an.
• Posséder une carte de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) valide à la date limite du concours ou une preuve attestant qu’une carte a été demandée à la RAMQ et que sa validité couvrira la date limite du concours. Seule la carte de la RAMQ est acceptée. La carte de la RAMQ est émise par le gouvernement du Québec et permet de bénéficier des services couverts par le régime d’assurance maladie du Québec.
• La personne candidate ayant la citoyenneté canadienne et la citoyenneté française est admissible si elle a effectué toutes ses études secondaires et postsecondaires au Québec.

3.3     Le séjour en France

Pour être admissible, il faut:

•  Être inscrit à temps plein dans un programme de maîtrise bidiplômant d’une université québécoise et d’une université française. L’établissement d’enseignement principal doit être au Québec.

OU

•  Être admis ou en procédure de demande d’admission dans un ou plusieurs masters à temps plein et en présentiel en France.

OU

•  Effectuer un séjour d’études en France dans le cadre d’un programme d’échange entre une université québécoise et une université française, échange validant des crédits pour son diplôme de maîtrise/master.

Dans les trois cas, la personne candidate ne doit pas avoir déjà effectué de session d’études en France dans le cadre d’un master et le versement de la bourse sera conditionnel à un séjour en présentiel en France.

Seul le fait de suivre des cours ou modules avec crédits dans une université française est accepté. Tous les autres types de mobilité (stages en milieux industriels, séjours de recherche non crédités, programmes non diplômants, etc.) en France ne sont pas acceptés.

4. Demande

Le formulaire électronique de demande 2022-2023 est rendu disponible dans le site Web de chaque Fonds au moins un mois avant la date limite du concours et doit être transmis par voie électronique au plus tard à la date et à l’heure limite du concours du Fonds.

La demande de financement est rédigée de préférence en français, mais elle peut l’être également en anglais. Toutefois, le titre ainsi que le résumé du projet (lorsque demandé) doivent obligatoirement être rédigés en français.

Consultez les Normes de présentation des fichiers joints dans le Portfolio électronique FRQnet pour les fichiers à joindre au formulaire.

4.1     Documents requis

Tous les documents requis doivent être inclus dans la demande pour que celle-ci soit jugée admissible. Les documents illisibles, de faible résolution ou ne permettant pas d’effectuer l’admissibilité de la demande seront rejetés.

Tout document officiel soumis dans une autre langue que le français ou l’anglais doit être accompagné d’une traduction professionnelle certifiée conforme à l’original. Tout autre document soumis dans une autre langue que le français ou l’anglais doit être accompagné d’une simple traduction.

Tout document manquant doit faire l’objet d’une justification au moment du dépôt de la demande pour que le dossier de candidature soit jugé recevable. Veuillez contacter la responsable de programme à cet effet.

Relevés de notes

Tout relevé de notes manquant, incomplet, non officiel, ne présentant pas de mention de conformité ou n’étant pas à jour rend la demande non admissible.

Une copie de tous les relevés de notes est requise, et ce, pour toutes les études universitaires suivies par les personnes candidates, qu’elles soient complétées ou non. Cela inclut les relevés de notes obtenus dans le cadre de programmes d’échange ou de cours (équivalences), le cas échéant.

Pour un programme d’études en cours, le relevé de notes doit inclure la dernière session complétée avant la date limite du concours, incluant la session d’été, le cas échéant.

Les éléments qui rendent un relevé de notes officiel peuvent différer d’un établissement universitaire à l’autre. Néanmoins, chaque relevé de notes doit, pour être jugé officiel par le Fonds :

•  Être délivré par l’établissement universitaire concerné;

ET

• Présenter les éléments indiquant qu’il s’agit d’un relevé de notes officiel pour cet établissement universitaire. Il peut s’agir de la présence du sceau de l’établissement universitaire OU/ET de la signature du registraire, OU/ET d’une mention « Relevé de notes officiel », etc.

TOUTE MENTION EN FILIGRANE ne rend pas un relevé de notes non officiel pour autant que les exigences précisées ci-dessus sont respectées.

En cas de doute sur l’authenticité d’un relevé de notes, le Fonds se réserve le droit de procéder à une vérification auprès de la personne candidate et éventuellement auprès de l’établissement concerné.

Un relevé de notes remis sous enveloppe scellée par le bureau du registraire peut être ouvert et son contenu numérisé.

Autres documents à joindre, le cas échéant, dans le fichier avec les relevés de notes :

•  Document expliquant le système de notation en vigueur, dans le cas de relevés de notes obtenus en dehors de l’Amérique du Nord. La lettre jointe au dossier doit expliciter très clairement le système de notation utilisé, pour permettre une bonne compréhension des relevés de notes;
•  Lettre explicative de l’établissement (bureau du registraire ou instance administrative équivalente) si aucun relevé de notes n’est émis. La lettre jointe au dossier doit préciser les raisons pour lesquelles ces relevés sont manquants. Le Fonds se réserve le droit de vérifier la recevabilité des raisons avancées;
•  Si aucun relevé de notes n’est émis, mais que la personne candidate n’est pas en mesure d’obtenir une lettre de l’université, une lettre explicative de la personne candidate, endossée par le directeur ou la directrice du département du milieu d’accueil, justifiant l’absence de relevés de notes.

