Bourse postdoctorale en recherche-création (B5), concours automne 2018 (2019-2020)

1. OBJECTIFS DU PROGRAMME

Les objectifs du programme Bourse postdoctorale en recherche-création sont les suivants :

• Assurer une relève dans les milieux artistiques et universitaires;
• Aider les personnes nouvellement diplômées au doctorat à approfondir leur démarche de recherche-création, à consolider leur pratique de création et à faire connaître et reconnaître leurs travaux. En ce sens, le stage postdoctoral doit apporter une valeur ajoutée par rapport aux travaux de recherche-création de doctorat;
• Encourager la mobilité vers des milieux artistiques et universitaires stimulants et dynamiques sur le plan de la recherche-création, aux niveaux national et international.

Par recherche-création, le Fonds désigne toutes les démarches et approches de recherche favorisant la création qui visent à produire de nouveaux savoirs esthétiques, théoriques, méthodologiques, épistémologiques ou techniques. Toutes ces démarches doivent comporter, de façon variable (selon les pratiques et les temporalités propres à chaque projet) :

1) des activités artistiques ou créatrices (conception, expérimentation, production, etc.)

ET

2) la problématisation de ces mêmes activités (saisie critique et théorique du processus, conceptualisation, etc.).

Considérant qu’il n’est pas de recherche-création sans allées et venues entre l’œuvre et le processus de création qui la rend possible et la fait exister, le Fonds pose comme principe que les activités artistiques ou créatrices et leur problématisation sont réalisées par une même personne.

Selon le Fonds, une démarche de recherche-création repose dès lors sur :

• l’exercice d’une pratique artistique ou créatrice soutenue;
• la problématisation de cette pratique créatrice ou artistique;
• la transmission, la présentation et la diffusion des expérimentations menées ou des résultats obtenus dans le cadre de projets de recherche-création quelle qu’en soit la nature, auprès de la relève étudiante, des pairs et du grand public.

Plus précisément, les activités de recherche-création menées dans le cadre de ce programme doivent contribuer :

• au développement de productions issues d’une pratique artistique ou créatrice à la condition qu’elles offrent un caractère de renouvellement ou d’innovation du point de vue de la démarche suivie, des processus déployés, des technologies ou des matériaux utilisés, des modes de présentation ou d’expérimentation, du répertoire ou du style d’interprétation. Ces productions doivent se prêter à une problématisation menant au développement de nouveaux savoirs esthétiques, théoriques, méthodologiques, épistémologiques ou techniques;
• à la formation de la relève étudiante en recherche-création;
• à une reconnaissance accrue des personnes œuvrant en recherche-création au sein de leur institution ainsi que dans les milieux et communautés artistiques et culturels nationaux et internationaux;
• à l’enrichissement du patrimoine culturel québécois, canadien ou international.

Au sens de ce programme, l’interprétation exécutée dans le cadre d’une performance théâtrale, chorégraphique ou musicale est considérée comme une création pourvu qu’elle soit problématisée.

Ne se qualifient par pour ce programme :

• l’interprétation en tant qu’exégèse ou en tant qu’analyse d’une œuvre ou des réalisations d’un créateur;
• le développement de productions issues d’une pratique artistique ou créatrice qui ne seraient pas accompagnées d’une problématisation pouvant mener à la production de nouveau savoirs esthétiques, théoriques, méthodologiques, épistémologiques ou techniques.

Conformément à sa Stratégie de mobilisation des connaissances, le Fonds encourage les personnes titulaires d’une bourse postdoctorale en recherche-création à mener des activités de mobilisation des connaissances (mobilisation, partage, valorisation, mise en valeur et diffusion) auprès du grand public, lorsque ces activités sont pertinentes dans le cadre de leurs recherches.

2. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

Toute candidature doit satisfaire aux conditions d’admissibilité à la date et à l’heure de clôture du concours, soit le 5 octobre 2018 à 16 h.

2.1 Période d’admissibilité et personnes visées

Ce programme s’adresse aux personnes ayant obtenu un doctorat depuis au plus cinq ans à la date limite du concours ou, si ce doctorat n’est pas terminé, qui effectueront le dépôt initial de leur thèse au plus tard le 1er mars 2020, date limite pour débuter l’utilisation de la bourse.

La validation de cette admissibilité s’effectue sur la base de la date indiquée sur le diplôme de doctorat.

