Établissement de la relève professorale 2021-2022

1. Objectifs

Le programme Établissement de la relève professorale dans les domaines des sciences naturelles, mathématiques et du génie a pour objectifs de :

• Contribuer à assurer la relève scientifique œuvrant dans les milieux de la recherche et de l’enseignement universitaire en aidant les nouveaux chercheurs et les nouvelles chercheuses en début de carrière universitaire à établir leur autonomie et asseoir leur compétitivité au plan national et au plan international ;
• Consolider le système de recherche en incitant les nouveaux chercheurs et les nouvelles chercheuses à développer des voies de recherche originales ;
• Favoriser le transfert des connaissances technologiques et scientifiques avec les milieux utilisateurs;
• Inciter les étudiants et les étudiantes de niveau universitaire à faire de la recherche.

2. Conditions d'admissibilité

La personne candidate a la responsabilité de s’informer, suffisamment à l’avance, de l’admissibilité de sa demande auprès du bureau de la recherche afin de s’assurer d’avoir dans les temps tous les documents exigés auprès de son établissement gestionnaire.

2.1  Est admissible, la personne qui répond aux conditions suivantes :

La personne candidate professeure universitaire, telle que défini dans les RGC (statut 1) et qui répond aux conditions suivantes :

2.1.1  Occupe ce poste depuis moins de 3 ans, c’est-à-dire ayant débuté le 16 septembre 2017 ou après cette date. La personne qui occupera un tel poste au plus tard le 1er septembre 2021 est aussi admissible.

2.1.2  Les expériences à l’international sur un poste similaire doivent être comptabilisées dans cette période d’admissibilité de 3 ans. L’établissement gestionnaire devra nous fournir tous documents précisant les conditions de ces expériences. (Voir section 3.1.5 lettre de l’établissement).

2.1.3  Un professeur ou une professeure sous octroi doit occuper un poste ou avoir reçu une offre ferme d’une nomination à un poste relié à un contrat renouvelable annuellement dans une université québécoise. La nomination d’un professeur sous octroi doit avoir été ratifiée par la personne ou l’autorité responsable de l’approbation des nominations universitaires (ou leurs représentants ou représentantes), conformément aux statuts de l’université concernée. Le poste occupé doit permettre au professeur sous octroi d’effectuer des travaux de recherche de manière autonome et l’autoriser à superviser individuellement des étudiants ou des étudiantes de 1er cycle ou aux cycles supérieurs ou des stagiaires postdoctorales.

2.1.4  Un professeur ou une professeure qui aurait interrompu ou retardé sa carrière en raison de congés parentaux, d’obligations familiales majeures, de situation de handicap ou pour des raisons de santé peut voir sa période d’admissibilité prolongée. Les documents justificatifs doivent être transmis avec la demande (voir section 3.1.5). Le Fonds détermine la prolongation à accorder et peut demander des pièces justificatives complémentaires.

2.1.5  A obtenu son diplôme de doctorat ou soutenu avec succès sa thèse de doctorat à la date limite du dépôt des demandes d’aide financière, soit au plus tard le 16 septembre 2020.

2.1.6 Bénéficie d’une libération partielle de sa tâche d’enseignement d’au moins 25 % pour la durée de la subvention soit d’avril 2021 au 31 mars 2023. L’établissement gestionnaire de la personne candidate doit attester à cet effet lors de la présentation de la demande d’aide financière (voir section 3.1.2 lettre de l’établissement). Cette condition ne peut être remplie rétroactivement.

2.2  N’est pas admissible la personne candidate:

2.2.1  Qui ne présente pas les conditions d’admissibilité énoncées ci-dessus ;

2.2.2  Qui œuvre dans des thématiques ne relevant pas de la mission et des domaines de recherche du Fonds de recherche du Québec — Nature et technologies (FRQNT) ;

2.2.3  Qui présente une demande, qui est ou a été financée dans l’un des programmes d’aide financière suivants :

• Soutien à la recherche pour la relève professorale du Fonds de recherche du Québec — Société et culture (FRQSC) et Nature et technologies (FRQNT);
• Chercheur Boursier (Établissement de jeunes chercheurs – Junior 1) du Fonds de recherche du Québec — Santé (FRQS).

Ainsi, la personne candidate ne peut recevoir qu’une seule subvention dans le cadre de ces trois programmes visant la relève professorale.

