Bourses d’excellence pour étudiants(es) étrangers(ères) (PBEEE) 2024-2025

1. Objectifs

En appui à la politique scientifique du gouvernement du Québec, les bourses d’excellence pour étudiants(es) étrangers(ères) ont pour objectifs de :

• Soutenir l’internationalisation des activités de recherche dans les établissements d’enseignement supérieur au Québec;
• Attirer les meilleures chercheuses et étudiantes étrangères ainsi que les meilleurs chercheurs et étudiants étrangers et de favoriser le rayonnement des universités québécoises et des centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT);
• Créer un rapprochement culturel et à permettre la mise sur pied d’éventuels projets communs de recherche scientifique.

Le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT) est responsable de la gestion du programme. Il a été mandaté pour en faire la gestion par le Ministère de l’Enseignement supérieur du Québec (MES) qui en assure le financement.

2. Caractéristiques

Le programme comporte un volet ouvert aux étudiantes et étudiants de tous les pays, ainsi que cinq volets spécifiques réservés aux étudiantes et étudiants du Brésil, de la Chine, de l’Inde, d’Israël et de la Wallonie. Ces volets spécifiques découlent d’ententes conclues entre le Québec et des gouvernements étrangers.

Ce programme couvre l’enseignement supérieur dans son ensemble en offrant la possibilité aux chercheurs et administrateurs des CCTT d’y participer.

Le programme de bourses d’excellence pour étudiants(es) étrangers(ères) s’articule autour de quatre volets :

• Bourses de maîtrise en recherche (VM)
• Bourses de doctorat en recherche (V1, 1B, 1C, 1I, 1IS, 1W)
• Bourses de stage postdoctoral (V2, 2B, 2C, 2I)
• Bourses de court séjour de recherche ou de perfectionnement (V3, 3B, 3C, 3I, 3IS, 3W)

Bourses pour tous les pays

• Maîtrise en recherche (VM)
• Doctorat en recherche (V1)
• Stage postdoctoral (V2)
• Court séjour de recherche ou de perfectionnement (V3)

Bourses Québec-Brésil

• Doctorat en recherche Québec-Brésil (1B)
• Stage postdoctoral Québec-Brésil (2B)
• Court séjour de recherche ou de perfectionnement Québec-Brésil (3B)

Bourses Québec-Chine 

• Doctorat en recherche Québec-Chine (1C) 
• Stage postdoctoral Québec-Chine (2C) 
• Court séjour de recherche ou de perfectionnement Québec-Chine (3C) 

Bourse Québec-Inde

• Doctorat en recherche Québec-Inde (1I)
• Stage postdoctoral Québec-Inde (2I)
• Court séjour de recherche ou de perfectionnement Québec-Inde (3I)

Bourse Québec-Israël

• Doctorat en recherche Québec-Israël (1IS)
• Court séjour de recherche ou de perfectionnement Québec-Israël (3IS)

Bourse Québec-Wallonie

• Doctorat en recherche Québec-Wallonie (1W)
• Court séjour de recherche ou de perfectionnement Québec-Wallonie (3W)

La valeur annuelle de la bourse de maîtrise en recherche (VM) est de 20 000 $. Le montant allouable maximum est de 6 versements (6 sessions) totalisant 40 000 $.

La valeur annuelle de la bourse de doctorat en recherche (V1, 1B, 1C, 1I, 1IS, 1W) est de 25 000 $. Le montant allouable maximum est de 9 versements (9 sessions) totalisant 75 000 $. Il est également possible d’obtenir une prolongation pouvant aller jusqu’à 12 mois.

La valeur annuelle de la bourse de stage postdoctoral (V2, 2B, 2C, 2I) est de 35 000 $. Le montant allouable maximum est de 3 versements (un an) totalisant 35 000 $.