2.2 Mesures d’exception relatives au calcul de la période d’admissibilité

Les règles relatives à la période d’admissibilité à une bourse postdoctorale ne laissent place à des mesures d’exception que dans des circonstances spécifiques. Il peut s’agir d’une interruption ou d’un retard dans les études en raison d’un congé parental, d’obligations familiales majeures, d’une maladie grave ou d’une situation de handicap. Dans tous les cas, les documents justificatifs doivent être transmis au moment du dépôt de la demande et insérés dans les sections prévues à cette fin (voir ci-après section 3 – Présentation de la demande).

Congé parental ou obligations familiales majeures

La personne candidate ayant suspendu ou retardé ses études en raison d’un congé parental peut demander une prolongation de sa période d’admissibilité pour une durée maximale de 12 mois par enfant. Une prolongation de 12 mois peut également être accordée dans le cas d’obligations familiales majeures ou de maladie grave.

Personne en situation de handicap

Une personne ayant suspendu ou retardé ses études en raison d’une situation de handicap peut bénéficier d’une exemption des règles relatives à la période d’admissibilité. Cette mesure d’exemption est en conformité avec la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnel et sociale (L.R.Q. chapitre E-20.1).

Le Fonds se réserve le droit de refuser toute demande d’application des mesures d’exception insuffisamment justifiée.

2.3 Citoyenneté et domicile

Le tableau suivant présente, selon les statuts de citoyenneté et de domicile de la personne candidate, les conditions à remplir et documents requis pour en faire la preuve, ainsi que les lieux admissibles d’utilisation de la bourse :

2.4 Restrictions

Une seule demande peut être présentée au FRQSC à l’un ou l’autre des programmes de bourses suivants au cours d’une même année : Bourse de maîtrise en recherche (B1); Bourse de doctorat en recherche (B2); Bourse de réintégration à la recherche (A2); Bourse postdoctorale en recherche (B3); Bourse postdoctorale en recherche-création (B5).

Une personne ne peut détenir de bourse que d’un seul Fonds (RGC, art. 3.1). La personne qui a bénéficié ou qui bénéficie d’une bourse de recherche postdoctorale d’un organisme subventionnaire québécois ou canadien reconnu (par exemple : CRSH, CRSNG, IRSC, FRQSC, FRQNT, FRQS, etc.) n’est pas admissible au présent concours (voir ci-après Section 6.7 – Règles de cumul de bourses).

2.5 Choix du milieu d’accueil et de la supervision

Le stage postdoctoral en recherche-création peut s’effectuer en milieu artistique et/ou universitaire. Le milieu d’accueil projeté doit permettre d’approfondir ses perspectives de recherche-création et d’être exposé à de nouvelles façons de faire dans un environnement de recherche et de création de qualité.

Le stage postdoctoral peut se dérouler dans divers lieux : centres d’artistes, organismes de diffusion culturelle, revues à vocation culturelle, centres de recherche universitaires dont la programmation accueille et soutient la recherche-création, etc. Le stage postdoctoral en recherche-création peut également prendre la forme d’une collaboration avec un ou une artiste ou un collectif d’artistes.

Le lieu d’accueil s’engage à offrir au stagiaire les conditions adéquates de création, de production et de diffusion. Dans certains cas, l’espace de travail, tel qu’un atelier, ou toutes autres ressources matérielles nécessaires au stage seront exigés. Ce lieu doit aussi assurer un territoire riche d’échanges de points de vue artistiques entre créateurs et collaborateurs. Le Fonds encourage la mobilité internationale et hors Québec, mais la recherche postdoctorale peut s’effectuer au Québec si le projet apporte une valeur ajoutée démontrée à la formation doctorale du candidat ET que le choix est clairement justifié.

Le stage doit être effectué dans un autre établissement que celui qui a décerné le doctorat ou qui a servi de lieu de cotutelle, le cas échéant. Cette condition s’applique également à l’établissement de cosupervision. Les stages postdoctoraux en cosupervision, entre des milieux artistiques et universitaires, sont encouragés. Toutefois, la supervision ou la cosupervision ne peut être assumée par une personne ayant dirigé les recherches doctorales de la personne candidate.

2.6 Congés rémunérés

La personne candidate qui détient un emploi et qui bénéficie d’un congé sabbatique, d’un congé pour études, notamment par un congé à traitement différé, ou de toute autre forme de dégagement de tâches avec un traitement ou un remplacement de salaire ou toute autre indemnité liée à son congé totalisant plus de 50 % de son salaire régulier n’est pas admissible au concours.

