Chercheurs-boursiers / Chercheuses-boursières - Junior 1, Junior 2 et Senior - FRQS

1. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

Pour être admises, les personnes désirant soumettre leur candidature doivent :

• détenir un doctorat en recherche ou un diplôme professionnel en santé de niveau doctoral et exercer des activités de recherche dans l’un des quatre volets suivants :

1. 1. recherche fondamentale
   2. recherche clinique et épidémiologique
   3. recherche en santé et société
   4. recherche en santé et technologies.

Note : Les personnes candidates dont la discipline du Ph. D ou l’équivalent n’est pas directement reliée à la santé (sociologie, anthropologie, psychologie, économie, etc.) sont admissibles à condition que leur programme de recherche porte sur des enjeux de santé;

• consacrer au moins 75 % de ses activités professionnelles à la recherche (temps plein). La personne professionnelle de la santé détenant un permis d’exercice valide au Québec et consacrant au moins 50% de son temps à la recherche peut s’inscrire au programme de bourse suivant: Chercheur-boursier clinicien / Chercheuse-boursière clinicienne – Junior 1, Junior 2 et Senior
• être à l’emploi d’un établissement gestionnaire et domiciliées au Québec à l’entrée en vigueur de la bourse. L’établissement gestionnaire doit confirmer, à chaque année d’octroi, que la personne est à son emploi de façon continue (incluant le maintien de visas appropriés, le cas échéant).
• répondre à la définition de l’un des statuts en recherche suivants (voir la section Définitions des Règles générales communes)  :
  • Chercheur ou chercheuse universitaire
  • Chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne
• être autorisées par le directeur ou la directrice du département universitaire ou par le directeur ou la directrice de la recherche d’un établissement reconnu par le FRQS à réaliser des activités de recherche (voir la section Lieu de recherche)
• obtenir l’approbation universitaire demandée par le FRQS. Cette approbation se fait dans le portail des établissements à une date limite fixée par l’université qui précède la date limite du FRQS (voir section Documents exigés)
• obtenir l’engagement de l’université d’affiliation de procéder à la nomination de la personne candidate à un titre universitaire dès le début de sa bourse
• se conformer aux dispositions de la Loi sur l’assurance maladie du Québec (section XII, articles 95 à 104) concernant l’octroi des bourses de recherche, en particulier, l’article 96:

« Nul n’a droit à une bourse de recherche, si, de l’avis du Fonds de recherche du Québec – Santé, institué par la Loi sur le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (chapitre M 30.01)  :

• il n’est pas domicilié au Québec;
• il n’a pas une connaissance d’usage de la langue officielle du Québec;
• il ne poursuit pas, pour un organisme universitaire ou pour un établissement, des travaux de recherche portant sur une science de la santé».

Les personnes candidates pourront déposer leur candidature :

• un maximum de trois fois parmi les quatre années pour lesquelles leur classification se situe au niveau Junior 1 (0 à 3 ans d’expérience)
• un maximum de deux fois parmi les quatre années pour lesquelles leur classification se situe au niveau Junior 2 (4 à 7 ans d’expérience)
• un maximum de deux fois parmi les quatre années pour lesquelles leur classification se situe au niveau Senior (8 à 11 ans d’expérience) (voir la section Expérience en recherche).

Ne sont pas admises :

• les personnes détentrices d’un poste de directeur, de directrice ou de directeur scientifique adjoint ou directrice scientifique adjointe d’un centre de recherche subventionné par le FRQS ou d’un poste de cadre dans un établissement d’enseignement universitaire (à moins d’une autorisation écrite du FRQS)
• les personnes titulaires d’une bourse dont la période restante dépasse 12 mois au 1^er octobre 2023

Formation en éthique de la recherche

Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour tous les personnes titulaires d’une bourse de carrière du FRQS lorsque leur projet ou leur programme de recherche porte sur des êtres humains.