3. Constitution de la demande d'aide financière et pièces requises

Tous les documents joints et section du formulaire électronique, incluant les contributions détaillées doivent satisfaire aux exigences présentées dans le document Normes de présentation des demandes – FRQNT disponible dans la section Boîte à outils du programme. Le non-respect de ces exigences entrainera la NON-ADMISSIBILITÉ de la demande.

3.1  Pièces requises

La demande d’aide financière est transmise au Fonds par voie électronique. Elle doit être complétée en utilisant les formulaires officiels disponibles dans le Portfolio FRQnet.

Toute page excédentaire ou tout document non requis (ex. : lettre de support) seront retirés du dossier.

Divers documents doivent être joints au formulaire, dans les sections prévues à cet effet. Suivant les cas, la demande comprend 5 à 7 items :

3.1.1 Le formulaire de la demande d’aide financière (Portfolio FRQnet)

Ce formulaire comporte plusieurs sections à compléter et prévoit le téléversement de documents. Les sections peuvent être rédigées en français ou en anglais. Toutefois, si vous présentez votre demande en anglais, vous devrez fournir un titre en français et en anglais ainsi qu’un résumé dans les deux langues.

Précision concernant certaines sections du formulaire

Éthique, conduite responsable et environnement

À la section Éthique la personne candidate doit expliquer s’il y a lieu, comment l’utilisation d’humain ou de matériel d’origine humaine, d’animaux, ainsi que la question du genre ou du sexe, sans oublier les impacts environnementaux sont pris en considération dans la réalisation de son projet de recherche.

À la section conduite responsable, la personne candidate qui fait une demande doit démontrer comment les principes d’équité, diversité et inclusion sont pris en considération dans la gestion du projet de recherche. Nous vous invitons à consulter la section 12 pour plus d’informations, incluant une formation en ligne à l’intention de la communauté de la recherche au Canada.

Liste des experts suggérés

La personne candidate doit suggérer 10 experts qui seront en mesure d’évaluer la pertinence scientifique de leur projet.

• Les experts doivent avoir une connaissance suffisante de la langue dans laquelle est rédigée la demande.
• Ceux-ci ne seront pas avisés de vos suggestions.
• Les experts ne doivent avoir aucun lien de collaboration actuel ou récent (cinq ans ou moins) avec la personne candidate et, le cas échéant, les autres membres de l’équipe de recherche.

Il est de la responsabilité de la personne candidate et de son établissement gestionnaire de s’assurer que les experts suggérés ne sont pas en situation de conflit d’intérêts (voir section 4.2 RGC pour des exemples).

3.1.2  La description du projet de recherche (PDF joint au formulaire)

Ce document comporte 7 pages au maximum (incluant les figures, les tableaux et la bibliographie) rédigé selon les Normes de présentation -FRQNT disponible dans la Boîte à outils du programme.

3.1.3  La justification des dépenses prévues pour la subvention de fonctionnement (PDF joint au formulaire)

Ce document comporte 1 page au maximum.

3.1.4  La description des dépenses prévues pour la subvention d’équipement (PDF joint au formulaire) (s’il y a lieu).

Subvention d’équipement – Critère d’admissibilité

Une description et une justification considérée insuffisante, et/ou l’omission du nombre exigé de soumissions peuvent encourir la NON-ADMISSIBILITÉ de la demande de subvention d’équipement.

Ce document comporte un maximum de 2 pages.

• Il est important de spécifier que le montant de la subvention liée à l’équipement doit être investi durant la première année du projet de recherche.
• La personne candidate ayant déjà obtenu, depuis son entrée en fonction, une subvention d’équipement de la FCI ou du CRSNG peut soumettre une demande d’équipement pourvu qu’elle soit bien justifiée dans la description des dépenses prévues pour la subvention d’équipement.
• La personne candidate doit clairement justifier en quoi l’équipement demandé est nécessaire pour le bon déroulement du projet.
• Elle doit aussi expliquer pourquoi les autres options présentent dans son établissement ne sont pas compatibles avec ses besoins.
• Il est suggéré d’envisager la réparation et le reconditionnement d’instruments.
• Les équipements qui requièrent d’un montage de modules ou d’accessoires afin d’être fonctionnelle pourront être acceptée. Veuillez clairement préciser la pertinence du montage dans votre demande de subvention d’équipement.

