Année de concours : 
2023-2024

Date limite (demande) : 
8 septembre 2022 à 16h00 (EST)

Annonce des résultats : 
Fin avril 2023

Montant : 
50 000 $

Durée du financement : 
Maximum de 3 ans

Règles du programme - Modifications importantes pour 2023-2024

  • Mise à jour du critère EDI;
  • Mise en place d’un continuum de financement et d’avancement de carrière en lien avec l’admissibilité et limite de participation;
  • Composition de l’équipe;
  • Retrait de la subvention d’équipement.

Le présent programme fait référence aux Règles générales communes (RGC) des Fonds de recherche du Québec (FRQ). Celles-ci s’appliquent à l’ensemble des offres de financement des FRQ. Seules les conditions particulières visant le programme de projet de recherche en équipe sont indiquées dans ce document et prévalent sur les RGC.

Le lien menant vers le Portfolio électronique FRQnet et les formulaires associés au présent concours est disponible sous l’onglet Accès portails du site Web. De plus amples renseignements sont disponibles dans le menu Documents du Portfolio électronique FRQnet. Il est de l’entière responsabilité de la personne candidate de choisir le bon formulaire. En cas d’erreur, le Fonds ne procèdera à aucun transfert d’un programme vers un autre et la demande sera déclarée non admissible soit au moment de la vérification d’admissibilité, soit par le comité d’évaluation.

Le Fonds requiert de joindre le CV commun canadien et le fichier PDF des Contributions détaillées, à la section CV commun canadien du Portfolio électronique FRQnet. La personne candidate doit s’assurer de remplir la version Fonds de recherche du Québec- Nature et technologies (FRQNT). Ces documents doivent être mis à jour à partir de juin 2021.

Consulter les documents Instructions pour les contributions détaillées et le CV commun canadien — FRQNT et les Normes de présentation des fichiers joints (PDF) aux formulaires FRQnet disponibles sous l’onglet Accès portails du site des FRQ et dans le menu section Documents du Portfolio électronique FRQnet pour obtenir toutes les instructions de présentation.

UN DOSSIER TRANSMIS AU FONDS APRÈS LA DATE ET L’HEURE LIMITES DU CONCOURS, SOIT LE 8 SEPTEMBRE 2022 À 16 H, SERA DÉCLARÉ NON RECEVABLE PAR LE FONDS.

1. Objectifs

Le programme Projet de recherche en équipe a pour objectifs de:

  • Favoriser l’émergence de nouveaux créneaux de recherche dans l’ensemble des différents domaines scientifiques couverts par le Fonds de recherche du Québec — Nature et technologies (FRQNT) ;
  • Augmenter la compétitivité des chercheurs et des chercheuses québécois dans les concours fédéraux ou initiatives internationales par la réalisation de projets novateurs ;
  • Promouvoir la collaboration et le maillage de chercheurs et de chercheuses possédant des expertises complémentaires nécessaires à la réalisation d’un projet de recherche ;
  • Offrir un milieu de qualité pour la formation, l’encadrement et le développement de compétences des étudiants et des étudiantes.

2. Cararctéristiques

La subvention est d’une durée maximale de trois ans et d’un maximum de 50 000 $ par année. Cette subvention est non renouvelable.

Les frais indirects de la recherche (FIR) de 27 % sont versés à l’établissement gestionnaire et s’ajoutent à ces montants.

Le programme Projet de recherche en équipe s’inscrit dans un continuum de financement et d’avancement de carrière, au sein d’un portefeuille de trois programmes du FRQNT, soit :

  • Établissement de la relève professorale
  • NOVA
  • Projet de recherche en équipe

Chacun de ces trois programmes a des conditions d’admissibilité liées à l’étape de la carrière du chercheur principal ou de la chercheuse principale de la demande. Veuillez consulter le diagramme ci-dessous afin de vérifier que le programme de Projet de recherche en équipe s’applique à votre situation.

IMPORTANT

Dans le cas d’un chercheur principal ou d’une chercheuse principale de statut 3, référez-vous aux conditions d’admissibilité présentées dans la section 3.

