Bourses de recherche Globalink FRQNT-Mitacs

1. Objectif

La bourse de recherche Globalink en partenariat entre le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT) et Mitacs a pour objectif de favoriser la mobilité internationale d’étudiants et d’étudiantes dont les activités de recherche s’inscrivent dans la programmation scientifique des regroupements stratégiques financés par le FRQNT et les réseaux financés exclusivement par le FRQNT ou financés 3 Fonds (intersectoriels). La bourse de recherche est un outil supplémentaire mis à la disposition des regroupements stratégiques et des réseaux pour renforcer leur action et rayonnement sur la scène internationale dans le cadre de projets ou de partenariats de recherche établis ou en voie de développement.

2. Clientèle visée

3. Conditions d'admissibilité

Tous les regroupements stratégiques soutenus par le FRQNT ou les réseaux financés exclusivement par le FRQNT ou 3 Fonds (intersectoriels) peuvent bénéficier de ces bourses de recherche.

Les candidats ou candidates proposés par le regroupement stratégique ou le réseau doivent satisfaire toutes les conditions d’admissibilité définies ci-après.

Citoyenneté

Pour les étudiants et étudiantes inscrits à temps plein dans une université québécoise et les stagiaires postdoctoraux du Québec

• Avoir la citoyenneté canadienne, le statut de résident permanent ou de résidente permanente du Canada.
• Être résident ou résidente du Québec au sens de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).

Pour les étudiants et étudiantes inscrits dans une université hors Canada et dans un pays partenaire de Mitacs

• Détenir les permis d’études ou visas nécessaires pour toute la durée de leur stage au Québec.

Lieu du stage

• Le stage doit se réaliser hors Canada et dans une université partenaire de Mitacs pour les étudiants et les étudiantes inscrits dans une université québécoise ainsi que pour les stagiaires postdoctoraux du Québec.
• Le stage doit s’effectuer au Québec pour les étudiants, les étudiantes et les stagiaires postdoctoraux provenant de l’extérieur du Canada.

Durée du stage

Le stage doit être d’une durée minimale de 12 et maximale de 24 semaines.

Début du stage

Le stage doit débuter au plus tard un an après réception de la lettre de confirmation de la bourse.

Limitations

Les étudiants et les étudiantes inscrits en cotutelle avec une université étrangère ne peuvent pas bénéficier de ces bourses pour se rendre sur les lieux et séjourner dans l’une ou l’autre de leurs universités d’attache.

Les stagiaires postdoctoraux détenant une bourse de recherche postdoctorale du FRQNT et ayant déjà un lieu de stage hors Québec ainsi que les stagiaires postdoctoraux bénéficiant d’une bourse d’excellence pour étudiants étrangers ne sont pas admissibles.

4. Constitution et procédure de dépôt de la demande d'aide financière

Étape 1 – Sélection par les regroupements et les réseaux

Les candidats et candidates intéressés par ce programme doivent déposer une demande auprès de leur regroupement stratégique ou réseau (voir la liste sur le site Web du FRQNT). Le FRQNT et Mitacs laissent à la discrétion des regroupements et des réseaux le processus de sélection interne. Les candidats et les candidates intéressés doivent donc valider auprès du regroupement stratégique ou du réseau concerné le ou les documents exigés pour la sélection interne de leur demande.

Toutefois, la sélection des candidats et des candidates devra s’effectuer en respect des trois critères de sélection indiqués à la section 5. Les regroupements stratégiques ou les réseaux devront produire un rapport du comité de sélection faisant état de la composition de ce comité, du processus d’évaluation et des cotes obtenues de l’ensemble des candidatures reçues, et ce, pour chacun des critères en vigueur. Ce rapport doit expliquer les actions concrètes prises par le regroupement ou le réseau pour assurer un processus de sélection équitable et inclusif, favorisant le soutien d’étudiants, d’étudiantes et de stagiaires diversifiés. Ce rapport ne sera pas à transmettre au FRQNT, mais devra être consultable en tout temps à la demande du Fonds.

Étape 2 – Dépôt à Mitacs

Les regroupements stratégiques ou réseaux qui recommandent des candidats ou des candidates doivent compléter le formulaire approprié pour chacune des candidatures sélectionnées. Le formulaire pourra être obtenu à l’aide du spécialiste du développement des affaires de Mitacs, à qui il faudra également par voie électronique transmettre le formulaire une fois complété. Ce formulaire fait état des coordonnées complètes de l’étudiant ou de l’étudiante, du nom du directeur ou de la directrice de recherche membre du regroupement stratégique ou du réseau et du superviseur ou de la superviseure de stage. Une description de la nature du stage est également requise.

Les regroupements stratégiques ou les réseaux devront aussi confirmer les dates de début et de fin de stage de chacun des candidats.

