Bourses de recherche postdoctorale IIASA-FRQ 2021-2022

1. Contexte

Les Fonds de recherche du Québec (FRQ) et l‘International Institute for Applied Systems Analysis (IIASA) ont identifié des intérêts communs pour tisser des liens de collaboration et promouvoir des programmes spécifiques en recherche. L’IIASA est un institut de recherche international et indépendant situé en Autriche dans la ville de Laxenbourg. Les recherches interdisciplinaires qui y ont cours traitent des problématiques environnementales, économiques, technologiques et sociales dans le contexte des enjeux globaux liés au développement durable.

2. Objectifs

Le programme IIASA-FRQ de bourses de recherche postdoctorale a été créé pour renforcer la mobilité des jeunes chercheurs dans un environnement stimulant et dynamique.

Au sein de l’IIASA les stagiaires bénéficieront d’un environnement de recherche international avec la présence de chercheurs de différents pays qui œuvrent dans différentes disciplines. L’institut leur offre notamment la possibilité d’acquérir de l’expérience en recherche avec les systèmes avancés d’analyses en traitant de véritables problématiques mondiales plutôt que des sujets purement théoriques. En séjournant à l’institut, les stagiaires auront aussi accès au réseau des collaborateurs de l’institut qui sont des chercheurs de renom dans leur champ de recherche. Ce réseau sera très avantageux pour favoriser leurs perspectives de carrière.

Le programme IIASA-FRQ permettra à des stagiaires postdoctoraux du Québec de bénéficier des conditions offertes par les programmes de bourses postdoctorales de l’IIASA. Ces bourses postdoctorales seront attribuées pour une année avec une possibilité de renouvellement pour une année supplémentaire.

Les intérêts de recherche des candidates et des candidats devront s’arrimer à une problématique de recherche dans le domaine du développement durable combinée ou non avec les thématiques suivantes traitées au sein de l’IIASA :

• Systèmes avancés d’analyses

https://www.iiasa.ac.at/web/home/research/researchPrograms/AdvancedSystemsAnalysis/Overview.html

• Qualité de l’air et gaz à effet de serre

https://iiasa.ac.at/web/home/research/researchPrograms/air/Program-Overview.en.html

• Services écosystémiques et gestion

https://www.iiasa.ac.at/web/home/research/researchPrograms/EcosystemsServicesandManagement/Overview–Objectives.en.html

• Énergie

https://www.iiasa.ac.at/web/home/research/researchPrograms/Energy/About-Energy-Program.en.html

• Évolution et écologie

https://www.iiasa.ac.at/web/home/research/researchPrograms/EvolutionandEcology/New-page.en.html

• Risque et résilience

https://www.iiasa.ac.at/web/home/research/researchPrograms/RISK/RISK-home.html

• Transitions vers les nouvelles technologies

https://www.iiasa.ac.at/web/home/research/researchPrograms/TransitionstoNewTechnologies/Objectives.en.html

• Eau

https://www.iiasa.ac.at/web/home/research/researchPrograms/water/waterhome.html

• Population mondiale

https://www.iiasa.ac.at/web/home/research/researchPrograms/WorldPopulation/Introduction.html

Les candidats au programme IIASA-FRQ sont invités à prendre connaissance des activités de recherche de l’IIASA en parcourant le site web de l’institut : https://www.iiasa.ac.at/.

Deux bourses postdoctorales seront attribuées pour le concours. Chacune est d’une durée d’un an avec possibilité de renouvellement d’une année supplémentaire. Les FRQ verseront un montant de €50 000 (cinquante mille Euros) à l’IIASA pour chacune des bourses et chaque année. La bourse inclut un montant de €39 000 (trente-neuf mille Euros pour un salaire annuel), les coûts associés au salaire et des frais de déplacement. L’IIASA contribuera pour un montant de €26 384 (vingt-six mille trois cent quatre-vingt-quatre Euros) par stagiaire et par année pour couvrir les frais de mentorat et de supervision ainsi que les coûts administratifs associés à la présence des stagiaires au sein de l’institut.

3. Clientèle ciblée et conditions d'admissibilité

Le programme s’adresse aux jeunes chercheurs qui ont obtenu leur doctorat et qui souhaitent débuter ou poursuivre leur recherche postdoctorale au sein de l’IIASA, Laxenbourg (Autriche).

