Bourse postdoctorale (B3), concours automne 2019 (2020-2021)

1. OBJECTIFS DU PROGRAMME

Les objectifs du programme Bourse postdoctorale sont les suivants :

• Soutenir la relève œuvrant dans les domaines reliés aux sciences sociales et humaines, aux arts et aux lettres;
• Stimuler l’intérêt des personnes nouvellement diplômées au doctorat à élargir leur champ de recherche;
• Encourager la mobilité en début de carrière vers des milieux stimulants et dynamiques sur le plan scientifique (universités, établissements de services affiliés à une université, entreprises, organismes gouvernementaux, etc.).

Conformément à sa Stratégie de mobilisation des connaissances, le Fonds encourage les personnes titulaires d’une bourse postdoctorale à mener ce type d’activités (partage, valorisation, diffusion, etc.) auprès du grand public, lorsqu’elles sont pertinentes dans le cadre de leurs recherches.

Suivant la Politique de diffusion en libre accès des Fonds de recherche du Québec, toutes les personnes titulaires d’un octroi doivent s’engager à rendre disponibles en libre accès leurs publications scientifiques au plus tard 12 mois après leur parution. Pour connaître les exigences des FRQ à ce sujet, veuillez consulter notre page sur la Science ouverte.

Enfin, les Fonds de recherche du Québec souhaitent contribuer au soutien d’un écosystème de recherche basé sur l’équité, la diversité et l’inclusion. Des mesures ont ainsi été mises en place afin de renforcer la prise en compte de ces principes. Les personnes que nous finançons​ sont également encouragées à les privilégier dans le contexte de leurs activités de recherche. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre site Web.

2. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

Toute candidature doit satisfaire aux conditions d’admissibilité à la date et à l’heure de clôture du concours, soit le 10 octobre 2019 à 16 h.

2.1 Période d’admissibilité et personnes visées

Ce programme s’adresse aux personnes :

• ayant obtenu un doctorat depuis au plus 2 ans (24 mois maximum) à la date de clôture du concours;

OU

• si le doctorat n’est pas terminé, aux candidats et candidates qui procéderont au dépôt initial de leur thèse au plus tard le 1er mars 2021, date limite pour débuter l’utilisation de la bourse.

La validation de cette admissibilité s’effectue sur la base de la date indiquée sur le diplôme de doctorat.

2.2 Mesures d’exception relatives au calcul de la période d’admissibilité

Les règles relatives à la période d’admissibilité à une bourse postdoctorale ne laissent place à des mesures d’exception que dans des circonstances hors de contrôle de la personne candidate. Il peut s’agir d’une interruption ou d’un retard dans les études dus à des congés parentaux, des obligations familiales majeures, de graves raisons de santé ou une situation de handicap. Dans tous les cas, les documents justificatifs doivent être insérés dans les sections de la demande prévues à cet effet.

Congé parental, obligations familiales majeures ou graves raisons de santé

La personne candidate ayant interrompu ou retardé ses études en raison de congés parentaux, d’obligations familiales majeures ou pour de graves raisons de santé peut voir sa période d’admissibilité prolongée. Dans les cas de congés parentaux, la prolongation de la période d’admissibilité peut équivaloir jusqu’à un an par congé. Dans les cas d’obligations familiales majeures ou d’interruption pour de graves raisons de santé, le Fonds détermine la durée de la prolongation à accorder, en fonction des documents justificatifs fournis par la personne candidate.

Personne en situation de handicap

Une personne ayant interrompu ou retardé ses études en raison d’une situation de handicap peut bénéficier d’une exemption des règles relatives à la période d’admissibilité. Cette mesure d’exemption est en conformité avec la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q. chapitre E-20.1). Des documents justificatifs sont exigés et doivent être transmis avec la demande.

Le Fonds se réserve le droit de refuser toute demande d’application des mesures d’exception insuffisamment justifiée.

2.3 Citoyenneté et domicile

Toute personne candidate doit faire la preuve qu’elle est domiciliée au Québec selon les termes présentés dans le tableau suivant. Celui-ci précise également les lieux de stage admissibles en fonction de chaque situation.