Pour chacune des catégories suivantes, une description et une justification associées sont exigées, de plus:

a) De 7001$ à 25 000$ :

Aucune soumission requise.

b) De 25 001 à 50 000$ :

Lorsque le coût d’un seul équipement est supérieur à 25 000 $ (taxes incluses), deux soumissions de fournisseurs doivent être jointes à la section prévue (20 pages, PDF joint au formulaire).

Exceptionnellement, une seule soumission peut être transmise lorsque cela est pleinement justifié, dans la section prévue sur le formulaire électronique.

c) Supérieur à 50 000$ :

Pour toute demande d’équipement dont le coût total excède, 50 000 $, deux soumissions de fournisseurs doivent être jointes à la section prévue.

De plus, la personne candidate doit préciser d’où provient la contrepartie financière dans la description des dépenses prévues pour la subvention d’équipement.

Si au moment du dépôt de la demande, la personne candidate ne dispose pas de la contrepartie financière, l’établissement gestionnaire doit s’engager à verser les sommes nécessaires avant le 1er versement de l’année de démarrage de la subvention. Une lettre d’engagement de l’établissement gestionnaire devra être jointe au dossier dans la section « Autres documents ».

Subvention d’équipement – Condition d’octroi

Pour que la contribution du Fonds soit effective, la personne candidate doit fournir les pièces justificatives attestant des sources de financement complémentaires pour l’achat des équipements demandés, avant le 1er juin de l’année de démarrage de la subvention.

3.1.5  La lettre de l’établissement de la personne candidate (PDF joint au formulaire)

Une lettre rédigée et signée par l’établissement gestionnaire qui atteste:

a) Que la personne occupe ou occupera un poste à temps plein, menant à la permanence d’emploi (au plus tard le 1er septembre 2021) ;

b) Que la personne bénéficiera d’un dégagement d’au moins 25 % de sa charge d’enseignement pour la période couvrant la durée de la subvention (2021-2023).

c) De la date d’embauche, du poste occupé (jour-mois-année).

d) Le cas échéant, les dates d’entrée en poste et de fin d’emploi (jour-mois-année) pour tous les postes à temps plein menant à la permanence occupée antérieurement par la personne candidate, dans d’autres universités que ce soit au Canada ou à l’international. Nous vous recommandons de joindre tous documents officiels indiquant une définition du poste occupé dans une autre université canadienne ou à l’international.

En cas de doute quant à la nature et à la durée des postes occupés antérieurement, le Fonds se réserve le droit de contacter les autorités compétentes de l’université pour obtenir de plus amples renseignements à cet effet. 

e) s’il y a lieu, que le salaire de la personne soit défrayé par l’université ou une autre source pour la durée de la subvention, dans le cas d’un professeur ou d’une professeure sous octroi.

f) s’il y a lieu, que la personne a soutenu sa thèse avec succès et que la remise du diplôme n’est qu’une simple formalité.

g) s’il y a lieu, des dates de début et de fin du ou des congés parentaux (jour-mois-année), pour des raisons d’obligations familiales majeures, de situation de handicap ou de santé.

Dans le cas de demandes de prolongation de la période d’admissibilité, les attestations appropriées indiquant et justifiant le ou les congés doivent être soumises dans la section « Autres documents » du formulaire électronique.

3.1.6  Le CV commun canadien joint à la liste des contributions scientifiques détaillées (PDF joint dans le Portfolio FRQnet à la section « CV commun canadien »)

Consulter le document Normes de présentation des demandes – FRQNT disponible dans la Boîte à outils du programme pour obtenir toutes les instructions de présentation.

4. Procédure de dépôt de la demande d'aide financière

Dépôt de la demande d’aide financière dans le portfolio FRQnet

La personne candidate doit déposer tous les documents demandés dans son Portfolio FRQnet avant la date limite interne de l’établissement gestionnaire. Pour connaitre cette date, veuillez communiquer avec la personne responsable de la recherche de votre établissement (Bureau de la recherche, Décanat, etc.).

• La mention « Transmis à l’établissement » apparaît dans le Portfolio.

Approbation de la demande d’aide financière par l’établissement gestionnaire

L’établissement gestionnaire doit approuver la demande d’aide financière via le portail de l’établissement FRQnet avant que celle-ci ne soit transmise au FRQNT.

