Formation de doctorat pour les détenteurs d’un diplôme professionnel / 2018-2019

Candidats ou candidates visés

• personne détentrice d’un diplôme professionnel universitaire en santé humaine et d’un permis de pratique valide au Québec

• médecins résidents reconnus par le Collège des médecins du Québec et désirant interrompre leur formation clinique pour acquérir une formation de recherche

• personne citoyenne canadienne ou résidente permanente, domiciliées au Québec(voir la section 2.1 des Règles générales communes)

Une personne citoyenne canadienne ou résidente permanente mais non domiciliée au Québec antérieurement ou une personne qui ne détient pas la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente est admissible à soumettre une demande de bourse de formation sous certaines conditions (voir la section 2.1 des Règles générales communes).

Le statut lié à la citoyenneté et au domicile au Québec doit rester en vigueur durant toute la durée de la bourse.

Les professionnels ou les professionnelles de la santé ne détenant pas de permis de pratique valide au Québec doivent s’inscrire au programme de bourses suivant :

• Formation de doctorat (voir règles du programme)

Ne sont pas admis : les personnes détentrices d’un poste universitaire sauf si elles bénéficient d’un congé sans solde pour la durée de la bourse de formation. Une lettre officielle attestant le statut d’emploi pour cette période, et la réintégration de poste à la fin de la formation, doit être fournie par l’employeur.

Conditions

• être inscrit à temps plein au plus tard le 15 janvier 2019 à un programme de doctorat de type recherche en santé humaine dans une université du Québec

Les bourses de doctorat sont réservées aux personnes inscrites à un programme de doctorat de recherche depuis 14 sessions ou  moins  au 30 avril 2018.

Le nombre de sessions est calculé à partir de la première date d’inscription à un programme de doctorat de type recherche en santé humaine.

Les personnes qui entreprennent un doctorat directement après le baccalauréat ou la maîtrise professionnelle et celles qui font un passage accéléré au doctorat sans obtenir de diplôme de maîtrise doivent d’abord se présenter au concours de maîtrise si elles y sont admissibles.

• Pour être considéré « de type recherche », le programme de doctorat doit être constitué d’un minimum de 36 crédits dédiés à la recherche et mener à la rédaction d’une thèse.

• être dirigé par un chercheur universitaire ou une chercheuse universitaire ou par un chercheur universitaire clinicien ou une chercheuse universitaire clinicienne (voir la section   Définitions des Règles générales communes).

Si le directeur ou la directrice de recherche du candidat ou de la candidate est à l’extérieur du Québec, cette personne doit néanmoins répondre aux critères des statuts de chercheur universitaire ou chercheuse universitaire ou de chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne en termes d’affiliation universitaire et d’autonomie (voir la section Définitions des Règles générales communes).

• consacrer au moins 75 % de son temps aux activités de recherche et de formation

Exceptions

• Les étudiants ou les étudiantes ayant interrompu leurs études de doctorat en raison d’un congé parental pourront bénéficier d’un report maximal d’un an de la période d’admissibilité.

• Lorsque l’étudiant ou l’étudiante est une personne handicapée, au sens de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.C. chapitre E-20.1), les règles relatives à la période d’inscription ne s’appliquent pas.

Les études à temps partiel sont permises dans les cas suivants :

• Aidant naturel ou parent : uniquement pour la personne qui agit à titre d’aidant naturel pour un membre de sa famille proche ou qui est le principal fournisseur de soins d’un enfant en bas âge.

• Personne handicapée : uniquement pour une personne handicapée au sens de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.C. chapitre E-20.1).

L’université d’affiliation, ainsi que le directeur ou la directrice de recherche doivent autoriser le temps partiel (voir Section Durée de la bourse).

Restrictions

• Les programmes de doctorat de type professionnel ne sont pas admissibles.

• Pour les programmes de doctorat en psychologie, voir le document Admissibilité des programmes de doctorat en psychologie aux programmes de bourses de formation du FRQS pour vérifier l’admissibilité du programme choisi.

• La personne qui détient déjà un doctorat de type recherche (Ph.D.) dans le domaine de la santé humaine n’est  pas admissible à déposer une demande de bourse dans le présent concours.