2.4 Restrictions

Une seule demande peut être présentée au FRQSC à l’un ou l’autre des programmes de bourses suivants au cours d’une même année : Bourse de maîtrise en recherche (B1Z); Bourse de doctorat en recherche (B2Z); Bourse de réintégration à la recherche (A2Z); Bourse postdoctorale (B3Z); Bourse postdoctorale en recherche-création (B5).

Une personne ne peut détenir une bourse que d’un seul Fonds (RGC, article 3.1).

La personne qui a bénéficié ou qui bénéficie d’une bourse de recherche postdoctorale d’un organisme subventionnaire québécois ou canadien reconnu (par exemple : CRSH, CRSNG, IRSC, FRQSC, FRQNT, FRQS, etc.) n’est pas admissible au présent concours.

2.5 Choix du ou des milieux d’accueil (supervision et cosupervision, le cas échéant)

Le ou les milieux de stage projetés doivent permettre à la personne candidate d’intégrer de nouveaux réseaux afin d’approfondir ses perspectives de recherche et de développer des collaborations dans un environnement scientifique de qualité. Ces milieux peuvent être des universités ou des établissements de services affiliés à une université, des entreprises, des organismes gouvernementaux, internationaux ou transnationaux.

Le Fonds encourage la mobilité hors Québec et internationale. Toutefois, la recherche postdoctorale peut s’effectuer au Québec si le projet apporte une valeur ajoutée démontrée à la formation doctorale de la personne candidate ET que ce choix est clairement justifié.

La recherche postdoctorale peut être réalisée en cosupervision. La supervision ou la cosupervision ne peut être assumée par une personne ayant dirigé les recherches doctorales du candidat ou de la candidate.

Le stage doit être effectué dans un autre établissement que celui qui a décerné le doctorat ou qui a servi de lieu de cotutelle, le cas échéant. Cette condition s’applique également à l’établissement de cosupervision.

De même, la personne qui supervise ou cosupervise ne peut être affiliée à l’établissement au sein duquel le candidat ou la candidate a poursuivi ses études doctorales.

Dans le cas d’obligations familiales majeures, d’une situation de handicap ou pour de graves raisons de santé, des mesures d’exception pourraient s’appliquer. Sur analyse du Fonds, une personne candidate pourrait en effet être autorisée à proposer un stage postdoctoral se situant dans le même établissement que celui ayant décerné le doctorat, mais sous la supervision d’une personne différente. Pour que la demande puisse être jugée recevable à l’étape de l’admissibilité, il est de la responsabilité de la personne candidate de fournir les explications nécessaires dans le fichier joint « Justification du milieu d’accueil » et de télécharger les preuves requises (attestation médicale, reconnaissance de handicap, demande de crédit d’impôt pour aidant naturel, etc.) dans la section « Autres documents ». Il est à noter que cet élément sera acheminé au comité d’évaluation scientifique.

Les terrains de recherche ou séjours de collectes de données sont permis. Toutefois, lorsque ceux-ci excèdent une période de 6 mois, une cosupervision doit être formalisée dans la demande. Une lettre d’acceptation doit alors être transmise par la personne assurant cette cosupervision.

Toute dérogation à la règle de présence à temps plein sur le milieu de stage doit être soumise à la personne responsable du programme Bourse postdoctorale pour approbation.

2.6 Congés rémunérés

La personne candidate qui détient un emploi, mais bénéficie d’un congé (sabbatique, pour études, etc.) ou de toute autre forme de dégagement de tâches est admissible dans la mesure où elle répond à l’une ou l’autre des situations suivantes pendant cette période :

• Elle n’est pas rémunérée (congé sans solde);
• Elle est rémunérée, mais le montant perçu ne totalise pas plus de 50% de son salaire régulier (congé à traitement différé, anticipé ou autofinancé).

3. PRÉSENTATION DE LA DEMANDE

Tel qu’indiqué à l’article 3.1 des RGC, les demandes doivent être acheminées au Fonds approprié en se référant à la liste des Domaines de recherche des trois Fonds.

La demande de bourse est constituée :

• Des formulaires disponibles à partir du Portfolio électronique;
• Des documents requis à joindre au formulaire.

Un dossier incomplet, ne présentant pas les renseignements permettant d’en établir l’admissibilité ou d’en faire l’évaluation, est déclaré non recevable par le Fonds. Aucun document non exigé n’est soumis au comité d’évaluation. Les éléments absents du dossier ne sont pas demandés. Tous les documents reçus après la date de clôture du concours ne sont pas considérés et aucune mise à jour des dossiers ne peut être faite après cette date.