La recherche portant sur des êtres humains implique :

• la participation d’êtres humains
• l’utilisation de matériel biologique humain (des parties, produits, tissus, cellules, matériel génétique issu du corps humain, d’une personne vivante ou décédée)
• des activités de procréation assistée ou l’utilisation d’embryons qui en sont issus, au sens de la Loi sur les activités de clinique et de recherche en matière de procréation assistée (RLRQ chapitre A-5.01)
• l’utilisation de données administratives, scientifiques ou descriptives provenant d’êtres humains.

Cette formation consiste en la réalisation des niveaux 1 et 3 du didacticiel en ligne élaboré par le ministère de la Santé et des Services sociaux à titre de programme de formation en éthique de la recherche.

Les personnes titulaires d’un octroi doivent avoir réalisé cette formation de base dans l’année suivant la réponse positive du FRQS concernant leur bourse.

De plus, toutes les personnes titulaires d’une bourse de carrière doivent participer, comme personne observatrice, à une réunion d’un comité d’éthique de la recherche (CER) rattaché à une université ou à un établissement du réseau de la santé et des services sociaux. Cette participation doit être réalisée dans les deux ans suivant la réponse positive du FRQS concernant leur bourse.

2. VOLETS DE RECHERCHE

Toutes les personnes détentrices d’un doctorat en recherche ou d’un diplôme professionnel en santé de niveau doctoral qui présentent une demande, doivent choisir parmi l’un des 4 volets suivants :

Volet fondamental

Le volet fondamental concerne les mécanismes biologiques de base de la santé sur les plans moléculaire, cellulaire, tissulaire et intégratif. Il inclut toutes les recherches qui utilisent des organismes animaux intacts ou leurs composantes cellulaires, des lignées cellulaires, ou encore, des cellules et tissus humains. Les recherches auxquelles participent des sujets humains sont inclues dans ce volet pour autant qu’elles concernent des mécanismes de base.

Volet clinique et épidémiologique

Le volet clinique et épidémiologique inclut, en général, toutes les recherches biologiques, médicales et épidémiologiques auxquelles participent des sujets humains.

Volet santé et société

Le volet santé et société concerne des recherches sur des facteurs individuels, sociaux et culturels, de même que leurs interactions, en lien avec l’état ou les comportements liés à la santé. Les facteurs sociaux et culturels pertinents à la santé sont nombreux : l’organisation et la prestation des soins de santé, les politiques sociales et de santé, l’éducation, l’économie et l’emploi, les médias, les enjeux éthiques, l’environnement de vie, etc.

Volet santé et technologies

Le volet santé et technologies concerne des recherches ayant pour objectif principal de créer, développer ou évaluer des technologies novatrices applicables à la santé humaine telles que, notamment, les biomatériaux, la biomécanique, le génie tissulaire, l’imagerie biomédicale, l’intelligences artificielle, la nanomédecine, les nanotechnologies, la médecine régénératrice, l’électrophysiologie, la radiobiologie, la télémédecine et les sciences de l’information en santé, l’ingénierie de la réadaptation, etc. Notons que les projets ayant recours à de nouvelles technologies pour répondre à d’autres objectifs de recherche devraient être soumis aux autres volets, selon les objectifs et les méthodologies correspondantes.

Des recoupements entre deux volets sont possibles. Par exemple, le volet fondamental et le volet clinique et épidémiologique peuvent se recouper lorsque la recherche implique des sujets humains

Après l’examen des prédemandes, le FRQS peut demander à une personne candidate de rediriger sa candidature vers le volet dans lequel le comité d’évaluation dispose de l’expertise la plus appropriée pour évaluer son dossier. Dans le doute, la personne candidate est invitée à communiquer avec le FRQS.

3. DOCUMENTS EXIGÉS - PRÉDEMANDE

La prédemande permet :

• d’établir l’admissibilité des personnes candidates;
• de vérifier le type de programme et le volet choisis par la personne candidate (voir la section Volets de recherche) et faire un classement préliminaire selon l’expérience (voir la section Expérience de recherche) afin de constituer les comités de pairs. Aucune évaluation scientifique n’est basée sur cette prédemande;
• d’obtenir l’approbation universitaire.

