Catalyseur d’innovation : regroupement collège-université (RIC-NT)

1. Objectifs

Le programme Catalyseur d’innovation RIC-NT du FRQNT a pour objectif général de dynamiser les interactions interordres en favorisant l’émergence de pôles d’excellence en recherche et en développement des compétences, au bénéfice des milieux utilisateurs et des partenaires socio-économiques.

Les objectifs spécifiques de ce programme sont de :

• Favoriser et consolider le développement d’interfaces durables entre les équipes de recherche des collèges/CCTT et des universités au bénéfice des milieux de pratique ;
• Faire émerger ou renforcer des pôles d’excellence autour d’activités structurantes et qui s’insèrent dans des initiatives provinciales, nationales, voire internationales;
• Contribuer au développement de domaines de recherche prioritaires pour le Québec, tel que définis dans différentes politiques ou stratégies gouvernementales.

2. Caractéristiques

La subvention est d’une durée maximale de trois ans et d’un maximum de 300 000 $ par année. Cette subvention est renouvelable une fois.

Les frais indirects de la recherche (FIR) de 27 % sont versés à l’établissement gestionnaire et s’ajoutent au montant sur la portion recherche exclusivement.

La subvention annuelle accordée, pour les RIC-NT à maturation ou en émergence, est répartie comme suit :

• 150 000 $ afin de financer la création et le fonctionnement d’un regroupement dirigé par un établissement collégial.
• 150 000 $ afin de financer un projet de recherche impliquant les cochercheuses et cochercheurs du RIC-NT. Les frais indirects de la recherche (FIR) de 27 % sont versés à l’établissement gestionnaire et s’ajoutent à ce montant.

Ce programme est offert aux deux ans avec ouverture des formulaires de demande pour les RIC-NT en émergence un an à l’avance.

2.1 Définition

Un catalyseur d’innovation (RIC-NT) est une infrastructure de recherche qui rassemble des chercheuses et des chercheurs des collèges, des centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) et des universités en vue de combler les besoins des principaux utilisateurs et utilisatrices des connaissances et accélérer l’appropriation des résultats de la recherche.

En plus de démontrer une intégration des expertises, cette structure doit affirmer son dynamisme par la création d’un environnement inclusif à la recherche et à l’innovation dans les domaines de recherche couverts par le FRQNT.

2.2 Stades de développement d’un catalyseur RIC-NT

2.2.1 Catalyseur d’innovation en émergence

Ce financement vise la création d’un nouveau regroupement catalyseur d’innovation RIC-NT. Il permet la consolidation d’un regroupement informel, non financé par les Fonds ou la création d’un nouveau regroupement interordre.

2.2.2 Catalyseur d’innovation à maturation

Ce financement vise les regroupements catalyseur d’innovation RIC-NT actuellement financés dans le programme RIC-NT et qui souhaitent obtenir un renouvellement de leur subvention. Le programme permet un seul renouvellement pour une période allant jusqu’à 3 ans. Les RIC-NT à maturation doivent déposer leur demande de renouvellement le 15 avril de la dernière année de la période d’octroi.

3. Admissibilité

Tout projet de recherche, chercheuse principale ou chercheur principal, équipe de recherche et personne participante doit respecter les conditions d’admissibilité en vigueur, dans les règles du programme ainsi que les RGC au moment de la présentation de la demande de financement et pendant toute la période d’octroi couverte par la subvention. Tout projet, chercheuse et chercheur, équipe de recherche ou personne participante qui ne présente pas ou plus les conditions d’admissibilité énoncées ci-dessous n’est pas ou n’est plus admissible. Un dossier ne respectant pas les règles de programme ou ne présentant pas les renseignements permettant d’en établir l’admissibilité ou d’en faire l’évaluation pourra être déclaré non-admissible.

Toutes les règles qui suivent dans les prochaines sections s’appliquent à la fois pour les RIC-NT à maturation et les RIC-NT en émergence, sauf si indiqué autrement.