Comme indiqué dans les RGC à la section 3, une personne qui dépose une demande atteste que l’ensemble des renseignements fournis est exact et complet, et s’engage à respecter les règles et les principes énoncés dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec. Elle autorise son établissement à transmettre, le cas échéant, les renseignements nominatifs découlant de l’application de cette politique. Il sera demandé à chaque personne de signer cet engagement au moment de transmettre sa demande.

Le FRQSC se réserve le droit de vérifier l’authenticité de tous les documents et renseignements fournis dans la demande auprès des organismes concernés.

3.1 Formulaires

Les formulaires sont rendus disponibles dans le Portail FRQnet au plus tard un mois avant la date de clôture du concours.

Afin de remplir une demande, il est requis de créer au préalable un compte utilisateur à partir du site Web du Fonds, si ce n’est déjà fait. Les personnes qui détiennent un numéro d’identification personnel (NIP) du Fonds ont un accès direct à un compte FRQnet et doivent mettre à jour leur profil à partir du Portfolio électronique (Voir capsule Premier accès à votre profil).

Il est de l’entière responsabilité de la personne candidate de choisir le bon formulaire. En cas d’erreur, le Fonds ne procédera à aucun transfert d’un programme vers un autre et la demande sera déclarée non admissible.

Tel qu’indiqué dans les RGC (article 3.6), les formulaires peuvent être remplis en français ou en anglais. Toutefois, le titre et le résumé du projet doivent obligatoirement être rédigés en français. Ceux-ci pourraient être utilisés à des fins de promotion et de diffusion par le Fonds.

Toute page excédentaire par rapport au nombre maximal autorisé dans une des sections de la demande sera retirée du dossier soumis à l’évaluation.

Les formulaires attendus sont les suivants :

• FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE POSTDOCTORALE (B3Z);

• CV COMMUN CANADIEN et CONTRIBUTIONS DÉTAILLÉES : Le CV commun canadien et son fichier joint des Contributions détaillées sont accessibles dans la Boîte à outils de la page Web du programme ou directement sous « Détails des activités » à l’ouverture du Portfolio électronique. Le CV commun canadien – rempli dans la version Fonds Société et culture – doit être actualisé dans les 12 mois précédant la date de clôture du concours. Le fichier des Contributions détaillées doit être rempli en bonne et due forme et joint à la demande, dans la section appropriée du Portfolio. Pour s’assurer qu’il est bien transmis au Fonds, le fichier joint doit être sauvegardé en format .PDF dans le Portfolio électronique FRQnet sous la rubrique « CV commun canadien »;
• LETTRE(S) DE LA (OU DES) PERSONNE(S) ASSURANT LA (CO)SUPERVISION : Les personnes responsables de la supervision et de la cosupervision, le cas échéant, doivent remplir le formulaire prévu à cet effet via leur propre Portfolio FRQnet et y joindre le fichier requis (lettre d’acceptation). La personne responsable de la supervision ou de la cosupervision qui détient un numéro d’identification personnel (NIP) du Fonds a accès à un compte FRQnet et doit mettre à jour son Portfolio, si ce n’est déjà fait. En revanche, la personne responsable de la supervision ou de la cosupervision qui n’a pas de Portfolio FRQnet devra au préalable se créer un compte utilisateur.

Une fois transmis, en suivant les instructions inscrites dans le formulaire, lettre et formulaire se joignent automatiquement à la demande de bourse de la personne candidate.

• DEUX LETTRES DE PERSONNES RÉPONDANTES : Les lettres de recommandation remplies par les personnes répondantes servent à appuyer la candidature et à apporter l’avis éclairé d’un tiers sur sa qualité.

Les personnes sollicitées pour émettre une lettre de recommandation doivent remplir le formulaire prévu à cet effet via leur propre Portfolio FRQnet et y joindre le fichier requis (lettre de recommandation). La personne répondante qui détient un numéro d’identification personnel (NIP) du Fonds a accès à un compte FRQnet et doit mettre à jour son Portfolio, si ce n’est déjà fait. En revanche, la personne répondante qui n’a pas de Portfolio FRQnet devra au préalable se créer un compte utilisateur. Une fois transmis, en suivant les instructions inscrites dans le formulaire, lettre et formulaire se joignent automatiquement à la demande de bourse de la personne candidate.