Le FRQS confirmera aux personnes candidates, par courriel, l’admissibilité à soumettre une demande complète, avant la mi-septembre.

Seules les personnes candidates ayant reçu l’approbation universitaire et jugées admissibles par le FRQS pourront déposer une demande complète.

PERSONNES CANDIDATES

Documents à transmettre via le Portfolio électronique :

• CV commun canadien (version CV de financement pour le FRQS (mise à jour depuis juin 2022)
• contributions détaillées (mise à jour depuis juin 2022) (pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien); consulter le document Instructions pour les contributions détaillées et le CV commun canadien dans la Boîte à outils
• Formulaire électronique Prédemande chercheurs-boursiers incluant (Version PDF – pour information) :
  • copie, en format PDF, du (des) diplôme(s) rendant la personne candidate admissible au présent programme (Ph. D., M.D., D.D.S., etc.), sauf pour les personnes candidates déjà chercheurs-boursiers ou chercheurs-boursiers cliniciens du FRQS
  • copie du dernier certificat de spécialiste (C.S.P.Q., FRCP, etc.) ou d’un second diplôme (M. Sc.), s’il y a lieu

4. DOCUMENTS EXIGÉS – DEMANDE COMPLÈTE

PERSONNES CANDIDATES

Documents à transmettre via le Portfolio électronique :

• CV commun canadien (version CV de financement pour le FRQS – mise à jour depuis juin 2022)
• contributions détaillées mises à jour depuis juin 2022 (pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien), consulter le document Instructions pour les contributions détaillées et le cv commun canadien – FRQS dans la Boîte à outils
• Formulaire électronique. Demande complète chercheurs-boursiers incluant (Version PDF – pour information):
• copie des avis d’attribution de bourses et de subventions reçues au cours des quatre années qui précèdent ce concours, à l’exception des bourses et subventions obtenues du FRQS
  

DIRECTEURS OU DIRECTRICES DE CENTRES DE RECHERCHE OU DE DÉPARTEMENTS UNIVERSITAIRES

• Formulaire électronique (Version PDF – pour information)

DEUX PERSONNES RÉPONDANTES (pour les personnes candidates Junior 1 seulement)

• Formulaire électronique à compléter par chaque personne répondante, incluant une lettre de recommandation. La personne répondante doit bien connaître les travaux de la personne candidate. L’une des personnes répondantes doit avoir participé à la formation en recherche la plus récente de la personne candidate (Version PDF – pour information).

La personne candidate ne peut en aucune circonstance créer un compte au nom d’une autre personne (personne répondante, personne assurant la direction, etc.) pour soumettre elle-même des documents. Le cas échéant, son dossier sera considéré comme étant non admissible.

La demande sera rejetée s’il manque l’une des deux personnes répondantes exigées et s’il manque l’une des deux lettres de recommandation.

MENTORAT (pour les personnes candidates Junior 1 seulement)

• Formulaire électronique incluant le plan de mentorat de la personne candidate. Cette lettre inclura le plan de mentorat pour la première année de la bourse avec une perspective sur 4 ans (maximum de 2 pages). Il s’agira ici de détailler l’encadrement offert par un chercheur ou une chercheuse d’expérience en termes de préparation des dossiers de candidature, de planification et de réalisation du programme de recherche ou de tout autre aspect de la carrière de la personne candidate (Version PDF– pour information)

Resoumission

Dans le cas d’une resoumission dans la même catégorie, la personne candidate doit absolument le mentionner dans le formulaire de la demande et doit répondre aux questions des personnes évaluatrices précédentes. La demande sera rejetée si la resoumission n’est pas indiquée.

IMPORTANT : Tous les formulaires (personne candidate et directeur ou directrice, de même que les personnes répondantes et mentor.e lorsqu’applicable) doivent être transmis avant la date limite de l’établissement, qui précède la date limite de dépôt au FRQS. Des instructions précises sont fournies dans les différents formulaires.