À cette étape, l’établissement gestionnaire peut retourner la demande à la personne candidate pour modification.

• La mention « À réviser » apparaît dans le Portfolio.

Celle-ci devra par la suite redéposer la demande dans son Portfolio FRQnet pour une nouvelle approbation de l’établissement.

Il est important de considérer cet aspect afin de déposer les documents dans les délais requis. Les éléments absents du dossier ne sont pas demandés à la personne candidate. Toutes les pièces reçues après la date de dépôt des demandes ne sont pas considérées et il n’y a pas de mise à jour possible des dossiers.

Une liste de vérification est disponible dans la Boîte à outils du programme.

Transmission de la demande d’aide financière via FRQnet au FRQNT

La transmission de la demande est effectuée par l’établissement gestionnaire avant la date limite du concours soit le 16 septembre 2020 à 16h.

• La mention « Transmis au Fonds » apparaît dans le Portfolio FRQnet de la personne candidate.

Rappel des responsabilités avant la transmission de la demande au FRQNT :

La personne candidate doit :

• vérifier que tous les documents demandés ont bien été déposés dans le Portfolio FRQnet de la personne candidate; que sa demande est bien complète.
• s’assurer que la liste d’experts suggérés ne comporte pas de conflits d’intérêts avec elle et faire les modifications nécessaires. Cette liste n’est pas une liste de références professionnelles ou de personnes ayant eu dans les 5 dernières années une relation professionnelle ou personnelle avec la personne candidate (voir Section 4.2 des RGC pour plus d’exemples).
• s’assurer d’avoir un titre en français et en anglais ainsi qu’un résumé dans les deux langues si votre demande est rédigée en anglais.
• vérifier le respect des normes de présentation de tous les documents déposés sous peine de non-admissibilité de la demande par le FRQNT.
• vérifier tous les éléments requis dans votre demande de subvention d’équipement.

Puis, la personne responsable de l’établissement gestionnaire doit :

• s’assurer que le formulaire électronique contient toutes les informations requises : Vérifier la présence des documents à joindre dans les différentes sections du formulaire ;
• s’assurer que la lettre de l’établissement gestionnaire atteste toutes les informations demandées incluant celles des expériences universitaires précédentes de la personne candidate.
• vérifier que les documents transmis nécessitent ou pas une traduction;
• s’assurer que le CVC et les contributions détaillées ont bien été téléversés dans le Portfolio;
• vérifier la présence de conflits d’intérêts avec la personne candidate dans la liste d’experts suggérés et fait les modifications nécessaires (voir Section 4.2 RGC pour des d’exemples);
• s’assurer d’avoir un titre en français et en anglais ainsi qu’un résumé dans les deux langues si la demande est rédigée en anglais;
• approuver la demande d’aide financière et la transmettre au FRQNT via FRQnet avant la date et heure limite du concours.

La transmission électronique de la demande fait foi de la signature électronique de la personne candidate. Le FRQNT se réserve le droit de vérifier l’authenticité de tous les documents et de toutes les informations fournis dans la demande auprès des autorités concernées.

Les signataires d’un formulaire de demande d’aide financière attestent que l’ensemble des renseignements fournis sont exacts et complets. Ils s’engagent à respecter les règles et les principes énoncés dans la Politique d’éthique et d’intégrité scientifique du Fonds. Les personnes candidates, en conséquence, autorisent le collège à transmettre, le cas échéant, les renseignements nominatifs découlant de l’application de cette politique.

Les signataires acceptent que les renseignements paraissant dans la présente demande soient communiqués à des fins d’évaluation ou d’étude à la condition que les personnes qui y ont accès s’engagent à respecter les règles de confidentialité. De plus, les signataires s’engagent à respecter les politiques de propriété intellectuelle de leurs collèges respectifs.

Votre courriel constitue la clé d’accès au système de gestion des subventions et des bourses FRQnet. Il facilite les communications entre l’organisme et sa clientèle, tout en respectant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

5. Traitement de l'admissibilité des demandes d'aide financière

La personne responsable du programme, les conseillers et les conseillères scientifiques ainsi que les membres des comités d’évaluation multidisciplinaires s’assurent, tout au long du processus, de l’admissibilité des dossiers et des candidatures selon les conditions énoncées dans les règles du programme et dans les RGC.