Nombre d’années depuis le premier poste en carrière de professeur ou professeure universitaire

MOINS DE 3 ANS - ÉTABLISSEMENT DE LA RELÈVE PROFESSORALE
DE 3 À 6 ANS - NOVA-FRQNT-CRSNG
PLUS DE 6 ANS - PROJET DE RECHERCHE EN ÉQUIPE
MOINS DE 3 ANS - ÉTABLISSEMENT DE LA RELÈVE PROFESSORALE

EN DÉBUT DE CARRIÈRE

En poste depuis le 2 septembre 2019

DE 3 À 6 ANS - NOVA-FRQNT-CRSNG

RELÈVE

En poste entre le 2 septembre 2016 et le 1er septembre 2019

PLUS DE 6 ANS - PROJET DE RECHERCHE EN ÉQUIPE

ÉTABLIS

En poste avant le 1er septembre 2016

Vous trouverez plus de détails sur l’admissibilité du Projet de recherche en équipe à la section 3 des règles de ce programme.

3. Admissibilité

Tout projet de recherche, chercheur principal ou chercheuse principale, équipe de recherche et personnes participantes doivent respecter les conditions d’admissibilité en vigueur, dans les règles du programme ainsi que les RGC au moment de la présentation de la demande de financement et pendant toute la période d’octroi couverte par la subvention. Tout projet, chercheurs et chercheuses, équipe de recherche ou personne participantes qui ne présentent pas ou plus les conditions d’admissibilité énoncées ci-dessous n’est pas ou plus admissible. Un dossier ne respectant pas les règles de programme ou ne présentant pas les renseignements permettant d’en établir l’admissibilité ou d’en faire l’évaluation pourra être déclaré non-admissible.

3.1 Chercheur principal ou chercheuse principale (CP)

Le ou la CP de la demande est une chercheuse ou un chercheur qui doit:

  • Être de statut 1, selon la définition i) ou 2, tel que défini dans les RGC ET
  • Avoir cumulé un minimum de 6 années dans un poste régulier de professeur ou professeure, c’est-à-dire ayant débuté le 1 septembre 2016 ou avant cette date*.

* Les postes similaires occupés hors Québec sont comptabilisés dans le nombre d’années d’expérience.

OU

  • Être de statut 3, tel que défini dans les RGC ET
  • Avoir cumulé un minimum de 6 années dans un poste d’enseignant ou d’enseignante dans un collège ou de chercheur ou chercheuse dans un CCTT.

Les chercheurs et les chercheuses de statut 1 rémunérés selon la définition a) ii) des RGC ne peuvent être CP, mais peuvent se joindre à l’équipe à titre de cochercheuses ou de cochercheurs.

Le chercheur ou la chercheuse sous octroi qui répond au statut 1 des RGC, mais occupant au sein de son université un poste ne menant pas à la permanence doit fournir une lettre de son établissement universitaire (voir Section 4).

Le ou la CP peut appliquer qu’à un seul programme soit NOVA ou Projet de recherche en équipe.

3.2 Composition de l’équipe

Les projets doivent être réalisés par une équipe incluant le ou la CP ainsi qu’au minimum deux cochercheurs ou cochercheuses (COC) admissibles.

L’équipe peut inclure des cochercheuses ou des cochercheurs issus des domaines de recherche couvert par les trois Fonds de recherche du Québec.

3.3 Cochercheur ou cochercheuse (COC)

Un COC est une chercheuse ou un chercheur de statut 1, 2 ou 3, tel que défini dans les RGC.

Les cochercheurs ou cochercheuses peuvent être à n’importe quel stade de leur carrière et peuvent être des chercheurs ou des chercheuses sous-octroi ou retraités, à condition de posséder une affiliation universitaire leur permettant de superviser seuls des étudiants et étudiantes.

Les chercheuses et les chercheurs universitaires à la retraite ne peuvent être CP d’un projet de recherche, mais peuvent se joindre à l’équipe à titre de COC. Dans un tel cas, les COC à la retraite doivent joindre une lettre de leur établissement (voir section 4). Les chercheuses et chercheurs collégiaux retraités ne sont pas admissible dans le cadre de ce programme.

