Bourses de formation à la maîtrise pour la Francophonie- FRQNT

1. Objectifs

La bourse de formation à la maîtrise pour la francophonie du FRQNT a pour objectifs de :

• Contribuer à soutenir une relève étudiante œuvrant dans les divers milieux de la recherche en sciences naturelles, des sciences mathématiques et du génie (FRQNT);
• Favoriser l’attraction de la relève étudiante dans les domaines liés aux sciences, à la technologie, à l’ingénierie et aux mathématiques (STIM), secteur en forte demande au Québec;
• Stimuler l’intérêt pour la recherche de la relève étudiante francophone, tant canadienne qu’internationale;
• Soutenir l’excellence en recherche en aidant financièrement les meilleures candidatures de la francophonie à entreprendre ou à poursuivre un programme de maîtrise en recherche dans une université francophone du Québec.

2. Caractéristiques

La valeur annuelle de la bourse de maîtrise est de 17 500 $.

Le montant allouable maximum est de 6 versements (6 sessions) totalisant 35 000$.

Supplément pour allocation d’installation

Le supplément pour allocation d’installation a pour objectif de rendre accessible financièrement l’installation des étudiantes et étudiants au Québec. La valeur maximale de ce supplément est de 6 000 $ pour l’année 1 exclusivement.

Supplément pour assurance maladie et frais de déplacement

Le FRQNT rembourse les frais de couverture d’assurance maladie offerte par l’université au Québec à hauteur maximale de 1 000 $ par année ainsi que les frais de déplacement en classe économique entre le pays d’origine et le Québec (aller-retour) à hauteur maximale de 5 000 $.

3. Admissibilité

Les personnes candidates doivent respecter toutes les conditions d’admissibilité en vigueur au moment de la présentation de la demande selon les règles du programme et les RGC.

3.1 Personnes visées et période d’admissibilité

S’adresse aux personnes candidates francophones qui désirent entreprendre ou poursuivre un programme de 2e cycle universitaire en recherche dans une université francophone au Québec et ce, dans les domaines couverts par le FRQNT.

Sont admissibles les personnes candidates n’étant pas déjà présentes au Québec.

Pour être considéré de type « recherche », un programme de maîtrise doit mener à la rédaction d’un mémoire de recherche (par exemple un essai, un rapport de recherche, une dissertation ou un article ne sont pas acceptés). Les programmes de maîtrise de type professionnel ne sont pas admissibles.

3.1.1 Période d’admissibilité

La personne candidate est admissible à une bourse de formation à la maîtrise pour la francophonie pendant ses six premières sessions d’études de maîtrise (ou l’équivalent).

Pour être admissible, la personne candidate ne doit jamais avoir été inscrite dans un programme de maîtrise et elle doit envisager débuter son programme d’études supérieures au Québec entre le 1er mai 2023 et le 15 janvier 2024.

N’est pas admissible, la personne candidate qui demande une bourse pour effectuer des études préparatoires.

3.1.2 Mesures d’exception

Les Fonds se réservent le droit de refuser toute demande d’application des mesures d’exception insuffisamment justifiée.

Les règles relatives à la période d’admissibilité aux bourses de formation laissent place à des mesures d’exception dans des circonstances hors de contrôle de la personne candidate, notamment dans le cas de maladie grave, d’obligations familiales majeures ou en situation de handicap.

• Obligations familiales majeures ou maladie grave: la personne candidate ayant suspendu ou retardé ses études en raison d’un congé parental, pour de graves raisons de santé ou des obligations familiales majeures peut demander une prolongation de sa période d’admissibilité pour une période maximale de 12 mois. Le Fonds détermine la prolongation à accorder, en fonction des pièces justificatives fournies avec la demande.
• Handicap : au sens de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (RLRQ, c. E-20.1) et réservée aux personnes répondant à la définition de « personne handicapée » contenue dans cette Loi, les règles relatives à la période d’admissibilité ne s’appliquent pas. La durée maximale de la bourse demeure de 6 sessions à la maîtrise. Les pièces justificatives doivent alors être transmises avec la demande.

3.2 Conditions de citoyenneté et domicile

Pour être admissible à une bourse de formation à la maîtrise pour la francophonie, il faut détenir la citoyenneté d’un pays membre de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) et ce pays doit y avoir le français comme statut de langue officielle selon l’OIF. Pour en savoir davantage sur le statut du français dans les pays membres de l’OIF, consulter le lien suivant : Organisation internationale de la francophonie.

La personne candidate qui détient la citoyenneté canadienne doit avoir sa résidence principale dans une province canadienne autre que le Québec.