Les intérêts de recherche des candidats et des candidates au programme doivent s’inscrire dans les programmes de recherche ou les domaines d’intérêts en recherche de l’IIASA (voir la section ci-dessous « Intérêts de recherche de l’IIASA »).

IMPORTANT :
Les candidats doivent répondre aux conditions d’admissibilité du programme au plus tard à la date limite de soumission des demandes : le vendredi 6 novembre 2020, 16h.

Citoyenneté et domicile
Pour être admissible à une bourse de recherche postdoctorale du programme IIASA-FRQ, les candidats doivent, au moment de la présentation de la soumission de demande de bourse : être citoyens canadiens ET résider au Québec (Canada) et détenir une carte de la RAMQ valide ou une preuve de leur admissibilité à la RAMQ.

Période d’admissibilité et période de la bourse
Les candidats et les candidates doivent détenir un diplôme de doctorat (PhD) dans un domaine d’intérêt pour les recherches menées à l’IIASA, un dplôme obtenu au maximum cinq ans avant la date limite du concours.

La validation de cette admissibilité s’effectue sur la base de la date indiquée sur le diplôme de doctorat.

Exceptions et calcul de la période d‘admissibilité
Les règles relatives à la période d’admissibilité aux bourses des FRQ ne laissent place à des mesures d’exception que dans des circonstances indépendantes de la volonté du candidat ou de la candidate, notamment dans le cas de maladie grave ou d’obligations familiales majeures. Dans ce cas, il faut faire parvenir dans le formulaire de demande, un avis décrivant la nature de la suspension demandée et, au besoin, un certificat médical indiquant la raison et la durée de la suspension.

En raison d’un congé parental, le candidat ou la candidate peut demander une prolongation de sa période d’admissibilité pour une période maximale de 12 mois par congé. Les pièces justificatives doivent alors être transmises avec la demande (détails dans la section 4).

Lorsque le candidat ou la candidate est une personne en situation de handicap, au sens de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q. c. E-20.1), les règles relatives à la période d’admissibilité ne s’appliquent pas. La durée maximale de la bourse demeure de deux ans. Les pièces justificatives doivent alors être transmises avec la demande (détails dans la section 4).

Les FRQ se réservent le droit de refuser toute demande insuffisamment justifiée.

Lieu de la recherche postdoctorale des boursiers
Le programme permettra aux boursiers de séjourner dans la ville de Laxenbourg en Autriche où est situé l’Institute for Applied Systems Analysis (IIASA). Il est attendu que les boursiers aient un bon niveau d’anglais à l’écrit et à l’oral pour évoluer au sein de l’IIASA et pour réaliser leur projet de recherche.

Intérêt de recherche en lien avec les programmes de recherche de l’IIASA
Les sujets de recherche des candidats et des candidates doivent s’arrimer aux domaines et aux intérêts de recherche de l’IIASA. Neuf programmes de recherche sont en cours à l’institut sur les dynamiques des changements globaux. Basés sur des approches holistiques ainsi que sur des collaborations interdisciplinaires, ils visent à identifier des solutions durables aux transformations globales qui affectent notre environnement et nos sociétés.

Les programmes de recherche en cours à l’IIASA (lien vers la page web de chaque programme):

•    Systèmes avancés d’analyses
•    Qualité de l’air et gaz à effet de serre
•    Services écosystémiques et gestion
•    Énergie
•    Évolution et écologie
•    Risque et résilience
•    Transitions vers les nouvelles technologies
•    Eau
•    Population mondiale

Avant de préparer leur demande, nous encourageons vivement les candidats et les candidates à prendre contact dès que possible avec la personne responsable du programme de recherche de l’institut dans lequel s’inscrit leur problématique de recherche. Les coordonnées des responsables de programme sont disponibles via ce lien. Il est déterminant qu’ils puissent discuter avec l’institut de la pertinence de leur proposition de recherche et de s’assurer ainsi de leur intérêt mutuel pour sa réalisation.

4. Présentation de la demande

Formulaire électronique
Tous les formulaires électroniques doivent obligatoirement être remplis et transmis dans la plateforme FRQnet du Fonds de recherche – Nature et technologies (FRQNT). Puisque le programme est hébergé sur la plateforme FRQnet du FRQNT, il est donc nécessaire de choisir le Fonds de recherche «Nature et technologies» lors de la connexion au Portfolio électronique pour trouver le formulaire de la demande.

