Formation de maîtrise pour les étudiants en médecine (M.D.-M.Sc.) / 2021-2022

Pour être admissible à déposer une demande, il faut :

• détenir un diplôme de 1^er ou de 2^e cycle universitaire
  OU
  détenir un diplôme d’études collégiales et avoir accumulé au moins 90 crédits de cours dans un programme universitaire

Pour les personnes détentrices d’un diplôme d’études collégiales sans avoir accumulé 90 crédits de cours dans un programme universitaire, la candidature doit être validée par une lettre de recommandation du doyen de la faculté de médecine

• avoir été inscrit dans une université québécoise pendant au moins 2 sessions à temps plein (ou équivalent) parmi les 3 sessions précédant la date de clôture du concours. La session du concours est exclue du calcul de la présence de 2 sessions à temps plein parmi les 3 sessions précédant la date de clôture du concours.
  OU
  posséder une carte de la Régie d’assurance maladie du Québec (RAMQ) valide à la date limite du concours ou une preuve d’admissibilité à la RAMQ (voir la section 2.1 des Règles générales communes). La preuve d’admissibilité à la RAMQ doit également couvrir la date limite du concours.

• Être inscrit à un programme régulier de 1^er cycle universitaire en médecine dans une université québécoise

• et simultanément à un programme régulier de maîtrise de type recherche (M. Sc.) dans le cadre d’un programme structuré de M.D.-M. Sc. de cette université qui est reconnu par le FRQS. Pour être considéré « de type recherche» le programme de maîtrise doit être constitué d’un minimum de 18 crédits dédiés à la recherche et mener à la rédaction d’un mémoire;   

• Être inscrit à un programme de maîtrise depuis un an ou moins (3 sessions ou moins) au 30 avril 2021. Le nombre de sessions d’inscription est calculé à partir de la première date d’inscription à un programme de maîtrise de type recherche en santé humaine;

• Soumettre un projet de recherche qui touche directement la santé humaine, réalisable au cours d’une période maximale de 2 ans. Le projet de recherche peut être réalisé en blocs de 2 à 4 mois non consécutifs ou intégré dans le programme de M.D. Il n’est pas obligatoire que le candidat interrompe ses études en médecine.

• Être dirigé par un chercheur universitaire ou une chercheuse universitaire ou par un chercheur universitaire clinicien ou une chercheuse universitaire clinicienne (voir la section Définitions des Règles générales communes)

• Les étudiants ou les étudiantes ayant interrompu leurs études de maîtrise en raison d’un congé parental, de maladie grave ou d’obligations familiales majeures pourront bénéficier d’un report maximal d’un an de la période d’admissibilité.
• Lorsque l’étudiant ou l’étudiante est une personne en situation de handicap, au sens de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.C. chapitre E-20.1), les règles relatives à la période d’inscription ne s’appliquent pas. 

• Les programmes de maîtrise de type professionnel ne sont pas admissibles.
• La personne qui détient déjà une maîtrise de type recherche dans le domaine de la santé humaine n’est pas admissible à déposer une demande de bourse dans le présent concours.
• La personne qui a déjà bénéficié du soutien financier d’un organisme subventionnaire reconnu (par exemple : CRSH, CRSNG, IRSC, FRQNT, FRQS, FRQSC, etc.) sur une période totalisant six années (ou 18 sessions) ne peut pas soumettre une demande au FRQS pour entreprendre ou poursuivre un programme de maîtrise (voir la section 6.1 des Règles générales communes).

Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour tous les titulaires d’un octroi du FRQS lorsque leur projet ou leur programme de recherche porte sur des êtres humains.

La recherche portant sur des êtres humains implique :

• la participation d’êtres humains;
• l’utilisation de matériel biologique humain (des parties, produits, tissus, cellules, matériel génétique issu du corps humain, d’une personne vivante ou décédée);
• des activités de procréation assistée ou l’utilisation d’embryons qui en sont issus, au sens de la Loi sur les activités de clinique et de recherche en matière de procréation assistée (L.R.Q. chapitre A-5.01);
• l’utilisation de données administratives, scientifiques ou descriptives provenant d’êtres humains.

Cette formation de base consiste en la réalisation des niveaux 1 et 3 du didacticiel en ligne élaboré par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) à titre de programme de formation en éthique de la recherche.

Les titulaires d’un octroi doivent avoir réalisé cette formation de base dans l’année suivant la réponse positive du FRQS concernant leur bourse.

Par ailleurs, lorsque celle-ci est disponible, le FRQS encourage les titulaires d’un octroi à suivre, en plus de la formation de base en ligne, une formation en éthique de la recherche d’un crédit.