• La personne qui a déjà bénéficié du soutien financier d’un organisme subventionnaire reconnu (par exemple : CRSH, CRSNG, IRSC, FRQNT, FRQS, FRQSC, etc.) sur une période totalisant cinq années (ou 15 sessions) ne peut pas soumettre une demande au FRQS pour entreprendre ou poursuivre un programme de doctorat (voir la section 6.1 des Règles générales communes).

Formation de base en éthique de la recherche

Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour tous les titulaires d’un octroi du FRQS lorsque leur projet ou leur programme de recherche porte sur des sujets humains.

La recherche sur des sujets humains comprend celle qui est réalisée :

• avec des sujets humains vivants

• sur des cadavres et des restes humains, avec des tissus, des liquides organiques, des gamètes, des embryons ou des fœtus, des cellules ou du matériel génétique

• à partir de renseignements à caractère personnel contenus dans des dossiers. Les renseignements à caractère personnel sont ceux qui permettent d’identifier une personne

Cette formation de base consiste dans la réalisation des niveaux 1 et 3 du didacticiel en ligne élaboré par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) à titre de programme de formation en éthique de la recherche.

Les titulaires d’un octroi doivent avoir réalisé cette formation de base dans l’année suivant la réponse positive du FRQS concernant leur bourse.

Par ailleurs, lorsque celle-ci est disponible, le FRQS encourage les titulaires d’un octroi à suivre, en plus de la formation de base en ligne, une formation en éthique de la recherche d’un crédit.

Aucun document transmis par courriel ou par courrier postal ne sera accepté.

Aucune lettre de recommandation ne sera acceptée.

Transmission via le Portfolio électronique du FRQS seulement.

Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires peut entrainer la non admissibilité du dossier.

Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites indiquées sera automatiquement rejeté.

Nouveauté FRQnet : Une fois le formulaire transmis, il ne sera plus possible de le modifier

• CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (mis à jour depuis juin 2015)

• Contributions détaillées mises à jour depuis juin 2015 (pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien), consulter le document Directives pour le fichier joint au CV dans la boîte à outils.

• Formulaire électronique de demande Formation de doctorat pour les détenteurs d’un diplôme professionnel
  version PDF – pour information (à venir)

• Formulaire de Calcul du nombre de sessions aux programmes de formation (disponible dans le Portfolio électronique du FRQS menu Documents et dans la Boîte à outils)

• copies des relevés de notes officiels pour toutes les études universitaires complétées ou non

Les relevés de notes doivent être complets et inclure les échelles de notation (verso du relevé), autant pour les candidats du Québec que pour les candidats étrangers.

Dans le cas de relevés de notes obtenus à l’extérieur de l’Amérique du Nord, joindre un document expliquant le système de notation en vigueur dans l’établissement concerné.

• copies des avis d’attribution de toutes les bourses, prix et distinctions reçus y compris les bourses obtenues du FRQS

• accusés de réception d’articles soumis et notifications de l’éditeur des articles acceptés pour publication

Pour la personne citoyenne canadienne ou résidente permanente :

• copie de la carte d’assurance maladie du Québec valide

SINON

• autre document officiel permettant de confirmer que la personne habite au Québec de façon quotidienne et habituelle depuis au moins 6 mois (arrivée antérieure au 17 avril 2017) au moment du dépôt de la demande (voir Liste des documents acceptés dans la boîte à outils) 

ET

• preuve d’inscription ou d’admission dans une université québécoise au moment du dépôt de la demande ou preuve qu’une demande d’admission a été faite.

Pour la personne qui n’est pas citoyenne canadienne ou résidente permanente :

• document officiel permettant de confirmer que la personne habite au Québec de façon quotidienne et habituelle depuis au moins 6 mois (arrivée antérieure au 17 avril 2017) au dépôt de la demande (voir Liste des documents acceptés dans la boîte à outils)

ET

• preuve d’inscription ou d’admission dans une université québécoise au moment du dépôt de la demande ou preuve qu’une demande d’admission a été faite.

Les candidats et candidates seront avisés par courriel au plus tard en novembre de la réception de leur demande et de leur admissibilité.

Directeurs ou directrices de recherche (et codirecteurs ou codirectrices, s’il y a lieu)

• CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (mis à jour depuis juin 2015)

• Contributions détaillées mises à jour depuis juin 2015 (pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien), consulter le document Directives pour le fichier joint au CV dans la boîte à outils.