3. PRÉSENTATION DE LA DEMANDE

Tel qu’indiqué à l’article 3.1 des RGC, les demandes doivent être acheminées au Fonds approprié en se référant à la liste des Domaines de recherche des trois Fonds.

La demande de bourse est constituée :

• des formulaires électroniques disponibles à partir du Portfolio électronique;
• des documents requis à joindre au formulaire électronique;
• du portfolio des réalisations artistiques à verser dans la boîte de dépôt nuagique (cloud) du FRQSC.

Un dossier ne présentant pas tous les documents requis à la date et à l’heure de clôture du concours est déclaré non admissible par le Fonds. Aucun document non exigé n’est soumis au comité d’évaluation. Les éléments absents du dossier ne sont pas demandés. Tous les documents reçus après la date de dépôt des demandes ne sont pas considérés et aucune mise à jour des dossiers ne peut être faite.

La personne qui dépose une demande atteste que l’ensemble des renseignements fournis est exact et complet, et s’engage à respecter les règles et les principes énoncés dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec. Elle autorise son établissement à transmettre, le cas échéant, les renseignements nominatifs découlant de l’application de cette politique. Il sera demandé à chaque personne de signer cet engagement au moment de remplir sa demande.

3.1 Formulaires électroniques

Les formulaires électroniques sont disponibles dans FRQnet, au plus tard un mois avant la date de clôture du concours.

Afin de remplir une demande, il est requis de créer au préalable un compte utilisateur à partir du site Web du Fonds, si ce n’est déjà fait. Les personnes qui détiennent un numéro d’identification personnel (NIP) ont un accès direct à un compte FRQnet et doivent mettre à jour leur profil à partir du Portfolio électronique. Tel qu’indiqué dans les RGC (art. 3.6), les formulaires peuvent être remplis en français ou en anglais. Toutefois, le titre et le résumé du projet doivent obligatoirement être rédigés en français. Ceux-ci pourraient être utilisés à des fins de promotion et de diffusion par le Fonds.

Toute section de la demande qui dépasse le nombre maximal de pages autorisées sera retirée du dossier soumis à l’évaluation.

Les formulaires électroniques sont les suivants :

• FORMULAIRE ÉLECTRONIQUE DE DEMANDE DE BOURSE POSTDOCTORALE (B5);
• CV COMMUN CANADIEN et CONTRIBUTIONS DÉTAILLÉES : Le CV commun canadien et son fichier joint « Contributions détaillées », accessibles dans la Boîte à outils de la page Web du programme ou directement dans l’encart « Détails des activités » à l’ouverture du Portfolio électronique. Pour s’assurer qu’il soit bien transmis au Fonds, le fichier joint doit être sauvegardé en format .PDF dans le Portfolio électronique FRQnet sous la rubrique CV commun canadien;
• LETTRES DU OU DES SUPERVISEURS : Les personnes responsables de la supervision et de la cosupervision, le cas échéant, doivent remplir une lettre d’acceptation dans le formulaire électronique accessible via leur propre Portfolio électronique FRQnet. La personne responsable de la supervision et/ou de la cosupervision qui détient un numéro d’identification personnel (NIP) avec le Fonds a accès à un compte FRQnet et doit mettre à jour son Portfolio électronique, si ce n’est déjà fait. En revanche, la personne responsable de la supervision et/ou de la cosupervision qui n’a pas de Portfolio FRQnet devra au préalable se créer un compte utilisateur. Une fois la lettre transmise électroniquement, en suivant les instructions inscrites dans le formulaire, celle-ci est jointe automatiquement à la demande de bourse de la personne candidate;
• DEUX LETTRES DES RÉPONDANTS : Les lettres de recommandation remplies par les répondants servent à appuyer la candidature et à apporter un avis éclairé d’un tiers sur sa qualité. Les personnes sollicitées pour émettre une lettre de recommandation doivent la remplir dans le formulaire électronique accessible via leur propre Portfolio électronique FRQnet. La personne répondante qui détient un numéro d’identification personnel (NIP) avec le Fonds a accès à un compte FRQnet et doit mettre à jour son Portfolio électronique, si ce n’est déjà fait. En revanche, la personne répondante qui n’a pas de Portfolio FRQnet, devra au préalable se créer un compte utilisateur. Une fois la lettre complétée et transmise électroniquement, celle-ci est jointe automatiquement à la demande de bourse de la personne candidate.

