Établissement de la relève professorale

Est admissible, la personne CP de statut 1, telle que défini dans les RGC et qui répond aux conditions suivantes :

• Occupe ce poste depuis moins de 3 ans, c’est-à-dire ayant débuté le 2 septembre 2021 ou après cette date; mais au plus tard le 2 septembre 2025.
• Les postes similaires occupés au Québec et hors Québec sont comptabilisés dans cette période d’admissibilité de 3 ans. (Voir section 4-Demande : Lettre d’attestation de l’établissement).
• Une professeure ou un professeur sous octroi doit occuper un poste ou avoir reçu une offre ferme d’une nomination à un poste relié à un contrat renouvelable annuellement dans une université québécoise. La nomination d’une professeure ou d’un professeur sous octroi doit avoir été ratifiée par la personne ou l’autorité responsable de l’approbation des nominations universitaires (ou leurs représentantes ou représentants), conformément aux statuts de l’université concernée. Le poste occupé doit permettre à la professeure ou au professeur sous octroi d’effectuer des travaux de recherche de manière autonome et l’autoriser à superviser individuellement des étudiantes ou des étudiants de 1er cycle, aux cycles supérieurs ou des stagiaires postdoctorales.
• A obtenu son diplôme de doctorat, son diplôme de PhD ou soutenu avec succès sa thèse de doctorat au plus tard le 2 septembre 2024.
• Bénéficie d’une libération partielle de sa tâche d’enseignement annuelle d’au moins 25 % afin de réaliser le projet de recherche, et ce, pour la durée de la subvention, soit d’avril 2025 au 31 mars 2027. L’établissement gestionnaire doit fournir une lettre d’attestation (voir section 4-Demande : Lettre d’attestation de l’établissement). Cette condition ne peut être remplie rétroactivement.

N’est pas admissible, la personne CP qui présente:

• Un projet dans des thématiques ne relevant pas de la mission et des domaines de recherche du Fonds de recherche du Québec — Nature et technologies (FRQNT).
• Une demande simultanément déposée, une demande active ou qui a été financée dans l’un des programmes de financement suivants :

o   Établissement de la relève professorale du Fonds de recherche du Québec — Nature et technologies (FRQNT)

o   Soutien à la recherche pour la relève professorale du Fonds de recherche du Québec — Société et culture (FRQSC)

o   Soutien à la recherche-création pour la relève professorale du Fonds de recherche du Québec — Société et culture (FRQSC)

o   Chercheurs-boursiers / Chercheuses-boursières – Junior 1 du Fonds de recherche du Québec — Santé (FRQS)

Aussi, dans le cadre de tous les programmes du Continuum, et suivant la section 6.12 des RGC, le FRQNT se réserve le droit de rendre non admissible les propositions de recherche soumises par les mêmes personnes chercheuses, qui présentent les mêmes activités ou dont la description laisse présager qu’il y a un chevauchement entres les activités présentées.

Prolongation exceptionnelle de la période d’admissibilité (PEPA)

Une personne CP qui aurait interrompu ou ralenti son parcours en recherche en raison notamment de congés parentaux, d’une situation de handicap, d’obligations familiales majeures, d’un deuil, de raisons de santé, ou pour une période de carrière hors du milieu de la recherche, peut voir sa période d’admissibilité prolongée.

a)      Dans le cas d’une interruption pour congé parental, familial, de santé, de deuil ou lié à un handicap, la prolongation accordée équivaut à deux fois la durée du congé.

b)     Dans le cas d’une interruption pour une période de carrière hors du milieu de la recherche, la prolongation accordée correspond à la durée de l’interruption.

c)      Dans le cas d’un ralentissement, le Fonds détermine la prolongation à accorder après analyse des documents justificatif fournis avec la demande PEPA.

La personne CP qui souhaite présenter une demande de prolongation exceptionnelle de sa période d’admissibilité est invitée à compléter le formulaire suivant Demande PEPA-NC.

