Chercheurs-boursiers de mérite

Les personnes désirant soumettre leur candidature doivent :

• être un chercheur ou une chercheuse en dernière année de validité d’une bourse Chercheurs-boursiers – Senior du FRQS ou d’une bourse équivalente d’un organisme subventionnaire reconnu par le FRQS et ne pas dépasser les 13 ans d’expérience.

• détenir des subventions d’organismes publics (ou être jugées apte à en obtenir si les personnes sont récemment issues de l’industrie)

• être à l’emploi d’un établissement gestionnaire et être domiciliées au Québec à l’entrée en vigueur de la bourse. L’établissement gestionnaire doit confirmer, à chaque année d’octroi, que la personne est à son emploi de façon continue (incluant le maintien de visas appropriés, le cas échéant)

• répondre à la définition de l’un des statuts en recherche suivants (voir la section Définitions des Règles générales communes) :

  • Chercheur ou chercheuse universitaire
  • Chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne

• consacrer au moins 75 % ou 50 % de leurs activités professionnelles en recherche, selon le programme d’où ces personnes sont sortantes : Chercheurs-boursiers – 75% ou Chercheurs-boursiers cliniciens – 50%

Les candidats et les canditates pourront déposer une demande au maximum 2 fois.

Ne sont pas admises :

• les personnes détentrices d’un poste de directeur, de directrice ou de directeur scientifique adjoint ou directrice scientifique adjointe d’un centre de recherche subventionné par le FRQS ou d’un poste de cadre dans un établissement d’enseignement universitaire (à moins d’une autorisation écrite du FRQS)
• les personnes titulaires d’une Chaire de recherche du Canada en vigueur
• les personnes titulaires d’une bourse dont la période restante dépasse 12 mois au 1^er octobre 2019.

Conditions

• être autorisé par le directeur ou la directrice du département universitaire ou par le directeur ou la directrice de la recherche d’un établissement reconnu par le FRQS à réaliser des activités de recherche (voir la section Lieu de recherche)

• obtenir l’approbation universitaire demandée par le FRQS.

Cette approbation se fait dans le portail des établissements à une date limite fixée par l’université qui précède la date limite du FRQS (voir section Documents exigés)

Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour tous les titulaires d’une bourse de carrière du FRQS lorsque leur projet ou leur programme de recherche porte sur des êtres humains.

La recherche portant sur des êtres humains implique :

• la participation d’êtres humains
• l’utilisation de matériel biologique humain (des parties, produits, tissus, cellules, matériel génétique issu du corps humain, d’une personne vivante ou décédée) 
• des activités de procréation assistée ou l’utilisation d’embryons qui en sont issus, au sens de la Loi sur les activités de clinique et de recherche en matière de procréation assistée (L.R.Q. chapitre A-5.01)
• l’utilisation de données administratives, scientifiques ou descriptives provenant d’êtres humains.

Cette formation de base consiste dans la réalisation des niveaux 1 et 3 du didacticiel en ligne élaboré par le ministère de la Santé et des Services sociaux à titre de programme de formation en éthique de la recherche.

Les titulaires d’un octroi doivent avoir réalisé cette formation de base dans l’année suivant la réponse positive du FRQS concernant leur bourse.

De plus, les titulaires d’une bourse de carrière doivent participer, comme observateur, à une réunion d’un comité d’éthique de la recherche (CER) rattaché à une université ou à un établissement du réseau de la santé et des services sociaux. Cette participation doit être réalisée dans les deux ans suivant la réponse positive du FRQS concernant leur bourse.

Transmission via le Portfolio électronique du FRQS seulement.

IMPORTANT :

1. l’avis d’intention doit être transmis avant la date limite de l’établissement (université), qui précède la date limite de dépôt au FRQS, pour permettre l’approbation universitaire (détails fournis dans le formulaire électronique). L’approbation universitaire, qui déclenche automatiquement la transmission du formulaire au FRQS, doit être faite avant la date limite de dépôt au FRQS.