• Formulaire électronique du directeur ou de la directrice (et du codirecteur ou de la codirectrice, s’il y a lieu)
  version PDF – pour information (à venir)

À chaque session :

• Nouveauté FRQnet : Au moment de l’entrée en vigueur de la bourse et à chaque session par la suite, une confirmation d’inscription de la personne titulaire de l’octroi devra être effectuée par l’université.

Annuellement :

• Une preuve d’appartenance à une corporation professionnelle attestant du droit d’exercice au Québec devra être fournie annuellement.
• Une confirmation de la part du directeur ou de la directrice mentionnant que la personne titulaire de l’octroi est toujours sous sa supervision et qu’elle consacre au moins 75% de son temps aux activités de recherche et de formation (par courriel)

Avant le début de la seconde
année de bourse

Pour débuter la seconde année de sa bourse, la personne titulaire de l’octroi devra fournir :

• Les certifications de formation en éthique (niveaux 1 et 3), s’il y a lieu (par courriel en un seul document PDF)

L’inscription à temps plein à un programme de doctorat de type recherche en santé humaine est permise :

• dans une université canadienne ou étrangère reconnue

OU

• dans une université canadienne ou étrangère reconnue uniquement pour les personnes citoyennes canadiennes ou résidentes permanentes ET détentrices d’une carte d’assurance maladie du Québec valide.

Les titulaires d’un octroi doivent effectuer leur formation en recherche au lieu physique du milieu d’accueil. La formation à distance n’est pas autorisée.

Mai 2018 (session d’été), septembre 2018 (session d’automne) ou janvier 2019 (session d’hiver).

3 ans (9 sessions) ou jusqu’à la fin des études de doctorat (dépôt final de la thèse), selon l’échéance la plus courte, avec la possibilité d’une 4^e année de financement en fonction de la date de dépôt initial de la thèse (détails à venir).

La période de validité au cours de laquelle peuvent être émis les versements de la bourse de doctorat est limitée aux 15 premières sessions d’inscription au programme d’études doctorales qui fait l’objet de la bourse (voir la section 6.1 des Règles générales communes).

Conformément à la section 6.13 des Règles générales communes, la personne titulaire d’un octroi peut bénéficier d’un report de versement de sa bourse pendant un congé parental (maternité, paternité ou adoption) et ce, pour une période maximale de 12 mois. De plus, pendant cette période de report, la personne titulaire d’un octroi peut obtenir un complément de bourse pour le congé parental pour une durée maximale de 6 mois, à condition de détenir la bourse du FRQS depuis au moins 4 mois, à moins qu’elle ne bénéficie déjà d’une autre bourse du FRQS.

La personne titulaire d’un octroi devra remplir le formulaire Report de versement de bourse pour informer le FRQS de son intention de se prévaloir d’un complément de bourse pour congé parental. Elle devra joindre à ce formulaire une attestation de son directeur ou de sa directrice de recherche confirmant l’interruption de sa formation pour un congé parental ainsi qu’une confirmation du médecin ou d’une sage-femme de la date approximative de l’accouchement ou une copie de la proposition d’adoption.

Un seul congé parental est accordé par enfant, et ce, même si les deux parents sont détenteurs d’une bourse des FRQ. Les parents sont cependant libres d’aménager et de partager ce congé à leur convenance.

Les versements de la bourse prévus pour chaque mois visé par le congé parental sont reportés à la fin de la période de financement.

La personne titulaire d’un octroi peut se prévaloir d’un report de sa bourse pour raisons de maladie ou autres raisons prévues par la Loi sur les normes du travail selon les modalités décrites à la section 6.14 des Règles générales communes. La personne titulaire d’un octroi devra compléter le formulaire Report de versement de bourse indiquant la durée et la raison de la demande de report et annexer un certificat médical, le cas échéant. Les versements de la bourse seront interrompus pendant cette période et reportés à la fin de la bourse.

Le FRQS se réserve le droit de rejeter toute demande insuffisamment justifiée.

Il est possible, pour chaque année complète de financement accordée par le FRQS, de suspendre les versements de la bourse pendant une session (4 mois) afin d’acquérir une expérience pertinente (travail auprès d’une équipe de recherche, acquisition d’une expérience d’enseignement dans son domaine d’études et de recherche, séjour linguistique, etc.). Ces versements sont alors reportés à la fin de la période de financement.

Les reports dans le but d’acquérir une expérience pertinente peuvent être consécutifs s’ils sont approuvés par le directeur ou la directrice de recherche.