3.1   Structure

Pour être admissible, le RIC-NT doit être constitué :

• De plusieurs établissements postsecondaires collégiaux;
• D’au moins un (1) établissement postsecondaire universitaire;
• D’au moins un (1) partenaire des milieux utilisateurs;
• En majorité de cochercheuses ou cochercheurs (COC) de collège et/ou de CCTT en relation au nombre de COC universitaires (incluant la personne responsable);
• D’au minimum 9 cochercheuses ou cochercheurs;
• De membres pour favoriser l’intersectorialité tout en maintenant une représentativité à 80% dans les domaines NT (voir section 3.3 pour les détails);
• De personnes collaboratrices (facultatif).

3.2   Chercheuse principale ou chercheur principal (CP)

La ou le CP de la demande a le rôle de responsable du RIC-NT et:

• Doit être de statut 3, tel que défini dans les RGC;
• Ne peut pas détenir simultanément deux statuts en recherche selon les RGC;
• Doit œuvrer principalement dans des thématiques et des domaines de recherche du Fonds de recherche du Québec — Nature et technologies (FRQNT).

3.3   Cochercheuse ou cochercheur (COC)

Une ou un COC peut être de statut 1, 3 ou 4c, tel que défini dans les RGC.

De plus, la ou le COC peut:

• Œuvrer dans des thématiques ne relevant pas des domaines de recherche couverts par le FRQNT, tout en respectant que le regroupement soit constitué à 80 % de membres en recherche, incluant la ou le CP, œuvrant dans les champs disciplinaires soutenus par le FRQNT.
• Accroître en nombre tout au long de la période d’octroi tout en assurant la représentativité des COC de collèges et/ou des CCTT en relation avec les COC de statut 1.

3.4 Collaboratrice ou collaborateur

Une personne collaboratrice de statuts 1 à 4 telle que définie dans les RGC contribue à la proposition en apportant une expertise spécifique. Le CV n’est pas requis. Les organisations avec une représentation légale, ainsi que les personnes provenant de l’extérieur du Québec, peuvent aussi collaborer aux activités du RIC-NT.

3.5   Projet de recherche

Notez que seules les demandes de financement s’inscrivant dans les domaines de recherche couverts par le FRQNT sont admissibles. En cas de doute sur la conformité de leur sujet de recherche aux domaines et aux sous-domaines du FRQNT, les chercheuses et les chercheurs peuvent contacter la responsable du programme afin de s’assurer que leur projet s’inscrit bien dans les domaines couverts.

Le projet de recherche ne peut simultanément faire l’objet d’un financement de la part d’un autre organisme subventionnaire.

3.6   Limites de participation

La ou le CP du RIC-NT ne peut présenter qu’une seule demande dans le cadre du présent concours.

L’établissement gestionnaire du CP peut présenter un maximum de deux demandes de financement dans le cadre du présent concours.

Toutes combinaisons d’établissement gestionnaire et d’établissements partenaires qui présentent essentiellement la même demande de création d’un RIC-NT que celui d’un Regroupement stratégique seront refusées.

Les COC peuvent faire partie d’au plus deux demandes de financement dans le cadre du présent concours, et ce, à titre de COC seulement.

Appartenance à plus d’un regroupement financé par les FRQ

Dans le but de favoriser l’intersectorialité, la ou le CP du RIC-NT et les COC peuvent faire partie, sans limites de participation, à d’autres regroupements stratégiques, de RIC-NT, de RIC-ZI et/ou de réseaux en cours de financement ou déjà financés par le FRQ; et ce, uniquement à titre de COC ou de personne collaboratrice.

3.7   Établissements (gestionnaire, partenaires et personnes des milieux de pratique)

Établissement gestionnaire
L’établissement de la ou du CP présentant la demande est désigné l’établissement gestionnaire.

Établissements partenaires
Tous les autres établissements postsecondaires, constituant le RIC-NT, seront considérés comme des établissements partenaires. La, le ou les membres représentants des établissements partenaires sont tous des COC.