2. Une fois le formulaire transmis, il ne sera plus possible de le modifier.

• CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (mis à jour depuis juin 2018)

• contributions détaillées mises à jour depuis juin 2018 (pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien), consulter le document Directives pour le fichier joint au CV dans la boîte à outils.

• formulaire électronique Avis d’intention Chercheurs-boursiers de mérite
  version PDF – pour information

L’avis d’intention permet :

• d’établir l’admissibilité des candidats et des candidates
• de constituer les comités d’experts. Aucune évaluation scientifique n’est basée sur cet avis d’intention
• au FRQS d’obtenir l’approbation universitaire

Le FRQS confirmera aux candidats et aux candidates par courriel avant la mi-septembre s’ils sont admissibles.

Seuls les candidats et candidates ayant reçu l’approbation universitaire et jugés admissibles pourront déposer une demande complète.

Transmission via le Portfolio électronique du FRQS seulement

IMPORTANT :

1. la demande complète doit être transmise avant la date limite de l’établissement (université), qui précède la date limite de dépôt au FRQS, pour permettre l’approbation universitaire (détails fournis dans le formulaire électronique). L’approbation universitaire, qui déclenche automatiquement la transmission du formulaire au FRQS, doit être faite avant la date limite de dépôt au FRQS.

2. Une fois le formulaire transmis, il ne sera plus possible de le modifier.

Candidats et candidates

• CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (mis à jour depuis juin 2018)

• contributions détaillées mises à jour depuis juin 2018 (pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien), consulter le document Directives pour le fichier joint au CV dans la boîte à outils

• formulaire électronique Demande Chercheurs-boursiers de mérite incluant :
  version PDF – pour information
  • copie des avis d’attribution de bourses et de subventions reçues au cours des 4 dernières années, à l’exception des bourses et subventions obtenues du FRQS
  • preuve d’appartenance à une corporation professionnelle (s’il y a lieu) attestant du droit d’exercice au Québec, au plus tard le 30 juin 2020

• formulaire électronique
  version PDF – pour information
  

IMPORTANT : Tous les formulaires (candidat ou candidate et directeur ou directrice) doivent être transmis avant la date limite de l’établissement, qui précède la date limite de dépôt au FRQS. Des instructions précises sont fournies dans les différents formulaires.

Mise à jour, sous forme de liste, des octrois et des publications exclusivement, permise jusqu’au 5 janvier 2020. Inclure les preuves d’octroi et les notifications de l’éditeur des articles acceptés pour publication et les accusés réception des articles soumis (ne pas inclure les copies des articles). Envoyer le tout à la personne responsable du programme en format PDF. Identifier le document PDF avec votre nom, numéro de dossier et volet. Tous les documents autres que ceux mentionnés ci-dessus ne seront pas acceptés.

Après le 5 janvier, vous pouvez envoyer au FRQS vos résultats aux concours de financement seulement, en format PDF; ils seront remis aux évaluateurs lors du comité si celui-ci n’a pas encore eu lieu.

• un centre du FRQS, un établissement du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) ou une université du Québec

Le candidat ou la candidate peut réaliser son programme de recherche à l’extérieur d’un établissement du réseau du MSSS ou à l’extérieur du réseau des centres de recherche du FRQS à condition qu’il ou elle fasse partie d’une équipe ou d’un laboratoire dont les préoccupations de recherche en santé sont reconnues par le FRQS.

• un milieu industriel

Une entente devra être conclue entre le FRQS, l’entreprise d’accueil et une université, selon des modalités spécifiques à chaque candidat ou candidate. Cette entente devra permettre au candidat ou à la candidate de réaliser un programme de recherche novatrice et d’assumer des activités de formation d’étudiants et d’étudiantes aux cycles supérieurs.