Ce formulaire ainsi que les pièces justificatives peuvent être transmis de façon confidentielle en tout temps entre le 9 juillet 2024 et le 4 septembre 2024 à 16 h. Le Fonds détermine la prolongation exceptionnelle à accorder, basée sur l’analyse des documents fournis, et transmettra la réponse via le Portfolio électronique FRQnet.

Limites de participation à titre de CP

La personne CP peut soumettre un maximum de deux demandes de financement au cours de sa période d’admissibilité.

Aussi, par année de concours du Continuum, la personne CP peut participer à un maximum d’UNE demande à titre de CP, et ce, quel que soit le programme visé.

Un avis concernant le résultat de l’analyse administrative de l’admissibilité sera transmis par courriel à la personne CP en novembre.

Formulaires NCM-Communauté métropolitaine ou NCR-Région

Formulaire NCM : Établissements universitaires sur le territoire des communautés urbaines de Montréal (CMM) et de Québec (CMQ).

Formulaire NCR : Établissements universitaires sur le reste du territoire du Québec (Hors CMM et CMQ). S’applique aussi aux établissements universitaires en région dont l’établissement gestionnaire est en communautés urbaines (CMM ou CMQ).

Une demande complète comprend les documents suivants :

Formulaire de demande de financement (Portfolio électronique FRQnet) incluant les onglets suivants:

• Sélection du comité d’évaluation multidisciplinaire : Sélectionner le comité d’évaluation multidisciplinaire correspondant le mieux au sujet de recherche de votre proposition, en concordance, entre autres, avec la discipline, le domaine principal ainsi que les mots-clés sélectionnés à la section du formulaire « Titre et domaines de recherche ». Veuillez consulter la liste dans la « Boîte à outils » du programme avec les descriptions des différents domaines et discipline de recherche couverts par chacun des comités.

Le conseil scientifique du FRQNT confirmera la répartition des demandes dans les différents comités, ainsi que le respect des conditions d’admissibilité liées aux domaines de recherche.

• Description du projet de recherche (7 pages maximum) : Joindre un document décrivant la proposition de projet (incluant les figures et les tableaux).
• Bibliographie (1 page maximum) : Joindre les références associées à la description de la proposition de projet.
• Justification des dépenses prévues (1 page maximum) : Liste complète des dépenses admissibles (section 8 des RGC et 6 des règles de programme).
• Justification des dépenses prévues pour la demande d’équipement (2 pages maximum) (s’il y a lieu).

Cette portion complémentaire de la subvention couvre toute demande d’équipement dont le montant total est supérieur à 7 000 $. De plus, celle-ci doit être investie dans les 12 premiers mois suivant la date d’envoi de la lettre d’octroi.

Les équipements qui requièrent un montage de modules ou d’accessoires afin d’être fonctionnels pourront être acceptés. Veuillez clairement préciser la pertinence du montage dans votre demande (schéma, etc.).

Cette justification sera évaluée sous le critère Méthodologie du projet.

Assurez-vous de bien expliquer les éléments suivants :

a)      La pertinence de l’équipement demandé pour la réalisation du projet de recherche.

b)     Le non-chevauchement entre la présente demande d’équipement et toutes autres sources de subvention déjà obtenues depuis l’entrée en fonction (subvention d’équipement de la FCI, du CRSNG, etc.).

c)      La disponibilité (physique ou d’utilisation) d’équipements semblables dans son établissement ou dans la région.

d)     L’effet structurant de l’équipement pour la pérennité du laboratoire et le plan de formation des utilisateurs.

e)      La possibilité de réparer et de reconditionner un équipement (si applicable).

f)        La possibilité d’utiliser des plateformes de calcul et de génomique (si applicable).

g)      Le plan de gestion des risques si l’équipement n’est pas financé.

Pour chacune des catégories suivantes, une description et une justification associées sont exigées, de plus :

Équipement d’une valeur de 7001 $ à 25 000 $ : Aucune soumission requise.

Équipement d’une valeur de 25 001 à 50 000 $ : Lorsque le coût d’un seul équipement est supérieur à 25 000 $ (taxes incluses, en dollar canadien), deux soumissions de fournisseurs doivent être jointes à la section prévue (20 pages).