Personnes des milieux de pratique (milieux utilisateurs)
Le ou les membres représentants des milieux utilisateurs de statut 4c, sont identifiés comme des personnes des milieux de pratique et jouent un rôle de COC ou de personne collaboratrice et ne reçoivent ni rémunération, ni remboursement des dépenses admissibles de la subvention pour leurs participations.

3.8 Contributions financières

La création d’un RIC-NT doit obligatoirement bénéficier d’un appui des établissements postsecondaires ET des milieux de pratique qui sont utilisateurs des connaissances.

La contribution financière supplémentaire et minimale exigée est égale à 37 500 $ par année et répartie comme suit : 15 000 $ en espèces et 22 500 $ en nature sous forme de ressources humaines et/ou matérielles.

La contribution en espèces ne peut provenir dans son intégralité de l’établissement gestionnaire.

Elle doit être la somme des contributions de l’ensemble des établissements (gestionnaire et partenaires) et des milieux de pratique.

4. Demande

Les éléments absents du dossier ne seront pas demandés à la ou au CP. Toutes les pièces reçues après la date et heure limites de transmission des demandes au Fonds ne seront pas considérées et il n’y aura pas de mise à jour des dossiers. Toute page excédentaire sera retirée du dossier. Ces règles seront strictement appliquées. Toute demande incomplète rend la demande non admissible. En ce qui concerne la langue de rédaction du formulaire et des documents soumis, consulter l’article 3.6 des Règles générales communes.

Un Modèle — Word — aux normes de présentation FRQ formaté aux normes de présentation est disponible dans la « Boîte à outils » du programme.

4.1 Courriel d’intérêt (facultatif)

Ce courriel d’intérêt n’est pas requis pour les RIC-NT à maturation.

Le courriel d’intérêt est FACULTATIF et permet au FRQNT d’offrir un accompagnement individualisé des RIC-NT qui souhaiteraient déposer une demande de financement. Il permet également de faire un lien direct avec l’établissement gestionnaire quant à son rôle et aux actions à prendre.

Cet avis doit être transmis par courriel au FRQNT à l’adresse suivante : catalyseur.innovation.NT@frq.gouv.qc.ca avec en objet « COURRIEL D’INTÉRÊT RIC-NT » et contenir les éléments suivants :

• Un titre provisoire pour le regroupement;
• Un résumé de 500 mots décrivant la programmation;
• Un titre pour le projet de recherche;
• Un résumé de 500 mots décrivant le projet de recherche;
• Une liste de dix mots clés décrivant les thématiques ciblées.

Il n’est pas nécessaire de signifier préalablement son intérêt pour déposer une demande de financement.

Toutefois, seuls les RIC-NT en émergence qui auront transmis un courriel d’intérêt pourront bénéficier de rencontres de travail préparatoire. Aucune admissibilité n’est faite à cette étape.

4.2 Demande de financement et de renouvellement

4.2.1 Demande de financement RIC-NT en émergence

Formulaire de demande de financement (Portfolio électronique FRQnet) qui inclut les onglets suivants :

• Identification de la chercheuse principale ou du chercheur principal

La personne chercheuse doit identifier l’établissement gestionnaire collégial avec lequel elle possède un lien d’emploi.

o  Chercheuse principale ou chercheur principal — CCTT

Les centres de recherche collégiale et les CCTT sont tous affiliés à un établissement gestionnaire collégial reconnu par les Fonds de recherche du Québec (FRQ) pour gérer du financement (voir section « Définitions » des RGC). La personne chercheuse de CCTT doit indiquer le nom du CCTT à la case correspondante.

o  Chercheuse principale ou chercheur principal — Collège constituant

La personne chercheuse qui fait partie d’un établissement collégial constituant doit indiquer son campus d’attache à la case correspondante.

• CV3 collégial et contributions détaillées (6 pages)

o  Pour la ou le CP de statut 3, à déposer dans la section « Chercheur principal ou chercheuse principale ». Le formulaire à utiliser pour le CV3 collégial est disponible dans la « Boîte à outils » des règles du programme.

o  Pour la ou le COC de statut 3, à déposer dans la section « Autres documents ». Le formulaire à utiliser pour le CV3 collégial est disponible dans la « Boîte à outils » des règles du programme.