Accusé de réception

Les personnes candidates seront avisées par courriel, de l’acceptation ou non de leur demande pour l’évaluation par un comité de pairs.

5. LIEU DE RECHERCHE

Choix du lieu de recherche

• Un centre de recherche financé par le FRQS, un établissement du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) ou une université du Québec
  • La personne candidate peut réaliser son programme de recherche à l’extérieur d’un établissement du réseau du MSSS ou à l’extérieur du réseau des centres de recherche du FRQS à condition qu’il ou elle fasse partie d’une équipe ou d’un laboratoire dont les préoccupations de recherche en santé sont reconnues par le FRQS.

• Un milieu industriel
  • Une entente devra être conclue entre le FRQS, l’entreprise d’accueil et une université, selon des modalités spécifiques à chaque personne candidate. Cette entente devra permettre à la personne candidate de réaliser un programme de recherche novatrice et d’assumer des activités de formation d’étudiant.e.s aux cycles supérieurs.

Changement de lieu de recherche

Le FRQS s’attend à ce que, pour toute la durée de la bourse octroyée, la personne titulaire de l’octroi travaille dans l’établissement ou dans l’université qui a endossé sa demande.

La personne titulaire de l’octroi qui désire changer de lieu de recherche doit, au préalable, en faire la demande par écrit au FRQS (formulaire de demande de changement – voir Boîte à outils). Cette demande fera état des raisons du changement et décrira toutes les conséquences possibles sur son programme de recherche.

Tout changement à la situation d’un ou d’une titulaire d’octroi doit également être déclaré dans le module Gérer mon financement du Portfolio électronique, tel que spécifié à la section 6.5 des Règles générales communes.

Les autorités universitaires doivent aviser par écrit le FRQS qu’elles approuvent le changement.

La direction du nouveau centre de recherche ou du département universitaire doit ensuite aviser par écrit le FRQS qu’elle accepte d’accueillir la personne titulaire de l’octroi et qu’elle lui assurera des conditions équivalentes à celles qui avaient été précisées dans le formulaire produit par la direction du centre précédent.

6. EXPÉRIENCE DE RECHERCHE

La classification de la personne présentant une demande à titre de chercheur ou chercheuse Junior 1, Junior 2 ou Senior est déterminée par le FRQS qui en informe la personne candidate. Suivant la réception de cette correspondance, la personne dispose de sept (7) jours ouvrables pour demander une révision de sa classification en exposant les motifs de sa réclamation.

La classification s’appuie sur une année de référence à partir de laquelle la personne candidate démontre son autonomie en recherche. Au sens du FRQS, l’autonomie en recherche est démontrée ou devrait avoir été démontrée :

• dès que la personne présente sa candidature au concours chercheur-boursier ou chercheuse-boursière Junior 1
• lorsque la personne obtient une bourse de carrière comparable à celle de chercheur-boursier ou chercheuse-boursière Junior 1 ou une subvention à titre de chercheur principal ou chercheuse principale d’un organisme reconnu par le FRQS
• ou, au plus tard, 6 années après l’obtention du dernier diplôme universitaire (Ph. D., M.D., D.D.S., etc. ou M. Sc. en second diplôme obtenu au plus tard le 30 juin 2024), ou après la certification à titre de médecin spécialiste (C.S.P.Q., FRCP)

Dès que l’une de ces conditions est remplie, la personne présentant une demande est classée Junior 1 avec 0 année d’expérience et le compte des années d’expérience est ensuite mis à jour annuellement. La personne ayant 4 à 7 années d’expérience est classée au niveau Junior 2 et celle ayant 8 à 11 années d’expérience est classée au niveau Senior. Pour le FRQS, l’année d’expérience se calcule au moment de l’entrée en vigueur de la bourse (1^er juillet).

Une fois que le décompte des années d’expérience débute, il n’y a pas de retour en arrière. Cependant, le FRQS tient compte, lors du calcul des années d’expérience, de situations particulières qui ont fait qu’une personne candidate a dû interrompre momentanément sa recherche (congés parentaux, congés de maladie, activités professionnelles sans contenu de recherche : clinique, soins, gestion, etc.) et exclut ces années du décompte des années d’expérience.