La valeur de la bourse de court séjour de recherche ou de perfectionnement (V3, 3B, 3C, 3I, 3IS, 3W) est de 3 000 $ par mois. Le montant allouable maximum est de 4 versements (4 mois) totalisant 12 000 $.

En plus de la bourse, le MES offre à tous les boursiers du présent programme l’exemption des droits de scolarité majorés applicables aux étudiantes étrangères et étudiants étrangers ainsi que la couverture d’assurance maladie offerte par la Régie de l’assurance maladie du Québec.

3. Admissibilité

Les personnes candidates doivent respecter toutes les conditions d’admissibilité en vigueur au moment de la présentation de la demande selon les règles du programme et les RGC.

3.1 Personnes visées et période d’admissibilité

Ces bourses s’adressent aux étudiantes ou chercheuses étrangères ainsi qu’aux étudiants ou chercheurs étrangers issus de tous les secteurs de recherche (santé, sciences humaines et sociales, arts et lettres, sciences naturelles et génie), présélectionnés par un établissement universitaire québécois ou par le Réseau des CCTT ou le Conseil des bourses de Chine qui désirent entreprendre ou poursuivre des études ou des activités de recherche au Québec. Il n’y a pas de secteur de recherche privilégié.

Volet des bourses de maîtrise en recherche (VM)

Les bourses de maîtrise en recherche s’adressent aux étudiantes et étudiants qui désirent entreprendre ou poursuivre un programme de deuxième cycle universitaire en recherche. Pour être considéré de type « recherche », un programme de maîtrise doit mener à la rédaction d’un mémoire de recherche (par exemple un essai, un rapport de recherche, une dissertation ou un article ne sont pas acceptés). Les programmes de maîtrise de type professionnel ne sont pas admissibles.

La période d’admissibilité correspond aux six premières sessions d’études de deuxième cycle. Pour déposer une demande, il faut être inscrit(e) depuis un maximum de 3 sessions à temps plein (1 an) ou moins à la maîtrise avant le 1er mai 2024. Les sessions déjà effectuées dans un programme de maîtrise (ou l’équivalent) au moment de la prise d’effet de la bourse sont soustraites de la durée du financement.

Volet des bourses de doctorat en recherche (V1, 1B, 1C, 1I, 1IS, 1W)

La période d’admissibilité correspond aux neuf premières sessions d’études de troisième cycle. Toutes les sessions de doctorat complétées avant l’entrée en vigueur de la bourse (correspondant au premier paiement), qu’elles aient été financées ou non, sont soustraites de la période d’admissibilité.

La candidate ou le candidat admis au doctorat après des études de baccalauréat et celui qui fait un passage accéléré au doctorat sans avoir déposé un mémoire doit se présenter au concours de doctorat pour obtenir une bourse pendant ses 3e, 4e et 5e années d’études aux cycles supérieurs (entre la 7e et la 15e session d’études). Dans ce cas, les candidats pourront faire en premier une demande de bourse à la maîtrise (VM) pour obtenir une bourse pendant les six premières sessions aux cycles supérieurs.

Volet des bourses de stage postdoctoral (V2, 2B, 2C, 2I)

Les bourses de recherche postdoctorale s’adressent aux chercheuses et chercheurs en formation qui ont obtenu leur doctorat depuis deux ans ou moins à la date de fermeture du concours ou qui auront déposé leur thèse de doctorat au plus tard le 15 janvier 2025.

La recherche postdoctorale doit être effectuée dans un autre établissement que celui qui a décerné le doctorat. Les directeurs et codirecteurs d’études de doctorat du candidat ne peuvent pas agir comme superviseur du stage postdoctoral, même s’ils ont changé d’établissement.

La période d’admissibilité maximale de cette bourse non renouvelable couvre une période de 12 mois.

Volet de court séjour de recherche ou de perfectionnement (V3, 3B, 3C, 3I, 3IS, 3W)

Les bourses de court séjour de recherche ou de perfectionnement s’adressent aux étudiantes et étudiants de niveau technique et universitaire (option A) et aux chercheurs ayant complété un doctorat depuis au plus cinq ans à la date de fermeture du concours (option B).