La ou les lettres des personnes qui assurent la supervision ou la cosupervision ainsi que les lettres des personnes répondantes doivent être rédigées en français ou en anglais, remplies et transmises au plus tard à la date et à l’heure de clôture du concours. L’absence d’une des lettres exigées rend le dossier non admissible par le Fonds. Seules les lettres soumises à partir du formulaire du FRQSC dans le Portail FRQnet sont recevables. Il est de la responsabilité du candidat ou de la candidate de fournir aux personnes concernées les instructions nécessaires à la création d’un compte et à la rédaction de la lettre, et de veiller à ce que tout soit transmis dans les délais prescrits.

3.1.1 Choix du comité

Dans le formulaire de demande, la personne candidate est invitée à choisir le comité d’évaluation qui correspond le mieux à son objet de recherche. La liste des comités est disponible dans la Boîte à outils du programme.

3.2 Documents à joindre

Les documents requis, ci-après détaillés, doivent être numérisés en format .PDF et insérés directement dans la demande, dans les sections appropriées sous « Détails des activités ».

Pour être recevables, les copies numérisées en format .PDF doivent être lisibles et ne comporter aucune protection en lecture, ni configuration spéciale en double onglet.

Tout document officiel soumis dans une autre langue que le français ou l’anglais doit être accompagné d’une traduction certifiée conforme à l’original. Tout autre document soumis dans une autre langue que le français ou l’anglais doit être accompagné d’une simple traduction.

Le Fonds recommande d’utiliser les normes de présentation prescrites dans le fichier des Contributions détaillées pour mettre en forme la description du projet de recherche, la bibliographie ainsi que la justification du milieu d’accueil.

Une fois le formulaire de demande transmis, aucune modification ni retransmission ne peuvent être effectuées, peu importe la date de transmission initiale, et ce, même si elle est antérieure à la date de clôture du concours.

TOUT DOCUMENT MANQUANT REND LE DOSSIER NON ADMISSIBLE.

Aucun rappel ne sera fait et aucun document ne pourra être ajouté après la date et l’heure de clôture du concours, soit le 10 octobre 2019, à 16 h.

SECTION « DOSSIER UNIVERSITAIRE »

Le ou les documents suivants doivent être numérisés en orientation verticale (portrait) et regroupés en un seul fichier de format .PDF selon l’ordre indiqué, avant d’être joints dans la section « Dossier universitaire » :

RELEVÉS DE NOTES (obligatoires – le moindre relevé manquant rend la demande non admissible) : Une copie des relevés de notes officiels (i.e. délivrés par l’institution émettrice avec sceau, signature du registraire ou mention de conformité par une autorité compétente) pour les études de maîtrise ET de doctorat est requise. Bien que le formulaire mentionne également les relevés de notes du baccalauréat, ceux-ci ne sont pas exigés dans le cadre du concours de bourse postdoctorale. Si aucun relevé de notes n’est émis par l’institution dans laquelle la personne a fait ses études, une lettre explicative doit être jointe; en cas d’absence de cette lettre, la demande sera automatiquement déclarée non admissible.

RELEVÉS DE NOTES/PROGRAMMES D’ÉCHANGE (le cas échéant) : Les relevés de notes obtenus dans le cadre de programmes d’échange ou de cours (équivalences) sont requis.

EXPLICATION DU SYSTÈME DE NOTATION (le cas échéant) : Pour les relevés de notes obtenus à l’extérieur du Canada et des États-Unis, joindre une courte lettre expliquant le système de notation en vigueur dans l’établissement concerné.

Les fichiers suivants doivent être intégrés dans chacune des sections appropriées du formulaire :

• JUSTIFICATION DU MILIEU D’ACCUEIL (2 pages)
• DESCRIPTION DU PROJET (3 pages)
• BIBLIOGRAPHIE (1 page)

Il est permis d’inclure dans la demande des hyperliens menant vers des pages Web, à la manière de références bibliographiques, quand cela est pertinent. Ces adresses Web peuvent aussi être listées dans la bibliographie. Toutefois, la demande en tant que telle ne peut reposer en tout ou en partie sur du contenu en ligne consultable par les membres des comités d’évaluation.