Pour plus d’informations, veuillez prendre connaissance du document Calcul de l’expérience de recherche et situations particulières disponible dans la Boîte à outils.

7. DURÉE DE LA BOURSE

Date d’entrée en vigueur

Du 1^er juillet au 30 septembre 2024

Durée

Junior 1 :  4 ans pour toutes les personnes candidates

Junior 2 :  4 ans maximum selon les années d’expérience

Senior :    4 ans maximum selon les années d’expérience

La durée de la bourse au niveau Junior 1 sera de quatre ans, quel que soit le niveau d’expérience calculé au moment où la personne candidate obtient la bourse. Au terme des quatre années de bourse au niveau Junior 1, son expérience sera nominalement fixée au niveau Junior 2 avec 4 années d’expérience en recherche et les années d’expérience seront mise à jour annuellement à partir de cette nouvelle année de référence.

Aux niveaux Junior 2 et Senior, la durée de la bourse est d’un maximum de quatre ans et décroît avec l’augmentation des années d’expérience. Par exemple, la durée d’une bourse Junior 2 sera de quatre ans si la classification se situe au niveau de 4 années d’expérience, de trois ans pour 5 années d’expérience, de deux ans pour 6 années d’expérience et d’une année au niveau Junior 2 (avec une deuxième année anticipée sur le niveau Senior) pour une personne qui obtient sa bourse avec 7 années d’expérience.

Pour la catégorie Senior, le FRQS s’engage à rémunérer la personne titulaire de l’octroi de façon décroissante (Voir la section Montant de la bourse).

Congés parentaux

Conformément à la section 6.13 des Règles générales communes, la personne titulaire de l’octroi peut se prévaloir d’un congé parental (maternité, paternité ou adoption). La bourse pourra être reportée pour une période maximale de 2 ans.

La personne titulaire de l’octroi devra informer par écrit le FRQS et son établissement, au moins 6 mois avant le début du congé parental, de son intention de se prévaloir d’un tel report. Une lettre de l’université ainsi qu’une attestation médicale (date d’accouchement) ou autre document (naissance, adoption) seront requis pour confirmer la date du début du congé parental et la date de retour au travail.

Congé sabbatique

La personne titulaire de l’octroi recevra son plein traitement durant une année sabbatique à condition de se conformer aux exigences suivantes :

• être un chercheur-boursier / chercheuse-boursière Senior ou Junior 2 ayant complété 6 années d’expérience selon la classification du FRQS. De façon exceptionnelle, des personnes de niveau Junior 1, Junior 2 – 4 ans et Junior 2 – 5 ans peuvent également bénéficier de ce congé sabbatique
• présenter au FRQS, au moins 3 mois avant le début du congé, une demande de congé sabbatique pour une durée maximale de 12 mois accompagnée d’une description du programme de formation complémentaire ou d’activités bénéfiques ayant pour but de faire progresser le programme de recherche de la personne titulaire de l’octroi
• ce programme doit être accepté, par écrit, par le FRQS au moins 60 jours avant le début du congé sabbatique.

• transmettre au FRQS une copie de l’approbation de ce congé par les autorités universitaires responsables ou de l’établissement où la personne travaille
• transmettre (s’il y a lieu) au FRQS une preuve écrite montrant l’acceptation de la personne titulaire de l’octroi par le laboratoire d’accueil

Congé de maladie ou autres

La personne titulaire de l’octroi peut se prévaloir d’un report de sa bourse pour maladie ou autres raisons prévues par la Loi sur les normes du travail selon les modalités décrites à la section 6.14 des Règles générales communes. La personne titulaire de l’octroi devra informer par courriel le FRQS de son intention de se prévaloir d’un tel report en joignant un document de l’établissement attestant de la durée autorisée du congé. Les versements de la bourse seront interrompus pendant cette période.