Le candidat ou la candidate doit détenir (au besoin créer) un compte utilisateur FRQnet pour pouvoir ensuite, dans son portfolio électronique via la plateforme du FRQNT, accéder et remplir son formulaire de demande. Le formulaire est disponible dans le menu Concours disponibles et le type de programme Bourses et stages de formation.

Le formulaire peut être complété dans sa version française ou anglaise.

Le formulaire doit être complété et transmis par voie électronique au plus tard à la date limite du concours le vendredi 6 novembre 2020,16h00.

IMPORTANT :
Pour pouvoir transmettre le formulaire, le candidat ou la candidate doit préalablement avoir rempli et transmis son CV commun canadien pour le FRQNT (pour plus de détails, voir plus loin la section :  Transmission du CV commun canadien et des contributions détaillées.

Pièces requises par le candidat ou la candidate dans le formulaire électronique
Le candidat ou la candidate est responsable de sa demande qui doit inclure toutes les pièces requises pour que le dossier de candidature soit jugé recevable.

Les pièces requises doivent être soumises électroniquement dans les sections appropriées du formulaire de demande. Les pièces illisibles ou de faible résolution seront rejetées.

Seuls les formulaires électroniques prévus pour l’exercice financier 2021-2022 et les autres pièces requises sont acceptés. Aucune annexe ou autre document que ceux exigés ne sont transmis au comité d’évaluation. Il n’y a pas de mise à jour possible du dossier après la date limite de présentation des demandes. Il est toutefois essentiel de mettre à jour vos coordonnées dans votre portfolio FRQnet.

Les FRQ se réservent le droit de vérifier l’authenticité de tous les documents et de toutes les informations fournies dans la demande auprès des organismes concernés. Des documents additionnels pourraient éventuellement être exigés.

Tout document soumis dans une autre langue que le français ou l’anglais doit être accompagné d’une traduction certifiée conforme à l’original.

Normes de présentation
À l’exception des documents exigés à la section « Pièces requises » ci-dessous, tous les fichiers joints au formulaire de demande doivent respecter les normes de présentation suivantes :

• Rédaction sur des feuilles de 8½ po x 11 po (216 mm x 279 mm) et soumission en format PDF. Le fichier ne doit pas être protégé par un mot de passe ;
• Rédaction à interligne simple avec un maximum de 6 lignes par pouce ;
• Utilisation de la police Times New Roman (12 points) pour les utilisateurs et les utilisatrices de Microsoft Office ou Open Office, ou de la police Nimbus Roman (12 points) pour les utilisateurs et les utilisatrices de LaTeX ;
• Interdiction d’utiliser les polices à chasse étroite ;
• Marges d’au moins 1,9 cm soit ¾ po ;
• Identification des pages :

♦    dans le coin supérieur droit : nom et prénom du candidat ou de la candidate ;
♦    dans le coin supérieur gauche : TITRE DU DOCUMENT JOINT ;
♦    dans le bas au centre : les pages 1, 2,…, 10.

Le nombre maximal de pages permises varie selon le type de document à joindre et est spécifié dans le formulaire. Aucune page supplémentaire par rapport au nombre autorisé pour un document requis selon les règles du programme n’est transmise aux évaluateurs ou aux évaluatrices.

Liste des documents à fournir :

