Bourses d'excellence Réal-Decoste/Ouranos 2022-2023

1. Objectifs

La bourse de doctorat Réal-Decoste a pour objectifs de stimuler l’intérêt des étudiants et d’aider financièrement les meilleurs candidats à entreprendre ou poursuivre un programme de doctorat en recherche sur les changements climatiques et leurs incidences.

Les domaines de recherche admissibles et les secteurs prioritaires

Les domaines de recherche admissibles sont les suivants :

• les sciences du climat
• la climatologie régionale appliquée
• les sciences liées aux impacts des changements climatiques telles que :
• l’hydrologie
• la biologie
• les sciences de la vie
• les sciences humaines

Parmi ces domaines, Ouranos identifie comme secteurs prioritaires les thèmes de recherche suivants:

• données historiques
• modélisation du climat
• modélisation des échanges entre le climat et les océans
• simulation climatique
• analyse de la variabilité du climat
• impacts du climat sur :
• le pergélisol
• l’hydrologie et la production électrique
• la production forestière
• l’érosion côtière
• les crues et étiages des rivières
• la production agricole
• le Saint-Laurent
• le tourisme
• la santé
• l’approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées
• la demande d’énergie
• l’évaluation socio-économique des impacts et les stratégies d’adaptation

2. Clientèle visée

La bourse de doctorat Réal-Decoste s’adresse aux étudiants canadiens ou internationaux inscrits dans une université située au Québec qui désirent entreprendre ou poursuivre un programme de 3e cycle universitaire.

3. Conditions d'admissibilité

Le candidat doit satisfaire aux conditions suivantes à la date de fermeture du concours:

• poursuivre ou entreprendre un programme de doctorat dans une ou des disciplines pertinentes à l’étude des changements climatiques ou de leurs incidences;
• être inscrit ou avoir été accepté à un programme de doctorat dans une université située au Québec;
• être encadré par un directeur de recherche ou avoir pris une entente avec un directeur de recherche pour la supervision du doctorat.

Citoyenneté et résidence

Ce concours est ouvert à tous les candidats intéressés par les études en changements climatiques, sans restriction quant à la citoyenneté ou la résidence.

Restriction

Le candidat ne peut demander une bourse pour effectuer des études préparatoires (propédeutique).

Période d’admissibilité

L’étudiant est admissible et peut recevoir des versements de la bourse de doctorat pour une période de trois ans ou jusqu’à la fin de son programme de doctorat, selon le délai le plus court.

4. Présentation de la demande

Le candidat qui souhaite déposer une demande de bourse doit suivre les « Instructions pour la rédaction d’une demande de bourse de maîtrise ou de doctorat en recherche ». Il est également fortement suggéré de lire le guide pour la préparation d’une demande de bourse « Miser sur la qualité ».

Il est possible de présenter une demande de bourse Réal-Decoste par concours.

Un candidat qui soumet une demande de bourses de doctorat Réal-Decoste peut également présenter une demande aux programmes généraux du FRQNT (B1, B2, A2).

Constitution du dossier

Formulaires électroniques

Le candidat doit avoir obtenu un numéro d’identification personnel (NIP) pour pouvoir remplir son formulaire.

Le formulaire est disponible dans le site Web du FRQNT. Il doit être complété et transmis par voie électronique au plus tard à la fermeture du concours. Une fois terminé, le candidat peut imprimer son formulaire et en conserver une copie pour ses dossiers.

Le formulaire peut être rédigé en français ou en anglais. Le candidat qui rédige sa demande en anglais doit fournir une version française du titre de son projet.

Deux lettres de recommandation sont requises. Les formulaires électroniques de la lettre sont disponibles dans le site Web du Fonds. Toutefois, le directeur québécois et le codirecteur ne peuvent pas remplir une lettre de recommandation.

Le formulaire en ligne peut être transmis au Fonds par voie électronique à partir du dossier personnel du répondant.

Section du directeur

Le directeur qui ne possède pas de numéro d’identification personnel (NIP) doit en faire la demande au FRQNT et le fournir au candidat rapidement. Le candidat doit saisir le NIP du directeur dans son formulaire de demande.

Lorsque le candidat inscrit le NIP de son directeur dans son formulaire de demande, le formulaire « Section du directeur » devient disponible dans le dossier personnel du directeur.

Le formulaire « Section du directeur » doit être rempli et transmis par voie électronique par le directeur de recherche au plus tard à la date limite du concours.

Pièces requises

Les pièces requises doivent être soumises dans les fichiers joints prévus à cet effet dans le formulaire de demande.