Au 15 octobre 2020, 16h30 (heure du Québec)

Aucun document transmis par courriel ou par courrier postal ne sera accepté

Aucune lettre de recommandation ne sera acceptée

Transmission via le Portfolio électronique du FRQS seulement

• CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (mis à jour depuis juin 2019)

• Contributions détaillées mises à jour depuis juin 2019 (pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien), consulter le document Directives pour le fichier joint au CV dans la boîte à outils

• Formulaire électronique de demande Formation de maîtrise pour les étudiants en médecine (M.D.-M.Sc.)
  version PDF – pour information

• Copie de la carte d’assurance maladie du Québec valide à la date limite du concours OU preuve d’admissibilité à la RAMQ couvrant la date limite du concours (document officiel de la RAMQ précédant la réception de la carte) (critique pour l’admissibilité)

  • À défaut de présenter la carte RAMQ ou la preuve d’admissibilité à la RAMQ valides, fournir une preuve d’inscription dans une université québécoise pour la session d’automne (critique pour l’admissibilité)

• Formulaire de Calcul du nombre de sessions aux programmes de formation (disponible dans le menu Documents du Portfolio électronique du FRQS et dans la Boîte à outils) (critique pour l’admissibilité)

• Copies des relevés de notes officiels (la version électronique non officielle n’est pas acceptée) pour toutes les années d’études universitaires complétées ou non (critique pour l’admissibilité et l’évaluation)

• Pour un programme d’études en cours, le relevé de notes doit être le plus récent.
• Les relevés de notes doivent être complets et inclure les échelles de notation (verso du relevé), autant pour les candidats du Québec que pour les candidats étrangers.
• Dans le cas de relevés de notes obtenus à l’extérieur de l’Amérique du Nord, joindre un document expliquant le système de notation en vigueur dans l’établissement concerné.
• Si aucun relevé de notes n’est émis par l’institution dans laquelle les études ont été faites, une lettre explicative doit être jointe à la demande. 

• Accusés de réception d’articles soumis et notifications de l’éditeur des articles acceptés pour publication

• Pour les personnes n’ayant pas accumulé 90 crédits de cours dans un programme universitaire seulement : une lettre de recommandation du doyen de la faculté de médecine

• CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (mis à jour depuis juin 2019)

• Contributions détaillées mises à jour depuis juin 2019 (pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien), consulter le document Directives pour le fichier joint au CV dans la boîte à outils

• Formulaire électronique du directeur ou de la directrice (et du codirecteur ou de la codirectrice, s’il y a lieu)
  version PDF – pour information

À l’entrée en vigueur de la bourse et à chaque session par la suite

Au moment de l’entrée en vigueur de la bourse et à chaque session par la suite, la personne titulaire d’un octroi devra fournir :

• Une preuve d’inscription officielle du Bureau du registraire aux programmes de maîtrise et de médecine (par courriel, document PDF) 

Avant le début de la seconde
année de bourse

Pour débuter la seconde année de sa bourse, la personne titulaire de l’octroi devra fournir :

• une confirmation de la part du directeur ou de la directrice mentionnant que l’étudiant ou l’étudiante est toujours sous sa supervision (par courriel)
• les certifications de formation en éthique (niveaux 1 et 3), s’il y a lieu (par courriel en un seul document PDF)

Date d’entrée en vigueur

Mai 2021 (session d’été), septembre 2021 (session d’automne) ou janvier 2022 (session d’hiver) selon la date de début du programme de maîtrise.

Si le programme de maîtrise est déjà en cours en mai 2021, la bourse devrait débuter en mai 2021, sauf exception.

Durée

2 ans ou jusqu’à la fin des études de maîtrise (dépôt final du mémoire), selon l’échéance la plus courte non renouvelable

Congés parentaux

La personne titulaire d’un octroi peut bénéficier d’un report de versement de sa bourse pendant un congé parental (maternité, paternité ou adoption) et ce, pour une période maximale de 12 mois, selon les modalités décrites à la section 6.13 des Règles générales communes.

La personne titulaire d’un octroi devra remplir le formulaire de Report de versement de bourse pour informer le FRQS de son intention de se prévaloir d’un complément de bourse pour congé parental, accompagné des documents justifiant le congé.

Le FRQS se réserve le droit de rejeter toute demande insuffisamment justifiée.

Congés de maladie ou autres

Le FRQS se réserve le droit de rejeter toute demande insuffisamment justifiée.

Proche aidant ou parent 

Cette mesure s’adresse uniquement au titulaire d’un octroi qui agit à titre de proche aidant pour un membre de sa famille proche ou qui est le principal fournisseur de soins d’un enfant en bas âge.

Pendant les sessions d’études à temps partiel, la personne titulaire d’un octroi recevra 50 % de la valeur des versements de bourse réguliers.

La personne titulaire de l’octroi devra compléter le formulaire de « Études à temps partiel », accompagné des documents suivants :

• une attestation d’études à temps partiel de l’université
• une lettre d’appui du directeur ou de la directrice de recherche
• une copie d’un certificat médical (aidant naturel) ou de l’acte de naissance ou d’adoption d’un enfant (parent)

Cette mesure peut être cumulée avec les prestations du régime d’assurance parentale, le cas échéant.