Le FRQS s’attend à ce que, pour toute la durée de la bourse octroyée, la personne titulaire de l’octroi travaille dans l’établissement ou dans l’université qui a endossé sa demande.

La personne titulaire de l’octroi qui désire changer de lieu de recherche doit en faire la demande par écrit au FRQS (formulaire de demande de changement – voir Boîte à outils). Cette demande fera état des raisons du changement et décrira toutes les conséquences possibles sur son programme de recherche.

Les autorités universitaires doivent aviser par écrit le FRQS qu’elles approuvent le changement.
La direction du nouveau centre de recherche ou département universitaire doit ensuite aviser par écrit le FRQS qu’elle accepte d’accueillir la personne titulaire de l’octroi et qu’elle lui assurera des conditions équivalentes à celles qui avaient été précisées dans le formulaire produit par la direction du centre précédent.

Conformément à la section 6.13 des Règles générales communes, la personne titulaire de l’octroi peut se prévaloir d’un congé parental (maternité, paternité ou adoption).

La bourse pourra être reportée pour une période maximale de 2 ans.

La personne titulaire de l’octroi devra informer par écrit le FRQS et son établissement au moins 6 mois avant le début du congé parental, de son intention de se prévaloir d’un tel report. Une lettre de l’université ainsi qu’une attestation médicale (date d’accouchement) ou autre document (naissance, adoption) seront requis pour confirmer la date du début du congé de maternité et la date de retour au travail.

La personne titutlaire de l’octroi recevra son plein traitement durant une année sabbatique à condition de se conformer aux exigences suivantes :

• présenter au FRQS, au moins 3 mois avant le début du congé, une demande de congé sabbatique pour une durée maximale de 12 mois accompagné d’une description du programme de formation complémentaire ou d’activités bénéfiques pour faire progresser son programme de recherche

Ce programme doit être accepté, par écrit, par le FRQS au moins 60 jours avant le début du congé sabbatique.

• transmettre au FRQS une copie de l’approbation de ce congé par les autorités universitaires responsables ou de l’établissement où la personne travaille
• transmettre (s’il y a lieu) au FRQS une preuve écrite montrant l’acceptation de la personne titulaire de l’octroi par le laboratoire d’accueil

La personne titulaire de l’octroi peut se prévaloir d’un report de sa bourse pour raisons de maladie ou autres raisons prévues par la Loi sur les normes du travail selon les modalités décrites à la section 6.14 des Règles générales communes. La personne titulaire de l’octroi devra informer par courriel le FRQS de son intention de se prévaloir d’un tel report en joignant un document de l’établissement attestant de la durée autorisée du congé. Les versements de la bourse seront interrompus pendant cette période.

30 000 $ par an

Ce montant d’appui salarial doit servir exclusivement de salaire pour la personne titulaire de l’octroi et ne peut, en aucun cas, être converti en fonds de recherche.

L’appui salarial du FRQS doit être complété par l’université (voir la section Engagement des autorités universitaires)

70 000 $ par an

• dépenses admissibles : voir la section 8 des Règles générales communes
• dépenses non admissibles : voir la section 8 des Règles générales communes

Le montant de cette subvention d’aide à la recherche ne peut en aucun cas servir de fonds de contrepartie pour une autre subvention.

La liste des établissements pouvant gérer des octrois provenant des FRQ est limitée aux établissements gestionnaires reconnus par les FRQ, incluant principalement les universités, les CIUSSS, les CISSS, certains établissements du réseau de la santé et les collèges.

L’établissement gestionnaire de l’octroi est généralement l’établissement employeur de la personne titulaire de l’octroi (voir la section 6.2 des Règles générales communes).

La portion « Subvention d’aide à la recherche » attribuée dans le cadre du programme de Chercheurs-boursiers de mérite est admissible à recevoir un montant additionnel pour couvrir les frais indirects de recherche des établissements. Les détails entourant le remboursement des frais indirects de recherche seront disponibles au moment de l’octroi.