Une présence physique continue au Québec est exigée pendant toute la durée du financement, excluant les périodes de relâche prévues au calendrier universitaire. Les personnes candidates à cette bourse n’étant pas admissibles à une formation hors Québec lors du dépôt de la demande ne pourront y prétendre en cours d’octroi, et ce même si leurs conditions de citoyenneté et de domicile changent.

3.3 Moyenne cumulative minimale

La personne candidate qui sollicite une bourse de formation en maîtrise doit avoir obtenu :

• Une moyenne cumulative non arrondie de premier cycle (égale ou supérieure à 3,55)

OU

•  L’équivalent pour ses études de 1er cycle universitaire

Les dossiers présentant une note inférieure ne sont pas admissibles.

Dans le cas d’une réorientation de carrière, les notes obtenues dans le cadre de diplômes non pertinents ne sont pas considérées. Cependant, tous les diplômes servant de base d’admission sont jugés pertinents dans le calcul de la moyenne et doivent accompagner la demande.

3.4 Autres conditions

Pour être admissible, la personne candidate :

• Ne doit pas avoir obtenu de crédits universitaires au Québec;
• Doit avoir complété au moins une année d’études de 1er cycle universitaire dans le pays membre de l’OIF dont elle a la citoyenneté en vertu de la section 3.2;
• L’établissement choisi pour effectuer la recherche ou la formation doit être une université francophone au Québec.

4. Demande

Le formulaire électronique de demande 2023-2024 est rendu disponible dans le site Web du Fonds au moins un mois avant la date limite du concours et doit être transmis par voie électronique au plus tard à la date et heure limite du concours du Fonds.

La demande de financement est obligatoirement rédigée en français.

Consultez les Normes de présentation des fichiers joints dans le Portfolio électronique FRQnet pour les fichiers à joindre au formulaire.

4.1     Choix du comité d’évaluation 

La personne candidate est responsable de son choix de comité d’évaluation. Aucun changement ne pourra être fait après la date et l’heure limites du concours. Ce choix doit être effectué en fonction de l’objet de recherche, du domaine et du programme de formation.

4.2     Documents requis

Tous les documents requis doivent être inclus dans la demande pour que celle-ci soit jugée admissible. Les documents illisibles, de faible résolution ou ne permettant pas d’effectuer l’admissibilité de la demande seront rejetés.

Tout document officiel soumis dans une autre langue que le français ou l’anglais doit être accompagné d’une traduction professionnelle certifiée conforme à l’original. Tout autre document soumis dans une autre langue que le français ou l’anglais doit être accompagné d’une simple traduction.

Relevés de notes

Tout relevé de notes manquant, incomplet, non officiel, ne présentant pas de mention de conformité ou n’étant pas à jour rend la demande non admissible.

Une copie de tous les relevés de notes est requise, et ce, pour toutes les études universitaires suivies par les personnes candidates, qu’elles soient complétées ou non. Cela inclut les relevés de notes obtenus dans le cadre de programmes d’échange ou de cours (équivalences), le cas échéant.

Pour un programme d’études en cours, le relevé de notes doit inclure la dernière session complétée avant la date limite du concours, incluant la session d’été, le cas échéant.

Les éléments qui rendent un relevé de notes officiel peuvent différer d’un établissement universitaire à l’autre. Néanmoins, chaque relevé de notes doit, pour être jugé officiel par le Fonds :

• Être délivré par l’établissement universitaire concerné;

ET

•  Présenter les éléments indiquant qu’il s’agit d’un relevé de notes officiel pour cet établissement universitaire. Il peut s’agir de la présence du sceau de l’établissement universitaire OU/ET de la signature du registraire, OU/ET d’une mention « Relevé de notes officiel », etc.

TOUTE MENTION EN FILIGRANE ne rend pas un relevé de notes non officiel pour autant que les exigences précisées ci-dessus sont respectées.

En cas de doute sur l’authenticité d’un relevé de notes, le Fonds se réserve le droit de procéder à une vérification auprès de la personne candidate et éventuellement auprès de l’établissement concerné.

Un relevé de notes remis sous enveloppe scellée par le bureau du registraire peut être ouvert et son contenu numérisé.