SECTION « AUTRES DOCUMENTS »

Les documents suivants sont exigés et doivent être joints dans la section « Autres documents » :

• DIPLÔME DE DOCTORAT : Une copie de l’original du diplôme de doctorat est exigée. Si le diplôme n’est pas encore obtenu, fournir une attestation du dépôt initial de la thèse. Si la thèse n’a pas été déposée au moment de la présentation de la demande, joindre une lettre à l’attention du comité d’évaluation indiquant la date prévue du dépôt. Attention : le document attestant du dépôt officiel devra être fourni avant l’entrée en vigueur de la bourse.

• CARTE DE LA RAMQ VALIDE OU PREUVE D’ADMISSIBILITÉ À LA RAMQ OU TOUT AUTRE DOCUMENT OFFICIEL (obligatoire) :
  En cas d’absence de carte de la RAMQ valide ou d’une preuve d’admissibilité à la RAMQ, la personne candidate doit fournir une copie d’au moins deux documents permettant d’établir qu’elle réside au Québec depuis au moins 6 mois au cours des 7 mois précédant la date de clôture du concours. Consulter la liste des documents acceptés.

• PREUVE DE CITOYENNETÉ (le cas échéant) : Une copie d’une preuve de citoyenneté canadienne (recto verso) pour les citoyens canadiens nés à l’extérieur du Canada.
• PERMIS OU VISA D’ÉTUDES (le cas échéant) : Une copie du permis ou visa d’études au Canada pour toutes les personnes d’une autre citoyenneté que canadienne.
• JUSTIFICATIF DE MESURE D’EXCEPTION (le cas échéant) : En référence à l’article 2.2 ci-dessus, pour se prévaloir des mesures d’exception relatives à la période d’admissibilité, un document officiel pour chaque naissance depuis le dépôt de la thèse ou un certificat médical attestant de graves raisons de santé ou d’une situation de handicap sont requis.

Il revient à la personne qui dépose sa candidature de s’assurer que tous les documents requis sont inclus et transmis. Aucun autre document que ceux listés ici n’est accepté.

LA PERSONNE CANDIDATE NE DOIT PAS OUBLIER DE TRANSMETTRE SA DEMANDE APRÈS L’AVOIR REMPLIE ET VALIDÉE.

Il est possible de vérifier en tout temps que le formulaire de demande est bien transmis dans le Portfolio électronique à la section « Mes formulaires ». La mention « Transmis au Fonds » doit y apparaître et ce, au plus tard à la date et à l’heure de clôture du concours. Ceci atteste de la réception de la demande par le Fonds.

Après réception des demandes, le Fonds en vérifie l’admissibilité. Un avis envoyé par courriel, au plus tard au cours du mois de décembre suivant la date de clôture du concours, informera du suivi qui est fait du dossier et, s’il y a lieu, de sa transmission au comité d’évaluation. Les personnes dont le dossier est incomplet ou non admissible seront également informées par courriel de la non-transmission de leur dossier au comité d’évaluation.

4. ÉVALUATION DE LA DEMANDE

4.1 Processus d’évaluation

Tel qu’indiqué à la section 4 des RGC, le Fonds reçoit les demandes de bourse, en vérifie l’admissibilité et en confie l’évaluation à des comités formés à cette fin. Ces derniers recommandent pour financement les dossiers jugés de qualité scientifique satisfaisante.

L’évaluation scientifique des demandes est effectuée par des comités dont les membres proviennent des domaines de recherche du Fonds. Ils sont reconnus pour leurs compétences en recherche et pour leurs connaissances des objets, des approches méthodologiques et des fondements disciplinaires propres aux demandes qu’ils ont à évaluer. Au besoin, ces comités peuvent recourir à des expertises externes.

4.2 Critères d’évaluation, indicateurs et pondérations

Les membres des comités évaluent les demandes selon les critères, indicateurs et pondérations décrits dans le présent programme, à partir de la Grille de signification des cotes et des notes du Fonds.

Pour être recommandée, une demande doit obtenir une note globale minimale de 70 %. De plus, une note de passage de 70 % est exigée pour le critère Projet de recherche.

Il est conseillé aux personnes candidates d’accorder tout autant d’importance aux critères qu’aux indicateurs qui s’y rattachent.