3.4 Collaborateur et collaboratrice

Toute personne répondant aux statuts 1 à 4 tel que définis dans les RGC ou d’établissement de recherche peut se joindre à l’équipe à titre de collaborateur ou collaboratrice. Le CV n’est pas requis. De plus, les chercheurs ou chercheuses internationaux sont également admissibles.

La complémentarité des expertises requises pour la réalisation du projet de recherche doit se refléter dans la composition de l’équipe.

3.5 Projet de recherche

Notez que seules les demandes de financement s’inscrivant dans les domaines de recherche couverts par le FRQNT inscrits sur notre site Web sont admissibles. En cas de doute sur la conformité de leur sujet de recherche aux domaines et aux sous-domaines du FRQNT, les chercheurs et les chercheuses peuvent contacter le ou la responsable du programme afin de s’assurer que leur projet s’inscrit bien dans les domaines couverts.

Le projet de recherche ne peut simultanément faire l’objet d’un financement de la part d’un autre organisme subventionnaire.

3.6 Limites de participation

Les chercheurs ou les chercheuses ne peuvent participer qu’à DEUX projets de recherche en équipe, que ce soit dans NOVA ou Projet de recherche en équipe, qu’ils soient financés ou en demande, et ce, soit à titre de CP ou de COC.

À titre de CP

Chercheur principal ou chercheuse principale
Nombre de participations
Chercheur principal ou chercheuse principale

Aucune subvention active* dans NOVA ou dans Projet de recherche en équipe

Nombre de participations

UNE

Chercheur principal ou chercheuse principale

Dernière année de subvention active* dans Projet de recherche en équipe

Nombre de participations

UNE

Chercheur principal ou chercheuse principale

Subvention active* dans NOVA ou dans Projet de recherche en équipe

Nombre de participations

AUCUNE

*Les titulaires d’octroi financés en avril 2021 ne sont pas admissibles.

À titre de COC

Cochercheur(s) ou cochercheuse(s)
Nombre de participations
Cochercheur(s) ou cochercheuse(s)

Aucune subvention active* dans NOVA et/ou Projet de recherche en équipe

Nombre de participations

DEUX

Cochercheur(s) ou cochercheuse(s)

UNE subvention active* dans NOVA et/ou Projet de recherche en équipe

Nombre de participations

UNE

Cochercheur(s) ou cochercheuse(s)

DEUX subvention actives* dans NOVA et/ou Projet de recherche en équipe

Nombre de participations

AUCUNE

* Les COC impliqués dans des projets financés en avril 2021 sont considérés chacun comme participant à une subvention active. Par contre, un COC qui en est à sa dernière année d’une subvention active, a droit à une participation dans le présent concours.

Les chercheurs et les chercheuses peuvent cependant participer à la réalisation d’autres projets, mais à titre de collaborateurs ou collaboratrices.

Un avis de transmission pour évaluation ou de non admissibilité de la demande sera transmis par courriel au CP en octobre.

4. Demande

Les éléments absents du dossier ne seront pas demandés à la personne candidate. Toutes les pièces reçues après la date et heure limites de transmission des demandes au Fonds ne seront pas considérées et il n’y aura pas de mise à jour des dossiers. Toute page excédentaire sera retirée du dossier. Ces règles seront strictement appliquées. Toute demande incomplète rend la demande non-admissible. Consulter la section 3 des RGC pour les modalités de présentation d’une demande. Pour les demandes rédigées en anglais le titre et le résumé doivent obligatoirement être fourni en français et en anglais.