• Composition du regroupement RIC-NT (COC)

La ou le CP du RIC-NT doit ajouter la liste des personnes COC du regroupement. Celles-ci devront consentir, à même leur Portfolio électronique FRQnet, à l’acceptation de leur adhésion au regroupement. Les COC doivent se référer aux documents « NT-Procédure – personnes cochercheuses statut 1 et 3 » et « NT-Procédure – personnes de statut 4c » pour plus d’information. Les deux documents sont disponibles dans la « Boîte à outils » du programme.

• NT-CV4c abrégé (2 pages) pour les personnes de statut 4c à déposer dans la section « Cochercheurs ou cochercheuses ayant d’autres statuts en recherche ». Le formulaire obligatoire à utiliser pour le CV4c abrégé est disponible dans la « Boîte à outils » des règles du programme. Chacune des sections de ce CV doit présenter le lien avec la thématique de la programmation du regroupement. Ces sections sont : 1) La formation; 2) L’expérience; et, s’il y a lieu, 3) Activités de mobilisation des connaissances.
• Pour les COC de statut 1, le CV commun canadien, incluant le fichier PDF des contributions détaillées, doit être joint via le Portfolio électronique FRQnet.
• Préadmissibilité : La ou le CP doit répondre positivement à toutes les conditions d’admissibilité énoncées dans la section 3 des règles de programme ainsi que dans les RGC.
  L’établissement gestionnaire doit être en mesure de confirmer l’exactitude des informations.
• Nom du regroupement : Le nom du regroupement doit faire mention du domaine d’innovation ainsi que de son appartenance au FRQNT.
• Volet 1 : Description du regroupement (10 pages)
  Ce document doit présenter une description qui répond aux critères d’évaluation no. 1 à 4 décrits à la section évaluation 5.  Ce document comporte un maximum de 10 pages (incluant les figures et les tableaux).
• Volet 2 : Contribution au projet de recherche (5 pages)
  Ce document doit présenter une description qui répond au critère d’évaluation no. 5 décrit à la section évaluation 5. Cette description du projet de recherche comporte un maximum de 5 pages (incluant les figures et les tableaux).
• Bibliographie (2 pages) : Joindre les références associées à la description de la proposition de RIC-NT et du projet de recherche.
• Budget : Liste des catégories de dépenses admissibles dans le cadre de la subvention (Volet 1 ET Volet 2). Voir section 6 pour plus de détails.
• justification des dépenses prévues pour la subvention de fonctionnement (4 pages) : Séparer les justifications des dépenses du Volet 1 : Regroupement (2 pages), du Volet 2 : Projet de recherche (2 pages). Joindre un texte expliquant les dépenses admissibles (section 8 des RGC et 7 des règles de programme), incluant les modalités de l’utilisation du dégagement de la tâche d’enseignement ou du soutien salarial pour la ou le CP du RIC-NT ainsi que des COC de statut 3, dans chacun des volets de la subvention.
• Contributions de l’établissement gestionnaire et/ou partenaire : Liste des contributions financières et en nature de tous les partenaires de la demande ayant rempli un formulaire d’attestation de contributions.

Formulaires d’attestation de contributions pour l’établissement gestionnaire (statut 3), les établissements partenaires (statuts 1 et 3) et pour chacun et chacune des COC de statut 4c :

Chaque formulaire doit être signé par la direction générale ou un gestionnaire autorisé de l’établissement ou des personnes des milieux de pratique ou toutes personnes ayant autorité pour engager financièrement son établissement (entreprise, OBNL, coopérative, privé, etc.).

Le formulaire est disponible dans la « Boîte à outils » du programme. Un document PDF consolidé qui inclut l’ensemble des formulaires doit être déposé dans cette section.

• Liste des personnes expertes : La ou le CP doit suggérer 10 personnes expertes qui seront en mesure d’évaluer la pertinence scientifique de leur projet (voir la FAQ pour des précisions). Les personnes expertes ne doivent avoir aucun lien de collaboration actuel ou récent (cinq ans ou moins) avec la ou le CP et, le cas échéant, les autres COC (voir section 4.2 des RGC pour des exemples).