• Le report d’un montant non dépensé est permis selon les modalités décrites à la section 6.10 des Règles générales communes. De plus, tout solde non dépensé à la fin de l’année budgétaire peut être transféré à l’année suivante à la condition qu’il soit inférieur à vingt-cinq (25) pourcent du total de la subvention annuelle. Tout solde excédant 25% devra être remboursé au FRQS.

Procédure

Toutes les demandes sont évaluées par des comités de pairs dont les membres représentent les diverses disciplines et méthodologies de recherche en santé et sont reconnus pour leur expertise dans le recrutement de chercheurs et de chercheuses de haut niveau.      

Critères

Les critères d’évaluation spécifiques au programme de chercheurs-boursiers de mérite sont détaillés dans la  grille (voir Boîte à outils).

Rapport final

En acceptant la bourse de chercheur-boursier de mérite, la personne titulaire de l’octroi s’engage à fournir, au terme de sa bourse, un rapport final à l’échéance indiquée par le FRQS.

En acceptant la bourse de chercheur-boursier de mérite, la personne titulaire de l’octroi et l’établissement gestionnaire s’engagent à fournir un rapport financier annuel lié à la portion « Subvention d’aide à la recherche », à l’échéance indiquée par le FRQS.

L’université, après concertation avec la direction du département universitaire d’attache du candidat ou de la candidate et la direction du centre de recherche où s’effectuera la recherche (le cas échéant), approuve la demande et assume les responsabilités énoncées ci-dessous.

Cette approbation se fait dans le portail des établissements à une date limite fixée par l’université qui précède la date limite du FRQS (voir section Documents exigés).

Lorsque les autorités universitaires appuient une demande de chercheur-boursier de mérite, elles s’engagent à ce que soit assuré à cette personne, à la satisfaction du FRQS, le complément de traitement égal à la différence entre la bourse de chercheur-boursier de mérite et la rémunération que cette personne devrait recevoir à titre de professeur régulier.

Dans les cas où le candidat ou la candidate aurait une affiliation mixte impliquant une entreprise, l’université et le partenaire doivent appuyer conjointement la demande du titulaire de la bourse de chercheur-boursier de mérite.

Dans ces circonstances, les partenaires s’engagent à octroyer à cette personne le complément de traitement égal à la différence entre la bourse de chercheur-boursier de mérite et la rémunération qu’elle devrait recevoir de l’université ou du partenaire à titre de professeur ou d’employé régulier. Ce partenariat doit faire l’objet d’un protocole d’entente avec le FRQS.

L’université s’engage, si ce n’est déjà fait, à intégrer le chercheur ou la chercheuse au terme de la bourse dans un poste régulier avec permanence. 

La personne titulaire de l’octroi devra avoir la possibilité d’adhérer à la caisse de retraite et de profiter des autres avantages sociaux accessibles au personnel régulier de l’université. Ces obligations impliquent que le salaire du chercheur ou de la chercheuse soit géré par l’université même s’il ou elle travaille dans un centre de recherche.

Le milieu d’accueil s’engage à fournir des laboratoires ou des locaux de recherche fonctionnels et l’équipement de base nécessaire aux activités de recherche de la personne titulaire de l’octroi.

La direction universitaire et la direction hospitalière doivent veiller conjointement à ce que :

• la personne tutilaire de l’octroi provenant du programme chercheur-boursier clinicien, soit libérée des tâches cliniques afin de satisfaire son obligation de passer 50 % de ses activités professionnelles en recherche. Celle-ci devra avoir accès, s’il y a lieu, à des locaux de cliniques externes et à un nombre suffisant de lits pour réaliser sa recherche clinique.
• la personne titulaire de l’octroi provenant du programme chercheur-boursier soit libérée des tâches administratives et d’enseignement afin de satisfaire son obligation de passer 75 % de ses activités professionnelles en recherche.