La décision concernant l’admissibilité des candidatures est transmise via le Portfolio FRQnet de la personne candidate et de l’établissement gestionnaire.

6. Évaluation des demandes d'aide financière

Les demandes sont évaluées en fonction des critères suivants, selon la pondération indiquée. Il incombe aux personnes candidates d’y répondre de façon claire dans leur proposition écrite.

Les critères énumérés ci-dessous constituent un répertoire des valeurs et des objectifs portés par le programme Établissement de la relève professorale, et ont été élaborés pour s’adapter à la diversité des projets de recherche, ainsi que des profils des personnes candidates.

Ainsi, les évaluateurs et les évaluatrices ne s’attendent pas nécessairement à ce que toutes les personnes candidates remplissent intégralement les sous-indicateurs présentés ci-dessous, mais plutôt qu’ils ou elles y répondent en majorité et de manière cohérente.

Critère 1 : Qualité du projet de recherche (65 pts)

C1.1  Excellence en recherche (15 pts)

C1.2 Présentation du projet (30 pts)

1.2.1  Méthodologie

Pertinence en lien avec les objectifs, faisabilité scientifique et technique. Disponibilité des infrastructures et équipements. S’il y a lieu, la réutilisation de matériel scientifique et l’achat de matériel de seconde main sont encouragés. Considérations éthiques et environnementales en recherche;

Justification de la demande d’équipement (7 001 $-50 000 $ taxes incluses), s’il y a lieu.

Pertinence de l’équipement demandé pour la réalisation du projet de recherche. Complémentarité ou intégration de l’équipement demandé par rapport à des équipements obtenus ou demandés auprès d’autres organismes (FCI, CRSNG, etc.), ou existants au sein de l’établissement de la personne candidate. S’il y a lieu, la réutilisation de matériel scientifique et l’achat de matériel de seconde main sont encouragés.

1.2.2  Réalisme du calendrier et du budget

Adéquation budget et calendrier : justification du budget (précisions, quantification, etc.), pertinence de la durée du projet vis-à-vis de la problématique de recherche et du budget, plan de gestion des risques;

1.2.3  Qualité de la présentation

Construction et compréhension du projet : description des objectifs et mots clés, clarté, vulgarisation, qualité de la rédaction, etc. ;

C1.3  Retombées du projet (20 pts)

1.3.1  Renforcement de la capacité en recherche

Plan de formation et d’encadrement détaillé: faisabilité du projet pour la formation de personnel hautement qualifié (PHQ), recrutement, tâches, portée pédagogique.

1.3.2  Transfert des connaissances

Valorisation, promotion et diffusion des résultats auprès de la communauté scientifique, des milieux utilisateurs, du grand public. Prise en compte de l’accessibilité des données (libre accès, etc.).

Critère 2 : Compétence de la personne candidate en science (30 pts)

C2.1  Capacité scientifique (15 pts)

2.1.1  Expertises scientifiques

Cohérence CV/projet : la personne candidate doit démontrer posséder l’expertise et les connaissances pertinentes pour mener à bien le projet proposé ;

2.1.2  Expérience et potentiel

Expérience de la personne candidate en recherche : quantité et qualité des contributions et réalisations scientifiques, encadrement. Potentiel démontré par la personne candidate au cours de sa carrière et à travers ses activités en lien avec la recherche et la science : originalité du parcours, prise de risque, implication, réseau collaboratif, leadership, etc.;

C2.2  Diffusion des connaissances (15 pts)

2.2.1  Communauté scientifique

Activités de diffusion de connaissances (organisation et participation aux séminaires, colloques, publications scientifiques, brevets, etc.) ;

2.2.2 Grand public et milieux utilisateurs

Échange et activités de diffusion avec un large public : grand public, milieu scolaire, postsecondaire, services municipaux, autres utilisateurs, médias, implication bénévole, publication de vulgarisation scientifique, etc. ;

Critère 3 : Prises en compte des principes de l’équité, de la diversité et de l’inclusion en recherche (5 pts)

Efforts mis en place pour favoriser l’équité, la diversité et l’inclusion. Il appartient à la personne candidate de choisir de quelle manière elle souhaite adresser ce critère, par des actions concrètes, en tenant compte de sa réalité propre. Les efforts peuvent toucher la composition, les modes d’organisation et de gestion, le partage et la diffusion vers les milieux preneurs, etc.