8. MONTANT DE LA BOURSE

Montant

De 30 005 $ à 88 469 $, y compris 12 % d’avantages sociaux, en fonction des années d’expérience.

Ce montant doit servir exclusivement de salaire pour la personne titulaire de l’octroi et ne peut, en aucun cas, être converti en fonds de recherche.

Dans le cas de personnes détenant un diplôme professionnel en santé, le calcul du montant de la bourse dépendra du fait que ce diplôme soit assorti ou non d’un permis d’exercice valide au Québec.

Pour celles qui ne possèdent pas ce permis d’exercice valide, le calcul sera basé sur la date d’obtention du second diplôme ou, à défaut, sur la date marquant la fin de la période de la formation de recherche.

L’échelle de rémunération des chercheurs-boursiers / chercheuses-boursières est déterminée par le gouvernement du Québec et publiée à l’article 52 de la section XVI des règlements de la Loi sur l’assurance maladie du Québec.

Ce montant doit être complété par l’université (voir la section Engagement des autorités universitaires).

Quote-part universitaire

Pour la catégorie Senior, le FRQS s’engage à rémunérer la personne titulaire de l’octroi de façon décroissante :

8e année d’expérience    100 %

9e année d’expérience    100 %

10e année d’expérience     75 %

11e année d’expérience     50 %

Cette politique vise à ce que l’établissement d’accueil s’engage à compléter la rémunération de la personne titulaire de l’octroi et à intégrer celle-ci dans ses rangs (voir la section Engagement des autorités universitaires).

Gestion

La liste des établissements pouvant gérer des octrois provenant des FRQ est limitée aux établissements gestionnaires reconnus par les FRQ, incluant principalement les universités, les CIUSSS, les CISSS, certains établissements du réseau de la santé et les collèges.

L’établissement gestionnaire de l’octroi est généralement l’établissement employeur de la personne titulaire de l’octroi (voir la section 6.2 des Règles générales communes et la Boîte à outils).

Frais indirects de recherche

Ce programme ne bénéficie pas du montant versé par le FRQS pour couvrir les frais indirects de recherche des établissements.

9. SUBVENTION D'ÉTABLISSEMENT DE JEUNES CHERCHEURS ET CHERCHEUSES – JUNIOR 1

Une subvention d’établissement de jeunes chercheurs et chercheuses est automatiquement octroyée pour les personnes qui obtiendront une bourse FRQS Chercheurs-boursiers / Chercheuses-boursières – Junior 1. Cette subvention d’établissement est d’une valeur de 20 000 $ par année pendant 4 ans, non renouvelable.

Restrictions

Lorsqu’une personne reçoit cette subvention d’établissement  alors qu’elle reçoit également une subvention d’établissement d’un autre organisme de recherche, le FRQS déduira de sa subvention le montant reçu de l’autre organisme de recherche. Cependant, les personnes qui détiennent une subvention de démarrage de l’un des trois programmes suivants verront leur subvention FRQSC ou FRQNT prendre fin :

• Soutien à la recherche pour la relève professorale FRQSC
• Soutien à la recherche-création pour la relève professorale FRQSC
• Établissement de la relève professorale Nature et technologies

Les personnes titulaires de l’octroi, et les gestionnaires des institutions qui administrent les subventions, sont conjointement responsables d’aviser les FRQ d’une double attribution.

Dépenses admissibles

Dépenses liées directement aux activités de recherche :

• frais liés à l’achat de matériel de recherche ou à la réalisation du projet de recherche
• achat et location d’équipement seulement pour les personnes n’ayant pas bénéficié d’une subvention du Fonds des leaders de la Fondation canadienne pour l’innovation
• traitement de personnel technique et clinique de recherche
• frais de participation à des congrès (présentation, affiche) jusqu’à un maximum de 15 000 $ pour la durée de la subvention

Dépenses non admissibles

• frais de location ou d’aménagement de locaux, de chauffage, d’électricité ou tout autre frais indirect lié aux activités de recherche pour un chercheur ou une chercheuse œuvrant dans un établissement du ministère de la Santé et des Services sociaux ou dans une université québécoise
• bourses aux étudiant.e.s ou aux stagiaires postdoctoraux