Le cas échéant, le séjour de recherche ou de perfectionnement doit être effectué dans un autre établissement que celui où l’étudiante ou l’étudiant est inscrit au moment du dépôt de la demande.

La période d’admissibilité maximale de cette bourse non renouvelable couvre une période de quatre mois.

Mesures d’exception relatives au calcul de la période d’admissibilité

Les règles relatives à la période d’admissibilité ne laissent place à des mesures d’exception que dans des circonstances indépendantes de la volonté des candidats.

Les candidates ayant suspendu leurs études en raison d’un congé de maternité et les candidats ayant suspendu leurs études pour un congé parental peuvent demander une prolongation de leur période d’admissibilité pour une période maximale de 12 mois. Le Fonds se réserve le droit de refuser toute demande insuffisamment justifiée.

3.2 Conditions de citoyenneté et domicile

Ce concours est ouvert à toutes les personnes candidates qui ne détiennent pas la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent du Canada, et qui n’ont pas présenté une demande de résidence permanente en vertu des lois canadiennes de l’immigration.

3.3 Restrictions

Les Candidates et candidats ne doivent pas avoir déjà obtenu une bourse d’excellence pour étudiants étrangers du Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur du Québec (MEES). 

Les candidates et candidats aux bourses Québec-Wallonie doivent avoir étudié préalablement dans un établissement de niveau universitaire francophone belge au moment de recevoir la bourse.

4. Présélection des personnes candidates

Seuls les personnes candidates présélectionnées par un établissement universitaire québécois ou le Réseau des CCTT au 30 septembre 2023 peuvent participer au présent concours. Les candidats à la bourse Québec-Chine doivent être présélectionnés par le CSC au plus tard le 31 mars 2024. 

Les universités québécoises et le Réseau des CCTT et le CSC assument l’entière responsabilité de la présélection des candidates et candidats. Il est possible de consulter le tableau des différentes dates de tombée des concours de présélection des candidates et candidats des universités québécoises et du Réseau des CCTT sur le site Web du FRQNT.

Les responsables de la présélection des candidates et candidats doivent consulter le document « Instructions pour la présélection de candidatures » disponible sur la page Web du programme.

Les responsables de la présélection des candidates et candidats des universités québécoises ou le Réseau des CCTT doivent remplir le formulaire de proposition de candidatures. Ce formulaire est disponible dans le système FRQnet du FRQNT. Il doit être transmis par voie électronique au plus tard le 29 septembre 2023 à 16 h.

Les personnes candidates doivent respecter toutes les conditions d’admissibilité du programme. Une candidature proposée par un établissement universitaire ou par le Réseau des CCTT ou le CSC peut être déclarée non admissible par le Fonds si les critères d’admissibilité ne sont pas respectés.

Une personne candidate présélectionnée au programme général (V1, V2, V3) peut également être présélectionnée aux concours de bourses réservées Québec Brésil – Inde – Israël – Wallonie.

Bourses pour tous les pays (VM, V1, V2, V3)

Les établissements universitaires peuvent recommander quatre candidatures par an pour chacun des quatre volets de ce concours.

Le Réseau des CCTT peut recommander quatre candidatures aux bourses d’études postdoctorales (V2) et bourses de court séjour de recherche ou de perfectionnement (V3).

Il n’y a pas de quota par pays.

Bourses Québec-Brésil (1B, 2B, 3B)

Les établissements universitaires peuvent recommander une candidature par an pour chacun des trois volets de ce concours.

Le Réseau des CCTT peut recommander une candidature aux bourses d’études postdoctorales (2B) et de court séjour de recherche ou de perfectionnement (3B).