Pour plus d’informations sur ce critère, veuillez consulter le document intitulé Prise en compte des efforts pour l’équité, la diversité et l’inclusion dans l’évaluation des demandes de subventions au FRQNT. Celui-ci est également disponible dans la Section Boîte à outils.

6.2  Procédures d’évaluation

La personne responsable du programme et le conseil scientifique s’assurent au préalable de classer les demandes d’aide financière en fonction de leurs domaines de recherche. Les mots-clés sont essentiels à cette classification.

L’évaluation des demandes est effectuée par des comités d’évaluation multidisciplinaires, ainsi que par des experts ou des expertes externes. Tous sont choisis parmi les pairs universitaires au niveau national et à l’international, du milieu industriel, socioéconomique.

Le rôle des comités d’évaluation multidisciplinaires et des experts et des expertes externes

Les comités d’évaluation multidisciplinaires et s’il y a lieu, les experts et les expertes externes évaluent les demandes selon les règles ainsi que les critères d’évaluation en vigueur dans le programme, en tenant compte des normes de qualité et des traditions de recherche existantes dans les diverses disciplines concernées.

Les comités classent au mérite l’ensemble des demandes, en identifiant celles qui peuvent faire l’objet d’une recommandation de financement auprès du conseil d’administration. Les prévisions budgétaires sont prises en compte dans le processus d’évaluation.

Le rôle de la personne responsable du programme

La personne qui gère le programme doit veiller à ce que les membres des comités et les experts et les expertes externes respectent les règles en vigueur dans le programme ainsi que les règles d’éthique, de conduite responsable en recherche et d’équité, diversité et inclusion.

7. Description et nature de l'aide financière

La personne candidate doit consulter les RGC et la section 8 des règles de programme afin de connaitre les règles régissant l’utilisation et la gestion de la subvention.

7.1  Subvention de fonctionnement

La subvention doit être utilisée pour le financement des dépenses courantes reliées directement à la réalisation du projet de recherche.

Pour connaitre la liste complète des catégories de dépenses admissibles, veuillez consulter les RGC à la Section 8. Dépenses admissibles et non admissibles.

De plus, l’utilisation de plateforme telle Calcul Québec et Génome Québec sont encouragées lorsqu’elles s’appliquent.

L’aide financière accordée consiste en une subvention de fonctionnement pendant deux ans pouvant atteindre :

• Un maximum de 20 000 $ par année pour les nouveaux chercheurs et les nouvelles chercheuses des établissements de la communauté métropolitaine de Montréal ou de Québec ;
• Un maximum de 30 000 $ par année pour les nouveaux chercheurs et les nouvelles chercheuses des établissements en région, c’est-à-dire situés hors de la communauté métropolitaine de Montréal ou de Québec ;

7.2  Subvention pour l’achat d’équipement

Une subvention pour l’achat d’équipement scientifique dont le coût de chaque équipement est de 7 001 $ ou plus peut s’ajouter à la subvention de fonctionnement. Cette subvention, d’un maximum de 50 000 $ (taxes incluses), est accordée en fonction de la qualité du projet de recherche et des besoins identifiés, qui doivent être bien justifiés (voir section 3 — Constitution de la demande et pièces requises).

8. Durée et gestion des subventions

8.1  Utilisation des subventions

Les subventions sont accordées annuellement pour la période du 1^er avril au 31 mars.

Les subventions sont attribuées pour une période maximale de deux ans et elles ne sont pas renouvelables. Les sommes non dépensées à la fin de l’année budgétaire peuvent être reportées d’une année à l’autre, et ce, pour la durée de l’octroi.

Tout solde non dépensé à la fin de la période d’octroi peut être reporté pour une année additionnelle. Pour cela, la personne titulaire ainsi que l’établissement gestionnaire doivent justifier leur demande d’extension auprès de la personne responsable du programme et se conformer aux termes énoncés dans la Section 6.10 RGC.

8.2 Gestion et suivi

8.2.1 Acceptation de la subvention

Pour initier le versement de son premier octroi, la personne candidate doit accepter sa subvention dans les 30 jours suivant la réception des résultats du concours (fin avril), via le Portfolio FRQnet dans la section « Gérer mon financement ».