Diplôme du baccalauréat

La personne candidate ayant terminé son baccalauréat à la date de soumission de sa demande doit fournir :

•  Une copie du diplôme du baccalauréat.

Autres diplômes

La personne candidate ayant la citoyenneté canadienne et la citoyenneté française doit fournir :

•  Une copie du diplôme d’études collégiales (DEC);
•  Une copie du diplôme d’études secondaires (DES).

Carte RAMQ (selon les cas)

La personne candidate doit fournir :

•  Une photocopie de sa carte d’assurance maladie du Québec (RAMQ) valide à la date limite du concours;

OU

•  Tout document officiel de la Régie de l’assurance maladie permettant d’établir le statut de résident du Québec au sens de la Loi sur l’assurance maladie du Québec.

OU

•  Si ce document n’est pas disponible, une preuve attestant qu’une carte a été demandée à la RAMQ et que sa validité couvrira la date limite du concours;

Documents additionnels selon le type de séjour

Pour la personne candidate inscrite dans un programme de maîtrise bidiplômant d’une université québécoise et d’une université française :

• Une copie de l’accord universitaire encadrant cette formation.

Pour la personne candidate admise ou en procédure de demande d’admission dans un ou plusieurs masters à temps plein et en présentiel en France :

• Une copie de la lettre d’acceptation dans le programme de l’établissement français (pièce conditionnelle à l’octroi)

Pour la personne candidate qui effectuera un séjour d’études en France dans le cadre d’un programme d’échange entre une université québécoise et une université française :

• Une copie de la lettre d’acceptation de l’étudiant ou de l’étudiante au sein du programme de maîtrise de l’établissement québécois;
• Une copie de l’accord d’échange signé entre les 2 universités (française et québécoise) décrivant le processus de validation des crédits;
• Une lettre d’attestation décrivant brièvement le projet d’études et que celui-ci se déroulera en France du directeur ou du responsable de l’étudiant ou de l’étudiante au lieu d’accueil en France ou encore une lettre émanant de l’organisation d’accueil en France (pièce conditionnelle à l’octroi).

Documents additionnels

• Une lettre de motivation d’une page maximum;
• Une présentation de l’intérêt du programme, de votre projet d’études, de vos expériences et de vos réalisations et des intérêts et un résumé (voir le formulaire);
•  Une photocopie du certificat de naissance, du passeport canadien ou de tout autre document officiel et valide permettant d’établir la citoyenneté canadienne;
• Pour les résidents permanents du Canada, une photocopie du droit d’établissement au Canada, ou de la carte de résidence permanence valide.

Aucune annexe ou autre document que ceux exigés ne sont transmis au comité d’évaluation. Aucune mise à jour du dossier n’est permise après la date et heure limites du concours.

Avis

Un avis de transmission pour évaluation ou de non-admissibilité de votre demande vous sera transmis par courriel au plus tard à la fin du mois d’octobre. La personne candidate qui n’a pas reçu cet avis doit s’adresser à la personne responsable du programme.

ATTENTION : tout changement anticipé de lieu de formation, de direction de recherche, de projet, de programme de formation, etc. entre la transmission de la demande et l’annonce d’octroi, le cas échéant, doit être signalé au Fonds. Après analyse, celui-ci pourrait rendre la demande non admissible. Dans tous les cas, aucun document ne peut être ajouté au dossier en lien avec ce changement.

5. Évaluation

Pour en savoir plus sur les règles concernant le processus d’évaluation des bourses, consulter la section 4 des RGC.

Les demandes sont évaluées selon les critères d’évaluation et la pondération suivante :

6. Règles d’utilisation de la bourse

En acceptant la bourse, la personne candidate accepte d’être contacté par le MRIF et le CGF pour des communications et activités en lien avec l’octroi (p. ex. : opportunité de présenter leurs travaux de recherche). Toutefois, l’obtention de la bourse ne saurait être conditionnelle à la participation à ces activités ou événements.

Pour conserver une bourse, les conditions de base suivantes doivent être maintenues par la personne titulaire d’un octroi durant toute la durée du financement :

• Respecter les conditions liées à la citoyenneté et au domicile.
• Être inscrite à temps plein dans le programme de formation pour lequel la bourse est versée.
•  Respecter les règles de cumul permis.
• Respecter les règles relatives aux emplois et aux stages.

De plus, toutes les autres conditions indiquées dans les règles de programme et les RGC applicables doivent être maintenues.