Précisément, les demandes sont évaluées selon les critères, indicateurs et pondérations qui suivent :

Projet de recherche (50 points)

• Originalité, valeur ajoutée par rapport aux travaux de doctorat et contribution à l’avancement des connaissances (15 points)
• Clarté de la problématique, de l’approche théorique et des objectifs (15 points)
• Rigueur et adéquation de l’approche méthodologique au projet (15 points)
• Réalisme du calendrier de réalisation et pertinence des activités de diffusion prévues (5 points)

Milieu d’accueil (15 points)

• Qualité du milieu choisi en lien avec le projet et pertinence (incluant les lettres du ou des superviseurs) (5 points)
• Qualité du plan d’intégration au milieu d’accueil (activités de recherche, d’enseignement et de diffusion prévues, développement du réseau d’interlocuteurs au-delà du superviseur ou de la superviseure, proximité avec d’autres lieux de recherche potentiels, accès à des ressources documentaires, matérielles, financières ou autres, etc.) (10 points)

Compétences (35 points)

• Qualité du dossier académique et reconnaissances (formation; résultats universitaires; bourses, distinctions et prix reçus; lettres de recommandation des personnes répondantes* (10 points)
• Qualité des réalisations scientifiques (communications, publications, activités de diffusion et de vulgarisation, etc.) (15 points)
• Pertinence des expériences (académiques, mais également non académiques et/ou professionnelles) en lien avec le projet (10 points)

Les conditions entourant les décisions de financement sont précisées à l’article 4.5 des RGC.

5. ANNONCE DES RÉSULTATS ET VALEUR DE LA BOURSE

5.1 Annonce des résultats

Le Fonds informe chaque personne candidate du résultat de l’évaluation de sa demande de bourse et de la décision de financement qui a été rendue. Les résultats sont annoncés par communiqué officiel, dans le site Web du Fonds, et la lettre d’annonce est déposée dans le Portfolio de chaque personne candidate. Cette information est disponible habituellement à la fin du mois d’avril suivant la fermeture du concours.

Les personnes qui se voient offrir un octroi doivent accepter ou refuser la bourse dans les 30 jours calendrier suivant la date d’envoi de la lettre d’annonce, via leur Portfolio électronique, à la section « Gérer mon financement ». À défaut de répondre dans le délai prévu, la personne est réputée avoir refusé l’offre de bourse (RGC, article 5.2).

5.2 Valeur et durée de la bourse

La valeur annuelle maximale de la bourse est de 45 000 $.

Sa durée est de 6 mois au minimum et peut s’étendre jusqu’à 24 mois. Une prolongation du financement pour une troisième année pourra être demandée et accordée sur transmission et évaluation d’un Plan de mobilisation, de transfert et de diffusion des connaissances issues de la recherche postdoctorale, lequel sera soumis au Fonds au cours de la deuxième année de la bourse. Cette prolongation ne pourra être demandée qu’une seule fois.

Si le milieu d’accueil du stage postdoctoral se situe à plus de 250 kilomètres des frontières du Québec, un supplément annuel de 10 000 $ sera accordé, pour un montant total de 55 000 $ par année d’octroi. En cas de cosupervision avec un établissement québécois, le montant de ce supplément sera ajusté au prorata du nombre de mois passés à l’extérieur du Québec.

6. RÈGLES D'UTILISATION DE LA BOURSE

Pour conserver la bourse, les conditions de base suivantes doivent être maintenues durant toute la durée du financement :

• Respecter les conditions liées à la citoyenneté et au domicile.
• Avoir procédé au dépôt initial de la thèse pour débuter le stage et satisfait aux exigences d’obtention du diplôme de doctorat au moment du 3^e versement.
• Être présent(e) à temps plein sur le lieu de stage pour y poursuivre la recherche postdoctorale.
• Respecter les règles de cumul permis.
• Respecter les règles relatives au travail rémunéré.

La personne titulaire d’une bourse postdoctorale qui n’est pas citoyenne canadienne au moment où elle dépose sa demande doit maintenir une présence quotidienne et habituelle au Québec pendant toute la durée du financement, même si son statut de citoyenneté change.