Il est de la responsabilité de la personne candidate de fournir l’adresse courriel liée à son compte FRQnet et son numéro de demande à ces personnes – répondants et superviseurs –, de même que les instructions nécessaires à la création d’un compte et à la rédaction de la lettre.

La ou les lettres du ou des personnes assurant la supervision ou la cosupervision ainsi que les lettres des répondants doivent être remplies et transmises électroniquement au plus tard à la date et à l’heure de clôture du concours. L’absence d’une des lettres exigées à cette échéance rend le dossier non admissible par le Fonds. Seules les lettres complétées à partir du formulaire électronique du FRQSC dans le Portail FRQnet sont recevables. Il est de la responsabilité de la personne qui pose sa candidature de veiller à ce que les lettres soient transmises dans les délais prescrits.

3.2 Documents requis à joindre électroniquement

Les documents requis, ci-après détaillés, doivent être numérisés en format .PDF et insérés directement dans la demande électronique, dans les sections appropriées de l’encart « Détails des activités ».

Pour être recevables, les copies numérisées en format .PDF des documents officiels doivent être lisibles et ne comporter aucune protection en lecture.

Tout document rédigé dans une autre langue que le français ou l’anglais doit être accompagné d’une traduction.

Une fois le formulaire de demande transmis, aucune modification ni retransmission ne peut être effectuée peu importe la date de transmission et ce, même si elle est antérieure à la date de clôture du concours.

TOUT DOCUMENT REQUIS MAIS MANQUANT REND LE DOSSIER NON ADMISSIBLE.

Aucun rappel ne sera fait et aucun document ne pourra être ajouté après la date et l’heure de clôture du concours, soit le 5 octobre 2018 à 16 h.

Le ou les documents suivants doivent être numérisés et regroupés en un seul fichier de format .PDF selon l’ordre indiqué et joints dans la section « Dossier universitaire » :

• RELEVÉS DE NOTES (obligatoire)
  Une copie des relevés de notes officiels (délivrés par l’institution avec sceau, signature du registraire ou mention de conformité par une autorité compétente) pour les études de maîtrise ET de doctorat. Bien que le formulaire mentionne également les relevés de notes du baccalauréat, ceux-ci ne sont pas requis dans le cadre du concours de bourse postdoctorale. Si aucun relevé de notes n’est émis par l’institution dans laquelle la personne a fait ses études, une lettre explicative doit être jointe.
• RELEVÉS DE NOTES/PROGRAMMES D’ÉCHANGE (le cas échéant)
  Les relevés de notes obtenus dans le cadre de programmes d’échange ou de cours (équivalences).
• EXPLICATION DU SYSTÈME DE NOTATION (le cas échéant)
  Pour les relevés de notes obtenus à l’extérieur du Canada et des États-Unis, joindre une courte lettre expliquant le système de notation en vigueur dans l’établissement concerné.

Les documents suivants sont exigés et doivent être joints via la section « Autres documents » :

• DIPLÔME DE DOCTORAT
  Une copie de l’original du diplôme de doctorat. Si le diplôme n’est pas obtenu, fournir une attestation du premier dépôt de thèse. Si la thèse n’a pas été déposée au moment de la présentation de la demande, joindre une lettre à l’attention du comité d’évaluation indiquant la date prévue du dépôt. Attention : le document attestant du dépôt officiel devra être fourni avant l’entrée en vigueur de la bourse.
• LETTRE D’INVITATION DU MILIEU
  Une lettre d’invitation de la direction d’un centre d’artistes, d’un organisme de diffusion culturelle, d’une revue à vocation culturelle, d’un centre de recherche ou de tout autre lieu habilité à encadrer le stage ou du département universitaire confirmant l’accueil du candidat.
• PREUVE D’INSCRIPTION OU D’INVITATION (le cas échéant)
  Une preuve d’inscription ou d’invitation qui prévoit la participation à un atelier, une conférence, un colloque, une rencontre, une biennale, un festival, un symposium ou tout autre événement pertinent.
• CARTE DE LA RAMQ OU TOUT AUTRE DOCUMENT OFFICIEL (obligatoire)

• En cas d’absence de carte RAMQ ou d’une preuve d’admissibilité à la RAMQ, la personne candidate doit fournir une copie d’au moins deux documents permettant d’établir qu’elle réside au Québec depuis au moins six mois au cours des sept mois précédant la date de clôture du concours. Consulter la liste des documents acceptés dans la Boîte à outils.