 Bourses Québec-Chine (1C, 2C, 3C) 

Le Conseil des bourses de Chine propose un minimum de 10 candidatures pour chacun des trois volets du concours. Il doit tenir compte à cette fin de la situation linguistique du Québec. 

Bourses Québec-Inde (1I, 2I, 3I)

Les établissements universitaires peuvent recommander une candidature par an pour chacun des trois volets de ce concours.
Le Réseau des CCTT peut recommander une candidature aux bourses d’études postdoctorales (2I) et de court séjour de recherche ou de perfectionnement (3I).

Bourses Québec-Israël (1IS, 3IS)

Les établissements universitaires peuvent recommander une candidature par an pour chacun des deux volets de ce concours.

Le Réseau des CCTT peut recommander une candidature à la bourse de court séjour de recherche ou de perfectionnement (3IS).

Bourses Québec-Wallonie (1W, 3W)

Les établissements universitaires peuvent recommander une candidature par an pour chacun des deux volets de ce concours.

Le Réseau des CCTT peut recommander une candidature à la bourse de court séjour de recherche ou de perfectionnement (3W).

5. Demandes

Une fois présélectionné, la personne candidate doit créer son compte dans le système FRQnet. Le FRQNT communiquera par la suite avec les candidates et les candidats présélectionnés afin qu’ils remplissent un formulaire électronique auquel seront jointes les pièces requises et qui doit être transmis par voie électronique au plus tard à la date et à l’heure limite du concours du Fonds.

En ce qui concerne la langue de rédaction du formulaire et des documents soumis, consulter l’article 3.6 des Règles générales communes.

Consultez les Normes de présentation des fichiers joints dans le Portfolio électronique FRQnet pour les fichiers à joindre au formulaire.

Il n’y a pas de mise à jour possible du dossier après la date limite de présentation des demandes.

Documents requis

Tous les documents requis doivent être inclus dans la demande pour que celle-ci soit jugée admissible. Les documents illisibles, de faible résolution ou ne permettant pas d’effectuer l’admissibilité de la demande seront rejetés.

Tout document soumis dans une autre langue que le français ou l’anglais doit être accompagné d’une simple traduction.

Pour tous les volets du programme

• Une photocopie de la page d’identification d’un passeport valide du pays d’origine de la personne candidate ou de tout document officiel permettant d’établir la citoyenneté de la candidate ou du candidat ;
• Les relevés de notes pour toutes les années d’études universitaires effectuées, complétées ou non (certificat, diplôme, baccalauréat, maîtrise, doctorat, etc.). Vous ne devez pas inclure de copie du diplôme sauf si une note y apparaît. Dans le cas où des équivalences ont été accordées pour des cours suivis dans d’autres établissements ou dans des programmes antérieurs, les relevés de notes de ces derniers doivent être joints au dossier. Dans le cas des relevés de notes obtenus en dehors du continent nord-américain, la candidate et le candidat doit joindre une lettre expliquant le système de notation en vigueur dans l’établissement concerné. Le FRQNT se réserve le droit de vérifier l’authenticité des informations fournies auprès des établissements d’origine. Les relevés de notes doivent être organisés chronologiquement, du plus récent au plus ancien ;
• Les accusés de réception de l’éditeur pour tous les articles soumis et les notifications de l’éditeur pour les articles acceptés pour publication (les accusés de réception pour les articles publiés ne sont pas transmis au comité) ;
• Deux lettres de recommandation. Pour que le répondant puisse remplir la lettre, la personne candidate doit inscrire dans son formulaire FRQnet les informations relatives au compte du répondant. La répondante ou le répondant y aura ensuite accès via son Portfolio dans l’onglet « En tant que répondant ». La personne candidate a la responsabilité de s’assurer que ses répondantes ou répondants transmettent leurs lettres de recommandation au plus tard à la date et heure limite du concours.