Toute demande de stage doit être déposée par le regroupement stratégique ou le réseau et être approuvée par Mitacs AVANT le départ de l’étudiant, de l’étudiante, du ou de la stagiaire postdoctorale.

Date limite de présentation

Les regroupements stratégiques ou les réseaux peuvent soumettre la candidature d’étudiants, d’étudiantes et de stagiaires postdoctoraux en tout temps jusqu’au 1^er février 2021.

Nombre limite de candidatures

Chaque regroupement stratégique ou réseau peut présenter un maximum de quatre candidatures confirmées plus deux réservistes jusqu’à la date limite du concours. Le total de l’aide financière par regroupement ou réseau est pour quatre candidatures et ne dépassera pas le montant total de 24 000 $. Des candidatures réservistes pourraient être financées à travers les regroupements ou réseaux advenant le cas où un regroupement ou plusieurs réseaux ne présenteraient pas le maximum de candidatures.

Chaque regroupement stratégique ou réseau peut proposer la candidature :

• ÉTUDIANTS SORTANTS : d’étudiants, d’étudiantes inscrits dans une université québécoise ou de stagiaires postdoctoraux du Québec, afin que ceux-ci effectuent un stage hors canada dans une université partenaire de Mitacs.
• ÉTUDIANTS ENTRANTS : d’étudiants, d’étudiantes inscrites hors Canada ou de stagiaires postdoctoraux hors Canada, afin que ceux-ci effectuent un stage au sein du regroupement stratégique ou du réseau.

Les mêmes règles d’évaluation des candidatures, de durée du stage et de valeur de bourse s’appliquent à ces deux cas et ne modifient pas la limite totale des quatre candidatures et du montant maximal et total de 24 000 $ par regroupement ou réseau.

Le FRQNT et Mitacs laissent l’entière discrétion aux regroupements et aux réseaux de déterminer le nombre d’étudiants, d’étudiantes ou de stagiaires postdoctoraux entrants (hors Canada vers Québec) ou sortants (Québec vers hors Canada), en autant que le nombre total de candidatures maximal soit respecté, soit quatre.

5. Évaluation des demandes

Étape 1 – Les demandes sont évaluées par les regroupements stratégiques ou les réseaux selon les critères suivants :

Étape 2 – Les demandes sont reçues et évaluées par Mitacs.

6. Description et nature de l'aide financière

Le montant maximal de chacune des bourses de recherche Globalink FRQNT-Mitacs est de 6 000 $ CAD. L’aide financière accordée vise à soutenir l’étudiant ou l’étudiante dans le cadre de son stage. Seules les dépenses admissibles par Mitacs dans le cadre de cette bourse seront acceptées.

7. Durée et gestion de la subvention

7.1  Durée

La bourse de recherche Globalink FRQNT-Mitacs est accordée pour une période de 12 à 24 semaines maximum. Les bourses sont approuvées pour la période allant du 1^er août 2020 au 31 mars 2021.

7.2  Sondage de fin de stage

Un sondage de fin de stage sera transmis par Mitacs aux étudiants, étudiantes et stagiaires postdoctoraux ayant effectué le stage. Ce sondage devra être transmis par courriel à la personne responsable du développement des affaires de Mitacs au plus tard un mois après la fin du stage, ainsi qu’au regroupement ou réseau.

Les regroupements ou réseaux dont les étudiants et les étudiantes sont en défaut d’avoir produit le rapport de stage selon les règles ne peuvent plus déposer de nouvelles candidatures tant que la situation n’est pas corrigée.

8. Annonce des résultats

Les candidats et candidates sont sélectionnés par le regroupement stratégique ou le réseau qui les recommande à Mitacs. C’est Mitacs qui rend la décision finale relativement aux bourses à accorder dans le cadre de ce programme de bourse. L’attribution des stages se fait en tout temps jusqu’à épuisement des quatre candidatures maximum par regroupement stratégique ou réseau, et ce jusqu’à la date limite de présentation des demandes. Le regroupement stratégique ou le réseau annonce ensuite les résultats, en mentionnant que le FRQNT et Mitacs sont les organismes qui octroient la bourse, aux candidats et candidates.

Mitacs, en collaboration avec le FRQNT, se réservent le droit de refuser une candidature qui ne correspond pas aux conditions d’admissibilité.

9. Éthique et conduite responsable de la recherche

Toute personne ou tout établissement bénéficiant d’un octroi doit souscrire aux pratiques exemplaires en matière d’éthique de la recherche et d’intégrité scientifique. Voir les Règles générales communes du FRQNT pour plus de détails.