• Une copie des relevés de notes officiels (la version électronique non officielle n’est pas acceptée) pour toutes les années d’études universitaires effectuées, complétées ou non (certificat, diplôme, baccalauréat, maîtrise, doctorat, etc.). Dans le cas où des équivalences ont été accordées pour des cours suivis dans d’autres établissements ou dans des programmes antérieurs, les relevés de notes de ces derniers doivent être joints au dossier, incluant les relevés de collège. Dans le cas des relevés de notes obtenus en dehors du continent nord-américain, le candidat ou la candidate doit joindre une lettre expliquant le système de notation en vigueur dans l’établissement concerné. Les FRQ considèrent comme officiels les relevés de notes remis aux candidats par le bureau du registraire. Le fait d’ouvrir l’enveloppe pour numériser le relevé de notes ne le rend pas non officiel pour les besoins du Fonds ;
• Une copie du diplôme de doctorat ou une preuve de réussite de la soutenance de thèse ainsi qu’une copie de l’attestation du dépôt final de thèse ;
• Une photocopie d’une carte d’assurance maladie du Québec ou tout document officiel de la Régie de l’assurance maladie du Québec permettant d’établir le statut de résident du Québec au sens de la Loi sur l’assurance maladie du Québec. Si ce document n’est pas disponible, une lettre pour en expliquer les raisons doit être fournie à l’attention des responsables de l’admissibilité, et accompagnée d’une preuve à l’effet qu’une nouvelle carte a été demandée à la Régie de l’assurance maladie du Québec ou qu’un autre document officiel est produit ;
• Un document de maximum 4 pages décrivant la recherche proposée. Les candidats et les candidates sont encouragés à écrire en anglais la description de leur projet puisque les membres du comité d’évaluation de l’IIASA sont des chercheurs internationaux qui s’expriment en anglais notamment dans le cadre de leur recherche au sein de l’IIASA. Le document doit inclure les informations suivantes :

♦  Titre de la recherche proposée
♦  Questions de recherche et objectifs
♦  Méthode et approche
♦  Données requises
♦  Caractère innovateur du projet et risques anticipés
♦  Résultats attendus
♦  Pertinence de la recherche proposée par rapport aux activités de recherche de l’IIASA

• Un document de maximum 1 page qui explique clairement comment l’environnement académique de l’IIASA représente une valeur ajoutée à la réalisation du projet de recherche et si le projet permet une approche transversale entre différents programmes ou domaines de recherche de l’IIASA ;
• Les accusés de réception de l’éditeur pour tous les articles soumis et les notifications de l’éditeur pour les articles acceptés pour publication (les accusés de réception pour les articles déjà publiés ne sont pas transmis au comité) ;
• Les accusés de réception pour tout brevet soumis.

Documents additionnels pour le candidat ou la candidate qui veut se prévaloir des mesures d’exception relatives à la période d’admissibilité :

• Pour l’exception relative au congé parental, une copie du certificat de naissance de l’enfant ou du document officiel démontrant l’adoption pour chaque naissance depuis la date du diplôme de doctorat ;
• Dans le cas de maladies graves ou d’obligations familiales majeures, un avis décrivant la nature de la suspension demandée et, au besoin, un certificat médical indiquant la raison et la durée de la suspension ;
• Pour l’exception pour les personnes en situation d’handicap, les pièces justificatives sont requises.

Procédure pour transmettre les documents demandés
Les candidats et les candidates doivent soumettre les pièces requises dans les sections appropriées du formulaire électronique de demande (tel que décrit au besoin dans chaque section du formulaire).

Transmission du CV commun canadien et des contributions détaillées
En plus de son formulaire électronique, le candidat ou la candidate doit remplir et transmettre avant la date limite du concours le vendredi 6 novembre 2020, 16h :

• son CV commun canadien pour le FRQNT ;
• ses contributions détaillées.

Le CV commun canadien (CVC) pour le FRQNT
Les candidats ou les candidates doivent utiliser (au besoin créer) leur CV commun canadien pour compléter leur demande avant la date limite du concours.

Puisque le concours est géré via la plateforme FRQnet du Fonds de recherche – Nature et technologies (FRQNT), tous les candidats devront transmettre un CV commun canadien pour le FRQNT, même si leur domaine de recherche est habituellement couvert par le Fonds de recherche – Société culture (FRQSC) ou le Fonds de recherche – Santé (FRQS). Nous portons à l’attention des candidats et des candidates que certaines sections du CVC pour le FRQNT peuvent être différentes de celles du CVC pour le FRQSC et pour le FRQS. Les candidats doivent s’assurer que toutes les sections du CVC pour le FRQNT sont complétées pour le transmettre.

Les instructions pour transmettre un CV commun canadien pour le FRQNT sont décrites dans ce document pdf.

Les contributions détaillées
Les contributions détaillées doivent être présentées selon les instructions présentées dans ce document du FRQNT. Elles doivent être jointes dans l’activité CV commun canadien de la plateforme du FRQNT du portfolio électronique du candidat ou de la candidate. Nous invitons les candidats et les candidates à préparer ce document pdf dès que possible pour compléter leur demande avant la date limite du concours. Pour pouvoir joindre les contributions détaillées dans le portfolio électronique, il faut d’abord que le CVC ait été transmis tel que décrit dans le paragraphe précédent.