5. Évaluation

RIC-NT en émergence

L’évaluation des demandes est effectuée par des comités d’évaluation thématique (CET) qui évaluent l’excellence en recherche des propositions (Volet 1 et 2). Seules les demandes ayant obtenu la note de passage seront présentées au comité d’évaluation multidisciplinaire (CEM) pour une évaluation de l’atteinte des objectifs du programme.

6. Dépenses

La subvention doit être utilisée uniquement pour le financement des dépenses courantes reliées directement à la création et la gouvernance du RIC-NT ainsi qu’à la réalisation du ou des projet(s) de recherche.

Tous les postes budgétaires prévus par les RGC (Section 8) sont admissibles. Les spécificités propres à ce programme sont décrites ci-dessous.

Modalités pour personnes dont le traitement est imputé au budget régulier d’un établissement subventionné par le gouvernement ou tout autre organisme gouvernemental, sauf pour le cas spécifique des chercheuses et des chercheurs de collèges (statut 3), les octrois des Fonds ne doivent pas servir à verser de salaires ni de suppléments de salaires au CP, aux COC et aux personnes dont le traitement est imputé au budget régulier d’un établissement subventionné par le gouvernement comme une université, un ministère, ses établissements ou tout autre organisme gouvernemental. Consultez les RGC pour plus de détails.

Volet 1 : Regroupement

La subvention accordée sert au financement du fonctionnement, contribue au dynamisme et au rayonnement du regroupement. Il s’agit ici principalement des ressources pour assurer la coordination et une saine gouvernance, offrir des services à l’ensemble des COC du regroupement et assurer la visibilité, et la démocratisation des connaissances auprès de la communauté de recherche et de la société.

La ou le CP du RIC-NT reçoit un soutien salarial (statut 3 n’ayant pas de tâche d’enseignement) ou un dégagement de la tâche d’enseignement (statut 3 ayant une tâche d’enseignement) jusqu’à concurrence de 27 000 $ annuellement afin de réaliser les activités de coordination, à même la subvention de fonctionnement.

Les COC de statut 3 membres du RIC-NT peuvent bénéficier d’un soutien salarial (statut 3 n’ayant pas de tâche d’enseignement) ou d’un dégagement de la tâche d’enseignement (statut 3 ayant une tâche d’enseignement) jusqu’à concurrence de 10 000 $ annuellement, à même la subvention de fonctionnement.

Volet 2 : Projet de recherche

Cette portion de la subvention permet de couvrir les frais du projet de recherche proposé. Les COC du RIC-NT de statut 3 peuvent bénéficier d’un soutien salarial ou d’un dégagement de la tâche d’enseignement. Le soutien salarial peut couvrir au maximum 50 % du salaire et le dégagement ne peut couvrir la totalité de la tâche d’enseignement du ou de la COC.

Dégagement de la tâche d’enseignement pour les chercheuses ou les chercheurs de statut 3

Le montant peut servir de dégagement de la tâche d’enseignement pour les chercheuses ou les chercheurs ayant une tâche d’enseignement, pour compenser la partie du salaire vouée au dégagement de la tâche d’enseignement. Ce montant, versé directement à l’établissement gestionnaire collégial, peut être utilisé afin de compenser le salaire d’une chercheuse ou d’un chercheur de statut 3 ou afin d’assurer que la tâche d’enseignement de celle-ci ou celui-ci soit effectuée par un autre membre du corps professoral collégial.

Frais relatifs à la démocratisation des connaissances

Pour la liste des dépenses admissibles afin de mettre en application les activités déterminées dans le plan de transfert des connaissances, veuillez, vous référer à la section 8.9 des RGC.

Est aussi une dépense admissible, le temps alloué à la création de contenu par le PHQ, la ou le CP ou des COC de statuts 3 (ateliers de formation, démonstrations technologiques, etc.) afin d’assurer la diffusion de l’innovation issue de cet octroi.