Exceptionnellement, une seule soumission peut être transmise lorsque cela est pleinement justifié.

Le montage d’équipement, dont le coût total est supérieur à 25 000 $ (taxes incluses, en dollar canadien), requiert au minimum une soumission.

Équipement d’une valeur supérieur à 50 000 $ : Pour toute demande d’équipement dont le coût total excède, 50 000 $, deux soumissions de fournisseurs doivent être jointes à la section prévue.

De plus, la personne CP doit préciser d’où provient la contrepartie financière dans la description des dépenses prévues pour la subvention d’équipement.

Si au moment du dépôt de la demande, la personne CP ne dispose pas de la contrepartie financière, l’établissement gestionnaire doit s’engager à verser les sommes nécessaires avant le 1er versement de l’année de la subvention (1er juin).

Une lettre d’engagement de l’établissement gestionnaire devra être jointe au dossier dans la section « Autres documents » du formulaire.

• Liste des personnes expertes suggérées : La personne CP doit suggérer 10 personnes expertes qui seront en mesure d’évaluer la pertinence scientifique de leur projet (voir la « Foire aux questions » disponible dans la « Boite à outils » pour plus de précisions). Les personnes expertes ne doivent avoir aucun lien de collaboration actuel ou récent (cinq ans ou moins) avec la personne CP (voir section 4.2 RGC pour des exemples de situations de conflits d’intérêts).

• Autres documents : Lettre d’attestation de l’établissement de la personne CP

Une lettre rédigée et signée par l’établissement gestionnaire attestant :

a)      Que la personne CP occupe ou occupera un poste à temps plein, menant à la permanence d’emploi (au plus tard le 2 septembre 2025).

b)     Que la personne CP bénéficiera d’un dégagement d’au moins 25 % de sa charge d’enseignement afin de réaliser le projet de recherche, et ce, pour la période couvrant la durée de la subvention (2025-2027).

c)      De la date d’embauche du poste occupé (jour-mois-année).

d)     Le cas échéant, les dates d’entrée en poste et de fin d’emploi (jour-mois-année) pour tous les postes à temps plein menant à la permanence, occupés antérieurement par la personne CP dans d’autres universités québécoises ou hors de la province de Québec.

Joindre tous documents officiels indiquant une définition du poste occupé hors de la province de Québec.

En cas de doute quant à la nature et à la durée des postes occupés antérieurement, le Fonds se réserve le droit de contacter les autorités compétentes de l’université pour obtenir de plus amples renseignements à cet effet.

e)     S’il y a lieu, que le salaire de la personne CP soit défrayé par l’université ou une autre source pour la durée de la subvention, dans le cas d’une professeure ou d’un professeur sous octroi.

f)      S’il y a lieu, que la personne CP a soutenu sa thèse de doctorat avec succès et que la remise du diplôme n’est qu’une simple formalité administrative.

g)     S’il y a lieu, que la personne CP affilié à un établissement gestionnaire NCM réalise la majorité de ses fonctions dans un établissement NCR et ce pour toute la durée du financement.

CV commun canadien et liste des contributions détaillées (Portfolio électronique FRQnet)

Le CV commun canadien, incluant le fichier PDF des contributions détaillées, doit être joint via le Portfolio électronique FRQnet pour la personne CP.

Les contributions détaillées doivent présenter les cinq dernières années (à partir du 2 septembre 2019) au format FRQNT. Le CV commun canadien et les contributions détaillées doivent avoir été mis à jour depuis juin 2023.

Les preuves de soumission, d’acceptation ou en cours d’impression des publications doivent être jointes au fichier PDF des contributions détaillées du CV commun canadien. (Consulter les « Instructions pour les contributions détaillées et le CV commun canadien » pour les détails).

PRIME de maternité pour les étudiantes et les stagiaires postdoctorantes

Cette mesure vise à favoriser la rétention des femmes dans les domaines liés aux sciences, à la technologie, à l’ingénierie et aux mathématiques (STIM), où elles sont historiquement sous-représentées.