Personne en situation de handicap

Cette mesure s’adresse uniquement aux personnes en situation de handicap, au sens de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.C. chapitre E-20.1).

Pendant les études à temps partiel, la personne titulaire d’un octroi recevra les pleins versements de la bourse, à la condition que l’université autorise le temps partiel.

La personne titulaire de l’octroi devra compléter le formulaire « Études à temps partiel », accompagné des documents suivants :

• une attestation d’études à temps partiel de l’université
• une lettre d’appui du directeur ou de la directrice de recherche
• un certificat médical attestant de la condition.

Montant

17 500 $ par an* pendant 2 ans d’inscription à temps plein en recherche

*sauf exception (voir section Bourses en partenariat)

Quotas

Une nouvelle bourse par année, par université

Exceptionnellement deux si aucune candidature au programme M.D. – Ph. D. n’est soumise, pour une université.

Gestion

La bourse est payée par versements à la personne titulaire de l’octroi. Les versements, au nombre de 3 par année, sont effectués à la fin mai, fin septembre et fin janvier.

Les versements sont conditionnels à la réception de tous les documents exigés et au respect des conditions d’admissibilité. 

À défaut de recevoir tous les documents exigés ou en cas de non-respect des conditions d’admissibilité dans les deux mois suivants le début de la session et si aucune demande de report n’a été reçue, le FRQS annulera le versement de cette session. Le FRQS mettra fin à la bourse si les versements doivent être annulés pour deux sessions consécutives, en raison de documents manquants ou de non-respect des conditions d’admissibilité. 

Impôt sur le revenu

La personne titulaire de l’octroi est responsable de payer l’impôt exigible sur les sommes reçues du FRQS. Le FRQS n’effectue aucune retenue à la source sur les sommes versées au cours de l’année d’imposition concernée.

La date du versement détermine l’année durant laquelle la personne titulaire de l’octroi doit déclarer le montant des versements comme revenu à des fins d’impôt personnel.

Les formules T4A de Revenu Canada et le relevé 1 de Revenu Québec sont rendus disponibles dans le module Gérer mon financement du Portfolio électronique du FRQS au mois de février de l’année qui suit l’année d’imposition visée.

L’information fournie dans les règles du programme est à titre indicatif seulement. Le FRQS se dégage de toute responsabilité quant à la validité de l’information fournie relativement à l’impôt sur le revenu.

Frais indirects de recherche

Ce programme ne bénéficie pas du montant versé par le FRQS pour couvrir les frais indirects de recherche des établissements.

Complément de bourse

L’attribution d’un complément de bourse par l’établissement ou le directeur ou la directrice de recherche est autorisée.

Il est de la responsabilité du titulaire d’un octroi du FRQS de vérifier si un tel complément de bourse est permis par l’établissement ou le directeur ou la directrice de recherche.

Cumul de bourses

Le cumul de bourses n’est pas autorisé.

• Les titulaires d’un octroi du FRQS ayant sollicité et obtenu une bourse d’un autre organisme subventionnaire public ou d’une fondation reconnue par le FRQS doivent en informer le FRQS et décliner la bourse du Fonds et ce, dès qu’elle est offerte, sauf dans le cas du supplément offert par l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et sécurité du travail.

Cependant, si la valeur de la bourse de l’organisme est moindre que celle du FRQS, la personne titulaire de l’octroi est admissible à recevoir le montant permettant de combler la différence entre les deux bourses.

Sous la responsabilité du FRQS, tous les dossiers sont évalués par des comités d’experts composés de façon à assurer un équilibre disciplinaire et institutionnel.

Qualité et intérêt scientifique du projet de recherche   
– Clarté de la problématique et concordance des hypothèses et objectifs
– Pertinence des méthodes et analyses
– Faisabilité
– Originalité du projet et contribution à l’avancement des connaissances

La sélection des candidats et les candidates admissibles à ces bourses comporte trois étapes :

1. Le candidat ou la candidate sélectionne, dans la section Partenariats du formulaire de demande, un ou plusieurs partenaires dont les domaines de recherche ciblés correspondent à la thématique de sa demande..

2. Le FRQS transmet aux partenaires la liste des candidats et les informations utiles pour que ceux-ci évaluent la pertinence des demandes en fonction de leurs priorités stratégiques et de recherche.

3. Après évaluation des candidatures par un comité d’experts ou de pairs, celles ayant obtenu la cote d’excellence scientifique de 70% et qui ont été jugées pertinentes par un ou plusieurs partenaires pourront recevoir une offre de financement en partenariat.

Comme pour toutes les bourses offertes par le FRQS, l’offre de bourses en partenariat repose sur une sélection au mérite, suite à l’évaluation scientifique par un comité d’experts ou de pairs.

Notez qu’en choisissant d’être considéré pour une bourse en partenariat et que vous obtenez une telle bourse, vous acceptez que le partenaire communique avec vous pour des activités en lien avec l’octroi.

Bourses de formation en recherche pédiatrique, prioritairement dans le domaine des maladies infantiles.