Pour se prévaloir de cette mesure, la personne titulaire d’un octroi doit au préalable en faire la demande au FRQS en remplissant le formulaire Report de versement de bourse. De plus, le directeur ou la directrice de recherche doit fournir une lettre confirmant son accord ainsi que la pertinence des activités rémunérées engagées. Le FRQS se réserve le droit de rejeter toute demande insuffisamment justifiée ou non pertinente.

Les études à temps partiel sont permises uniquement pour les aidants naturels et les parents ainsi que pour les personnes handicapées. Pour se prévaloir de cette mesure, la personne titulaire d’un octroi doit en faire la demande au FRQS en remplissant le formulaire Études à temps partiel et fournir les documents requis.

Aidant naturel ou parent 

Cette mesure d’adresse uniquement à la personne titulaire d’un octroi qui agit à titre d’aidant naturel pour un membre de sa famille proche ou qui est le principal fournisseur de soins d’un enfant en bas âge.

Pendant les sessions d’études à temps partiel, la personne titulaire d’un octroi recevra 50 % de la valeur des versements de bourse réguliers.

En plus du formulaire Études à temps partiel, le titulaire de l’octroi devra transmettre au Fonds :

• une attestation d’études à temps partiel de l’université

• une lettre d’appui du directeur ou de la directrice de recherche

• une copie d’un certificat médical (aidant naturel) ou de l’acte de naissance ou d’adoption d’un enfant (parent)

Cette mesure peut être cumulée avec les prestations du régime d’assurance parentale, le cas échéant.

Personne handicapée

Cette mesure d’adresse uniquement aux personnes handicapées, au sens de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.C. chapitre E-20.1).

Pendant les études à temps partiel, la personne titulaire d’un octroi recevra les pleins versements de la bourse, à la condition que l’université autorise le temps partiel.

En plus du formulaire Études à temps partiel, le titulaire de l’octroi devra transmettre au Fonds :

• une attestation d’études à temps partiel de l’université

• une lettre d’appui du directeur ou directrice de recherche

• un certificat médical attestant de la condition.

La bourse est payée par versements à la personne titulaire d’un octroi. Les versements, au nombre de 3 par année sont effectués en mai, septembre et janvier.

Nouveauté FRQnet : à des périodes prédéterminées, la personne titulaire de l’octroi devra compléter le « Rapport de versement », dans son Portfolio électronique du FRQS, pour enclencher le processus de paiement.

La personne titulaire d’un octroi est responsable de payer l’impôt exigible sur les sommes reçues du FRQS. Le FRQS n’effectue aucune retenue à la source sur les sommes versées au cours de l’année d’imposition concernée.

La date du versement détermine l’année durant laquelle la personne titulaire d’un octroi doit déclarer le montant des versements comme revenu à des fins d’impôt personnel.

Les formules T4A de Revenu Canada et le relevé 1 de Revenu Québec sont envoyés à l’adresse de correspondance de la personne titulaire d’un octroi (celle indiquée dans le module Gérer mon financement du Portfolio électronique du FRQS) au mois de février de l’année suivant l’année d’imposition visée.

L’information fournie dans les règles du programme est à titre indicatif seulement. Le FRQS se dégage de toute responsabilité quant à la validité de l’information fournie relativement à l’impôt sur le revenu.

Ce programme ne bénéficie pas du montant versé par le FRQS pour couvrir les frais indirects de recherche des établissements.

La personne titulaire d’un octroi peut recevoir un complément de salaire pour l’exercice d’activités professionnelles, conditionnellement à ce qu’elle consacre au moins 75 % de son temps aux activités de recherche ou de formation en recherche et que le complément de salaire ne provienne pas d’une subvention du FRQS.

L’attribution d’un complément de bourse par l’établissement ou le directeur ou la directrice de recherche est autorisée.

Le cumul de bourses n’est pas autorisé. Les titulaires d’un octroi du FRQS ayant sollicité et obtenu une bourse d’un autre organisme subventionnaire public ou d’une fondation reconnue par le FRQS doivent en informer le FRQS et décliner la bourse du Fonds et ce, dès qu’elle est offerte, sauf dans le cas du supplément offert par l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et sécurité du travail (IRSST).

Cependant, si la bourse de l’organisme est moindre que celle du FRQS, la personne titulaire d’un octroi est admissible à recevoir la différence.