• PREUVE DE CITOYENNETÉ (le cas échéant)
  Une copie d’une preuve de citoyenneté canadienne (recto verso) pour les citoyens canadiens nés à l’extérieur du Canada.
• PREUVE DE RÉSIDENCE PERMANENTE ou PERMIS D’ÉTUDES (le cas échéant)
  Une copie du droit d’établissement au Canada (IMM 1000 ou IMM 5292) ou une copie de la carte de résident permanent est requise pour les personnes ayant le statut de résident permanent au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés de 2001, ch. 27, ou une copie du permis d’études au Canada, le cas échéant.
• JUSTIFICATIF DE MESURE D’EXCEPTION (le cas échéant)
  En référence à l’article 2.2, pour se prévaloir des mesures d’exception relatives à la période d’admissibilité, joindre un certificat médical indiquant la durée du congé de maternité ou de maladie, la situation de handicap ou une preuve justifiant le ralentissement ou l’arrêt des études.
• DESCRIPTION DES RÉALISATIONS (obligatoire)
  Une description des réalisations présentées dans le portfolio des réalisations artistiques (voir ci-après) établissant des liens entre chacune d’elles et le projet de recherche-création.

NE PAS OUBLIER DE TRANSMETTRE LA DEMANDE UNE FOIS COMPLÉTÉE.

Il est possible de vérifier en tout temps que le formulaire de demande est bien transmis dans le Portfolio électronique à la section « Mes formulaires ». La mention « Transmis au Fonds » doit y apparaître, et ce, au plus tard à la date et à l’heure de clôture du concours. Ceci atteste de la réception de la demande au Fonds.

3.3. Portfolio des réalisations artistiques (obligatoire)

Un portfolio illustrant les réalisations artistiques de la personne responsable de la demande de bourse est requis. Il doit être en lien avec la proposition soumise et peut inclure un dossier de presse, lequel doit alors être accompagné d’une table des matières permettant un repérage facile.

Le portfolio doit être numérique et versé dans la boîte de dépôt nuagique (cloud) du FRQSC à : https://cloud.frq.gouv.qc.ca/u/d/12d993b65667441fbde6/ avant la date et l’heure de clôture du concours.

Le fichier numérique doit être identifié comme suit : NOM DE LA CANDIDATE/DU CANDIDAT – NUMÉRO DE DEMANDE.

La personne candidate est invitée à ne transmettre qu’une seule fois le fichier, dans sa version finale. En cas de double transmission résultant d’une erreur de manipulation, la version la plus récente sera considérée pour l’évaluation. La taille du fichier doit être inférieure à 9,8 Go.

Le Fonds conserve le fichier pour une période de 90 jours à compter de la date inscrite sur la lettre d’annonce du résultat de l’évaluation. Après cette date, le Fonds peut en disposer.

Après réception des demandes, le Fonds en vérifie l’admissibilité. Un avis envoyé par courriel, au plus tard au cours du mois de décembre suivant la date de clôture du concours, informera du suivi qui est fait du dossier et, s’il y a lieu, de sa transmission au comité d’évaluation.

Les personnes dont le dossier est incomplet ou non admissible seront également informées par courriel de sa non-transmission au comité d’évaluation.

4. ÉVALUATION SCIENTIFIQUE DE LA DEMANDE

4.1 Processus d’évaluation

Tel qu’indiqué à la section 4 des RGC, le Fonds reçoit les demandes d’aide financière, en vérifie l’admissibilité et en confie l’évaluation à des comités formés à cette fin. Ces derniers recommandent pour financement les dossiers jugés de qualité scientifique satisfaisante. Les membres des comités évaluent les demandes selon les critères d’évaluation décrits dans le présent programme, en fonction de la Grille de signification des cotes et des notes utilisée dans tous les programmes du Fonds.

Le comité est composé majoritairement de personnes actives en recherche-création œuvrant en milieu universitaire et provenant de diverses disciplines. La description des projets de recherche-création doit donc être rédigée de manière à en faciliter la compréhension. Pourront s’ajouter, s’il y a lieu, des membres du corps professoral universitaires, des artistes professionnels ou des personnes-ressources reconnus pour leur expertise et leurs compétences. Au besoin, les comités peuvent recourir à des experts externes. Les conditions entourant les décisions de financement sont précisées à l’article 4.5 des RGC.