Le candidat est responsable de sa demande qui doit inclure toutes les pièces requises.

Le candidat doit fournir les pièces suivantes :

• Une copie des relevés de notes officiels (la version électronique non officielle n’est pas acceptée) pour toutes les études universitaires effectuées, complétées ou non (certificat, diplôme, baccalauréat, maîtrise, doctorat, etc.). Dans le cas où des équivalences ont été accordées pour des cours suivis dans d’autres établissements ou dans des programmes antérieurs, les relevés de notes de ces derniers doivent être joints au dossier, incluant les relevés de CÉGEP. Dans le cas des relevés de notes obtenus en dehors du continent nord-américain, le candidat doit joindre une lettre expliquant le système de notation en vigueur dans l’établissement concerné. Le Fonds se réserve le droit de vérifier l’authenticité des informations fournies auprès des établissements d’origine. Le FRQNT considère comme officiels les relevés de notes remis aux candidats par le bureau du registraire. Le fait d’ouvrir l’enveloppe pour numériser le relevé de notes ne le rend pas non officiel pour les besoins du Fonds;
• Une preuve de citoyenneté ;
• Les accusés de réception de l’éditeur pour tous les articles soumis et les notifications de l’éditeur pour les articles acceptés pour publication (les accusés de réception pour les articles déjà publiés ne sont pas transmis au comité);
• Une copie des lettres d’annonce ou des attestations d’octroi de toutes les bourses obtenues.

Seuls les formulaires électroniques prévus pour l’exercice financier 2020-2021 et les autres pièces requises sont acceptés. Aucune annexe ou autre document que ceux exigés dans les présentes règles ne sont transmis au comité d’évaluation. Il n’y a pas de mise à jour possible du dossier après la date de fermeture du concours. Il est toutefois possible de mettre à jour vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone et courriel) en utilisant l’adresse suivante : bourses.nt@frq.gouv.qc.ca.

Tout document soumis dans une autre langue que le français ou l’anglais doit être accompagné d’une traduction officielle, certifiée conforme à l’original.

Procédure de dépôt des pièces requises

Les candidats doivent soumettre les pièces requises dans les fichiers joints prévus à cet effet dans le formulaire de demande avant la date limite du concours.

Un dossier de candidature incomplet n’est pas recevable.

Accusé de réception

Une décision préliminaire sur l’admissibilité de votre demande vous sera transmise par courriel au plus tard en décembre. La personne qui n’a pas reçu cette décision doit s’adresser au responsable du programme avant le 15 décembre.

5. Évaluation des demandes

Critères d’évaluation

Les demandes sont évaluées selon les critères et la pondération qui suivent :

6. Attribution des bourses et annonce des résultats

Attribution des bourses

Les candidatures sont évaluées et jugées au mérite par le comité d’évaluation. L’offre de bourse s’effectue à raison d’une bourse par concours.

Annonce des résultats

Chaque candidat reçoit une lettre l’informant de son classement à la fin avril.

Il est formellement interdit de communiquer avec les membres du comité qui sont assujettis aux règles de confidentialité.

Les décisions du consortium Ouranos sont finales et sans appel. Il n’existe pas de procédure de révision.

Le candidat doit accepter ou refuser la bourse dans les dix jours ouvrables suivant la réception de l’avis d’octroi en remplissant le formulaire électronique prévu à cette fin dans son portfolio électronique FRQnet.  À défaut de recevoir cette acceptation dans le délai prévu, la bourse proposée est considérée comme ayant été refusée.

7. Règles d'utilisation de la bourse

Règles d’utilisation de la bourse

Conditions de base

Pour conserver sa bourse, la personne titulaire doit maintenir les conditions de bases suivantes durant toute la durée du financement :

• Respecter les conditions liées à la citoyenneté et au domicile.
• Être inscrite à temps plein dans un programme d’études.
• Respecter les règles de cumul.
• Respecter les règles relatives au travail rémunéré.

Les boursiers doivent fréquenter un établissement universitaire québécois et poursuivre leurs études et activités de recherche au Québec.

Les programmes de cotutelle ne sont pas admissibles.

Le boursier doit satisfaire aux conditions d’admissibilité tout au long de la durée de sa bourse.

Toute personne titulaire d’une bourse a l’obligation d’aviser le Fonds dès que l’une ou l’autre de ces conditions n’est plus remplie. Leur non-respect pourrait se traduire par une demande de remboursement complet des sommes reçues.

Mesure d’exception pour inscription à temps partiel

Dans tous les cas qui suivent, le Fonds se réserve le droit de rejeter une demande insuffisamment justifiée.