PRIME de maternité pour les étudiantes

Cette mesure vise à favoriser la rétention des femmes dans les domaines liés aux sciences, à la technologie, à l’ingénierie et aux mathématiques (STIM), où elles sont historiquement sous-représentées.

Une étudiante inscrite dans un établissement postsecondaire québécois et qui reçoit une bourse (non sous forme de salaire) à partir d’une subvention dans le cadre du présent programme peut bénéficier d’une prime de maternité payée par le FRQNT pour une période maximale de huit mois pour la naissance ou l’adoption d’un enfant. Pour être admissible, l’étudiante doit recevoir sa bourse à même la subvention du FRQNT depuis au moins six mois. De plus, elle ne peut détenir une bourse d’un autre organisme subventionnaire et ne peut bénéficier de prestations du Régime québécois d’assurance parentale.

Pour obtenir la prime de maternité, l’étudiante doit en faire la demande par courriel auprès de la personne responsable du programme au FRQNT et fournir une copie du certificat médical attestant de sa grossesse et, le moment venu, de l’acte de naissance, ou de la preuve d’adoption de l’enfant, ainsi qu’une preuve de suspension d’inscription de l’établissement postsecondaire québécois. De plus, une copie du contrat de la bourse établi avec l’étudiante doit être transmise. La prime de maternité peut débuter jusqu’à huit mois avant la naissance ou l’adoption de l’enfant. Le FRQNT transférera la prime de maternité de l’étudiante à l’établissement postsecondaire à la réception des documents requis.

La prime de maternité est autorisée par le FRQNT à la condition que l’établissement postsecondaire permette de s’absenter de son projet d’étude pour se consacrer à son projet parental. La chercheuse principale ou le chercheur principal de la subvention s’engage à reprendre la supervision de l’étudiante après son absence. Le FRQNT se réserve le droit de rejeter toute demande insuffisamment justifiée.

Restrictions sur l’utilisation de la subvention

Les montants dédiés pour la formation de PHQ à même la subvention ne peuvent pas être utilisés afin de contribuer à la portion partenaire d’une bourse en milieu de pratique (ex. MITACS accélération).

Contributions financières des établissements partenaires et du milieu de pratique

Les dépenses admissibles permises dans le cadre du RIC-NT encourues avec les contributions financières des établissements partenaires ne sont pas soumises aux restrictions indiquées dans cette section 6.

7. Gestion et suivi

Référez-vous aux sections 5 à 7 des RGC.

La subvention est accordée pour une période maximale de trois ans. Les subventions sont versées annuellement pour la période allant du 1^er avril au 31 mars de chacune des années.

Le solde non dépensé à la fin de la subvention peut être reporté uniquement pour une année additionnelle et soumis aux conditions de l’article 6.10 des RGC.

Rapport final

De nature administrative, le rapport final permet au FRQNT de documenter l’impact des subventions offertes. La ou le CP doit remplir et transmettre le rapport final, disponible via son Portfolio électronique FRQnet au plus tard six (6) mois après la remise du dernier rapport financier.

Dans le cas où le rapport final n’est pas déposé dans les délais prescrits par le Fonds ou si ce rapport n’est pas à la satisfaction du Fonds, la personne titulaire de l’octroi n’est pas admissible à recevoir une nouvelle aide financière d’aucun des trois Fonds ou pourrait voir ses versements suspendus tant que cette condition n’est pas remplie

8. Politique de diffusion en libre accès

Les publications examinées par les pairs qui découleront des travaux de recherche rendus possibles par cet octroi devront être diffusées en libre accès immédiat (sans embargo), sous licence ouverte, conformément à la Politique de diffusion en libre accès des FRQ (révisée en 2022).

Les publications attendues en libre accès dépendent du nombre total de membres incluant la ou le CP :

9. Prise d'effet

Les présentes règles s’appliquent à :

• L’exercice financier 2024-2025 pour les RIC-NT (RICR) à maturation;
• L’exercice financier 2025-2026 pour les RIC-NT (RIC) en émergence.

10. Personne à contacter

Leira Retamal Covarrubias Ph. D.
Responsable du programme