Autres documents à joindre, le cas échéant, dans le fichier avec les relevés de notes :

• Document expliquant le système de notation en vigueur, dans le cas de relevés de notes obtenus en dehors de l’Amérique du Nord. La lettre jointe au dossier doit expliciter très clairement le système de notation utilisé, pour permettre une bonne compréhension des relevés de notes;
• Lettre explicative de l’établissement (bureau du registraire ou instance administrative équivalente) si aucun relevé de notes n’est émis. La lettre jointe au dossier doit préciser les raisons pour lesquelles ces relevés sont manquants. Le Fonds se réserve le droit de vérifier la recevabilité des raisons avancées;
• Si aucun relevé de notes n’est émis, mais que la personne candidate n’est pas en mesure d’obtenir une lettre de l’université, une lettre explicative de la personne candidate, endossée par le directeur ou la directrice du département du milieu d’accueil, justifiant l’absence de relevés de notes.

Preuve de citoyenneté

Une photocopie de la page d’identification d’un passeport valide du pays d’origine de la personne candidate (date de fin valide au moment du dépôt de la demande) ou de tout document officiel permettant d’établir la citoyenneté de la personne candidate est requise.

Document additionnel pour la personne candidate détenant la citoyenneté canadienne :

Une photocopie d’une carte d’assurance maladie valide d’une autre province canadienne ou d’un permis de conduire valide d’une autre province canadienne.

Accusé de réception des éditeurs 

•  Les accusés de réception de l’éditeur pour tous les articles soumis et les notifications de l’éditeur pour les articles acceptés pour publication (les accusés de réception pour les articles déjà publiés ne sont pas transmis au comité).

Documents additionnels

Personne candidate qui a effectué une ou des sessions à temps partiel depuis la date de première inscription aux cycles supérieurs ou celle dont le relevé de notes ne comporte pas toutes les sessions avec inscription:

• Une attestation du bureau du registraire indiquant l’historique des sessions.

Personne candidate qui veut se prévaloir des mesures d’exception :

• Document officiel attestant de la durée du congé parental, du congé de maladie, comme un certificat médical ou une copie du certificat de naissance.
• Dans le cas d’une obligation familiale majeure ou d’une personne en situation de handicap, fournir les documents attestant de la situation.

Aucune annexe ou autre document que ceux exigés ne sont transmis au comité d’évaluation. Aucune mise à jour du dossier n’est permise après la date et heure limites du concours.

Avis

Un avis de transmission pour évaluation ou de non admissibilité de votre demande vous sera transmis par courriel au plus tard en décembre. La personne candidate qui n’a pas reçu cet avis doit s’adresser à la personne responsable du programme avant le 15 décembre.

ATTENTION : tout changement anticipé de lieu de formation, de direction de recherche, de projet, de programme de formation, etc. entre la transmission de la demande et l’annonce d’octroi, le cas échéant, doit être signalé au Fonds. Après analyse, celui-ci pourrait rendre la demande non admissible. Dans tous les cas, aucun document ne peut être ajouté au dossier en lien avec ce changement.

5. Évaluation

Pour en savoir plus sur les règles concernant le processus d’évaluation des bourses, consulter la section 4 des RGC.

Les demandes sont évaluées selon les critères d’évaluation et la pondération suivante :                                                          

6. Politique de diffusion en libre accès

Les publications examinées par les pairs qui découleront des travaux de recherche rendus possibles par cet octroi devront être diffusées en libre accès immédiat (sans embargo), sous licence ouverte, conformément à la Politique de diffusion en libre accès des FRQ (révisée en 2022).

Le mémoire de maîtrise qui découlera de cet octroi devra être rendu(e) disponible en libre accès, sans embargo, dans un dépôt institutionnel ou disciplinaire, conformément à la Politique de diffusion en libre accès (révisée en 2022).

7. Règles d’utilisation de la bourse

Pour conserver une bourse ou un supplément de bourse, les conditions de base suivantes doivent être maintenues par la personne titulaire d’un octroi durant toute la durée du financement :

• Respecter les conditions liées à la citoyenneté et au domicile.
• Être inscrite à temps plein dans le programme de formation pour lequel la bourse est versée (sous réserve des exceptions permises dans la présente section).
• Respecter les règles de cumul permis.
• Respecter les règles relatives aux emplois et aux stages.

De plus, toutes les autres conditions indiquées dans les règles de programme et les RGC applicables doivent être maintenues.

La personne titulaire d’un octroi qui est inscrite à un programme hors Québec (lorsque l’octroi le permet) doit demander une preuve d’inscription officielle de son université au début de chaque session et la transmettre au Fonds. Pour celle inscrite dans une université québécoise, l’attestation d’inscription est transmise directement au Fonds par l’établissement.

Toute personne titulaire d’un octroi a l’obligation d’aviser le Fonds dès que l’une de ces conditions n’est plus remplie et lors de tout changement à sa situation susceptible d’affecter le respect des conditions d’octroi. Leur non-respect (ou l’omission de nous informer d’un tel changement) pourrait se traduire par une annulation de la bourse et/ou demande de remboursement complet des sommes reçues.