Afin que le Fonds puisse constater l’authenticité des lettres soumises, les personnes répondantes doivent les soumettre eux-mêmes en suivant cette procédure. La personne candidate ne peut en aucune circonstance créer un compte au nom d’une répondante ou d’un répondant pour soumettre elle-même une lettre de recommandation. Le cas échéant, son dossier pourrait être considéré comme étant incomplet et, en conséquence, non admissible.

Documents supplémentaires pour le volet des bourses de maîtrise et de doctorat en recherche (VM, V1, 1B, 1C, 1I, 1IS, 1W)

• Le cas échéant, une attestation du bureau du registraire déterminant les sessions effectuées à temps partiel ou sans inscription ;
• Le cas échéant, une attestation officielle de suspension d’inscription et, au besoin, un certificat médical indiquant la durée et la raison de cette suspension.

Documents supplémentaires pour le volet des bourses de stage postdoctoral (V2, 2B, 2C, 2I)

• Une copie du diplôme de doctorat (ou une attestation du premier dépôt de thèse). À défaut de présenter ces pièces, vous devez fournir une copie du relevé de notes doctoral.
• Une lettre d’acceptation de la superviseure ou du superviseur. Afin que la personne superviseure puisse compléter la lettre d’acceptation, la personne candidate doit inscrire dans son formulaire FRQnet les informations relatives au compte de la superviseure ou du superviseur. La superviseure ou le superviseur y aura ensuite accès via son Portfolio dans l’onglet « En tant que directeur, superviseur ou mentor ». La personne candidate a la responsabilité de s’assurer que la personne superviseure transmette sa lettre d’acceptation au plus tard à la date et heure limite du concours.

Afin que le Fonds puisse constater l’authenticité des lettres soumises, les personnes superviseures doivent les soumettre eux-mêmes en suivant cette procédure. La personne candidate ne peut en aucune circonstance créer un compte au nom d’une répondante ou d’un répondant pour soumettre elle-même une lettre de recommandation. Le cas échéant, son dossier pourrait être considéré comme étant incomplet et, en conséquence, non admissible.

Document supplémentaire pour le volet des bourses de courts séjours de recherche et de perfectionnement (V3, 3B, 3I, 3IS, 3W)

• Une lettre d’acceptation de la personne superviseure. Afin que la superviseure ou le superviseur puisse compléter la lettre d’acceptation, la personne candidate doit inscrire dans son formulaire FRQnet les informations relatives au compte de la personne superviseure ou du superviseur. Le personne superviseure y aura ensuite accès via son Portfolio dans l’onglet « En tant que directeur, superviseur ou mentor ». La personne candidate a la responsabilité de s’assurer que la personne superviseure transmette sa lettre d’acceptation au plus tard à la date et heure limite du concours.

Afin que le Fonds puisse constater l’authenticité des lettres soumises, les personnes superviseures doivent les soumettre eux-mêmes en suivant cette procédure. La personne candidate ne peut en aucune circonstance créer un compte au nom d’une répondante ou d’un répondant pour soumettre elle-même une lettre de recommandation. Le cas échéant, son dossier pourrait être considéré comme étant incomplet et, en conséquence, non admissible.

Avis

Un avis de transmission pour évaluation ou de non admissibilité de votre demande vous sera transmis par courriel au plus tard en décembre. La personne candidate qui n’a pas reçu cet avis doit s’adresser à la personne responsable du programme avant le 15 décembre.

6. Évaluation

Pour en savoir plus sur les règles concernant le processus d’évaluation des bourses, consulter la section 4 des RGC.

Les demandes sont évaluées selon les critères d’évaluation et la pondération suivante :

7. Attribution des bourses

Les bourses sont offertes par voie de concours, sur la base de l’excellence des dossiers.

Les boursières et boursiers sont sélectionnés par des comités d’évaluation multidisciplinaires formés de professeures-chercheuses et de professeurs-chercheurs.

L’offre de bourses s’effectue en fonction du budget disponible.