4.2 Critères d’évaluation, indicateurs et pondérations

Les demandes sont évaluées selon les critères, indicateurs et pondérations qui suivent :

Projet de recherche-création (45 points) :

• Originalité, valeur ajoutée par rapport aux travaux de doctorat et incidence sur le développement ou le renouvellement du champ concerné (10 points)
• Clarté de la problématisation et adéquation de la démarche aux objectifs poursuivis (15 points)
• Réalisme du calendrier de réalisation et faisabilité (10 points)
• Pertinence des activités de diffusion prévues (10 points)

Milieu d’accueil (20 points) :

• Qualité et pertinence du milieu choisi en lien avec le projet (incluant les lettres du ou des superviseurs à l’appui) (10 points)
• Qualité du plan d’intégration au milieu d’accueil (10 points)

Compétences (35 points) :

• Qualité du dossier académique et reconnaissances (bourses, distinctions et prix reçus; formation; résultats universitaires; lettres de recommandation des répondants) (10 points)
• Qualité des réalisations : production/diffusion (compositions, créations chorégraphiques, enregistrements, environnements, expositions, installations, œuvres, etc.), et activités de recherche-création (conception ou développement d’outils de création ou d’interprétation, publications, rédaction d’articles, de critiques et de documents didactiques ou pédagogiques, etc.) (15 points)
• Pertinence des expériences professionnelles en milieu académique ou artistique (assistanats de recherche ou d’enseignement, charges de cours, stages, emplois, implications, etc.) en lien avec le projet (10 points). Il est recommandé d’accorder tout autant d’importance aux critères qu’aux indicateurs qui s’y rattachent.

Pour être recommandée, une demande doit obtenir une note globale minimale de 70 %. De plus, une note de passage de 70% est exigée pour le critère Projet de recherche-création.

5. ANNONCE DES RÉSULTATS ET VALEUR DE LA BOURSE

5.1 Annonce des résultats

Le Fonds informe chaque personne candidate du résultat de l’évaluation de sa demande d’aide financière et de la décision de financement qui a été rendue. Les résultats sont annoncés par communiqué officiel, dans le site Web du Fonds, et la lettre d’annonce est déposée dans le Portfolio de chaque personne candidate. Cette information est disponible habituellement à la fin du mois d’avril suivant la fermeture du concours.

Si la personne répond aux conditions de financement, elle doit accepter ou refuser la bourse dans les 30 jours calendrier suivant la date d’envoi de la lettre d’octroi, via son Portfolio électronique, section « Gérer mon financement ». À défaut de transmettre son avis dans le délai prévu, la personne est réputée avoir refusé l’offre de bourse (RGC, art.5.2).

5.2 Valeur de la bourse

La valeur annuelle maximale de la bourse est de 45 000 $.

Sa durée est de 6 mois au minimum et peut s’étendre jusqu’à 24 mois. Une année supplémentaire de financement pourra être demandée et accordée selon certaines conditions et sur analyse des justificatifs requis. Cette prolongation ne pourra être demandée qu’une seule fois.

Si le milieu d’accueil du stage postdoctoral se situe à plus de 250 kilomètres des frontières du Québec, un supplément annuel de 10 000 $ sera accordé, pour un montant total de 55 000 $ par année d’octroi. En cas de cosupervision avec un établissement québécois, son montant sera ajusté au prorata du nombre de mois passés à l’extérieur du Québec.

Le Fonds offre en outre un supplément pouvant atteindre 5 000 $ par an pour des frais de réalisation, de diffusion et de promotion de l’œuvre (location d’atelier, achat de matériaux et de fournitures, location d’équipement, frais de transport d’œuvres ou d’équipement, etc.) sur justification dans le formulaire de demande. Des frais variables encourus dans un milieu d’accueil non universitaire pour des dépenses reliées au projet de recherche-création peuvent également être réclamés. Les frais fixes de l’organisation ne sont pas admissibles. Ce supplément est remboursé sur présentation des documents justificatifs au Fonds, à la condition que ces frais ne soient pas déjà remboursés par d’autres organismes.

Le Fonds accepte également de rembourser les frais d’achat de livres et de documents de référence n’excédant pas 500 $ par année.

Ces deux derniers suppléments sont octroyés seulement s’ils ont été initialement demandés dans le formulaire de demande.