Le cumul d’une bourse de formation du FRQS et d’un stage de recherche d’un autre organisme, et ne faisant pas partie du programme d’études de la personne titulaire de l’octroi, est permis sous certaines conditions.

Pour les stages d’un montant de 5 000 $ ou moins, les titulaires d’un octroi doivent en informer le FRQS par courriel avant le début du stage.

Pour les stages d’un montant de 5 000 $ et plus, les titulaires d’un octroi doivent demander, avant le début du stage, l’autorisation du FRQS, en complétant le formulaire d’autorisation de stage (voir Boîte à outils). Si le stage est autorisé, il sera alors permis soit de, 1) cumuler les montants de la bourse de formation et ceux du stage ou  2) reporter le montant de la bourse du FRQS pour une période équivalente à la durée du stage ou un maximum de 6 mois.

Tous les dossiers sont évalués par des comités d’experts composés de façon à assurer un équilibre disciplinaire et institutionnel.

Qualité du projet de recherche   
– Clarté et concision de la problématique de recherche
– Clarté et concordance des hypothèses et objectifs
– Pertinence des méthodes et analyses
– Faisabilité
– Originalité du projet et contribution à l’avancement des connaissances

Qualité du lieu de formation
– Justification du candidat de son choix de lieu de formation
– Qualité du dossier de publications du directeur en lien avec la formation d’étudiants

Excellence du dossier universitaire
– Ensemble du dossier universitaire: cote, progression et maintien
– Bourses, prix et distinctions

Aptitudes et expériences
– Publications
– Conférences et présentations
– Participation à des projets de recherche et stages de formation

(Nouveauté FRQnet)

En transmettant sa demande, le candidat ou la candidate devra s’engager, entre autres, à :

• respecter les obligations décrites aux  Règles générales communes,  la Politique de libre accès aux résultats de recherche publiés et l’ensemble des conditions et des exigences décrites dans le formulaire électronique ainsi que dans les règles du programme.

• respecter les normes d’éthique et d’intégrité définies dans le document Standards en éthique de la recherche et d’intégrité scientifique du FRQS et dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec.

• autoriser le FRQS à conserver et à utiliser tous les renseignements personnels et scientifiques contenus dans son dossier conformément aux modalités décrites dans le document Énoncé relatif à la protection des renseignements personnels et confidentiels des dossiers des candidats, candidates et titulaires d’un octroi et sous la condition que les personnes ayant accès à des renseignements personnels en respectent le caractère confidentiel.

Le directeur ou la directrice de recherche et le codirecteur ou la codirectrice, s’il y a lieu, s’engagent à :

• encadrer les travaux de la personne titulaire d’un octroi et à lui donner les moyens matériels et financiers de réaliser son projet de recherche.

• respecter les normes d’éthique et d’intégrité définies dans le document Standards en éthique de la recherche et d’intégrité scientifique du FRQS et dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec.

• veiller à ce que la personne titutaire d’un octroi les respecte également.

Le FRQS offre un certain nombre de bourses en partenariat. La part du financement provenant du FRQS et du partenaire, ainsi que les autres conditions de financement telles que la durée de la bourse et la possibilité de renouvellement, peuvent varier selon les ententes en vigueur.

La sélection des candidats  ou des candidates admissibles à ces bourses comporte trois étapes :

1. le candidat ou la candidate sélectionne, par ordre de priorisation, un ou plusieurs partenaires dont les domaines de recherche ciblés correspondent à la thématique de sa demande (voir section Partenariats du formulaire).

2. le FRQS transmet aux partenaires une liste de demandes pour qu’ils en évaluent la pertinence, en fonction de leurs intérêts et de leurs priorités de recherche.

3. après évaluation par un comité d’experts ou de pairs, les candidatures qui ont obtenu la cote d’excellence scientifique de 70% et qui sont pertinentes à un ou plusieurs partenaires peuvent être retenues pour une offre de financement en partenariat.

Comme pour toutes les bourses offertes par le FRQS, l’offre de bourses en partenariat repose sur une sélection au mérite, suite à l’évaluation scientifique d’un comité d’experts ou de pairs.

Les candidats doivent également faire une demande au PCCCSE.

• Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)
• Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)
• Réseau provincial de recherche en adaptation-réadaptation (REPAR)
• Comité directeur pour la recherche en traumatologie (anciennement AERDPQ – AQESSS)