Documents électroniques à fournir par deux répondants
Deux répondants doivent compléter et soumettre une lettre de recommandation dans le portail FRQnet, et ce, avant la date limite du concours le vendredi 6 novembre 2020 16h. Les lettres des personnes répondantes doivent être rédigées en français ou en anglais. Nous encourageons toutefois leur rédaction en anglais. L’absence d’une des lettres exigées rend le dossier non admissible par le Fonds. Seules les lettres soumises à partir du formulaire du FRQNT dans le Portail FRQnet  sont recevables. Il est de la responsabilité du candidat ou de la candidate de fournir aux personnes concernées les instructions nécessaires à la création d’un compte et à la rédaction de la lettre, et de veiller à ce que tout soit transmis dans les délais prescrits.

Le répondant ou la répondante doit transmettre sa lettre de recommandation à partir de son portfolio électronique FRQnet dans la plateforme du FRQNT avant la date limite du concours.

Notez que le candidat ou la candidate doit d’abord avoir identifié les deux personnes dans la section Répondants du formulaire de la demande pour que celles-ci puissent compléter leur formulaire de répondant dans leur portfolio électronique.

Admissibilité des demandes
La personne responsable du programme et les membres des comités d’évaluation s’assurent de l’admissibilité des dossiers selon les conditions énoncées dans les règles du programme.

Accusé de réception
Une décision préliminaire sur l’admissibilité de votre demande vous est transmise par courriel au plus tard en la dernière semaine du mois novembre 2020. La personne qui n’a pas reçu cette décision doit s’adresser à la personne responsable du programme avant le 30 novembre.

5. Évaluation des demandes

Processus d’évaluation du concours

L’évaluation des demandes se fait en deux étapes:

• Étape 1 : menée par les FRQ, elle permettra de présélectionner les 15 meilleures demandes à transmettre à l’IIASA pour l’étape 2.
• Étape 2 : menée par l’IIASA, elle permettra de désigner les deux meilleures candidatures parmi les 15 présélectionnées par les FRQ.

Étape 1
Critères d’évaluation

• Excellence de la demande du candidat ou de la candidature selon les sous-critères suivants (35%):
• Excellence du dossier académique
• Durée et progression des études
• Prix et distinctions
• Lettres de recommandation

• Aptitudes et expérience en recherche selon les sous-critères suivants (20%):
• Assistanat de recherche ou d’enseignement
• Stage
• Encadrement d’étudiants
• Capacité à utiliser les compétences et à appliquer les connaissances
• Publications, communications
• Rapports
• Brevets

• Qualité du projet de recherche proposé selon les sous-critères suivants ( 35%):
• Originalité
• Clarté des objectifs scientifiques
• Pertinente et justification de l’approche méthodologique en lien avec les objectifs de recherche et faisabilité de l’échéancier
• Valeur ajoutée du projet par rapport aux travaux de doctorat

• Implication sociale, leadership et habiletés de communication selon les sous-critères suivants (10%):
• Organisation de conférences et de réunions
• Élection à des postes
• Bénévolat
• Mentorat
• Expérience de supervision
• Présidence de comités
• Présentation générale du dossier

Composition et rôle du comité d’évaluation
Les demandes admissibles sont évaluées par des comités composés de quatre évaluateurs. Un même comité évalue un maximum de 15 demandes. Tous les comités sont intersectoriels. Leurs membres sont des chercheurs académiques dont les expertises sont en lien avec les programmes de recherche de l’IIASA. L’évaluation des demandes se fait selon les critères d’évaluation décrits plus haut pour l’attribution d’une note sur 100. Toutes les demandes évaluées seront classées selon les notes attribuées par le comité. Les quinze premières demandes au classement seront présélectionnées et transmises à l’IIASA pour l’étape 2 du processus d’évaluation.