Obligation familiale majeure

La personne titulaire d’une bourse ne pouvant poursuivre sa formation à temps plein en raison d’obligations familiales majeures peut se prévaloir de la possibilité d’être inscrite à temps partiel et de bénéficier du versement partiel de la bourse (50%) lorsque l’université autorise le temps partiel et sur présentation d’un certificat médical ou tout autre document officiel pouvant justifier la situation.

Personne en situation de handicap

Une personne en situation de handicap ne pouvant poursuivre son programme de formation à temps plein peut se prévaloir de la possibilité d’être inscrite à temps partiel et bénéficier des versements entiers de la bourse lorsque l’université autorise ce temps partiel et sur présentation d’un certificat médical ou tout autre document officiel pouvant justifier la situation. Cette mesure d’exception est en conformité avec la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q. chapitre E-20.1).

Période d’utilisation de la bourse

La période d’utilisation débute obligatoirement entre le 1er mai 2022 et le 15 janvier 2023. Sauf exception, la bourse n’est pas transférable d’une année à l’autre. Pour le candidat dont le programme d’études est déjà commencé, la période d’utilisation débute en mai 2022.

La bourse n’est pas rétroactive et les sessions effectuées avant l’été 2022 ne peuvent être financées.

La durée maximale de la bourse est de trois ans. La bourse est octroyée pour la durée de la période d’admissibilité, sous réserve de la présentation de rapports d’étape jugés satisfaisants par le responsable du programme.

Valeur de la bourse de doctorat

La valeur maximale des bourses de doctorat est de 20 000 $ pour une période de trois sessions ou 12 mois d’études.

À l’intérieur de sa période d’admissibilité, soit neuf sessions ou 36 mois, un boursier peut recevoir un maximum de neuf versements totalisant 60 000 $. Chaque versement d’au plus 6 667 $ couvre une période de quatre mois ou une session.

Modification au programme, au projet ou au lieu d’études

Veuillez noter que pour toute modification au programme, au projet ou au lieu d’études, le boursier doit, au préalable, demander par écrit l’autorisation. Le FRQNT vérifie, avec le consortium Ouranos, si la nature du changement affecte le résultat de l’évaluation qu’a reçue le candidat.

Cumul de bourses

Le cumul de bourses n’est pas permis avec :

• les bourses au mérite des organismes subventionnaires du gouvernement québécois;
• les bourses du Conseil de recherches en pêche et agroalimentaire du Québec (CORPAQ);
• les bourses d’excellence pour étudiants étrangers du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science (MESRS).

Le cumul est permis avec :

• les bourses au mérite des organismes subventionnaires du gouvernement canadien;
• les bourses des ministères et des organismes du gouvernement du Canada;
• les bourses des ministères et des organismes du gouvernement du Québec autres que celles mentionnées précédemment, à la condition qu’une entente soit conclue entre le consortium et les organismes concernés;
• les bourses provenant du secteur privé et les bourses universitaires;
• les prêts et bourses du MESRS.

Rémunération

Sauf dans le cas des exceptions relatives au travail rémunéré décrites dans le guide du boursier, le boursier peut accepter un travail ne représentant pas plus de 150 heures par session, à la condition que son directeur de travaux ne s’y oppose pas et que ces activités n’entravent pas la bonne marche de son programme de recherche.

Le salaire que reçoit un étudiant de son directeur d’études pour travailler uniquement à son projet de recherche est considéré comme une bourse dont le cumul est permis.

Charge de cours et assistant d’enseignement

Vous pouvez accepter une seule charge de cours ou une tâche d’assistant (auxiliaire) d’enseignement ou d’assistante (auxiliaire) d’enseignement par session. Veuillez noter que le même cours donné à deux groupes équivaut à deux charges de cours et que, dans cette situation, le boursier ou la boursière n’est pas admissible à recevoir le versement.

Si vous acceptez une charge de cours ou une tâche d’assistant d’enseignement ou d’assistante d’enseignement, vous ne pouvez pas réaliser un stage ou occuper un autre emploi.

Stage

Vous pouvez recevoir un versement de bourse pendant un stage, rémunéré ou non, dans la mesure où la personne qui dirige votre recherche ne s’y oppose pas. Vous devez l’indiquer dans « Gérer mon financement » à la section « Déclarations – revenus et statut des études » de votre demande de versement.

Si vous réalisez un stage, vous ne pouvez pas accepter en même temps une charge de cours ou une tâche d’assistant d’enseignement ou d’assistante d’enseignement, ou occuper un autre emploi.