6. RÈGLES D'UTILISATION DE LA BOURSE

Pour conserver la bourse, les conditions de base suivantes doivent être maintenues durant toute la durée du financement :

• Respecter les conditions liées à la citoyenneté et au domicile.
• Avoir procédé au dépôt initial de la thèse pour débuter le stage et satisfait aux exigences d’obtention du diplôme de doctorat au moment du second versement.
• Être présent(e) à temps plein sur le lieu de stage pour y poursuivre la recherche postdoctorale.
• Respecter les règles de cumul permis.
• Respecter les règles relatives au travail rémunéré.

La personne titulaire de la bourse qui n’était ni citoyenne canadienne, ni résidente permanente au moment où elle a déposé sa demande, doit maintenir une présence quotidienne et habituelle au Québec pendant toute la durée du financement, même si son statut de citoyenneté change.

Il est obligatoire d’aviser le Fonds dès qu’une de ces conditions n’est plus remplie. En cas de non-respect de l’une ou l’autre de ces conditions de financement, le Fonds sera dans l’obligation de retirer le droit à la bourse et d’exiger un remboursement.

6.1 Période d’utilisation de la bourse

La période d’utilisation commence obligatoirement entre le 1^er avril 2019 et le 1^er mars 2020.

La bourse n’est pas transférable d’une année à l’autre.

La bourse n’est pas rétroactive et les mois de recherche effectués avant avril 2019 ne peuvent être financés.

Pour les personnes dont le stage est déjà commencé au moment de l’octroi, la période d’utilisation débute au 1^er avril 2019.

6.2 Versement de la bourse

Les versements de la bourse doivent être réclamés à chaque période de 4 mois à partir du Portfolio électronique dans la section « Gérer mon financement ». Le premier versement ne peut être effectué que si le Fonds a reçu une copie du diplôme de doctorat certifiée conforme à l’original par le bureau du registraire ou par un commissaire à l’assermentation, ou une attestation du premier dépôt de la thèse de doctorat. La copie du diplôme de doctorat ou les preuves à l’effet que les exigences d’obtention du diplôme de doctorat ont été satisfaites est obligatoire pour l’obtention du 3e versement. Les versements de bourses sont octroyés pour la durée prévue de la période de validité, sous réserve de la présentation d’un rapport d’étape jugé satisfaisant au moment du 4e versement par le Fonds (voir conditions à remplir et procédures complètes dans le Guide d’utilisation de la bourse postdoctorale). Tout versement non réclamé pourra être annulé à échéance de la période qu’il couvre et ce sans préavis.

Si l’une ou l’autre de ces conditions n’est pas respectée, le Fonds sera dans l’obligation d’annuler la bourse.

6.3 Présence dans le milieu d’accueil

Pour conserver la bourse, la personne doit être présente dans le milieu d’accueil pendant toute la durée de la bourse et se consacrer à temps plein à la réalisation de ses activités de recherche. Le refus de se conformer à cette règle peut entraîner l’annulation de la bourse. Si, pour des raisons exceptionnelles, ces conditions ne peuvent être respectées, le Fonds doit en être avisé le plus tôt possible et déterminera si la bourse doit être maintenue ou annulée.

6.4 Convertibilité de la bourse en subvention de démarrage

Une bourse postdoctorale peut être convertie en subvention de démarrage si la personne boursière obtient un poste de professeure ou professeur régulier dans un établissement universitaire situé au Québec. Il faut avoir effectué une année complète de recherche postdoctorale (12 mois ou 3 versements entiers) avant de pouvoir faire une demande de conversion d’une partie de la bourse (15 000 $ maximum) en subvention de démarrage dans le nouveau poste. Les règles d’utilisation de cette subvention sont les mêmes que celles du programme Soutien à la recherche-création pour la relève professorale. La personne qui bénéficie de cette conversion demeure admissible à soumette une demande à ce programme.

6.5 Congé parental

La personne titulaire d’une bourse peut recevoir un supplément pour congé parental pendant la durée du financement, pour un maximum de six mois, lorsqu’il y a interruption de la recherche dans les six mois suivant la naissance ou l’adoption d’un enfant. Ce complément de bourse ne peut être fractionné et sera ajusté dans le cas d’une demande de congé parental d’une durée plus courte.

La personne titulaire d’une bourse peut suspendre sa recherche pour un congé de maternité ou de paternité sans solde d’une durée maximale d’une année par enfant. Si elle se prévaut du congé avec solde de six mois, le congé sans solde est réduit à six mois pour un total d’une année. Ces avantages seront accordés sur analyse du dossier et des justificatifs demandés. Les personnes se trouvant dans cette situation doivent en informer par courriel la personne responsable de du programme, qui communiquera par la suite avec chacune d’entre elles.