Les résultats sont finaux et sans appel. Il n’existe pas de procédure de révision.

8. Règles d'utilisation de la bourse

Les boursières et boursiers doivent se conformer à toutes les règles d’utilisation de la bourse décrites de manière détaillée dans le guide d’utilisation de la bourse.

IMPORTANT

Notez que le versement de la bourse ne sera effectué qu’après réception au Fonds de la copie du permis d’étude (pour les études doctorales) et/ou du permis de travail (pour le stage postdoctoral).

Au moment de recevoir ses versements, la personne boursière doit se consacrer à temps complet à la réalisation du projet d’études, de recherche ou de perfectionnement pour lequel il a obtenu une bourse.

Les bourses sont attribuées pour la durée de la période d’admissibilité, sous réserve de la présentation de rapports d’étape jugés satisfaisants pour chaque année complète de financement pour la bourse de doctorat (V1, 1B, 1C, 1I, 1IS, 1W) et au milieu de la période de financement dans le cas des bourses d’études postdoctorales (V2, 2B, 2C, 2I).

En acceptant la bourse, vous octroyez à la ministre de l’Enseignement supérieur ou à ses partenaires ainsi qu’au FRQNT une licence, non exclusive, irrévocable et non transférable, sur le Rapport final et les résultats de recherche qui auront fait l’objet d’une diffusion publique. Cette licence permet de les reproduire, de les adapter, de les publier, de les traduire, de les communiquer au public par quelque moyen que ce soit, de les représenter ou d’exécuter en public et de réaliser des travaux de recherche ultérieurs à partir de ces résultats. Cette licence est accordée sans limite territoriale et sans limite de temps.

En acceptant la bourse, les boursières et les boursiers s’engagent à indiquer de manière visible dans tout rapport, article, présentation ou autre communication que la recherche a été subventionnée par le ministère de l’Enseignement supérieur en partenariat avec le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies.

Période de mise en vigueur des bourses

La période de mise en vigueur des bourses est comprise entre le 1^er mai 2024 et le 15 janvier 2025.

Sauf exception, les bourses ne sont pas transférables d’une année à l’autre. Il n’est donc pas possible de reporter la mise en vigueur de la bourse après le 15 janvier 2025.

Les bourses ne sont pas rétroactives et les sessions effectuées avant l’été 2024 ne peuvent être financées.

Lieu d’utilisation de la bourse

Les boursières et boursiers de ce programme doivent fréquenter l’établissement universitaire québécois ou le Centre collégial de transfert de technologie (CCTT) où ils ont été présélectionnés et y poursuivre leurs études.

Les programmes de cotutelle ne sont pas admissibles.

Règle de cumul

Le cumul de bourses n’est pas permis avec :

• Les bourses attribuées par des ministères, des agences gouvernementales ou encore par des organismes subventionnaires des gouvernements canadien et québécois.

Le cumul de la bourse est permis avec :

• Les bourses provenant du secteur privé, du gouvernement du pays d’origine du boursier, ainsi que les bourses des universités.

Rémunération

Concernant le travail à temps partiel, la personne boursière doit respecter les exigences liées à son permis d’études ou à son permis de travail. Ces exigences sont spécifiées par Immigration et Citoyenneté Canada. Le travail à temps partiel qu’effectue la boursière ou le boursier, s’il y a lieu, peut se faire à la condition que son directeur de travaux ne s’y oppose pas et que ces activités n’entravent pas la bonne marche de son programme de recherche.

Le salaire que reçoit la personne boursière de sa directrice ou de son directeur d’études pour travailler uniquement à son projet de recherche est considéré comme une bourse dont le cumul est permis.

9. Entrée en vigueur des règles

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2024-2025.

10. Personne à contacter

Michel Garceau
Responsable de programme
Bourses de formation FRQNT
Téléphone : 418 643-8560 poste 3459
Courriel : pbeee@frq.gouv.qc.ca