Étape 2
Critères d’évaluation

• Excellence du dossier académique selon les sous-critères suivants (30%):

♦    CV
♦    Lettres de recommandation
♦    Réalisations académiques les plus importantes

• Qualité de la recherche proposée selon les sous-critères suivants (40%):

♦    Caractère innovant de la recherche proposée
♦    Faisabilité et pertinence

• Synergie avec l’IIASA selon les sous-critères suivants (30%):

♦    Potentiel de la proposition de recherche à maximiser l’utilisation des ressources de l’IIASA
♦    Potentiel de recherche transversale de la proposition

Rôle et composition du comité d’évaluation
Les demandes seront évaluées et classées selon leur mérite. Les deux meilleures demandes seront sélectionnées pour l’octroi des deux bourses. Le comité est composé de chercheurs de l’IIASA et d’un expert externe.

6. Annonce des résultats

À la mi-juin 2021, les FRQ transmettront la décision de financement dans la plateforme du FRQNT du portfolio électronique de chaque candidat. Les décisions du conseil d’administration des FRQ et de l’IIASA sont finales et sans appel.

7. Règles d'utilisation de la bourse

L’utilisation de la bourse de recherche postdoctorale requiert que son bénéficiaire ou sa bénéficiaire soit de nationalité canadienne ET qu’il ou elle possède une carte de la RAMQ valide ou une preuve d’admissibilité de la RAMQ au moment de la candidature (voir section 3 des règles).

La bourse de recherche devrait idéalement commencer en septembre 2021.

Le séjour des stagiaires postdoctoraux au sein de l’IIASA sera d’une durée d’un an avec une possibilité de renouvellement pour une deuxième année avec l’accord des parties et une évaluation favorable des travaux de recherche menés par le ou la stagiaire durant la première année. Les FRQ et l’IIASA s’engagent à ce que les bénéficiaires du programme de bourses de recherche postdoctorale FRQ-IIASA bénéficient des mêmes conditions durant leur séjour à l’IIASA.

Les personnes qui bénéficient d’une bourse du programme doivent être établies à l’IIASA pour toute la durée de leurs travaux de recherche.

Les bourses du programme sont d’une durée minimale d’une année. Avant la fin de la première année, leurs bénéficiaires devront manifester leur intérêt pour le renouvellement de leur bourse. Dans un tel cas, les représentants des FRQ et de l’IIASA confirmeront leur accord pour la prolongation de la bourse pour une autre année. Au terme de la bourse, un rapport final devra être transmis aux FRQ.

8. Valeur de la bourse

La valeur des bourses peut être modifiée en tout temps par les conseils d’administration des FRQ, sans autre préavis, en fonction notamment des crédits qui leurs sont alloués annuellement par l’Assemblée nationale du Québec, de leurs priorités stratégiques et de leurs processus budgétaires.

Les FRQ et l’IIASA s’engagent financièrement pour un montant maximal de €76 384 (soixante-seize mille trois cent quatre-vingt-quatre Euros) par bourse et un maximum de deux bourses chacune d’une durée d’un an avec la possibilité de renouvellement d’une année supplémentaire. Ce montant inclut les engagements suivants:

(1) les FRQ versera un montant de €50 000 (cinquante mille Euros) par an, par stagiaire, à l’IIASA pour que l’IIASA offre au boursier ou à la boursière un salaire de €39 000 (trente-neuf milles Euros) non imposable en Autriche mais qui doit être déclaré comme source de revenu, des avantages sociaux (assurance, frais de cotisations) et des frais de voyages pour une durée maximale de deux ans.

(2) IIASA contribuera pour un montant de €26 384 (vingt-six mille trois cent quatre-vingt-quatre Euros), par an, par stagiaire, pour couvrir les frais de mentorat, de supervision et les administratifs durant son séjour à l’IIASA et pour une durée maximale de 2 ans.

Cumul de bourses
Les candidats et les candidates qui reçoivent une bourse d’une source privée incluant les universités, les chaires de recherche, les consortiums, les fondations privées, internationales et étrangères, les gouvernements des autres provinces canadiennes et les gouvernements étrangers, peuvent cumuler cette source de soutien avec les bourses des FRQ si les règles de cumul de ces organismes l’y autorisent.

9. Éthique de la recherche et conformité

Toute personne ou tout établissement bénéficiant d’un octroi doit souscrire aux pratiques exemplaires en matière d’éthique de la recherche et d’intégrité scientifique. Voir les Règles générales communes pour plus de détails.