Une stagiaire postdoctorante ou une étudiante inscrite dans un établissement postsecondaire québécois et qui reçoit une rémunération (sous forme de bourse ou de salaire) à partir d’une subvention dans le cadre du présent programme, peut bénéficier d’une prime de maternité payée par le FRQNT pour une période maximale de huit mois pour la naissance ou l’adoption d’un enfant.

Pour être admissible, la stagiaire postdoctorante ou l’étudiante doit recevoir sa rémunération à même la subvention du FRQNT depuis au moins six mois. De plus, elle ne peut détenir une bourse d’excellence provenant des FRQ et ne peut bénéficier de prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).

Le montant maximal de la prime est calculé sur la base de la valeur annuelle des bourses offertes dans le cadre des programmes de bourses d’excellence du FRQNT. Si la stagiaire postdoctorante ou l’étudiante reçoit d’autres suppléments ou versements en lien avec le congé de maternité, ces montants doivent être déclarés au FRQNT. Le montant de la prime sera alors ajusté pour compléter le montant obtenu, et ce jusqu’à concurrence du montant maximal calculé par le FRQNT.

Pour obtenir la prime de maternité, la stagiaire postdoctorante ou l’étudiante doit communiquer avec la ou le responsable du programme par courriel. Elle sera invitée à compléter un formulaire de demande de prime de maternité via son Portfolio électronique FRQnet. Elle devra joindre au formulaire :

• Une copie du certificat médical attestant de sa grossesse, ou de la preuve d’adoption de l’enfant;
• Une preuve d’interruption des études émise par l’établissement postsecondaire québécois;
• Une copie du contrat de rémunération établie avec la stagiaire postdoctorante ou l’étudiante;
• Le cas échéant, afin de pouvoir calculer le montant complémentaire par le FRQNT, fournir des pièces justificatives indiquant le montant des autres suppléments reçus en lien avec le congé de maternité.

La prime de maternité peut débuter jusqu’à huit mois avant la naissance ou l’adoption de l’enfant. Le FRQNT transférera la prime de maternité à la stagiaire postdoctorante ou à l’étudiante sur réception et analyse des documents requis. Le FRQNT se réserve le droit de rejeter toute demande insuffisamment justifiée.

La chercheuse principale ou le chercheur principal de la subvention s’engage à reprendre la supervision de la stagiaire postdoctorante ou de l’étudiante après son absence.

Condition d’octroi pour professeur ou professeure en poste au 2 septembre 2025

La personne CP qui occupera un poste (statut 1) au plus tard le 2 septembre de l’année suivante du présent concours doit avoir au plus tard le 30 avril 2025 un statut légal de travail au Québec (voir section 2.1 des RGC).

Condition d’octroi pour les subventions d’équipement

La subvention d’équipement ne peut être utilisée que pour l’achat des équipements originalement décrits dans la demande (des équivalents devront être justifiés en cas contraire).

L’acquisition de l’équipement doit être faite dans les 12 premiers mois suivant la date d’envoi de la lettre d’octroi. La subvention pour l’achat d’équipement est accordée, le cas échéant, spécifiquement pour un ou plusieurs item(s) identifié(s) dans la section « budget équipement » de la demande de financement, qui sont par ailleurs conformes aux règles du programme et recommandés par le comité d’évaluation.

Équipement supérieur à 50 000 $

Pour que la contribution du Fonds soit effective, la personne CP doit fournir les pièces justificatives attestant des sources de financement complémentaires pour l’achat des équipements demandés, avant le 1er juin de l’année de démarrage de la subvention.

Rapport final

De nature administrative, le rapport final permet au FRQNT de documenter l’impact des subventions offertes. La personne titulaire d’octroi doit remplir et transmettre le rapport final, disponible via son Portfolio électronique FRQnet au plus tard 6 mois après la remise du dernier rapport financier.

Dans le cas où le rapport final n’est pas déposé dans les délais prescrits par le Fonds ou si ce rapport n’est pas à la satisfaction du Fonds, la personne titulaire de l’octroi n’est pas admissible à recevoir un nouveau financement en tant que CP ou en en tant que COC d’aucun des trois Fonds ou, pourrait voir ses versements suspendus tant que cette condition n’est pas remplie.