7.1 Prise d’effet de la bourse

Les versements peuvent débuter lors de l’une des trois sessions suivant l’acceptation de l’octroi par son titulaire.

La prise d’effet de la bourse réfère à la session au cours de laquelle le premier versement peut être réclamé (voir 7.10.2 pour complément d’information).

• Pour les personnes dont le programme de formation n’a pas débuté à l’émission de la lettre d’octroi, le premier versement pourra être fait à compter du :

30 mai suivant l’octroi (session d’été)

30 septembre suivant l’octroi (session d’automne)

30 janvier suivant l’octroi (session d’hiver)

•  Pour les personnes dont le programme de formation est en cours à l’émission de la lettre d’octroi, le premier versement sera fait à compter du :

30 mai suivant l’octroi (session d’été)

7.2 Versements et gestion

Les versements sont conditionnels au respect des conditions de base et à la réception, dans le Portfolio électronique FRQnet, de tous les documents exigés.

7.2.1 Annulation d’un versement ou de la bourse

Le Fonds annule un versement, après préavis, s’il n’est ni réclamé ni reporté ou lorsque les documents requis ne sont pas reçus dans les deux mois suivants le début de la session.

Le Fonds met fin à la bourse après préavis lorsque la personne titulaire de l’octroi ne porte aucune action dans son Portfolio électronique FRQnet pendant deux sessions consécutives.

Le Fonds met aussi fin à la bourse après préavis si deux versements consécutifs doivent être annulés en raison du non-respect des conditions de base ou de documents requis manquants à l’issue du délai de deux mois suivant le début des sessions concernées.

De plus, les FRQ se réservent le droit d’annuler un ou des versements ou la bourse conformément à la Politique sur la conduite responsable en recherche.

Une offre d’octroi refusée par la personne candidate ne peut être réactivée.

7.2.2 Rapport
Un rapport final, selon le format fixé par les FRQ, est exigé après la fin de la session correspondant au dernier versement.

7.3     Mesures d’exceptions pour inscription à temps partiel

Dans tous les cas qui suivent, le Fonds se réserve le droit de rejeter une demande insuffisamment justifiée.

Les études à temps partiel sont permises uniquement pour les cas mentionnés ci-dessous :

7.3.1      Proche aidance, parentalité ou condition médicale

Cette mesure s’adresse uniquement à la personne titulaire d’un octroi qui agit à titre de proche aidant ou proche aidante pour un membre de sa famille proche, qui est la personne principale fournisseuse de soins d’un enfant en bas âge (5 ans et moins), ou qui a une condition médicale l’empêchant d’être aux études à temps plein (dans le cas d’un handicap, consulter la section 7.3.2). Pendant les sessions d’études à temps partiel, la personne titulaire d’un octroi pourra recevoir 50 % de la valeur des versements de sa bourse.

La personne titulaire d’un octroi souhaitant se prévaloir de cette mesure devra remplir son Portfolio électronique FRQnet et joindre les documents suivants :

•  Attestation d’études à temps partiel de l’université
• Copie d’un certificat médical (proche aidant ou proche aidante, condition médicale) ou de l’acte de naissance ou d’adoption d’un enfant (parent)

Un cumul avec les prestations du régime d’assurance parentale est possible, le cas échéant.

7.3.2 Handicap
Une personne en situation de handicap ne pouvant poursuivre son programme de formation à temps plein peut se prévaloir de la possibilité d’être inscrite à temps partiel et bénéficier des versements entiers de la bourse lorsque son université autorise ce temps partiel et sur présentation d’un certificat médical ou tout autre document officiel pouvant justifier la situation. Cette mesure d’exception est en conformité avec la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (RLRQ, c. E-20.1) et est réservée aux personnes répondant à la définition de « personne handicapée » contenue dans cette Loi.

La personne titulaire d’un octroi devra remplir son Portfolio électronique FRQnet et joindre les documents suivants :

• Attestation d’études à temps partiel de l’université
•  Certificat médical attestant de la condition

8. Prise d’effet

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2022-2023.

9. Personne à contacter

Michel Garceau
Responsable de programme
Programmes de bourses
Bourses de formation FRQNT
Téléphone : 1 418 643-8560, poste 3459
Courrier : bourses.nt@frq.gouv.qc.ca

La personne candidate qui communique avec le FRQNT par courriel doit fournir un numéro de téléphone où il est possible de la joindre. La priorité est accordée aux demandes d’information transmises par courriel.

Prenez note que le FRQNT n’accepte pas les appels téléphoniques à frais virés.