10. Intégrité du processus d'évaluation

Les personnes qui présentent une demande ou les responsables de leur établissement ne doivent en aucun temps communiquer avec les membres des comités d’évaluation à moins que de telles communications ne soient prévues dans les processus d’évaluation. De même, les membres des comités d’évaluation ne doivent pas communiquer avec les personnes qui présentent une demande, sauf si cela est expressément prévu dans le processus d’évaluation. L’identité des membres des comités d’évaluation est d’ailleurs gardée confidentielle afin d’éviter toute tentative de collusion. Les Fonds se réservent le droit de retirer du concours une demande qui fait l’objet d’une intervention inappropriée, d’une tentative d’influence indue ou de collusion dans le processus d’évaluation, comme stipulé par la Politique sur la conduite responsable en recherche.

11. Responsabilité des Fonds

Les Fonds déploient tous les efforts raisonnables pour assurer un service optimal. Cependant, ils ne peuvent être tenus responsables d’un dommage, direct ou indirect, résultant du traitement qu’ils effectuent des demandes de bourse ou de subvention. De plus, sans limiter la généralité de ce qui précède, ils ne peuvent être tenus responsables d’un dommage direct ou indirect, découlant de la divulgation non autorisée par les Fonds de renseignements personnels ou confidentiels.

12. Information fausse ou trompeuse

Les Fonds présument de la bonne foi des déclarations qui leur sont fournies dans les demandes de financement ou dans tout autre document qui leur est soumis tout au long du cycle d’un octroi, du dépôt de la demande de financement jusqu’aux rapports finaux. Les personnes qui présentent une demande et les personnes titulaires d’un octroi doivent faire preuve de transparence, de rigueur et de justesse dans leurs déclarations. Elles doivent être diligentes dans la mise à jour des informations relatives à leur situation, le cas échéant.

En vertu de la Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (RLRQ, chapitre M-15.1.0.1), une personne qui présente une demande et qui déclare une information fausse ou trompeuse en vue d’obtenir ou de faire obtenir une aide financière commet une infraction, est passible d’une amende et pourrait se voir refuser toute aide financière pour une période pouvant aller jusqu’à cinq ans. Lorsqu’une personne morale commet une telle infraction, un administrateur ou un représentant de cette personne morale qui avait connaissance de l’infraction peut être passible d’une amende. De plus, une telle déclaration constitue un manquement à la conduite responsable en recherche, tel que stipulé dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec, et peut également faire l’objet de sanctions conformément à celle-ci.

Les Fonds se réservent le droit de prendre sur-le-champ toute mesure jugée utile afin de faire cesser l’utilisation de fonds publics obtenus sur la base d’informations fausses ou trompeuses, ainsi que d’entamer des recours pour obtenir la réparation des dommages subis et, s’il y a lieu, le remboursement des sommes ainsi obtenues.

13. Accès libre aux résultats de recherche

Conformément à la Politique de diffusion en libre accès des Fonds de recherche du Québec, toutes les personnes titulaires d’un octroi doivent s’engager à rendre disponibles en libre accès leurs publications scientifiques au plus tard 12 mois après la publication. Pour connaitre les exigences des FRQ à ce sujet, veuillez consulter notre page sur la Science ouverte.

14. Équité, diversité et inclusion

Les Fonds de recherche du Québec souhaitent contribuer au soutien d’un écosystème de recherche basé sur l’équité, la diversité et l’inclusion. Des mesures ont ainsi été mises en place afin de renforcer la prise en compte de ces principes. Les personnes que nous finançons sont également encouragées à privilégier ceux-ci dans le contexte de leurs activités de recherche. Pour plus d’informations, veuillez consulter nos énoncés sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

15. Autres aspects

Il est nécessaire de se référer aux Règles générales communes pour toute question relative à la conduite responsable en recherche, à la protection des renseignements personnels et la confidentialité, à la propriété intellectuelle ainsi qu’à la protection de la liberté académique.

16. Entrée en vigueur

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2021-2022.

17. Pour information

Informations générales sur les règles et formulaires du programme
Emiliano Scanu
Responsable de programmes
Direction des défis de société et des maillages intersectoriels

Informations générales concernant l’IIASA
Aleksandra Cofala
Coordonnatrice des programmes postdoctoraux
cofaleks@iiasa.ac.at
+43(0) 2236 807 436