Ceci inclut la déclaration de la part de la personne candidate et de l’établissement gestionnaire qu’il n’existe aucune présence de conflits d’intérêts réels ou apparents qui pourrait influencer le processus d’évaluation de la demande. Ceci s’applique à toutes personnes identifiées dans la demande (par exemple les experts suggérés), le formulaire ou les documents exigés lors du dépôt de la demande d’aide financière.

Il est nécessaire de se référer aux RGC pour toute question relative à la conduite responsable en recherche, à la protection des renseignements personnels et la confidentialité, à la propriété intellectuelle ainsi qu’à la protection de la liberté académique.

10. Intégrité du processus d'évaluation

Les personnes qui présentent une demande ou les responsables de leur établissement ne doivent en aucun temps communiquer avec les membres des comités d’évaluation de Mitacs à moins que de telles communications ne soient prévues dans les processus d’évaluation. De même, les membres des comités d’évaluation de Mitacs ne doivent pas communiquer avec les personnes qui présentent une demande, sauf si cela est expressément prévu dans le processus d’évaluation. L’identité des membres des comités d’évaluation est d’ailleurs gardée confidentielle afin d’éviter toute tentative de collusion. Les Fonds, en collaboration avec Mitacs, se réservent le droit de retirer du concours une demande qui fait l’objet d’une intervention inappropriée, d’une tentative d’influence indue ou de collusion dans le processus d’évaluation, comme stipulé par la Politique sur la conduite responsable en recherche.

11. Équité, diversité et inclusion

Les Fonds de recherche du Québec souhaitent contribuer au soutien d’un écosystème de recherche basé sur l’équité, la diversité et l’inclusion. Des mesures ont ainsi été mises en place afin de renforcer la prise en compte de ces principes. Les personnes que nous finançons sont également encouragées à privilégier ceux-ci dans le contexte de leurs regroupements, réseaux et activités de recherche.

Pour plus d’informations, veuillez consulter nos énoncés sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

12. Responsabilité des Fonds

Le FRQNT et Mitacs déploient tous les efforts raisonnables pour assurer un service optimal. Cependant, ils ne peuvent être tenus responsables d’un dommage, direct ou indirect, résultant du traitement qu’ils effectuent des demandes de bourse ou de subvention. De plus, sans limiter la généralité de ce qui précède, ils ne peuvent être tenus responsables d’un dommage direct ou indirect, découlant de la divulgation non autorisée par Mitacs ou par le Fonds de renseignements personnels ou confidentiels.

13. Information fausse ou trompeuse

Le FRQNT et Mitacs présument de la bonne foi des déclarations qui leur sont fournies dans les demandes de financement ou dans tout autre document qui leur est soumis tout au long du cycle d’un octroi, du dépôt de la demande de financement, de la sélection interne des candidatures jusqu’aux sondages finaux. Les personnes qui présentent une demande et les personnes titulaires d’un octroi doivent faire preuve de transparence, de rigueur et de justesse dans leurs déclarations. Elles doivent être diligentes dans la mise à jour des informations relatives à leur situation, le cas échéant.

En vertu de la Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (RLRQ, chapitre M-15.1.0.1), une personne qui présente une demande et qui déclare une information fausse ou trompeuse en vue d’obtenir ou de faire obtenir une aide financière commet une infraction, est passible d’une amende et pourrait se voir refuser toute aide financière pour une période pouvant aller jusqu’à cinq ans. Lorsqu’une personne morale commet une telle infraction, un administrateur ou un représentant de cette personne morale qui avait connaissance de l’infraction peut être passible d’une amende. De plus, une telle déclaration constitue un manquement à la conduite responsable en recherche, tel que stipulé dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec, et peut également faire l’objet de sanctions conformément à celle-ci.

Mitacs, en collaboration avec le FRQNT, se réservent le droit de prendre sur-le-champ toute mesure jugée utile afin de faire cesser l’utilisation de fonds publics obtenus sur la base d’informations fausses ou trompeuses, ainsi que d’entamer des recours pour obtenir la réparation des dommages subis et, s’il y a lieu, le remboursement des sommes ainsi obtenues.

14. Libre accès aux résultats de recherche

Le FRQNT et Mitacs entendent favoriser un accès le plus libre possible aux résultats issus des recherches qu’ils financent. Ils souhaitent que cette pratique s’implante dans tous les environnements de recherche et ils vont s’assurer d’en favoriser l’expression à travers tous les moyens dont ils disposent notamment par les sites Web de chacun des Fonds.

15. Considérations générales

La personne candidate et l’établissement gestionnaire doivent respecter les conditions d’admissibilité en vigueur au moment de la présentation de la demande et les Règles générales communes du FRQNT, et ce, pendant toute la période de l’octroi.

16. Entrée en vigueur

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2020-2021.

17. Personne à contacter pour ce programme