8.2.2 Déclaration annuelle de mise à jour

Pour initier les versements de la 2e année de l’octroi, la personne titulaire d’une subvention doit, après avoir été invitée (en mars), à effectuer une déclaration en ligne de mise à jour de son dossier via le Portfolio FRQnet. La déclaration doit être complétée, qu’il y ait ou non un changement à déclarer. Le versement de la subvention est conditionnel à cette étape.

8.2.3 Rapport financier annuel

L’établissement gestionnaire doit soumettre au plus tard en juin de chaque année  d’octroi un rapport financier annuel via le Portfolio FRQnet. Ce rapport doit être signé par la personne titulaire de l’octroi.

Les versements sont conditionnels à la remise d’un rapport financier annuel de la part de l’établissement gestionnaire.

8.2.4 Modifications en cours d’octroi

Toute modification importante apportée en cours d’octroi incluant une redistribution des dépenses par catégorie de la subvention de fonctionnement ou d’équipement doit être justifiée par courriel à la personne responsable du programme et signalée dans le Portfolio FRQnet (Voir la section 6.5 RGC).

8.2.5 Départ de la personne titulaire d’une subvention

La personne titulaire d’une subvention qui quitte son établissement employeur ou le Québec, pour une durée de plus de trois mois ou de façon définitive, doit en informer, au préalable par courriel, le Fonds concerné et le consigner dans le portfolio FRQnet (Voir les sections 6.7, 6.8, 6.9 RGC).

8.2.6 Fin de subvention

Un rapport final sera exigé auprès de la personne titulaire de l’octroi, au plus tard 21 mois après la date de fin de la subvention (hors année additionnelle s’il y a lieu).

Tout financement futur est conditionnel au dépôt de ce rapport final dans les délais prescrits et à la satisfaction du Fonds.

9. Annonce des résultats

Les recommandations des comités d’évaluation multidisciplinaires sont soumises au conseil d’administration du FRQNT qui prend les décisions de financement. Toute décision du conseil d’administration du FRQNT est finale et sans appel.

L’attribution des subventions est annoncée fin avril. Les décisions du conseil d’administration du FRQNT sont transmises aux personnes candidates et aux établissements. Pour toute information sur les résultats du concours, la personne responsable de la demande doit s’adresser au bureau de la recherche de son établissement ou consulter le site Web du Fonds.

Les octrois sont conditionnels à l’allocation des crédits par l’Assemblée nationale du Québec et aux décisions du conseil d’administration du Fonds. Ces octrois peuvent donc être modifiés en tout temps, sans préavis. Il est donc fortement recommandé de ne pas engager des sommes non annoncées officiellement.

10. Éthique et conduite responsable de la recherche

Toute personne ou tout établissement bénéficiant d’un octroi doit souscrire aux pratiques exemplaires en matière d’éthique de la recherche et d’intégrité scientifique. Voir les Règles générales communes pour plus de détails.

Ceci inclut la déclaration de la part de la personne candidate et de l’établissement gestionnaire qu’il n’existe aucune présence de conflits d’intérêts réels ou apparents qui pourrait influencer le processus d’évaluation de la demande. Ceci s’applique à toutes personnes identifiées dans la demande (par exemple les experts suggérés), le formulaire ou les documents exigés lors du dépôt de la demande d’aide financière.

Il est nécessaire de se référer aux RGC pour toute question relative à la conduite responsable en recherche, à la protection des renseignements personnels et la confidentialité, à la propriété intellectuelle ainsi qu’à la protection de la liberté académique.

11. Intégrité du processus d'évaluation

Les personnes qui présentent une demande ou les responsables de leur établissement ne doivent en aucun temps communiquer avec les membres des comités d’évaluation à moins que de telles communications ne soient prévues dans les processus d’évaluation. De même, les membres des comités d’évaluation ne doivent pas communiquer avec les personnes qui présentent une demande, sauf si cela est expressément prévu dans le processus d’évaluation. L’identité des membres des comités d’évaluation est d’ailleurs gardée confidentielle afin d’éviter toute tentative de collusion. Les Fonds se réservent le droit de retirer du concours une demande qui fait l’objet d’une intervention inappropriée, d’une tentative d’influence indue ou de collusion dans le processus d’évaluation, comme stipulé par la Politique sur la conduite responsable en recherche.