Une demande complète comprend les documents suivants :

Formulaire de demande de financement (Portfolio électronique FRQnet) incluant les onglets suivants:

  • Description du projet : description en lien avec les 5 critères d’évaluation (11 pages maximum incluant les tableaux, les figures et une page réservée à la liste des références, (Voir section 5)
  • Dégagement – collèges : identification des membres de l’équipe visés et justification du dégagement de la tâche d’enseignement (1 page)
  • Budget : Joindre le fichier PDF incluant la justification des dépenses prévues en fonctionnement (1 page maximum)
  • Autres documents :

A. Une lettre de l’établissement universitaire ou collégial pour une chercheuse ou un chercheur du Québec à la retraite, le cas échéant
B. Une lettre de l’établissement universitaire pour une chercheuse ou un chercheur principal ainsi que les cochercheurs ou cochercheuses du Québec sous octroi, le cas échéant

Les documents à joindre à la section Autres documents du formulaire :

A. Chercheur ou chercheuse à la retraite

Une lettre de l’établissement universitaire attestant que le chercheur ou la chercheuse à la retraite bénéficie pour la durée de la subvention d’un local et du soutien logistique nécessaire à la réalisation de ses activités de recherche, et qu’il ou elle continue à former des étudiants et des étudiantes et à préparer une relève dans son domaine. L’université doit également attester qu’elle assumera, au plan de la gestion et de l’administration des crédits, les mêmes responsabilités qu’elle remplit présentement suite au financement.

B. Chercheur ou chercheuse sous octroi

Une lettre de l’établissement universitaire pour les CP, ainsi que les COC qui répondent au statut 1 des RGC (Section Statuts et rôles), mais occupent au sein de leur université un poste ne menant pas à la permanence indiquant qu’ils ou elles conserveront ce statut tout le long de la durée de la subvention. Une lettre trop peu documentée pourrait entrainer la non-admissibilité de la personne sous octroi.

CV commun canadien et liste des contributions détaillées (Portfolio électronique FRQnet)

Le CV commun canadien, incluant le fichier PDF des contributions détaillées, doit être joint via le Portfolio électronique FRQnet pour :

  • CP ET
  • COC

Les contributions détaillées doivent présenter les 5 dernières années (à partir de septembre 2017). Le CV commun canadien et les contributions détaillées au format du Fonds correspondant au domaine de recherche du chercheur ou de la chercheuse, soit le FRQNT, FRQSC ou FRQS. Ces deux documents doivent être mis à jour depuis juin 2021.

Les preuves de soumission, d’acceptation ou en cours d’impression des publications doivent être jointes au fichier PDF des contributions détaillées du CV commun canadien.

IMPORTANT

Notez qu’une approbation institutionnelle est requise avant la transmission de la demande au FRQNT. Il est donc probable que des dates limites internes antérieures à celles de ce concours aient été établies par votre établissement. Il est de votre responsabilité de vous en informer afin que votre dossier soit transmis au Fonds avant la date et l’heure limites du concours.

5. Évaluation

L’évaluation des demandes est effectuée par des comités d’évaluation multidisciplinaires (CEM), qui peuvent requérir l’avis de personnes expertes afin de compléter les expertises du comité.

Le processus d’évaluation interne incluant la décision de financement est détaillé à la section 4 des RGC.

Les demandes de financement sont évaluées en fonction des critères ci-dessous :

Critère 1 : Qualité scientifique du projet (30 points)

  • Aspect novateur, porteur ou en émergence du projet de recherche ;
  • Nécessité de faire appel à des expertises complémentaires pour sa réalisation ;
  • Approche méthodologique et réalisme du calendrier.

Critère 2 : Retombées attendues du projet (25 points)

  • Impact sur l’avancement des connaissances et sur la solution de problèmes sociaux, économiques, culturels et technologiques ;
  • Effet de levier pour le Québec ;
  • Réponse aux besoins en matière de formation de personnel hautement qualifié ;
  • Possibilité d’établir des partenariats avec d’éventuels utilisateurs ou utilisatrices ;
  • Diffusion des résultats auprès du grand public;

Critère 3 : Qualité scientifique et complémentarité des membres de l’équipe (25 points)

  • Démonstration du potentiel de créativité ;
  • Réalisations en recherche et reconnaissance du milieu ;
  • Adéquation entre l’expertise des membres de l’équipe et le projet de recherche proposé ;
  • Modalités d’intégration des compétences scientifiques ;
  • Qualité des liens de collaboration et de maillage, dans la réalisation du projet de recherche, entre les membres de l’équipe et d’autres intervenants, intervenantes ou partenaires, s’il y a lieu.