Il est obligatoire d’aviser le Fonds dès que l’une de ces conditions n’est plus remplie. En cas de non-respect de l’une ou l’autre de ces conditions de financement, le Fonds sera dans l’obligation d’annuler la bourse et pourrait exiger un remboursement.

6.1 Période d’utilisation de la bourse

La période d’utilisation de la bourse commence obligatoirement entre le 1^er avril 2020 et le 1^er mars 2021.

La bourse n’est pas transférable d’une année à l’autre.

Elle n’est pas non plus rétroactive et les mois de recherche effectués avant avril 2020 ne peuvent être financés. Pour les personnes dont la recherche postdoctorale est déjà commencée, la période d’utilisation de la bourse débute au plus tôt le 1^er avril 2020.

6.2 Versement de la bourse

Les versements de la bourse doivent être réclamés à chaque période de 4 mois à partir du Portfolio électronique dans la section « Gérer mon financement ». Le premier versement ne peut être effectué que si le Fonds a reçu une copie de l’original du diplôme de doctorat certifiée conforme par le bureau du registraire ou par un commissaire à l’assermentation, ou une attestation officielle de dépôt initial de la thèse de doctorat. La copie du diplôme de doctorat ou les preuves à l’effet que les exigences de son obtention ont été satisfaites sont obligatoires pour percevoir le 3^e versement.

Les versements trisannuels sont effectués pour toute la durée prévue de la période de validité de la bourse, sous réserve, au moment de la demande du 4^e versement, de la présentation d’un rapport d’étape jugé satisfaisant par le Fonds (voir conditions à remplir et procédures complètes dans le Guide d’utilisation de la bourse postdoctorale).

Tout versement non réclamé pourra être annulé à échéance de la période qu’il couvre, et ce, sans préavis.

6.3 Présence dans le milieu d’accueil

Pour conserver la bourse, la personne doit être présente dans le milieu d’accueil pendant toute sa durée et se consacrer à temps plein à la réalisation de ses activités de recherche. Le refus de se conformer à cette règle peut entraîner l’annulation de la bourse. Si, pour des raisons exceptionnelles, ces conditions ne peuvent être respectées, le Fonds doit en être avisé le plus tôt possible et détermine si la bourse doit être maintenue ou annulée.

Une période de vacances annuelles de 4 semaines est permise.

Il est à noter qu’aucune suspension de la bourse postdoctorale n’est autorisée en cours d’octroi. En cas de force majeure, la personne boursière devra contacter le Fonds qui analyse la situation sur réception des justificatifs requis, puis approuve ou refuse le temps d’arrêt demandé.

6.4 Convertibilité de la bourse en subvention de démarrage

Une bourse postdoctorale peut être convertie en subvention de démarrage si la personne boursière obtient un poste régulier de professeure ou professeur dans un établissement universitaire situé au Québec. Il faut avoir effectué une année complète de recherche postdoctorale (12 mois) ou avoir perçu 3 versements entiers avant de pouvoir faire une demande de conversion d’une partie de la bourse (15 000 $ maximum) en subvention de démarrage dans le nouveau poste. La date d’entrée en vigueur de la subvention de démarrage correspond à la date d’entrée en poste.

Les règles d’utilisation de cette subvention sont les mêmes que celles du programme Soutien à la recherche pour la relève professorale. La personne qui bénéficie de la conversion demeure néanmoins admissible à soumettre une demande à ce programme de soutien.

La personne titulaire d’une bourse postdoctorale du CRSH, mais ayant également reçu une offre d’octroi du FRQSC dans le cadre du présent programme et l’ayant acceptée, peut bénéficier de cette conversion, le cas échéant.

6.5 Congé parental

La personne titulaire d’une bourse postdoctorale peut recevoir un versement supplémentaire pour congé parental d’une durée maximale de 6 mois, lorsqu’il y a interruption de la recherche dans les 6 mois suivant la naissance ou l’adoption d’un enfant. Ce complément à la bourse ne peut être fractionné et sera ajusté dans le cas d’une demande de congé parental d’une durée plus courte.

La personne titulaire d’une bourse peut en outre suspendre sa recherche pour un congé parental sans solde d’une durée maximale d’une année. Si elle se prévaut du versement supplémentaire de 6 mois, le congé sans solde est réduit à 6 mois pour un total d’une année.