12. Équité, diversité et inclusion

Les Fonds de recherche du Québec souhaitent contribuer au soutien d’un écosystème de recherche basé sur l’équité, la diversité et l’inclusion. Des mesures ont ainsi été mises en place afin de renforcer la prise en compte de ces principes. Les personnes que nous finançons sont également encouragées à privilégier ceux-ci dans le contexte de leurs regroupements et activités de recherche.

Afin de réduire l’influence des préjugés involontaires dans le processus d’évaluation scientifique, les personnes qui participent au processus d’évaluation par les pairs aux Fonds de recherche du Québec sont maintenant invitées à suivre une courte formation en ligne.

Dans le but d’éviter le dédoublement des demandes auprès de la communauté scientifique, nous avons choisi d’employer le Module de formation portant sur les préjugés inconscients, développé par les organismes subventionnaires fédéraux et rendus disponibles sur le site des Chaires de recherche du Canada.

Bien que cette formation ne soit pas obligatoire, nous espérons qu’une masse critique d’évaluateurs et d’évaluatrices choisiront de la suivre afin de renforcer l’équité du processus d’évaluation. À noter que les membres du personnel des Fonds appelés à diriger des comités d’évaluation devront suivre la formation en ligne, de même qu’une formation complémentaire.

Pour plus d’informations, veuillez consulter nos énoncés sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

13. Responsabilité des Fonds

Les Fonds déploient tous les efforts raisonnables pour assurer un service optimal. Cependant, ils ne peuvent être tenus responsables d’un dommage, direct ou indirect, résultant du traitement qu’ils effectuent des demandes de bourse ou de subvention. De plus, sans limiter la généralité de ce qui précède, ils ne peuvent être tenus responsables d’un dommage direct ou indirect, découlant de la divulgation non autorisée par les Fonds de renseignements personnels ou confidentiels.

14. Information fausse ou trompeuse

Les Fonds présument de la bonne foi des déclarations qui leur sont fournies dans les demandes de financement ou dans tout autre document qui leur est soumis tout au long du cycle d’un octroi, du dépôt de la demande de financement jusqu’aux rapports finaux. Les personnes qui présentent une demande et les personnes titulaires d’un octroi doivent faire preuve de transparence, de rigueur et de justesse dans leurs déclarations. Elles doivent être diligentes dans la mise à jour des informations relatives à leur situation, le cas échéant.

En vertu de la Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (RLRQ, chapitre M-15.1.0.1), une personne qui présente une demande et qui déclare une information fausse ou trompeuse en vue d’obtenir ou de faire obtenir une aide financière commet une infraction, est passible d’une amende et pourrait se voir refuser toute aide financière pour une période pouvant aller jusqu’à cinq ans. Lorsqu’une personne morale commet une telle infraction, un administrateur ou un représentant de cette personne morale qui avait connaissance de l’infraction peut être passible d’une amende. De plus, une telle déclaration constitue un manquement à la conduite responsable en recherche, comme stipulé dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec, et peut également faire l’objet de sanctions conformément à celle-ci.

Les Fonds se réservent le droit de prendre sur-le-champ toute mesure jugée utile afin de faire cesser l’utilisation de fonds publics obtenus sur la base d’informations fausses ou trompeuses, ainsi que d’entamer des recours pour obtenir la réparation des dommages subis et, s’il y a lieu, le remboursement des sommes ainsi obtenues.

15. Libre accès aux résultats de recherche

Conformément à la Politique de diffusion en libre accès des Fonds de recherche du Québec, les chercheurs et les chercheuses principaux détenant une subvention, les cochercheurs et les cochercheuses faisant partie d’une subvention ainsi que les boursiers et boursières (formation et carrière) doivent s’engager à rendre disponibles en libre accès leurs publications scientifiques au plus tard 12 mois après la publication. Pour connaitre les exigences des FRQ à ce sujet, veuillez consulter notre page sur la Science ouverte.

16. Considérations générales

La personne candidate et les établissements gestionnaires doivent respecter les conditions d’admissibilité et les règles en vigueur dans le programme au moment de la présentation de la demande et les Règles générales communes, et ce, pendant toute la période couverte par la subvention.

17. Entrée en vigueur

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2021-2022.

18. Personne responsable à contacter