Critère 4 : Qualité du milieu de formation (15 points)

  • Expérience des membres dans l’encadrement d’étudiants et d’étudiantes ;
  • Intégration d’étudiants ou d’étudiantes collégiaux ou de divers cycles universitaires (1er, 2e, ou 3e cycle) ou des stagiaires postdoctoraux au projet de recherche ;
  • Contribution du projet à la formation et au développement de compétences;
  • Capacité d’intégration de la main-d’œuvre hautement qualifiée au marché du travail.

Critère 5 : Prise en compte des principes d’équité, diversité et inclusion (5 points)

L’évaluation de ce critère porte sur les efforts déployés par le ou la CP pour favoriser l’équité, la diversité, et l’inclusion (EDI), et non sur la composition des équipes1.

  • Formation : actions spécifiques déjà posées et/ou planifiées pour favoriser l’EDI dans la formation de la relève (pratiques de recrutement, d’encadrement, de développement de carrière, etc.) ;
  • Recherche : lorsque pertinent, prise en compte de l’EDI dans la conception et la réalisation des projets de recherche (questions de recherche, méthodologie, etc.), la diffusion et la mobilisation des connaissances auprès d’un public diversifié ;
  • Implication : actions spécifiques déjà posées et/ou planifiées pour favoriser l’EDI dans son milieu, dans son domaine ou dans le milieu de la recherche en général (comités, événements scientifiques inclusifs, activités de sensibilisation, etc.).

1Le ou la CP ne doit pas fournir de renseignements concernant sa propre appartenance, ou celle de membres de son équipe, à des groupes marginalisés ou sous-représentés.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le document Prise en compte des efforts pour l’équité, la diversité et l’inclusion dans l’évaluation des demandes de subventions au FRQNT dans la section Document du Portfolio électronique FRQnet.

L’évaluation de la demande de financement est assortie d’un seuil de passage de 80 %.

6. Dépenses

La subvention doit être utilisée uniquement pour le financement des dépenses courantes reliées directement à la réalisation du projet de recherche.

Tous les postes budgétaires prévus par les RGC (Section 8) sont admissibles. La subvention peut inclure un montant annuel pour l’achat d’équipements dont le coût unitaire est de 7 000$ et moins incluant les taxes. Ces montants doivent être déclarés dans la catégorie « Équipements (achat, location, coûts d’exploitation, entretien, installation, réparation) » de la grille budgétaire.

Les spécificités propres à ce programme sont décrites ci-dessous.

Modalités pour personnes dont le traitement est imputé au budget régulier d’un établissement subventionné par le gouvernement ou tout autre organisme gouvernemental

Sauf pour le cas spécifique des chercheurs et des chercheuses de collèges (statut 3), les octrois des Fonds ne doivent pas servir à verser de salaires ni de suppléments de salaires au CP, aux COC et aux personnes dont le traitement est imputé au budget régulier d’un établissement subventionné par le gouvernement comme une université, un ministère ou ses établissements ou tout autre organisme gouvernemental. Consultez les RGC pour plus de détails.

Modalités pour le soutien salarial aux chercheurs et chercheuses de statut 3 des CCTT et admissibles n’ayant pas de tâche d’enseignement

Un montant de la subvention accordée par le FRQNT peut servir pour du soutien salarial aux chercheurs et chercheuses de collège membres de l’équipe et n’ayant pas de tâche d’enseignement. Ce montant pourra être transféré par l’établissement du ou de la CP directement à l’établissement collégial ou au collège auquel est affilié le CCTT dans le cas d’un chercheur ou d’une chercheuse de CCTT.