La personne titulaire d’un octroi doit demander une preuve d’inscription officielle de son université au début de son séjour en France et la transmettre au Fonds.

Toute personne titulaire d’un octroi a l’obligation d’aviser le Fonds dès que l’une de ces conditions n’est plus remplie et lors de tout changement à sa situation susceptible d’affecter le respect des conditions d’octroi. Leur non-respect (ou l’omission de nous informer d’un tel changement) pourrait se traduire par une annulation de la bourse et/ou demande de remboursement complet des sommes reçues.

6.1     Prise d’effet de la bourse

La personne titulaire d’un octroi peut commencer son séjour au plus tôt le 1er septembre 2022. Au plus tard, la personne titulaire d’un octroi doit avoir terminé son séjour de trois mois pour le 30 juin 2023.

6.2     Versements et gestion

Les versements sont conditionnels au respect des conditions de base et à la réception, dans le Portfolio électronique FRQnet, de tous les documents exigés.

La bourse sera versée de manière mensuelle, pendant trois (3) mois.

6.2.1      Annulation d’un versement ou de la bourse
Le Fonds annule un versement, après préavis, s’il n’est ni réclamé ni reporté ou lorsque les documents requis ne sont pas reçus dans les deux mois suivants le début du séjour.

Le Fonds met aussi fin à la bourse après préavis si deux versements consécutifs doivent être annulés en raison du non-respect des conditions de base ou de documents requis manquants à l’issue du délai de deux mois suivant le début des sessions concernées.

De plus, les FRQ se réservent le droit d’annuler un ou des versements ou la bourse conformément à la Politique sur la conduite responsable en recherche.

Une offre d’octroi refusée par la personne candidate ne peut être réactivée.

6.2.2      Rapport
Un rapport final doit être transmis à la personne responsable du programme au FRQNT, au plus tard un mois après la fin du séjour en France. Ce rapport, d’environ une page, doit présenter les éléments suivants : (1) une présentation du lieu de formation; (2) une description du (ou des) projet auquel le ou la boursier(e) a travaillé et de sa contribution; (3) une appréciation générale du séjour et des habilités de recherche/compétences acquises; (4) les collaborations développées et l’impact réel ou potentiel qu’a eu la bourse dans le parcours du ou de la titulaire d’octroi.

6.3     Cumul de bourses

Le cumul de la bourse Frontenac est permis avec toute autre bourse de mobilité. Une personne titulaire d’octroi qui reçoit une autre bourse de mobilité pour son séjour en France doit toutefois s’assurer qu’il ne s’agit pas d’une bourse dont le cumul est interdit.

6.4     Report

Le report du séjour hors de la période de prise d’effet de la bourse (6.1) entraîne l’annulation de la bourse.

6.5     Abandon ou poursuite à temps partiel du programme de formation

La personne titulaire d’un octroi qui abandonne le projet d’études pour lequel la bourse est demandée en cours de session ou qui décide de poursuivre sa formation à temps partiel n’est plus admissible à la bourse et doit en aviser le Fonds afin d’y mettre fin. Selon les cas, un remboursement du versement en cours pourrait être exigé.

La personne candidate qui change le projet d’études pour lequel la bourse est demandée n’est plus admissible à la bourse et doit en aviser le Fonds.

6.6     Demande de modifications

Tout changement à la situation d’une personne titulaire d’octroi doit faire l’objet d’une déclaration via son Portfolio électronique FRQnet. Pour des raisons d’équité, le Fonds s’assure que la modification demandée ne remet pas en cause le résultat de l’évaluation initiale du dossier et respecte les conditions d’admissibilité ainsi que les règles du programme. La demande de modification est analysée par le Fonds pour approbation. Celui-ci peut décider de poursuivre, diminuer, suspendre ou mettre fin aux versements. Le Fonds pourrait aussi exiger le remboursement des sommes versées.

7. Responsabilité du FRQNT, du MRIF et du CGF

Le FRQNT, le MRIF et le CGF ne sont pas responsables d’aucun dommage direct ou indirect, résultant du traitement qu’ils effectuent, de toute demande de bourse, de subvention ou autre et sans limiter la généralité de ce qui précède, ne sont responsables d’aucun dommage direct ou indirect, découlant de la divulgation non autorisée par le FRQNT, le MRIF et le CGF de renseignements faisant partie du dossier d’une personne candidate. En effet, malgré toutes les précautions prises par le FRQNT, le MRIF et le CGF, afin de préserver le caractère confidentiel d’informations qui doivent le demeurer, il peut arriver qu’en certains pays où l’information est communiquée, elle ne puisse bénéficier des procédés de protection tels que les procédés de cryptographie asymétrique, de chiffrement ou autres.

8. Prise d’effet

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2023-2024.

9. Personne à contacter

Michel Garceau

Responsable de programme

Bourses de formation FRQNT

Téléphone : 418 643-8560 poste 3459

Courriel : bourses.nt@frq.gouv.qc.ca