Notez que, pendant la réalisation d’un stage obligatoire dans le cadre de votre programme, et pour lequel des crédits de recherche ne vous sont pas accordés, vous pouvez vous inscrire à temps partiel si le stage en question vous occupe à temps plein.

Autres emplois

Vous pouvez accepter un emploi ne dépassant pas le maximum d’heures par session permises par votre établissement, à la condition que la personne qui dirige votre recherche ne s’y oppose pas et que ces  activités n’entravent pas la bonne marche de vos études. Si vous détenez un emploi, vous ne pouvez pas accepter une charge de cours ou une tâche d’assistant d’enseignement ou d’assistante d’enseignement ou réaliser un stage.

Si vous dépassez cette limite, mais que vous demeurez inscrit ou inscrite à temps plein à votre programme d’études, votre versement sera annulé.

Report d’un versement ou suspension de la bourse

Report pour acquisition d’expérience pertinente

Il vous est possible, pour chaque année complète de financement accordé par le Fonds, de demander de suspendre votre bourse pour une session afin d’acquérir une expérience pertinente (travail auprès d’une équipe de recherche, acquisition d’une expérience d’enseignement dans votre domaine d’études et de recherche, séjour linguistique, etc.).

Si la demande est acceptée, ce versement est alors reporté à la fin de votre période d’admissibilité. Durant cette session, si les règles de votre établissement le permettent, vous n’êtes pas tenu de vous inscrire à temps plein à votre programme.

Pour vous prévaloir de cette mesure, il vous suffit de remplir le formulaire « Gérer mon financement », « Déclarations – situation et pièces requises ».

Vous devez également joindre à votre portfolio un bref texte d’appui de la personne qui dirige votre recherche confirmant la pertinence des activités rémunérées envisagées.

Si vous mettez votre bourse en vigueur en janvier, vous ne pourrez pas utiliser cette disposition pour votre premier versement puisque votre financement doit commencer au plus tard le 15 janvier prochain.

Notez qu’il vous est impossible de vous prévaloir de cette disposition pour accepter une autre bourse dont le cumul est interdit.

Congé pour maladies ou obligations familiales

En plus de la suspension des études pour cause de maladie, le Fonds autorise l’arrêt temporaire des études pour une durée maximale de deux ans (sans versement de bourse) pour les boursiers ou les boursières ayant des obligations familiales importantes (aidant naturel ou aidante naturelle, éducation des enfants, etc.) à la condition que votre université permette ces congés et que vous ayez informé la personne qui dirige votre recherche.

Toutefois, dès que votre université ne permet plus ces congés, le Fonds cesse de reporter les versements pour cause de maladie. Pour obtenir les versements restants, vous devez satisfaire aux conditions d’utilisation de la bourse.

Dans tous les cas, vous devrez remplir et transmettre le formulaire « Gérer mon financement », « Déclarations – situation et pièces requises » indiquant la durée et la raison de votre demande de suspension et y annexer un certificat médical lorsque nécessaire.

Le Fonds se réserve le droit de rejeter toute demande insuffisamment justifiée.

Congé parental

Si vous interrompez vos études pour la naissance ou l’adoption d’un enfant, vous pouvez demander un congé parental. Le congé parental ne peut excéder 12 mois, soit l’équivalent de trois sessions. Il peut débuter pendant  la session prévue d’accouchement et se terminer au plus tard un an après la naissance de l’enfant.

Le congé parental est autorisé par le Fonds à la condition que l’université permette les congés parentaux et que vous ayez informé la personne qui dirige votre recherche.

Il est important de noter qu’un seul congé parental est accordé par enfant. Les parents sont libres d’aménager le congé parental à leur convenance.

Pour bénéficier du congé parental, vous devez en faire la demande en complétant le formulaire « Gérer mon financement », « Déclarations – situation et pièces requises » et fournir une copie du certificat médical attestant de la grossesse et, le moment venu, de l’acte de naissance ou d’adoption de votre enfant ainsi qu’une preuve de suspension d’inscription de votre université.

Le Fonds se réserve le droit de rejeter toute demande insuffisamment justifiée.

Annulation d’un versement ou annulation de la bourse

Le Fonds annule un versement sans préavis s’il n’est ni réclamé ni reporté ou lorsque les documents requis ne sont pas reçus dans les deux mois suivants le début de la session. Le Fonds met fin à la bourse sans préavis lorsqu’aucun versement n’est réclamé ou qu’aucun report n’a été effectué pendant deux sessions consécutives.