Montant SUPPLÉMENTAIRE pour dégagement de la tâche d’enseignement pour les chercheurs et les chercheuses de statut 3 admissibles ayant une tâche d’enseignement

Pour chaque chercheur ou la chercheuse de collège membre de l’équipe et ayant une tâche d’enseignement, un montant additionnel maximal pouvant atteindre 16 000 $ par année sera versé directement à l’établissement collégial pour compenser la partie du salaire vouée au dégagement de la tâche d’enseignement. Ce montant, versé directement à l’établissement gestionnaire collégial, peut être utilisé afin de compenser la partie du salaire du chercheur ou de la chercheuse vouée au dégagement de sa tâche d’enseignement ou afin d’assurer que la tâche d’enseignement de celui-ci ou celle-ci soit effectuée par un autre membre du corps professoral collégial.

PRIME de maternité pour les étudiantes

Cette mesure vise à favoriser la rétention des femmes dans les domaines liés aux sciences, à la technologie, à l’ingénierie et aux mathématiques (STIM), où elles sont historiquement sous-représentées.

Une étudiante inscrite dans un établissement postsecondaire québécois et qui reçoit une bourse (non sous forme de salaire) à partir d’une subvention dans le cadre du présent programme peut bénéficier d’une prime de maternité payée par le FRQNT pour une période maximale de huit mois pour la naissance ou l’adoption d’un enfant. Pour être admissible, l’étudiante doit recevoir sa bourse à même la subvention du FRQNT depuis au moins six mois. De plus, elle ne peut détenir une bourse d’un autre organisme subventionnaire et ne peut bénéficier de prestations du Régime québécois d’assurance parentale.

Pour obtenir la prime de maternité, l’étudiante doit en faire la demande par courriel auprès de la personne responsable du programme au FRQNT et fournir une copie du certificat médical attestant de sa grossesse et, le moment venu, de l’acte de naissance, ou de la preuve d’adoption de l’enfant, ainsi qu’une preuve de suspension d’inscription de l’établissement postsecondaire québécois. De plus, une copie du contrat de la bourse établie avec l’étudiante doit être transmise. La prime de maternité peut débuter jusqu’à huit mois avant la naissance ou l’adoption de l’enfant. Le FRQNT transférera la prime de maternité de l’étudiante à l’établissement postsecondaire sur réception des documents requis.

La prime de maternité est autorisée par le FRQNT à la condition que l’établissement postsecondaire permette de s’absenter de son projet d’étude pour se consacrer à son projet parental. Le ou la CP de la subvention s’engage à reprendre la supervision de l’étudiante après son absence. Le FRQNT se réserve le droit de rejeter toute demande insuffisamment justifiée.

7. Gestion de suivi

Référez-vous aux sections 5 à 7 des RGC.

La subvention est accordée pour une période maximale de trois ans. Les subventions sont versées annuellement pour la période allant du 1er avril au 31 mars de chacune des années.

Le solde non dépensé à la fin de la subvention peut être reporté, uniquement pour une année additionnelle et soumis aux conditions de l’article 6.10 des RGC.

Rapport final

De nature administrative, le rapport final permet au FRQNT de documenter l’impact des subventions offertes. Le ou la CP doit remplir et transmettre le rapport final, disponible via son Portfolio électronique FRQnet au plus tard 6 mois après la remise du dernier rapport financier.

Dans le cas où le rapport final n’est pas déposé dans les délais prescrits par le Fonds ou si ce rapport n’est pas à la satisfaction du Fonds, la personne titulaire de l’octroi n’est pas admissible à recevoir une nouvelle aide financière d’aucun des trois Fonds ou pourrait voir ses versements suspendus tant que cette condition n’est pas remplie.

8. Politique de diffusion en libre accès

Les publications examinées par les pairs qui découleront des travaux de recherche rendus possibles par cet octroi devront être diffusées en libre accès immédiat (sans embargo), sous licence ouverte, conformément à la Politique de diffusion en libre accès des FRQ (révisée en 2022).

9. Prise d'effet

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2023-2024.

10. Personne à contacter

Jean-Philippe Hudon
Responsable du programme
Projet de recherche en équipe
Téléphone : 418 643-8560 poste 3296
Courriel : projet.nt@frq.gouv.qc.ca