Pour avoir droit au supplément pour congé parental, la personne titulaire de la bourse doit suspendre sa recherche postdoctorale et ne doit pas occuper un emploi rémunéré pendant cette période.

Pour plus d’informations sur les conditions entourant les congés parentaux, se reporter à l’article 6.13 des RGC.

6.6 Remboursement des frais de déplacement

Les frais de déplacement pour se rendre sur les lieux du stage, au début et à la fin du stage postdoctoral, sont remboursés sur présentation des documents justificatifs, à la condition qu’ils ne soient pas déjà remboursés par d’autres organismes. Le montant maximal de l’indemnité est équivalent au prix d’un aller-retour par avion en classe économique. Si la thèse n’est pas encore soutenue, un aller-retour additionnel peut être remboursé.

Également, les frais de déplacement hors Québec pour le conjoint ou la conjointe et les enfants de la personne titulaire d’une bourse, au début et à la fin du stage postdoctoral, peuvent être assumés par le Fonds, à la condition qu’ils ne soient pas déjà remboursés par d’autres organismes.

6.7 Règles de cumul de bourses

Le cumul de bourses est interdit avec :

• Les bourses au mérite des organismes subventionnaires canadiens tels le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), etc.;
• Les bourses au mérite des organismes subventionnaires québécois tels que le Fonds de recherche du Québec — Santé (FRSQ), le Fonds de recherche du Québec — Nature et technologies (FRQNT) et le Conseil de recherches en pêche et agroalimentaire du Québec (CORPAQ). Le cumul avec une bourse du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) et le Conseil des arts du Canada (CAC) est interdit pour un même projet.

Un cumul partiel est possible lorsque le FRQSC offre, pour le même projet, une bourse d’une valeur ou d’une durée supérieure à celles offertes par un organisme ou un ministère et dont le cumul est interdit. Dans cette situation :

• lorsque la valeur de la bourse du Fonds est supérieure à celle de l’autre bourse offerte, le montant de la bourse sera ajusté pour combler la différence entre les deux formes de soutien;
• lorsque la durée de la bourse du Fonds est supérieure à celle de l’autre bourse offerte, le Fonds offrira un complément pour couvrir la durée du financement une fois l’autre bourse terminée. La durée du financement ne peut être supérieure à la durée maximale de la bourse du FRQSC initialement prévue.

Enfin, le cumul de bourses est permis avec :

• Les bourses des ministères et des organismes du gouvernement du Canada, autres que celles mentionnées précédemment;
• Les bourses provenant du secteur privé et les bourses internes des universités.

6.8 Travail rémunéré

La bourse n’exclut pas le droit d’exercer un travail rémunéré à condition que celui-ci ne représente pas plus de 250 heures par période de versement, que la personne qui supervise le stage en donne l’autorisation et que ce travail n’entrave pas la bonne marche des activités de recherche. Le Fonds reconnaît qu’une charge de cours de 45 heures représente 150 heures de travail. Il est à noter que le même cours donné à deux groupes, pendant une même session, est équivalent à deux charges de cours.

Le salaire reçu pour travailler uniquement au projet de recherche-création est considéré comme une bourse.

6.9 Modification du projet, du milieu d’accueil ou du superviseur

Tel qu’indiqué à l’article 6.5 des RGC, toute modification du projet, du milieu de recherche-création ou du superviseur nécessite l’autorisation au préalable du Fonds. Pour ce faire, une demande de modification doit être transmise via le Portfolio électronique dans la section « Gérer mon financement »  (voir Guide d’utilisation de la bourse postdoctorale pour procédure complète). La personne titulaire d’une bourse doit démontrer que la qualité de son nouveau lieu d’encadrement est équivalente à celle du lieu proposé initialement et joindre à sa demande une lettre d’acceptation du nouveau superviseur. De plus, le nouveau lieu de recherche devra respecter les règles du programme relatives au lieu de la recherche.

La personne responsable du programme au Fonds en fait l’analyse et s’assure que le changement envisagé n’affecte pas le résultat de l’évaluation initiale. La décision d’acceptation ou de refus sera transmise par courriel.

7. ENTRÉE EN VIGUEUR

Les dispositions des présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2019-2020.

Version mise à jour sur le site web le 9 mai 2019.