Abandon des études ou de la recherche postdoctorale

Si vous abandonnez vos études en cours de session ou si vous décidez de poursuivre votre formation à temps partiel, vous n’êtes plus admissible à la bourse et vous devrez rembourser la totalité du versement. Vous devez alors aviser le Fonds en transmettant un formulaire de « Gérer mon financement », section « Déclarations – revenus et statut des études ».

8. Éthique de la recherche et conformité

Toute personne ou tout établissement bénéficiant d’un octroi doit souscrire aux pratiques exemplaires en matière d’éthique de la recherche et d’intégrité scientifique. Voir les Règles générales communes pour plus de détails.

9. Intégrité du processus d'évaluation

Les personnes qui présentent une demande ou les responsables de leur établissement ne doivent en aucun temps communiquer avec les membres des comités d’évaluation à moins que de telles communications ne soient prévues dans les processus d’évaluation. De même, les membres des comités d’évaluation ne doivent pas communiquer avec les personnes qui présentent une demande, sauf si cela est expressément prévu dans le processus d’évaluation. L’identité des membres des comités d’évaluation est d’ailleurs gardée confidentielle afin d’éviter toute tentative de collusion. Les Fonds se réservent le droit de retirer du concours une demande qui fait l’objet d’une intervention inappropriée, d’une tentative d’influence indue ou de collusion dans le processus d’évaluation, comme stipulé par la Politique sur la conduite responsable en recherche.

10. Responsabilité du Fonds et du consortium Ouranos

Le FRQNT assure la gestion des concours et celle des bourses accordées par le consortium Ouranos. Le Fonds met à la disposition des demandeurs les outils électroniques nécessaires à la préparation et au dépôt des demandes.

Le consortium Ouranos et le FRQNT ne sont responsables d’aucun dommage direct ou indirect, résultant du traitement que le Fonds effectue, de toute demande de bourse, de subvention ou autre et, sans limiter la généralité de ce qui précède, ne sont responsables d’aucun dommage direct ou indirect, découlant de la divulgation non autorisée par le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies, de renseignements faisant partie du dossier d’un candidat. En effet, malgré toutes les précautions prises par le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies afin de préserver le caractère confidentiel d’informations qui doivent le demeurer, il peut arriver qu’en certains pays où l’information est communiquée, elle ne puisse bénéficier des procédés de protection tels que les procédés de cryptographie asymétrique, de chiffrement ou autres.

11. Information fausse ou trompeuse

Les Fonds présument de la bonne foi des déclarations qui leur sont fournies dans les demandes de financement ou dans tout autre document qui leur est soumis tout au long du cycle d’un octroi, du dépôt de la demande de financement jusqu’aux rapports finaux. Les personnes qui présentent une demande et les personnes titulaires d’un octroi doivent faire preuve de transparence, de rigueur et de justesse dans leurs déclarations. Elles doivent être diligentes dans la mise à jour des informations relatives à leur situation, le cas échéant.

En vertu de la Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (RLRQ, chapitre M-15.1.0.1), une personne qui présente une demande et qui déclare une information fausse ou trompeuse en vue d’obtenir ou de faire obtenir une aide financière commet une infraction, est passible d’une amende et pourrait se voir refuser toute aide financière pour une période pouvant aller jusqu’à cinq ans. Lorsqu’une personne morale commet une telle infraction, un administrateur ou un représentant de cette personne morale qui avait connaissance de l’infraction peut être passible d’une amende. De plus, une telle déclaration constitue un manquement à la conduite responsable en recherche, tel que stipulé dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec, et peut également faire l’objet de sanctions conformément à celle-ci.

Les Fonds se réservent le droit de prendre sur-le-champ toute mesure jugée utile afin de faire cesser l’utilisation de fonds publics obtenus sur la base d’informations fausses ou trompeuses, ainsi que d’entamer des recours pour obtenir la réparation des dommages subis et, s’il y a lieu, le remboursement des sommes ainsi obtenues.

12. Autres aspects

Il est nécessaire de se référer aux Règles générales communes pour toute question relative à la conduite responsable en recherche, à la protection des renseignements personnels et la confidentialité, à la propriété intellectuelle ainsi qu’à la protection de la liberté académique.

13. Considérations générales

Le consortium Ouranos se réserve le droit de modifier, sans préavis, la valeur et la durée des bourses ainsi que les règles du programme.

14. Entrée en vigueur

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2022-2023.

15. Pour information

Prenez note que le Fonds n’accepte pas les appels téléphoniques à frais virés. Les candidats qui communiquent par courriel doivent fournir un numéro de téléphone où il est possible de les joindre.

La priorité est accordée aux demandes d’informations transmises par courriel.