Frais indirects de recherche

Cette subvention associée à la bourse de chercheur-boursier / chercheuse-boursière ne bénéficie pas du montant versé par le FRQS pour couvrir les frais indirects de recherche des établissements

Prolongation

Le report d’un montant non dépensé est permis selon les modalités décrites à la section 6.10 des Règles générales communes. De plus, tout solde non dépensé à la fin de l’année budgétaire peut être transféré à l’année suivante. Tout solde excédant à la fin de la subvention devra être remboursé au FRQS.

10. AUTRE FINANCEMENT

Cumul de bourses

• Voir la section 6.12 des Règles générales communes
• Les titulaires d’une chaire de recherche du Canada ne peuvent pas détenir simultanément cette chaire et une bourse salariale du FRQS ou une subvention d’établissement de jeunes chercheurs et chercheuses Junior 1

11. ÉVALUATION

Critères

En plus des critères d’évaluation spécifiques, la personne candidate doit démontrer sa capacité ou son potentiel :

• d’être un chercheur compétitif ou une chercheuse compétitive sur le plan national et international
• de collaborer avec des chercheurs ou des chercheuses provenant d’autres disciplines

Les critères sont utilisés en fonction du domaine de recherche et leur poids relatif dans l’évaluation globale par les comités de pairs varie selon la classification aux niveaux Junior 1, Junior 2 ou Senior:

• l’évaluation de la formation de la personne candidate en recherche et du programme de recherche proposé est relativement plus importante au niveau Junior 1
• l’évaluation du rayonnement et de la productivité de la personne candidate en termes de formation d’étudiants ou d’étudiantes et d’obtention des subventions prend de plus en plus d’importance aux niveaux Junior 2 et Senior

Les critères d’évaluation spécifiques à chaque niveau sont détaillés dans les grilles Junior 1, Junior 2 et Senior (voir Boîte à outils).

Procédure

Toutes les demandes sont évaluées par des comités de pairs dont les membres représentent les diverses disciplines et méthodologies de recherche en santé selon le volet de recherche (fondamental, clinique et épidémiologique, santé et société ou santé et technologie) et l’expérience de recherche (Junior 1, Junior 2 ou Senior)

Le FRQS forme ainsi 8 comités d’évaluation pour ce programme:

12. RAPPORTS DE SUIVI

Rapport final

En acceptant cette bourse, la personne titulaire de l’octroi s’engage à fournir, au terme de sa bourse, un rapport final à l’échéance indiquée par le FRQS.

Rapport financier

Pour la portion subvention d’établissement de jeunes chercheurs ou chercheuses:

En acceptant cette subvention d’établissement, la personne titulaire de l’octroi et l’établissement gestionnaire s’engage à fournir un rapport financier annuel à l’échéance indiquée par le FRQS.

13. ENGAGEMENTS

Toute demande transmise dans le cadre de ce programme est assujettie au respect des conditions énoncées dans les portails et formulaires électroniques FRQnet.

14. ENGAGEMENT DES AUTORITÉS UNIVERSITAIRES

Approbation

L’université, après concertation avec la direction du département universitaire d’attache de la personne candidate et la direction du centre de recherche où s’effectuera la recherche (le cas échéant), approuve la demande et assume les responsabilités énoncées ci-dessous.

Cette approbation se fait dans le portail des établissements à une date limite fixée par l’université qui précède la date limite du FRQS (voir section Documents exigés).

Complément salarial

Lorsque les autorités universitaires appuient une demande de chercheur-boursier ou chercheuse-boursière, elles s’engagent à ce que soit assuré à cette personne, à la satisfaction du FRQS, le complément de traitement égal à la différence entre la bourse de chercheur-boursier ou chercheuse-boursière et la rémunération que cette personne devrait recevoir à titre de professeur régulier ou professeure régulière.