Pour avoir droit au supplément pour congé parental, la personne titulaire de la bourse doit suspendre sa recherche postdoctorale.

Pour plus d’informations sur les conditions entourant les congés parentaux, se reporter à l’article 6.13 des RGC.

6.6 Remboursement des frais de déplacement

Les frais de déplacement pour se rendre sur les lieux du stage, au début et à la fin de la recherche postdoctorale, sont remboursés sur présentation de documents justificatifs, à la condition que ces frais ne soient pas déjà pris en charge par d’autres organismes. Le montant maximal de l’indemnité est équivalent au prix d’un aller-retour par avion en classe économique.

Si la thèse n’est pas encore soutenue, un aller-retour additionnel peut être remboursé.

Également, les frais de déplacement hors Québec pour le conjoint ou la conjointe et les enfants de la personne titulaire d’une bourse, au début et à la fin du stage postdoctoral, peuvent être assumés par le Fonds, à la condition qu’ils ne soient pas déjà remboursés par d’autres organismes.

6.7 Règles de cumul de bourses

Le cumul de bourses est interdit avec :

• Les bourses au mérite des organismes subventionnaires canadiens tels le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil des arts du Canada (CAC), etc.;
• Les bourses au mérite des organismes subventionnaires québécois tels que le Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS), le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT), le Conseil de recherches en pêche et agroalimentaire du Québec (CORPAQ), le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ), etc.

Le cumul de bourses est permis avec :

• Les bourses des ministères et des organismes du gouvernement du Québec et du Canada, autres que celles mentionnées précédemment;
• Les bourses provenant du secteur privé et les bourses internes des universités.

6.8 Travail rémunéré

La bourse n’exclut pas le droit d’exercer un travail rémunéré à condition :

• que celui-ci ne représente pas plus de 250 heures travaillées par période de 4 mois;
• que la personne qui supervise le stage en donne l’autorisation;
• que cela n’entrave pas la bonne marche des activités de recherche.

Le Fonds considère qu’une charge de cours de 45 heures représente 150 heures de travail. Il est à noter que le même cours donné à deux groupes, pendant une même session, est équivalent à deux charges de cours.

Un salaire reçu pour travailler uniquement au projet de recherche est considéré comme une bourse.

6.9 Modification du projet, du milieu d’accueil ou de la personne qui supervise le stage

Tel qu’indiqué à l’article 6.5 des RGC, toute modification du projet, du milieu d‘accueil ou de la personne qui supervise le stage nécessite l’autorisation préalable du Fonds. Pour ce faire, une demande de modification doit être transmise via le Portfolio électronique dans la section « Gérer mon financement » (voir Guide d’utilisation de la bourse postdoctorale). La personne responsable du programme en fait l’analyse et s’assure que le changement envisagé n’affecte pas le résultat de l’évaluation initiale. La décision d’acceptation ou de refus de la modification demandée est transmise par courriel.

7. PARTENARIAT

Le FRQSC offre des bourses en partenariat.

La sélection des candidats et des candidates admissibles à ces bourses comporte trois étapes :

1. Le candidat ou la candidate sélectionne, dans la section Partenariats du formulaire de demande, un ou plusieurs partenaires dont les domaines de recherche correspondent à la thématique de sa demande.
2. Le FRQSC transmet aux partenaires la liste des personnes candidates ayant manifesté leur intérêt et les informations permettant d’évaluer la pertinence des demandes en fonction de leurs priorités stratégiques et de recherche.
3. Après évaluation des candidatures par un comité d’experts ou de pairs, celles ayant obtenu la cote d’excellence scientifique de 70% et jugées pertinentes par les partenaires concernés pourront recevoir une offre de financement en partenariat.

Comme pour toutes les bourses offertes par le FRQSC, l’offre de bourses en partenariat repose sur une sélection au mérite, suite à l’évaluation scientifique par un comité de pairs.

Notez qu’en choisissant d’être considéré pour une bourse en partenariat et en obtenant ce type d’octroi, vous acceptez que le partenaire communique avec vous pour des activités en lien avec votre projet de recherche.

Partenaire : 

8. ENTRÉE EN VIGUEUR

Les dispositions des présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2020-2021.

Le Fonds se réserve le droit de modifier, sans préavis, la valeur des bourses et les règles du programme.

Version mise à jour sur le site Web le 29 juin 2019.