Dans les cas où la personne candidate aurait une affiliation mixte impliquant une entreprise, l’université et le partenaire doivent appuyer conjointement la demande du chercheur-boursier ou chercheuse-boursière.

Dans ces circonstances, les partenaires s’engagent à octroyer à cette personne le complément de traitement égal à la différence entre la bourse de chercheur-boursier et chercheuse-boursière et la rémunération qu’elle devrait recevoir de l’université ou du partenaire à titre de professeur.e ou d’employé régulier ou d’employée régulière. Ce partenariat doit faire l’objet d’un protocole d’entente avec le FRQS.

Assurance d’un poste – chercheurs-boursiers / chercheuses-boursières Seniors

Pour les demandes de bourses au concours Chercheurs-boursiers / Chercheuses-boursières — Seniors :

L’université s’engage à intégrer le chercheur ou la chercheuse au terme de la bourse et à lui offrir un poste régulier avec permanence ou un poste contractuel d’une durée minimale de 5 ans après la fin de la bourse (avec une rémunération correspondant à son rang universitaire).

Avantages sociaux et laboratoire ou locaux de recherche

La personne titulaire de l’octroi devra avoir la possibilité d’adhérer à la caisse de retraite et de profiter des autres avantages sociaux accessibles au personnel régulier de l’université. Ces obligations impliquent que le salaire du chercheur ou de la chercheuse soit géré par l’université même s’il ou elle travaille dans un centre de recherche.

Le milieu d’accueil s’engage à fournir des laboratoires ou des locaux de recherche fonctionnels et l’équipement de base nécessaire aux activités de recherche de la personne titulaire de l’octroi.

Protection du temps de recherche

La direction universitaire et la direction du milieu d’accueil doivent veiller conjointement à ce que la personne titulaire de l’octroi soit libérée de tâches administratives, cliniques et d’enseignement afin de satisfaire son obligation de passer au moins 75 % de ses activités professionnelles en recherche.

15. LIBRE ACCÈS

La politique de diffusion en libre accès des FRQ ne s’applique pas à ce programme.

16. MOBILISATION DES CONNAISSANCES

Le FRQS encourage les titulaires d’un octroi à mener et à participer à des activités de mobilisation des connaissances (transfert, partage, valorisation, mise en valeur et diffusion) auprès des milieux de pratique et du grand public, lorsque ces activités sont pertinentes. Pour en savoir plus, veuillez cliquer sur le lien suivant: Mobilisation des connaissances.

17. MODIFICATIONS IMPORTANTES DEPUIS LE DERNIER CONCOURS

• Les mises à jour après le dépôt de la demande ne sont plus acceptées pour ce programme.
  
• Pour les contributions détaillées du CV commun, se référer aux instructions dans la boîte à outils.

18. BOURSES EN PARTENARIAT

Le FRQS offre un certain nombre de bourses en partenariat. La part du financement provenant du FRQS et celle du partenaire peuvent varier selon les ententes en vigueur.

La sélection des personnes candidates admissibles à ces bourses comporte trois étapes :

1. La personne candidate sélectionne, dans la section Partenariats du formulaire de demande, un ou plusieurs partenaires dont les domaines de recherche ciblés correspondent à la thématique de sa demande.
2. Le FRQS transmet aux partenaires la liste des personnes candidates et les informations utiles pour que ceux-ci évaluent la pertinence des demandes en fonction de leurs priorités stratégiques et de recherche.
3. Après évaluation des candidatures par un comité d’experts ou de pairs, celles ayant obtenu la cote d’excellence scientifique de 70 % et qui ont été jugées pertinentes par un ou plusieurs partenaires pourront recevoir une offre de financement en partenariat.

Comme pour toutes les bourses offertes par le FRQS, l’offre de bourses en partenariat repose sur une sélection au mérite, suite à l’évaluation scientifique par un comité d’experts ou de pairs.

Notez qu’en choisissant d’être considéré pour une bourse en partenariat, si vous obtenez une telle bourse, vous acceptez que le partenaire communique avec vous pour des activités en lien avec l’octroi.